PROJETS DE RÉORGANISATION DES SOINS DE TYPE «LEAN SANTÉ» Position de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJETS DE RÉORGANISATION DES SOINS DE TYPE «LEAN SANTÉ» Position de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec"

Transcription

1 PROJETS DE RÉORGANISATION DES SOINS DE TYPE «LEAN SANTÉ» Adoptée par le Conseil d administration le 13 décembre 2012

2 LE CONTEXTE Lors de la dernière Assemblée générale annuelle de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), tenue le 29 octobre 2012, l approche «Lean santé» a été l un des sujets abordés par des membres à la période de questions. Ces membres se sont exprimés sur ce sujet, reflétant les réactions partagées - positives comme négatives - qui ont cours au Québec. Madame Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, a adressé une lettre à la présidente de l OIIQ, le 13 novembre dernier, dans laquelle elle avançait que cette méthode pourrait contrevenir au Code de déontologie des infirmières et infirmiers, notamment à l article 21 du code qui a trait à l indépendance professionnelle. Comme cette question semble préoccuper des infirmières et infirmiers, le Conseil d administration de l Ordre (CA) a cru bon apporter son éclairage dans le cadre de son mandat de protection du public. Pour ce faire, l OIIQ fait le point, dans le présent texte, sur : la responsabilité légale de la directrice des soins infirmiers (DSI) et du Conseil des infirmières et infirmiers (CII); l importance que ces deux instances soient associées étroitement à chacune des étapes de tout projet de réorganisation de soins; le Code de déontologie des infirmières et infirmiers, particulièrement au regard de l indépendance professionnelle. Au préalable, il y a toutefois lieu de résumer brièvement en quoi consiste l approche «Lean santé» et de relater certains constats. QU EST-CE QUE L APPROCHE «LEAN S ANTÉ»? Plusieurs centres hospitaliers au Québec et dans le monde ont implanté ces dernières années les principes de «Lean Healthcare». L application de ces principes, mieux connus sous le nom de «méthode Toyota», vise à améliorer l efficacité et l efficience du système de santé, tout en réduisant les coûts, les retards et le gaspillage, par petits pas, et en impliquant l'ensemble du personnel. Les méthodologies et les outils auxquels cette approche réfère permettent de déceler et d éliminer les activités qui n apportent pas de valeur telles que les déplacements inutiles, les temps d attente trop longs et divers risques d erreurs afin de se concentrer sur les activités à valeur ajoutée. La méthode «Lean» propose une meilleure utilisation des OIIQ (décembre 2012) page 1

3 ressources en place par une organisation du travail axée sur les soins au patient et une valorisation accrue du travail des intervenants. Dans la littérature sur le sujet, on rapporte aussi que le «Lean» est une approche «bottom-up» et que les solutions viendront des gens qui connaissent parfaitement leur environnement de travail. L implication directe des employés est une source de motivation et apparaît comme un élément clé du succès d une telle approche 1. CONSTATS SUR L APPROCHE «LEAN S ANTÉ» Des indicateurs de performance rendus publics indiquent des implantations réussies et des hausses significatives d efficacité dans des milieux. Des établissements de santé relatent avoir obtenu des résultats concrets, notamment sur les temps d attente, le désengorgement des urgences, une meilleure utilisation du bloc opératoire, une accessibilité nettement accrue, une satisfaction de la clientèle, une diminution des coûts opérationnels et la réduction des inventaires. Voici quelques exemples : un total de 850 patients de plus ont pu être opérés cette année à l'hôpital de Hull (du CSSS de Gatineau) par rapport à , une hausse de 25 %. L'occupation des salles du bloc opératoire a augmenté de 32 %, ce qui correspond à une utilisation supplémentaire de quelque heures 2 ; dans la foulée d une démarche de type «Lean», le CSSS de la Pointe-de-l Île a revu ses processus cliniques et a mis en place des télésoins pour le maintien à domicile des malades chroniques. Cette démarche a permis au CSSS d'augmenter la prise en charge des usagers de 68 % et d'atteindre un taux de 90 % de satisfaction de la clientèle. Une étude de Guy Paré, des HEC de Montréal, montre aussi les gains suivants pour les usagers des services de télésoins : diminution de 25 % du nombre de consultations à l urgence et diminution de 61 % du nombre de séjours à l hôpital 3. D autres expériences apparaissent moins positives et suggèrent une insatisfaction de la part des intervenants. Plusieurs infirmières et infirmiers indiquent qu ils participent peu dans la façon d appliquer la méthode «Lean» et que celle-ci est planifiée sans égard aux règles de l art en matière de soins infirmiers. Ils s inquiètent du minutage des actes qui restreint le temps passé avec le patient, de la fragmentation des soins et de leur déshumanisation. Ils se disent préoccupés de la qualité des soins qui en découle et de la recherche de productivité à tout prix, au détriment de la qualité de la présence 1 Lalonde, Gilles (printemps 2011). «Le Lean : mythes et réalité». Point en administration de la santé et des services sociaux, vol. 7, n o 1, p Woodbury, Patrick et Mercier, Justine (5 avril 2011). «Méthode Toyota» au bloc opératoire. Ottawa, Gatineau, Le Droit [http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/ville-de-gatineau/201104/04/ methode-toyota-au-bloc-operatoire.php]. 3 Source : CSSS de la Pointe-de-l Île. OIIQ (décembre 2012) page 2

