Projet de Loi de finances 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Projet de Loi de finances 2013"

Transcription

1 Projet de Loi de finances 2013 Crédit d impôt développement durable article 200 quater applicable à l acquisition des matériaux d isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes d entrée donnant sur l extérieur Proposition des organisations professionnelles représentant les fabricants de fenêtres, portes, vitrages et volets isolants Pôle Fenêtre FFB - Union des Métalliers - Union Charpente Menuiseries Parquets (FFB CMP) - Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des Professions Associés (SNFPSA) - Syndicat National des Constructeurs de Fenêtres, Façades et Activités Associées (SNFA) - Fédération Française des Professionnels du Verre (FFPV) UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) 10 octobre 2012

2 Proposition des organisations professionnelles CIDD 2013 matériaux d isolation des parois vitrées 10 octobre 2012 La loi de finances 2012 a exclu du CIDD l action seule de remplacement de fenêtres, de volets isolants, de portes d entrée pour la maison individuelle. Cette exclusion produit de nombreux effets néfastes à la rénovation énergétique et à la filière fenêtres : le marché du remplacement de fenêtre en maison individuelle qui représentait en 2011 environ 6 millions de fenêtres (soit 50% du marché total de la fenêtre) a fortement chuté en 2012 mettant en difficulté fabricants et installateurs d autant plus qu il y a cumul avec la forte baisse de la construction neuve. cette suppression a déconsidéré l efficacité énergétique de ces produits aux yeux du grand public et a créé un marché à 2 vitesses remplacement de fenêtres seul ou avec bouquet. plus grave, la suppression de fait d un niveau de performance élevée (conditionnalité technique CIDD fenêtre, porte, volet ) a ouvert le marché à des produits peu performants pour la plus part fabriqués hors de France. la non application aux entreprises qui installent les fenêtres, portes, volets, des exigences de compétence et de formation qui deviendront obligatoires au 1 er janvier 2014 Pourtant cette perspective est une opportunité pour élever la qualité de nos entreprises par la certification, qualification et la formation à la rénovation énergétique quelle implique. Pourtant les économies de chauffage importantes dues au remplacement de fenêtres viennent d être démontrées par une étude réalisée à la demande des organisations professionnelles par le bureau d études spécialisé TBC. 1 million de fenêtres supplémentaires remplacées représentent maisons rénovées et une économie annuelle de chauffage d environ 0,4 TW-h (cf. annexe 1 présentation étude efficacité énergétique du remplacement de fenêtres-tbc 09/2012) Page 1 / 2

3 Proposition des organisations professionnelles CIDD 2013 matériaux d isolation des parois vitrées 10 octobre 2012 Nous demandons le rétablissement de l action seule remplacement de fenêtres, de volets isolants ou de portes d entrée pour la maison individuelle dans le CIDD au taux de 10%. Cette décision aura pour conséquences positives : Le développement d une rénovation énergétique efficace par le remplacement seul, qui viendra se cumuler aux produits installés dans le cadre d un bouquet. Il faut prendre en compte la situation économique des ménages, mieux vaut des actions de rénovation énergétiques successives que pas d action du tout! L incitation pour le bouquet reste importante puisque le taux CIDD est dans ce cas à 18%. L application des critères de performances énergétiques (conditionnalité technique CIDD fenêtre, porte, volet) à tout le marché de la rénovation. Le signal positif donné aux entreprises de s inscrire dans la démarche de compétence et donc d initier un processus de certification, qualification et de formation à la rénovation énergétique. La relance du marché de la fenêtre de rénovation indispensable au maintien d une filière française de fabricants et installateurs compétents et des milliers d emplois concernés. cf. annexe 2 Marchés et emplois de la filière fenêtre. Cette décision aura un impact limité sur le budget de l état du fait du plafonnement à des niches fiscales dont le CIDD. Elle aura en revanche un effet positif sur le budget par le maintien de l activité et de l emploi des milliers d entreprises fabricants et installateurs (TVA, IS, Charges Sociales) Page 2 / 2

4 ANNEXE 1 Présentation résultats étude TBC EFFICACITE ENERGETIQUE DU REMPLACEMENT DES FENETRES

5 Changer les fenêtres: une action essentielle pour les économies d énergie dans les logements anciens Septembre

6 Une étude réalisée à l initiative des organisations professionnelles - Union des Métalliers - Union Charpente Menuiseries Parquets - FFB CMP - Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des Professions Associés - SNFPSA - Syndicat National des Constructeurs de Fenêtres, Façades et Activités Associées - SNFA - Fédération Française des Professionnels du Verre - FFPV Organisation Professionnelle représentant : - Les fabricants de fenêtres et portes extérieures tous matériaux (PVC, bois, aluminium, menuiseries mixtes) - Les professions associées (fabricants de profilés, vitrages, quincaillerie, joints, fixations, seuils, isolants, recyclage ) - Les installateurs poseurs de portes et fenêtres 2

7 Une étude réalisée par simulation numérique par TBC 3

8 Plus de 500 simulations sur maquette numérique 3D à partir du logiciel ARCHIWIZARD selon la méthode ThBCE de la RT2012. L utilisation de la méthode RT2012 permet d obtenir des résultats comparables et basés sur un référentiel normé et reconnu. Basé sur des technologies avancées de lancer de rayons, ArchiWizard RT2012 permet de prendre en compte au mieux les apports solaires dans le calcul réglementaire 4

