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1 PROJET ANNEXE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DES DEUX-SEVRES ET LE CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES Année : N Ordre : ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général, dûment habilité par délibération de la Commission permanente en date du 16 mai 2011, ayant élu domicile Maison du Département, Mail Lucie Aubrac, B.P NIORT cedex, ET d'une part, Le Centre Régional de Documentation Pédagogique pour le compte du Centre Départemental de Documentation Pédagogique des Deux-Sèvres, ayant élu domicile 6 rue Sainte-Catherine POITIERS, représenté par son Directeur, M. Michel REVERCHON-BILLOT, d'autre part. Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L , L , L , L alinéa 1, L à L , L , L et L ; Vu le Code de l'éducation, pris en ses articles D et suivants ; Vu la délibération n 47 de la Commission permanente du 20 septembre 2010 relative au contrat de réussite éducative des collégiens entre le Conseil général et l Inspection académique ; Vu les délibérations n s 21a et 22a du 17 février 2011 par lesquelles le Conseil général a inscrit les crédits en faveur des politiques d'éducation et de développement culturel ainsi qu'une somme de en faveur du Centre Régional de Documentation Pédagogique pour le compte du Centre Départemental de Documentation Pédagogique des Deux-Sèvres au titre de l exercice 2011 ; Vu la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le Conseil général a délégué l'exercice d'une partie de ses attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport d'activités présenté par M. le Directeur du Centre Départemental de Documentation Pédagogique des Deux-Sèvres en octobre 2010 ; Considérant que le Centre Départemental de Documentation Pédagogique, service départemental déconcentré du Centre Régional de Documentation Pédagogique, exerce des missions de centre de ressources de la communauté éducative, et une expertise en matière de projets éducatifs et culturels et de politique TICE (Technologies de l Information et de la Communication pour l Education) ; Considérant que le Conseil général mène une politique active en matière de soutien à une éducation de qualité et de proximité ;

2 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : objet La présente convention a pour objet : d'affirmer la volonté conjointe des signataires de contribuer au rapprochement entre communautés scolaires et opérateurs culturels départementaux ; de définir les modalités du partenariat et les conditions de participation du Département au fonctionnement du Centre Départemental de Documentation Pédagogique des Deux-Sèvres (CDDP) au titre de l'exercice Article 2 : objectifs partagés des partenaires Le Conseil général accompagne financièrement le Centre Régional de Documentation Pédagogique pour le fonctionnement du Centre départemental afin de : - Faciliter l appropriation des TICE (Technologies de l Information et de la Communication pour l'education) par les enseignants et les accompagner dans la définition des usages des TICE par les élèves au service d une réussite scolaire de tous les élèves, - Faciliter l accès des enseignants à des ressources pédagogiques, notamment à celles produites par les opérateurs du Conseil général des Deux-Sèvres et par les établissements publics qui lui sont rattachés : Archives départementales (ADDS), Bibliothèque départementale (BDDS), musée des Tumulus de Bougon, "Zoodyssée", sous réserve de l'accord de son organe délibérant, - Accompagner la mise en œuvre d opérations culturelles, dans l'acception la plus large de ce champ d'activités, destinées prioritairement aux scolaires afin de contribuer à leur éducation culturelle, - Participer à des opérations événementielles spécifiques, - Valoriser ces opérations conduites dans les collèges, en s'appuyant notamment sur les usages des TICE, - Evaluer annuellement les effets des actions conduites, dans le cadre d'un comité de suivi rassemblant les signataires. Article 3 : missions du CDDP et moyens mis en œuvre Afin de répondre aux objectifs définis à l article 2, le CDDP s engage à mener les missions suivantes : - Animation du plan Pr@tic (maintenance pédagogique, accompagnement, suivi et évaluation des usages des TICE), - Gestion et animation de deux sites de documentation, accessibles au public, notamment aux acteurs éducatifs et culturels locaux (Niort, Bressuire), - Conduite d opérations culturelles, destinées à faciliter l accès aux ressources pédagogiques (diffusion des éditions du SCEREN-Services culturels, Editions, Ressources pour l'education nationale -, expositions, animations ) aux communautés scolaires ; - Diffusion auprès des écoles et des établissements d'enseignement (EPLE) des supports informatifs à vocation pédagogique produits par le Conseil général et les établissements publics qui lui sont rattachés, - Expertise pédagogique dans le cadre des programmes d intervention du Conseil général en matière d éducation artistique et culturelle des collégiens.

