ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

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1 ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour mobiliser les entreprises dans les plans climat-énergie territoriaux (PCET), la direction régionale de l ADEME en Pays de la Loire a lancé un appel à projets en 2013 intitulé «mobilisation des acteurs économiques dans les PCET». Nantes Métropole a mis en place plusieurs actions de mobilisation environnementale à destination des entreprises : Transport : plans de mobilité (depuis 2004), club & défi mobilité (depuis 2011) Rendez-vous climat Opération «réduisez vos déchets, réduisez vos dépenses» en partenariat avec la CCI et la CMA Animation spécifique «capitale verte 2013» avec labellisation d entreprises Portail internet RSE pour les PME Soutien de filières (solaire, biogaz, bâtiment ) Nantes Métropole rencontre néanmoins des difficultés pour amplifier la mobilisation, notamment auprès des clubs d entreprises. Son projet, élaboré en partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie (CCI) de Loire-Atlantique, a été retenu. 2) Contenu de l opération Les acteurs Nantes Métropole et la CCI mobiliseront des moyens humains, financiers et techniques autour d'un "projet climat" mené de façon collective par des entreprises, qu'elles agissent dans le cadre d'un club d'entreprises existant ou non. Outre un plus grand nombre d'entreprises sensibilisées, ces démarches collectives doivent permettre de gagner en efficacité. En outre, les actions qui auront été réalisées pourront être diffusées sous la forme de bonnes pratiques en direction de l'ensemble des entreprises du territoire. Nantes Métropole est chargée du pilotage et de la coordination de l animation territoriale Climat en direction des entreprises, du fait de son positionnement en matière de développement économique et parce que le Plan Climat est de sa responsabilité. La CCI Nantes-St Nazaire est un partenaire majeur du dispositif, plus particulièrement chargé de la mise en œuvre de l'animation en direction des clubs et des entreprises. Une convention entre Nantes Métropole et la CCI Nantes Saint Nazaire est en cours de signature pour définir les conditions de ce partenariat (cette convention sera transmise à l ADEME). Des bureaux d études extérieurs interviendront à la demande Nantes Métropole pour appuyer les clubs ou groupements d'entreprises non encore engagés dans une démarche Climat à structurer leur projet. Les compétences requises seront principalement liées à l animation économique, au développement local et au management environnemental des zones d activités. D'autres prestataires interviendront ensuite dans la phase de mise en œuvre des actions collectives. Les compétences requises à ce niveau du programme sont techniques et dépendront de la nature des actions décidées : réalisation de bilans carbone, de bilans énergétiques, de bilans déchets Annexe technique à la convention de financement n 1337C0444 1

2 Schéma récapitulatif du dispositif de mobilisation des entreprises La cible des clubs d entreprises La dimension territoriale des groupements d'entreprises est privilégiée car elle correspond à l approche du développement économique durable que souhaite développer Nantes Métropole (en coordination avec les pôles de proximité et les chargés de développement économique) : des problématiques communes entre entreprises émergent plus facilement sur des zones géographiquement cohérentes (ex la mobilité, la gestion de l eau, le paysage, la biodiversité, ). la proximité à l'échelle d'une zone d'activités peut faciliter le fait de se connaitre, de se fédérer, et de mener des actions en commun. Les entreprises de moins de 50 salariés constituent la cible principale du dispositif, mais celui-ci pourra toucher aussi toutes les entreprises pour le projet global sur Nantes Métropole. Les domaines d'intervention envisagés sont : les procédés de fabrication pour l industrie les bâtiments la vie de l entreprise (déchets, éco-gestes, achats, ) la mobilité (transports et déplacements La mobilisation des entreprises sera progressive. L'objectif global est de pouvoir engager des démarches sur 5 Zones d Activités ou territoires sans club en 3 ans ce qui représente un potentiel de plus de 240 entreprises sensibilisées, et environ 80 à 100 entreprises engagées dans une démarche collective. Descriptif des actions Action 1 : Formation énergie/climat des chargés de développement économique des pôles de proximité de Nantes Métropole Les animateurs territoriaux ont des contacts quotidiens avec les entreprises : ce sont donc des interlocuteurs privilégiés pour assurer la diffusion d'informations sur les thématiques de l'énergie et du climat. Par ailleurs, ils doivent pouvoir être à même d'apporter des premiers éléments de réponse aux entreprises sur ces questions. En outre, ils pourront faire connaitre le dispositif d animation mis en place. Annexe technique à la convention de financement n 1337C0444 2

