CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE

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Thibaud Charles
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1 REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENSSEIGNEMENT MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU BENIN " MINISTERE DE L'ENSSEIGNEMENT MINISTERE DE L'ENSËIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE l/u Vrt Vtr la loi n" du 30 mars 20Ll- relative à l'organisation du système LMD dans les établissements de l'enseignement supérieur en Répub[ique du Sénégal ; le décret N" /CP/MEN du 21- août 1-970, portant création et organisation de l'université et des enseignements supérieurs du Dahorney et le décret N' du 24 octobre 1973 qui l'a modifié; le décret n' du 1-B septembre et le décret n' du l-6 mars 2006 portant création et organisation des Universités d'abomey-calavi et de parakou ; le décret n' du 1"1- juin portantadoption du système Licence Master Doctorat (LMD) dans l'enseignement supérieur en République du Bénin ; le décret du 07 Août portant création, organisation et fonctionnement de l'autcrité Nationaie d'assurance Qualité (A.NlA.Q) de l'en,seignement supérieur en république du le décret 2012-L1,t6 du 12 octobre2012 relatif au diplôme de Doctorat notamment en ses articles 30 et suivants en République du Sénégal ; l'arrêté n' /unb/sg/vr -CAA/SEOU du 2L septembre 2000 portanr création er organisation des études doctorales en droit de la personne humaine et de la démocratie à la faculté des Sciences juridiques, économiques et politiques de l'université Nationale du Bénin ; l'arrêté n' /mesrs/dc/sg/sp du l-9 octobre 2001 portant organisation, attribution et fonctionnement de l'université d'abomey-calavi ; l'arrêté n'3226 du 13 août 2012 portant création et organisation des écoles doctorales à l'université Gaston Berger de Saint-Louis; notamment en son article 26; l'arrêté n"2ot2-71.2lmesrs/cab/dc/sgm/dges/r-uac/r-up/sa du 3L décembre 2Ot2 portant organisation du diplôme du doctorat en République du Bénin ; les dispositions quirèglementent la préparation du doctorat à l'université d'abomey-calavi; En exécution des règlements fixant le régime du contrôle des aptitudes et des connaissances en vue d'obtenir le diplôme de Docteur en Droit; Une convention de cotutelle de thèse de doctorat est conclue entre : L'Université Gaston Berger représenté par Monsieur le Professeur Lamine GUEYE, agissant en qualité de Recteur, nommé par décret n"2oi2-141,4 du 06 décembre 201,2 publié au Journal officiel de la République du Sénégal ; ET L'établissement-partenaire : Université d'abomey-calavi, représenté par Monsieur Le Professeur Brice SINSIN

2 La convention concerne : Mademoiselle / Monsieur: Date de naissance : KoU FE.NJI SANIKDIJ Nationalité : sl,&z-ri-*ga. v è À-*A*^ Titre I: Modalités administratives ARTICLE 1 - Inscription en doctorat Le doctorant s'inscrit obligatoirement à temps complet dans les deux établissements. Ainsi: à l'université Gaston BERGER, au programme de doctorat en A4sÀ-k, rfuqrqic à compter de la rentrée universiraire "z/o ltt- _ 2c,.15 ET il est ou sera inscrit à I'^*^^^^tqr.aLU- Jn Et ab I i s s e me nt-p ar I e nair e c*ç^rrijsgts*v au programme de doctorat en à compter de la rentrée universitaire Jn rts _ "Za r{ 6 Page 2 sur 7

3 ARTICLE 2 - Calendrier des séjours Le doctorant effectue sa scolarité et ses établissements partenaire s conformément au travaux de recherches en alternance entre calendrier de séjours suivant : les deux Semestre 1'année : (inscription à I'UGB) 2" amtée: (inscription dans 1' université-partenaire) Semestre 3 3'année : (inscription à I'UGB) ART'ICLE 3 - Durée de vaiidité La-convention de cotutelle de thèse est valable pour une durée de trois (03) ans à compter de sa date de signature. Elle peut être prolongée à titre dérogatoire, par avenant signé entre les deux établissements, et sur proposition des Directeurs de thèse. ARTICLE 4 - Couverture sociale En conséquent à l'université Gaston Berger, le doctorant doit souscrire à la couverture sociale et sanitaire en vigueur dans les Universités Sénégalaises. Dans l'établissement-partenaire, le doctorant doit souscrire à la couverture sociale conformément aux règles en vigueur dans le pays d'accueil. Page 3 sur 7

4 Titre II : Modalités pédagogiques ARTICLE 5 - Dépôt et Diffusion de Ia thèse Le sujet de thèse déposé par le doctorant est le suivant : La thèse sera écrite en langue française. La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, issus des travaux de recherche du doctorant dans les réglementation en vigueur et assurées conformément aux I'exploitation et la protection des résultats deux établissements sont assujetties à la procédures de chaque pays engagé dans la codirection. Les publications ou communications devront mentionner le concours apporté par chacune des parties à la réalisation de la thèse. ARTICLE 6 - Directeurs de thèse Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité conjointe d'un directeur de thèse dans l'établissement partenaire et de son directeur de thèse à l'université Gaston Berger. Cependant, en cas de démission ou empêchement d'un directeur de thèse, les établissements accordent un délai convenu pour un remplacement du directeur. A I'Université Gaston Berger, le codirecteur de thèse est : nom et prénom qglr.jl titre, fonction Page 4 sur 7

5 Dans l'établissement-partenaire, le codirecteur de thèse est : Nom et prénom titue, fonction Les deux directeurs de thèse s'engagent à exercer pleinement la fonction de tuteurs auprès du doctorant. Ils exercent conjointement les compétences attribuées dans l'établissement partenaire et à I'Université Gaston Berger à un directeur de thèse. ARTICLE 7 - Déroulement de la scolarité Le doctorant est tenu de participer aux séminaires, doctoriales, cours et autres activités exigées par les deux établissements. ARTICLE 8 - Rapports de soutenance Un pré-rapport de soutenabilité émanant d'un des Directeurs sera transmis au Conseil Scientifique et Pédagogique qui désignera trois (03) rappofieurs. C'est sur la base de leurs rapports que le Conseil Scientifique et Pédagogique statuera et proposera, au cas échéant, une prise d'arrêté pour soutenance. ARTICLE 9 - Soutenance La thèse donnera lieu à une soutenance en français à I'Université Gaston Berger. Cependant une demande de délocalisation peut être adressée au Recteur de I'Université Gaston Berger de Saint-Louis. Dans ce cas l'université partenaire prendra en charge les frais de déplacements des membres du jury. Le jury de soutenance sera composé de manière équilibrée selon le règlement en vigueur dans l'ecole Doctorale. ARTICLE l0 - Délivrance des deux diplômes Sur avis favorable du jury de soutenance, les deux établissements s'engagent à conférer au doctorant le grade de docteur et à lui délivrer le diplôme correspondant. Le libellé fera mention de la collaboration des établissements concernés ainsi que de la codirection. Page 5 sur 7

6 I ÀnffClf f l - Dépôt, signalement et reproduction de la thèse Irc dépôt, signalement et reproduction de la thèse seront effectués dans chaque pays, selon la réglementation en vigueur. Titre III : Modalités financières ARTICLE 12 - Frais de scolarité Le doctorant ne paie de droits d'inscription et de scolarité à l'université Gaston Berger de Saint- Louis que pour les 1' et 3' années d'inscription (voir tableau de l'article 2). Il sera donc exonéré ; pour cette période des frais d'inscription dans l'établissement partenaire. Il ne paiera de droits d'inscription dans l'université partenaire que pour la2' année d'inscription. Pour cette même année il sera exonéré de frais d'inscription à 1'Université Gaston Berger de Saint-Louis. En cas de dérogation de réinscription en doctorat un avenant sera signé par les deux parties. ARTICLE 13 - Frais de déplacement et de séjour Le doctorant assure saprise en charge relative aux frais de dépiacemenr et de séjour, sauf disposition contraire prévue dans un partenariat. Les frais de déplacements et d'assurance des membres de jury extérieurs sont pris en charge par l'université partenaire. L'Université Gaston Berger de Saint-Louis, pour sa part, s'engage à assurer leur hébergement et leur restauration. Page 6 sur 7

7 -.'---: 'SIGNATURES _Université Gaston Berger de Saint_Louis Doctorant (Université Gaston Berger de Saint_Louis) prénom et Nom (en route tettre) : laài K t û R.OU [:Et\; i Signature du Doctorant : : Directeur a. Saint-Louis Prénom et Nom ' l**ctcr vrl [r-cr.$rç Directeur O. partenaire) prénom er Nom, l$tc,-',.ut, A1 FO e signature, ll l^"- jii Directeur d. l,ec ;i l'unir-ersité Gaston Berger A. Saini_iàui, jl Prénom et Nom ' h l\.\\\ô,.él\rr fuin o Date : L.*) _l(ù fi y"('{,^ Zr->t ( Directeur d rattachement à (nom de l,établis.._ënipartenaire) Prénom et Nom : tuf5,,- I g. t;t,,!"* 6,.r,,;, Université Caston bérger Saint-Louis ISENEûAi Signature et Cachet de l'école doctoryle i{'r{ n' Le Recteur d Saint-Louis chef d' étabti rrem.rrt_purt.nuir. Prénom et Nom :iirrli-r1^,,.r ÉR,n u: *ri ï\(.tii{ de Saint-Louis Signature et cachet de l, établissement_partenaire tn*1nu' r;i,'i.,'1- \..! r,.: I '

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