3 Article 4 : définition de la participation du Département Le Département consacre au partenariat avec le CDDP les moyens suivants : - Une subvention de pour les dépenses de fonctionnement 2011 du Centre Départemental de Documentation Pédagogique des Deux-Sèvres (CDDP), - La prise en charge de 85 % du coût des équipements TICE attribués aux collèges dans le cadre du plan Pr@tic 79, - La possibilité pour le CDDP d émarger au titre des programmes d intervention culturelle du Conseil général pour son projet artistique et culturel annuel, dès lors que celui-ci répond à l intérêt départemental et aux missions du CDDP prévues par le décret du 19 avril 2002, - La mise à disposition ponctuelle des équipements du Conseil général et de ceux des établissements publics qui lui sont rattachés, à l'occasion d'événements ou d'opérations particulières, - La promotion d'activités et de ressources produites par le CDDP à destination du grand public (ex : expositions), - L accès aux ressources éducatives des établissements culturels départementaux susceptibles de favoriser les apprentissages et de contribuer au développement de l action culturelle ainsi qu à l animation des établissements scolaires (conformément aux annexes 1, 2 et 3). - La mise à disposition de locaux et la prise en charge des dépenses supplétives, au moyen d une convention d application jointe en annexe 4 de la présente convention. Article 5 : modalités de versement Le Département procèdera au versement de la participation 2011 de la façon suivante : - 50 % à la signature de la présente convention, - 50 % au début du second semestre. Article 6 : obligations Le CDDP s engage à : - affecter la subvention versée exclusivement à la réalisation des missions telles que définies aux articles 2 et 3, - mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions prévues, - faire connaître, par tous moyens, la participation financière du Département et l'intérêt porté par l'assemblée départementale aux actions subventionnées à l'ensemble de ses usagers, - faire apparaître les mentions «avec le soutien du Conseil général», ainsi que le logo, sur tous les documents de communication, de promotion et de présentation relatifs aux activités entrant dans le champ de la présente convention. Le logotype est téléchargeable sur le site internet du Conseil général : (rubrique services en ligne), - adresser au Département un bilan détaillé de ses activités arrêtées à la fin de l'année scolaire et transmis au plus tard au 15 octobre, ainsi qu'un bilan financier, signés par la personne habilitée à représenter le CDDP, attestant de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention. Article 7 : contrôle L'établissement public régional pourra être contrôlé à tout moment par les représentants du Département sur pièce et sur place, notamment aux fins de vérification de l'utilisation de la subvention conformément à la présente convention. Tous documents et pièces justificatives devront être fournis à sa demande. L'établissement public régional et le Département arrêtent le principe qu'au terme de l année 2011, il sera procédé à la présentation des rapports d'activités et des bilans financiers des différents projets relatifs à l année de référence.

4 L'établissement public régional répondra aux demandes du Département concernant l état de sa trésorerie et acceptera le contrôle de ses finances, de sa gestion et de l utilisation des fonds publics, conformément aux dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales. Article 8 : reversement de la subvention Le non-respect d'une des clauses de la convention entraînera l'obligation de reverser tout ou partie de la subvention. Article 9 : durée de la convention La présente convention est conclue pour l exercice 2011, entre en vigueur dès sa signature, et au plus tôt dès l accomplissement des formalités de publicité prévues à l article L du Code général des collectivités territoriales. Elle est valable jusqu au 30 juin Toute modification de la présente convention fera l objet d un avenant. Article 10 : résiliation La non-exécution de l'une des obligations par l'une ou l'autre des parties entraînera la résiliation de plein droit de la convention, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans le délai de trois mois. Article 11 : accord amiable - litige En cas de difficulté d application de la présente convention, la recherche d une résolution amiable sera privilégiée. A défaut d accord entre les parties, tout litige à apparaître dans l exécution de la présente convention sera soumis au tribunal territorialement compétent. Fait à Niort, le Pour le Président et par délégation, Le Directeur du Centre Régional de Documentation Pédagogique de Poitou-Charentes Michel REVERCHON-BILLOT

