STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon Paris Cedex 05

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1 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association Des Etudiants de Finances Publiques (ADEFIP). Article 2 OBJET Cette association a pour objet de pérenniser les liens entre les étudiants et diplômés de finances publiques de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (Master 2 Recherche droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics et Master 2 Professionnel droit, administration et gestion financière des collectivités locales). Elle s adresse également à tous les étudiants et diplômés de France par le biais de promotion de la formation et de la recherche. Elle a pour vocation de créer un réseau entre ces étudiants, le monde des professionnels de la finance et de l administration publique. Cette association a pour objet de démocratiser les finances publiques par le biais d organisation de diverses manifestations. Elle offre un accès libre à ses prestations pour tous ses adhérents. Article 3 SIEGE SOCIAL Le siège de l association est fixé à : L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon Paris Cedex 05 Le siège de l association pourra être transféré par simple décision du bureau de la présente association. Article 4 DUREE La durée de l association est illimitée.

2 Article 5 MOYENS D ACTION L accomplissement de l objet susmentionné (article 2) peut se faire par tous les moyens légaux. L association est libre d organiser toutes manifestations telles que l édition d un annuaire des anciens étudiants, la tenue d un site internet, l organisation de colloques, conférences, débats, forums, visites des institutions. Dans l optique de pérenniser les liens inter-promotions, le bureau devra obligatoirement organiser chaque année une remise de diplômes pour les deux promotions de l année précédente. Le bureau, nouvellement élu, pourra obtenir assistance du bureau déchu. En fonction des disponibilités, celle-ci se déroule au mois de novembre. Elle réunit, gracieusement, les promotions de l année N-1 recevant leurs diplômes, les promotions de l année en cours (organisateurs) et toute l équipe pédagogique des deux masters. Article 6 Composition et membres L association se compose d adhérents, de membres bienfaiteurs ou d honneur. Sont adhérents les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation, versée au titre d un année universitaire. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales acquittant une cotisation ou un don d un montant supérieur à celui de la cotisation annuelle de base. Sont membres d honneur les personnes nommées par l Assemblée générale sur proposition du bureau. Ces membres sont dispensés du versement de la cotisation. Article 7 ADMISSION Pour faire partie de l association, il faut avoir acquitté le montant de la cotisation proposé par le bureau de la présente association et arrêté en Assemblée générale. Le bureau se réserve le droit de refuser l adhésion à l association après décision motivée de l ensemble de ses membres. Article 8 RADIATION La qualité de membre se perd par : - le décès ; - la démission qui doit être adressée par écrit au bureau ; - le non paiement de la cotisation annuelle ; - l exclusion prononcée par le bureau pour tout acte susceptible de porter atteinte aux intérêts et à l image de l association ou pour tout autre

3 motif grave. L intéressé ayant dans ce cas été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 9 RESSOURCES Les ressources de l association comprennent : - le montant des cotisations ; - les subventions éventuelles ; - les dons ; - les recettes des manifestations exceptionnelles ; - les ventes faites aux membres ; - toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. L association ne pourra transmettre un budget déficitaire au bureau suivant. Une somme devra être sauvegardée pour participer au financement de l organisation de la remise de diplôme. Article 10 GOUVERNANCE DE L ASSOCIATION L association est dirigée par un bureau de 8 membres élus lors de l Assemblée générale ordinaire. Les personnes qui perdent leur qualité de membre conformément à l article 8 sont démissionnaires d office. Le bureau est composé d un : - Président ; - Vice-président de la spécialité différente de celle du Président ; - Secrétaire général et d un Secrétaire général adjoint de la spécialité du master différente de celle du Secrétaire général ; - Trésorier général et d un Trésorier adjoint de la spécialité du master différente de celle du Trésorier général. - Webmaster général et d un Webmaster adjoint de la spécialité du master différente de celle du Webmaster général Le Président représente l association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l association, à l exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l article 5 de la loi du

4 1 er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août Il assure l exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l association. Il effectue les paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu avec l autorisation du Conseil d administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu il effectue et rend compte à l Assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Le Webmaster est chargé de toute la communication de l association que ce soit sa présence sur les réseaux sociaux ou encore la maintenance du site internet qui lui est dédié. Au delà de ces missions de base, le Président peut attribuer des missions spécifiques que chaque membre devra remplir. Pour l organisation interne des activités de l association, le bureau peut choisir un ou plusieurs référents parmi ses adhérents. Article 11 VACANCE En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu à la prochaine Assemblée générale. En cas de vacance entraînant une composition du bureau inférieure à trois membres, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Dans ces deux hypothèses, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devait expirer le mandat des membres remplacés. Article 12 REUNION DU BUREAU Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le Président dispose d une voix prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse définie comme recevable par le reste du bureau, n aura pas assisté à deux réunions consécutives, sans motif valable, pourra être considéré comme démissionnaire. Les réunions font l objet d un procès-verbal approuvé à chaque séance suivante par l ensemble des membres en poste. Article 12 bis ATTRIBUTIONS DU BUREAU Les séances sont présidées par le Président. En cas d absence de ce dernier, les séances sont présidées par un membre du bureau désigné par le Président. Le bureau a tous les pouvoirs pour assurer la réalisation de l objet de l ADEFiP. Il décide de la tenue des diverses manifestations et de leur organisation.

5 Les dépenses engagées pour le compte de l Association par les membres du bureau ou par toute autre personne exerçant des missions spécifiques, seront remboursées sur présentation des pièces justificatives. Le compte courant bancaire fonctionne sous la signature du Président ou des membres du bureau qui auront reçu une procuration de la part du Président. Article 13 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation quel que soit le titre auquel ils sont affiliés. Les membres récents pourront prendre part au vote. L Assemblée se réunit chaque année au mois de septembre ou octobre. Les membres de l association sont convoqués par le Président ou le Secrétaire par courrier ou par courriel au moins 7 jours avant la date fixée. L ordre du jour de l Assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l Assemblée est joint. Les pouvoirs adressés au nom d un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et ils sont considérés comme nuls. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l Assemblée et il expose la situation morale de l association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et il soumet le bilan des comptes à l approbation de l assemblée. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau sortant. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du bureau. Le Secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque Assemblée générale. Il est signé par le Président et le Secrétaire. Article 14 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits ou d un tiers des membres du bureau, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou fusion, présenter le budget prévisionnel et les projets de manifestations de l année. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

6 Article 15 Règlement intérieur Le règlement intérieur n est pas obligatoire. Cependant, le bureau peut décider d en établir un. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Il sera alors soumis au vote de l Assemblée générale. Il s impose à tous les membres de l association. Un exemplaire du règlement intérieur ainsi qu un exemplaire des présents statuts sera disponible auprès de l association, et présentés aux membres qui souhaiteront les consulter. Article 16 DISSOLUTION L Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu à la majorité des deux tiers des membres présents. Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Conformément à la loi, un liquidateur sera nommé et, s il y a lieu, l actif sera dévolu à une association française poursuivant des buts identiques ou proches. Article 17 LIBERALITES L association s engage à tenir et présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l emploi des libéralités qu elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. Fait à Paris, le 8 décembre 2014 Président Jade Bonamy Secrétaire Cécile Balloffy

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