Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de

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3 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de la gestion et des comptes Alors que le budget de fonctionnement prévoyait un excédent de recettes de CHF 321'941.00, l'exercice 2007 se termine avec un bénéfice de CHF 2'254' Il faut toutefois mentionner que ce résultat tient compte des trois éléments principaux suivants relevant d'amortissements complémentaires, d'attributions à réserves et de subventions : Amortissements complémentaires Tout d'abord, le Conseil communal a procédé à des amortissements supplémentaires touchant directement le résultat des comptes pour un montant total de CHF 2'205' qui relève des chapitres du patrimoine financier: immeubles, domaines, terrains yc travaux d'immeubles pour CHF 357' et du patrimoine administratif ouvrages génie civil travaux terminés et en cours pour CHF 14' ouvrages de terrains bâtis et travaux en cours pour CHF 567' mobilier, matériel, machines, véhicules pour CHF 574' prêts et participations permanentes propres établissements CHF 265' non-valeurs pour CHF 425' Il a également amorti de manière supplémentaire l étude d implantation du BO-COSC pour CHF 20'200.-, montant qui vient directement en déduction de l'attribution à la réserve du BO- COSC. Ainsi le montant des amortissements complémentaires du patrimoine administratif est de CHF 1'867' L'ensemble de ces amortissements complémentaires entraîne un allégement des charges de CHF 197' pour les comptes Toujours au chapitre des amortissements, il a décidé d'amortir et de supprimer le compte courant de la Fondation des Moulins compte tenu de la bonne maîtrise des charges de cette fondation depuis Ce compte courant, qui se monte à CHF 326' au 31 décembre, remonte en effet à la gestion antérieure et à l'évidence ne pourra jamais être remboursé. Sa suppression signifie que la Fondation ne dépendra plus de la commune pour ses liquidités et devra gérer comme ces dernières années son budget en pouvant compter sur le maintien de la subvention communale. Autre amortissement: depuis de très nombreuses années, la société immobilière Avenir SA qui dispose d'un capital actions de CHF 50' dont CHF 45' sont en mains du Conseil général et CHF 5' appartiennent au Conseil communal boucle avec des comptes déficitaires couverts par une subvention communale qui vient aggraver année après année le compte courant de cette société. S'agissant d'une SA cette société relève du droit privé au plan juridique. Depuis plusieurs années, l'organe de contrôle met en garde l'autorité communale sur la situation du bilan de la SA et plus particulièrement en rapport avec l'article 725 CO (perte de capital et surendettement). Dans ces conditions, le Conseil communal a choisi la solution la plus favorable pour la Commune avec dans un premier temps l'abandon d'une partie de la créance de la Commune du Locle à hauteur de CHF 1'093' qui permet en contrepartie un amortissement extraordinaire de l'immeuble Midi 14 à hauteur de sa valeur cadastrale qui équivaut à la valeur vénale. Cette opération a l'approbation du Service cantonal des contributions avec obligation, dans le cas où la Commune du Locle achète les biens immobiliers à la société que le prix du transfert s'établisse à la valeur vénale qui correspond à la valeur comptable de l'immeuble après amortissement. Dans un deuxième temps, dissolution de la SA avec intégration des actifs immobiliers au patrimoine financier de la Commune par compensation avec le compte courant. Cette intégration au patrimoine communal permet une amélioration sensible des comptes d'exploitation par 1

