ASSURANCE INVALIDITE-DECES ET VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
|
|
- Claire Joseph
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ASSURANCE INVALIDITE-DECES ET VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES avril 2014
2 Informations Deman pratiques d allocation supplémentaire d invalidité 51272#02 en crs Vs vrez droit à l allocation supplémentaire d invalidité (ASI) auprès notre caisse Informations pratiques retraite du régime général aux conditions suivantes : Vs vrez droit à l allocation supplémentaire d invalidité (ASI) auprès notre caisse ne pas avoir atteint l âge légal départ en retraite (voir tableau suivant), retraite du régime professions général libérales aux conditions aux conditions suivantes suivantes : : Informations pratiques ne pas avoir atteint Date l âge naissance légal départ en retraite (voir tableau âge suivant), légal départ en retraite Du 1 er juillet 1951 au 31 décembre ans et 4 mois Date En naissance 1952 âge légal 0 ans départ et 9 mois en retraite Du 1 er juillet 1951 En au décembre ans et 24 mois En ans et 79 mois à partir En ans 2 et ans 2 mois une man d allocation En 1954 supplémentaire d invalidité (ASI) à compléter, 1 ans et 7 mois Vs trverez dans ce dossier ce dont vs avez besoin pr faire votre man d allocation supplémentaire d invalidité (ASI) être atteint(e) s précisions d une à partir invalidité concernant 1955 qui les réduit conditions d au moins d attribution s 2/3 la capacité votre allocation, 2 travail ansles modalités gain, votre être titulaire déclaration : et du paiement votre allocation, être atteint(e) d une invalidité qui réduit d au moins s 2/3 la capacité travail gain, - d une les pension retraite justificatifs pr d invalidité, pénibilité, à joindre, -être d une titulaire : comment retraite ns reversion, réversion contacter. d une pension vieillesse veuf ( veuve), - d une la retraite retraite anticipée pr pénibilité, (pr carrière longue, s pénibilité travailleurs s handicapés), travailleurs handicapés), - d une retraite réversion d une pension vieillesse veuf ( veuve), résir en France dans un département d tre-mer, - la retraite anticipée (pr carrière longue, pénibilité s travailleurs handicapés), avoir s inférieures à un plafond : résir en France dans un département d tre-mer, auprès notre caisse retraite du régime général aux conditions suivantes : à titre indicatif, au 1 er avril 2013, 2014 ce plafond est fixé à : avoir s avoir moins 0 inférieures ans, à un plafond : ,81 424,05 par an pr une personne seule, à -titre 14 7,32 indicatif, 755,32 être atteint(e) au par 1an er avril d une pr 2013, un invalidité cple ce plafond (marié, qui réduit est concubin, fixé d au à : moins partenaire s 2/3 PACS). la capacité travail gain, ,81 être titulaire par an : pr une personne seule, les personnes étrangères doivent : ,32 - d une par retraite an pr réversion un cple (marié, d une concubin, pension vieillesse partenaire veuf PACS). ( veuve), - soit être ressortissants l un s pays l Union européenne (cf liste en page IV), l Islan, le Liechtenstein, les personnes - la retraite étrangères avant 0 doivent ans s : assurés handicapés ayant effectué une carrière longue, la Norvège la Suisse et remplir les conditions exigées pr bénéficier d un droit séjr et avoir résidé en - France soit être résir pendant ressortissants en France les 3 mois l un dans précédant s un pays département la man, l Union européenne d tre-mer, (cf liste en page IV), l Islan, le Liechtenstein, la Norvège avoir s la Suisse et remplir inférieures les conditions à un plafond exigées : pr bénéficier d un droit séjr et avoir résidé en - soit pr les ressortissants s États autres que l Union européenne (cf liste en page IV), l Islan, le Liechtenstein, France A titre pendant indicatif, les 3 en mois 2010, précédant ce plafond man, est fixé à : la Norvège la Suisse, avoir puis au moins 10 ans un titre séjr les autorisant à travailler, - soit pr les - ressortissants 7 929,81 par s an États pr autres une personne que l Union seule, européenne (cf liste en page IV), l Islan, le Liechtenstein, - soit être réfugié, apatri bénéficier la protection subsidiaire, avoir combattu pr la France. la Norvège - 13 la 889,2 Suisse, par avoir an puis pr un au cple moins 10 (marié, ans un concubin, titre séjr partenaire les autorisant PACS). à travailler, Vs vrez droit à l allocation supplémentaire d invalidité déclaration - soit être réfugié, apatri bénéficier la protection subsidiaire, avoir combattu pr la France. déclaration déclaration - Si vs vivez seul(e) : vs vez déclarer vos perçues en France et/ hors France. - Si - vs Si vs vivez vivez seul(e) en cple : vs (suite vez à déclarer mariage, vos PACS, concubinage) perçues en : vs France vez et/ déclarer à l étranger, vos et - Si - vs celles Si vs vivez vivez votre en seul(e) cple conjoint(e), : (suite vs à vez concubin(e), mariage, déclarer