P. 2 MicRocRéDit social un prêt pas comme les autres. La lettre de l UDAF des Alpes-Maritimes Microcrédit social P. 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "P. 2 MicRocRéDit social un prêt pas comme les autres. La lettre de l UDAF des Alpes-Maritimes 02 2014. Microcrédit social P. 2"

Transcription

1 La lettre de l UDAF des Alpes-Maritimes P. 2 MicRocRéDit social un prêt pas comme les autres édito Ce deuxième numéro de Familles en mouvement souligne tout particulièrement l engagement associatif pris par notre UDAF en faveur des familles et des personnes démunies, exclues du système bancaire ou encore piégées dans des situations d endettement inextricables. Nous avons décidé de nous doter de compétences humaines et de moyens techniques adaptés pour soutenir les politiques publiques dans la prévention et l accompagnement social et budgétaire. Tout d abord avec le dispositif de microcrédit social, qui grâce au concours de nos partenaires et conseillers bancaires permettra le financement de projets d insertion sociale et/ou professionnelle. Un coup de pouce dans la vie quand tout semble impossible pour avancer. Enfin, avant que ne s installe la spirale de l endettement chronique, nous avons constitué une équipe qui, en lien avec nos partenaires, s associe dans des programmes de rétablissement financier en faveur des ménages dépassés par leur situation financière. Malheureusement, le besoin est immense et nous devons craindre de ne répondre qu insuffisamment dans un contexte socio-économique de plus en plus dégradé, qui atteint d abord les plus fragiles mais n épargne pas ceux qui disposent d une relative stabilité sociale. Alors oui, l ensemble du mouvement familial qui constitue notre UDAF se satisfait d être porteur de cette mission dans les Alpes- Maritimes. Mais quand nous portons des actions de cette nature, nous avons aussi conscience que c est agir pour soutenir un malvivre social que nous voudrions voir disparaître. Jean-Claude GreCo Président de l UDAF des Alpes-Maritimes DossiER Microcrédit social P. 2 Quoi de neuf à l UDAF? P. 4 Du côté des associations P. 5 En direct du réseau UNAF/URAF/UDAF P. 6 Les supports de com de l UDAF P. 8

2 DossiER MicRocRéDit social Un prêt pas comme les autres Depuis 2009, l UDAF des Alpes-Maritimes instruit des dossiers de demande de microcrédit social, en partenariat avec différents établissements bancaires. Le microcrédit social permet de lutter contre l exclusion bancaire et le surendettement des ménages. Le microcrédit est souvent associé à la création d entreprise par l emprunt de faibles sommes nécessaires au lancement d une activité. Mais à côté de ce microcrédit dit professionnel, il existe un autre dispositif qui s adresse aux particuliers, le microcrédit social. Le microcrédit social est un prêt bancaire destiné aux personnes ne pouvant accéder aux crédits classiques et ayant des revenus modestes mais suffisants pour assumer un remboursement mensuel : salariés ou travailleurs précaires, allocataires de minima sociaux, retraités, étudiants, chômeurs Il ne s agit pas d un prêt à la consommation. C est une aide au financement de projets personnels (hors création d'entreprise) visant à favoriser l'insertion sociale ou professionnelle. L objet du prêt peut concerner la mobilité (réparation ou achat d un véhicule, permis de conduire), la formation professionnelle, le logement ou la santé. Le montant du prêt varie généralement de 500 à 3000 euros, avec un taux d'intérêt fixe préférentiel (pas de frais de dossier). La durée du prêt est comprise entre 12 et 36 mois. Cette durée sera calculée en fonction des ressources du demandeur et de la nature de sa demande. Un crédit et un accompagnement Les personnes souhaitant bénéficier d un microcrédit social ne sollicitent pas directement leur banquier. Il est nécessaire de s adresser à un accompagnateur, généralement un acteur associatif, tel que l UDAF des Alpes-Maritimes. L UDAF, très engagée dans ce dispositif, dispose en effet d un service dédié. Les services de l UDAF étudient la recevabilité des demandes de microcrédit social et accompagnent les personnes dans la constitution de leur dossier. Aussi, des pièces justificatives doivent être jointes au dossier (justificatifs de ressources et de charges notamment). Calcul du reste à vivre La conseillère sociale et budgétaire de l UDAF calcule de façon précise le reste à vivre de l emprunteur. Le reste à vivre est la somme qu il reste à un foyer pour vivre, une fois toutes ses charges fixes réglées (loyer, charges de logement, impôts, frais de transport, crédits...). Il permet de déterminer la somme d argent qui peut être consacrée à un remboursement de crédit, donc le montant d'endettement supplémentaire que le foyer peut contracter. Les dossiers éligibles sont ensuite transmis à l établissement L essentiel à savoir sur le microcrédit social Pour qui? Le microcrédit social s adresse aux personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire classique et disposant d'une capacité de remboursement (allocataires des minima sociaux, demandeurs d emploi indemnisés, travailleurs précaires en CDD ou en intérim ). Il permet de financer un projet personnel favorisant l insertion sociale ou professionnelle. Pour financer quoi? Le microcrédit social peut permettre de financer des projets contribuant à améliorer la situation personnelle du bénéficiaire, dans différents domaines : La mobilité / l emploi : réparation ou achat d un véhicule, permis de conduire, formation professionnelle ; Le logement : frais d agence, dépôt de garantie, déménagement, travaux d aménagement, équipement électroménager ; La santé : soins dentaires, lunettes, appareils auditifs. Il ne peut pas servir au remboursement de dettes (crédits, retard de loyer, découverts bancaires ) ou au financement de la création d'entreprise. 2

