TRAFIC NATIONAL/ DOMESTIC TRAFFIC Pour les 14 premières tonnes 437 FCFA par tonne (1) 494 FCFA par tonne (2) avec un minimum de

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1 AIP MALI 10 GEN ASECNA GEN REDEVANCES / CHARGES 19 SEPTEMBRE 2013 REDEVANCES CONDITIONS TARIFS OBSERVATIONS CHARGES CONDITIONS RATES REMARKS ATTERRISSAGE LANDING TRAFIC INTERNATIONAL INTERNATIONAL TRAFFIC 1 EURO = 655,957 FCFA Pour les 25 premières tonnes FCFA par tonne (1) Ces taxes sont perçues sur les FCFA par tonne (2) aérodromes de : avec un minimum de (1) BAMAKO/Sénou - GAO -MOPTI perception de FCFA (1) (2) Aérodromes secondaires FCFA (2) De la 26 ème à la 75 ème tonnes FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) De la 76 ème à la 150 ème tonnes FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) Au-dessus de 150 tonnes FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) TRAFIC NATIONAL/ DOMESTIC TRAFFIC Pour les 14 premières tonnes 437 FCFA par tonne (1) 494 FCFA par tonne (2) avec un minimum de perception de FCFA (1) FCFA (2) De la 15 ème à la 25 ème tonnes FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) De la 26 ème à la 75 ème tonnes FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) De la 76 ème à la 150 ème tonnes FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) Au-dessus de 150 tonnes FCFA par tonne (1) FCFA par tonne (2) AÉRONEFS PRIVÉS PRIVATE AIRCRAFT Aéronefs de tourisme d un poids inférieur FCFA par tonne (1) ou égal à 2 tonnes BALISAGE LUMINEUX Par atterrissage ou décollage Balisage HI (1) Ces taxes sont perçues : FCFA pour les avions de (1) BAMAKO/Sénou DE PISTE plus de 75 tonnes (2) GAO et Mopti RUNWAY LIGHTING FCFA pour les avions de (3) Autres aérodromes FACILITY poids inférieur ou égal à 75T Balisage BI FCFA (2) FCFA (3) PASSAGERS Passagers à destination d un des FCFA Ces taxes sont comprises dans le PASSENGERS aérodromes du Mali prix des billets d avions à compter du 1 er Avril 2003 Passagers à destination d un aérodrome FCFA situé en Afrique ou à Madagascar Passagers à destination de tout autre FCFA aérodrome CARBURANTS Par litre 2 FCFA Ces taxes sont perçues sur tous les FUEL aérodromes ouverts à la CAP STATIONNEMENT PARKING Aire de stationnement (avec une franchise de 2 HR) 67 FCFA par tonne/heure (1) Cette taxe sont perçues sur les sur l aire de trafic (parking principal) aérodrome de : 72 FCFA par tonne/heure (2) (1) BAMAKO/Sénou sur l aire de trafic (parking principal) (2) GAO et MOPTI 35 FCFA par tonne/heure (3) (2) Aérodromes secondaires SÛRETÉ Passagers sur vols nationaux FCFA SECURITY Passagers sur vols internationaux FCFA FRET Par kilogramme de frêt transporté, sur les 5 FCFA Cette taxe est perçue à BAMAKO/ CARGO marchandises embarquant, débarquant, Sénou ou en transit PROLONGATION D OUVERTURE Par heure et par mouvement FCFA Cette taxe est perçue sur les aérodromes de : OPENING OVERTIME - GAO - MOPTI AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 10/13