PACS, partenaire vos concubinage) PACS perçues : perçues vs en vez France en France déclarer et/ et/ hors vos hors France. France etcar celles - ns Si vs retenons votre vivez conjoint(e), en les cple (suite concubin(e), du à mariage, ménage. partenaire PACS, PACS concubinage) perçues : en vs France vez et/ déclarer à l étranger vos car ns et retenons celles les votre conjoint(e), du ménage. concubin(e), partenaire PACS perçues en France et/ hors France car Vs vez ns faire connaître les dont votre ménage dispose mois par mois, ns retenons les du ménage. pr Vs les vez 3 rniers ns mois faire connaître précédant les votre man. dont votre ménage dispose mois par mois, Vs vez ns faire connaître les dont votre ménage dispose mois par mois, pr les 3 rniers mois précédant votre man. Par exemple, si vs déposez votre man en avril 2013, vs vez indiquer les votre ménage s mois pr Par les exemple, 3 rniers si vs mois déposez précédant votre man votre man. en avril 2014, 2010, vs vez indiquer les votre ménage s mois janvier, février et mars janvier, février et mars En Par règle exemple, générale, si vs vos déposez votre man seront examinées en avril 2013, pr vs les vez 3 mois indiquer vs les déclarez. votre ménage s mois En règle générale, vos seront examinées pr les 3 mois que vs déclarez. Ttefois, janvier, février si et cet mars examen abtit au rejet votre man, ns apprécierons vos sur une pério Ttefois, 12 mois. si cet examen abtit au rejet votre man, ns apprécierons vos sur une pério En règle générale, vos seront examinées pr les 3 mois que vs déclarez. Ttefois, 12 mois. si cet examen abtit au rejet votre man, ns apprécierons vos Réf. S 5183a sur une - 10/2013 pério 12 mois. II Réf. S 5183a - 10/2013 II Réf. S /2010 II 51272#02
3 Deman Deman d allocation d allocation supplémentaire supplémentaire d invalidité d invalidité en crs 51272#02 Les informations ci-sss vs sont données pr vs air à compléter les pages 2, 3 et 4 votre man. Les informations La numérotation ci-sss renvoie aux vs différentes sont données rubriques pr selon vs la nature air à compléter vos. les pages 2, 3 et 4 votre man. Sont à déclarer La numérotation les : renvoie aux différentes rubriques selon la nature vos. Sont 1 à déclarer salaires les : et gains assimilés (tels que commissions, rémunérations, vacations, gratifications) salaires revenus et gains professionnels assimilés (tels non que salariaux commissions, retenus par rémunérations, l administration vacations, fiscale gratifications) revenus inmnités professionnels jrnalières non payées salariaux par retenus la caisse par d assurance l administration maladie fiscale inmnités allocations jrnalières chômage payées et préretraite par la caisse d assurance maladie et et allocations pensions, chômage retraites, rentes, et préretraite ts régimes base et complémentaires, personnelles et réversion (y compris la majoration pension réversion) pensions, retraites, rentes, ts régimes base et complémentaires, personnelles et réversion Vs vez déclarer pr vs et/ votre conjoint(e), concubin(e) partenaire PACS, les prestations dont vs Vs êtes vez titulaire(s) déclarer pr avez vs fait et/ la man votre conjoint(e), auprès concubin(e) : partenaire PACS, les prestations dont vs êtes titulaire(s) avez fait la man - du régime auprès général : Sécurité Sociale, et s régimes complémentaires associés, - du - régime s régimes général retraite sécurité sociale, non salariés (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), - s - régimes du régime retraite retraite agricole non salariés (salariés (artisans, et exploitants), commerçants, industriels, professions libérales), - du - régime s régimes retraite spéciaux agricole retraite (salariés (fonction et exploitants), publique, agents s collectivités, etc.), - s - régimes s régimes spéciaux étrangers retraite même (fonction si la prestation publique, qui agents vs est s due collectivités ), ne vs est pas versée, - s - régimes s organisations étrangers internationales, même si la prestation qui vs est due ne vs est pas versée, - s ainsi organisations que les pensions internationales, d invalidité, les rentes d accint du travail, les pensions veuves guerre, etc. ainsi que les pensions d invalidité, les rentes d accint du travail, les pensions veuves guerre, etc. Pr les mans encore à l étu, inscrivez en crs dans la colonne montant. Pr les mans encore à l étu, inscrivez en crs dans la colonne montant. 