ÉDITION GUIDE DES AIDES A LA CREATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÉDITION GUIDE DES AIDES A LA CREATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE"

Transcription

1 ÉDITION 2012 GUIDE DES AIDES A LA CREATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE

2 ÉDITO SOMMAIRE Madame, Monsieur, Nombreux sont ceux qui souhaitent entamer une démarche de création d entreprise. Cette dernière s accompagne généralement d une recherche de solution de financement adapté. La Compagnie consulaire que je préside est enthousiaste à vous proposer ce «Guide du financement des entreprises». Il devra nécessairement répondre à vos attentes de lisibilité et d accessibilité aux nombreuses aides disponibles pour les entreprises de notre région. Osez la création de votre entreprise, osez investir et ce guide contribuera à vous donner confiance dans l avenir! Colette KOURY Présidente de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région des Iles de Guadeloupe CRÉER ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d une Entreprise) 04 NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise) 05 Fonds d Aide aux Jeunes 06 Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes 07 Aide régionale au Démarrage d Activité 08 Bourse de matériel 09 Défi Jeunes 10 Microcrédit de l ADIE 11 Prêt d honneur 12 CRÉER DÉVELOPPER ARICE (Aide Régionale à l Investissement et à la Création d emplois) 13 Prêt à la Création d Entreprise 14 DÉVELOPPER FISAC (Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce) 15/16 Aide à l investissement matériel du petit commerce 17 Aide à l investissement Artisanal 18 Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière 19 Aide à la rénovation des Hôtels dans les DOM 20 Prêt Aidé à l Investissement 21 Le Fonds DOM Guadeloupe 22 Fonds de Coopération Régionale 23 Prêt Participatif de Développement 24 APPROCHES BANCAIRES Comment présenter sa demande de crédit? 25/37 EMBAUCHER CUI - CAE DOM (Contrat Unique d Insertion - Contrat d Accès à l Emploi dans les DOM) 28 Contrat de professionnalisation 29 Contrat d apprentissage 30 INFOS PRATIQUES Où trouver plus d informations 32/34 Liste des opérateurs Naccre en Guadeloupe / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 03

3 CRÉER ACCRE Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d une Entreprise NACRE Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise CRÉER L ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. Les demandeurs d emploi, les bénéficiaires du RSA, de l ASS (allocation de solidarité spécifique), de l ATA (allocation temporaire d attente), de l API (allocation de parent isolé), les allocataires de l allocation veuvage, les jeunes de 18 à 25 ans révolus, les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés, les salariés d une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire et qui reprennent son activité, les personnes ayant conclu un contrat d appui au projet d entreprise. Quel que soit le secteur d activité choisi, les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, sous forme individuelle (artisan, commerçant, profession libérale) ou en société. SONT EXCLUS Les associations, GIE ou groupement d employeurs. CONDITIONS Le créateur ou repreneur est exonéré des cotisations sociales suivantes : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail (si l activité relève d un régime obligatoire pour la couverture du risque d accidents du travail), allocations familiales, assurance vieillesse de base. Depuis le 1er décembre 2007, les dossiers de demande sont à retirer auprès du : Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez Chambre de Commerce et d Industrie de Région des Iles de Guadeloupe Chambre des Métiers Chambre d Agriculture URSSAF La demande peut être introduite dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d entreprise, et, au plus tard, le 45 ème jour qui suit ce dépôt. Ce dispositif a pour objectif de faciliter la création d entreprise et surtout de rendre pérennes les entreprises nouvellement créées. NACRE remplace l EDEN (Encouragement au Développement d Entreprises Nouvelles) et le chèque conseil. Le public des ayants droits à l ACCRE, Les bénéficiaires des minimas sociaux, les demandeurs d emploi indemnisés ou susceptibles de l être, les demandeurs d emploi ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois, les jeunes de 18 à moins de 31 ans, les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, les titulaires du contrat d appui en entreprise remplissant l une des conditions ci-dessus, les personnes créant leur entreprise en ZUS (Zone Urbaine Sensible). Ce dispositif se décompose en trois phases : 1) PHASE ANTÉ CRÉATION : un accompagnement sous la forme de séances individuelles et collectives sera proposé par des cabinets et réseaux de conseil en création d entreprise labellisés par l Etat. Cet accompagnement se fera sur 8 ou 10 séances et 4 mois maximum. 2) PHASE DE FINANCEMENT : il s agira d aider le créateur à obtenir un prêt d honneur à taux zéro sur la base d un prêt moyen de 5000 euros. Le créateur passera donc quelques séances pour finaliser son business plan, apprendre à le présenter et défendre son dossier devant les organismes financiers. 3) PHASE POST-CRÉATION : un accompagnement sur 3 ans sera proposé au jeune chef d entreprise pour l aider à mettre toutes les chance de son côté pour viabiliser, rentabiliser et pérenniser son entreprise. Voir liste des opérateurs en annexes. NB : Extension de l ACCRE aux auto-entrepreneurs. Les demandeurs d emploi créant ou reprenant une entreprise pourront, à compter du 1er mai 2009, bénéficier à la fois du régime de l auto-entrepreneur et des avantages de l ACCRE, à savoir l exonération de certaines cotisations sociales cumulée à la perception éventuelle de revenus sociaux. 04 / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 05

4 CRÉER FAJ Fonds d Aide aux Jeunes FGIF Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes CRÉER Le Fonds d Aide aux Jeunes permet aux jeunes en difficulté de s insérer dans le milieu professionnel. Les personnes de 16 à 25 ans souhaitant créer une entreprise. CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Être inscrit à la Mission Locale, Ne plus être scolarisé et ne pas suivre une formation, Être demandeur d emploi, Le dossier de demande d aide doit être déposé avant la création de l entreprise. Les investissements matériels (à l exclusion notamment du matériel roulant, des travaux de construction, du matériel d occasion). Le montant total s élève à dont de subvention et de prêt (au taux 0%). Le versement s effectue au vu des factures et directement aux fournisseurs. Le remboursement de prêt est basé sur des mensualités d environ 76 avec un différé de remboursement pouvant atteindre 3 mois. Ce fonds a pour but de faciliter l accès des femmes créatrices d entreprise aux prêts bancaires. Le FGIF s adresse à toutes les femmes qui veulent créer, développer ou reprendre une entreprise et ce, quelque soit le statut de la créatrice (salariée, sans emploi ), la forme juridique de l entreprise et son secteur d activité. L objet des prêts garantis est le financement d investissements ou besoin en fonds de roulement sur une durée comprise entre 2 et 7 ans et d un montant supérieur à La quotité garantie maximale est de 70% et le montant de la garantie limité à Mais une garantie complémentaire peut intervenir dans la limite des 70%. DÉLÉGATION RÉGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L ÉGALITÉ Préfecture - Rue Lardenoy BASSE-TERRE Tél : Site internet : MISSION LOCALE DE LA GUADELOUPE Route de Petit Acajou ABYMES Tél : Fax : Site internet : / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 07

5 CRÉER ARDA Aide Régionale au Démarrage d Activité BOURSE DE MATÉRIEL ADIE CRÉER Cette aide a pour objectif de soutenir les projets de création de très petites entreprises en participant au financement de leur programme d investissement. toute personne physique ou morale régulièrement constituée, ayant pour objet l exercice d une activité artisanale, commerciale ou de service, y compris les auto entrepreneurs (dès lors que l activité est exercée à titre principal et sous réserve de la production du justificatif d inscription à un centre de formalités des entreprises). Les coûts d acquisition de matériel d équipement et/ou de production liés au démarrage de l activité, Les loyers dus dans le cadre de l exécution d un contrat de crédit-bail contractés pour le financement d un investissement, Les brevets ou licences d exploitation Et dans la limite du premier trimestre : les coûts d acquisition du stock initial pris en compte au démarrage de l activité, Les loyers du local d exploitation, Les frais de communication liés au démarrage d activité. L aide est de 30% du programme d investissement éligible HT et est plafonnée à Cependant elle peut être majorée de 15% si l activité répond à au moins l un des critères suivants : 1) être située dans des zones de développement économique prioritaire : Nord Grande-Terre, Côte sous le vent, zone des Grands Fonds. Pour les Iles du Sud (Désirade, Marie- Galante, Les Saintes) la bonification sera portée à 20% du fait de leur double insularité. 2) Contribuer à la promotion et à la mise en valeur de la culture et du savoir-faire local, 3) Présenter un caractère innovant. 4) Être portée par un jeune de 18 à 25 ans. 5) être portée par un jeune de 26 à 35 ans défavorisé, non indemnisé ou reconnu handicapé par la législation nationale. Les créateurs d entreprise qui souhaitent tester une activité professionnelle non sédentaire (vente sur les marchés par exemple), ou démarrer une activité (de taille réduite) dans le secteur tertiaire peuvent être aidés par l ADIE. L aide s adresse aux personnes voulant créer, reprendre ou développer une entreprise n ayant pu obtenir un emprunt auprès d une banque et ayant obtenu un prêt ADIE. MODALITÉS Le matériel prêté consiste en du matériel de marché. Une caution devra être versée à l ADIE; non encaissée, elle sera reversée en fin de prêt. L aide consiste en un prêt de matériel, sur une durée maximum Le prêt de matériel coûte 16 par mois. MICROCRÉDIT GUADELOUPE (ADIE) Immeuble le Squale ZAC de Houelbourg Sud II BAIE-MAHAULT Tél : Fax : SERVICE DE L INSTRUCTION DES AIDES AUX ENTREPRISES - Maison Régionale des Entreprises Immeuble le Squale - ZAC de Houelbourg Sud II BAIE-MAHAULT Tél : Fax : / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 09