4 diminution des intérêts passifs qui étaient calculés sur la dette de la SA. Un rapport du Conseil communal sera présenté au Conseil général dans le courant de 2008 pour ce transfert immobilier qui devra encore être soumis à la sanction du Conseil d'etat. Une provision pour les lods de ce transfert d'un montant de CHF 75' a été également constituée. Attributions à réserves En plus de ces amortissements, le Conseil communal a encore décidé de porter à la réserve pour fonction pénibles un montant de CHF 420' correspondant à quatre années supplémentaires compte tenu des projections de fluctuations de cette réserve qui montrent un manco dans une douzaine d'années. Subvention Enfin, une subvention extraordinaire de CHF 50' est versée à la société du téléski pour lui permettre d'amortir ses installations ainsi que la dameuse qui a été acquise récemment. Ainsi, avant ces écritures de bouclement, l'excédent de recettes est de CHF 6'425'150.75, soit 9.04% des recettes. Pour fixer son choix des amortissements complémentaires dans les comptes 2006, le Conseil communal avait essentiellement pris en compte des postes figurant au chapitre des non-valeurs ainsi que des investissements en mobilier, machines et véhicules. Pour 2007, il a procédé au même choix en ajoutant la mise à CHF 1.00 au bilan de ses participations à diverses sociétés. Il a aussi saisi l'opportunité du bon résultat brut pour assainir le bilan en amortissant des positions dont il savait qu'elles ne seraient jamais remboursées. Le Conseil communal est bien évidemment satisfait de cette nette amélioration, non seulement par rapport au budget qui prévoyait un excédent de recettes de CHF 321' mais aussi par rapport à l'exercice 2006 qui bouclait par un excédent de recettes de CHF 3'004' avant écritures de bouclement. Comme en 2006, cette évolution favorable provient d'une part de la bonne maîtrise des dépenses tant au plan des charges de personnel que des biens services et marchandises et d'autre part, et surtout une fois de plus, de la forte augmentation des recettes des personnes morales. On relèvera encore que les charges d'aide sociale réparties par le Canton connaissent une progression puisqu'elles augmentent de CHF 223'100.- en chiffre rond, soit 9.8%, par rapport aux comptes 2006 alors que l'accroissement avait été de 6.8 % entre les comptes 2005 et Elles sont supérieures de CHF 81' par rapport au budget Au chapitre des recettes, pour les personnes morales, l'augmentation globale, y compris les taxations tardives est de CHF 2'972' par rapport au budget prudent de 2007 et de CHF 2'065' par rapport aux comptes Cette situation est particulièrement appréciée par le Conseil communal, d'une part dans la mesure où elle apporte une amélioration au résultat des comptes de la Ville mais aussi parce qu'elle traduit la bonne marche de nos entreprises, ce qui ne peut que nous réjouir en particulier au plan de l'emploi. En ce qui concerne les personnes physiques, les recettes augmentent par rapport à l année précédente. En effet, l augmentation globale, y compris les taxations tardives est de CHF 837' par rapport aux comptes 2006 et de CHF 716' par rapport au budget toujours prudent de Au chapitre de la perception de l'impôt des personnes physiques toujours, le montant des intérêts moratoires se stabilise passant de CHF 267' en 2006 à 256' en On relèvera aussi que la part de la Ville du Locle à la péréquation financière intercommunale poursuit son évolution à la baisse, en diminuant de CHF 574'310.- par rapport aux comptes

5 Enfin, la bonne marche du COSC se poursuit, avec un produit des observations qui atteint le montant de CHF 2'856' contre CHF 2'369' en 2006 soit une augmentation de 20%. Pour rappel, l'augmentation avait été de 13.51% en Les investissements bruts pour 2007 se montent à CHF 13'412' et les investissements nets à CHF 12'881' La majeure partie des recettes qui forment la différence proviennent d'une part de la participation des propriétaires concernés par la construction du réservoir du Voisinage et d'autre part de la participation de la fondation de l hôpital pour la transformation des chambres mortuaires. La capacité d'autofinancement, correspondant au résultat de l'exercice auquel s'ajoutent les amortissements ordinaires et supplémentaires du patrimoine administratif, se monte à CHF 7'978' Elle poursuit son augmentation puisqu'elle était de CHF 6'647' en 2006 et de CHF 4'323' en La dette communale à moyen et long terme se monte au 31 décembre 2007 à CHF 130'738'122.80, à laquelle s'ajoute une dette de CHF 5'037'280.- à la ville de La Chaux-de- Fonds pour l achat d actions SIM SA dans le cadre de la création de VITEOS SA. Sans cette dernière, cela représente une diminution de CHF 4'535'421.- par rapport à l'année précédente. Il faut ajouter à ce montant la disparition de la dette à court terme de 1 mio de francs qui figurait au bilan au 31 décembre Comme en 2006, SIM SA a remboursé CHF 2'000' à la Ville du Locle. Enfin, la fortune passe de CHF 12'148' au 31 décembre 2006 à CHF 21'644' au 31 décembre 2007, soit une augmentation de CHF 9'496' Cette forte augmentation provient pour une grande partie de la vente de nos actions du groupe E à VITEOS SA. Le Conseil communal relève une fois de plus avec satisfaction la poursuite de l'évolution réjouissante de l'économie et de l'emploi au Locle. Il reste toutefois préoccupé par la dichotomie persistante entre l'évolution de l'emploi et de la démographie de notre ville même si une légère augmentation du nombre d'habitants s'est manifestée en C'est la raison pour laquelle il n'entend pas relâcher ses efforts pour favoriser l'installation de nouveaux habitants dans notre ville et inciter les autochtones à y demeurer en améliorant encore l'attractivité de notre ville. Il ne souhaite pas terminer ce rapport sans remercier l'ensemble des citoyennes et des citoyens ainsi que les contribuables pour les efforts consentis en faveur de la collectivité et adresser ses sentiments de gratitude aux collaboratrices et collaborateurs des services communaux pour leur engagement et leur disponibilité. 3