7 allocations diverses : l allocation spéciale vieillesse d ai sociale, l allocation amiante, le revenu 7 solidarité active (RSA), l allocation aux adultes handicapés (AAH), etc. allocations diverses : l allocation spéciale d ai sociale, l allocation amiante, le revenu minimum d insertion 8 le autres revenu revenus solidarité tels que active, : prestations l allocation compensatoires aux adultes handicapés, suite à un etc. divorce, rentes viagères issues d un contrat d assurance vie d une vente en viager, revenus la mise en gérance d un commerce d un fonds 8 autres artisanal, revenus avantages tels que : prestations en nature (si compensatoires ces avantages suite en à nature divorce, vs rentes sont viagères versés issues ss la d un forme contrat d une d assurance inmnité vie compensatrice, d une vente précisez en viager, son revenus montant), etc. la mise en gérance d un commerce d un fonds artisanal, avantages Ne déclarez en nature pas les (si loyers ces avantages que vs en percevez nature : vs ils seront sont estimés versés ss forfaitairement la forme d une à partir inmnité vos biens compensatrice, immobiliers. précisez Il en son est montant), même s etc. revenus s biens mobiliers. 9 et 11 Ne déclarez biens immobiliers pas les loyers : ce que sont vs notamment percevez : les ils seront maisons, estimés appartements, forfaitairement immeubles à partir vos et terrains biens immobiliers. (y compris Il en ceux est mis même en s location) revenus dont s biens vs mobiliers. et/ votre conjoint(e), concubin(e) partenaire PACS, êtes propriétaire(s) avez l usufruit avez fait donation, à l exclusion votre habitation principale et 9 et11 biens s immobiliers bâtiments d exploitation : ce sont notamment agricole. les maisons, appartements, immeubles et terrains (y compris ceux mis en - Si location) les biens dont sont vs indivis, et/ votre en copropriété, conjoint(e), concubin(e) en nue-propriété partenaire PACS, usufruit, êtes indiquez propriétaire(s) la valeur totale avez l usufruit du bien, avez votre fait part donation, et/ celle à l exclusion votre conjoint(e), votre habitation concubin(e) principale partenaire et s PACS. bâtiments d exploitation agricole. - Si -les Si biens vs et/ sont votre indivis, conjoint(e), en copropriété, concubin(e) en nue-propriété partenaire PACS en usufruit, êtes commerçant(s) indiquez la valeur artisan(s) totale du bien, exploitant(s) votre part et/ agricole(s) celle en votre activité conjoint(e), si le commerce/l entreprise concubin(e) partenaire est PACS. en gérance, précisez la valeur du fonds - Si vs et, le et/ cas votre échéant, conjoint(e), la valeur concubin(e) s murs. partenaire PACS êtes commerçant(s) artisan(s) exploitant(s) 10 et agricole(s) 11 biens mobiliers en activité : dont vs si le et/ commerce/l entreprise votre conjoint(e), concubin(e) est en gérance, partenaire précisez la PACS, valeur êtes du fonds propriétaire(s) et, le cas échéant, avez l usufruit la valeur s avez murs. fait donation. Ce sont principalement s placements d argent, d actions d avoirs 10 et11 tels que les SICAV, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, inmnités départ biens attribuées mobiliers à certains : dont vs artisans, et/ votre commerçants conjoint(e), et exploitants concubin(e) agricoles, partenaire le capital PACS, non êtes réinvesti propriétaire(s) la vente avez d un l usufruit bien, etc. avez fait donation. Ce sont principalement s placements d argent, d actions d avoirs tels que les SICAV, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, inmnités départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non réinvesti la vente d un bien, etc. III III Réf. S 5183a / /2013
4 en crs Ns fixerons le point départ votre allocation à la même date que votre retraite si vs déposez cette man en même temps que votre man Ns fixerons le point départ votre allocation retraite dans les 3 mois qui suivent le premier paiement votre retraite, à la même date que votre retraite si vs déposez votre man en même temps que votre man retraite au 1 er jr dans du mois les qui 3 mois suit la qui date suivent réception le premier paiement votre man votre d allocation retraite, dans les autres cas. au 1Cette er jr date du mois ne peut qui être suit antérieure la date à réception la date d effet votre du rnier man s d allocation avantages dans vieillesse les autres auxquels cas. vs et, Cette date le cas ne échéant, peut être votre antérieure conjoint, à la concubin date d effet partenaire du rnier s PACS, avantages pvez prétendre. vieillesse auxquels vs et, le cas échéant, Ns vs votre conjoint, paierons concubin votre allocation partenaire en PACS, même pvez temps prétendre. que votre pension. retraite. Son montant sera fonction vos. Son Vs montant êtes sera tenu fonction ns signaler vos. tt changement résince tte modification vos votre situation familiale. Vs êtes tenu ns signaler tt changement résince, survenu dans vos dans votre Sachez que l allocation supplémentaire d invalidité ne peut vs être servie que jusqu à l âge légal situation familiale. départ en retraite (voir page II - point «vs vrez droit à l ASI»). Sachez C est prquoi que ns l allocation vs invitons supplémentaire à formuler une man d invalidité d allocation solidarité ne peut aux vs personnes être agées â servie 3 mois avant l âge légal départ en retraite. C est Important prquoi : ns l allocation vs invitons