4 infirmière auprès du patient et du respect des normes de pratique, et ce, dans un contexte de soins complexes auprès de clientèles vulnérables. L OIIQ est sensible aux préoccupations exprimées. Les démarches d optimisation des soins ne doivent pas avoir pour effet de dénaturer les soins, de mettre au second rang les bonnes pratiques cliniques et de nuire à la qualité et à la sécurité des soins aux patients. Comme pour tout modèle d optimisation, tout est dans la manière de l appliquer et l OIIQ rappelle la nécessité d une participation étroite des infirmières et infirmiers à tout processus de réorganisation des soins mené par les établissements du réseau de la santé, telle la méthode «Lean santé». LES RESPONSABILITÉS LÉGALES DES DSI ET DES CII L implication des responsables institutionnels de la qualité et de la sécurité des soins de l établissement, c est-à-dire les DSI et les CII, est indispensable dans les processus de changement relatifs à la dispensation des soins. LA DSI La DSI assume un rôle de chef de file des soins infirmiers en créant un environnement propice au développement de l excellence clinique. Dans ce contexte, elle tient compte des données probantes et est constamment à l affût des nouveaux besoins de la clientèle, des façons optimales et sécuritaires de soigner et des nouvelles technologies disponibles. À ce titre, elle s assure que les usagers, leur famille et leurs proches aient accès à une qualité de soins infirmiers répondant à leurs besoins cliniques dans tous les programmes et dans chacun des sites, en surveillant les indicateurs de qualité de soins et en contrôlant les normes de pratique. Elle cherche à optimiser l ensemble des processus de soins infirmiers dans le contexte organisationnel de son établissement. La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) lui confère un rôle majeur, déterminant et incontournable dans toutes les décisions stratégiques relatives à l organisation et à la prestation des soins et des services. «Sous l autorité du directeur général, la directrice des soins infirmiers doit, notamment pour chaque centre exploité par l établissement : surveiller et contrôler la qualité des soins infirmiers dispensés dans le centre; s assurer de l élaboration de règles de soins infirmiers qui tiennent compte de la nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers ainsi que de l organisation et des ressources dont dispose l établissement; s assurer de la distribution appropriée des soins infirmiers dans le centre; planifier, coordonner et évaluer les soins infirmiers en fonction des besoins du centre.» 4 4 Loi sur les services de santé et les services sociaux, LRQ, c S-2.1. (LSSSS), articles 207 et 208. OIIQ (décembre 2012) page 3