6 CRÉER DÉFI JEUNES MICROCRÉDIT ADIE CRÉER Défi Jeunes est un dispositif national, qui a pour objectif de susciter, soutenir, développer et faire connaître la capacité d initiative des jeunes dans tous les domaines. Ce dispositif soutient les projets, quel que soit le domaine : aventure, culturel, social, solidarité internationale, écologique, sportif, scientifique et technique, création d activité économique (entreprise ou association), etc Défi Jeunes est accessible à tous les jeunes de 18 ans révolu à 30 ans inclus (à la date d enregistrement de la candidature). SONT EXCLUS Les voyages touristiques, le financement d études de formation ou de stage, la participation à des compétitions sportives ou à des raids, la reprise d entreprise, la création d entreprise en franchise, la création d organismes (entreprises ou associations) dont le siège social est situé hors du territoire français. Le jury peut décider : d accorder un prix d un montant de à 8 500, de reporter l examen du projet à une session ultérieure pour complément d information. Le projet doit être réalisé dans un délai de deux ans à compter de la notification écrite d attribution du prix. Ce délai est porté à un an pour les créations d activité. DIRECTION JEUNESSE SPORTS ET COHESION SOCIALE 2 Boulevard Maritime BASSE-TERRE Tél : Fax : Site internet : L Association pour le Droit à l Initiative Economique finance et accompagne les créateurs d entreprises n ayant pas accès aux crédits bancaires. Les chômeurs, Les allocataires du RSA, Les salariés précaires. Un financement adapté pouvant aller jusqu à pour financer tous types de besoins (véhicule, stock, trésorerie, ) à rembourser sur 24 mois maximum. Taux d intérêt : de 9 à 12 %. MICROCRÉDIT GUADELOUPE (ADIE) Immeuble le Squale ZAC de Houelbourg Sud II BAIE-MAHAULT Tél : Fax : Contact : M. Emmanuel TOUL - BON À SAVOIR Après la création de l entreprise l ADIE accompagne pour aider le chef d entreprise à bien démarrer. Si l entreprise existe déjà, l ADIE peut apporter son aide dans les domaines suivants : Formalités administratives, Démarches commerciales, 10 / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 11

7 CRÉER PRÊT D'HONNEUR ARICE Aide Régionale à l Investissement des Entreprises CRÉER DÉVELOPPER Soutenir financièrement seule ou en complément d une banque les entreprises naissantes ou déjà immatriculées depuis moins de 36 mois. Compléter l apport personnel des porteurs de projet en création d activité. Assurer le suivi des créateurs sur toute la durée du prêt. Les créateurs ou repreneurs d entreprises qui n ont pas suffisamment d apport personnel et d introduction dans le tissu économique local pour créer leur entreprise dans de bonnes conditions. CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Expérience du promoteur dans le secteur d activité, Intérêt du projet pour l environnement immediat. Connaissance réelle et approfondie du tissu économique local d au moins un an. Ne pas être dirigeant d une autre enterprise au moment de la création de l activité. L entreprise doit être immatriculée en Guadeloupe. Le Prêt d Honneur peut être accordé en renforcement d apport personnel du porteur de projet (5 000 à ). Il peut venir en complément d un financement bancaire. Il est plafonné à et ne peut être supérieur au prêt bancaire. Dans les deux cas, un différé de remboursement est possible. Le taux est de 0% pour une durée maximum de 60 mois. GUADELOUPE ACTIVE Maison Régionale des Entreprises Immeuble le Squale - ZAC de Houelbourg Sud II BAIE-MAHAULT Tél : Fax : Soutenir les projets visant la création, l extension d activité, la modernisation de l entreprise, la transmission-reprise d activités et la création de nouveaux emplois. Toutes les entreprises quelle que soit leur forme juridique, y compris les auto entrepreneurs, dès lors que l activité est exercée à titre principal. A l exclusion des entreprises des secteurs suivants : industrie, hébergement touristique, fibres synthétiques, sidérurgie, construction navale, pêche, agriculture, professions libérales (y compris les SELARL), les S.A., les SCI, les GIE, les associations et les entreprises en difficultés. CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ L entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers au moment où elle formule sa demande. Elle doit être en règle vis-à-vis de l administration fiscale et sociale. 1) les investissements matériels relatifs à l acquisition d outils de production, à l équipement, aux travaux d aménagement et d agencement, pour les entreprises en transmission-reprise d activités, le matériel d occasion non encore subventionnés et d une valeur inférieure au prix du marché du neuf. 2) les investissements immatériels liés au programme d investissement : transferts de technologie (acquisition de brevet/licence d exploitation), achat de fonds de commerce, droit au bail, recours au conseil d un consultant extérieur, formation. 3) les loyers dus dans le cadre de l exécution d un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d un investissement. 4) L emploi primé est celui effectué dans le cadre d un contrat à durée indéterminé et dans la limite de 3 créations nettes d emplois; sauf l emploi du gérant. Sont exclus les matériels roulants immatriculés ou navigants et les matériels delocation. L aide est de 30% des investissements éligibles plafonnée à Le taux de subvention peut être majoré de 15% dans les cas suivants : 1) être situé dans les zones de développement économiques prioritaires (Nord Grande-Terre, Côte sous le vent, Zone des Grands Fonds et pour les Iles du Sud, la bonification est portée à 20%. 2) contribuer à la promotion et à la mise en valeur de la culture et du savoir-faire local. 3) faire preuve d innovation. 4) s engager dans une stratégie de management environnemental). CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUADELOUPE Avenue Paul Lacavé - Petit Paris BASSE-TERRE Cedex Tél : Fax : Contact : Mme Sylvie VARDE 12 / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 13

8 CRÉER DÉVELOPPER PCE Prêt à la Création d Entreprise. FISAC Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce DÉVELOPPER Le Prêt à la Création d Entreprise est destiné à faciliter la création et la transmission d entreprise Outre-Mer. Toutes les entreprises (personnes physiques ou morales) en phase de création, y compris la reprise de fonds de commerce en première installation, quel que soit leur secteur d activité (sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière), et n ayant pas encore bénéficié d un financement à long terme (égal ou supérieur à 2 ans). Le PCE finance la trésorerie de départ, les investissements immatériels (frais commerciaux, publicité, ) et les aléas de démarrage. Seuls les programmes n excédant pas peuvent bénéficier d un PCE. MONTANT ET DURÉE DU PRÊT Compris entre et Pour une durée de 5 ans. Son remboursement ne commence qu à partir du 6 ème mois et il s effectue par 54 échéances mensuelles constantes. NB : Il complète un premier concours bancaire à plus de 2 ans (véhicule, financement de matériel ) d un montant au moins égal au montant du PCE. Ce prêt bancaire peut être garanti jusqu à 70% par OSEO. AFD - OSÉO GUADELOUPE Parc d Activité de la Jaille - Bâtiment 7 - BP BAIE-MAHAULT Tél : Site internet : Le FISAC, fonds d intervention de l Etat, est un outil visant à accompagner les évolutions des secteurs du commerce, de l artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver et à développer un tissu d entreprises de proximité. Il cible plus spécifiquement les territoires où les activités commerciales, artisanales et services sont en situation de fragilité; mais également les aides aux entreprises. Le FISAC permet de financer des opérations collectives et individuelles et des actions collectives spécifiques. LES OPÉRATIONS INDIVIDUELLES Elles concernent les entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non, implantée dans des communes dont la population est inférieure à habitants ou dans des hameaux, bourgs ou sections rattachés à des communes de plus de habitants mais dont la population propre demeure quant à elle inférieure à habitants. Ces opérations visent à réhabiliter, moderniser ou encore sécuriser les locaux et les équipements professionnels. Elles peuvent être portées directement par l entreprise ou bien par la commune à laquelle cette dernière appartient. 30 % pour les dépenses d investissements matériels génériques, 40 % pour les dépenses d investissements matériels de sécurisation et pour celles visant à favoriser l accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Le montant de la dépense subventionnable ne peut être inférieur à sauf pour les dépenses liées à la prise en charge d intérêts d emprunt et celui-ci est limité à / 14 / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 15