supplémentaire à formuler d invalidité une man est une d allocation prestation non solidarité contributive, aux personnes c est-à-dire agées sans 3 rapport mois avant avec votre les 0 cotisations ème anniversaire. versées par l assuré à son régime retraite. Il s agit d une ai. à ce titre, ns récupérons les sommes payées sur la partie s successions dépassant C est prquoi, Important ns manrons : l allocation en garantie supplémentaire l inscription d invalidité d une est hypothèque une prestation si la non valeur contributive, vos biens c est-à-dire immobiliers sans rapport excè ce avec montant les cotisations au moment versées l attribution par l assuré à votre son allocation. régime retraite. Il s agit d une ai. A ce titre, ns récupérons les sommes payées sur la partie s successions dépassant C est prquoi, ns manrons en garantie l inscription d une hypothèque si la valeur vos biens immobiliers excè ce montant Vs vez au moment frnir présenter une l attribution photocopie l original votre lisible allocation. frnir : une photocopie lisible : votre rnier avis d impôt sur le revenu et, si vs vivez en concubinage, une photocopie du rnier avis d impôt votre concubin le cas échéant, votre partenaire PACS en cas déclaration Vs revenus vez séparée. présenter l original frnir une photocopie lisible : Justificatifs à joindre 2 justificatifs rnier avis prvant d impôt que sur le vs revenu résiz et, vs en France vivez en (métropole concubinage, du département rnier avis d impôt d tre-mer) sur le revenu tels que : quittances votre concubin. loyer, factures d eau, gaz, d électricité, téléphone, attestation du Maire, etc. 2 Sachez justificatifs que prvant ns serons que vs amenés résiz à contrôler en France régulièrement (métropole la département réalité votre d tre résince mer) tels en que France. : quittances votre loyer, titre factures séjr d eau, et/ gaz, celui d électricité, votre conjoint(e), téléphone, si attestation vs résiz du Maire, en France etc. et si vs êtes votre conjoint Sachez nationalité que ns étrangère serons sauf amenés si vs à contrôler êtes ressortissant régulièrement l Union la réalité européenne*, votre résince l Islan, en France. du Liechtenstein, la Norvège titre séjr la Suisse. et/ celui votre conjoint(e), si vs résiz en France et si vs êtes votre conjoint nationalité *Liste s pays étrangère l Union sauf européenne si vs êtes ressortissant l Union européenne*, l Islan, du Liechtenstein, la Norvège Allemagne, Autriche, la Suisse. Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlan, France, Grèce, Hongrie, Irlan, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembrg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Rmanie, *Liste Royaume-Uni, s pays Slovaquie, l Union Slovénie, européenne Suè. Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlan, France, Grèce, Hongrie, Irlan, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembrg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Rmanie, Royaume-Uni, Slovaquie, vs pvez Slovénie, bénéficier Suè. ss certaines conditions : Ais diverses Ns vs paierons votre allocation en même temps que votre retraite que jusqu à vos 0 ans Justificatifs à joindre Pr ns contacter d une ai pr financer une complémentaire santé. à titre indicatif : - en métropole vos s 12 rniers mois ne doivent pas avoir dépassé un montant moyen fixé au 1 er juillet 2013 à 9,71 par mois pr une personne seule et 1450,0 par mois pr un foyer Appelez-ns 2 personnes, au prix d un appel local puis un poste fixe Pr - le appeler montant l ai l étranger, est fixé à : d une 350 par box an pr d un une personne mobile, âgée composez 50 à 59 le ans, à partir ans. Pr plus d informations renseignez-vs auprès votre Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) Ais diverses sur le site vs s pvez compléments bénéficier liés à l AAH ss (complément certaines conditions : la majoration pr la vie autonome) d un différentiel cette allocation. Pr plus précisions, adressez-vs à la Maison départementale s personnes d'une ai pr financer une complémentaire santé. A titre indicatif : handicapées (MDPH) votre lieu résince. Vs trverez l adresse sur le site - en métropole vos ne doivent pas dépasser, en 2010 : Pr 752,08 ns pr contacter une personne : seule, 1128,17 pr un foyer 2 personnes - pr les contrats prenant effet reconduits à la date du 1 Vs désirez s informations complémentaires, er janvier 2010, l'ai est fixée à : 350 par an pr une personne âgée 50 à 59 ans. Pr plus d'informations renseignez-vs auprès Vs votre shaitez caisse primaire ns rencontrer, d'assurance maladie sur le site du appelez-ns complément au numéro unique la 39 majoration 0 pr la vie autonome s personnes handicapées. Pr plus connectez-vs précisions, adressez-vs sur le site à la Maison Départementale Personnes Handicapées (MDPH) votre lieu résince dont vs trverez l adresse sur le site # PARIS PARIS cex cex IV IV Réf. S 5183a - 10/2013 Réf. S /2010
