Plan. Introduction. Les types du divorce. Les causes du divorce. Les conséquences du divorce. «L'important dans le divorce, c'est ce qui le suit.
|
|
- Edgar Crépeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 LE DIVORCE
2 Plan Introduction Les types du divorce Les causes du divorce 2 Les conséquences du divorce Statistiques Conclusion «L'important dans le divorce, c'est ce qui le suit.»
3 Introduction Mettre fin à un mariage Décision difficile, parfois pénible et accompagnée des émotions très intenses. Cette séparation dans les règles est parfois inévitable. :Définition Religieuse Le divorce, s'il est une chose possible, ne doit se produire qu'en dernier recours. Il est vu comme la rupture d'un sacrement. Les hommes comme les femmes ont la possibilité de divorcer en Islam. Toutefois, seul le mari peut utiliser la formule du divorce. 3
4 Introduction Définition Juridique: Le divorce est une cause de dissolution du mariage. Il entraîne la rupture définitive du lien conjugal, du vivant des époux, à la demande de l un d eux ou de tous les deux. Il est nécessairement prononcé par le tribunal. 4
5 Les types de divorce 5 Divorce par consentement mutuel : Seul ce divorce est un divorce de "paix" réelle : les époux se mettent d'accord sur tout et signent des conventions (des accords) qui assurent leurs droits. Le divorce pour préjudice: L'un des époux demande le divorce en raison du préjudice qu'il subit par le fait de son conjoint. Ce préjudice découle du manquement de l'autre.époux à une obligation matrimoniale «Le divorce est une maladie qui s'attrape par le mariage.»
6 On peut citer à titre d'exemple : l'adultère, La violence, le fait pour le mari de ne pas subvenir aux besoins de son épouse et de ses enfants, l'abandon par le mari du domicile conjugal, le non-respect d'une obligation fixée par le contrat.de mariage Le divorce demandé par l'un des époux (divorce pour caprice): C est un divorce pour caprice et il est demandé "par le mari ou la femme" sans avoir à justifier des motifs de sa requête et sans le consentement de son conjoint. Le juge doit prononcer le divorce, et l'époux qui n'a pas pris l'initiative de la procédure peut demander une réparation financière.
7 Les causes du divorce L'incompatibilité d'humeur d un couple; Le manque du respect ou de responsabilité dans la relation; Le changement de la définition du vrai amour; La précipitation pour le mariage sans, parfois, prendre le temps nécessaire pour se connaître suffisamment; 7 L intervention des familles des partenaires dans leur vie personnelle et dans leurs problèmes privés; «Le mariage c'est pas la mer à boire, mais la belle-mer à avaler»
8 Les causes du divorce La mentalité orientale (imposer son avis, donner des ordres, ) de certains hommes qui réduit la liberté de la femme n est plus acceptable dans notre société qui est devenue un peu ouverte; 8 Le manque d'argent (la pauvreté); La jalousie; La violence; L héritage; «Un mariage est rarement un mariage de raison, mais un divorce est toujours un divorce de raison: on se connaît.»
9 Les causes du divorce L homme ne comprend pas le changement du statut de la femme dans notre société, son double rôle, sa vie professionnelle L égalité entre les deux partenaires est toujours un point noir pour l homme; La femme oublie parfois ses droits par rapport à ses plaisirs; L homme veut changer de femme dès qu il s'ennuie; La femme qui, à un âge tôt, manque de maturité et de sagesse pour réussir à gérer son petit royaume. 9 D où la possibilité de trahison. «Le plus grand malheur de l'homme, c'est un mariage heureux. Aucun espoir
10 Les conséquences du divorce Les conséquences formelles ou matérielles: Chacun dispose librement de ses biens propres pendant le mariage et après sa dissolution; L'épouse divorcée qui a obtenu la garde des enfants a droit au maintien dans le logement familial ou à l'octroi d'une indemnité de logement de la part de son ex-époux; Un préjudice matériel et moral donne lieu à une réparation soit par le versement d'un capital, soit d'une rente payable mensuellement; 10
11 Les conséquences formelles ou matérielles: Le jugement de divorce est transcrit sur le registre d'état civil du lieu du mariage; La femme divorcée ne peut se remarier qu'après avoir observé un délai de viduité de trois mois. Si elle est enceinte, ce délai prend fin à l'accouchement;
12 Les conséquences du divorce 12 La souffrance des enfants qui ne se trouvent plus entourés par leur papa et maman; Le manque de soutien pour les enfants; Le refus des enfants aux nouveaux partenaires de leurs parents, s éloigner de la maison et trouver comme trouver comme refuge les rues et les boites; La mauvaise influence sur l état psychologique des enfants qui devient tragique et pénible. Tout ça peut mener vers la délinquance des enfants.