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7 CLOTURE ADMINISTRATION - COMPTES 2007 COMPTE DE FONCTIONNEMENT CHARGES REVENUS TOTAL DES CHARGES (sans 331,332,333) AMORTISSEMENTS (331, 332,333) TOTAL DES REVENUS EXCEDENT DE REVENUS 63'121' '724' '254' '100' COMPTE DES INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES (SUBV. ETC.) INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 12'538' ' '007' FINANCEMENT 12'007' '978' INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION AMORTISSEMENTS C/FONCTIONNEMENT - EXCEDENT DE RECETTES INSUFFISANCE DE FINANCEMENT 12'007' '724' '254' '028' VARIATION DE LA FORTUNE NETTE 10'283' '538' '028' INSUFFISANCE DE FINANCEMENT REPORT AU BILAN / DEPENSES REPORT AU BILAN / RECETTES FORTUNE NETTE / AUGMENTATION 4'028' '255' '254' '538' '254' REPRISE DU RESULTAT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT BONI NET DEFICIT NET AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES (COMPTE PAR NATURE 332) BONI REEL DEFICIT REEL CHARGES 4'122' REVENUS 2'254' '867'

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9 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C COMMUNE DU LOCLE TOTAL DES CHARGES 68'845' '558' '370' TOTAL DES REVENUS 71'100' '880' '881' CHARGES/REVENUS(-) -2'254' ' ' A U T O R I T E S TOTAL DES CHARGES 1'168' '166' '203' TOTAL DES REVENUS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'166' '164' '201' C H A N C E L L E R I E / S E R V I C E E C O N O M I Q U E TOTAL DES CHARGES 1'122' ' ' TOTAL DES REVENUS 72' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'049' ' ' F I N A N C E S TOTAL DES CHARGES 11'553' '515' '429' TOTAL DES REVENUS 40'860' '148' '110' CHARGES/REVENUS(-) -29'307' '633' '681' M U S E E S E T T O U R I S M E TOTAL DES CHARGES 1'266' '154' '029' TOTAL DES REVENUS 763' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 503' ' ' B I B L I O T H E Q U E S TOTAL DES CHARGES 655' ' ' TOTAL DES REVENUS 40' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 615' ' ' S Y L V I C U L T U R E TOTAL DES CHARGES 783' ' ' TOTAL DES REVENUS 706' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 76' ' ' C U L T E S TOTAL DES CHARGES 92' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 92' ' '

10 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 40 I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 15'745' '873' '517' TOTAL DES REVENUS 6'290' '330' '437' CHARGES/REVENUS(-) 9'455' '543' '079' I N S T I T U T I O N S P A R A S C O L A I R E S TOTAL DES CHARGES 1'224' '234' '145' TOTAL DES REVENUS 812' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 412' ' ' A C T I O N S S O C I A L E S TOTAL DES CHARGES 4'001' '957' '664' TOTAL DES REVENUS 354' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 3'647' '654' '383' G A R A G E TOTAL DES CHARGES 1'078' '140' '116' TOTAL DES REVENUS 1'067' '235' '100' CHARGES/REVENUS(-) 11' ' ' A D M I N I S T R A T I O N V O I R I E TOTAL DES CHARGES 239' ' ' TOTAL DES REVENUS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 237' ' ' V O I R I E TOTAL DES CHARGES 6'731' '192' '801' TOTAL DES REVENUS 3'236' '133' '099' CHARGES/REVENUS(-) 3'494' '058' '701' L O I S I R S ET A N I M A T I O N S TOTAL DES CHARGES 354' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 354' ' ' S T A T I O N E P U R A T I O N TOTAL DES CHARGES 1'566' '449' '495' TOTAL DES REVENUS 1'558' '442' '490' CHARGES/REVENUS(-) 7' ' '

11 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 53 U R B A N I S M E E T E N V I R O N N E M E N T TOTAL DES CHARGES 1'149' ' '241' TOTAL DES REVENUS 144' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'005' ' '082' A D M I N I S T R A T I O N I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 237' ' ' TOTAL DES REVENUS 191' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 45' ' ' I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 2'378' '015' '922' TOTAL DES REVENUS 2'106' '114' '088' CHARGES/REVENUS(-) 271' ' ' T E R R A I N S D E S P O R T S TOTAL DES CHARGES 2'082' '739' '943' TOTAL DES REVENUS 504' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'577' '181' '427' L O C A U X A D M N I S T R A T I F S / C U L T E S TOTAL DES CHARGES 879' ' ' TOTAL DES REVENUS 330' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 548' ' ' L O C A U X U T I L I T E S P U B L I Q U E S TOTAL DES CHARGES 1'297' '280' '311' TOTAL DES REVENUS 1'214' '220' '248' CHARGES/REVENUS(-) 3' ' ' P O L I C E - C O N T R O L E H A B I T A N T S TOTAL DES CHARGES 4'801' '738' '684' TOTAL DES REVENUS 1'203' ' '125' CHARGES/REVENUS(-) 3'598' '747' '559' P O L I C E S A N I T A I R E TOTAL DES CHARGES 493' ' ' TOTAL DES REVENUS 80' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 413' ' '