5 Vs-même (article L et suivants du co la sécurité sociale) (article L et suivants du co la Sécurité Sociale) 1379*02 en crs Madame Monsieur Vs-même Vs-même nom famille ( naissance) :... Madame Madame Monsieur nom d usage (facultatif Mamoiselle et s'il y a lieu - Exemple : Monsieur nom du conjoint) : Vos nom prénoms ( naissance) famille ( naissance) (slignez :... : votre prénom crant) : nom nom date d épse d usage (facultatif et s'il y a lieu - Exemple : nom du conjoint) naissance (s il y a lieu) : :... : nationalité : Si Vos Commune vs prénoms (slignez votre prénom crant) portez un naissance autre nom, indiquez-le :... :... : Département : Pays :... (indiquez l arrondissement pr Paris, Lyon, Marseille) Vos prénoms date (slignez naissance votre prénom : crant) :... nationalité :... Téléphone (pr ns permettre vs contacter en cas nécessité) : Commune date naissance naissance :... Département nationalité :... :... Pays :... (indiquez l arrondissement pr Paris, Lyon, Marseille) adresse :... Commune naissance :... Département :... Pays :... (indiquez Téléphone Co postal l arrondissement (pr ns permettre : pr Paris, vs Commune Lyon, contacter Marseille) en cas nécessité) : :... :i Pays :... Téléphone adresse adresse (pr ns : mail... permettre :... vs contacter en cas nécessité) Co adresse postal n : sécurité... : Commune : sociale : Pays :... Co Postal adresse :ecommune mail :... :0 : Pays : n n situation Sécurité sécurité Sociale sociale famille : Célibataire Marié(e) Pacsé(e) En concubinage Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Depuis le Depuis le Célibataire Marié(e) Pacsé(e) En concubinage Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(ve) situation famille conjoint(e) partenaire PACS concubin(e) Célibataire Marié(e) Depuis le Divorcé(e), Séparé(e), Depuis Veuf(ve) le Son nom famille Depuis ( le naissance) :... Depuis le conjoint(e) partenaire PACS concubin(e) Son nom d usage Vs (facultatif vivez et en s'il concubinage y a lieu - Exemple : nom du Vs conjoint) avez :.. conclu un PACS Son nom famille ( naissance) : Ses prénoms... (slignez Depuis le prénom crant) :... Depuis le Son nom d usage (facultatif et s'il y a lieu - Exemple : nom du conjoint) : Sa date naissance : Sa nationalité.. :... Ses prénoms (slignez le prénom crant) : Commune naissance : Département :... Pays :... (indiquez Sa date conjoint(e) l arrondissement naissance pr : Paris, partenaire Lyon, Marseille) PACS concubin(e) Sa nationalité :... Son Son nom n ( naissance) sécurité sociale :... : Son nom d épse :... Commune naissance :... Département :... Pays :... Ses (indiquez prénoms l arrondissement (slignez le pr prénom Paris, crant) Lyon, Marseille) :... Sa Son date n naissance sécurité sociale : Sa nationalité :... Partie réservée à votre caisse retraite Commune naissance :... Département :... Pays :... (indiquez l arrondissement pr :0 Paris, Lyon, Marseille) 1 ère intervention le man délivrée le réception le Son Partie n réservée Sécurité Sociale à votre caisse retraite 1 ère intervention le man délivrée le réception le Partie réservée à votre caisse retraite 1 ère intervention le man délivrée le réception le Important (article : merci : L merci remplir et remplir suivants ce ce formulaire du co en en noir, la noir, sécurité en en lettres lettres sociale) majuscules et et avec avec les les accents. accents. 1379*02 Important : merci remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. situation famille 1 1 Réf. 5183a - 10/2013 Réf. S /2010 Réf. S 5183a - 10/2013
6 Deman Deman d allocation d allocation supplémentaire supplémentaire d invalidité d invalidité (article L et suivants du co la sécurité sociale) (article L et suivants du co la Sécurité Sociale) en crs 1379*02 Important : merci remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Avant compléter votre déclaration, lisez attentivement les informations pages ll et III la notice jointe. Avant compléter votre déclaration, lisez attentivement les informations dans la notice Vos Vos perçues perçues en France en et/ France à l étranger et/ s hors 3 rniers France mois au crs s 3 rniers mois (y compris précédant ceux versés votre par une man organisation (y internationale). compris celles ceux versées versés par par une une organisation internationnale). internationale). Inscrivez, ci-sss, le montant brut vos. Mois Mois Mois Mois Mois Mois Précisez les 3 rniers mois concernés : Précisez les 3 rniers mois concernés : 1 Salaires et/ gains assimilés Salaires et/ gains assimilés Revenus professionnels non salariaux retenus par 2 l administration fiscale Revenus professionnels non salariaux retenus par l administration Inmnités jrnalières payées par votre caisse 3 fiscale d assurance maladie Inmnités jrnalières payées par votre caisse d assurance maladie 4 Allocations chômage, préretraite 4 Allocations chômage, préretraite Pensions, retraites, rentes personnelles* et réversion* (y compris la majoration pension réversion) 5 Indiquez les noms et adresses s organismes, vos références et la date d attribution. 