5 Annexe 1 à la convention Modalités de partenariat entre le Musée des tumulus de Bougon et le CDDP (Centre Départemental de Documentation Pédagogique) Objectifs partagés : Mettre à disposition des acteurs de l éducation des ressources éducatives susceptibles de favoriser les apprentissages et de contribuer au développement de l action culturelle et à l animation des établissements scolaires dans le cadre d'un objectif partagé de diffusion de la culture et du savoir auprès de tous les publics, qu ils soient scolaires ou non. I- Consultation du fonds documentaire du Musée des Tumulus de Bougon - Les supports Plus de ouvrages généralistes, d ouvrages scientifiques et d ouvrages de vulgarisation pour jeune ou adulte. Ce fonds comporte des livres mais aussi des revues, CD-ROM, vidéos et DVD ayant trait à la préhistoire, à l histoire de l art, aux musées, à l'actualité culturelle. - Les conditions et modalités de consultation Le fonds documentaire du Musée des tumulus de Bougon est ouvert au public pour consultation sur place et sur rendez-vous. Les conditions détaillées sont définies dans le règlement, téléchargeable sur les pages internet du musée : Pour plus d information, le fonds documentaire est consultable sur le site ci-dessus. Contact : M. AUBUGEAU au ; rodolphe.aubugeau@cg79.fr II Offre éducative Le Musée des tumulus de Bougon, au-delà de son offre permanente d'ateliers et visites guidées, met en place ou accompagne des projets d'éducation artistique et culturelle personnalisés, destinés aux scolaires (projets fédérateurs,...). Le service des publics du musée se tient à disposition pour élaborer et développer toute action en partenariat avec les personnels de l'éducation ou du CDDP. III Mutualisation des outils de communication Les échanges de documents Le CDDP diffuse les plaquettes de présentation de l'offre pédagogique du Musée des tumulus de Bougon aux personnels des écoles et des établissements scolaires (enseignants, documentalistes) et inversement. Les échanges d'informations électroniques Le CDDP et le Musée des tumulus de Bougon se fournissent mutuellement les coordonnées électroniques des partenaires susceptibles d être intéressés selon la nature des projets portés par chacune des structures (documentalistes, enseignants ). IV- Offre de formation Le Musée des tumulus de Bougon peut proposer une offre de formation aux personnels de l'education Nationale des Deux-Sèvres, en lien avec des thématiques et collections présentées au musée (art visuel, ethnologie, archéologie, techniques préhistoriques, conservation, exposition temporaire...). CONTACT : Elaine LACROIX/Florence GIACOMETTI Musée des tumulus de Bougon Bougon florence.giacometti@cg79.fr

6 ANNEXE 2 à la convention Modalités de partenariat entre la BDDS (Bibliothèque départementale des Deux Sèvres) et le CDDP (Centre départemental de Documentation Pédagogique) Objectifs partagés : Mettre à disposition des acteurs de l éducation des ressources éducatives susceptibles de favoriser les apprentissages et de contribuer au développement de l action culturelle et à l animation des établissements scolaires dans le cadre d'un objectif partagé de diffusion de la culture et du savoir auprès de tous les publics, qu ils soient scolaires ou non. Mise à disposition de supports d'animation - Les supports : expositions ; valises thématiques ; films et diaporamas... - Les conditions de prêt : Le prêt s'adresse au CDDP pour ses animations ; aux établissements scolaires du 1er et 2ème degré, adhérant à l'offre de services du CDDP, pour leurs projets d'animation. Le prêt est réalisé à titre gracieux, d'une part par le Conseil général au CDDP, et d'autre part par le CDDP aux établissements lui ayant acquitté le forfait d accès à l offre de service. Les modalités de prêt : Selon un calendrier prévisionnel, la BDDS est susceptible d acheminer ses ressources au CDDP 79 en vue de la mise en œuvre du prêt. La BDDS accueille sur place et sur rendez-vous, les personnels représentant du CDDP pour le choix, l enlèvement et le retour des supports d animation. Elle met à disposition son catalogue en précisant les conditions liées à chaque type de document. Pour plus d information, les établissements scolaires sont invités à consulter le site internet de la BDDS et à télécharger le catalogue détaillé des supports d animation : L établissement scolaire emprunteur contacte en premier lieu la BDDS qui gère le calendrier de réservation des documents afin de déterminer la période et la durée du prêt. Il en tient informé le CDDP 79 par mail. Il prévoit impérativement un délai de 15 jours entre la date de la demande et celle de l emprunt. Lorsque la BDDS a transmis au CDDP 79 la fiche de réservation, l établissement scolaire procède à l enlèvement et au retour des supports d animation, aux dates convenues, au CDDP 79 à Niort ou dans un point relais du département. Il est entendu que le CDDP informe les établissements scolaires des conditions du partenariat conclu entre lui et la BDDS ; vérifie que les emprunteurs ont souscrit une assurance couvrant le prêt de ces supports d animation ; veille au remplacement des supports manquants ou détériorés après vérification des prêts par la BDDS ; est responsable des documents, matériels ou supports prêtés par le Département pour ses projets propres et certifie avoir souscrit une assurance à ce titre. Mutualisation des outils de communication Les échanges d'informations électroniques Le CDDP et la BDDS se fournissent mutuellement les coordonnées électroniques des partenaires susceptibles d être intéressés selon la nature des projets portés par chacune des structures (documentalistes, enseignants, bibliothécaires ). Offres de formation La BDDS met à la disposition des personnels des CDI et du CDDP son offre annuelle de formation du réseau des bibliothèques des Deux-Sèvres, dans la limite des places disponibles pour ce réseau. Le CRDP propose aux bibliothèques du réseau des Deux-Sèvres une offre particulière de formation et de mise à jour du logiciel BCDI pour les bibliothèques qui en sont équipées.

7 Mutualisation des dessertes de la BDDS et du CDDP Le CDDP propose un portage hebdomadaire des documents réservés à la BDDS par les points relais CDDP situés dans les bibliothèques du réseau de la BDDS. CONTACT : Stéphanie VISAGE, Directrice de la BDDS, 298 Route de Coulonges Niort stephanie.visage@cg79.fr

8 ANNEXE 3 à la convention Modalités de partenariat entre les Archives départementales des Deux-Sèvres et le CDDP Objectifs partagés : Mettre à disposition des acteurs de l éducation des ressources éducatives susceptibles de favoriser les apprentissages et de contribuer au développement de l action culturelle et à l animation des Centres de documentation et d information (CDI) et des Bibliothèques centre documentaire (BCD), dans le cadre d'un objectif partagé de diffusion de la culture et du savoir auprès de tous les publics, qu ils soient scolaires ou non. I- Mise à disposition de supports d'animation - Les supports : expositions ; films et diaporamas.. - Les conditions de prêt : Le prêt s'adresse au CDDP pour ses animations ; aux établissements scolaires du 1er et 2ème degré, adhérant à l'offre de services du CDDP, pour leurs projets d'animation. Le prêt est réalisé à titre gracieux, d'une part par le Conseil général au CDDP, et d'autre part par le CDDP aux établissements lui ayant acquitté le forfait d accès à l offre de service. Les modalités de prêt : Les ADDS accueillent sur place et sur rendez-vous les personnels représentant du CDDP pour le choix, l enlèvement et le retour des supports d animation. Elles mettent à disposition leur catalogue en précisant les conditions liées à chaque type de document. Pour plus d information, les établissements scolaires sont invités à consulter le site internet des ADDS et à télécharger le catalogue détaillé des supports d animation ( rubrique action culturelle). L établissement scolaire emprunteur contacte en premier lieu les ADDS qui gèrent le calendrier de réservation des documents afin de déterminer la période et la durée du prêt. Il en tient informé le CDDP 79 par mail. Il prévoit impérativement un délai de 15 jours entre la date de la demande et celle de l emprunt. Lorsque les ADDS ont transmis au CDDP 79 la fiche de réservation, l établissement scolaire procède à l enlèvement et au retour des supports d animation, aux dates convenues, au CDDP 79 à Niort ou dans un point relais du département. Il est entendu que le CDDP informe les établissements scolaires des conditions du partenariat conclu entre lui et les ADDS ; vérifie que les emprunteurs ont souscrit une assurance couvrant le prêt de ces supports d animation ; veille au remplacement des supports manquants ou détériorés après vérification des prêts par les ADDS ; est responsable des documents, matériels ou supports prêtés par le Département pour ses projets propres et certifie avoir souscrit une assurance à ce titre. II L'accès aux autres offres éducatives Les ADDS proposent également des activités sur place : - visite du bâtiment, - ateliers pédagogiques (sur des thématiques déjà existantes ou sur un sujet à la demande), - visite de l exposition temporaire (octobre mars). Les ADDS peuvent également se déplacer dans l établissement scolaire pour animer un atelier. Toutes ces activités sont gratuites. Les ADDS mettent à la disposition des professeurs sur demande et gratuitement leurs publications pédagogiques. Ces offres sont consultables sur le site internet des ADDS.

9 III- Mutualisation des outils de communication Les échanges de documents Les ADDS publient à chaque rentrée scolaire un dépliant de leurs activités pédagogiques qu elles adressent à toutes les écoles et tous les établissements scolaires. Cet envoi se fera par l intermédiaire du CDDP, sous forme postale ou de diffusion directe, dans la période aoûtseptembre. Les échanges d'informations électroniques Les ADDS peuvent être amenées à transmettre des informations ponctuelles sur leurs activités au CDDP pour diffusion sur internet. IV Offres de formation Sur demande, les ADDS proposent aux enseignants des formations de découverte des archives et de leur utilisation pédagogique. CONTACT : Virginie PASSEBON, , poste 2064, virginie.passebon@cg79.fr et Nathalie MARTIN, , poste 2027, nathalie.martin@cg79.fr