12 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 62 D E F E N S E P A S S I V E TOTAL DES CHARGES 197' ' ' TOTAL DES REVENUS 28' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 168' ' ' B U R E A U O F F. S U I S S E C H R O N O M E T R E S TOTAL DES CHARGES 2'905' '827' '389' TOTAL DES REVENUS 2'905' '827' '389' CHARGES/REVENUS(-) S E R V I C E S I N D U S T R I E L S TOTAL DES CHARGES 4'839' '943' '014' TOTAL DES REVENUS 6'622' '656' '153' CHARGES/REVENUS(-) -1'783' ' '

13 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 10 A U T O R I T E S TOTAL DES CHARGES 1'168' '166' '203' TOTAL DES PRODUITS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'166' '164' '201' CONSEIL GENERAL TOTAL DES CHARGES 3' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 3' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 3' ' IMPRIMES ET RELIURES 3' ' CONSEIL COMMUNAL TOTAL DES CHARGES 1'145' '145' '184' TOTAL DES PRODUITS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'143' '143' '182' CHARGES DE PERSONNEL 985' '068' '102' TRAITEMENTS DU CONSEIL COMMUNAL 449' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL AVS 22' ' ' ALFA 8' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 23' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' PRESTATIONS AUX RETRAITES 475' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 97' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 6' ' ' RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 22' ' ' HONORAIRES 3' ' ' TELEPHONES DONS 56' ' ' COTISATIONS 8' ' '

14 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 62' ' ' AMORTISSEMENTS 3' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 58' ' CONTRIBUTIONS 2' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 2' ' ' AUTORITES JUDICIAIRES TOTAL DES CHARGES 14' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 14' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 14' ' ' FRAIS DE LOCAUX 14' ' ' PARLEMENT DES JEUNES TOTAL DES CHARGES 7' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 7' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 7' ' ' SUBVENTION PARLEMENT DES JEUNES 7' ' '

15 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 20 C H A N C E L L E R I E / S E R V I C E E C O N O M I Q U E TOTAL DES CHARGES 1'122' ' ' TOTAL DES PRODUITS 72' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'049' ' ' SECRETARIAT COMMUNAL TOTAL DES CHARGES 662' ' ' TOTAL DES PRODUITS 31' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 631' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 407' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 347' ' ' AVS 18' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 30' ' ' ACCIDENTS ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 216' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 25' ' ' PHOTOCOPIES 3' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 5' ' ' RELATIONS PUBLIQUES 8' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 8' ELECTIONS ET VOTATIONS 4' ' ' SITE INTERNET ' JOURNAUX, REVUES 7' ' MOBILIER ET MATERIEL 3' ' CADEAUX AUX NONAGENAIRES 1' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ET PRODUITS DE NETTOYAGE ENTRETIEN DU MOBILIER ET MATERIEL 1' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 10' LEASING MACHINE A AFFRANCHIR 3' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS HONORAIRES 5' FRAIS D'ACTES 18' ' ' PORT 83' ' '

16 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C TRAVAUX DE TIERS REDEVANCES PRO-LITTERIS CONTRATS DE MAINTENANCE 1' JUMELAGE DE VILLES 34' ' ' COTISATIONS CADEAUX AUX NONAGENAIRES AMORTISSEMENTS 38' ' ' AMORTISSEMENTS 38' ' ' CONTRIBUTIONS 21' ' ' AUTRES EMOLUMENTS 3' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 17' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 10' ' ' SECRETARIAT A.D.L. 10' ' ' SERVICE ECONOMIQUE TOTAL DES CHARGES ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES IMPRIMES, ANNONCES, PUBLICITE HONORAIRES SUBVENTIONS ACCORDEES ' PRESTATIONS AUX ENTREPRISES ' PROMOTION DE LA VILLE TOTAL DES CHARGES 459' ' ' TOTAL DES PRODUITS 41' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 418' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 174' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 147' ' '

17 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C AVS 7' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 14' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 119' ' ' FOURN. DE BUREAU ET IMPRIMES ' ' PROMOTION - PUBLICITE 12' * PUBLICATION DEPLIANTS, BROCHURES 39' * MOBILIER ET MATERIEL ' ELECTRICITE MATERIEL ET FOURNITURES 1' * MATERIEL PROMOTIONNEL 6' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 6' ' ' LOCATION PANNEAUX PUBLICITAIRES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 13' * JOURNEE VILLES SUISSES 21' ' HONORAIRES CROISITOUR 1' PRESTATIONS DE TIERS 1' SPONSORING ET PROJETS DIVERS 7' ' ' * MIDI TONUS 6' * AMORTISSEMENTS 165' ' ' AMORTISSEMENTS 5' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 165' ' CONTRIBUTIONS 41' ' ' FACTURATION 7' RECUPERATIONS DIVERSES 14' ' ' TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS 20'

