François Gauthier, secondaire

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1 PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 13 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 28 e jour du mois de juin 2011, à compter de 17 h à la salle des commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est, East Angus. Présences : Absences : Alain Bolduc, André Couture, Colette Lamy, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge Josée Hould Commissaires-parents : Jennifer Cupples, primaire François Gauthier, secondaire Directeur général : Directeur des services de l enseignement : Directrice des services éducatifs complémentaires et de l adaptation scolaire : Directeur des services de la formation professionnelle, de la formation générale des adultes : Directeur du service des ressources humaines : Directrice des services des ressources financières et matérielles : Directeur des services de l informatique et du transport : Coordonnatrice au service des ressources humaines : Coordonnateur au service des ressources matérielles : Secrétaire générale et responsable des communications : Bernard Lacroix Thomas Quigley Lise Pouliot Denis Ménard Pascal Poulin Véronique Fillion Gilbert Roy Julie Morin Martin Voyer Annie Garon (absent) CE Ordre du jour Sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1. Adoption de l ordre du jour 2. Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mai Adoption Suivi. 3. Procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 14 juin Adoption Suivi. 4. Période de questions réservée au public 5. Services des ressources humaines 5.1. Abolition de poste Concierge École de la Source de Nantes Abolition de poste Technicien en électronique Service des ressources informatiques Lac-Mégantic Entente de services Solutions Presstas. 6. Services des ressources financières et matérielles 6.1. Conciergerie École Saint-Camille de Cookshire Conciergerie École Louis-Saint-Laurent de Compton Conciergerie École Saint-Paul de Scotstown Entente Ville de Coaticook Utilisation du terrain de soccer Raccordement de services d aqueduc et d égouts École des Trois-Cantons Conciergerie École de la Source de Nantes. 7. Secrétariat général 7.1. Assurances OSBL Entente de services de cafétéria ou de traiteur Polyvalente Louis-Saint-Laurent.

2 7.3. Entente de services de cafétéria ou de traiteur École Notre-Dame-de-Fatima Entente de services de cafétéria ou de traiteur École de Sainte- Cécile Entente de services de cafétéria ou de traiteur École de Lac-Drolet Entente de services de cafétéria ou de traiteur École Saint-Camille. 8. Autres sujets 9. Date et heure de la prochaine séance Le mardi 23 août 2011 à 19 h. 10. Levée de la séance CE Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mai 2011 Adoption et dispense de lecture Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du comité exécutif au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mai 2011 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. CE Procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 14 juin 2011 Adoption et dispense de lecture Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du comité exécutif au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, le procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 14 juin 2011 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. Période de questions réservée au public N/A. CE Abolition de poste Concierge (-9275) Régulier temps partiel 21 h 30 min/s - École de la Source - Nantes Considérant que le poste de concierge (-9275 m 2 ) régulier temps partiel 21 h 30 min/s à l école de la Source à Nantes est devenu vacant suite à la prise de retraite de madame Diane Charrier, et ce, en date du 12 mars 2011; Considérant l article A) de la convention collective du personnel de soutien qui prévoit un délai de 30 jours à la commission scolaire pour décider d abolir un poste qui devient vacant; Considérant que la commission scolaire, en conformité avec la clause de la convention collective, a soumis au Comité des relations de travail du personnel de soutien les motifs soutenant son intention d attribuer un travail à forfait pour l entretien sanitaire de l école de la Source à Nantes; sur la proposition de madame Hélène Prévost, il est résolu d abolir, en date du 29 juin 2011, le poste de concierge (-9275 m 2 ) régulier temps partiel 21 h 30 min/s à l école de la Source à Nantes et de modifier en conséquence le plan d effectifs du personnel de soutien adopté le 24 mai 2011 (CC ).