3 bancaire partenaire (Crédit Mutuel, Créa-Sol, La Banque Postale), qui statuera sur les demandes en comité d'attribution des crédits. Si le prêt est accepté, l UDAF accompagne les bénéficiaires jusqu à la fin du remboursement, pour les informer sur les échéances, trouver une solution en cas de difficulté ponctuelle, revoir l échéancier avec la banque, etc. L accompagnement social, la pédagogie et l'éducation budgétaire restent les points forts du microcrédit social. Ce dispositif permet de lutter contre l exclusion bancaire et le surendettement des ménages. En effet, de nombreuses personnes se tournent vers les crédits renouvelables (ou crédits revolving ), chers et quasi systématiquement présents dans les dossiers de surendettement. 3 QUEstioNs AU Représentant de La Banque Postale Dans le cadre du microcrédit social, quel est le rôle du partenaire associatif? Quand La Banque Postale signe un partenariat avec une association, elle lui délègue l évaluation du projet. Le partenaire, grâce à son implication au niveau local, est en capacité de parfaitement accompagner les porteurs de projet et de les aider à constituer le dossier de microcrédit social. De son côté, la banque se charge elle d'évaluer la capacité de remboursement de la personne après examen du dossier, d accorder le prêt et elle assure la gestion jusqu à son complet remboursement. En quoi le microcrédit social se différencie-t-il des autres prêts? Le microcrédit social s insère dans un projet d insertion sociale et professionnelle, le retour à l emploi étant la priorité. Le microcrédit social peut également financer des projets dans d autres domaines comme la dignité de l habitat, ou encore les frais de santé. Le bénéficiaire d un microcrédit social est-il un client comme un autre? C est un client normal, non stigmatisé. Nous souhaitons le préparer à rejoindre le système bancaire classique. Le microcrédit doit lui permettre de reprendre confiance et d améliorer son insertion économique grâce au projet construit avec l appui du partenaire. Quel montant? Le montant est limité à 3000, remboursable par des mensualités adaptées, constantes, sur une durée inférieure ou égale à 36 mois, avec un taux d'intérêt fixe et ne déséquilibrant pas le budget du ménage. A qui s adresser? Des structures d accompagnement social, dont l UDAF des Alpes- Maritimes, assurent l accueil individualisé des personnes intéressées, étudient la recevabilité des projets et aident à la constitution des dossiers avant leur présentation auprès d un établissement bancaire agréé. Et après? Si la demande de microcrédit social est acceptée, l emprunteur bénéficie d un suivi personnalisé pendant toute la durée du prêt. Ainsi, en cas de difficulté ou pour une question relative au prêt (remboursement anticipé, report d'échéance, etc.), le bénéficiaire peut contacter un interlocuteur de la structure accompagnatrice. Plus d infos sur le microcrédit social : 3

4 QUoi DE NEUF à L UDAF? Assemblée générale sur le thème surendettement et accompagnement : parlons-en Près de 80 personnes ont participé à la journée associative organisée par l UDAF des Alpes- Maritimes le 25 juin dernier, dans le cadre fleuri du relais International de la Jeunesse à Nice. La journée s est déroulée en deux temps : interventions et tables rondes le matin, assemblée générale l aprèsmidi. Le Président de l UDAF, Jean-Claude Greco, et la Directrice, Corinne Laporte-Riou, ont ouvert la journée en remerciant de leur présence les présidents d'associations familiales, les partenaires institutionnels et bancaires, les administrateurs et les salariés de l'udaf. Interventions et tables rondes La matinée thématique, animée par Henri Migout, journaliste à France 3 Côte d'azur, a débuté par l intervention de Didier Mercier, Chef de service à la Banque de France. Celui-ci a exposé le rôle de la commission de surendettement et la procédure en vigueur. Il a notamment rappelé l importance de constituer un dossier de surendettement aussi complet que possible, incluant une lettre expliquant les raisons de la situation de surendettement. Rémi Therme, Chargé de mission à l UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), a pris à son tour la parole pour présenter les actions et les projets mis en œuvre par l UNAF et les UDAF afin de lutter contre le surendettement. Après des échanges avec le public, deux tables rondes ont été organisées. La première, dont le thème était Surendettement : quelles solutions possibles?, a permis d évoquer les dispositifs d accompagnement existants (notamment l aide à la gestion budgétaire et la mesure d accompagnement social personnalisé) et les projets de mutualisation des actions de prévention du surendettement. Durant la seconde table ronde, sur le thème Microcrédit social : un prêt... et un accompagnement, les partenaires bancaires de l UDAF (Crédit Mutuel, Créa-Sol, La Banque Postale) sont intervenus pour préciser les modalités et les conditions d obtention d un microcrédit social. Ainsi, le microcrédit social peut financer des projets dans les domaines suivants : le retour à l emploi, la précarité énergétique, les frais de santé, ou encore la salubrité et la sécurité des logements. A l occasion des tables rondes, des personnes bénéficiaires des services de l UDAF sont venues apporter leur témoignage sur l accompagnement social dont ils ont bénéficié, notamment pour la constitution d un dossier de surendettement, ou encore sur le projet à l origine de leur demande de microcrédit (achat d une voiture d occasion favorisant la mobilité et l'emploi ; achat de meubles et électroménager de première nécessité). Assemblée générale L après-midi, consacrée à l Assemblée générale de l UDAF, a permis de rendre compte des activités réalisées sur l année écoulée et de présenter les objectifs pour Pour l occasion, Jean-Claude Greco, Président de l UDAF, Danièle Desens, Vice-présidente, Michèle Olivieri, Viceprésidente, Jacques Bore, Trésorier, Corinne Laporte-Riou, Directrice, Martine Arcos, Chef de service comptabilité-finances, et Bruno Alléaume, Commissaire aux comptes, ont joué les maîtres de cérémonie. La directrice de l UDAF a notamment rappelé les 6 thématiques retenues dans le cadre de la Convention d objectifs conclue avec l UNAF : Observatoire régional des familles Développement de la vie associative Aide aux tuteurs familiaux Être parent avec une déficience intellectuelle ou un handicap psychique Groupe de paroles pour les enfants confrontés à la séparation de leurs parents Traitement du surendettement En bref Convention de partenariat En mai dernier, l'udaf des Alpes- Maritimes et l'université de Nice Sophia-Antipolis ont signé une convention de partenariat, afin d améliorer la prévention et le traitement des situations d'endettement excessif. Proposant de nombreux services aux familles, l UDAF dispose notamment d un service d'aide à la gestion budgétaire, dont le rôle est de soutenir et accompagner les personnes en difficultés financières. Rapport d activité Présentation de l UDAF, organisation de l'association, activités de l Institution Familiale et des services... Consultez le rapport d activité et financier 2012 de l UDAF des Alpes-Maritimes sur le site 4 Agrément de l espace rencontre Conformément au décret du 15 octobre 2012, relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un proche, l UDAF des Alpes-Maritimes a déposé une demande d'agrément auprès du préfet de département. Ainsi, l'espace de rencontre de l'udaf est agréé par arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2013 et est inscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire.