9 DÉVELOPPER FISAC Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce AIMPC Aide à l Investissement Matériel du Petit Commerce DÉVELOPPER / LES OPÉRATIONS COLLECTIVES Elles concernent un ensemble d entreprises appartenant à un secteur géographique donné et cohérent, et s inscrivent dans un projet de plus grande ampleur, porté par une structure publique et se déroulant à une échelle plus importante, celle d un projet de développement global d un territoire. Des aides directes aux entreprises peuvent être versées dans le cadre de ces opérations collectives. 30 % pour les investissements matériels relatifs à la modernisation, vitrines, 40 % pour la sécurisation et aménagements pour les handicapés, 40 % pour les opérations en ZUS ou ZFA. Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à et l aide du FISAC ne peut donc excéder par entreprise. DIECCTE - POLE 3 E (ENTREPRISE, ECONOMIE ET EMPLOI) Département Développement Territorial et Touristique 5 rue Victor Hugues BASSE-TERRE Tél : Pour plus d informations : Cette aide a pour objet de permettre aux commerçants de financer le programme de modernisation de leur entreprise. Les petits commerces ruraux inscrits au RCS depuis au moins un an à la date de la demande, comptant moins de 5 salariés et dont le chiffre d affaire n excède pas euros. L investissement aidé concerne la rénovation des locaux et/ou l acquisition de matériels d équipement intervenus dans l année de la demande ou restant à réaliser. Le matériel roulant, les travaux de gros-oeuvres et l achat de stock sont exclus de l assiette des dépenses éligibles. Pour les entreprises commerciales sises dans une zone géographique enclavée ou défavorisée (îles du Sud, Nord Grande-Terre, Côte sous le vent), la subvention représente au plus 40% du coût total hors taxe des investissements éligibles. Pour les entreprises commerciales situées dans les autres zones géographiques, la subvention représente au plus 30% du coût total hors taxe des investissements éligibles. Dans les deux cas, la subventionnée sera plafonnée à CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE Bureau des Interventions Economiques Boulevard Félix Eboué BASSE-TERRE Tél : Fax : Site internet : Contact : Mme Jacqueline HILAIRE 16 / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 17

10 DÉVELOPPER AIA Aide à l Investissement Artisanal PPRH Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière DÉVELOPPER Ce dispositif a pour objet d aider les artisans régulièrement inscrits à la Chambre des Métiers et à financer le programme de modernisation de leur établissement. Sont bénéficiaires de cette aide les artisans inscrits à la Chambre des Métiers depuis au moins un an à la date de la demande. L investissement aidé concerne la rénovation des locaux ou l acquisition de matériels d équipement. La subvention représente 30% du programme d investissement cependant : pour les artisans répertoriés dans les activités de production, l aide est plafonnée à , Pour les artisans répertoriés comme prestataires de service, l aide est plafonnée à MODALITÉS La subvention est versée selon les modalités suivantes : 50 % à la signature de la convention 50 % sur présentation des factures acquittées. NB : Le matériel ou l équipement acquis avec l aide du Conseil Général ne peut être revendu qu au terme d un délai de cinq ans, après accord de la Collectivité. Une exception est admise en cas de remplacement du matériel pour un autre plus performant, ou pour toute autre raison dûment justifiée. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE Bureau des Interventions Economiques Boulevard Félix Eboué BASSE-TERRE Tél : Fax : Site internet : Contact : Mme Jacqueline HILAIRE Ce prêt a pour objectif d aider les hôtels à rénover leur établissement et bénéficier des nouvelles normes de classement. Les entreprises constituées en société depuis plus de 3 ans et respectant la définition européenne de la PME (hôtel bureau, hôtel restaurant, indépendant ou franchisé). Les établissements situés dans les aires urbaines de moins de habitants et dont le classement après programme n excédera pas 3 étoiles, bénéficient d un taux privilégié grâce au partenariat entre la Caisse des Dépôts et OSEO. Travaux de rénovation, d extension, Travaux de mise aux normes de sécurité et d accessibilité, Equipement, mobilier, matériel et notamment ceux liés à une démarche de développement durable, Dépenses liées au service client (dans la limite de 25 % des travaux) : formation, documentation commerciale, site internet, etc MONTANT DU PRÊT L entreprise peut emprunter entre et Incluant pour les hôtels éligibles, la formule PPRH à taux privilégié, dans la limite de DURÉE DU PRÊT Un prêt sur 7 ans à taux fixe, Un remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d amortissement du capital de 24 mois. AFD - OSÉO GUADELOUPE Parc d Activité de la Jaille - Bâtiment 7 - BP BAIE-MAHAULT Tél : Site internet : 18 / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 19

11 DÉVELOPPER AIDE à la Rénovation des Hôtel dans les DOM PAI Prêt Aide à l Investissement DÉVELOPPER Ce dispositif a pour objectif d aider les hôteliers souhaitant rénover leurs établissements. Les exploitants d hôtels situés dans les DOM. CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ L aide pour la renovation des hotels est accordée à l exploitant, qu il soit ou non propriétaire de l établissement hôtelier à rénover, dans les condition cumulative suivantes : Une seule fois par établissement dans la limite de 100 chambers à rénover, Pour des établissements construits depuis plus de 15 ans, décomptés à partir de la date d achèvement de la construction de l hôtel ou, si elle est postérieure, de la date d achèvement des chambers à rénover, Pour des travaux de rénovation qu il réalise directement, dans la limite de leur coût reel et justifié. Le montant maximal de l aide est fixé à par chambre. Toutefois, ce montant est limité à par chambre pour les opérations qui concernent des hôtels dont le classement prévu à l article L du code du tourisme est inférieur à trois étoiles, à la date à laquelle l aide est demandée, et qui n ont pas pour objet d améliorer le classement de l établissement concerné. Le montant maximal de l aide accordé à l exploitant est fixé proportionnellement au nombre de chambres rénovées. Le montant de l aide peut éventuellement être réduit afin que le montant total des aides accordées quelle que soit leur nature, respecte le taux d intensité des aides communautaires à finalité régionale fixé pour la Guadeloupe à 50% pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés et 70% pour les petites entreprises de moins de 50 salariés. PRÉFECTURE DE GUADELOUPE Rue Lardenoy BASSE-TERRE Tél : Fax : Le dispositif du PAI consiste à prêter aux établissements bancaires des ressources bonifiées. Cette bonification est répercutée aux PME locales sous la forme de crédits à taux bonifiés accordés par les banques partenaires. Les TPE et PME doivent s adresser au secteur bancaire pour bénéficier de ce type de prêt. Le PAI s adresse aux entreprises en création ou en développement, immatriculées ou en cours d immatriculation, quelle que soit leur forme juridique, exerçant une activité dans les DOM, employant moins de 250 salariés et dont le chiffre d affaires n excède pas les 50 M. Tous les secteurs d activités sont éligibles à l exception : des professions libérales, des secteurs de la grande distribution, des activités financières des assurances, de l immobilier, des secteurs de la sidérurgie et les activités liées à la production, la transformation ou commercialisation des produits de la pêche, de l aquaculture et agricoles énumérés à l annexe 1 du Traité UE ; les activités liées à l exportation... Les crédits éligibles sont les investissements classiques d équipement destinés au financement de matériel, du foncier ou d immobilier (investissements matériels, immatériels et immobiliers d exploitation) à moyen ou long terme. Sont exclus : les opérations de restructuration, les crédits de fonctionnement, de rachat de prêts, de refinancement d opérations. Le montant des investissements financés est plafonné à MONTANT ET DURÉE DU PRÊT Le montant du PAI est plafonné à euros par bénéficiaire et par an. Le PAI doit représenter entre 50 et 100% du financement de l investissement. NB : Les garanties demandées dans le cadre du PAI sont à la discrétion de la banque. Le PAI est éligible au Fonds DOM. La durée du PAI varie entre 3 et 15 ans. Le taux du PAI peut être fixe ou variable. AFD - OSÉO GUADELOUPE Parc d Activité de la Jaille - Bâtiment 7 - BP BAIE-MAHAULT Tél : Site internet : 20 / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 21