18 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 30 F I N A N C E S TOTAL DES CHARGES 11'553' '515' '429' TOTAL DES PRODUITS 40'860' '148' '110' CHARGES/REVENUS(-) -29'307' '633' '681' ADMINISTRATION DES FINANCES TOTAL DES CHARGES 9'883' '269' '307' TOTAL DES PRODUITS 40'775' '069' '000' CHARGES/REVENUS(-) -30'891' '800' '692' CHARGES DE PERSONNEL 626' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 540' ' ' AVS 27' ' ' ALFA 10' ' ' CHOMAGE 5' ' ' CAISSE DE PENSIONS 40' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 133' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 13' ' ' PHOTOCOPIES JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS ' MOBILIER ET MATERIEL ' ENTRETIEN DU MOBILIER ET MATERIEL LOCATION PHOTOCOPIEUSES 10' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' HONORAIRES 27' ' ' TELEPHONES FRAIS EMPRUNTS 9' ' ' FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 7' ' ' ASSURANCES 52' ' ' TAXES CCP 8' ' ' CONTRATS DE MAINTENANCE 1' COTISATIONS INTERETS PASSIFS 4'704' '816' '916' DETTES A COURT TERME 14' ' '

19 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C CHAUX-DE-FONDS, PRET VENTE ACTIONS SIM SA 50' CECS % 337' ' ' CECS % 116' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 196' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 217' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 85' ' ' DEXIA, PARIS % 271' ' ' EEPK, LUXEMBOURG % 278' ' ' CP ETAT % 102' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 169' ' ' DEXIA, PARIS/CONVERSION % 159' ' ' ANCIENS PRETS DEXIA, PARIS % 72' ' ' BCN % 183' ' ' * BCN T.V. 9' ' ' BCN-ETMN % 234' UBS % 346' ' ' BANK AUSTRIA % 362' ' ' AVS % 196' ' ' AVS % 127' ' ' AVS % 85' ' ' CNA % 127' ' ' CNA % 97' CNA % 95' CNA % 130' CNA % 70' BAYERISCHE LANDESBANK % 256' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 91' ' RENTEN % 136' ' ' RENTEN % 58' ' ' RENTEN % 104' ' ' DEXIA, PARIS % 305' ' HELVETIA PATRIA % 99' ' ' WINTERTHUR % 80' ' ' WINTERTHUR % 131' WINTERTHUR % 80' LA VAUDOISE % 23' ' ' * ETAT HLM 16' ' ' EMPRUNTS A RENOUVELER 96' INTERETS REMUNERATOIRES SIPP 17' ' ' INTERETS REMUNERATOIRES P.M. 4' ' '

20 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 2'496' ' '757' PERTES SUR DEBITEURS 26' ' ' PERTES SUR DEBITEURS IMPOTS P.P. 653' ' '172' IMPUTATION FORFAITAIRE D'IMPOTS 3' ' ' TAXATIONS TARDIVES PERSONNES PHYSIQUES 65' ' TAXATIONS TARDIVES PERSONNES MORALES 48' ' PERTES SUR DEBITEURS IMPOTS P.M. 2' ' ' ATTRIBUTION A PROVISION DEBITEURS IMPOTS 75' AMORTISSEMENT COMPTE COURANT MOULINS 326' AMORTISSEMENT COMPTE COURANT SI LE LOCLE 1'093' AVENIR SA AMORTISSEMENTS 23' ' IMMEUBLES DROIT SUPERFICIE RENTE 17' ' ' AMORT. PART. REFECT. MAISON DE PAROISSE 5' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 260' ' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 137' ' ' ETAT PERCEPTION IMPOTS 122' ' ' ASSOCIATION CENTRE-JURA 15' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 1'623' '661' '594' TRAFIC REGIONAL 853' ' ' TELESKI 72' ' ' ARESA 54' ' ' PARC NATUREL REGIONAL DU DOUBS 4' ' ' CLUB LOISIRS 3EME AGE 5' ' ' ENCOURAGEMENT CONSTR. LOGEMENTS 27' ' ' RENOVATION LOGEMENTS, PART COMMUNALE 12' ' ' S.I. LE LOCLE-AVENIR S.A. 9' ' ' MOULINS DU COL-DES-ROCHES 137' ' ' CORPS DE MUSIQUE 12' ' ' UNIVERSITE POPULAIRE 1' ' ' T.P.R. 35' ' ' CINE-CLUB 4' ' ' LA GRANGE 35' ' ' SOCIETES CULTURELLES 24' ' ' ANIMATION CASINO 130' ' ' SOCIETES SPORTIVES 2' ' '