5 DU côté DEs AssociAtioNs L UDAF des Alpes-Maritimes regroupe 50 associations familiales locales ou départementales. Qu'est-ce qu'une association familiale? Une association familiale est une association créée dans le cadre de la loi 1901, qui a pour but essentiel la défense de l ensemble des intérêts matériels et moraux, soit de toutes les familles, soit de certaines catégories d entre elles (couples mariés ou non sans enfant, familles avec enfants adoptés...). Pourquoi rejoindre l'udaf? Être membre de l UDAF des Alpes-Maritimes, c est : faire partie d un réseau de plus de 40 associations, rejoindre une grande association reconnue par les pouvoirs publics, pouvoir participer aux débats départementaux et nationaux sur les politiques publiques familiales, avoir la possibilité d exercer une fonction de représentation dans une instance départementale, bénéficier de l appui et du soutien technique de l UDAF. Comment adhérer à l UDAF? Toute association familiale ayant six mois d'existence légale peut demander son adhésion à l UDAF. La demande d agrément doit notamment être accompagnée d une copie des statuts de l association, d un extrait de parution au Journal Officiel, de la composition du conseil d administration, d un état des activités et de la liste des adhérents. Le conseil d administration de l UDAF prononcera l agrément ou le rejet de la demande d agrément, sur avis de la commission de contrôle. Plus d'infos au , Nouvelles associations membres en ADMr Menton et ADMr Vallée d Azur L objectif premier des associations ADMR est de maintenir à domicile les personnes âgées, fragilisées ou handicapées, de les accompagner dans leur vie quotidienne et de rompre leur isolement. Association départementale des conjoints survivants et parents d'orphelins - FAVeC 06 Cette association a pour principal but d aider les veuves, veufs et parents d orphelins à faire face à leurs devoirs et à leurs charges, en s attachant à créer un esprit d'entraide mutuelle. Habitat et Humanisme Alpes-Maritimes Habitat et Humanisme Alpes-Maritimes œuvre en faveur du logement et de l insertion des personnes défavorisées. L association permet à des familles en difficulté d accéder à un logement décent et de bénéficier d un accompagnement de proximité. Associations familiales membres de l UDAF ADMR - 26 associations dans le département - Association d Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l Etat (AEPAPE) - Nice Association de Parents d Enfants Déficients Visuels (APEDV) des Alpes-Maritimes - Nice - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales des Alpes- Maritimes / ADAPEI - Nice - Association départementale des conjoints survivants et parents d'orphelins - FAVEC Association des Familles Nombreuses - Cannes Association des Paralysés de France (APF) - Nice - Associations Familiales Catholiques (AFC) - Fédération départementale - Antibes, Nice, Vence - Centre de Liaison des Equipes de Recherche (CLER) - Nice Enfance et Familles - Le Cannet Enfance et Familles d Adoption (EFA) des Alpes- Maritimes - Nice - Familles de France - Association du Comté de Nice - Nice - Familles Rurales - Fédération départementale - Antibes-Biot, Grasse-Pégomas, Vallauris-Golfe Juan, Nice et département - Habitat et Humanisme 06 - Nice - Jumeaux et plus - Nice - Ligue des Familles Nombreuses et Jeunes Foyers - Antibes Maison des Familles - Menton Parrain, Marraine pour m'accompagner - Cannes La Bocca SOS Papa - Menton Unafam - Nice - 5