5 En conséquence, la DSI doit être partie prenante de la planification et de chacune des étapes d implantation de tout processus de réorganisation de soins au sein de son établissement. LE CII De son côté, le CII, instance consultative prévue par la LSSSS 5, a pour mandat de formuler des recommandations au Conseil d'administration dans des domaines qui touchent directement la pratique des soins infirmiers, notamment : l'appréciation générale de la qualité des actes infirmiers posés dans le centre; les règles de soins infirmiers applicables aux infirmières; la distribution appropriée des soins dispensés par les infirmières. Par sa fonction qui est d aider la direction d un établissement à résoudre un problème, à améliorer une situation ou à faire face à une situation totalement nouvelle, le CII apporte une contribution précieuse à l efficacité des soins de santé et il représente une instance de participation et de mobilisation à s associer lors de tout processus de réorganisation des soins infirmiers dans un établissement de santé. LE CODE DE DÉONTOLOGIE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS ET L INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE Le Code de déontologie précise les devoirs et les obligations des infirmières envers le client, le public et la profession, et ce, dans une perspective de responsabilité professionnelle individuelle. Qu en est-il plus particulièrement de l indépendance professionnelle précisée à l article 21 du Code de déontologie et invoquée dans un contexte de réorganisation des soins? «L'infirmière ou l'infirmier doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle. Il doit notamment exercer sa profession avec objectivité et faire abstraction de toute intervention d'un tiers qui pourrait influer sur l'exécution de ses obligations professionnelles au préjudice du client.» 6 L indépendance professionnelle fait appel à l autonomie professionnelle de l infirmière. Elle est acquise quand chacun des actes professionnels est déterminé avant tout par le jugement du professionnel, ses connaissances scientifiques et a comme seul objectif l intérêt du patient. En effet, l'indépendance professionnelle consiste notamment à exercer sa profession avec objectivité, c est-à-dire exempt de partialité, sans tenir compte de ses propres intérêts, de ses goûts et de ses préjugés. 5 LSSSS., articles 219 à Code de déontologie des infirmières et infirmiers, c. I-8, r. 4.1, article 21. OIIQ (décembre 2012) page 4

6 L'indépendance signifie également de faire abstraction de toute intervention d un tiers. Par tiers, on entend toute personne (membre de la famille, collègue, consultant, supérieur ) susceptible d'influencer l'intervention sans que ce soit dans l'intérêt propre du client. Tout modèle qui vise à optimiser les processus de soins, dont l approche «Lean», doit permettre à l infirmière d utiliser son jugement clinique qui a comme assise les besoins du patient et les méthodes cliniques jugées efficaces et fondées sur des données probantes. Ainsi, toute situation de soins doit assurer à l infirmière la marge de manœuvre nécessaire pour sauvegarder son indépendance professionnelle et respecter ses obligations en matière de protection du public. Au sujet de l indépendance professionnelle, le Tribunal des professions 7 s est prononcé en précisant qu elle n est «ni absolue, ni ne signifie [qu un professionnel employé] peut faire ce qu'il veut». L indépendance professionnelle n'est mise en cause que si les pressions exercées sur le professionnel vont à l'encontre de l'intérêt du patient ou incitent le professionnel à ne pas respecter cette obligation déontologique. Il faut donc que l infirmière évalue au cas par cas si une demande particulière va à l encontre de l intérêt du patient. Il lui appartiendra alors d être en mesure de démontrer ou de justifier sa décision, s il y a lieu auprès des personnes concernées, voire la documenter. CONCLUSION L OIIQ estime que tout projet de réorganisation de soins ne peut être mené sans que la DSI de l établissement concerné soit impliquée, au premier chef, à toutes les étapes du processus notamment, en raison des responsabilités que lui confère la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), particulièrement en matière de contrôle de la qualité de l activité professionnelle et de développement de la pratique clinique. Toujours en vertu de la LSSSS, les CII, instances consultatives auprès de la direction de leur établissement, devraient être associés de près à tout projet d optimisation des soins. Somme toute, dans le cadre de son mandat de protection du public, l OIIQ rappelle que deux leviers sont à la disposition des infirmières et des infirmiers, l'un de nature individuelle et l autre, de nature organisationnelle. 7 Couture c. Ingénieurs forestiers (Ordre professionnel des), 2005 QCTP 95, p OIIQ (décembre 2012) page 5

7 Dans une perspective de responsabilité professionnelle individuelle, le Code de déontologie des infirmières et infirmiers donne à l infirmière des assises pour intervenir dans tout contexte, en sauvegardant son indépendance professionnelle. Concernant le levier organisationnel, l OIIQ invite les infirmières et les infirmiers à informer les responsables de la qualité et de la sécurité des soins de leur établissement, soit les DSI et les CII, de toute situation dans laquelle ils considèrent subir des pressions qui ne leur permettent pas d intervenir selon les pratiques de soins reconnues. OIIQ (décembre 2012) page 6

Qualité et sécurité des soins Rôle de la direction des soins infirmiers- au Québec

Qualité et sécurité des soins Rôle de la direction des soins infirmiers- au Québec Qualité et sécurité des soins Rôle de la direction des soins infirmiers- au Québec Josée F. Breton, B.Sc.inf., MBA, Conseillère senior en organisation des soins et du travail, Direction des soins infirmiers

Plus en détail

SÉCURITÉ É DES SOINS: QUE PLUS LOIN?