13 Les conséquences du divorce Où est Maman? Pourquoi ils ne sont plus ensemble? Ils ne s aiment plus? Alors ils ne m aiment plus?? Suis-je seul? Où est Papa? Où irai-je? Chez maman ou chez papa!! Pourrais je les réunir ensemble à nouveau? 13 La principale victime
14 Les conséquences du divorce 14 La souffrance des deux ex-époux; Le recommencement d une nouvelle vie, avec des nouveaux rôles et des nouvelles responsabilités, et le plus difficile c est l adaptation à la nouvelle situation; Les préjugés des gens envers la personne divorcée (surtout pour la femme); Le soulagement après la tempête. «Un mariage heureux n'efface jamais la blessure d'un divorce. Les cicatrices ne bronzent pas
15 Statistiques 15 La Tunisie occupe le quatrième rang mondial en taux de divorce enregistrés dans les ménages. C'est un mariage sur six mariages qui se termine par un divorce. Cette augmentation concerne plus particulièrement les affaires de divorce à la demande de l'un des conjoints. Plus de la moitié des divorces sont demandés par les femmes (ce n était à peine que 6% en 1961). Ce phénomène de divorce s accompagne avec un autre aussi grave, en effet, d après une récente étude nationale qui a concerné jeunes âgés de 15 à 25 ans, 50% des jeunes tunisiens ne compte pas se marier ni fonder une famille.
16 Statistiques 16 Les causes du divorce
17 Témoignage Un témoignage de la vie réelle. C'est une femme voilée âgée de 48 ans, elle est divorcée depuis 1 an. Sa famille vit à Marseille. Avant, la relation avec son mari était excellente, ils s'aimaient, ils ne se séparaient que pour travailler. Quand son mari a pris sa retraite à l'âge de 56 ans, il a décidé de passer la plupart de son temps en Tunisie. Après son installation à Tunis, elle a entendu beaucoup de rumeurs. Alors elle a décidé de rentrer sans le prévenir et c'était la catastrophe quand elle a découvert qu'il l'a trahi avec des copines et qu'il a transféré tout ce qu'ils ont sur son compte bancaire. Dans ce temps là, elle a essayé de récupérer ses propriétés. Enfin, elle a demandé le divorce puisque elle n'a pas pu rester en contact avec un mari qui l'a trompée avec des filles de 20 ans et qui a oublié toutes les années qu'ils ont passées ensemble, il n'a même pas pensé à la réaction de leur enfants, à leurs sentiments, à leur souffrance en voyant leur 17.famille se détruire ni à son grand amour envers lui tout en étant fidèle
18 Conclusion Certains voient dans le divorce une preuve d échec. Les autres le considèrent comme une issue de secours essentielle au mariage; Un bon mariage n exige pas un homme parfait ou une femme parfaite. Il exige seulement un homme et une femme qui sont engagés à faire des efforts ensemble vers la perfection. 18
19 Merci pour votre attention 19
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/algeri... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER
1 sur 5 09/06/2010 12:21 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER ALGERIE Imprimer cette page Textes de référence : - Code de la famille du 9 juin 1984 1. Les formes de dissolution du mariage - La répudiation
Plus en détailKarine POTHIN-CORNU AVOCAT A LA COUR
Karine POTHIN-CORNU AVOCAT A LA COUR 10, rue des 3 frères Bernadac 64000 PAU TEL : 05.59.98.51.30 FAX : 05.59.83.81.26 LA SEPARATION DE CORPS La séparation de corps ne doit pas être confondue avec le divorce
Plus en détailhttps://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/italie... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER
1 sur 5 09/06/2010 12:24 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER Convention de New York ITALIE L'Italie est partie : - à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, sur les aspects civils des enlèvements
Plus en détail2. Compétence d attribution et compétence territoriale des tribunaux en Allemagne
situation en juillet 2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les procédures de divorce en France et en Allemagne I. Compétence judiciaire 1. Compétence
Plus en détailhttps://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/paysb... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER
1 sur 7 09/06/2010 12:25 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER Convention de New York PAYS BAS Les Pays-Bas sont parties : - à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, sur les aspects civils des enlèvements
Plus en détailLe maintien du niveau de vie après le divorce : la prestation compensatoire. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 27 juin 2007 à 9 h 30 «Niveau de vie, veuvage et divorce» Document N 02 Document de travail, n engage pas le Conseil Le maintien du niveau de vie
Plus en détailLe divorce. Procédures
Vos droits Institutions Acteurs F i c h e P r a t i q u e Le divorce Procédures Le divorce Les procédures de divorce sont aujourd hui pacifiées et simplifiées. Toutefois, les conséquences restent les mêmes
Plus en détailINFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE
DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné
Plus en détailDIVORCE l intérêt du consentement amiable
Conférence-débat du jeudi 2 octobre 2014 DIVORCE l intérêt du consentement amiable Depuis le 1 er janvier 2005 (date d entrée en vigueur de la loi sur le divorce du 26 mai 2004), les époux ont le choix
Plus en détailClinique Juridique de Bacongo
REPUBLIQUE DU CONGO BRAZZAVILLE GUIDE PRATIQUE SUR LE DIVORCE Ce document contient les dispositions du code de la famille congolaise. Sommaire Introduction Première Partie : Les Causes Du Divorce Procédure
Plus en détailPersonnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.
Plus en détailCONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE
CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE Décret n 83-435 DU 27 mai 1983 (publié au J.O du1er juin
Plus en détailDivorce (1) : les bases
- 1 - Divorce (1) : les bases Mots clés : Sommaire :! Capacité! Cas! Communauté! Conciliation! Consentement! Convention! Faute! Divorce! Jugement! Mesures! Partage! Pension! Prestation! Séparation 1. Cas
Plus en détailGeorgette Josserand, lassée du comportement de son mari, qui refuse désormais de lui adresser la parole, décide de demander le divorce.
Cas pratique sur un sujet de droit civil ou de procédure civile (1 er concours) Note : 17/20 Enoncé du cas pratique : Lors d une passionnante conférence sur L influence de la pensée pré-socratique sur
Plus en détailPièces à fournir pour chacun des époux
Pièces à fournir pour chacun des époux Une copie intégrale d acte de naissance, Pour les personnes de nationalité française Une copie intégrale d acte de naissance de moins de 3 mois. À demander à la mairie
Plus en détailSIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME
Le Divorce LA LOI DU 26 MAI 2004 RÉFORMANT LE DIVORCE EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2005. CETTE LOI SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. ELLE RENFORCE LE RÔLE DU NOTAIRE. CE DERNIER PEUT INTERVENIR
Plus en détailVous divorcez, vous vous séparez?
Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous
Plus en détailCatherine Olivier Divorcer sans casse
Catherine Olivier Divorcer sans casse Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3511-2 Chapitre 2 Le divorce accepté Cette procédure concerne actuellement environ 15 % des divorces. Le divorce accepté, autrefois
Plus en détailLa situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge
Conférences U4U La situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge Aspects pratiques de droit familial international Me Nathalie de Montigny Avocat au Barreau de Bruxelles
Plus en détailMe BERA-DASSE ANNE, Avocate, Présidente Commission FFE AFJCI 2013 FORMATION SUR LE MARIAGE ET LE DIVORCE
FORMATION SUR LE MARIAGE ET LE DIVORCE 1 LE MARIAGE 2 INTRODUCTION Le mariage est l union légitime d un homme et d une femme résultant d une déclaration solennelle reçue par l Officier d Etat Civil en
Plus en détailORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA
ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA Introduction Les italiens divorcent depuis peu de temps. En effet le divorce a été introduit dans la législation italienne par la loi n 898 du 1er décembre 1970 sur la dissolution
Plus en détailLe couple. et l argent
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailLa Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 novembre 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Matière : Droit de la
Plus en détailVous êtes marié avec un conjoint de
Divorce et résidence à l étranger Quel tribunal peut-on saisir? Les époux peuvent-ils choisir la loi applicable à leur divorce? Sous quelle forme? À défaut, quelle sera la loi applicable au divorce? Quels
Plus en détailDivorce et Séparation!
P A R D I V O R C E N E T Tout sur le divorce et la séparation en Belgique Divorce et Séparation Guide Pratique 2015 Un livre par DivorceNet Copyright DivorceNet 2015 www.divorcenet.be 1 Table des matières"
Plus en détailDOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre
DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33
Plus en détailGrands principes du droit du divorce
Grands principes du droit du divorce En Belgique, il existe deux procédures de divorce: - la procédure DCM ( Divorce par Consentement Mutuel) - la procédure DDI ( Divorce pour Désunion Irrémédiable) 1.
Plus en détailLe guide du. divorce. éditions
Le guide du divorce éditions Le guide du divorce Mieux comprendre pour bien choisir! éditions Dans la même collection ππmaison et Travaux Le guide de la piscine Le guide de la climatisation ππargent et
Plus en détail1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14
Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13
Plus en détailRAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ
RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport
Plus en détail4.04 Etat au 1 er janvier 2013
4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir
Plus en détailTITRE IER DISPOSITIONS GENERALES
ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ----- NOR : SAA0402629DL DELIBERATION N 2005-13 APF DU 13 JANVIER 2005 portant modification de la délibération n 2001-200 APF du 4 décembre 2001 portant code de procédure
Plus en détailSommaire DITES-MOI UN PEU
168 Sommaire L amour....................................page 5 Les superstitions...............................page 13 La gastronomie...............................page 23 L argent....................................page
Plus en détailPrésentation des aspects de droit interne algérien du droit divorce
Présentation des aspects de droit interne algérien du droit divorce Plan : Introduction : Droit de la famille I. Les procédures de divorce A. Les trois formes possibles de divorces : Trois (03) formes
Plus en détailSiréas asbl Service International de Recherche, d Education et d Action Sociale
Siréas asbl Service International de Recherche, d Education et d Action Sociale Année 2005 DOCUMENT n 1 Analyses et études LE DIVORCE INTERNATIONAL EN BELGIQUE Rue de la croix, 22 1050 Bruxelles Téléphone
Plus en détailAttirez-vous les Manipulateurs? 5 Indices
Attirez-vous les Manipulateurs? Claire Parent 1 Attirez-vous les Manipulateurs? Claire Parent Mini livre gratuit Sherpa Consult Bruxelles, Mai 2012 Tous droits de reproduction, d'adaptation et de traduction
Plus en détailProcédure de divorce, ce qu il faut savoir
Procédure de divorce, ce qu il faut savoir Le divorce est à ce jour le seul moyen permettant d instruire la fin juridique des relations entre deux individus mariés. Ces dernières années, la banalisation
Plus en détailles Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux
Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Plus en détailLe Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailAVANT-PROJET DE LOI. Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille. Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : [ ] AVANT-PROJET DE LOI Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale L article 372-2 du code civil
Plus en détailBonifications pour tâches éducatives
1.07 Généralités Bonifications pour tâches éducatives Valables dès le 1 er janvier 2015 1 Aperçu Les dispositions actuelles de la loi AVS prévoient que lors du calcul de la rente, d'éventuelles bonifications
Plus en détailDOSSIER DIVORCE / SEPARATION DOSSIER DIVORCE/SÉPARATION, ACET/VEEDA, 2010-2011, BRIGITTE SCHALLER-SCHOEPF 1
DOSSIER DIVORCE / SEPARATION DOSSIER DIVORCE/SÉPARATION, ACET/VEEDA, 2010-2011, BRIGITTE SCHALLER-SCHOEPF 1 Sommaire Introduction Séparation : 1. Séparation de corps par consentement mutuel 2. Séparation
Plus en détailUNIVERSITE DE LA SARRE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND DROIT DE LA FAMILLE
UNIVERSITE DE LA SARRE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND Cours de Mme Monique CHATEAU-BRIQUET ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 1 Notion de famille 2 Notion de parenté 3 Notion
Plus en détailService public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick
Droits et responsabilités Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme
Plus en détailDROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
BULLETIN DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES LE PATRIMOINE FAMILIAL À l occasion du lancement imminent de la première loi annotée sur le patrimoine familial au Québec, réalisée par les avocates du groupe
Plus en détailDossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :
Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue
Plus en détailLES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS.
LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS. Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse
Plus en détailGuide préparé par La SELAS Cabinet DEVARENNE Avocats Associés
Guide préparé par La SELAS Cabinet DEVARENNE Avocats Associés Siège Social : 16 Cours d Ormesson 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Cabinets Secondaires : 48 Rue Ponsardin 51100 REIMS 49 Avenue Foch 54000 NANCY
Plus en détailRéforme du divorce Partage des droits à la pension
Réforme du divorce Partage des droits à la pension Réforme du divorce Le CNFL plaide pour le splitting des droits à pension sur base obligatoire, et ce à titre transitoire pour les femmes qui n ont plus
Plus en détailL exercice de l autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés
Secrétariat général Direction de l Administration générale et de l Équipement Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation L exercice de l autorité parentale après le divorce ou
Plus en détailAdresse. Je demande le transfert de la totalité des montants auxquels j'ai droit selon le régime indiqué dans la section A ou B.
la totalité des montants auxquels j'ai droit selon le régime indiqué individuel du régime et numéro du spécimen approuvé du fonds et numéro du spécimen approuvé Copie 1 À l'intention du cédant (toutes
Plus en détailLignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6
Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.
Plus en détailQuestionnaire destiné aux parents Médiation
Questionnaire destiné aux parents Médiation Si vous êtes intéressé/e par une médiation ou si vous souhaitez en savoir plus sur ce que peut vous apporter une médiation, les informations suivantes vous concernant
Plus en détailEtablir la dévolution successorale
Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence
Plus en détaillivret de mariage janvier 2013.indd 1 23/01/13 18:11
livret de mariage janvier 2013.indd 1 23/01/13 18:11 livret de mariage janvier 2013.indd 2 23/01/13 18:11 L e m o t d u m a i r e Je vous déclare unis par le mariage Mademoiselle, consentez-vous à prendre
Plus en détailCOURS 156 Série 07. Education économique et sociale
COURS 156 Série 07 Education économique et sociale 1 Education économique et sociale Chapitre IV Les problèmes juridiques ( 2 ème partie) Plan de la série 07 B3. Le divorce 1 Pour cause déterminée 2 Par
Plus en détailBonifications pour tâches d assistance
1.03 Généralités Bonifications pour tâches d assistance Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Les dispositions légales prévoient la prise en compte des bonifications pour tâches d assistance dans le calcul
Plus en détail7. Comment éviter que votre patrimoine ne revienne à votre belle-famille?