3 CE Abolition de poste Technicien en électronique - Régulier à temps plein 35 h/s - Service des ressources informatiques Lac-Mégantic Considérant que le poste de technicien en électronique - régulier à temps plein 35 h/s au Service des ressources informatiques à Lac-Mégantic deviendra vacant à la prise de retraite de monsieur Marc Choquette, départ qui prendra effet le 15 juillet 2011; Considérant les mesures imposées par la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre budgétaire et la réduction de la dette ; Considérant l article de la convention collective du personnel de soutien prévoit une période de 30 jours pour décider d abolir ou de combler un poste qui devient vacant; sur la proposition de madame Colette Lamy, il est résolu d abolir le poste de technicien en électronique régulier à temps plein 35 h/s au Service des ressources informatiques à Lac-Mégantic et de modifier en conséquence le plan d effectifs du personnel de soutien adopté le 24 mai CE Huis Clos Sur la proposition de madame Hélène Prévost, il est résolu, à 17 h 05, de décréter le huis clos, afin de traiter les points 5.3, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4 et 6.5. CE Fin du huis clos Sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu, à 17 h 30, de mettre fin au huis clos décrété. CE Entente de services Solutions Presstas Considérant l offre de services de Solutions Presstas pour des services de consultation, de formation, de support et d expertise aux organismes publics dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail, de l assurance salaire et dans les autres domaines similaires ou connexes; Considérant les besoins de la Commission scolaire des Hauts-Cantons en cette matière; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d autoriser le directeur général de la Commission scolaire des Hauts-Cantons à signer l entente de services avec Solutions Presstas jointe en annexe CE au présent procès-verbal. CE Entretien ménager à contrat École Saint-Camille Considérant l appel d'offres public # B relié au service d'entretien ménager à l école Saint-Camille; Considérant l unique soumission reçue : PÉRIODE RÉAL LANGEVIN ,00 $ ,00 $ ,00 $ sur la proposition de madame Colette Lamy, il est résolu d accorder le contrat d'entretien ménager de l école Saint-Camille, pour la période du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2014, à Réal Langevin, au coût annuel plus taxes de ,00 $.

4 CE Entretien ménager à contrat École Louis-Saint-Laurent Considérant l appel d'offres public # A relié au service d'entretien ménager à l école Louis-Saint-Laurent; Considérant les soumissions reçues : PÉRIODE MARTIN SAINDON ET MICHEL SHARPE, TRAVAILLEURS AUTONOMES ENTRETIEN FABIEN PERRON ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d accorder le contrat d'entretien ménager de l école Louis-Saint-Laurent, pour la période du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2014, à «Martin Saindon et Michel Sharpe, travailleurs autonomes», aux coûts annuels non taxables de ,00 $, ,00 $ et ,00 $. CE Entretien ménager à contrat École Saint-Paul Considérant l appel d'offres public # C relié au service d'entretien ménager à l école Saint-Paul; Considérant l unique soumission reçue : PÉRIODE PHILIPPE VALCOURT ,00 $ ,00 $ ,00 $ Sur la proposition de madame Colette Lamy, il est résolu d accorder le contrat d'entretien ménager de l école Saint-Paul, pour la période du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2014, à Philippe Valcourt, au coût annuel non taxable de ,00 $. CE Terrain de football-soccer École La Frontalière Répartition des responsabilités pour l opération et l entretien Considérant la résolution CC au terme de laquelle la commission scolaire acceptait que la Ville de Coaticook, par l entremise du Programme Fonds Chantiers Canada Québec, bonifie les installations du terrain de football-soccer de l École La Frontalière; Considérant la nécessité de convenir de la répartition des responsabilités pour l opération et l entretien de ce terrain entre la Ville de Coaticook et la Commission scolaire des Hauts-Cantons; sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu : a) d accepter la répartition des responsabilités pour l opération et l entretien du terrain de football-soccer de l École La Frontalière, selon les dispositions jointes en annexe CC du présent procèsverbal; b) que cette entente soit consignée par écrit via un addenda au Protocole d entente municipale-scolaire intervenu entre la Ville de Coaticook et la Commission scolaire des Hauts-Cantons en 2008; c) d autoriser le président et le directeur général à signer l addenda susmentionné.

