NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N' 2009/96 DIRECTION DES ANIMATIONS MUNICIPALES ET DE LA VIE DES QUARTIERS Service Municipal des Sports MO NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET P.J. Avenant n 3 à la convention de gestion et d'animation du complexe de Tennis du Receiving par l'association sportive «Tennis Club du Receivingn projet de délibération Afin de faciliter l'administration et de garantir un meilleur investissement dans le développement des disciplines pratiquées, la Ville confie la gestion et l'animation d'un certain nombre de ses installations sportives telles que la piscine ou la salle des arts martiaux de Rivière Salée, à des organismes ou associations. Ainsi depuis 990, la gestion du complexe tennistique du Receiving a été confiée, par le biais d'une convention renouvelable par tacite reconduction, à l'association sportive «Tennis Club du Receiving» moyennant un loyer annuel de F /CFP. Or, l'association a fait part de son souhait de mettre un terme à la convention la liant à la Ville. Les deux parties ayant toutefois convenu d'un commun accord que l'association «Tennis Club du Receiving» continuerait à assurer la gestion de la structure municipale jusqu'à la désignation d'un nouveau repreneur, le conseil municipal a donc autorisé par délibérations n 2008/340 du 4 novembre 2008 et n 2009/57 du 0 mars 2009, la prolongation de la gestion de l'installation sportive jusqu'au 30 juin Parallèlement, la Ville a lancé au mois de décembre 2008, un appel à concurrence afin de confier le complexe sportif du Receiving à un autre gestionnaire. Or, après étude des dossiers, le candidat retenu ne pouvant pas répondre à la fois aux conditions tarifaires de location de l'installation sportive municipale et au remboursement de son emprunt pour la construction d'un nouveau club-house, a retiré sa proposition de reprise de gestion de la structure. Par conséquent, un délai supplémentaire est de nouveau nécessaire pour déterminer la meilleure gestion possible de la structure. Il convient ainsi de prolonger, aux mêmes conditions et par le biais d'un nouvel avenant avec l'association «Tennis Club du Receiving», la durée de la convention de gestion de l'équipement sportif pour la période du " juillet 2009 jusqu'au 3 décembre 2009 inclus.. /.

2 2 Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l'avenant n 3 à la convention relative à la gestion et l'animation du complexe de Tennis du Receiving par l'association sportive «Tennis Club du Receiving». Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 4 juin 2009 Le Maire, Jean LEQUES

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 2' 5 JUIN 2009 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 23 juin à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE M M Jean LEQUES Michel VITTORI Jean-Claude DOUDOUTE Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Francine BEYNEY Dominique KORFANTY Gérard VIGNES Charles ERIC Jean-Robert MONNIER Malia MAUGATEAU Christiane TERRIER Jean WASMAN Virginie RUFFENACH M Laurent CASSIER Luc DEVILLERS Christine POELLABAUER Sylvie GRANDJEAN M Philippe BLAISE Kanyan Marc CASE Mlle Sabrina KUMAR Pascale CERTA M M Marguerite KATEA Mireille LEVY Eliette COGNARD Steeve NEWLAND Maryse BRIATTE Eric ESCHEMBRENNER Mikaélé SEA Bill YAMAMOTO Christophe CHEVILLON Jacqueline BERNUT Frédéric DE GRESLAN Kareen CORNAILLE Jean VANMAI Jean-Pierre DELRIEU Atolomako Marco PULUJUVEA Nicole FURIC Pascale DALY Gloria OUTU David TEVAN Lola LOMONT Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de Gaël YANNO conseillers en exercice 53 Isabelle CHAMPMOREAU Jean-Claude BRIAULT Nombre de présents 42 Marie-Jo BARBIER-PONTONI N ombre de votants 5 Bernadette BRIZARD-DUMERY (9 procurations) SORTIE DE VIANNENC Maraéa NEA Tiaré LE GOFF Sonia LAGARDE Marie-Laure LAFLEUR Michel CROMBEZ Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville -6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 2009/ c::; \ ~ autorisant la signature de l'avenant n 3 à la convention relative à la gestion et l'animation du complexe de Tennis du Receiving par l'association sportive «Tennis Club du Receiving» Le conseil municipal de la Ville de Nouméa réuni en séance publique, le 2 3 JUIN 200S vu la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999, relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la convention relative à la gestion et l'animation du complexe de Tennis du Receiving par l'association sportive «Tennis Club du Receiving» en date du 5 novembre 990, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/340 du 4 novembre 2008 autorisant la signature de l'avenant n à la convention relative à la gestion et Receiving)), vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/57 du 0 mars 2009 autorisant la signature de l'avenant n 2 à la convention relative à la gestion et Receivingn, vu la lettre du Président du Tennis Club du Receiving en date du 26 mai 2009, vu la note explicative de synthèse n 2009/96 du 4 juin 2009, La Commission des Sports entendue en séance du 2 juin 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE «/ Le Maire est habilité à signer l'avenant n 3 à la convention relative à la gestion et Receiving». Cet avenant a pour objet de prolonger aux mêmes conditions, la durée de la convention de gestion pour la période du ec juillet 2009 jusqu'au 3 décembre 2009 inclus. ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification.. /.

5 2 ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'association «Tennis Club du Receiving». DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 J JUIN 2009 DESTINATAIRES: SUBD. AD MINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.A.V.Q. (S.S.) ASSOCIATION TENNIS CLUB DU RECEIVING 2 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE rs JUIN 2009 Le Maire, ;MIn LEQUES Le Maire cerlln. que lej,!rése.nt acte ayant été transmis. /. 5 au Commissaire Délégu! etnotifiél. :2!).JlJl~ eu 0" p"bllé la ast exécutoire de plein droit.