21 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C MANIFESTATIONS ET ANIMATION 80' ' ' SUBVENTIONS ET DONS DIVERS 14' ' ' BOITE A SWING 9' ' ' MANIFEST., PREST. ENTREPRISES ELECTRIQUES 79' ' ' PRESTATIONS ONDE VERTE 17' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 161' ' ' SECRETARIAT ADL 10' ' ' HALLE COMMUNALE PRESTATIONS SOCIETES 151' ' ' IMPOTS 35'257' '472' '407' REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES 15'418' '345' '089' FORTUNE DES PERSONNES PHYSIQUES 1'105' '016' '024' REVENUS DES FRONTALIERS 3'977' '057' '540' INSUFFISANCES TAXATIONS TARDIVES PERSONNES 879' ' '031' PHYSIQUES REVENUS IMPOT A LA SOURCE 670' ' ' IMPOTS SUR PRESTATIONS EN CAPITAL 260' ' ' CAPITAL DES PERSONNES MORALES 1'250' '000' '044' BENEFICES DES PERSONNES MORALES 9'002' '630' '337' INSUFFISANCES TAXATIONS TARDIVES PERSONNES 2'443' '045' '203' MORALES IMPOT FONCIER 249' ' ' REVENUS DE BIENS 578' ' ' PLACEMENTS COURT TERME 64' ' ' INTERETS DE RETARD ET DIVERS 20' ' ' INTERETS MORATOIRES P.P. 256' ' ' INTERETS MORATOIRES P.M. 22' ' ' PATRIMOINE FINANCIER DROITS DE SUPERFICIE 96' ' ' PATRIMOINE ADMINISTRATIF INTERETS AVENIR SA, TELESKI SA 116' ' ' RETROCESSION EMPRUNT DEXIA -207' CONTRIBUTIONS 104' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 4' ' '

22 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C RECUPERATIONS DIVERSES 32' ' ' TRAVAUX COMPTABLES EXTERNES 1' ' ' RECUPERATION CONTENTIEUX IMPOTS PP 27' ' TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS 26' ' ' RECETTES NETTES SUR VENTES CARTES CFF FLEXICARD 11' ' ' PART A DES RECETTES -208' VERSEMENT COMPENSATOIRE OR BNS -208' SUBVENTIONS ACQUISES 2'687' '650' '262' PEREQUATION FINANCIERE 2'687' '650' '262' IMPUTATIONS INTERNES 2'146' '283' '228' FACTURATION AUX SERVICES 42' ' ' INTERETS ORDURES MENAGERES 29' ' ' INTERETS PRET STEP 245' ' ' INTERETS IMMEUBLES LOCATIFS 406' ' ' INTERETS BATIMENT/EQUIPEMENTS ETMN 289' ' ' INTERETS EQUIPEMENTS ECOLES DU CIFOM 9' ' ' INTERETS ETUDE ET BATIMENT SECTEUR AUTO 106' ' ' INTERETS SIM S.A. 474' ' ' INTERETS EAU 533' ' ' INTERETS BIBLIOTHEQUES ' INTERETS FORETS 7' ' ' INTERETS SERVICES SOCIAUX I N F O R M A T I Q U E TOTAL DES CHARGES 497' ' ' TOTAL DES PRODUITS 65' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 432' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 190' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 158' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENANTS 10' AVS 8' ' '

23 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 18' ' ' ACCIDENTS PRESTATIONS AUX APPRENANTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 207' ' ' FOURNITURES INFORMATIQUES 23' ' ' PHOTOCOPIES JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS MOBILIER ET MATERIEL MATERIEL DE TELEPHONIE 2' ENTRETIEN DU MOBILIER ET MATERIEL 1' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2' ' ' LOGICIELS - LICENCES - LEASING 88' ' ' MAINTENANCE LOGICIEL ETAT CIVIL 9' ' ' LOCATION TELEPHONIE 5' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' HONORAIRES 3' ' ' TELEPHONES ASSURANCES 2' ' ' NOEUD CANTONAL 22' ' ' TRAVAUX DE TIERS 9' TELEPHONES ADMINISTRATION 32' ' ' AMORTISSEMENTS 100' ' ' AMORTISSEMENTS 17' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 100' ' CONTRIBUTIONS 30' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 3' ' PARTICIPATIONS ETAT CIVIL 18' ' ' CONVENTION SIC 8' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 35' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 27' ' ' MAINTENANCE LOGICIEL ZIVIS ETAT CIVIL MN 8' ' '