5 Pensions, retraites, rentes personnelles* et réversion Indiquez les noms et adresses s organismes, vos références et la date d attribution Retraites complémentaires personnelles* et réversion* Retraites Indiquez complémentaires les noms personnelles* et adresses et s organismes, réversion* vos références et la date d attribution. Indiquez les noms et adresses s organismes, vos références et la date d attribution Allocations* Allocations* 7 7 Indiquez Indiquez le type le d allocation, type d allocation, les noms les et noms adresses et adresses s organismes, s organismes, vos références. vos références Autres Autres revenus (rentes viagères, avantages en nature, pension alimentaire, revenu la mise en gérance d'un commerce) 8 8 revenus, précisez : précisez : *dont vs êtes titulaire avez fait la man. * dont vs êtes titulaire avez fait la man. Réf. Réf. S a - 08/ /
7 (article Deman L d allocation et suivants du supplémentaire co la sécurité sociale) d invalidité (article L et suivants du co la Sécurité Sociale) 1379*02 en crs Les revenus votre conjoint(e) votre conjoint(e) partenaire PACS partenaire concubin(e) PACS perçus concubin(e) perçus en France en France et/ hors à l étranger France s 3 rniers au crs mois s 3 rniers mois précédant votre man (y (y compris celles ceux versées versés par par une une une organisation internationnale). internationale). Inscrivez, ci-sss, le montant brut vos ses. Inscrivez, ci-sss, le montant brut ses. Mois Mois Mois Mois Mois Mois Précisez les 3 rniers mois concernés : Salaires et/ Précisez gains assimilés les 3 rniers mois concernés : Salaires Revenus et/ professionnels gains assimilésnon salariaux retenus par 2 l administration fiscale Revenus Inmnités professionnels jrnalières non payées salariaux par retenus sa caisse par 3 l administration d assurance maladie fiscale Inmnités jrnalières payées par sa caisse d assurance maladie 4 Allocations chômage, préretraite Allocations Pensions, chômage, retraites, préretraite rentes personnelles* et réversion* (y compris la majoration pension réversion) 5 Indiquez les noms et adresses s organismes, ses références et la date d attribution. 5 Pensions, retraites, rentes personnelles* et réversion* (y compris la majoration pension réversion) Indiquez les noms et adresses s organismes, ses références et la date d attribution Retraites complémentaires personnelles* et réversion* Indiquez les noms et adresses s organismes, ses références et la date d attribution. Retraites complémentaires personnelles* et réversion* Indiquez les noms et adresses s organismes, ses références et la date d attribution Allocations* Allocations* Indiquez le type d allocation, les noms et adresses s organismes, ses références. Indiquez le type d allocation, les noms et adresses s organismes, ses références Autres revenus (rentes viagères, avantages en nature, pension alimentaire, revenu la mise en gérance d'un commerce) Autres précisez revenus, : précisez : * dont * dont votre votre conjoint(e) conjoint, concubin partenaire partenaire PACS concubin(e) PACS est est titulaire titulaire a fait a fait la man. la man. Réf. S 5183a - 10/ Réf. S /2010 3
8 (article L et suivants du co la sécurité sociale) 1379*02 Important : merci remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vos biens et, si vs vivez en cple, les biens votre conjoint(e) partenaire PACS concubin(e) en France et/ hors France Avez-vs et/ votre conjoint, concubin, partenaire PACS, s biens mobiliers et/ immobiliers en France et/ hors France? i complétez ci-après. non passez directement au point Biens immobiliers (précisez s il y a lieu indivis, nue-propriété usufruit) : maisons, appartements, terrains, commerces, etc. Précisez la nature du bien déclaré : Adresse chaque bien déclaré Valeur actuelle Personnels Communs au ménage De votre conjoint, concubin, partenaire PACS Habitez-vs la maison dont vs et/ votre conjoint, concubin, partenaire PACS êtes propriétaire? i non En lez-vs une partie? i non Si i, valeur actuelle la partie lée Biens mobiliers : titres, actions, obligations, capitaux d assurance vie/décès, etc. Précisez la nature du bien déclaré : Valeur actuelle Personnels Communs au ménage De votre conjoint, concubin, partenaire PACS Biens immobiliers mobiliers dont il a été fait donation puis moins 10 ans (autres que votre maison d habitation) Qui est le donateur? vs-même votre conjoint, concubin, partenaire PACS vs et votre conjoint (...) Maison, appartement, terrain... (Précisez la nature du bien) Adresse du bien déclaré Valeur actuelle Date l acte donation Lien parenté avec le bénéficiaire la donation... Titres, actions, obligations, (précisez la nature du bien) Date l acte donation Lien parenté avec le bénéficiaire la donation... J atteste