12 DÉVELOPPER LE FONDS DOM GUADELOUPE FCR Fond de Coopération Régionale DÉVELOPPER Le fonds DOM est un fonds de garantie destiné à faciliter l accès des PME et TPE au financement bancaire, en partageant avec les organismes financiers les risques pris sur celles-ci. Les PME et les TPE (10 salariés maximum) installées dans les DOM qui sollicitent un prêt à moyen ou long terme auprès d un établissement bancaire sont éligibles au Fonds DOM. L établissement bancaire présente directement la demande de garantie à l AFD sur la base de son dossier de crédit ayant fait l objet d une décision préalable. La résidence principale du dirigeant de l entreprise bénéficiaire ne doit faire l objet d aucune hypothèque NE PEUVENT ÊTRE GARANTIS Les financements des entreprises agricoles (NAF : Section A 01 et A 02) réalisant moins de 0,75 million d euros de chiffre d affaires. Les activités d intermédiation financière (NAF: Section K 64 sauf 64.2 pour les rachats d entreprises), de promotion et de location immobilières (NAF: Section L 68.1 et L 68.2) à l exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont des titulaires du capital de la SCI. Des entreprises qui ne sont pas inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers (cas en particulier de certaines professions libérales) et qui, après création, ne produisent pas de bilans normaux ou simplifiés.. La quotité maximale garantie est de 70 %. La commission est prise en charge à 50 % par le Conseil Régional de la Guadeloupe. AFD - OSÉO GUADELOUPE Parc d Activité de la Jaille - Bâtiment 7 - BP BAIE-MAHAULT Tél : Site internet : Encourager l intégration et la promotion de la Guadeloupe dans son environnement géographique caribéen, en soutenant des projets favorisant le développement économique, social et culturel du département. Privilégier des programmes d échanges et de coopération à court, moyen et long terme au service de l identité caribéenne et du codéveloppement avec les pays de l espace Caraïbe. Il est accessible à toute personne morale (entreprises, associations, institutions ) issues de la Caraïbe et porteuse d un projet économique ou social ou culturel ou environnemental, qui remplit les conditions exigées. Le FCR intervient en cofinancement avec d autres instrument financiers (fonds européens, coopération décentralisée, fonds propres des Collectivités). Il subventionne à hauteur de 35% les projets qui : concernent les secteurs de l économie, de la sécurité, de la formation, de l environnement, de la santé et de la culture, participent au développement durable de l espace caribéen. PRÉFECTURE DE GUADELOUPE Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Mission Coopération Régionale Parc de la Préfecture - Rue Lardenoy BASSE-TERRE Tél : Fax : / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 23

13 DÉVELOPPER PPD Prêt Participatif de Développement COMMENT PRÉSENTER SA DEMANDE DE CRÉDIT? APPROCHES BANCAIRES Ce prêt est destiné à accompagner le développement des entreprises. Le PPD s adresse aux PME créées depuis plus de 3 ans, quelle que soit leur forme juridique, implantées ou s installant dans les DOM. Tous les secteurs d activité sont éligibles à l exception de l agriculture, de l aquaculture et de la pêche. Ce dispositif finance les investissements immatériels, les équipements à faible valeur de gage ainsi que l augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement. MONTANT DU PRÊT Le montant du Prêt Participatif de Développement est compris entre et et est plafonné au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l emprunteur. Le PPD est systématiquement associé à un crédit bancaire à moyen ou long terme d une durée supérieure ou égale à 4 ans et d un montant au moins équivalent au PPD. DURÉE DU PRÊT La durée du Prêt Participatif de Développement est de 5 ou 7 ans. Les PPD d une durée de 7 ans sont assortis d un différé d amortissement du capital de 2 ans. Aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle n est exigée. AFD - OSÉO GUADELOUPE Parc d Activité de la Jaille - Bâtiment 7 - BP BAIE-MAHAULT Tél : Site internet : Qu il s agisse d une création, de la reprise d une affaire ou du développement d une entreprise existante, présenter une demande de crédit constitue toujours une opération délicate. Responsable des fonds déposés par ses clients ou mis à disposition par l État, l organisme prêteur est tenu de rechercher un maximum de sécurité dans ses placements. Quelle que soit la banque ou l établissement financier, votre interlocuteur fera donc preuve d une prudence certaine. Par ailleurs, il est exceptionnel qu il ait une connaissance précise de votre activité, de son marché et de ses conditions d exploitation. Pour le convaincre et l aider à faire partager votre conviction à ceux qui finalement prendront la décision, vous devrez donc, dans un document écrit : présenter un projet attractif ; chiffrer vos dépenses ; évaluer le montant des crédits à demander ; monter que vous pourrez rembourser. L objet de ces quelques lignes est de vous y préparer. I - PRÉSENTER UN PROJET ATTRACTIF Présenter un projet attractif, c est : Dire que l on est ce ce que l on a déjà fait ; Décrire avec précision ce que l on veut entreprendre ; Montrer pourquoi l organisme prêteur a toutes les raisons de vous aider à le réaliser. II - CHIFFRER SES DÉPENSES Le coût de notre projet devra être indiqué de façon précise et détaillée. Des informations chiffrées vous seront demandées sous une présentation qui pourra varier suivant la banque ou l organisme auquel vous aurez fait appel. Il est souhaitable d envisager de façon globale l ensemble des dépenses qui seront nécessaires, non seulement pour la réalisation de vos investissements, mais aussi pour leur mise en œuvre. III - ÉVALUER LE MONTANT DES CRÉDITS À DEMANDER Pour évaluer le montant des crédits à demander, vous devrez : Recenser et chiffrer les autres ressources dont vous-même ou votre entreprise disposez ou pouvez disposer ; Déterminer par différence avec les dépenses prévues, les crédits qui vous seront nécessaires. Pour être pris en considération, votre demande devra tenir compte des règles et usages en matière d attribution de crédit. NB : L octroi d un crédit ne constitue ni un droit, ni une faveur. Il s effectue sur la base de certains principes. Il obéit aussi à certaines règles et certains usages. 24 / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 25