3 Il est cependant nécessaire de leur fournir des références et des éléments de langage sur les questions de l'énergie et du climat ou plus largement sur l'environnement dans le champ de l'entreprise. Cette formation doit permettre d'acquérir les bases d'un bagage technique pour répondre aux premières questions des entreprises : par exemple, préconiser une réflexion sur l'isolation du bâtiment avant tout changement du système de chauffage. Intervenants : Un spécialiste des approches énergie / climat dans les entreprises Un spécialiste du management environnemental des zones d activités Cette formation sera réalisée en collaboration avec l'ademe et l'animateur de la CCI, dans le cadre de l'animation globale du dispositif. Approche privilégiée : 1 session de formation en amont de la mise en œuvre opérationnelle de l animation climat entreprises 1 session après 1 an de mise en œuvre opérationnelle de l animation climat entreprises pour évaluer l'intégration de la formation dans leurs missions quotidiennes et la traduction auprès des entreprises, les manques et les besoins nouveaux En année 2 et 3, une séquence complémentaire sera mise en œuvre. Publics visés 13 Chargés du développement économique des Pôles de proximité 3 personnes de l encadrement intermédiaire de la Direction Générale du Développement Economique et de l Attractivité Internationale. Cette formation pourra être étendue aux chargés de mission de Nantes Métropole développement. Livrables : Programme et supports de la formation Evaluation de la formation par les participants Nombre d'agents sur la période Action 2 : Création de supports d'information des animateurs territoriaux En complément de la séquence de formation des animateurs territoriaux, il est nécessaire de créer des supports d'information pour les accompagner dans leurs échanges avec les entreprises. Ces supports pourront prendre la forme d'un kit, qui comportera les éléments suivants : l " ABC " du dispositif : principe d animation, fiches d identité des partenaires, description de la boite à outils, Des outils supports (power point, autres, ) pour l animation de réunions spécifiques auprès des groupements et de chefs d entreprises ; Des éléments d'information sur les thématiques climat- énergie : références internet, adresses, Eléments techniques de base pour répondre aux premières questions des entreprises. Le kit sera réalisé par un prestataire. Livrable : Kit d'information Liste de diffusion du kit Nombre de Kits distribués Action 3 : Mission d animation "énergie-climat entreprises" de la CCI Nantes St Nazaire Annexe technique à la convention de financement n 1337C0444 3

4 Dans le cadre d une convention avec Nantes Métropole, la Chambre de Commerce et d Industrie de Nantes St Nazaire se voit confier une mission d animation auprès des entreprises de l agglomération nantaise sur la thématique énergie / climat. Cette mission, établie dans un premier temps pour une durée de trois ans, vise à co-porter l animation collective climat entreprises sur le territoire de Nantes Métropole. Contenu de la mission : Organisation de réunions de sensibilisation des présidents de clubs d entreprises Organisation de sensibilisation des entreprises via les groupements Organisation de sessions de sensibilisation des référents environnement des entreprises Organisation de visites d'entreprises liées à ces séquences de sensibilisation Réalisation d enquêtes (réalisation, analyse) auprès des groupements - suite réunions de sensibilisation Recensement des actions déjà réalisées par des entreprises (grandes entreprises ou PME engagées et identifiées) et par des groupements. Assistance au montage et à l animation d'opérations collectives au sein de sites d activités Participation au dispositif global d animation territoriale entreprises- climat (suivi, évaluation, capitalisation) Objectif : mobiliser 5 sites d activités, clubs d entreprises ou territoires Nombre de réunions avec les clubs d entreprises et groupements, Nombre de participants aux séquences de sensibilisation, Nombre de visites d'entreprises, Nombre d enquêtes collectées, Nombre d'actions collectives engagées, Nombre d'entreprises engagées dans les actions collectives Action 4 : Sensibilisation des référents "climat/ Energie/ environnement" des entreprises Dans le cadre de la convention à intervenir entre la CCI Nantes St-Nazaire et Nantes Métropole, il est prévu que la mise en œuvre des sessions de sensibilisation des référents environnement des entreprises soit assurée par la CCI. Des supports d'information devront être réalisés à l'intention des référents pour pouvoir illustrer de manière concrète les actions possibles dans l entreprise au niveau : les procédés de fabrication pour l industrie les bâtiments la vie de l entreprise (déchets, éco-gestes, achats, ) la mobilité (transports et déplacements Ce kit s appuiera notamment sur le recensement des actions déjà réalisées par les entreprises et par des clubs sur l agglomération nantaise. Il rappellera les principes de l animation et les contacts nécessaires au lancement d une opération collective. Objectif : environ 250 entreprises seront sensibilisées sur 3 ans Nombre de Kit distribué sur 3 ans Nombre de personnes formées Action 5 : Communication : Développement de pages web animation entreprises climat + flyers Des outils web supports à l animation territoriale en direction des entreprises sont aujourd hui créés : les pages entreprises du site internet de Nantes Métropole le site internet " Pole RSE Nantes Métropole " Annexe technique à la convention de financement n 1337C0444 4