5 CE Raccordement de services d aqueduc et d égouts École des Trois-Cantons Considérant le projet de raccordement de services d aqueduc, d égout domestique et d égout pluvial aux 2 bâtiments de l école des Trois-Cantons à Saint-Isidore, pour lequel une allocation a été accordée dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments» ; Considérant l appel d offres sur invitation # ; Considérant les soumissions reçues : a) Grondin Excavation ,00 $ b) T.G.C. inc ,00 $ sur la proposition de madame Colette Lamy, il est résolu d accorder le contrat de raccordement de services d aqueduc, d égout domestique et d égout pluvial aux 2 bâtiments de l école des Trois-Cantons à «Grondin Excavation», plus bas soumissionnaire conforme, au coût de ,00 $ plus taxes. CE Entretien ménager à contrat École de la Source Considérant l appel d'offres public # relié au service d'entretien ménager à l école de la Source; Considérant les soumissions reçues : PÉRIODE PHILIPPE HÉON KING MAINTENANCE ,00 $ ,22 $ ,00 $ ,86 $ sur la proposition de madame Hélène Prévost, il est résolu d accorder le contrat d'entretien ménager de l école de la Source, pour la période du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2013, à Philippe Héon, aux coûts annuels plus taxes de ,00 $ et ,00 $. CE Assurances OSBL Considérant le programme particulier mis sur pied par l assureur pour offrir aux travailleurs autonomes et organismes sans but lucratif qui ont une entente de services avec la commission scolaire ainsi qu aux utilisateurs de locaux une couverture en responsabilité civile et locative à un prix abordable; Considérant que l assureur tient compte des revenus ainsi obtenus dans les conditions de renouvellement de la prime fixée; sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu : a) de renouveler, au 1 er juillet 2011, pour l année , auprès de Lemieux, Ryan & Associés, la police d assurance nécessaire à l application du programme disponible aux fournisseurs de services et aux utilisateurs de locaux à la commission scolaire dans le cadre des modalités applicables à ce type d entente; b) que les primes déterminées par l assureur soient appliquées (CE ); c) que la secrétaire générale soit mandatée pour signer les documents pertinents.

6 CE Entente de services de cafétéria ou de traiteur - Polyvalente Louis-Saint-Laurent Considérant la modification apportée au coût du repas; sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu : a) d autoriser l entente de services de cafétéria de La Polyvalente Louis- Saint-Laurent à intervenir entre la commission scolaire et Cafétéria Huguette 2005 dûment représentée par Madame Maryse Lagassé, à compter du 8 août 2011, telle que reproduite en annexe CE ; b) de mandater le président et le directeur général pour signer ladite entente; c) de remplacer, en conséquence, la résolution CE CE Entente de services de cafétéria ou de traiteur - École Notre-Dame-de-Fatima Considérant l ajout d une option d ajouter un extra au repas principal moyennant le paiement d une somme de 0,70 $; sur la proposition de madame Jennifer Cupples, il est résolu : commission scolaire et madame Francine Gosselin, à compter du 29 août 2011, telle que modifiée et reproduite en annexe au procès-verbal CE ; b) de mandater le président et le directeur général pour signer ladite entente; c) de remplacer, en conséquence, la résolution CE CE Entente de services de cafétéria ou de traiteur - École de Sainte-Cécile Considérant la modification apportée au coût du repas; sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu : commission scolaire et madame Manon Bolduc, à compter du 29 août 2011, telle que modifiée et reproduite en annexe au procès-verbal CE ; b) de mandater le président et le directeur général pour signer ladite entente; c) de remplacer, en conséquence, la résolution CE

7 CE Entente de services de cafétéria ou de traiteur - École de Lac-Drolet Considérant la modification apportée au coût du repas; sur la proposition de madame Hélène Prévost, il est résolu : commission scolaire et madame Carole Gagnon, à compter du 24 août 2011, telle que modifiée et reproduite en annexe au procès-verbal CE ; b) de mandater le président et le directeur général pour signer ladite entente; c) de remplacer, en conséquence, la résolution CE CE Entente de services de cafétéria ou de traiteur - École Saint-Camille Considérant le changement du lieu du siège social du concessionnaire; sur la proposition de madame Colette Lamy, il est résolu : commission scolaire et madame Renée Dugal, à compter du 29 août 2011, telle que modifiée et reproduite en annexe au procès-verbal CE ; b) de mandater le président et le directeur général pour signer ladite entente; c) de remplacer, en conséquence, la résolution CE Autres sujets N/A. Date et heure de la prochaine séance Le mardi 23 août 2011 à 19 h. CE Levée de la séance À 17 h 35, sur la proposition de madame Hélène Prévost, la séance ordinaire ajournée est levée. Monsieur Gaétan Perron, président Madame Annie Garon, secrétaire générale

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