SÉCURITÉ É DES SOINS: QUE PLUS LOIN? Ménard, Martin, Avocats SÉCURITÉ É DES SOINS: QUE FAIRE POUR ALLER PLUS LOIN? par, Ad. E. (Tous droits réservés) 1 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES SOINS INFIRMIERS 2. LES DROITS DES

Plus en détail

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR Présenté par : Geneviève Ménard Directrice-conseil, Direction, Affaires externes, OIIQ Rencontre d information à l intention des DSI, des membres des CECII

Plus en détail

Application dans les services d urgence Expérience au CSSSTR

Application dans les services d urgence Expérience au CSSSTR Améliorer la performance dans le système de santé par la méthode Lean Healthcare Application dans les services d urgence Expérience au CSSSTR Par Dre Valérie Garneau Chef de l urgence Le modèle Toyota

Plus en détail

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité POLITIQUE POL-DEAQ-04 AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance qualité Conseil d administration DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2011

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS)

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS) PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS) 2014-2015 Table des matières 1 INTRODUCTION... 3 2 PRÉSENTATION DE L ORGANISME...

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

UNE DÉMARCHE NOVATRICE EN ORGANISATION DES SOINS ET DU TRAVAIL EN SANTÉ MENTALE. Institut universitaire en santé mentale de Québec

UNE DÉMARCHE NOVATRICE EN ORGANISATION DES SOINS ET DU TRAVAIL EN SANTÉ MENTALE. Institut universitaire en santé mentale de Québec UNE DÉMARCHE NOVATRICE EN ORGANISATION DES SOINS ET DU TRAVAIL EN SANTÉ MENTALE Institut universitaire en santé mentale de Québec Madame Lorraine Guillemette Directrice des soins et services cliniques

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Adopté par : Code : CD-176-2008 Page 1 de 6 Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Comité de direction Adopté le : 2008-10-07 Entré en vigueur le : 2008-10-07 Révisé le : Document(s) remplacé(s)

Plus en détail

La direction des services administratifs est responsable de la révision et de l appropriation de cette politique par le personnel et les équipes.

La direction des services administratifs est responsable de la révision et de l appropriation de cette politique par le personnel et les équipes. POLITIQUE N O : DSA-RH-219-13-11 Page 1 TITRE Politique cadre relative à la santé globale et au mieux-être au travail. Cette politique réfère aux processus organisationnels du CQA : nos 8 et 9 : Titre

Plus en détail

CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS COMPOSITION, MANDAT ET RAPPORT ANNUEL 1

CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS COMPOSITION, MANDAT ET RAPPORT ANNUEL 1 CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS COMPOSITION, MANDAT ET RAPPORT ANNUEL 1 Composition Art. 213 LSSSS Un conseil des médecins, dentistes et pharmaciens est institué pour chaque établissement

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Table des matières CONTEXTE...5 OBJET...7 CHAMP D APPLICATION...7 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET VALEURS...7 OBJECTIFS GÉNÉRAUX...8 OBJECTIFS PARTICULIERS...8 DISPOSITIONS

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Mémoire. Présenté au Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Adopté par le Conseil d administration

Mémoire. Présenté au Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Adopté par le Conseil d administration Mémoire Association des Conseils des infirmières et infirmiers du Québec aciiq@aciiq.qc.ca Coordonnées de la présidente: Madame Mélanie Rocher CSSS de la Vallée de l'or 1275, boulevard Forest Val d'or

Plus en détail

Objet : Politique de développement des ressources humaines

Objet : Politique de développement des ressources humaines Page 1 de 6 1. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE La présente politique reflète les valeurs que le conseil d administration et la direction générale du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins soutiennent

Plus en détail

Objet : Réponse à la lettre et pétition reçues le 5 avril 2013 des professionnels du SAD membres de l APTS

Objet : Réponse à la lettre et pétition reçues le 5 avril 2013 des professionnels du SAD membres de l APTS Le 2 mai 2013 Aux professionnels du SAD membres de l APTS, Objet : Réponse à la lettre et pétition reçues le 5 avril 2013 des professionnels du SAD membres de l APTS Madame, Monsieur, Nous accusons réception

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

Le projet SyMO : Un outil informatisé de planification et de suivi de la clientèle

Le projet SyMO : Un outil informatisé de planification et de suivi de la clientèle Le projet SyMO : Un outil informatisé de planification et de suivi de la clientèle Contexte du projet en soins palliatifs nombre de personnes atteintes de cancer dans la population. nombre de demandes