5 Il s agira préalablement à la mise en œuvre opérationnelle de l animation territoriale d enrichir les sites Web existants dédiés aux entreprises de nouvelles pages pour l animation " climat ". Ces pages " climat " reprendront notamment les fiches bonnes pratiques locales. Par ailleurs, des flyers de présentation générale de l opération seront réalisés ; ils seront destinés à être distribués à l occasion des réunions de présentation du dispositif aux clubs d entreprises. Contenu : description des principes du programme, des actions collectives et contacts. Des mises à jours seront réalisées en année 2 et 3, tant pour les pages web que pour les flyers, avec des impressions complémentaires. Il est aussi prévu des articles de presse dans la PQR. Nombre de connexion sur les pages web sur le site officiel de Nantes Métropole et le site du pôle RSE Nombre d'exemplaires de diffusion du support presse. Action 6 : Ingénierie d'accompagnement des groupements d'entreprises Objet : aide à la définition d'un plan d'actions thématique pouvant déboucher sur une action collective dans le domaine énergie/climat. Cette action vise particulièrement à accompagner les clubs et groupements d'entreprises non engagés dans une démarche climat. Le recours à un prestataire extérieur est envisagé sur cette partie, en amont de la mise en œuvre des actions collectives climat, sur laquelle est centrée l'intervention de la CCI. Nombre d'entreprises accompagnées Nombre de plans d'actions élaborés Calendrier prévisionnel de la 1 ère année Le calendrier des années suivantes sera arrêté lors des comités de pilotage, en fonction du retour d expérience. 3) Suivi résultats - évaluation Suivi Annexe technique à la convention de financement n 1337C0444 5

6 L ADEME sera associée aux réflexions concernant la définition précise de l opération et à ses évolutions. En particulier, elle sera associée au comité de pilotage. Les objectifs et les grandes lignes des actions du projet sont fixés, mais le détail de sa mise en œuvre pourra évoluer au fur et à mesure que seront validés les différents éléments. Toute modification du programme fera l objet d une concertation et d un accord avec l ADEME, et, si nécessaire, d un avenant à la présente convention. L ADEME pourra participer, en tant qu observateur, aux différentes étapes collectives de l opération, ainsi qu aux interventions de la CCI, des bureaux d études dans les entreprises ou les clubs. A cette fin, les animateurs feront en sorte que l ADEME soit informée en amont des diverses dates de rencontres. Evaluation Les actions (formation, accompagnement des clubs, opérations collectives, kits d information) feront l objet d une évaluation par les participants, permettant d évaluer comment celle-ci a répondu aux attentes, et son niveau de satisfaction. Une évaluation similaire sera proposée pour l opération globale. Rapport d étape Chaque année, il sera transmis à l ADEME un rapport d étape composé des livrables disponibles, ainsi que d une analyse d avancement du projet (avancement des actions ci-avant et indicateurs associés, calendrier et priorités proposés pour l année à venir, efficacité des démarches engagées, nature des entreprises principalement touchées par telle ou telle action, ). Rapport final A l issue de l opération (dont la durée est de 3 ans), il sera également transmis un rapport final composé de : La totalité des livrables indiqués ci-avant Un bilan de l opération, comprenant o Une synthèse de l opération et des résultats (cf. indicateurs ci-avant) o Un état des lieux détaillé des 6 actions proposées ci-avant o Une analyse critique de l opération, les principaux enseignements retenus de cette expérience, les éventuels points d améliorations pour réaliser une opération similaire o Une réflexion sur les suites possibles L ensemble doit être transmis à l ADEME 45 jours avant la fin de la durée de validité du contrat 4) Engagements Conformément aux termes de l appel à projet, les porteurs de l opération (Nantes Métropole, CCI) s engagent à : participer activement aux rencontres d échanges dans le cadre du réseau régional animé par l ADEME autour des PCET donner accès à l ADEME à l ensemble des documents lui permettant de s assurer du bon déroulement du projet autoriser l ADEME à mener une évaluation sur les opérations conduites autoriser l ADEME à effectuer une communication, validée par les deux parties, sur la base des informations liées au projet, accepter, autant que possible, de témoigner sur le projet Le rapport final doit être OBLIGATOIREMENT transmis à l ADEME 45 jours avant la fin de la durée de validité du contrat Annexe technique à la convention de financement n 1337C0444 6

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