14 APPROCHES BANCAIRES COMMENT PRÉSENTER SA DEMANDE DE CRÉDIT? COMMENT PRÉSENTER SA DEMANDE DE CRÉDIT? APPROCHES BANCAIRES IV - MONTRER QUE L ON PEUT REMBOURSER C est mettre en évidence que dans l hypothèse où l investissement serait réalisé et financé conformément à la demande, l entreprise pourrait tout à la fois faire face aux charges supplémentaires qui en résulteraient et dégager les bénéfices nécessaires pour rembourser le capital emprunté. S il s agit d une affaire existante, c est souligner que son exploitation actuelle est rentable, sa situation financière satisfaisante, son évolution favorable. Dans tous les cas, c est présenter des garanties pour que l organisme prêteur soit certain de pouvoir récupérer les fonds qu il a versés. V - RECOMMANDATIONS PRATIQUES La mise à disposition d un crédit constitue l aboutissement d un certain nombre d opérations et de démarches qui demandent du temps : choix des investissements à effectuer et première évaluation globale des dépenses ; études des possibilités de crédit auprès des banques et établissements financiers ; consultation des fournisseurs et discussion des devis avec les entrepreneurs ; chiffrage précis de l investissement et des autres besoins ; constitution du dossier de crédit et présentation à ou aux organismes que l on aura chois : réponses aux demandes éventuelles de précisions concernant le dossier présenté ; notification de l attribution des crédits. Programmez votre demande de crédits. N attendez pas le dernier moment pour effectuer les opérations et démarches nécessaires : certains délais sont pratiquement incompressibles. De bonnes relations doivent nécessairement s établir entre celui dont le métier est de louer de l argent et celui qui, par la force des choses a toutes les chances de faire appel un jour à ce service. N attendez pas d avoir besoin d un prêt pour faire la connaissance de votre banquier. Informez-le périodiquement de la marche de votre affaire. Des relations de confiance constituent un atout précieux. Quels sont les biens susceptibles d être financés? Dans quel pourcentage? Durant combien de temps? A quel taux d intérêt? Selon quel mode de remboursement? Avec quelles garanties? Telles sont les questions essentielles. Les réponses apportées doivent être confrontées aux besoins, aux préoccupations et aux contraintes de l entreprise. La recherche de l organisme (ou des organismes) susceptible(s) de financer votre projet doit être menée avec méthode. Votre banquier habituel, les organisations professionnelles auxquelles vous adhérez, votre chambre de commerce et d industrie, peuvent vous y aider. Votre demande de crédit peut n être acceptée qu en partie seulement. Elle peut aussi être refusée. Aucune de ces éventualités ne doit être exclue. Il est donc nécessaire d envisager les solutions qui vous permettraient le cas échéant de vous adapter à l une ou l autre des ces situations. L acceptation d un dossier de crédit n est jamais certaine. Prévoyez toujours des solutions de rechange en cas de rejet ou de réduction de votre demande. L octroi d un crédit résulte rarement de la décision d une seule personne. Votre dossier peut être examiné par les membres d une commission qui se réunit périodiquement. A partir du dépôt de votre dossier complet, il peut s écouler un mois avant la prise de décision et si celle-ci est favorable de un à trois mois avant la mise à disposition des fonds. Ne perdez pas de vue votre dossier. Lors de son dépôt informez-vous du délai de réponse. Passé ce délai reprenez contact avec l organisme pressenti. L acceptation de votre dossier est certes liée à la qualité du projet et à sa présentation. Mais tant qu elle ne vous a pas été notifiée par écrit, elle peut être remise en cause du fait d évènements extérieurs (notification de la conjoncture en particulier). Soyez prudent : n engagez pas de dépenses avant d avoir reçu l acceptation formelle de votre demande. Le rejet d une demande doit s apprécier dans son contexte. Pour peut que celui-ci évolue favorablement (amélioration de la structure financière de l entreprise, et de sa capacité de remboursement) une autre demande pourra être présentée ultérieurement avec succès. L appréciation d un projet est toujours pour une part subjective. Ce qui paraît hasardeux à l un peut être jugé différemment par un autre ; soit qu il ait déjà financé des opérations semblables, soit qu il évalue différemment les chances de réussite. Ne vous découragez pas en cas de rejet de votre demande : ce qui vous est refusé aujourd hui peut être accordé demain et peut-être même aujourd hui par un autre (Source CCI Paris) 26 / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 27

15 EMBAUCHER CUI / CAE DOM Contrat Unique d Insertion & Contrat d Accès à l Emploi dans les DOM CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EMBAUCHER Faciliter le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d insertion professionnelle. Peuvent conclure des contrats d accès à l emploi les employeurs implantés dans les DOM soumis à l assurance contre le risque de privation d emploi (articles L et L du code du travail) ainsi que les employeurs des entreprises de pêche maritime non couverts par lesdits articles et les particuliers employeurs (article L ). Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou déterminée. Dans ce dernier cas, la durée ne peut être inférieure à 12 mois ni supérieure à 24 mois. AVANTAGES FINANCIERS POUR L ENTREPRISE L exonération totale des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales est accordée pour toute la durée du contrat s il est à durée déterminée et pour une durée maximale de 24 mois (30 mois pour l embauche d un bénéficiaire du RSA financé par le département) en cas de CDI. L employeur peut bénéficier d une aide forfaitaire d un montant de 152 ou de 305 /mois selon les publics et pendant une durée maximale de 24 mois (30 mois pour les bénéficiaires du RSA financé par le département ou 60 mois pour les publics mentionnés l article R ) POLE EMPLOI RÉGION GUADELOUPE Immeuble Lomba BAIE-MAHAULT Tél : Permettre au public concerné d acquérir une qualification professionnelle reconnue, afin de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle. Toutes les entreprises. Sont exclus les établissements publics administratifs ainsi que les collectivités locales et les groupements de collectivités locales. AVANTAGES FINANCIERS POUR L ENTREPRISE Aide à l embauche d un salarié de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Pôle emploi, verse une aide, accordée pour une durée de 12 mois, aux entreprises de moins de 250 salariés, pour toute embauche d un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Aide forfaitaire à l embauche d un demandeur d emploi de plus de 26 ans Pôle emploi, verse une aide forfaitaire de 200 aux entreprises, pour toute embauche d un demandeur d emploi inscrit à Pôle emploi, âgé de 26 ans et plus, en contrat de professionnalisation (CDD ou CDI), dans la limite de la durée de l action. Aide à l embauche d un demandeur d emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation Pôle emploi, verse une aide de au titre d une embauche réalisée sous la forme d un contrat de professionnalisation, au bénéfice d un demandeur d emploi inscrit, âgé de 45 ans et plus. L âge du bénéficiaire est apprécié à la date du début de l exécution du contrat. EXONÉRATIONS Pour toutes les entreprises, exonération dégressive dite «Loi Fillon» sur les cotisations patronales de sécurité sociale des rémunérations n excédant pas 1,6 fois le SMIC, pour l embauche d une personne âgée de 16 à 44 ans Pour toutes les entreprises, exonération portant sur les cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales des rémunérations versées durant l action de formation, autant en CDD qu en CDI, pour l embauche d un demandeur d emploi de 45 ans et plus. POLE EMPLOI RÉGION GUADELOUPE Immeuble Lomba BAIE-MAHAULT Tél : / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 29

16 EMBAUCHER CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui permet à un jeune de suivre une formation vente pour partie en entreprise et pour partie dans un centre de formation d apprentis (CFA). Objectif : lui permettre d obtenir un diplôme de l enseignement professionnel ou technologique ou d un titre répertorié. Il s adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (des dérogations à cette limite d âge sont possibles dans certaines situations). Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l organisation de l apprentissage. À ce titre, l employeur doit notamment garantir que l équipement de l entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. AVANTAGES FINANCIERS POUR L ENTREPRISE Absence de prise en compte dans l effectif de l entreprise Exonération de charges sociales Aide forfaitaire de la Région Aide versée par Pôle Emploi pour l embauche d un jeune sous contrat d apprentissage supplémentaire dans une PME Crédit d impôt pour l emploi d apprentis CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L ARTISANAT GUADELOUPE CHAMBRE D AGRICULTURE Besoin d aides pour créer ou développer votre entreprise? Trouvez en quelques clics, toutes les aides pour votre entreprise. La base de données du réseau des Chambres de Commerce et d Industrie Besoin d aide financière ou technique pour votre entreprise? Recherchez gratuitement les aides nationales, régionales, départementales adaptées à votre projet. Un site Internet pour les futurs entrepreneurs a placer dans vos favoris! Création, reprise, développement d activité ou nouvelle embauche, le site internet Sémaphore recense les aides fi nancières destinés aux entreprises. Prêts, exonérations, aides, etc et les dispositifs techniques, Diagnostic, implantation en pépinières, etc Informatif ou pratique, esthétique ou amusant, se site est doté d un moteur de recherche permettant de trouver les aides possibles suivant l activité, la localisation et le projet de l entreprise. Des informations pratiques, fi ables et à consommer sans modération! 30 / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE

17 INFOS PRATIQUES OÙ TROUVER PLUS D INFORMATIONS? OÙ TROUVER PLUS D INFORMATIONS? INFOS PRATIQUES CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUADELOUPE Direction du développement et des interventions économiques Avenue Paul Lacavé - Petit Paris BASSE-TERRE Tél : Fax : Internet : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE Bureau des Interventions Economiques Boulevard Félix Eboué BASSE-TERRE Tél : Fax : Internet : PREFECTURE DE LA GUADELOUPE SGAR / DA / BAEE Rue Lardenoy - Par de la Préfecture BASSE-TERRE Tél : Fax : Internet : ADEME Café Center - Rue Ferdinand Forest BAIE-MAHAULT Tél : Fax : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (DDAF) Jardin Botanique BASSE-TERRE Tél : Fax : Internet : AGEFOS PME GUADELOUPE immeuble Arno Sons - ZAC de Houëlbourg Sud II BAIE-MAHAULT Tél : Fax : DIECCTE GUADELOUPE Rue des Archives - Bisdary - Gourbeyre - BP BASSE-TERRE CEDEX Tél : Fax : Lot n 13 ZAC de Houelbourg Sud - ZI de Jarry BAIE-MAHAULT Tél : MISSION LOCALE DE LA GUADELOUPE Route de Petit Acajou LES ABYMES Tél : Fax : Internet : DIRECTION JEUNESSE SPORTS ET COHESION SOCIALE 2 boulevard Maritime BASSE-TERRE Tél : Fax : Internet : GUADELOUPE ACTIVE Maison Régionale des Entreprises ZAC de Houelbourg Sud 2 - Imm. le Squale - Jarry BAIE-MAHAULT Tél : Fax : GUADELOUPE EXPANSION Maison Régionale des Entreprises ZAC de Houelbourg Sud 2 - Imm. le Squale - Jarry BAIE-MAHAULT Tél : Fax : Internet : MICROCREDIT GUADELOUPE Maison Régionale des Entreprises ZAC de Houelbourg Sud 2 - Imm. le Squale - Jarry BAIE-MAHAULT Tél : Fax : / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 33