7. Comment éviter que votre patrimoine ne revienne à votre belle-famille? 7.1. De quoi s agit-il? Si vous organisez un planning patrimonial et successoral, vous essayerez sans doute que votre patrimoine
Plus en détailLe conseiller, encore trop peu consulté
Partage du patrimoine lors d une Le, encore trop peu consulté André Giroux Le divorce assène toujours un coup dur, au cœur comme au portefeuille. Garde des enfants, pension alimentaire et partage du patrimoine
Plus en détailFamille et couple: questions pratiques en droit international privé. Renouveau et démocratie Conseil européen 27 septembre 2012
1 Famille et couple: questions pratiques en droit international privé Renouveau et démocratie Conseil européen 27 septembre 2012 2 Plan de l exposé Mise en situation pratique 1. Mésentente conjugale: des
Plus en détailMA/Ut/01 Date de mise à jour : 02/09/2014. Projet de mariage
MA/Ut/01 Date de mise à jour : 02/09/2014 VILLE D ISSY-LES-MOULINEAUX Service de l état civil Projet de mariage Conditions de dépôt du dossier l'un des futurs époux, ou ses parents, doit avoir son domicile
Plus en détailGuide pratique et juridique S'organiser face à la séparation Divorce, Décès, Rupture de Concubinage et de Pacs...
Guide pratique et juridique S'organiser face à la séparation Divorce, Décès, Rupture de Concubinage et de Pacs... SOMMAIRE SOMMAIRE LE DIVORCE...........................2 LE DÉCÈS..........................15
Plus en détailCaractéristiques et Règlement du Régime
Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible
Plus en détailDivorce ou séparation Que deviennent vos avoirs bancaires? Vous avant tout
Divorce ou séparation Que deviennent vos avoirs bancaires? Vous avant tout Une séparation ou un divorce va généralement de pair avec des émotions intenses. Le risque de se perdre dans toutes les démarches
Plus en détailPour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
Plus en détailBulletin d information statistique
INFOSTAT JUSTICE Divorces : une procédure à deux vitesses Zakia Belmokhtar * Mai 2012 Numéro 117 En visant à permettre un règlement plus rapide et plus complet des demandes en divorce, la loi du 26 mai
Plus en détailDécès et succession LE DECES
Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant
Plus en détailProduire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte
Plus en détailLES CLAUSES PARTICULIERES DE DONATION
MAJ 23/04/12 Avec la collaboration du Cridon Nord-Est LES CLAUSES PARTICULIERES DE DONATION Une donation peut imposer au donataire une ou plusieurs obligations (charge), ou prévoir une résolution de l
Plus en détailINTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi
Plus en détailConférence 23 mai 2013 [DIVORCE : LE NOTAIRE ET L AVOCAT, QUI FAIT QUOI? UNE PARTITION A QUATRE MAINS]
1 LES DIFFERENTS TYPES DE DIVORCE M. Pierre MURAT, Professeur à la faculté de droit de Grenoble 1/ LES FORMES DE VIE EN COUPLE Quelques chiffres pour prendre la mesure des évolutions contemporaines 1.
Plus en détailLes violences conjugales
MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une
Plus en détailLes 10 étapes vers un patrimoine en toute sérénité
Les 10 étapes vers un patrimoine en toute sérénité Présentation d'optima Fondée en 1991 Indépendante 13.160 clients au 01/09/2010 316 collaborateurs Leader sur le marché belge Bureaux à Gand et à Braine-l
Plus en détailEn tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :
Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus
Plus en détailPROCEDURES DE DIVORCE
PROCEDURES DE DIVORCE I. INTRODUCTION Il existait en Belgique 3 procédures distinctes de divorce, à savoir la procédure de divorce par consentement mutuel, la procédure pour cause déterminée et la procédure
Plus en détailDEBAT PHILO : L HOMOSEXUALITE
Ecole d Application STURM Janvier-Février 2012 CM2 Salle 2 Mme DOUILLY DEBAT PHILO : L HOMOSEXUALITE Sujet proposé par les élèves et choisi par la majorité. 1 ère séance : définitions et explications Réflexion
Plus en détailFamille multirésidence : recensement et sources alternatives
Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011
Plus en détailGuide de planification successorale
Guide de planification successorale Guide de planification successorale renseignements personnels Nom et prénom à la naissance : Pour vous aider à effectuer la planification de votre succession, nous avons
Plus en détailRegard critique de D.E.I.-France sur le 2 rapport de la France relatif à l application de la CIDE. Genève le 6 février 2004
Regard critique de D.E.I.-France sur le 2 rapport de la France relatif à l application de la CIDE Genève le 6 février 2004 intervention de Fabienne Bonnet-Cogulet et Jean-Pierre Rosenczveig 1 La légitimité
Plus en détailCode du mariage et de la tutelle
Code du mariage et de la tutelle Page 1 S O M M A I R E LOI N O 62-17 AN-RM DU 3 FEVRIER 1962 TITRE PREMIER Du mariage page 1 TITRE II De la dissolution du mariage page 9 TITRE III De la tutelle page 14
Plus en détailFrançais. Prestations de. survivant. Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. New York et Genève Juin 2010 1
Français Prestations de survivant Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies New York et Genève Juin 2010 1 Introduction Les Statuts et le Règlement de la Caisse commune des pensions du
Plus en détailFemmes marocaines : VOS DROITS EN FRANCE
Femmes marocaines : VOS DROITS EN FRANCE Sommaire Introduction........................................................... 5 LE MARIAGE Lieu du mariage et reconnaissance.........................................
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi
Plus en détailLOI N PORTANT MODIFICATION DE L ORDONNANCE N 80-16 du 31 JANVIER PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------- Travail-Liberté-Patrie SECRETARIAT GENERAL ------------- --------------- Direction des Services Législatifs -------------- Constitution du 14 octobre
Plus en détailLa gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel
PARIS FAC JD vous propose Une journée de formation (7 heures) MARDI 24 NOVEMBRE 2015 La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel Jean-Pascal RICHAUD Jacques DUHEM Gestion
Plus en détailQue l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Dahir n 1-02-172 du 1 rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté
Plus en détailObservatoire de la Démographie
- INSTITUT MONÉGASQUE DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Observatoire de la Démographie Données 2013 Publication 2014 - 2 - 1 INTRODUCTION...5 1.1 CONTEXTE DE REALISATION ET SPECIFICITES...5 1.2
Plus en détailLe tribunal de la famille et de la jeunesse
Le tribunal de la famille et de la jeunesse Le tribunal de la famille et de la jeunesse (*) est opérationnel dans tout le pays depuis le 1 er septembre 2014. C est désormais ce tribunal qui est compétent
Plus en détail01 02 59 X. Entreprise
01 02 59 X Demanderesse c. VISA DESJARDINS Entreprise LA DEMANDE DE RECTIFICATION La demanderesse demande à Visa Desjardins de faire corriger sa côte de crédit R-9 qui résulte, prétend-t-elle, d une mauvaise
Plus en détail3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS
3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 12 avril 2012 N de pourvoi: 11-14653 Publié au bulletin Rejet M. Charruault (président), président Me Copper-Royer, SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat(s)
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailCroissance spirituelle : Vieillir le cœur en paix!
Croissance spirituelle : Vieillir le cœur en paix! Bien vieillir, c est beaucoup plus que faire de l exercice, surveiller son alimentation, se distraire, voyager, etc. C est une question psychologique
Plus en détailLes représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée
Les représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée Elisabeth Godbout Doctorante en service social Université Laval Colloque Autour
Plus en détailQUELS SONT LES FRAIS COUVERTS?
Vous avez demandé la couverture au titre de l assurance dentaire. Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (le Conseil) peut modifier aux moments opportuns le régime d'assurance
Plus en détailDemande de bourse 2010/2011 N dossier
Demande de bourse 2010/2011 N dossier N de contribuable requérant N de contribuable mère (en cas de ménage séparé) N de contribuable parents N de contribuable père (en cas de ménage séparé) 1. Requérant
Plus en détailL A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T
I. L A P U B L I C I T E A partir du 18 mai 2007, toute communication (affichettes, annonces dans les journaux ou sur internet, ) relative à la mise en location de tout logement (résidence principale,
Plus en détail