sur l honneur que les renseignements portés sur cette man sont exacts. Je m engage : à vs faire connaître tte modification mes et celles mon conjoint partenaire PACS concubin ainsi que tt changement familial et résince, à faciliter tte enquête. Je reconnais être informé(e) qu'une vérification l'exactitu s déclarations et l authenticité s documents produits à l appui ma man, peut être effectuée dans le cadre l exercice du droit communication prévu par les articles L à L du co la sécurité sociale. Fait à... Le La loi rend passible d'amen et/ d'emprisonnement quiconque se rend cpable fraus fausses déclarations en vue d'obtenir tenter d'obtenir s avantages indus (art L et du du co pénal). la sécurité sociale, arts 313-1, 313-3, , et du co pénal). En tre, l'inexactitu, le caractère incomplet s déclarations l'absence déclaration d'un changement situation ayant abti au versement non l'article L du co la sécurité sociale. Signature du manur : IMPORTANT : Les sommes payées au titre l allocation supplémentaire d'invalidité sont récupérées. sur la succession l allocataire lorsque l actif net celle-ci est au moins égal à ; en garantie, ns mandons l inscription d une hypothèque. Signature du conjoint : Vs venez remplir votre man. N bliez pas joindre les justificatifs mandés en page IV la notice PARIS cex 19 Pr appeler l étranger, d une box d un mobile, composez le Réf. S 5183a - 10/2013
Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailDéclaration de ressources Complément (12 mois)
RETRAITE DE Déclaration de ressources Complément (12 mois) Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale) Salarié du régime général et du régime agricole (art. L. 353-1 et suivants
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailDemande de retraite pour pénibilité
Demande de retraite pour pénibilité Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, Consultez le site
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailDemande de retraite personnelle
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite personnelle Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter : Vous désirez des informations complémentaires,
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailAction sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi
Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter
Plus en détailVous avez eu ou élevé des enfants Vos droits
Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez
Plus en détailVotre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir
Plus en détailVotre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir
Plus en détailDemande de RSA. (Revenu de Solidarité Active)
Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) logo CG 18 34 maxi xxxxx*xx Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Madame Monsieur Nom de famille (de naissance)
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailDemande de Couverture maladie universelle complémentaire ou. d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. cerfa. Vous y trouverez :
(art L 861-1, L 861-, et L 86-1,,, 4 et 6 du Code de la sécurité sociale) Grâce à ce formulaire, vs n'avez qu'une seule démarche à faire pr solliciter la Cverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Plus en détailVous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative
Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailVotre accès à l'assurance Maladie : la Couverture Maladie Universelle / Protection de base
Nous sommes là pour vous aider Votre accès à l'assurance Maladie : la / Protection de base Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU de base : une présentation de
Plus en détailDEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
www.saspa.fr DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Cette demande ne s adresse qu x personnes âgées ne relevant
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailVotre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce
Plus en détailVotre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire / l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce
Plus en détailPension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler
Plus en détailLa retraite pour pénibilité
Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés
Plus en détailDEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
www.saspa.fr SERVICE DE L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et L.815-7 du code de la Sécurité sociale Cette
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailDéclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Déclaration de situation pour les prestations familiales 11423*06 Livres V et VIII du code de la Sécurité sociale Livre III du code de la construction et de l habitation Une seule déclaration de situation
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailDes dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins.
