Life Insurance : Combining innovation and tax mitigation with compliance. Olivier Martinez La Mondiale Europartner Luxembourg, 27 mars 2012

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1 Life Insurance : Combining innovation and tax mitigation with compliance Olivier Martinez La Mondiale Europartner Luxembourg, 27 mars 2012

2 Combining innovation

3 L assurance-vie luxembourgeoise Secteur en expansion rapide Collecte en forte hausse (sauf 2011) Implantation de nouveaux acteurs Développement de nouveaux marchés Distribution internationale Généralisation de la LPS au sein de l UE Développement régulier hors UE Forte innovation produit Cadre réglementaire (Loi de 1991) Offre des acteurs

4 Le marché luxembourgeois

5 Avantages clients Mobilité Adaptation au droit du souscripteur Neutralité fiscale Protection des avoirs «Super-privilège» pour les souscripteurs Souplesse de gestion Types de supports Techniques de gestion Actifs éligibles

6 Souplesse de gestion Produits d épargne parmi les plus sophistiqués en Europe Possibilité de répartir son épargne au sein du contrat Fonds à capital garanti par l assureur avec ou sans rendement minimum en ou en devises Fonds externes UCITS autres fonds européens ou non Fonds internes collectifs (FIC) mise en commun d une gestion de portefeuille (fonds et titres vifs) utilisation pour les produits structurés (FIC mono-support) Fonds internes dédiés (FID) gestion de portefeuille personnalisée (fonds et titres vifs) Tous ces supports peuvent être librement mixés au sein du contrat

7 Innovations Ces derniers mois, les innovations ont surtout porté sur les fonds garantis et le Private Equity La technique des fonds garantis évolue, souvent en liaison avec le marché français Leader en Europe avec M d encours Fonds en à liquidité absolue (sans pénalités) Fonds en autres devises Fonds garantis «dynamisés» (sans garantie de rendement annuel) Campagnes de taux majorés garantis Réassurance auprès des maisons-mères françaises Le Private Equity prend une place croissante au sein des fonds dédiés Diversification des portefeuilles (gestion alternative ou décorrélée) Structurations patrimoniales (entreprises, immobilier, autres actifs réels)

8 and tax mitigation

9 La mobilité et le contrat Le contrat d assurance-vie est soumis à 3 types de règlementations Droit du contrat Fixé à la souscription, n est pas modifié en cours de vie du contrat Certaines dispositions d ordre public peuvent s appliquer du fait de pays de résidence Règles de commercialisation A respecter par le courtier et la compagnie lors de la souscription et éventuellement de certains actes de gestion ultérieurs Fiscalité Dépend du pays de résidence du souscripteur (ou bénéficiaire) Evolue en fonction de l évolution du domicile fiscal

10 Avantages fiscaux dans de nombreux pays Déduction d impôt sur les capitaux investis Capitalisation des revenus Report dans le temps de l imposition Transformation de revenus en plus-values (moins taxées) Arbitrages sans imposition des plus-values Report dans le temps de l imposition Transmission du capital Régime fiscal privilégié sur les successions dans plusieurs pays Taxation du capital Capital logé hors du pays de résidence

11 Avantages fiscaux menacés? Alignement de la fiscalité avec les produits du marché national Pas de distorsion de concurrence en faveur du Luxembourg Alourdissement de la fiscalité Alourdissement des prélèvements sur les revenus Remise en cause de la fiscalité préférentielle de la taxation du capital (plus-values) Alignement dans certains pays de la fiscalité de l assurance-vie par rapport à l investissement direct Instauration d une fiscalité européenne Horizon encore très lointain Pas forcément d impact à court terme

12 with compliance

13 AML et évasion fiscale Lutte anti-blanchiment Transposition généralisée de la 3è Directive Dispositifs AML mis en place dans les compagnies AML facilité lorsque distribution via banques Extension à la lutte contre l évasion fiscale Place croissante de l évasion fiscale au sein des dispositifs AML Renforcement des dispositions contre l évasion fiscale dans plusieurs pays Mesures d amnistie fiscale Source d opportunités

14 Devoir de conseil Importance du choix des intermédiaires Nécessité de faire souscrire le contrat par un intermédiaire habilité Responsabilité du courtier Certaines compagnies assurent le conseil en direct Réglementation des investissements Prise en compte des contraintes liées au droit local des assurances Impact fiscal pour le client Risque pour l assureur (par exemple en cas de renonciation suite à un vice de forme)

15 Un exemple : L offre LMEP pour les résidents italiens

16 La succursale LMEP en Italie LMEP intervient en Italie à travers une succursale Libre Etablissement par opposition à la Libre Prestation de Services (LPS) Deux modalités d intervention prévues par le Traité de Rome et encadrées par différentes Directives européennes La succursale emploie du personnel et est assujettie au droit italien des sociétés Pas d impact sur organisation et contrôle de la Compagnie Dans les deux cas, le contrôle est assuré par le régulateur de l état du Siège (Commissariat aux Assurances luxembourgeois) Les règles de fonctionnement sont celles de l état du siège (Luxembourg) La Compagnie doit donc respecter le mécanisme luxembourgeois de protection des souscripteurs («super-privilège») Pas d impact sur le droit du contrat, les règles de commercialisation et la fiscalité pour le souscripteur Eléments liés à la résidence du souscripteur, pas à la résidence de la Compagnie

17 Traitement fiscal pour les résidents italiens Prélèvement à la source sur les plus-values LMEP intervient en tant qu agent payeur (sostitutto d imposta) comme les compagnies italiennes LMEP calcule et prélève à la source l impôt sur les plus-values en cas de rachat (au taux de 20% depuis le 01/01/12) LMEP règle l impôt à l administration fiscale italienne, sans faire de déclaration nominative Ce prélèvement est libératoire pour le souscripteur qui n a aucune déclaration supplémentaire à effectuer Exonération de déclaration à la souscription (monitoraggio fiscale) Si les fonds proviennent d Italie, pas de sortie du territoire, donc pas besoin d effectuer la déclaration fiscale ad hoc (modulo RW) Idem si les fonds sont détenus hors d Italie via une fiduciaire (suite aux lois d amnistie du scudo fiscale) En revanche, si les fonds proviennent d un compte au nom du souscripteur hors d Italie, le client devra faire sa déclaration RW

18 Conclusion

19 Les challenges pour l assurance-vie Le métier d assureur se complexifie mais L assurance-vie reste à la pointe de l innovation en matière de produits d épargne Bénéficie du contexte de marché actuel qui favorise la prudence Les avantages fiscaux sont progressivement remis en cause en Europe mais Réduits mais en général pas supprimés Dépend souvent de l importance de l assurance-vie sur le marché national La compliance se renforce mais Prudence accrue des grands distributeurs, en général issus du monde bancaire

20 La Mondiale Europartner en 2011

21 LMEP en chiffres

22 La santé financière Rating AG2R LM SP A- Encours ,1 Md Collecte nette M Ratio Solvabilité AG2R LM 159% Résultat Opérationnel ,5 M GROUPE LMEP

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