18 INFOS PRATIQUES OÙ TROUVER PLUS D INFORMATIONS? Liste des opérateurs d accompagnement NACRE en Région Guadeloupe INFOS PRATIQUES AFD-OSEO Parc d activités de la Jaille Bâtiment 7 - BP BAIE-MAHAULT Tél : Fax : Internet : - LA BOUTIQUE DE GESTION Impasse Emmanuel Naigre - Le Bourg LES ABYMES Tél : Fax : Internet : DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR ANTILLES-GUYANE Aérogare Frêt Nord - Guadeloupe - Pôle Caraïbes Morne Mamiel, Providence LES ABYMES Tél : Fax : Site internet : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES World Trade Center - Zone Industrielle de Jarry BAIE-MAHAULT Tél : Fax : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX Parc de la Préfecture Rue Lardenoy BASSE-TERRE Tél : Fax : RSI Les Hauts de Houelbourg - Immeuble Le Capitol BAIE-MAHAULT Tél : Fax : DIECCTE GUADELOUPE Chemin de Bisdary GOURBEYRE - Tél : Contacts : Mme ROMUALD Catherine ou Mme ZENON Michèle Im. Raphaël - ZAC de Houelbourg - Lot n 13 ZI de Jarry BAIE MAHAULT ADIE Maison Régionale Des Entreprises ZAC de Houelbourg Sud 2 - Imm. le Squale - Jarry BAIE-MAHAULT Tél : Fax : BOUTIQUE DE GESTION Impasse Emmanuel Naigre - Le Bourg LES ABYMES Tél : Fax : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT Rue Victor Hugues BASSE-TERRE Tél : Fax : Avenue du Général de Gaules - Raizet ABYMES Tél : GUADELOUPE ACTIVE Maison Régionale des Entreprises ZAC de Houelbourg Sud 2 - Imm. le Squale - Jarry BAIE-MAHAULT Tél : Fax : MHL CONSULTANT Domaines de dugazon LES ABYMES Tél : Fax : / GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE GUIDE 2012 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 35

19 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE Création : LANGUE DE PUB / Impression : IDC SIÈGE Rue Félix Eboué Pointe-à-Pitre Cedex TÉL : FAX : ANTENNE DE BASSE-TERRE 6 rue Victor Hugues Basse-Terre Tél : Fax : ANTENNE DE MARIE-GALANTE Le Bourg - Assainissement Saint-Louis Tél : Fax :

Faire avancer toutes les envies d'entreprendre GUIDE DES AIDES A LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE

Faire avancer toutes les envies d'entreprendre GUIDE DES AIDES A LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE Faire avancer toutes les envies d'entreprendre GUIDE DES AIDES A LA CRÉATION & LA REPRISE D ENTREPRISES EN GUADELOUPE ÉDITION 2013 MISE À JOUR NOVEMBRE 2012 ÉDITO La seconde édition du Guide des Aides

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises Communauté de Communes de l île de Noirmoutier 2014 Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises instruites par la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier «MOCA»

Plus en détail

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs Février 2011 L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs L AFD en Martinique Les axes d'interventions de l AFD en Martinique s inscrivent parmi les priorités des

Plus en détail

Nom de l entreprise : Nom du gérant : Intitulé du projet :

Nom de l entreprise : Nom du gérant : Intitulé du projet : La région s engage auprès des entreprises AIDE REGIONALE A L INVESTISSEMENT ET A LA CREATION D EMPLOI - ARICE Nom de l entreprise :.. Nom du gérant :.. Intitulé du projet :. 1 P a g e Le dossier complet

Plus en détail

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur 13/11/14 1 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur Michel LAISNEY Christophe LEFEVRE Joël Le GOFF 13/11/14 2 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d

Plus en détail

www.mcte-angers.fr édition 2013 «La MCTE un lieu UNIQUE pour concrétiser votre PROJET!»

www.mcte-angers.fr édition 2013 «La MCTE un lieu UNIQUE pour concrétiser votre PROJET!» ANGERS Lesaides ducréateur Repreneur édition 2013 «La MCTE un lieu UNIQUE pour concrétiser votre PROJET!» www.mcte-angers.fr Maison de la Création et de la Transmission d Entreprises d Angers Centre Pierre

Plus en détail

Les aides à la création d entreprise

Les aides à la création d entreprise Les aides à la création d entreprise DELEGATION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L EGALITE Fonds social européen en Investit pour votre avenir ATELIER FEMMES CREATRICES D ACTIVITES Date 20 septembre

Plus en détail

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements?

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 04/02/2015 Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 1 Intervenants: Gilles Fontanet- Caisse d Epargne Rhône-Alpes Naïma Riberolles- Pôle Aménagement

Plus en détail

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises Octobre 2009 Les outils de soutien au financement des entreprises Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD : Permettent d apporter des garanties

Plus en détail

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO NOVEMBRE 2010 L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs de l AFD l et d OSEO Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD

Plus en détail

Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Bretagne Capital Solidaire Cigales

Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Bretagne Capital Solidaire Cigales Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins Quelles sont les principales aides à la création ou reprise

Plus en détail

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE

Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE SOMMAIRE I. Un financement, pour quels besoins? II. Les apports III. Les aides financières IV. Les prêts professionnels V. Les garanties VI. Le crédit à court terme

Plus en détail

Les aides pour la création et reprise d entreprise

Les aides pour la création et reprise d entreprise Les aides pour la création et reprise d entreprise Pour créer sa boite, mieux vaut être accompagné Pourquoi SE FAIRE ACCOMPAGNER lors du lancement? Pour gagner du temps en ayant accès à des informations

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à

Plus en détail

LES AIDES AUX REPRENEURS

LES AIDES AUX REPRENEURS LES AIDES AUX REPRENEURS L offre de service du dispositif «Reprendre en Bretagne» Le dispositif «Reprendre en Bretagne» propose plusieurs prestations pour aider les repreneurs à concrétiser leur projet

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

Les principaux dispositifs de soutien à la création d entreprise à La Réunion sur la période 2006-2009

Les principaux dispositifs de soutien à la création d entreprise à La Réunion sur la période 2006-2009 Les principaux dispositifs de soutien à la création d entreprise à La Réunion sur la période 2006-2009 L accompagnement des nouvelles entreprises intervient dès leur création et pendant les trois à cinq

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

SOUTIEN AUX TPE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES SERVICES ADEL TPE 16 PROJET DE REGLEMENT DE BASE

SOUTIEN AUX TPE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES SERVICES ADEL TPE 16 PROJET DE REGLEMENT DE BASE Annexe 1 : Règlement ADEL TPE 16 SOUTIEN AUX TPE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES SERVICES ADEL TPE 16 PROJET DE REGLEMENT DE BASE Objectifs Zone éligible Organisme porteur du dispositif Soutenir un

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Avec les entreprises, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1 8 rue

Plus en détail

Aides présentées. L aide régionale à l investissement des entreprises. Et leurs modalités de versement

Aides présentées. L aide régionale à l investissement des entreprises. Et leurs modalités de versement 1er Salon des services à la personne les aides économiques CWTC le 2 octobre 2009 Aides présentées L aide régionale à l investissement des entreprises L ARDA Et leurs modalités de versement L AIDE REGIONALE

Plus en détail

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE)

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) I QU EST-CE QUE L ACCRE L ACCRE est une aide individuelle apportée au créateur ou repreneur d une entreprise.

Plus en détail

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO :

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Mars 2013 L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs (hors innovation) PRODUITS HISTORIQUES Liste des produits Le Fonds Dom permet de garantir les crédits bancaires

Plus en détail

des dispositifs sont à votre disposition pour développer vos projets

des dispositifs sont à votre disposition pour développer vos projets Micro-entrepreneurs* en milieu rural : des dispositifs sont à votre disposition pour développer vos projets * Entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d affaires annuel ou le total

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) PAYS LOIRE BEAUCE

Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) PAYS LOIRE BEAUCE Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) PAYS LOIRE BEAUCE Règlement d intervention, conditions d éligibilité des projets concernant l outil de travail

Plus en détail

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Date de limite de dépôts des projets : 1er septembre 2011 Objectif L exécutif régional a défini en 2010 quatre axes

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2012 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure

Plus en détail

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00 CONFÉRENCE 13/10/2014 A quelle(s) aide(s) ai-je le droit 12h00 à 13h00 Marielle BONNEIL, Expert Comptable et Présidente CCE13 Nadine BAILLOFET, CCI Vaucluse Aides Financières aux entreprises à la création

Plus en détail

L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise

L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise Exonérations et aides à l emploi L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources

Plus en détail

Créez Vous trouverez dans votre agence les brochures suivantes : FINANCEZ PROTÉGEZ GÉREZ ÉPARGNEZ

Créez Vous trouverez dans votre agence les brochures suivantes : FINANCEZ PROTÉGEZ GÉREZ ÉPARGNEZ La Caisse d Epargne vous présente ses solutions professionnelles pour créer votre activité. Vous venez de consulter la brochure Créez Vous trouverez dans votre agence les brochures suivantes : FINANCEZ

Plus en détail

BLERE-VAL DE CHER DEVELOPPEMENT REGLEMENT. PREAMBULE : Objectifs poursuivis par la mise en place de ce dispositif :

BLERE-VAL DE CHER DEVELOPPEMENT REGLEMENT. PREAMBULE : Objectifs poursuivis par la mise en place de ce dispositif : BLERE-VAL DE CHER DEVELOPPEMENT REGLEMENT PREAMBULE : Objectifs poursuivis par la mise en place de ce dispositif : - Favoriser la création d emploi ; - Favoriser la reprise transmission des petites entreprises

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

LES MESURES POUR LES DEMANDEURS

LES MESURES POUR LES DEMANDEURS LES MESURES POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI CRÉATEURS D ENTREPRISE Emmanuelle DUPEUX Consultant Droit social Infodoc experts Lysiane YVON Directeur des Missions juridiques au CSOEC Maintien du droit aux allocations

Plus en détail

FINAN CEZ VOTRE PRO JET

FINAN CEZ VOTRE PRO JET Pour guider les porteurs de projet et répondre à tous leurs besoins, Lyon Ville de l Entrepreneuriat a identifié les étapes incontournables de la création, reprise et cession d entreprise et a créé des

Plus en détail

CORDEE TPE. Convention Régionale de Développement de l emploi par l économie pour les Très Petites Entreprises

CORDEE TPE. Convention Régionale de Développement de l emploi par l économie pour les Très Petites Entreprises CORDEE TPE Convention Régionale de Développement de l emploi par l économie pour les Très Petites Entreprises SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE 1 Objectifs Soutenir un projet territorial

Plus en détail

SOUTIEN AUX TPE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES SERVICES ADEL TPE 16 REGLEMENT DE BASE

SOUTIEN AUX TPE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES SERVICES ADEL TPE 16 REGLEMENT DE BASE SOUTIEN AUX TPE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES SERVICES ADEL TPE 16 REGLEMENT DE BASE Objectifs Soutenir un projet territorial collectif sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU 1 er janvier 2010 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FEDER) Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS

Plus en détail

REGLEMENT D AIDE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES PROGRAMME FISAC OPERATION COLLECTIVE EN MILIEU RURAL

REGLEMENT D AIDE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES PROGRAMME FISAC OPERATION COLLECTIVE EN MILIEU RURAL Communauté de communes du Chardon Lorrain 2 bis rue Henri Poulet 54470 THIAUCOURT 03.83.81.91.69 accueil@cc-chardonlorrain.fr REGLEMENT D AIDE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES PROGRAMME FISAC

Plus en détail

Zones Franches Urbaines

Zones Franches Urbaines Zones Franches Urbaines mode d emploi Les éditions de la DIV Exonérations en zones franches urbaines (ZFU) Synthèse Exonération de taxe professionnelle (TP) Entreprises employant au plus 50 salariés à

Plus en détail

CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION

CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION CCIB 12.05.2015 Les services sur le territoire CREATION REPRISE TRANSMISSION D ENTREPRISE MAZERES 12/05/15 Sébastien CHENOT CREATION REPRISE accompagnement des

Plus en détail

REGLEMENT CORDEE TPE du territoire du Pays de Gâtine des Petites Entreprises Artisanat Commerce et Services

REGLEMENT CORDEE TPE du territoire du Pays de Gâtine des Petites Entreprises Artisanat Commerce et Services Objectifs REGLEMENT CORDEE TPE du territoire du Pays de Gâtine des Petites Entreprises Artisanat Commerce et Services Soutenir un projet territorial collectif sur un territoire ou un bassin favorisant

Plus en détail

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS

Plus en détail

Le régime microentrepreneur. mode d emploi

Le régime microentrepreneur. mode d emploi LES ATELIERS THÉMATIQUES Jeudi 5 novembre 2015 Le régime microentrepreneur : mode d emploi organisé par 1 LES ATELIERS THÉMATIQUES Guillaume PINEAU Jean-Patrick LANDREAU organisé par 2 Partie 1 : ETAT

Plus en détail

Financer son projet. Quels moyens, quels outils et quels acteurs?

Financer son projet. Quels moyens, quels outils et quels acteurs? Financer son projet Quels moyens, quels outils et quels acteurs? Sommaire INTRODUCTION : Préparation du projet, Evaluation des besoins et des charges, Accompagnement MOYEN n 1 : Les apports personnels

Plus en détail

Atelier N 3 : Les outils financiers

Atelier N 3 : Les outils financiers Atelier N 3 : Les outils financiers 8 septembre 2014 Melle «Bourse Régionale Désir d Entreprendre» Subvention de 1 000 à 10 000 conditionnée à un financement complémentaire : prêt bancaire, familial, etc

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

Les porteurs de projet qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se tourner vers un certain nombre d organismes :

Les porteurs de projet qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se tourner vers un certain nombre d organismes : Les dispositifs d aide à la création d entreprise Mise à jour novembre 2008 Cette fiche pratique vise à recenser les différentes aides auxquelles peuvent prétendre les créateurs ou repreneurs d entreprise.

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés Les employeurs peuvent conclure sous certaines conditions des contrats aidés pour lesquels l embauche et l accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement

Plus en détail

Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit

Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA vise à améliorer les revenus d activité en les complétant jusqu à atteindre un niveau de revenu garanti

Plus en détail

www.aldatu.org ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire

www.aldatu.org ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire Sommaire 1. Centre d Appui aux Entreprises ALDATU 1.1 Présentation 1.2 Structure 1.3 Carte d identité

Plus en détail

Selon la Dares, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement

Selon la Dares, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement - N 33/2009! LSQ n 15302 HANDICAPÉS Emploi 02/09 LÉGISLATION SOCIALE Les aides à l emploi en faveur des personnes handicapées Tableau à jour au 1 er février 2009 (*) Selon la Dares, les personnes handicapées

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

L essentiel à retenir

L essentiel à retenir Février 2012 CONTRATS ET MESURES Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d emploi, un bénéficiaire d un minima social ou un ancien titulaire d un contrat

Plus en détail

Le statut de l auto-entrepreneur

Le statut de l auto-entrepreneur Artisans, commerçants et professions libérales Le statut de l auto-entrepreneur Édition 2009 2 Le statut de l auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de

Plus en détail

Panorama des MESURES POUR L EMPLOI

Panorama des MESURES POUR L EMPLOI Mars 2012 METROPOLE Panorama des MESURES POUR L EMPLOI FORMER AVANT L EMBAUCHE Action de formation préalable au recrutement (AFPR) et Préparation opérationnelle à l emploi (POE) individuelle AFPR POE individuelle

Plus en détail

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise)

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise) Vos contacts : - ADIE : 81 bis, rue Julien Lacroix - 75020 Paris 0 800 800 566 ou 33, av du Général Billotte - 94000 Créteil Alexandra VIDELOUP 0 800 800 566 - AGEFIPH - Délégation Régionale 192, avenue

Plus en détail

Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins.

Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins. Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins. Quelles sont les principales aides à la création ou reprise

Plus en détail

Artisans, commerçants et professions libérales. L auto-entrepreneur. Édition 2010

Artisans, commerçants et professions libérales. L auto-entrepreneur. Édition 2010 Artisans, commerçants et professions libérales Édition 2010 2 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de créer, avec des formalités de déclaration simplifiée, une entreprise

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Les opportunités de la localisation de l entreprise : le devoir de conseil. La défiscalisation près de chez vous

Les opportunités de la localisation de l entreprise : le devoir de conseil. La défiscalisation près de chez vous Les opportunités de la localisation de l entreprise : le devoir de conseil La défiscalisation près de chez vous Intervenants Olivier PALAT Direction de la législation fiscale (bureau B1 fiscalité d entreprise)

Plus en détail

Panorama des exonérations

Panorama des exonérations À jour au 1 er juillet 2013 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Région Haute-Normandie. Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises

Région Haute-Normandie. Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises Région Haute-Normandie Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises 4 A savoir 5 Parcours simplifié 6 Diagnostic création 7 Coup de Pouce 8

Plus en détail

FISAC DE BEAUCAIRE. Cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines. Tranche 3

FISAC DE BEAUCAIRE. Cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines. Tranche 3 FISAC DE BEAUCAIRE Tranche 3 Cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines Ce document est le cahier des charges relatif à la fiche Acton N 1 de la tranche 3 du FISAC. Son objectif est de répondre

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

Atelier Auto-entrepreneur

Atelier Auto-entrepreneur Atelier Auto-entrepreneur Sommaire C est quoi? Pour qui? Un enregistrement simplifié et rapide Comprendre les seuils de chiffre d affaires Un régime social particulier Un régime fiscal particulier ou pas

Plus en détail

Financer et accompagner les entreprises

Financer et accompagner les entreprises Financer et accompagner les entreprises EN HAUTE-NORMANDIE Créer EN HAUTE-NORMANDIE Innover Fiches pratiques Développer Transmettre Outils communs Édito des Présidents La Région Haute-Normandie et OSEO,

Plus en détail

Financer la création/reprise de son entreprise

Financer la création/reprise de son entreprise Financer la création/reprise de son entreprise 1 Financer la création/reprise de son entreprise Plan Introduction Les financements moyens longs termes classiques Le Prêt Bancaire aux Entreprises Les formules

Plus en détail

AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE

AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE FINANCEMENT SUBVENTIONS COTISATIONS SOCIALES DE L EXPLOITANT AIDES A L EMPLOI EXONERATIONS FISCALES AIDES AU CONSEIL PCE (Prêt à la Création d Entreprise) FINANCEMENT

Plus en détail

PARCOURS NACRE VOUS ETES SANS EMPLOI? VOUS VOULEZ CREER VOTRE PROPRE ENTREPRISE?

PARCOURS NACRE VOUS ETES SANS EMPLOI? VOUS VOULEZ CREER VOTRE PROPRE ENTREPRISE? PARCOURS NACRE VOUS ETES SANS EMPLOI? VOUS VOULEZ CREER VOTRE PROPRE ENTREPRISE? La CCI 90 vous accompagne dans le cadre du dispositif NACRE Le Processus NACRE est un nouvel accompagnement pour la création

Plus en détail

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux VILLE D ANZIN Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce PREALABLE : Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux Règlement d attribution des aides financières directes

Plus en détail

CREATION D ENTREPRISE

CREATION D ENTREPRISE CREATION D ENTREPRISE La création d entreprises, pas toujours facile à réaliser, n est pas facilitée lorsque l on doit jongler avec des statuts, des régimes sociaux ou fiscaux différents Cependant, les

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT TPE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT TPE SOLUTIONS DE FINANCEMENT TPE GARANTIES BANCAIRES et PRET A TAUX ZERO Vous avez un projet de création, ou de reprise d entreprise, France Active vous accompagne pour financer votre projet dans de bonnes

Plus en détail

La Chambre de Métiers et de l Artisanat vous accompagne dans votre démarche de création

La Chambre de Métiers et de l Artisanat vous accompagne dans votre démarche de création Vous allez créer ou reprendre une entreprise artisanale La Chambre de Métiers et de l Artisanat vous accompagne dans votre démarche de création Votre Accompagnement L accompagnement individuel Pour qui

Plus en détail

Pour bien démarrer et pour durer!

Pour bien démarrer et pour durer! oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6522-04 Septembre 2009 Ce document est imprimé sur du papier fabriqué à 100 % à base de fibres provenant de forêts gérées de

Plus en détail

3e année du contrat. Le contrat d apprentissage est sans limite d âge pour les travailleurs handicapés.

3e année du contrat. Le contrat d apprentissage est sans limite d âge pour les travailleurs handicapés. de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du contrat

Plus en détail

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes PRESENTATION Activités : Fabrication Transformation Réparation Prestation de service CMA 06 & VOUS Bâtiment - 10 salariés à la création Alimentation

Plus en détail

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Je suis travailleur non salarié Je suis salarié Je suis en recherche d emploi Je souhaite devenir entrepreneur 1 Travailleur non salarié Vous être

Plus en détail

L AFD ET LE SECTEUR PRIVé EN MARTINIQUE

L AFD ET LE SECTEUR PRIVé EN MARTINIQUE L AFD ET LE SECTEUR PRIVé EN MARTINIQUE Des financements adaptés pour le développement des entreprises martiniquaises AFD - JC Pécresse Le plan national de relance des PME L Etat a confié à l AFD la mise

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

Aides et Subventions

Aides et Subventions S SOSCOP CONSEIL EN AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES Aides et Subventions Conseil et assistance aux entreprises Sarl SOSCOP entreprise indépendante au capital de 7 000 RCS Nanterre 482 461 779 APE 7022Z

Plus en détail

Les aides régionales pour les ENTREPRISES

Les aides régionales pour les ENTREPRISES Les aides régionales pour les ENTREPRISES Regroupement Développement Financement Immobilier Embauche Conseil Difficulté Export Reprise Cession Création Accompagner l entreprise dans les différentes phases

Plus en détail

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR Source : site Internet de l agence pour la création d entreprise (APCE) : http://www.apce.com/ SOMMAIRE : 1.

Plus en détail

L accueil à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser»

L accueil à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser» Fiche technique n 1 Accusé de réception Ministère de l intérieur L accueil à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser» Public : les 500 jeunes et bénéficiaires du RSA Le coaching préparatoire avant la formation

Plus en détail

INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE

INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider : AIDE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AIDE DEPARTEMENTALE A LA REPRISE D ENTREPRISE Les bénéficiaires

Plus en détail

SALON DE L ENTREPRISEL. Comment financer son projet d entreprise d

SALON DE L ENTREPRISEL. Comment financer son projet d entreprise d SALON DE L ENTREPRISEL Comment financer son projet d entreprise d? 11h15 à 11H50 Créateurs : les aides pour un financement réussi 11h 55 à 12h30 Dirigeants : les solutions pour financer votre développement

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL L AGORA, autour

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

Exonération partielle, pendant un an, des charges sociales portant sur la partie des revenus ou revenus ne dépassant pas 120% du SMIC

Exonération partielle, pendant un an, des charges sociales portant sur la partie des revenus ou revenus ne dépassant pas 120% du SMIC Principaux dispositifs d aides pour l entrepreneuriat en milieu rural en Haute Normandie (Liste non exhaustive pour tout complément se rapprocher des organismes concernés) Dispositif d aide Niveau Bénéficiaires

Plus en détail

Les critères d éligibilité aux outils HDSI

Les critères d éligibilité aux outils HDSI Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local

Plus en détail

INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur

INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur LE DEMANDEUR NOM DE L ENTREPRISE NOM(S) Prénom(s) du ou des demandeur(s) LA STRUCTURE D ACCOMPAGNEMENT Structure d accompagnement Nom Prénom

Plus en détail

30/10/2014. Thématique 2 «Je finance mon projet»

30/10/2014. Thématique 2 «Je finance mon projet» 1 Thématique 2 «Je finance mon projet» 3 2 Thématique 2 «Je finance mon projet» Le réseau Créo Vaucluse c est qui c est quoi? 30 structures spécialistes de l accompagnement des entrepreneurs (création,

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Comment obtenir ses financements, trouver ses garanties et ses cautions? Bruno JUDALET - Bpifrance Pierre-Yves BLOUCH Bretagne Active Pascal ROUILLE Crédit Mutuel de Bretagne S installer c est : Créer

Plus en détail