9 Plus de 500 simulations sur maquette numérique 3D 6 cas de bâtiments 4 cas de maison individuelle 2 cas collectif 3 zones climatiques Zone H1 Zone H2 Zone H3 2 cas de bâtiments anciens Construits avant 1975 Construits avant

10 Caractéristiques des fenêtres étudiées Uw en W/(m².K) Sw TLw Etanchéité à l air Témoin A1 Témoin A2 Fenêtre type représentative des fenêtres disponibles sur le marché en A4 L étude prend en compte le remplacement de la totalité des fenêtres du bâtiment considéré avec la fenêtre représentative du marché en

11 Sur des bâtiments construits avant 1975, le changement de fenêtres seul permet de réaliser des économies d énergie importantes allant jusqu à une réduction du besoin de chauffage de 50 kwh/m²/an Economie en kwh/m²/an Economies d'énergie de chauffage selon les zones climatiques Construction avant 1975 Maison Type 1 Maison Type 2 Bâtiment Type 5 ZONE H1 ZONE H2 ZONE H3 7

12 Même sur des bâtiments construits après 1975 et avant 1988 les économies d énergie dues au seul changement de fenêtres sont substantielles Economies en kwh/m²/an Economies d énergie de chauffage selon les zones climatiques Construction avant 1988 ZONE H1 ZONE H2 ZONE H3 0 Maison Type 4 Bâtiment Type 5 8

13 Les économies relatives de besoin de chauffage dues au seul changement de fenêtres sont importantes : En maison individuelle, de 11% à 85% d économies 60% Maison individuelle type 4 économies relatives de chauffage 50% 40% 30% Maison construite avant % Maison construite avant % 0% Zone H1 Zone H2 Zone H3 Les gains relatifs sont d autant plus importants que les besoins de chauffage initiaux sont faibles. En zone H3 ont peut pratiquement annuler les besoins de chauffage par un changement de fenêtres seul 9

14 Les économies relatives de besoin de chauffage dues au seul changement de fenêtres sont importantes : En collectif, de 18% à 95% d économies 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Bâtiment collectif type 6 économies relatives de chauffage Zone H1 Zone H2 Zone H3 Bâtiment construit avant 1975 Bâtiment construit avant 1988 Les gains relatifs sont d autant plus importants que les besoins de chauffage initiaux sont faibles. En zone H3 ont peut pratiquement annuler les besoins de chauffage par un changement de fenêtres seul 10

15 Synthèse des économies d énergie de chauffage du au seul changement de fenêtre sur les maisons individuelles Besoin avant rénovation kwh/m²/an Maison Type 1 Maison Type 2 Maison Type 3 Maison Type 4 Economies kwh/m²/an Economie en % Besoin avant rénovation kwh/m²/an Economies kwh/m²/an ZONE H1 Economie en % Besoin avant rénovation kwh/m²/an Economies kwh/m²/an Economie en % Besoin avant rénovation kwh/m²/an Economies Economie en kwh/m²/an % Construction Avant ,4 12% ,7 20% ,1 13% ,4 22% Construction Avant ,6 18% 75 23,1 31% 83 19,8 24% 64 21,7 34% ZONE H2 Construction Avant ,4 11% ,1 21% ,5 14% ,8 23% Construction Avant ,2 19% 51 17,1 33% 56 13,2 24% 45 19,2 42% ZONE H3 Construction Avant ,4 12% ,5 23% ,3 16% ,9 24% Construction Avant ,2 25% 25 10,7 43% 33 11,7 36% 20 9,5 48% Tableau récapitulatif des économies d énergie de chauffage avec la fenêtre type du marché Les gains sont plus importants sur les constructions 1975 qui ne disposent d aucune isolation 11

16 Synthèse des économies d énergie de chauffage du au seul changement de fenêtre sur les bâtiments collectifs Bâtiment Type 1 Bâtiment Type 2 Zone H1 Besoin avant rénovation kwh/m²/an Economies kwh/m²/an Economie en % Besoin avant rénovation kwh/m²/an Economies kwh/m²/an Economie en % Construction Avant ,5 25% ,7 25% Construction Avant ,4 41% 36 17,7 41% Zone H2 Construction Avant ,4 27% ,5 21% Construction Avant ,2 49% 21 12,1 57% Zone H3 Construction Avant ,1 29% ,7 22% Construction Avant ,6 58% 9 6,3 72% Tableau récapitulatif des économies d énergie de chauffage avec la fenêtre type du marché 12

17 Le changement de fenêtres seul permet de gagner une classe de consommation globale d énergie primaire Maison à étage type 4 H H H H Avant Travaux Après travaux Consommation globale d énergie primaire (on considère pour cela un système au gaz de rendement global moyen sur l année de 0,7, ce rendement intégrant la génération, la distribution et l émission). Le Cep est présenté en kwhep/m².an 13

18 Pour atteindre en rénovation un niveau de consommation énergétique de 80 kwh/m²/an il faut diminuer le besoin de chauffage à des valeurs de l ordre de 30kwh/m²/an ce qui rend indispensable le changement de fenêtres Zone H1 Maisons Individuelles Maisons Individuelles avec combles aménagés Maisons avant 1975 Type 1 Type 2 Type 3 Type 4 Consommation initiale Isolation thermique des parois opaques seule Rénovation énergétique avec changement de fenêtre Evolution des besoins de chauffage en kwh par m² /an dans le cadre d une rénovation globale 14