6 EN DiREct DU RésEAU 1 UNAF, 22 URAF, 99 UDAF : un réseau national au service des familles et des personnes Groupe de travail UNAF/UDAF sur le handicap psychique Le recensement des services et établissements gérés par les UDAF dans le secteur du handicap psychique (Groupes d Entraide Mutuelle, résidences d accueil, maisons relais, Services d'accompagnement à la Vie Sociale ) a donné la mesure du nombre d UDAF engagées dans ce secteur. L UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) a donc organisé avec plusieurs UDAF une journée nationale sur le handicap psychique à Niort et a lancé un groupe de travail sur la question du handicap psychique, auquel participe l UDAF des Alpes-Maritimes. Lors des réunions du groupe de travail, s échelonnant sur l année 2013, plusieurs axes de travail on été définis : la mise en valeur de l expertise et de la légitimité des UDAF dans l accompagnement des personnes handicapées psychiques, le développement des partenariats, l amélioration des pratiques professionnelles, l aide au développement des activités, ou encore la reconnaissance du handicap psychique. L UDAF des Alpes-Maritimes continue de développer ses activités dans le champ du handicap psychique et s est engagée plus particulièrement sur les dispositifs de Famille - Gouvernante et de Résidence d accueil. Cycle de formation Les vendredis de la médiation familiale L UDAF des Alpes-Maritimes participe au cycle de formation consacré à la médiation familiale, mis en place par l UNAF sur l année Au programme de ce cycle de formation baptisé Les vendredis de la médiation familiale : un colloque inaugural (en octobre 2012), quatre séminaires professionnels (entre décembre 2012 et septembre 2013) et un colloque de clôture (en décembre 2013). Ces différents rendez-vous visent un double objectif : mener une grande réflexion sur la médiation familiale dans le réseau UNAF/UDAF et créer des positions à partir des travaux des professionnels de la médiation familiale au sein des UDAF. L UDAF des Alpes-Maritimes, particulièrement investie dans le soutien à la parentalité, dispose notamment d un service de médiation familiale et d un espace de rencontre. Comité de pilotage Protection de l enfance UNAF/UDAF Le réseau des UDAF est particulièrement investi dans l exercice de la mesure judiciaire d aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), qui rentre dans le champ de la protection de l enfance. Une réunion du comité de pilotage Protection de l enfance UNAF/UDAF, mis en place mi 2012, s est tenue dans les locaux de l UDAF des Alpes-Maritimes le 4 juin dernier. Réunissant l UNAF et plusieurs UDAF, le groupe de travail a mené une réflexion sur la place de l'enfant au sein de l'exercice de la mesure MJAGBF, notamment en cas de placement judiciaire, avec le concours du chef de service et des délégués aux prestations familiales de l UDAF des Alpes- Maritimes. Nouveaux textes UNAF/URAF/UDAF Lors de l Assemblée générale de l UNAF des 22 et 23 juin 2013, les nouveaux textes de l UNAF (statuts, règlement intérieur et annexe au règlement intérieur), ainsi que les nouveaux statuts types et règlement intérieur type des UDAF et les nouveaux statuts types des URAF, ont été adoptés. De nombreuses modifications ont été apportées à ces textes : ajout de précisions et de nouveaux articles, modification de formes, simplification de la rédaction ou encore suppression de dispositions devenues obsolètes. Les changements, que les UDAF apporteraient aux statuts et Qu est-ce que... La Résidence accueil La résidence accueil est une modalité de résidence sociale s inscrivant dans une logique d habitat durable, sans limitation de durée. Il s agit d une structure non médicalisée destinée à accueillir des personnes souffrant de troubles psychiques. Ces troubles doivent être suffisamment stabilisés pour permettre à ces personnes d'accéder à un logement privatif, tout en respectant des règles de vie semi-collective. Les résidents bénéficient d un accompagnement social ou médico-social adapté, afin de favoriser le retour à une vie plus autonome. Pour certains, la résidence accueil se veut aussi être un tremplin vers de nouvelles perspectives. La Famille - Gouvernante Le dispositif famille - gouvernante est une réponse associative souple et non institutionnelle, concrète et immédiate, qui propose de recréer une cellule à dimension familiale pour des personnes isolées, cumulant handicaps et/ou pathologies. Un groupe de personnes (en général 5 à 6 résidents), ne pouvant vivre seules de façon autonome, et ne relevant plus d une hospitalisation ou d un mode d hébergement institutionnel, sont colocataires d une unité d habitation (qui peut contenir plusieurs appartements, situés à proximité). Ces résidents bénéficient collectivement de la prestation d une gouvernante, chargée de veiller à leur entretien et à leur bien-être au quotidien. Entre autorité et affection, la 6

7 UNAF : Union Nationale des Associations Familiales URAF : Union Régionale des Associations Familiales UDAF : Union Départementale des Associations Familiales règlement intérieur types, deviendront définitifs après avoir été agréés par l UNAF en conseil d administration. L UNAF et les UDAF agréées Associations éducatives complémentaires de l enseignement public L UNAF et les UDAF viennent d être agréées par le Ministère de l Education nationale Associations éducatives complémentaires de l enseignement public. Cet agrément permettra aux UDAF, comme le stipule le Code de l éducation, d intervenir pendant le temps scolaire en appui des activités d enseignement conduites par les établissements, d organiser des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire et de contribuer au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative. Les UDAF sont, depuis de nombreuses années, présentes dans les écoles, les collèges et les lycées pour des actions telles que "Lire et faire lire", le soutien scolaire ou le soutien à la parentalité. Protection juridique des majeurs L UNAF poursuit son action de sensibilisation des pouvoirs publics sur les nécessaires évolutions à apporter au récent dispositif et ouvrir plus largement et durablement le débat autour de la protection juridique des majeurs. Le nombre de personnes concernées ne cesse d augmenter : bientôt 1 million de personnes protégées et des millions de personnes concernées indirectement. Des propositions d améliorations du dispositif ont été formulées, visant à garantir l égalité d accès aux droits, les libertés individuelles et la protection des personnes vulnérables. Ces propositions ont également pour objectif d améliorer les conditions d exercice des mesures des professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs) et des proches. A ce titre, l UDAF des Alpes-Maritimes s est engagée dans des actions d'information et d'aide aux tuteurs et curateurs familiaux. URAF PACA - Observatoire régional des familles L observatoire régional des familles, piloté par l'uraf Provence-Alpes-Côte d'azur, a pour but d être à l écoute des besoins des familles et de faire remonter ces besoins auprès des pouvoirs publics, afin de remplir au mieux la mission institutionnelle des UDAF : représenter les familles. A cet effet, une enquête a été réalisée en mars 2013 sur le thème : Famille et prévention santé. Médaille de la famille : modification des conditions d'attribution La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. Le décret n du 28 mai 2013 modifie les conditions d'attribution de la médaille de la famille et prévoit, entre autres, qu il existe désormais un seul modèle de médaille, frappé dans un métal bronze doré. Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie. Peuvent obtenir cette distinction les personnes qui élèvent ou ont élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans, et qui, dans l'exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles. Le dossier de candidature, ainsi que la procédure pour en faire la demande, sont disponibles sur le site Internet de l UDAF (www.udaf06.fr, rubrique Services aux familles), dont les services assurent le secrétariat de la médaille de la famille. gouvernante les accompagne dans l organisation de leur vie de tous les jours, et les encourage à exercer diverses activités. Les bénéficiaires du dispositif sortent ainsi d un long isolement familial et social, et réapprennent à vivre au sein d une cellule quasi familiale. Le projet famille - gouvernante est mixte, puisqu il offre des solutions, non seulement aux problématiques de logement, mais aussi d exclusion. Cet accompagnement social de proximité propose un cadre stable et rassurant à des personnes vulnérables, et constitue un facteur d insertion sociale et d autonomisation des résidants. Définition issue du Guide pratique Famille - Gouvernante, 2 e édition , édité par l'unaf. La MJAGBF Lorsque les prestations familiales ne sont pas utilisées par les parents pour les besoins élémentaires de l'enfant (dépenses de santé, de scolarité par exemple), le juge des enfants peut prononcer une mesure judiciaire d aide à la gestion du budget familial (MJAGBF). Cette mesure vise à protéger l enfant et s accompagne de la désignation d un délégué aux prestations familiales. Les parents ne disposent plus librement de ces prestations, dont la gestion est confiée au délégué aux prestations familiales. Ce dernier s'efforce de recueillir la coopération des parents et de répondre aux besoins liés à l'entretien, à la santé et à l'éducation des enfants. Il exerce également auprès de la famille une action éducative visant à rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations. 7

8 LEs supports DE com DE L UDAF L UDAF des Alpes-Maritimes réalise et édite divers supports de communication, tels que des plaquettes de présentation des services, des livrets d'accueil pour les usagers ou encore son site internet Plaquettes de présentation des services Livrets d'accueil pour les usagers Site Internet Livret remis aux usagers de l espace rencontre, lieu neutre favorisant le maintien du lien parent-enfant. Livret destiné aux bénéficiaires d une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), pour une meilleure gestion des prestations sociales. Le site Internet présente les différents services aux familles assurés par l UDAF des Alpes-Maritimes, la liste des associations familiales adhérentes ou encore l'actualité de l'union et du mouvement familial. La lettre de l UDAF des Alpes-Maritimes Directeur de publication : Jean-Claude Greco Conception et réalisation : UDAF 06 - Matthieu Nore Crédits photos : contrastwerkstatt - Fotolia.com / UDAF 06 Editeur : Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-Maritimes Imm. Nice-Europe - Bâtiment C - 15, rue Alberti Nice Cedex 1 Tél

LA MÉDIATION FAMILIALE

LA MÉDIATION FAMILIALE LA MÉDIATION FAMILIALE La médiation familiale s adresse à toutes les personnes - quelle que soit leur forme d union concernées par une séparation ou un divorce dans la perspective de favoriser ou de rétablir

Plus en détail

La représentation officielle des familles

La représentation officielle des familles UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE La représentation officielle des familles 11 rue Albert Lebrun CS 42143 54021 NANCY CEDEX Tél. :0383305913 Fax :0383354598 E-mail

Plus en détail

Développement du micro crédit social, en faveur des jeunes habituellement exclus de l accès au prêt bancaire

Développement du micro crédit social, en faveur des jeunes habituellement exclus de l accès au prêt bancaire COMMUNIQUE DE PRESSE Développement du micro crédit social, en faveur des jeunes habituellement exclus de l accès au prêt bancaire (Tours, le vendredi 29 juin 2007) --- Dans le cadre de leur politique de

Plus en détail

Intitulé du projet : Mise en œuvre du Micro Crédit Personnel au sein des Associations HABITAT JEUNES PACA

Intitulé du projet : Mise en œuvre du Micro Crédit Personnel au sein des Associations HABITAT JEUNES PACA Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EXPERIMENTATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE

Plus en détail

La médaille de la famille

La médaille de la famille La médaille de la famille La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites,

Plus en détail

La Mesure Judiciaire d Aide à la Gestion du Budget Familial

La Mesure Judiciaire d Aide à la Gestion du Budget Familial Service Accompagnement Social et Budgétaire La Mesure Judiciaire d Aide à la Gestion du Budget Familial une intervention qui vient enrichir le dispositif d assistance éducative SOMMAIRE p.3 p.4 p.5 p.6

Plus en détail

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL 1. Définition et caractéristiques des prêts 1.1 Définition Le COSEF du 29 avril 2009 a élaboré une proposition de 10 principes pour la définition du microcrédit personnel

Plus en détail

p e r s o n n e l solidaire

p e r s o n n e l solidaire Le m i c r o c r é d i t p e r s o n n e l solidaire du Fonds Social Juif Unifié Dossier de demande de prêt Cachet de la structure accompagnante : FSJU Comm - Illustration : Hephez Nom et prénom de l accompagnant(e)

Plus en détail

* * * Un C.D.D.F est un dispositif d aide à la parentalité fondé sur l action sociale et éducative, piloté par le maire.

* * * Un C.D.D.F est un dispositif d aide à la parentalité fondé sur l action sociale et éducative, piloté par le maire. Le conseil pour les droits et les devoirs des familles * * * Qu est-ce qu un C.D.D.F? Un C.D.D.F est un dispositif d aide à la parentalité fondé sur l action sociale et éducative, piloté par le maire.

Plus en détail

Projet. Institutionnel 2014-2019. Union Départementale des Associations Familiales. «Maison pour les Familles»

Projet. Institutionnel 2014-2019. Union Départementale des Associations Familiales. «Maison pour les Familles» Projet Institutionnel 2014-2019 Union Départementale des Associations Familiales «Maison pour les Familles» Adopté par l Assemblée Générale de l UDAF53 du 22 mai 2014 EDITO - SOMMAIRE L Union des Associations

Plus en détail

ASSISTANT(E) FAMILIAL(E) DEVENEZ

ASSISTANT(E) FAMILIAL(E) DEVENEZ Le Département de Seine-et-Marne recrute et forme des assistants familiaux, un vrai métier au service des enfants et des adolescents. Édito L enfance est une période cruciale pour l épanouissement de l

Plus en détail

* * * Un C.D.D.F est un dispositif d aide à la parentalité fondé sur l action sociale et éducative, piloté par le maire.

* * * Un C.D.D.F est un dispositif d aide à la parentalité fondé sur l action sociale et éducative, piloté par le maire. Le conseil pour les droits et les devoirs des familles * * * Qu est-ce qu un C.D.D.F? Un C.D.D.F est un dispositif d aide à la parentalité fondé sur l action sociale et éducative, piloté par le maire.

Plus en détail

ORIGINE DE L ORIENTATION ... NATURE DE LA DEMANDE. Logement autonome Résidence sociale Résidence sociale Habitat jeune (ex FJT) Préciser :... ... ...

ORIGINE DE L ORIENTATION ... NATURE DE LA DEMANDE. Logement autonome Résidence sociale Résidence sociale Habitat jeune (ex FJT) Préciser :... ... ... 1/6 PREFET DE LA VIENNE FICHE UNIQUE EVALUATION SOCIALE SIAO RP ASLL CASE A COCHER : Cliquer 2 fois sur la case à cocher dans valeur par défaut cocher case activée DATE DE LA DEMANDE :... PERSONNES ET

Plus en détail

PRET ACCESSION. la demande. l emprunteur. infos + amallia.fr. détails du prêt cadre réservé à nos services. dossier à retourner à. amallia.

PRET ACCESSION. la demande. l emprunteur. infos + amallia.fr. détails du prêt cadre réservé à nos services. dossier à retourner à. amallia. POUR OPTIMISER VOTRE FINANCEMENT, contactez dès aujourd hui notre SERVICE CONSEIL EN FINANCEMENT la demande bénéficiaires : salariés d'entreprises assujetties conditions réglementaires : ne pas bénéficier

Plus en détail

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 Contacts CCAS - Solidarités Marie-Noëlle GRANDJEAN 03 81 41 21 69 marie-noelle.grandjean@besancon.fr

Plus en détail

Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire»

Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire» Certificat National de Compétence Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire» Cette formation complémentaire est visée par la loi n 2007-308 du 5 mars

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

Présentation du dispositif départemental d aide au «Microcrédit Personnel»

Présentation du dispositif départemental d aide au «Microcrédit Personnel» DOSSIER DE PRESSE Présentation du dispositif départemental d aide au «Microcrédit Personnel» Lundi 21 janvier 2013 à 15h30 A l Hôtel du Département, à Rouen En présence de : Didier MARIE, Président du

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB

Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB ANNEXE 3 Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB Date : Travailleur social : Dates du contrat : du au contrat initial Date début de mesure : 1 er

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes en poste dans une Direction départementale de la cohésion sociale

Plus en détail

SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS

SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale Maternité, chômage, divorce, handicap, retraite, dépendance Chaque moment sensible de la vie suscite des

Plus en détail

Présentation. Mardi 3 juin 2014

Présentation. Mardi 3 juin 2014 Présentation Mardi 3 juin 2014 Sommaire Présentation de Logeo Accès au logement en location Accession et travaux d amélioration Mobilité professionnelle Assistance logement aux salariés en difficulté Logeo

Plus en détail

La Protection Juridique. Personnes Majeures. des. «Maison pour les Familles»

La Protection Juridique. Personnes Majeures. des. «Maison pour les Familles» La Protection Juridique des Personnes Majeures «Maison pour les Familles» Les Mesures de Protection? Qui protéger et pourquoi Un adulte doit être capable de pourvoir à ses propres intérêts et exercer les

Plus en détail

Info Parcours psy EDITO. N 5 22 janvier 2014. Le point de vue des personnes souffrant de troubles psychiques

Info Parcours psy EDITO. N 5 22 janvier 2014. Le point de vue des personnes souffrant de troubles psychiques EDITO Grâce à votre mobilisation positive, 367 personnes concernées ont répondu au questionnaire sur leur parcours de vie et de soins. C est une belle réussite collective qui nous permettra d être à leur

Plus en détail

Le développement du micro crédit personnel (MCP) : une contribution à l insertion sociale

Le développement du micro crédit personnel (MCP) : une contribution à l insertion sociale Le développement du micro crédit personnel (MCP) : une contribution à l insertion sociale Résumé de l étude France Bénévolat pour la Caisse des dépôts (FCS) Auteur : Jean Beaujouan Décembre 2007 1 Présentation

Plus en détail

surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012

surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012 > familles monoparentales nta prévention du surendettement soutien à la parentalité familles nombreuses des C A ides F ommission > aides aux projets aux F I amilles inancières ndividuelles Guide Cafif

Plus en détail

La prévention famille en Finistère

La prévention famille en Finistère ODPE du Finistère La prévention famille en Finistère Le soutien à la parentalité est une conception positive L ESSENTIEL de l accompagnement des familles : il s agit de soutenir les parents ressentant

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

Le projet associatif décline et précise la raison

Le projet associatif décline et précise la raison association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Projet associatif Le projet associatif décline et précise la raison d être et les statuts de l association. Il constitue le document de référence

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ cerfa N 12231*03 À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ Pour remplir ce formulaire, consultez la notice jointe Envoyez ce formulaire et les documents

Plus en détail

I- Modalités d application de la condition de résidence

I- Modalités d application de la condition de résidence @ POINT CMU N 73 Le 2 août 2007 I- Modalités d application de la condition de résidence Le décret n 2007-354 du 14 mars 2007 modifie les modalités de vérification de l effectivité de la condition de résidence

Plus en détail

LE C NSEIL BUDGETAIRE ET LE MICR

LE C NSEIL BUDGETAIRE ET LE MICR LE C NSEIL BUDGETAIRE ET LE MICR CREDIT PERS NNEL Avec le soutien de la Caisse des Dépôts ? LE DÉMARRAGE. DE L ACTIVITÉ ORGANISER L ACTIVITÉ Cette activité repose sur la même organisation que le microcrédit

Plus en détail

Des SERVICES et des SOLUTIONS pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires

Des SERVICES et des SOLUTIONS pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires Des SERVICES et des SOLUTIONS pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires Qu est-ce que le Fastt? Un besoin à financer? Un accompagnement, un diagnostic Pour savoir si le crédit est envisageable

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF. Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008

PROJET ASSOCIATIF. Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008 PROJET ASSOCIATIF Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008 NOTRE HISTOIRE L ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE association régie par la loi du 1 er juillet 1901 est fondée en 1949, dans la perspective

Plus en détail

Association de Gestion des Appartements Temporaires

Association de Gestion des Appartements Temporaires Association de Gestion des Appartements Temporaires Projet associatif 2012/2015 AGATE est une association loi 1901, née en 2003 de la réflexion de la communauté soignante de l hôpital ESQUIROL (aujourd

Plus en détail

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT 1 - OBJET Le prêt pour le logement d un enfant étudiant est alloué aux agents ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l année scolaire,

Plus en détail

Le surendettement LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 22

Le surendettement LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 22 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Site d informations pratiques sur la banque et l argent Repère n 22 Le surendettement Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris

Plus en détail

Les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa

Les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa Les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa Les aides financières à l investissement et à la création d emplois L aide aux emprunteurs en difficulté Le micro-crédit personnel Les difficultés ponctuelles

Plus en détail

La Protection des majeurs

La Protection des majeurs La Protection des majeurs Les mesures de protection juridique des majeurs Les mesures de protection juridique des majeurs sont définies dans le cadre de la loi du 5/03/2007 portant réforme de la protection

Plus en détail

Projet associatif de l UDAF de l Orne 2014-2018. Au service des familles

Projet associatif de l UDAF de l Orne 2014-2018. Au service des familles Projet associatif de l UDAF de l Orne 2014-2018 Au service des familles Projet Associatif présenté à l Assemblée Générale du 5 juin 2014 1 Table des matières Projet associatif de l UDAF de l Orne 2014-2018

Plus en détail

Action départementale et partenariale axée sur la prévention par l information

Action départementale et partenariale axée sur la prévention par l information DOSSIER DE PRESSE Action départementale et partenariale axée sur la prévention par l information UDAF de la Vendée 119, bd des Etats-Unis BP 709 85017 La Roche sur Yon tél. : 02.51.44.37.00 www.udaf85.fr

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

SEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL. CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013

SEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL. CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013 SEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013 Le service social 2 Pour qui? Les adhérents d'un contrat individuel MNSPF santé ou prévoyance : - Les Sapeurs-Pompiers inscrits

Plus en détail

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT 1 - OBJET Le prêt pour le logement d un enfant étudiant est alloué aux agents ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l année scolaire,

Plus en détail

Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier

Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION MAISON RELAIS MONTJOIE (à remplir avec le candidat)

DEMANDE D ADMISSION MAISON RELAIS MONTJOIE (à remplir avec le candidat) - 1 - DEMANDE D ADMISSION MAISON RELAIS MONTJOIE (à remplir avec le candidat) Date de la demande : Type de logement sollicité : T1 adapté T1 bis T2 Identité du Candidat Nom : Prénom : Sexe : Date de naissance

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Approuvé par l Assemblée Départementale le 14 décembre 2007 Après avis du comité

Plus en détail

NOTICE A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ETABLIR UNE REQUÊTE AUX FINS DE PROTECTION D'UN MAJEUR

NOTICE A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ETABLIR UNE REQUÊTE AUX FINS DE PROTECTION D'UN MAJEUR COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS NOTICE A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ETABLIR UNE REQUÊTE AUX FINS DE PROTECTION D'UN MAJEUR Vous sollicitez l ouverture d une mesure de protection judiciaire,

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

Le microcrédit personnel accompagné

Le microcrédit personnel accompagné OCTOBRE 2013 N 36 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le microcrédit personnel accompagné Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

COLLOQUE SUR LE SURENDETTEMENT

COLLOQUE SUR LE SURENDETTEMENT COLLOQUE SUR LE SURENDETTEMENT Vaux-Le-Pénil 14 novembre 2015 Document Public L état de la fragilité financière Une prise de conscience Aujourd hui en France : Environ 9 millions de personnes vivent en

Plus en détail

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dossier de presse Mardi 20 janvier 2015 L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dans le cadre d un protocole

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES relatif à l appel à projet visant à autoriser un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le Morbihan

CAHIER DES CHARGES relatif à l appel à projet visant à autoriser un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le Morbihan Direction départementale de la cohésion sociale Département des politiques d Inclusion et d Insertion CAHIER DES CHARGES relatif à l appel à projet visant à autoriser un service mandataire judiciaire à

Plus en détail

LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT

LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c

Plus en détail

*00032.00000000000000* 1 rue A Fleming 37045 Tours cedex 9

*00032.00000000000000* 1 rue A Fleming 37045 Tours cedex 9 CAF Touraine Service Action Sociale *00032.00000000000000* 1 rue A Fleming 37045 Tours cedex 9 02.47.31.56.09 02.47.31.60.37 Foncttiionnementt Vous trouverez dans ce dossier : Informations pratiques (page

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

des Aides Financières Individuelles 2013

des Aides Financières Individuelles 2013 Règlement Intérieur des Aides Financières Individuelles 2013 A chaque situation familiale une réponse Caf adaptée. Parentalité Insertion sociale 2013 Logement Contacter votre Caf 2013 Document de communication

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL. d'aides FINANCIERES aux FAMILLES

REGLEMENT DEPARTEMENTAL. d'aides FINANCIERES aux FAMILLES REGLEMENT DEPARTEMENTAL d'aides FINANCIERES aux FAMILLES Délibération A8 en date du 2 février 2009 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 CHAPITRE I La création du Fonds Départemental d Aides Financières aux Familles 4

Plus en détail

pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés

pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés 01/2014 Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Entreprise : Dossier N : Affaire suivie par : DEMANDE de pour l adaptation du logement des agents de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau couverture maladie universelle

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Préfecture de la région LIMOUSIN ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOM :.. Prénom :... Année universitaire 2015-2016 Ce formulaire doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille

Plus en détail

Qu est-ce que le Fastt?

Qu est-ce que le Fastt? Qu est-ce que le Fastt? Des services et aides pour les intérimaires Logement Location véhicules Action sociale Conseils crédit Garde d enfants Mutuelle Un besoin à financer? Un accompagnement, un diagnostic

Plus en détail

retraite prévoyance santé épargne assurances action sociale vacances www.probtp.com

retraite prévoyance santé épargne assurances action sociale vacances www.probtp.com retraite prévoyance santé épargne assurances action sociale vacances www.probtp.com UNE PROTECTION SOLIDE... PRO BTP est le groupe de protection sociale géré par les représentants des entreprises et des

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PRESTATIONS FAMILIALES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PRESTATIONS FAMILIALES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau des prestations familiales

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Bilan social ASTRIA 2014. Juillet 2015 Direction services et communication

Bilan social ASTRIA 2014. Juillet 2015 Direction services et communication Bilan social ASTRIA 2014 Juillet 2015 Direction services et communication SOMMAIRE 1. Introduction... 2 2. Présentation des trois services... 4 3. Bilan qualitatif des bénéficiaires des trois services...10

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

Convention de partenariat entre le Groupe BPCE et le Ministère délégué à. la Ville dans le cadre de la Charte Entreprises & Quartiers 2014/2015

Convention de partenariat entre le Groupe BPCE et le Ministère délégué à. la Ville dans le cadre de la Charte Entreprises & Quartiers 2014/2015 9_1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MDDSTIRE DI LÉDALI I L DES LRRI IOI[SLS ET 1)1 I (XLME'Çf \II\ISTLRF DLI LDI L A LA VILLE Convention de partenariat entre le Groupe BPCE et le Ministère délégué à la Ville dans

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. NOM : Prénom : Coordonnées : IDENTIFICATION DU OU DES BENEFICIAIRE(S) NOM : Prénom : DATE DE LA DEMANDE :

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. NOM : Prénom : Coordonnées : IDENTIFICATION DU OU DES BENEFICIAIRE(S) NOM : Prénom : DATE DE LA DEMANDE : DIRECTION DE LA SOLIDARITE 3, Rue François de Guise B.P. 504 55012 BAR LE DUC CEDEX IDENTIFICATION DE L INSTRUCTEUR NOM : Qualité : FICHE DE SAISINE SERVICE INSERTION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL Demande de:

Plus en détail

FICHE N 41 LE SURENDETTEMENT

FICHE N 41 LE SURENDETTEMENT Textes FICHE N 41 LE SURENDETTEMENT - Code de la consommation. Partie législative : livre III, titre III Traitement des situations de surendettement : articles L330-1 à L333-8. Partie règlementaire : livre

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux Réduction d impôt sur le revenu Les avantages fiscaux La réduction ou le crédit d'impôt Toute personne ayant recours aux services d'une aide à domicile dans sa résidence principale, secondaire ou celle

Plus en détail

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Dans le cadre de la rédaction du futur Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, le Collectif

Plus en détail

Organisation et fonctionnement de la communauté de communes

Organisation et fonctionnement de la communauté de communes CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13 MAI 2008 BEUZEC CAP SIZUN ORDRE DU JOUR Organisation et fonctionnement de la communauté de communes Constitution des commissions, comités consultatifs, commissions consultatives

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour

Le Fonds de solidarité pour Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL > Edition 2015 Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ANJEU-TC juin 2008-1 - PETIT GUIDE PRATIQUE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Dès 18 ans, le jeune est légalement capable de tous les actes de la vie civile et ses parents ne peuvent plus agir pour son

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT ÉTUDIANT ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015/2016

DEMANDE DE PRÊT ÉTUDIANT ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015/2016 MERCI DE COMPLÉTER, CI-DESSOUS, LE : NOM DE L ETUDIANT : M.... Prénom :... Adresse :...... N de tél. :... Adresse mail :... DEMANDE DE PRÊT ÉTUDIANT ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015/2016 Les demandes de prêts

Plus en détail

Comment financer sa maison de retraite?

Comment financer sa maison de retraite? Les Essentiels Les Essentiels de Cap Retraite n 2 Comment financer sa maison de retraite? 6 FICHES PRATIQUES L accueil des personnes âgées Les tarifs en maison de retraite L APA en établissement L Aide

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail

DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE

DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE Service Intégré d Accueil et d Orientation de la Haute-Marne V3 DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE Nom et Prénom de l'instructeur de la demande :... Structure ou Organisme :... Fonction :.. Adresse

Plus en détail

DEMANDE D AGREMENT au titre du logement et de l hébergement des personnes défavorisées

DEMANDE D AGREMENT au titre du logement et de l hébergement des personnes défavorisées Direction Départementale de la Cohésion Sociale De Saône et Loire DEMANDE D AGREMENT au titre du logement et de l hébergement des personnes défavorisées I- Cocher les cases correspondant à ou aux 1) agrément(s)

Plus en détail

Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX

Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX CADRE RÉSERVÉ À SOLENDI Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX Résidence Principale du Demandeur Dossier à retourner à : N Adhérent :... SOLENDI - Agence La Défense 21, esplanade de la Division du Général de Gaulle

Plus en détail

ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS

ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS ARTICLE 1 Il est formé entre ceux qui adhérent aux présents statuts, une association déclarée conformément à la loi du

Plus en détail

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Saint Pierre Sur Dives "La Mesnie"

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Saint Pierre Sur Dives La Mesnie Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Saint Pierre Sur Dives "La Mesnie" PROJET DE VIE ASSOCIATIF ALAPA 2014-2019 Projet approuvé en Conseil de Vie Sociale le Projet approuvé

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

Les Aides Sociales du Livre III

Les Aides Sociales du Livre III Les Aides Sociales du Livre III Sommaire Introduction Les aides sociales du Livre III : mode d emploi Dispositif d information des adhérents Les acteurs Conclusion Les Aides Sociales du Livre III Caisse

Plus en détail

Définition du surendettement

Définition du surendettement Points abordés Définition du surendettement Selon l article L 330-1 du code civil «La situation dans laquelle le débiteur de bonne foi, personne physique, est dans l impossibilité manifeste de faire face

Plus en détail

DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :...

DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :... Pôle Aide à la Personne Maison de l Autonomie Service Accompagnement et Développement de l Autonomie 6A rue du Verdon 67100 STRASBOURG DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :... S agit-il :

Plus en détail