CMU de base, CMU complémentaire (CMU-C), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale de l'état (AME). Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. Ce document est élaboré par le
Plus en détailLes prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013
R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application
Plus en détailLa retraite et l inaptitude au travail
La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux
Plus en détailFormulaire de demande d aide financière extra-légale
Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant
Plus en détailDEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE
1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailDemande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité
Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi
Plus en détailFICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
Plus en détailGUIDE DES FRONTALIERS
Avec le soutien de l Union européenne SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6.1 Fiche 6.2 Fiche 6.3 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Généralités
Plus en détailFrançais à l étranger Vos droits pour la retraite
Salariés AOÛT 2011 Français à l étranger Vos droits pour la retraite Carrière Calcul de la retraite Démarches Français à l étranger Vos droits pour la retraite Vous êtes Français, résidant à l étranger,
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailGUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points
Plus en détailDECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :
FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur
Plus en détailREVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)
REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailInaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits
Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détailProfessions indépendantes. Vos prestations maladie
Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les
Plus en détailDemande d aide juridictionnelle
1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre
Plus en détailPERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE
Plus en détailNotice relative à la demande d'aide juridictionnelle
1 Cerfa n 51036#03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle Important : Avant de demander l aide juridictionnelle vous devez vérifier : 1- auprès de votre assureur si le(s) contrat(s) que vous
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailCarte Familles nombreuses
logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant
Plus en détail- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détailToutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».
Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles
Plus en détailDOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
Plus en détailDEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être
Plus en détailDemande de calcul d une rente future
Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant
Plus en détailCCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE
PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le
Plus en détailFacilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez
Plus en détailDemande de bourse 2010/2011 N dossier
Demande de bourse 2010/2011 N dossier N de contribuable requérant N de contribuable mère (en cas de ménage séparé) N de contribuable parents N de contribuable père (en cas de ménage séparé) 1. Requérant
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailJ'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013
J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa
Plus en détailVotre banque au quotidien
Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent
Plus en détailF I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F
F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F La mesure de protection de la personne protégée a pris fin. En application de l'article 514 du Code civil, vous devez remettre un
Plus en détailPLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL
2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailDEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative
o N 50560#02 L'ASSURANCE MALADIE notice explicative Qui doit établir cette déclaration? En application des articles L 312-1, R 312-4, R 312-5, R 312-6 du Code de la Sécurité Sociale, L est tenu de dé clarer
Plus en détailMAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
Plus en détailFormulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre
Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :
Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailLa Retraite Sécurité Sociale
Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E3 La Retraite Sécurité Sociale Créée le 15 novembre 2005 - Dernière modification le 30 septembre 2008 I. A quel âge prendre sa retraite II. Comment
Plus en détailREQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,
REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, Division HUY Attention!!! : Merci de compléter la Requête lisiblement en majuscules et/ou biffer
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailKit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016
CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une
Plus en détailPrendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes
Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens
Plus en détailLa recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en
Plus en détailLA LETTRE D INFORMATION
LA LETTRE D INFORMATION 2014 SOMMAIRE P.1- SEPA (single euro payments area) : nouvelles modalités pour les virements bancaires en 2014 P.2- MISE A JOUR DE VOS DONNEES PERSONNELLES P.3- RAPPEL DES MESURES
Plus en détailCONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)
1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détailLes demarches administratives
Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.
Plus en détail