19 Le changement de fenêtres améliore nettement la perméabilité à l air du bâtiment. 2,5 2 1,5 Perméabilité du bâtiment ancien en m³/h/m² 1 0,5 Perméabilité du bâtiment après changement de fenêtre en m³/h/m² 0 Maison individuelle 1 Bâtiment collectif 5 Dans le cadre d un bouquet de travaux intégrant un retraitement des parois opaques, le changement de fenêtres est indispensable pour disposer d une enveloppe répondant aux impératifs de faible perméabilité des enveloppes des labels BBC Rénovation 15

20 Les opération de lobbying Les certificats d économie d énergie affectés au changement de fenêtres dans les fiches normalisées semblent largement sous estimés par rapport aux économies réelles sur des bâtiments test (jusqu à un facteur 5) 1975 Electricité kwh cumac H1 H2 H3 Individuel Collectif Individuel Collectif Individuel Collectif Certificats calculés Certificats actuels selon la fiche standardisée Combustible kwh cumac H1 H2 H3 Certificats calculés Certificats actuels selon la fiche standardisée Individuel Collectif Individuel Collectif Individuel Collectif Comparaison des CEE moyens par fenêtre calculés par simulation aux valeurs de certificats actuels (cas bâtiment construit avant 1975) 16

21 Il semble nécessaire, dans le futur, de différencier les fiches de calcul des Certificats d Economies d Energie pour le changement des fenêtres selon l année de construction du bâtiment et le type de bâtiment Maison individuelle zone H Chauffage électrique chauffage combustible construction avant 1975 kwh cumac Construction Avant 1988 kwh cumac Fiche standardisée kwh cumac 17

22 ANNEXE 2 Marché et emplois de la filière fenêtres

23 Les fenêtres: Un marché de plus de 10 milliards d euros HT 12 millions d unités représentant un chiffre d affaires de plus de 10 milliards d euros HT sont installées chaque année en France Un marché qui repose, pour l essentiel sur les artisans et les PME françaises l importation de fenêtres est excessivement faible, inférieure à 3% du marché, car : les produits sont très différenciés d un pays à l autre la fabrication est sur mesure dans plus de 90% des cas ce n est pas un marché de bricolage en raison de la technicité de mise en œuvre du produit (+ de 90% des fenêtres sont posées par des professionnels) un marché qui repose sur les PME pour la fabrication plus de fabricants de fenêtres en France sur les artisans pour la mise en œuvre plus de artisans posent des fenêtres Ces caractéristiques font de ce marché un cas unique et très porteur pour l activité économique en France Il faut ajouter à ces chiffres les fabricants et installateurs de volets isolants et de protections solaires Un bilan économique très riche en emplois chaque fois qu il est fabriqué et posé 110 fenêtres en France, il est créé ou sauvegardé un emploi direct le taux d importation au niveau des composants (profilés, vitrage, quincaillerie) reste limité à moins de 25%. Lorsqu ils sont importés ces composants sont fabriqués à l intérieur de la Communauté Européenne

Une nouvelle étude démontre que le remplacement de fenêtres est au cœur de la rénovation énergétique

Une nouvelle étude démontre que le remplacement de fenêtres est au cœur de la rénovation énergétique Communiqué de presse octobre 2012 Une nouvelle étude démontre que le remplacement de fenêtres est au cœur de la rénovation énergétique Le cabinet conseil TBC Générateur d Innovations vient d achever l

Plus en détail

Projet de Loi de finances 2014

Projet de Loi de finances 2014 Projet de Loi de finances 2014 Crédit d Impôt Développement Durable Article 200 quater applicable à l acquisition des matériaux d isolation thermique des parois vitrées : Fenêtres, portes d entrée, volets

Plus en détail

Un atout pour la RT 2012!

Un atout pour la RT 2012! LE COFFRE DE VOLET-ROULANT, Un atout pour la RT 2012! LES DIFFÉRENTS TYPES DE COFFRES LES CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES DES COFFRES POURQUOI UN COFFRE EST INDISPENSABLE EN BBC? LES DIFFÉRENTS TYPES DE COFFRES

Plus en détail

Démarche qualité pour la fabrication de fenêtres aluminium réalisées en France, devenant éligibles aux aides de l état

Démarche qualité pour la fabrication de fenêtres aluminium réalisées en France, devenant éligibles aux aides de l état Démarche qualité pour la fabrication de fenêtres aluminium réalisées en France, devenant éligibles aux aides de l état Le label fenêtrealu est le seul label permettant d être reconnu comme : Un fabricant

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Changer les fenêtres: une action essentielle pour les économies d énergie dans les logements anciens

Changer les fenêtres: une action essentielle pour les économies d énergie dans les logements anciens Changer les fenêtres: une action essentielle pour les économies d énergie dans les logements anciens Une étude réalisée à l initiative des organisations professionnelles - Union des Métalliers - Union

Plus en détail

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU FINANCEMENT

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU FINANCEMENT LES AIDES A LA RENOVATION: CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE TVA REDUITE AIDE AU FINANCEMENT Février 2014 RENOVATION ENERGETQUE / THERMIQUE Aides / Avantages Montants accordés Conditions imposées Type

Plus en détail

CARACTERISTIQUES du BATIMENT. ENVELOPPE et BATI

CARACTERISTIQUES du BATIMENT. ENVELOPPE et BATI CARACTERISTIQUES du BATIMENT Type de bâtiment : Maison individuelle Année de construction : Entre 1948 et 1974 Forme du bâtiment : Longueur : 12,10 m Largeur : 6,10 m Surface Shon : 109,00 m² Surface hab.