24 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 3003 RESSOURCES HUMAINES TOTAL DES CHARGES 960' ' ' TOTAL DES PRODUITS 19' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 941' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 525' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 328' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENANTS 66' ' ' PRIMES DE FIDELITE 104' AVS 18' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 28' ' ' ACCIDENTS 1' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 20' ' ' FORMATION 23' ' ' PRESTATIONS AUX APPRENANTS 6' ' ' ANNONCES RECHERCHE DE PERSONNEL 23' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 14' ' ' ANNONCES RECHERCHE DE PERSONNEL 13' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS MOBILIER ET MATERIEL MATERIEL DE SECURITE 2' MATERIEL DE SECOURS ET DE SECURITE FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 5' ' ' HONORAIRES 5' ' ' HONORAIRES SECURITE 3' ' ' COTISATIONS AMORTISSEMENTS 2' ' AMORTISS. ETUDE FORMATION CONTINUE 2' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 11' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 420' ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 420'

25 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 5' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 3' RECUPERATIONS DIVERSES 2' ' SUBVENTIONS ' ' SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS ' ' IMPUTATIONS INTERNES 13' ' FACTURATION AUX SERVICES 13' ' POOL DE CONCIERGERIE TOTAL DES CHARGES 211' ' ' TOTAL DES PRODUITS ' CHARGES/REVENUS(-) 211' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 140' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 111' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENANTS 2' AVS 5' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 11' ' ' ACCIDENTS 3' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL PRESTATIONS AUX APPRENANTS 1' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 4' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ET PRODUITS DE NETTOYAGE FRAIS DE VEHICULES (SANS TAXES ET ASSURANCES) 1' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES ET MACHINES FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS TELEPHONES ASSURANCES TAXES VEHICULES

26 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 66' ' ' AMORTISSEMENTS 2' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 66' ' CONTRIBUTIONS -59' RECUPERATIONS DIVERSES -59' SUBVENTIONS SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS

27 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 31 M U S E E S E T T O U R I S M E TOTAL DES CHARGES 1'266' '154' '029' TOTAL DES PRODUITS 763' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 503' ' ' SECRETARIAT DES MUSEES ET TOURISME TOTAL DES CHARGES 154' ' ' TOTAL DES PRODUITS 1' CHARGES/REVENUS(-) 152' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 28' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 23' ' ' AVS 1' ' ' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 2' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1' ' ' PROMOTION - PUBLICITE ' ' HONORAIRES TAXES SEJOUR CENTRE D'ACCUEIL 1' FRAIS DIVERS 2' ' COTISATIONS AMORTISSEMENTS 1' ' AMORTISSEMENTS 1' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 15' SUBVENTIONS ACCORDEES 123' ' ' SUBVENTION RESEAU DES VILLES DE L'ARC JURASSIEN 4' MUSEE HISTOIRE ENTRETIEN COLLECTION 12' ' ' SUBVENTION ASSOCIATIONS TOURISTIQUES 102' ' ' MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE ENTRETIEN 9' ' COLLECTION CONTRIBUTIONS 1' PART AUX TAXES DE SEJOUR 1'

28 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 3101 MUSEE DU CHATEAU DES MONTS TOTAL DES CHARGES 755' ' ' TOTAL DES PRODUITS 755' ' ' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 497' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 325' ' ' TRAITEMENTS DES SURVEILLANTS 100' ' ' AVS 21' ' ' ALFA 8' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 35' ' ' ACCIDENTS 2' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 136' ' ' FOURN. DE BUREAU ET IMPRIMES ' PROMOTION - PUBLICITE MOBILIER ET MATERIEL MATERIEL D'ENTRETIEN ET PRODUITS DE NETTOYAGE ENTRETIEN DU BATIMENT ET PARC 84' ' ENTRETIEN DU MOBILIER ET MATERIEL LOYER GARAGE MONTS 63 2' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2' ' HONORAIRES 1' TELEPHONES 2' ' ' ASSURANCES 13' ' ' FRAIS D'EXPOSITIONS ALARMES, SECURITE ET SURVEILLANCE 7' VOL MUSEE CHATEAU DES MONTS, CHARGE NETTE 20' FINALE AMORTISSEMENTS 18' ' ' AMORTISSEMENTS 18' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 26' ' ' SUBVENTION AU MUSEE D'HORLOGERIE 22' ' ' PART SUR LES ENTREES 3' ' '

29 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C IMPUTATIONS INTERNES 76' ' ' FRAIS DE LOCAUX 76' ' ' CONTRIBUTIONS 147' ' ' PRODUITS DES ENTREES 55' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 9' RECUPERATIONS DIVERSES 82' ' ' PRELEVEMENT AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 607' ' ' PRELEVEMENT RESERVE DU COSC 607' ' ' MUSEE DES BEAUX-ARTS TOTAL DES CHARGES 356' ' ' TOTAL DES PRODUITS 6' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 350' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 169' ' ' TRAITEMENTS DES SURVEILLANTS 11' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 132' ' ' AVS 7' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 12' ' ' ACCIDENTS 1' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 74' ' ' FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES INFORMATIQUES 1' PHOTOCOPIES IMPRIMES ET RELIURES ' PROMOTION - PUBLICITE 10' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS ' MOBILIER ET MATERIEL 9' ' ' ACQUISITIONS D'OEUVRES 2' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 21' ' '