2 10 GEN MALI AIP 11 FEVRIER 2010 GEN REDEVANCES / CHARGES ASECNA I - PERCEPTION DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES ET MÉTÉOROLOGIQUES A /- DELIVRANCE DE DOCUMENTS 1) Licence d'élève pilote FCFA 2) Licence de pilote privé FCFA 3) Licence de pilote professionnel et autres membres d'équipage de conduite FCFA 4) Certificat de membre d'équipage (Hotesses-Steward) FCFA 5)- Carnet de vol FCFA 6)- Licence de mécanicien d'entretien FCFA 7) Licence de Contrôleur de la Circulation aérienne FCFA 8) Validation de licence étrangère : - Pilote Privé FCFA - Pilote Professionnel FCFA 9) Duplicata de l'un des documents : 1 à 8 ci-dessus = 50 % du taux correspondant à la délivrance de l'original 10) Inspection en vol pour une qualification - Pilote Privé FCFA - Pilote Professionnel FCFA 11) Examen pour test de pilotage FCFA B /- MENTION SUR LES DOCUMENTS 1) Renouvellement de la validité d'une licence - Etrangère FCFA - Nationale FCFA 2) Annotation d'une qualification de vol aux instruments (IFR) FCFA 3) Annotation d'une qualification de type FCFA 4) Annotation d'une qualification d'instructeur FCFA 5) Renouvellement d'une qualification FCFA II - AÉRONEFS PERCEPTION DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES ET MÉTÉOROLOGIQUES par Décret N /P-RM du (Interministériel N /MET-MEF du 05/11/2009) Les prestations relatives avec brevets, licences et qualifications du personnel aéronautique, à l'immatriculation, à la navigabilité et à l'exploitation des aéronefs ainsi qu'à la construction d'aérodrome privés donnant lieu au paiement de redevances dont les taux sont fixés comme suit : A /- IMMATRICULATION. Certificat d'immatriculation - aéronef de moins de 2,25 tonnes FCFA - aéronef de 2,25 T à 5,7 tonnes FCFA - aéronef de 5,7 T à20 tonnes FCFA - aéronef de plus de 20 tonnes FCFA - duplicata = 50 % du taux correspondant à la délivrance de l'original - extrait du registre d'immatriculation FCFA Mutation de Propriété ou radiation - aéronef de moins de 2,25 tonnes FCFA - aéronef de 2,25 T à 5,7 tonnes FCFA - aéronef de 5,7 T à20 tonnes FCFA - aéronef de plus de 20 tonnes FCFA Mention sur le registre d'immatriculation (hypothèque, main levée, location, saisie et autres actes légaux) - aéronef de moins de 2,25 tonnes FCFA - aéronef de 2,25 T à 5,7 tonnes FCFA - aéronef de 5,7 T à 20 tonnes FCFA - aéronef de plus de 20 tonnes FCFA AMDT 01/10 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

3 AIP MALI 10 GEN ASECNA GEN REDEVANCES / CHARGES 11 FEVRIER 2010 B /- NAVIGABILITE 1 - Certificat de navigabilité (CDN) a) Classification - Délivrance decdn Aéronefs Aviation Générale / Travail Aérien - aéronef de moins de 100 cv FCFA - aéronef de100 à cv FCFA - aéronef de à cv (dan) FCFA - aéronef de plus de cv (dan) FCFA La puissance maximale continue installée est en dan dans le cas des réacteurs et en CV dans le cas des moteurs. Aéronefs de Transport Commercial - aéronef de moins de 2,7 tonnes FCFA - aéronef de 2,7 à 5,7 tonnes FCFA - aéronef de 5,7 à 10 tonnes FCFA - aéronef de 10 à 20 tonnes FCFA - aéronef de 20 à 30 tonnes FCFA - aéronef de 30 à 50 tonnes FCFA - aéronef de 50 à 80 tonnes FCFA - aéronef de 80 à 200 tonnes FCFA - aéronef de plus de 200 tonnes FCFA b) Renouvellement decdn Le taux de redevance pour le renouvellement de CDN représente 50 % de celui de la redevance - Permis provisoire de circulation FCFA - Laissez-passer pour convoyage FCFA - Certificat provisoire de navigabilité ou duplicata pour les aéronefs immatriculés au Mali FCFA - Certificat d'exploitation des installations radio électrique de bord FCFA - Licence de station d'aéronefs FCFA - Approbation d'une modification apportée à un aéronef FCFA - Inspection périodique des installations à bord FCFA - Certificat d'exploitation temporaire d'équipement ou d'installation à bord FCFA - Inspection au sol FCFA - Inspection en vol FCFA - Permis de vol d'essai FCFA - Permis de vol expérimental ou de démonstration FCFA C /- EXPLOITATION 1) Délivrance d'une autorisation d'exploitation de service de transport aérien : a) Service aérien régulier FCFA b) Service aérien non régulier FCFA c) Taxi aérien ou travail aérien FCFA d) Société de location d aéronefs FCFA e) Permis d exploitation FCFA f) Société de sûreté compagnie FCFA 2) Renouvellement d'une autorisation d'exploitation a) Service aérien régulier FCFA b) Service aérien non régulier FCFA c) Taxi aérien ou travail aérien FCFA d) Société de location d aéronefs FCFA e) Permis d exploitation FCFA f) Société privée de sûreté FCFA Agrément d'une Entreprise de construction d'aéronef FCFA Agrément d'école d Aviation FCFA AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 01/10

4 10 GEN MALI AIP 11 FEVRIER 2010 GEN REDEVANCES / FEES AND CHARGES ASECNA Agrément d'une Entreprise d'entretien d'aéronefs FCFA Autorisation exceptionnelle de droit de trafic : - Service régulier (aux frais du passagers) FCFA - Service non régulier (aux frais de la compagnie) FCFA - Fret import-export (par tranche de 100 kg au frais de la compagnie pour vols non réguliers et sur les vols réguliers aux frais de l expéditeur FCFA Sont exemptés de la redevance autorisation exceptionnelle de droit de trafic : a) Les membres d équipage effectuant le transport b) Les passagers en transit direct ; c) Les passagers d un aéronef qui effectue un retour forcé sur l aéroport en raison d incident, d irrégularité ou de condition atmosphériques défavorables III -AÉRODROMES 1) Approbation du site d aérodrome privé FCFA 2) Approbation d étude d implantation d aérodrome privé FCFA 3) Inspection d homologation FCFA 4) Certificat d aérodromes FCFA 5)- Autorisation Provisoire d exploitation/mois FCFA 6)- Autorisation d implantation d aides à la navigation FCFA 7) Autorisation d implantation d installation au voisinage des aérodromes FCFA 8) Suivi périodique/an FCFA IV - DÉLIVRANCE D UNE AUTORISATION DE SURVOL ET D ATTERRISSAGE Le taux de la redevance de délivrance d une autorisation de survol et d atterrissage est de FCFA par aéronef V - REDEVANCE DE DÉVELOPPEMENT DE L INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE Le taux de la redevance de développement de l infrastructure aéronautique et météorologique due par le transporteur pour tout passager au départ d un vol international à partir des aéroports du Mali est fixé à vingt sept mille FCFA VI REDEVANCES DE PRESTATIONS RENDUES PAR LES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES Les taux de redevance pour les prestations de service météorologique sont fixés comme suit : I - Données brutes par station 1. Valeur horaire/paramètre FCFA 2. valeur journalière/paramètre FCFA 3. valeur décadaire/paramètre FCFA 4. valeur mensuelle/paramètre FCFA 5. valeur annuelle/paramètre FCFA 6. reproduction de documents originaux : - page de tableau climatologique mensuel (tcm) FCFA - fiche pluviométrique mensuelle FCFA - diagramme quotidien FCFA II - Données traitées 1. moyenne décadaire calculée sur 5 ans FCFA 2. moyenne décadaire calculée sur 6-10 ans FCFA 3 moyenne décadaire calculée sur ans FCFA 4. moyenne décadaire calculée sur ans FCFA 5. moyenne décadaire calculée sur plus de 30 ans FCFA 6. moyenne mensuelle calculée sur 5 ans FCFA 7. moyenne mensuelle calculée sur 6-10 ans FCFA 8. moyenne mensuelle calculée sur ans FCFA 9. moyenne mensuelle calculée sur ans FCFA 10. moyenne mensuelle calculée sur plus de 30 ans FCFA AMDT 01/10 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

5 AIP MALI 10 GEN ASECNA GEN REDEVANCES / CHARGES 11 FEVRIER moyenne annuelles calculées sur 5 ans FCFA 12. Moyennes annuelles calculées sur 6-10 ans FCFA 13. Moyennes annuelles calculées sur ans FCFA 14. Moyennes annuelles calculées sur ans FCFA 15. Moyennes annuelles calculées sur plus de 30 ans FCFA 16 Produits spécifiques - calendrier prévisionnel de semis FCFA - autres en fonction du devis VII PUBLICATIONS A /- TARIFS INDIVIDUELS 1) Annuaire climatologique FCFA 2) Bulletins agrométéorologique mensuel FCFA 3) Rapport agrométéorologique annuel de campagne FCFA 4) Bulletin agrométéorologique décadaire FCFA B /- ABONNEMENT PLUS FRAIS D ENVOI Zone géographique MALI AFRIQUE SUD SAHARA EUROPE AFRIQUE NORD AMERIQUE ASIE Période Bulletin Agroclimatique mensuel Annuaire climatologique Rapport Agrométéo Annuel de campagne Bulletin Agrométéo décadaire 6 mois / / an / / ans mois / / an / / ans mois / / an / / ans mois / / an / / ans VIII INSTALLATIONS D'EQUIPEMENTS Installation d'équipements météorologiques en fonction du devis IX FORMATION Formation en observation météorologiques en fonction du devis Un rabais de 10 % à 50 % peut être accordé sur les prestations relatives aux longues séries et à plusieurs stations. AÉRONAUTIQUE - ASECNA AMDT 01/10

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