Plus en détail

INFOSTech. crédit- d impôt. Crédit d impôt 2014 : Taux et exigences thermiques. Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants

INFOSTech. crédit- d impôt. Crédit d impôt 2014 : Taux et exigences thermiques. Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants INFOSTech Crédit d impôt 2014 : Les gammes concernées Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants Qu est ce que le crédit d impôt : Rappel Le crédit

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT

Plus en détail

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes La dynamique Grenelle et les outils incitatifs Les aides financières (TVA à taux réduit) (Crédit d impôt développement durable) Eco PTZ, FEDER TVA à 5,5 % Travaux d isolation, changement de fenêtres Installation

Plus en détail

Actions élémentaires Isolation des parois opaques, fenêtres

Actions élémentaires Isolation des parois opaques, fenêtres Les Certificats d économies d énergie Bâtiments et Collectivités locales Actions élémentaires Isolation des parois opaques, fenêtres Charbonnier Sylvie Opérations élémentaires Isolation Sommaire : Opérations

Plus en détail

Les Vitrages à Isolation Renforcée

Les Vitrages à Isolation Renforcée Les Vitrages à Isolation Renforcée Vitrage à Isolation Renforcée En neuf et en réhabilitation, les VIR s imposent en tant que solutions efficaces et rentables Glasstec : 24 oct 2006 1 Les Vitrages à Isolation

Plus en détail

Réunion d information Label RGE

Réunion d information Label RGE Réunion d information Label RGE Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Les éco-conditionnalités La mention Reconnu Garant de l Environnement Devenir RGE Quelle qualification choisir 2 Plan de Rénovation

Plus en détail

Formation. Logements BBC à ossature métallique

Formation. Logements BBC à ossature métallique Formation Logements BBC à ossature métallique Module 1 La RT2012 Comprendre les enjeux de la nouvelle réglementation thermique, identifier les principales exigences et acquérir des notions de thermique

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ ÉCO - RENOVATION CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE

Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ ÉCO - RENOVATION CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE ÉCO - RENOVATION 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Nouvelles

Plus en détail

Le crédit d impôt développement durable

Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l article

Plus en détail

FENETRES A TRIPLE VITRAGE EFFICACITE ENERGETIQUE REELLE EN FRANCE?

FENETRES A TRIPLE VITRAGE EFFICACITE ENERGETIQUE REELLE EN FRANCE? FENETRES A TRIPLE VITRAGE EFFICACITE ENERGETIQUE REELLE EN FRANCE? Le fait d intégrer un triple vitrage dans une fenêtre est de plus en plus souvent présenté comme la seule amélioration possible de sa

Plus en détail

Commune de BRIGNOLES

Commune de BRIGNOLES Commune de BRIGNOLES RAPPORT DE DIAGNOSTIC D EVALUATION ENERGETIQUE Maison de village XXX ACDI Agence Centre-var Diagnostic Immobilier - S.A.R.L. au capital de 8 000 euros - R.C.S. de Brignoles n 50 4

Plus en détail

Le BBC et son Label ZAC du Centre Ville Ilot Stalingrad Résidence Mosaïque Samedi 22 juin 2013 Le Label BBC - effinergie Pour les constructions neuves : c est concevoir et réaliser des bâtiments dont la

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Jean Pascal Chirat. Vice Président de la Fédération Française des Négociants en Appareils Sanitaires

Jean Pascal Chirat. Vice Président de la Fédération Française des Négociants en Appareils Sanitaires Jean Pascal Chirat Vice Président de la Fédération Française des Négociants en Appareils Sanitaires Intervention Fnas Plan de l intervention Etat énergétique du parc des logements français selon les: Etiquettes

Plus en détail

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46 CAHORS 21 janvier 2010 DDT 46 Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments Introduction Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

L Etiquette Energie Menuiserie

L Etiquette Energie Menuiserie L Etiquette Energie Menuiserie Dossier de presse Conférence de presse 18 avril 2013 Contact presse VP Communication Chrystelle Reganha Tel : 01 40 22 08 66 creganha@vp- communication.com 1 COMMUNIQUÉ DE

Plus en détail

FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT

FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT Critères d éligibilité & pièces justificatives Sommaire Travaux avec date d engagement en 2014 page 2 I. Qu est ce que la date d engagement? page

Plus en détail

Crédit d impôt 2013. Fiche information. Ouvrir. Fermer. Vivre. www.goplast.fr

Crédit d impôt 2013. Fiche information. Ouvrir. Fermer. Vivre. www.goplast.fr Ouvrir. Fermer. Vivre. Tel. : 05 49 81 TOUR D HORIZON Le crédit d impôt a subi quelques modifications importantes pour l année 20. De nouvelles dispositions ont été prises pour l aménagement et la définition

Plus en détail

Soirée des conseillers syndicaux. 15 Mai 2014

Soirée des conseillers syndicaux. 15 Mai 2014 Soirée des conseillers syndicaux 15 Mai 2014 Présentation Société ACCEO Un bureau d études spécialisé dans 3 domaines à forte technicité Ascenseur et Transport Vertical Efficacité Energétique Accessibilité

Plus en détail

LE LEXIQUE THERMIQUE. Vitrage à basse émissivité? Gaz Argon? Label CEKAL? ITR - VIR - FEA? Espace entre les verres 16-18 ou 20 mm? Triple vitrage?

LE LEXIQUE THERMIQUE. Vitrage à basse émissivité? Gaz Argon? Label CEKAL? ITR - VIR - FEA? Espace entre les verres 16-18 ou 20 mm? Triple vitrage? Fiche réalisée en Janvier 2009 LE LEXIQUE THERMIQUE Vitrage à basse émissivité? L émissivité est la caractéristique que représente la capacité d un matériau à restituer de l énergie. Une couche faiblement

Plus en détail

Rénover pour économiser, c'est maintenant avec Schüco!

Rénover pour économiser, c'est maintenant avec Schüco! Rénover pour économiser, c'est maintenant avec Schüco! Bénéficiez du crédit d impôts Profitez de l éco-prêt à taux zéro Réduisez votre facture énergétique Produisez et revendez de l électricité Solaire

Plus en détail

La place des vitrages dans la démarche de qualité environnementale

La place des vitrages dans la démarche de qualité environnementale La place des vitrages dans la démarche de qualité environnementale Des créations architecturales sans oublier les performances Contexte Un produit verrier impacte de différentes façons le bilan environnemental

Plus en détail

RT BATIMENTS EXISTANTS. Labels et RGE. «Reconnu Grenelle Environnement»

RT BATIMENTS EXISTANTS. Labels et RGE. «Reconnu Grenelle Environnement» RT BATIMENTS EXISTANTS Labels et RGE «Reconnu Grenelle Environnement» RT BATIMENTS EXISTANTS RT Bâtiments existants S APPLIQUENT AUX BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET TERTIAIRES EXISTANTS À L OCCASION DE TRAVAUX

Plus en détail

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières SOMMAIRE Le bâtiment et l énergie, un double enjeu L évolution et la valorisation

Plus en détail

MAISON D EXCEPTION EN mi335

MAISON D EXCEPTION EN mi335 La garantie d économies à long terme MAISON D EXCEPTION EN mi335 Crédit photo : Maisons 4807 Crédit photo : Maisons 4807 La maison à basse consommation d énergie (BBC) En vigueur au 1 er janvier 2013 pour

Plus en détail

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Deux organismes à votre service pour répondre à toutes vos interrogations L ADIL du Jura, agence départementale

Plus en détail

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 Les aides financières 2015 Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Dans le neuf 2 PTZ + : Neuf Primo-accédant. Acquisition d une résidence principale.

Plus en détail

Construction bois : la réponse adéquate pour la RT2012/RT2020

Construction bois : la réponse adéquate pour la RT2012/RT2020 Construction bois : la réponse adéquate pour la RT2012/RT2020 M. Delorme 1 Construction bois : la réponse adéquate pour la RT2012/RT2020 Marc Delorme Inter Forêt-Bois 42 FR-Saint Etienne 2 3 ème Forum

Plus en détail

Les caractéristiques de performances énergétiques des fenêtres, et leurs fermetures et protections solaires associées FFPV

Les caractéristiques de performances énergétiques des fenêtres, et leurs fermetures et protections solaires associées FFPV CHARPENTE MENUISERIE PARQUETS FFPV AUTEURS 5 organisations professionnelles membres de la FFB représentatives des activités fenêtres façades vitrées vérandas vitrages fermetures et stores conscientes de

Plus en détail

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi?

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du grenelle de l'environnement. Il permet, grâce à la rénovation énergétique de réduire les consommations d'énergie et les émissions

Plus en détail

Le triple vitrage. Le salon du bâtiment passif 9 & 10 décembre, Paris. Bruno Carrel

Le triple vitrage. Le salon du bâtiment passif 9 & 10 décembre, Paris. Bruno Carrel Le triple vitrage Le salon du bâtiment passif 9 & 10 décembre, Paris Bruno Carrel 1. Rappels 2. Parois vitrées et parois opaques 3. Vitrer plus large 4. SGG PLANITHERM LUX 5. Conclusion Le rayonnement

Plus en détail

Maison Modèle BIG BOX Altersmith

Maison Modèle BIG BOX Altersmith Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.

Plus en détail

Les règles de l isolation

Les règles de l isolation 3 Les règles de l isolation Étape 1 : assurer une excellente isolation thermique des parois vitrées et opaques. En plus de jouer un rôle de barrière contre les déperditions thermiques, l isolation des

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro Eco-prêt à taux zéro L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Plus en détail

Réglementation thermique 2012. 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1

Réglementation thermique 2012. 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1 Réglementation thermique 2012 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1 La règlementation thermique 2012 (RT2012) - Plan 1 RT2012 : Généralisation des principes

Plus en détail

L amélioration de la performance énergétique des logements dans le Tarn : quelle efficacité?

L amélioration de la performance énergétique des logements dans le Tarn : quelle efficacité? L amélioration de la performance énergétique des logements dans le Tarn : quelle efficacité? ADIL / L INFORMATION SUR L HABITAT une question d adresse... Résidence Leclerc - 3 Boulevard Lacombe - 81000

Plus en détail

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux

Plus en détail

Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants?

Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants? Concurrence Energie Econométrie Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants? Yannick Perez 1, Vincent Rious 2 1. Supélec &

Plus en détail

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments OBJECTIF : PUBLIC CONCERNÉ : Acquérir les méthodes de management des opérations HQE Maîtrise d Ouvrage, Assistants au Maître d Ouvrage, Architectes

Plus en détail

Principes de la réglementation concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Principes de la réglementation concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels Principes de la réglementation concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels Présentation du Ministère de l Economie et du Commerce extérieur Journée Construction Acier 2011 Luxembourg,

Plus en détail

CREDIT D IMPÔT 2012. Modalités intégrant instruction du 02/04/2012

CREDIT D IMPÔT 2012. Modalités intégrant instruction du 02/04/2012 CREDIT D IMPÔT 2012 Modalités intégrant instruction du 02/04/2012 1 Maison individuelle: fenêtres/vitrages CIDD 2012 sur les fenêtres/vitrages conditionné à un bouquet de travaux* 02/04/12: Acquisition

Plus en détail

Le passif et le bois. Etienne Vekemans, président La Maison Passive France. Contact : postmaster@lamaisonpassive.fr. La Maison Passive Service

Le passif et le bois. Etienne Vekemans, président La Maison Passive France. Contact : postmaster@lamaisonpassive.fr. La Maison Passive Service Le passif et le bois Etienne Vekemans, président La Maison Passive France La Maison Passive Service 1 Contact : postmaster@lamaisonpassive.fr Sommaire: le passif et le bois, un matériau et un concept faits

Plus en détail

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

TEXTES DE RÉFÉRENCE : TEXTES DE RÉFÉRENCE : Lois de finances Loi n 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 Loi n 2014-2654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Code Général des Impôts Art. 200

Plus en détail

Performance énergétique et mise en œuvre des menuiseries extérieures Bois

Performance énergétique et mise en œuvre des menuiseries extérieures Bois Performance énergétique et mise en œuvre des menuiseries extérieures Bois 5 à 7 de l éco-construction Pierre LERICHE et Jean-Louis ANDRE Aubenas le 25/09/2014 Présentation de CERIBOIS Performances énergétique

Plus en détail

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012...

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012... Sommaire Qu est-ce que la RT 2012... 3 Consommation énergétique... 4 Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8 Les avantages de la RT 2012... 9 En résumé... 10 En Résumé Qu est-ce que la RT 2012? Cette

Plus en détail

Sommaire 1. PRESENTATION DU PROJET 1.1 INTRODUCTION 1.2 OBJECTIF DE PERFORMANCE 1.3 DESCRIPTION DE L IMMEUBLE BATI 2. DESCRIPTIF DES OPTIONS

Sommaire 1. PRESENTATION DU PROJET 1.1 INTRODUCTION 1.2 OBJECTIF DE PERFORMANCE 1.3 DESCRIPTION DE L IMMEUBLE BATI 2. DESCRIPTIF DES OPTIONS Sommaire 1. PRESENTATION DU PROJET 1.1 INTRODUCTION 1.2 OBJECTIF DE PERFORMANCE 1.3 DESCRIPTION DE L IMMEUBLE BATI 2. DESCRIPTIF DES OPTIONS 2.1 RÉCAPITULATIF 2.2 VERSION DE BASE 2.3 OPTION N 1 2.4 OPTION

Plus en détail

Evaluation énergétique de 32 bâtiments de logements sociaux récents Atelier de ALE 69 20 Mars 2012

Evaluation énergétique de 32 bâtiments de logements sociaux récents Atelier de ALE 69 20 Mars 2012 Evaluation énergétique de 32 bâtiments de logements sociaux récents Atelier de ALE 69 20 Mars 2012 4 rue Voltaire, 38000 Grenoble 04 76 00 19 09 www.alec-grenoble.org Postulat Volonté des organismes sociaux

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 La Réglementation Thermique 2012 Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Introduction Depuis le 1 er janvier 2013, une nouvelle réglementation thermique s applique à

Plus en détail

& la rt 2012. la réponse aux exigences réglementaires

& la rt 2012. la réponse aux exigences réglementaires les fenêtres aluminium MILLET & la rt 0 la réponse aux exigences réglementaires La Réglementation Thermique 0 s applique d ores et déjà pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments

Plus en détail

Rénovation énergétique d une maison individuelle à Vanves

Rénovation énergétique d une maison individuelle à Vanves Bâtiments Matériaux Opérations Installations Rénovation énergétique d une maison individuelle à Vanves B ÂTIMENTS Une maison en briques des années 1920 à Vanves avec un petit jardin. Un cadre idéal, si

Plus en détail

Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités

Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités CERC Ile de France 22 novembre 2011 Jérôme Gatier, Directeur Plan Bâtiment Grenelle 1 Le Plan Bâtiment Grenelle : un pilotage inédit Mission d animation

Plus en détail

Quels travaux? à quel coût? et pour quelle rentabilité? Le simulateur qui vous dit tout

Quels travaux? à quel coût? et pour quelle rentabilité? Le simulateur qui vous dit tout Quels travaux? à quel coût? et pour quelle rentabilité? Le simulateur qui vous dit tout Séminaire : Rénovation énergétique pour ménages à bas revenus 8 octobre 2010 Brussels Table des matières Quelques

Plus en détail

«Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation»

«Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation» Mercredi de l info du 22 février 2012 Conseil et Réseaux Bureau d études Bâtiment et Process «Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation» Vincent DUBAR Chef de projets

Plus en détail

Qu est ce qu un projet performant?

Qu est ce qu un projet performant? S2: Les clés de la performance Qu est ce qu un projet performant? Un projet avec beaucoup d énergies renouvelables Un projet très isolé Un projet dont le % de vitrage est d environ 1/6 de de surface habitable

Plus en détail

L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation.

L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation. L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation. Pourquoi l éco prêt? La mise en place de l éco-prêt est là pour inciter

Plus en détail

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Intervention Acteurs du Solaire mercredi 15 février 2012 Le réseau des Espaces Info Energie Réseau National : Plus de 230 Espaces. Plus de 500

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

Bilan des 20 audits énergétiques et environnementaux réalisés sur le territoire de l AMVS - Adus - Septembre 2011. 1

Bilan des 20 audits énergétiques et environnementaux réalisés sur le territoire de l AMVS - Adus - Septembre 2011. 1 Bilan des 2 AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX réalisés sur L AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE lors de l expérimentation du CONSEIL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS Bilan des 2 audits énergétiques

Plus en détail

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

LA MAISON DE DEMAIN... C'EST POSSIBLE AUJOURD'HUI. Et pour moins de 1050 LE m2...

LA MAISON DE DEMAIN... C'EST POSSIBLE AUJOURD'HUI. Et pour moins de 1050 LE m2... LA MAISON DE DEMAIN... C'EST POSSIBLE AUJOURD'HUI. Et pour moins de 1050 LE m2... Fervent défenseur de l accession à la propriété depuis plus de 25 ans, avec à son actif plus de 20 000 maisons réalisées

Plus en détail

Reproduction interdite. Propriété de BBC-EXPERTISE. Rénovation BBC Immeuble 10 lots 38 E [BBC-EXPERTISE] Labellisation BBC Effinergie

Reproduction interdite. Propriété de BBC-EXPERTISE. Rénovation BBC Immeuble 10 lots 38 E [BBC-EXPERTISE] Labellisation BBC Effinergie [BBC-EXPERTISE] Labellisation BBC Effinergie Rénovation BBC Immeuble 10 lots 38 E BBC-EXPERTISE Expert en Rénovation Enérgétique Certifié 1 Présentation Prestations [BBC-EXPERTISE] CHANGEMENT DE DESTINATION

Plus en détail

L IMMOBILIER DURABLE en tertiaire neuf et dans l existant Quelles solutions? Quels coûts?

L IMMOBILIER DURABLE en tertiaire neuf et dans l existant Quelles solutions? Quels coûts? L IMMOBILIER DURABLE en tertiaire neuf et dans l existant Quelles solutions? Quels coûts? Colloque Sorbonne Immo-RICS 23 juin 2010 23/06/2010 1 SOMMAIRE 1. 1. L Immobilier Durable Quelles définitions?

Plus en détail

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD)

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) n 29 Novembre 2013 BTP Ille-et-Vilaine ::: CRÉDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) ET ECO-PTZ : les changements attendus pour ::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) Le projet de loi de

Plus en détail

R 7. Isolation en toiture-terrasse R 4,5 Isolation en rampants de toiture et combles aménagés R 6 18 %

R 7. Isolation en toiture-terrasse R 4,5 Isolation en rampants de toiture et combles aménagés R 6 18 % Crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Dominique Caccavelli - CSTB Vers des bâtiments à énergie positive

Dominique Caccavelli - CSTB Vers des bâtiments à énergie positive Dominique Caccavelli - CSTB Vers des bâtiments à énergie positive PAGE 1 Vers des bâtiment à énergie positive Un objectif clair et mobilisateur: Des bâtiments qui ne consomment pas plus qu ils ne produisent

Plus en détail

Construction de 30 logements à structure bois «énergie positive» «Les Héliades» Z.U.S. de Saint Roch Saint-Dié-Des-Vosges

Construction de 30 logements à structure bois «énergie positive» «Les Héliades» Z.U.S. de Saint Roch Saint-Dié-Des-Vosges Construction de 30 logements à structure bois «énergie positive» «Les Héliades» Z.U.S. de Saint Roch Saint-Dié-Des-Vosges SA LE TOIT VOSGIEN BP 31 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES / F. LAUSECKER ARCHITECTE /

Plus en détail

Juin 2008. Document d information UFME

Juin 2008. Document d information UFME Juin 2008 Document d information UFME Un constat Le Bâtiment est responsable de 21 % des émissions de CO 2 et de 43 % de la consommation d énergie finale. En France de nos jours, le nombre de logements

Plus en détail

TP N 14 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE D UN BÂTIMENT ETT 1.2.3

TP N 14 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE D UN BÂTIMENT ETT 1.2.3 Centres d'intérêt abordés Niveau d analyse Objectifs pédagogiques Connaissances Activités (3 H) Ressources matérielles Énergie Comportemental 1.2.3 Utilisation raisonnée des ressources Efficacité Réduction

Plus en détail

CARACTERISTIQUES du BATIMENT

CARACTERISTIQUES du BATIMENT CARACTERISTIQUES du BATIMENT Type de bâtiment : Maison individuelle Année de construction : Entre 1948 et 1974 Forme du bâtiment : Avec décrochement Longueur : 1 m Largeur : 1 m Surface Shon : 202,40 m²

Plus en détail

Synthèse du programme Rénovation énergétique de 8 gymnases à Metz

Synthèse du programme Rénovation énergétique de 8 gymnases à Metz VILLE DE METZ JUIN 2011 Synthèse du programme Rénovation énergétique de 8 gymnases à Metz Notice réalisée par le groupement S2E UBIQUE dans le cadre de sa mission d assistance à maîtrise d ouvrage. SOMMAIRE

Plus en détail

Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement Conférence de presse Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement 13 septembre 2012 Régime actuel (2008-2012)

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

La qualité globale et durable en construction et en rénovation

La qualité globale et durable en construction et en rénovation La qualité globale et durable en construction et en rénovation 18 octobre 2014 Journées de l éco-construction Pont à Mousson Certifications & Labels Panorama du paysage de la certification des différents

Plus en détail

COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE?

COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE? 2 COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE? Si vous voulez entreprendre des travaux d amélioration énergétique, vous allez rapidement devoir faire face à la question du chauffage. En tant qu élément central du

Plus en détail

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC des équipements

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Retours d expériences: le suivi de bureaux Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Sommaire 2 L opération étudiée Visite de chantier Instrumentation Explication des consommations Analyse

Plus en détail

PLAN ISOLATION DES BATIMENTS PUBLICS

PLAN ISOLATION DES BATIMENTS PUBLICS PLAN ISOLATION DES BATIMENTS PUBLICS DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PAYS DE BOURGES IDENTIFICATION DE L OPERATION DANS LE CONTRAT REGIONAL DE PAYS Opération identifiée : oui/non*

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

Le Label. Les perspectives

Le Label. Les perspectives Le Label Les perspectives Un bilan sur le BBC-Effinergie En France 30/09/2012-92 550 logements certifiés 460 00 logements en demandes - 97 opérations tertiaires certifiées- 792 soit 5.6 M m² Shon en demandes

Plus en détail

PRINCIPALES AIDES FINANCIERES 2014

PRINCIPALES AIDES FINANCIERES 2014 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES 2014 1) TVA à 5,5 % La réduction des consommations d énergie au niveau national constitue toujours une priorité pour les pouvoirs publics. À ce titre, depuis le 1er janvier

Plus en détail

Performance énergétique : nouveaux risques, nouvelles assurances

Performance énergétique : nouveaux risques, nouvelles assurances Dominique BAROUX, Direction des Marchés IARD à la SMABTP Vincent FIGARELLA, Directeur Construction AXA Entreprises Mardi 5 novembre 2013, BATIMAT 1 Performance énergétique RT 2012 Les bâtiments doivent

Plus en détail

Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat

Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat Maison Basse mmation Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat Constructeur responsable et engagé dans la préservation de l environnement, Maisons Ericlor s est depuis longtemps

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS. Après le 01/01/1948

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS. Après le 01/01/1948 LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS Concerne les bâtiments terminés Après le 01/01/1948 Vendredi 24 avril 2009 ASTI 38950 St Martin le Vinoux a.s.t.i@orange.fr Gérard Maubleu le 20/04/2009

Plus en détail

La pierre massive : nouvelles exigences, nouveaux outils - 27 juin 2013. concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants.

La pierre massive : nouvelles exigences, nouveaux outils - 27 juin 2013. concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants. RT2012 concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants.fr Sommaire RT2012, informations essentielles «On vient d où?» Visualisation bilan énergétique, rappels RT RT 2012 «C est

Plus en détail

Bilan d exploitation

Bilan d exploitation Rénovation Energétique du Bâtiment Municipal à UGINE 21/01/2009 Bilan d exploitation Réalisé le 19 Mars 2012 à Saint Etienne 14/10/2010 Période réalisation des travaux : du 15 Avril 2010 au 21 Octobre

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété «OBIER» 15 rue Claude Bernard NOGENT SUR OISE 31/03/14

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété «OBIER» 15 rue Claude Bernard NOGENT SUR OISE 31/03/14 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété «OBIER» 15 rue Claude Bernard NOGENT SUR OISE 31/03/14 Récapitulatif du l audit énergétique de NOGENT SUR OISE 1 Sommaire I. Introduction... 3 II.

Plus en détail

Projet JCE. MAISON MITOYENNE - Mr et Mme Guiquel. 22 rue de la pommerais - SAINT JACQUES DE LA LANDE

Projet JCE. MAISON MITOYENNE - Mr et Mme Guiquel. 22 rue de la pommerais - SAINT JACQUES DE LA LANDE Ecole des Métiers de l Environnement Campus de Ker Lann Rennes 35170 BRUZ Tél. : 02.99.05.88.00./ Fax. : 02.99.05.88.09. http://www.ecole-eme.com Auteurs : BOTREL Yohann Section : DEPS EREE DESGRANGES

Plus en détail

FICHE EXPLICATIVE Fenêtres

FICHE EXPLICATIVE Fenêtres Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 06 FICHE EXPLICATIVE Fenêtres Fiches d opérations standardisées concernées : N BAR-EN-04, BAT-EN-04, BAT-EN-04-GT Ce document a pour objet de donner

Plus en détail

Conférence de présentation RT 2012

Conférence de présentation RT 2012 Conférence de présentation RT 2012 Les exigences prévues : La concrétisation du Grenelle Marie-Christine ROGER Chef du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction MEEDDM DGALN

Plus en détail