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes et des commentaires

Politique de gestion des plaintes et des commentaires Politique de gestion des plaintes et des commentaires 03.01.0 Page 1 de 6 DATE DE LA MISE À JOUR 2010-11-03 RÉSUMÉ Cette politique vise à encadrer et harmoniser la gestion des plaintes et des commentaires

Plus en détail

Bureau du registraire

Bureau du registraire Bureau du registraire DIRECTIVES CONCERNANT LE PROGRAMME D INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DANS UN MILIEU CLINIQUE À L INTENTION DES INFIRMIÈRES DIPLÔMÉES HORS QUÉBEC DIRECTIVES CONCERNANT LE PROGRAMME D INTÉGRATION

Plus en détail

LE RÔLE DE LA DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS EN CONTEXTE DE RÉORGANISATION DU RÉSEAU

LE RÔLE DE LA DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS EN CONTEXTE DE RÉORGANISATION DU RÉSEAU LE RÔLE DE LA DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS EN CONTEXTE DE RÉORGANISATION DU RÉSEAU Geneviève MÉNARD, inf., M.Sc., inf., M.Sc. (A.) Directrice-conseil, Affaires externes Ordre des infirmières et infirmiers

Plus en détail

POLITIQUE 2500-024 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1. LE CHAMP D APPLICATION... 2

POLITIQUE 2500-024 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1. LE CHAMP D APPLICATION... 2 POLITIQUE 2500-024 TITRE : ADOPTION : Conseil d'administration Résolution : CA-2008-01-15-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 15 janvier 2008 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1. LE CHAMP D APPLICATION... 2 2. LA FORMATION

Plus en détail

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs I. Principes directeurs : Soins infirmiers directs 1. Perspectives du patient et de la famille

Plus en détail

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD Aperçu Lancé en 2004 par l Association minière du Canada, le programme Vers le développement minier durable est un système de contrôle du rendement qui aide

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

Politique de gestion intégrée des risques

Politique de gestion intégrée des risques 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de gestion intégrée des risques Émise par la Direction, Gestion

Plus en détail

Que confère la LSSSS aux DSI? Colloque des CII de l ACIIQ

Que confère la LSSSS aux DSI? Colloque des CII de l ACIIQ Que confère la LSSSS aux DSI? Colloque des CII de l ACIIQ 25 septembre 2015 Sonia Amziane, avocate-conseil sonia.amziane@outlook.com Mme Renée Descôteaux, DSI, CHU Ste-Justine 1 Objectifs À la fin de cette

Plus en détail

Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles

Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles Règlement sur les modalités d adoption et de révision des plans d intervention des usagers Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles Règlement N o 11 Adopté le 15.02.2011 Assemblée publique et conseil d administration

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

L expertise médicale : une ressource de gestion à connaître. Jean Mireault, M.D., M.Sc.

L expertise médicale : une ressource de gestion à connaître. Jean Mireault, M.D., M.Sc. L expertise médicale : une ressource de gestion à connaître Jean Mireault, M.D., M.Sc. Objectifs de la présentation Démontrer l importance de l utilisation des données dans l engagement médical Présenter

Plus en détail

Principaux domaines d'expertise

Principaux domaines d'expertise Principaux domaines d'expertise Élaborer des stratégies, programmes, plans et indicateurs de durabilité Politiques, procédures et plans environnementaux et/ou de durabilité de la société Les règlements

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Politique adoptée par la Résolution CA-2013-2014-7 du conseil d administration du Conservatoire à sa 26 e séance ordinaire tenue

Plus en détail

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des sexologues

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des sexologues Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des sexologues NOTE IMPORTANTE Conformément à l alinéa 2 de l article 12 des Lettres patentes constituant l Ordre professionnel des sexologues

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

INFORMATIQUE - PROJET DE DEVELOPPEMENT INTERNET/INTRANET

INFORMATIQUE - PROJET DE DEVELOPPEMENT INTERNET/INTRANET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION INFORMATIQUE

Plus en détail

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière J1504 - Soins infirmiers spécialisés en bloc opératoire spécialisés en anesthésie J1507 - Soins infirmiers spécialisés 1 Les activités principales L infirmier doit assurer, sous l autorité des médecins,

Plus en détail

Démarche en planification financière personnelle L éthique. Éthique. L éthique

Démarche en planification financière personnelle L éthique. Éthique. L éthique Démarche en planification financière personnelle Denis Preston, G.PA., Adm.A.Pl.fin. Chargé de cours Éthique 1. Les principes éthiques; 2. L encadrement légal; 3. La démarche à respecter; 4. Principes

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Projet : Équipe de consultation infirmière de proximité

Projet : Équipe de consultation infirmière de proximité Projet : Équipe de consultation infirmière de proximité Récipiendaire de la subvention de la Fondation de l OIIQ Présenté au 16 e Colloque de l Ordre régional des infirmières et infirmiers de Laurentides/Lanaudière

Plus en détail

Campagne: «Ensemble, améliorons la prestation sécuritaire des soins de santé!»