30 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C MATERIEL D'ENTRETIEN ET PRODUITS DE NETTOYAGE 1' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' HONORAIRES TELEPHONES 2' ' ' PORT ASSURANCES 11' ' ' FRAIS D'EXPOSITION ET ANIMATIONS 7' ' ' ALARMES, SECURITE ET SURVEILLANCE 3' REDEVANCES PRO-LITTERIS COTISATIONS AMORTISSEMENTS 58' ' ' AMORTISSEMENTS 1' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 57' SUBVENTIONS ACCORDEES 6' ' ' SUBVENTION A LA SOCIETE DES BEAUX-ARTS 6' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 48' ' ' FRAIS DE LOCAUX 48' ' ' TAXE DECHETS CONTRIBUTIONS 6' ' ' PRODUITS DES ENTREES 6' ' '

31 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 32 B I B L I O T H E Q U E S TOTAL DES CHARGES 655' ' ' TOTAL DES PRODUITS 40' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 615' ' ' BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE TOTAL DES CHARGES 382' ' ' TOTAL DES PRODUITS 23' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 358' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 253' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 204' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 10' ' ' AVS 11' ' ' ALFA 4' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 20' ' ' ACCIDENTS ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 75' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 3' ' ' PHOTOCOPIES IMPRIMES ET RELIURES 2' ' ' LIVRES 37' MOBILIER ET MATERIEL 10' ' * LIVRES 35' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 8' ' ' MATERIEL ET FOURNITURES ENTRETIEN DU MOBILIER ET MATERIEL FRAIS DE LOCAUX ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' TELEPHONES 1' ' ' PORT 1' ASSURANCES 3' ' ' FRAIS D'EXPOSITIONS CONFERENCES,RECITALS,REPRESENTATIONS ALARMES, SECURITE ET SURVEILLANCE FRAIS DE DEMEN. LIVRAISON DE MATERIEL 1' * 29

32 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C FRAIS DIVERS ' ' COTISATIONS AMORTISSEMENTS 4' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 48' ' ' LOYERS 42' ' ' TAXE DECHETS INTERETS ' FINANCES 5' ' ' CONTRIBUTIONS 8' ' RECUPERATIONS DIVERSES 8' ' SUBVENTIONS ACQUISES 15' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES 15' ' ' BIBLIOTHEQUE DES JEUNES TOTAL DES CHARGES 272' ' ' TOTAL DES PRODUITS 16' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 256' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 213' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 171' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 7' ' ' AVS 9' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 18' ' ' ACCIDENTS FORMATION BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 54' ' ' FOURNITURES DE BUREAU

33 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C IMPRIMES ET RELIURES 2' ' ' LIVRES 26' LIVRES 23' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 1' ' ' MATERIEL ET FOURNITURES ENTRETIEN DU MOBILIER ET MATERIEL FRAIS DE LOCAUX 19' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS TELEPHONES ' ' PORT ASSURANCES 1' ' ' COTISATIONS IMPUTATIONS INTERNES 5' ' ' TAXE DECHETS FINANCES 5' ' ' CONTRIBUTIONS RECUPERATIONS DIVERSES SUBVENTIONS ACQUISES 15' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES 15' ' '

34 Comptes 2007 Budget Comptes Charges Revenus C 34 S Y L V I C U L T U R E TOTAL DES CHARGES 783' ' ' TOTAL DES PRODUITS 706' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 76' ' ' EXPLOITATION DES FORETS TOTAL DES CHARGES 783' ' ' TOTAL DES PRODUITS 706' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 76' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 488' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 333' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 13' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENANTS 39' ' ' AVS 19' ' ' ALFA 7' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 30' ' ' ACCIDENTS 27' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 4' * PRESTATIONS AUX APPRENANTS 1' ' ' EQUIPEMENTS 8' ' ' * BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 219' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 1' ' ' PHOTOCOPIES JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS MOBILIER ET MATERIEL 10' ' ' * EAU ET ENERGIE ' MATERIAUX, BOIS, PLANTS 7' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ET PRODUITS DE NETTOYAGE 16' ' ' * CARBURANTS TRONCONNEUSES 8' ' ' FRAIS DE VEHICULES (SANS TAXES ET ASSURANCES) 14' ' ' ENTRETIEN CENTRE FORESTIER ENTRETIEN DU MOBILIER ET MATERIEL 6' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES ET MACHINES 30' ' ' * FRAIS DE LOCAUX ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES