Projet de Cimentérie Nyumba Ya Akiba (NYA)

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1 Projet de Cimentérie Nyumba Ya Akiba (NYA) Évaluation des impacts environnementaux et sociaux (EIES) et le du plan de gestion environnementale et sociale du projet (PGEP) (EIES) Addendum Résumé non technique Préparé pour NYA sarl Préparé par Décembre 2014 A commenter au plus tard 12 Janvier 2015

2 Page ii Introduction et contexte Ce résumé non-technique (RNT) présente les conclusions préliminaires de l'avenant du rapport mis à jour de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux 2013, effectué par SRK Consulting (SRK) au nom de Nyumba Ya Akiba (NYA). NYA propose d'installer et d'exploiter une nouvelle cimenterie dans la province du Bas-Congo en République Démocratique du Congo (RDC) en utilisant le calcaire et l'argile locaux comme matières premières. Le projet, d'un montant estimé d US$ 240 millions, comprend le développement et l'exploitation d'une carrière et d'une cimenterie. Ce projet a été approuvé par les autorités locales en 2011 à la suite d'une Évaluation des impacts environnementaux (EIE) par un consultant local accrédité, OEMS. Après cela, une EIES pour l'approbation des investisseurs a été soumise en mars 2013 par l'entreprise de consultants pakistanaise ECTECH. Des lacunes de l'eies ECTECH par rapport aux critères requis par les investisseurs internationaux ont été identifiées suite à un audit environnemental et social indépendant (AESI) préalable effectué par Environmental Resource Management (ERM) pour le compte des investisseurs. Pour compléter ces lacunes, NYA a nommé SRK en juin 2013 pour préparer une EIES et un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) actualisés pour le Projet en accord avec les bonnes pratiques internationales pour l'industrie (BPII) et en se basant sur les Normes de performances de la SFI et les autres critères des investisseurs. Tandis que la mise à jour de l'eies 2013 par SRK pour le projet NYA (mise à jour de l'eies 2013) a abordé de nombreuses lacunes importantes identifiées dans l'eies ECTECH, plusieurs n'ont pas pu être achevées du fait du manque de temps et des informations incomplètes sur la description du projet. Le Plan d'action inclus dans la mise à jour de l'eies a noté les études complémentaires nécessaires. SRK a été nommé par NYA pour développer un Avenant à la mise à jour de l'eies 2013 pour répondre les obligations additionnelles identifiées, en se basant sur la description plus précise et les données de base maintenant disponibles. L'Avenant de l'eies sera soumis aux investisseurs pour communication avant fin décembre Objectif du rapport de l'avenant de l'eies L'objectif du rapport de l'avenant de l'eies est de compléter les lacunes restantes dans les informations de la mise à jour de l'eies 2013, plus particulièrement en fournissant des informations de base plus détaillées sur la qualité de l'air, la biodiversité, les impacts sociaux et les eaux de surface et souterraines. Lorsque nécessaire, une révision des évaluations des impacts et des mesures de gestion, basée sur les conclusions des spécialistes, est incluse dans l'amendement, ainsi que les plans de gestion ou d'action qui ont été développés ou révisés par NYA et/ou SRK depuis la mise à jour de l'eies 2013.

3 Page iii Résumé du projet Localisation Le projet est situé dans un site vierge à environ 250 km au sud-ouest de Kinshasa et à 100 km à l'est du port de Matadi, dans le territoire de Songololo, Province du Bas-Congo en RDC (Figure 1). Ce site est situé à environ 35 km au sud-ouest de Kimpese et à environ 2 km de la route nationale N1 qui s'étend entre Kinshasa à l'est et Matadi à l'ouest. 28,5 km². La cimenterie sera approvisionnée en calcaire et en argile extraits dans la zone de la concession, dans une carrière située à environ 1,5 km au nord de la cimenterie. Figure 1 : Carte régionale des localités pour le projet de cimenterie NYA Description du projet L'agencement et la description du projet a peu changé depuis la mise à jour de l'eies 2013, à l'exception des quelques mises à jour mineures et l'ajout de certaines infrastructures associées (cf. la Figure 2 pour l'agencement, et le Figure 2 pour un résumé des composants clefs). Les zones pour l'extension future additionnelle de la carrière au-delà des 12 ans n'ont pas été incluses dans l'avenant de l'eies et nécessiteront une évaluation séparée le cas échéant. La zone totale de l'empreinte du projet et des installations associées pour les 12 années est d'environ 192 ha composés de terres appartenant à l'état.

4 Page iv Figure 2 : Agencement du projet de cimenterie NYA, montrant les zones de l extension future de la carrière

5 Page v Tableau 1 : Résumé des composants clefs du projet de cimenterie NYA Composant Carrière de calcaire Cimenterie Un site réservé aux morts terrains Logement Approvisionnement en eau Fourniture de courant Autres infrastructures Détails Approvisionner les matières premières (calcaire, latérite et argile) pour la cimenterie Excavation du gisement de calcaire par forage et explosions Transport des matières premières de la carrière à l'usine par camions le long d'une route de transport Capacités de 1,18 millions de tonnes par an Inclut un four, des concasseurs, des broyeurs, un refroidisseur, un préchauffeur, des ateliers, des zones de stockage, des bâtiments d'administration Transport des matériaux et produit de et vers le port de Matadi par train ou par route Morts-terrains transportés à partir de la carrière par camions benne Environ 30 millions de tonnes par an de morts terrains stockés sur les 12 ans de vie de la carrière Empreinte de hectares, hauteur de la pile d'environ 20 mètres Camps des logements pour les employés pour 300 personnes Approvisionnement en eau à partir des rivières ou des eaux souterraines (à confirmer), et stockée sur site Eaux du processus recyclée et utilisée pour le refroidissement de l'équipement Consommation estimée d'eau de m³/jour Une ligne électrique 220 kv (6 km de long) vers une sous-station existante (Kwilu) Routes d'accès et de transport Zones de parking camion, zone de stockage temporaire des matériaux Connexion de la voie ferrée au réseau ferroviaire national Installations auxiliaires (infrastructure de gestion de l'eau, usine préfabriquée de traitement des eaux usées, magasin d'explosifs, tour réseau, etc.) Centre de traitement des déchets Site proposé de relocalisation du village de Yuku à l'ouest de la rivière Sanzikua. Figure 3 : Diagramme de représentation du processus de fabrication du ciment

6 Page vi Le processus de fabrication du ciment est composé des étapes suivantes, tel qu'illustré dans le diagramme de la Figure 3 : Préparation du matériau brut, mélange et stockage ; Dosage du matériau brut et broyage ; Préchauffage et pré-calcination ; Production de clinker (dans le four) ; Refroidissement du clinker ; Broyage du clinker et ajout du gypse ; Emballage et transport du ciment. Processus de l'avenant de l'eies La Figure 4 fournit un résumé du processus de l'avenant de l'eies qui a commencé en avril La consultation des parties concernées est un composant clef de ce processus et une lettre a été envoyée aux parties concernées en juillet 2014 pour les notifier du processus. L'Avenant de l'eies sera diffusé par les investisseurs internationaux en janvier AVRIL 2014 ET EN COURS EN 2015 Études spécialisées JUILLET 2014 Notification aux parties concernées NOVEMBRE 2014 Évaluation des impacts environnementaux et sociaux NOUS EN SOMMES ICI DÉCEMBRE 2014 Consultation des parties concernées pour diffuser le résumé non-technique et l Avenant pour commentaires FIN DÉCEMBRE 2014 Diffusion du Rapport de l Avenant par les investisseurs pour commentaires par les parties concernées Figure 4 : Résumé du processus de l'eies et du PGES et programme

7 Page vii Évaluation des impacts environnementaux Les impacts environnementaux et sociaux clefs identifiés au cours du processus de l'avenant de l'eies, et les mesures de gestion proposées, sont résumés dans le Tableau 2. Il faut noter que certaines études nécessitant un contrôle à long terme sont encore en cours (principalement les études sur les eaux de surface et souterraines) et seront terminées en Les conclusions concernant les impacts et les mesures d'atténuation pour ces questions seront affinées au cours de l'année prochaine, une fois que les résultats des contrôles ont été analysés. Tableau 2 : Impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet de cimenterie NYA 1 Aspect Impacts potentiels identifiés Mesures de gestion proposées Qualité de l air Génération de poussière par les véhicules sur les routes de transport, le défrichage du site et la carrière Génération de poussière par l'usine de traitement Biodiversité Pertes d habitats sensibles (par ex. forets, zones marécageuses) à cause du défrichage du site et des activités de construction Changement des habitats aquatiques Eau de surface Eaux souterraines Changement des débits de l'eau de surface, de sa disponibilité et/ou de sa qualité suite au retrait et aux déversements liés au projet Changements de disponibilité des eaux souterraines suite au retrait affectant les autres utilisateurs Changements de qualité des eaux souterraines suite aux fuites des infrastructures du projet affectant les autres utilisateurs Gérer la poussière sur les routes de transport et les zones de travail, par ex. par pulvérisation d'eau Mise en œuvre de technologies dans la conception de l'usine pour minimiser les émissions dans l'air Replanter les zones dérangées et réhabiliter les habitats lorsque possible Zone tampon autour des zones humides et des cours d'eau, et des zones forestières Mise en œuvre de mesures de gestion des eaux de pluie, y compris la séparation des eaux propres et sales et des mesures de protection contre l'érosion Conception de l'approvisionnement en eau et de sa gestion fondée sur les conclusions des études spécialisées La conception de l'usine inclura le recyclage de l'eau du processus Traitement de l'eau jusqu'à une qualité convenable avant son déversement Fournir de l'eau potable alternative pour les utilisateurs en aval si nécessaire Conception de l'approvisionnement en eau et de sa gestion fondée sur les conclusions des études spécialisées La conception de l'usine inclura le recyclage de l'eau du processus Mise en œuvre de mesures de protection contre les déversements et les fuites Fournir de l'eau potable alternative pour les utilisateurs en aval si nécessaire 1 Les impacts positifs sont indiqués en par le texte en vert.

8 Page viii Social Relocalisation du village de Yuku (à cause de la ligne électrique 400 kv SNEL) et acquisition de terres agricoles pour le projet Accès réduit aux terres agricoles Changements pour la sécurité routière le long des routes des zones du projet à cause de l'augmentation de la circulation Amélioration des capacités de la gouvernance locale et des organisations communautaires Opportunités d'emploi pour les communautés locales pendant la construction et l'exploitation Impacts cumulatifs de NYA et des autres projets locaux de cimenteries Réduction de la qualité de l'air Baisse de la qualité et la disponibilité de l'eau Pression sur les infrastructures routières et les ressources naturelles du fait de l'afflux de personnes dans la zone Réduction de la sécurité routière Mise en application du Plan d'action pour la relocalisation, y compris le développement des sites de relocalisation, les compensations, etc. Consultation avec les communautés locales pour discuter de l'accès aux terres agricoles et compensation pour les cultures perdues Mise en application du plan de compensation pour les personnes physiquement ou économiquement affectées Mettre en œuvre un plan pour aider les personnes qui ont un accès réduit aux terres à continuer de subvenir à leurs besoins Mise en application d'un plan pour assurer une consultation continue des communautés concernant les problèmes tels que la sécurité routière Mise en application d'un plan de santé et sécurité communautaire qui inclut des mesures spécifiques pour la sensibilisation sur la circulation minière et la sécurité routière Mise en application d'un plan de développement durable qui aborde le développement des compétences, l'amélioration des infrastructures, la réduction de la pauvreté par la création d'emploi et l'étude et la mise en œuvre des opportunités d'investissements communautaires Collaboration entre NYA et le gouvernement pour réduire les impacts négatifs et augmenter les impacts positifs

9 Page ix Plan de gestion environnementale et sociale Le PGES présente les mesures de gestion et d'atténuation des impacts potentiels identifiés associés avec le projet, y compris pour la qualité de l'air, les ressources en eau, la biodiversité, la circulation et la situation sociale. Il stipule aussi la structure organisationnelle, les rôles et les responsabilités du personnel, ainsi que les besoins de contrôle, de révision et de rapports. Le PGES contient un certain nombre de plans de gestion, y compris : Plan de développement durable. ; Plan de développement de la santé et sécurité communautaire ; Plan de préparation et de réponse aux urgences ; Plans d'emploi et des ressources humaines ; Plan de gestion des déchets et des matières dangereuses ; Plan de gestion de la construction ; Plan de consultation des parties concernées ; Plan d action pour la relocalisation ; Plan d action pour la biodiversité ; Plan de gestion des émissions de gaz à effet de serre ; Plan de santé et sécurité au travail ; Plan de gestion et de contrôle de la qualité de l'eau ; Plan de gestion et de contrôle de la qualité de l'air. Conclusion et plan d'action L'Avenant de l'eies est rédigé pour combler les lacunes identifiées dans la mise à jour de l'eies 2013, lorsque possible. En se basant sur les données disponibles, il est prévu que NYA puisse éviter et/ou atténuer avec succès les impacts associés avec le développement. Le contrôle continu de base sera terminé en Si les conclusions des contrôles diffèrent de la compréhension actuelle de SRK concernant les aspects liés à l'air et à l'eau, les mises à jour pertinentes seront fournies à NYA et aux parties concernées tel qu'approprié. Les actions pour la suite du projet sont les suivantes : Contrôle des eaux de surface et souterraines en 2015 Contrôle de la qualité de l'air en 2015 Effectuer les études pour les extensions futures, le cas échéant.