Campagne: «Ensemble, améliorons la prestation sécuritaire des soins de santé!» Campagne: «Ensemble, améliorons la prestation sécuritaire des soins de santé!» Mme Danielle St Louis Directrice de la qualité, MSSS Mme Catherine Maranda Conseillère àla Direction de la qualité, MSSS Plan

Plus en détail

Traitement et gestion des plaintes

Traitement et gestion des plaintes Traitement et gestion des plaintes 1. But La communauté militaire étant au cœur des préoccupations du Centre de la famille Valcartier (CFV), le but de la présente politique vise à maintenir et développer

Plus en détail

RAPPORT INTERVENTION À LA RÉSIDENCE PARC JARRY

RAPPORT INTERVENTION À LA RÉSIDENCE PARC JARRY RAPPORT INTERVENTION À LA RÉSIDENCE PARC JARRY DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CŒUR-DE-L ÎLE Le 6 juin 2012 Avis Le présent rapport rend compte d une intervention du Protecteur du citoyen

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

Les centres de réadaptation

Les centres de réadaptation Les centres en déficience physique et en déficience intellectuelle ont pour mission d'offrir des services d'adaptation ou de réadaptation et d'intégration sociale à des personnes qui ont des besoins particuliers

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

Une approche novatrice en évaluation des bénéfices. Séminaire du CETO HEC Montréal Par Caroline Ménard et Michel Drouin 31 mars 2009

Une approche novatrice en évaluation des bénéfices. Séminaire du CETO HEC Montréal Par Caroline Ménard et Michel Drouin 31 mars 2009 Une approche novatrice en évaluation des bénéfices Séminaire du CETO HEC Montréal Par Caroline Ménard et Michel Drouin 31 mars 2009 1 1 Objectifs de la présentation Présenter brièvement le DSQ Présenter

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES

POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES POLITIQUE ET PROCÉDURE DE GESTION DES PLAINTES Préambule La loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit un régime d examen des plaintes

Plus en détail

Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010

Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010 Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010 De l infirmier du travail à l infirmier spécialisé en santé au travail : reconnaître l infirmier comme

Plus en détail

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Avril 2011 Introduction Étape préalable à la demande Phases de l'évaluation environnementale et de l'examen des permis

Plus en détail

Politique du Conseil des Atikamekw de Manawan. Communications et reddition de comptes à la communauté. Octobre 2015

Politique du Conseil des Atikamekw de Manawan. Communications et reddition de comptes à la communauté. Octobre 2015 Politique du Conseil des Atikamekw de Manawan Communications et reddition de comptes à la communauté Octobre 2015 1. Contexte 2. Objectifs 3. Champ d application 4. Définition 5. Communications et reddition

Plus en détail

RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI

RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI GESTIONNAIRE SI CHEF D ÉQUIPE SI Vision et connaissance du modèle Vision et connaissance du modèle Établit la structure et la vision du programme en fonction des

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP)

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) Adoptée par le conseil d administration le 27 novembre 2003 Direction des études Table des matières 1. BUT...

Plus en détail

Le centre d excellence d infirmiers : dix x ans de leadership et d innovation

Le centre d excellence d infirmiers : dix x ans de leadership et d innovation Le centre d excellence d en soins infirmiers : dix x ans de leadership et d innovation Odette Roy, inf., MSc., MAP, PhD. Adjointe à la directrice des soins infirmiers et de la prestation sécuritaire des

Plus en détail

Conseil. en Organisation et Gestion de Bloc Opératoire. www.adessa-software.com. tel : +32 (0)10 841 921 fax : +32 (0)10 227 657

Conseil. en Organisation et Gestion de Bloc Opératoire. www.adessa-software.com. tel : +32 (0)10 841 921 fax : +32 (0)10 227 657 Conseil en Organisation et Gestion de Bloc Opératoire tel : +32 (0)10 841 921 fax : +32 (0)10 227 657 www.adessa-software.com Avant-Propos De part sa nature complexe et évolutive, le bloc opératoire est

Plus en détail

Rapport de la présidente

Rapport de la présidente Rapport de la présidente Rapport de la présidente 1. Bilan des réalisations 2013-2014 2. Priorités d actions 2014-2015 3. Deux leviers d envergure Exercice avril 2013 à mars 2014 Conseil d administration

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

POLITIQUE DE FORMATION

POLITIQUE DE FORMATION POLITIQUE DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Table des matières 1. Préambule... - 2-2. Buts généraux... - 2-3. Objectifs... - 2-4. Axes et typologie de formation... - 3-4.1 Axes de formation...

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

C.H.U. DE FORT DE FRANCE

C.H.U. DE FORT DE FRANCE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE C.H.U. DE FORT DE FRANCE PROJET D ETABLISSEMENT VOLET PROJET QUALITE GESTION DES RISQUES 2006 2010 VOLUME 4 Euro Conseil Santé 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS

Plus en détail

Denis A. Roy Vice-président, Affaires scientifiques

Denis A. Roy Vice-président, Affaires scientifiques Denis A. Roy Vice-président, Affaires scientifiques Plan de la communication Colloque ORIILL Objectifs: Soumettre une vision de la raison d être et du potentiel des réseaux de santé dans le contexte québécois;

Plus en détail

Services aux enfants présentant des retards de développement

Services aux enfants présentant des retards de développement Services aux enfants présentant des retards de développement 29 octobre 2015 Geneviève D Amours Chantal Monette CISSS de l Outaouais Objectif du projet Adopter une trajectoire de service accessible, continue

Plus en détail

Établir l orientation du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins à l égard de la gestion des risques.

Établir l orientation du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins à l égard de la gestion des risques. SERVICES À LA CLIENTÈLE OBJET : Politique de déclaration des incidents et accidents SC-24 Page 1 de 12 1. Principes généraux : Établir l orientation du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins

Plus en détail

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 1 er juillet 2013 SECTION : Programme NUMÉRO : PG301 PAGES : 6 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines

Plus en détail

La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement

La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement La gestion de la santé et de la sécurité du travail doit faire partie intégrante des activités quotidiennes d un établissement.

Plus en détail

Congrès OIIQ 2012. La simulation : un atout pour la réorganisation des services hospitaliers

Congrès OIIQ 2012. La simulation : un atout pour la réorganisation des services hospitaliers CSSS Laval Présentation modélisation et simulation, cliniques externes Congrès OIIQ 2012 La simulation : un atout pour la réorganisation des services hospitaliers Le cas du bloc d endoscopie du CSSS du

Plus en détail

PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES. Sommaire de la démarche de réorganisation

PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES. Sommaire de la démarche de réorganisation PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES Sommaire de la démarche de réorganisation SOMMAIRE Le programme régional Traité santé offre des services de réadaptation

Plus en détail

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC

Plus en détail

VALÉRIE DION & STEVE GAUDET

VALÉRIE DION & STEVE GAUDET OPTIMISER VOS PROCESSUS D AFFAIRES: UN INCONTOURNABLE POUR PERFORMER VALÉRIE DION & STEVE GAUDET COLLOQUE PERFORMANCE 19 FÉVRIER 2013 2 Pourquoi cherche-t-on à performer? Performer afin de Obtenir une

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR ALIMENTER L AVENIR CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR 20 mars 2006 / Mise à jour Septembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 11 12 13 14 15 16 17 18 19 10 Page Définitions 2 Interprétation 3 Objet 3 Règles de conduite

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017 Plan d action à l égard des 2014-2017 Décembre 2014 Régie de l énergie - Plan d action 2014-2017 à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur.

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 (Modifie et abrège le profil en date

Plus en détail

De meilleures données pour de meilleures décisions :

De meilleures données pour de meilleures décisions : De meilleures données pour de meilleures décisions : un appui pour des soins plus efficaces et appropriés Amélioration de l expérience client. Perfectionnement de la planification des programmes et capacité

Plus en détail

La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST

La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST Dominic Cliche Conseiller en éthique Commission de l éthique en science et en technologie 18 mars 2015 Midi conférence de l Institut d éthique

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) Région : Lanaudière Établissement : CHSLD HEATHER inc. Installation (CHSLD) : CHSLD

Plus en détail

CONFERENCE SOUS LE THEME

CONFERENCE SOUS LE THEME CONFERENCE SOUS LE THEME «Enjeux et modes opératoires de la délégation de la Centrale des Risques de Bank AL-Maghrib» ALLOCUTION INAUGURALE DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB Rabat lundi 26 Novembre

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au PLAN D INTERVENTION Service des ressources éducatives Version finale

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

- Le Coaching - C est un processus d accompagnement individuel permettant d aider la personne à atteindre le ou les objectifs qu elle s est fixés.

- Le Coaching - C est un processus d accompagnement individuel permettant d aider la personne à atteindre le ou les objectifs qu elle s est fixés. Le Coaching 1 Qu estce que le coaching? C est un processus d accompagnement individuel permettant d aider la personne à atteindre le ou les objectifs qu elle s est fixés. Grâce à un questionnement précis,

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis Page 7002-1 1.0 Préambule En 2008, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport adoptait son Plan d action pour l amélioration du français à l enseignement primaire et à l enseignement secondaire.

Plus en détail

MISSION. Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, 2005

MISSION. Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, 2005 MISSION L Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick est un organisme de réglementation professionnel voué à la protection du public et au soutien de la profession infirmière. Elle

Plus en détail

Comment déployer le «Lean Healthcare»?

Comment déployer le «Lean Healthcare»? ISO 9001:2000 Colloque L'urgence et le réseau : une synergie...ou deux solitudes? 20 février 2009 Chantal Friset, inf., MBA Line Provencher, MBA Engagement Excellence Loyauté Complicité Respect et confiance

Plus en détail

Nouvelle philosophie d accueil dans les bibliothèques de Laval. 1 er décembre 2014

Nouvelle philosophie d accueil dans les bibliothèques de Laval. 1 er décembre 2014 Nouvelle philosophie d accueil dans les bibliothèques de Laval 1 er décembre 2014 Thèmes abordés 1. Contexte lavallois - Coup d œil sur le territoire lavallois 2. Les bibliothèques de Laval - La mission

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 PRÉAMBULE La présente politique est fondée sur les éléments suivants : Tel que stipulé dans la Loi sur les archives, la Commission scolaire doit

Plus en détail

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Séminaire des auditeurs de l ACORS Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Intervenant : Philippe AVRIL Sous-Directeur Adjoint du DPMRF (Contrôle Interne) DDFC-CNAMTS

Plus en détail

Amélioration continue de la performance organisationnelle «Projet Lean Healthcare Six Sigma»

Amélioration continue de la performance organisationnelle «Projet Lean Healthcare Six Sigma» Amélioration continue de la performance organisationnelle «Projet Lean Healthcare Six Sigma» 1 Gouvernance des projets : NOS RÉALISATIONS Bureau de projets (planification et priorisation des projets, validation

Plus en détail

Proposition de création d un comité institutionnel pour l intégration des TIC au Cégep. Déposé au Comité de régie le 29 novembre 2011

Proposition de création d un comité institutionnel pour l intégration des TIC au Cégep. Déposé au Comité de régie le 29 novembre 2011 Proposition de création d un comité institutionnel pour l intégration des TIC au Cégep Déposé au Comité de régie le 29 novembre 2011 - Attendu que le plan stratégique de développement, dans chacune de

Plus en détail

1. But et objectifs généraux

1. But et objectifs généraux IAMGOLD CORPORATION COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE CHARTE 1. But et objectifs généraux Le comité de nomination et de gouvernance d'entreprise (le Comité) du conseil d'administration

Plus en détail

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers présenté à l Autorité des marchés financiers dans le cadre de la consultation relative à la distribution de produits d assurance par les concessionnaires et autres marchands d automobiles Octobre 2006

Plus en détail

OPTIMISER LA PLANIFICATION DE CONGÉ: UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ENTRE LES INFIRMIÈRES ET LES MÉDECINS

OPTIMISER LA PLANIFICATION DE CONGÉ: UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ENTRE LES INFIRMIÈRES ET LES MÉDECINS OPTIMISER LA PLANIFICATION DE CONGÉ: UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ENTRE LES INFIRMIÈRES ET LES MÉDECINS Adele Ferrante, inf., M.Sc.(A). Directrice des soins infirmiers Dr Irwin Kuzmarov M.D. FRCS Directeur

Plus en détail

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction REGLE REG-DEAQ-01 DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2005/11/10 DATE

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail