Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle

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1 Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle

2 Des outils confortés, des partenariats renforcés Les schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage) Les contrats territoriaux Les partenariats avec les collectivités territoriales 2

3 Un élément commun structurant : la cellule d animation Pour l élaboration et la réalisation d un programme d actions pluriannuel contractualisé, quel que soit l outil : Prise en compte des ETP nécessaires Plafonnement identique des ETP : Régie : Un même coût plafond pour les charges salariales ( ) Une même assiette forfaitaire pour les frais généraux attachés à l ETP (plus élevée pour le 1 er ETP : puis ) Prestation : un coût plafond unique :

4 Les Sage Documents de planification pour la gestion de la ressource en eau à l échelle d une unité hydrographique Déclinaisons locales du Sdage Composés d un règlement (opposable au tiers) et d un programme d actions et de gestion durable (PAGD) Avis sollicité dans le cadre de la police des eaux 4

5 Les opérations aidées par l agence Les Sage Animation ( tx 70%) Communication, information, sensibilisation (50%) Etudes ( tx 70%) Suivis de la qualité des eaux (50%) Un nouveau contrat possible avec les structures porteuses de plusieurs Sage et les EPTB pour : le fonctionnement des CLE l émergence de MOA la connaissance, l expertise la sensibilisation et le débat public sur l eau 5

6 Deux types d outils LE CONTRAT un programme d actions précis (contenu, objectifs, maîtrises d ouvrage, échéanciers, plan de financement) dossiers d aides prioritaires et engagement de l agence sur les modalités prévues dans le contrat signé modifications avenant LA CONVENTION un programme d actions plus global (visibilité pluriannuelle) dossiers d aides prioritaires mais application des modalités en vigueur au moment de la demande avenants possibles si modifications Des contrats et conventions types à disposition 6

7 Le contrat territorial Outil de mise en œuvre opérationnelle : du Sdage et des Sage d autres directives liées à l eau pour la préservation des usages (AEP, milieu marin, etc) du «Grenelle» (ex : captages prioritaires) Objectifs rassembler et mobiliser les acteurs locaux assurer la cohérence, l efficacité et l efficience des actions traiter l ensemble des problématiques (qualité, quantité, milieux aquatiques) Durée élaboration : 3 ans maximum réalisation : 5 ans maximum (renouvelable si justifié) puis contrat de veille territoriale (animation, suivis) Articulation avec le Sage renforcée : avis motivé de la CLE sur les projets de contrats avant passage au conseil d administration 7

8 Le contrat territorial L ensemble des dispositifs d aides sont mobilisables Des actions spécifiques d accompagnement financées par l agence Animation (50%) Communication, information, sensibilisation (50%) Etudes ( tx 70%) Suivis de la qualité des eaux (50%) 8

9 Partenariat avec les grandes collectivités Conseils régionaux Aides à l accompagnement régional de la politique territoriale (50%) Conventions régionales d éducation à l environnement (50%) Conseils généraux et grandes structures intercommunales Financement des études d aide à la décision ( tx 70%) Financement de missions d appui et d animation pour l assainissement et l AEP (50%) Conseils généraux Financement de l assistance technique (50%) Une convention de partenariat multithématique 9

10 La convention de partenariat départemental Une convention multi-thématique sur la durée du 10 e programme avec pour objectifs : a minima d encadrer l assistance technique la gestion du programme SUR (3 ans + 3 ans) et de plus : d inclure les missions d appui et d animation pour l assainissement, l eau potable, les PPC et les milieux aquatiques (ASTER) de définir les missions d acquisition et de valorisation de données sur l eau et sur les systèmes d assainissement d intégrer, s il y a lieu, d autres missions spécifiques (ports de plaisance, espaces naturels sensibles, émergence, de maîtrise d ouvrage, etc) 10

11 Autres conventions Convention pour l émergence et la structuration de maîtrises d ouvrage pour les milieux aquatiques Conventions pour les opérations collectives auprès des PME- PMI et des artisans Convention pour les missions d expertise et de suivi des épandages (MESE) Accord de programmation pour les collectivités Convention de gestion durable des zones humides acquises avec l aide de l agence Convention de mandat pour la réalisation de travaux par des particuliers (réhabilitation ANC, branchements, PPC) Convention de mandat pour la collecte et l élimination des déchets dangereux pour l eau 11

12 Des questions? 12

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