Licence d Administration Publique Année Universitaire
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- Hippolyte Lecours
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1 I N S T I T U T D E P R E P A R A T I O N A L A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E Licence d Administration Publique Année Universitaire Cours de Finances publiques : M me Stéphanie DAMAREY. Travaux Dirigés de Finances publiques : M. Damien CATTEAU. FICHE 0 : SÉANCE INTRODUCTIVE TRAVAUX DIRIGÉS - Bibliographie - Sites Internet - Programme indicatif des séances - Notation - Documents à se procurer ANNEXE : Document Préparation
2 BIBLIOGRAPHIE MANUELS ADAM (François), FERRAND (Olivier) et RIOUX (Rémy), Finances publiques, Presses de sciences Po : Dalloz, Collection Amphi, Paris, 2003, 493 pages. BOUVIER (Michel), ESCLASSAN (Marie-Christine.) et LASSALE (Jean-Pierre), Finances publiques, 7 ème édition, Paris, LGDJ, 2004, 871 pages. DAMAREY (Stéphanie), Finances publiques, Gualino, Coll. Manuels, 2006, 672 pages. DAMAREY (Stéphanie), Termes de finances publiques, Glossaire, Gualino, 2006, 219 pages. GAUDEMET (Paul-Marie) et MOLINIER (Joël), Finances publiques, Tome 1 : Budget et Trésor, 7 ème édition, Montchrestien, Paris, 1996, 577 pages. LASCOMBE (Michel) et VANDENDRIESSCHE (Xavier), Les finances publiques, 5 ème édition, Dalloz, Collection Connaissance du droit, Paris 2003, 197 pages. ORSONI (Gilbert), Science et législation financière, Economica, Corpus Droit Public, Paris, 2005, 753 pages. SAÏDJ (Luc), Finances publiques, 4 ème édition, Dalloz, Cours, 2003, 662 pages. LOLF BARILARI (André) et BOUVIER (Michel), La nouvelle gouvernance financière de l'état, LGDJ, Collection Systèmes, Paris, 2004, 207 pages. CAMBY (Jean-Pierre), La réforme du budget de l Etat. La loi organique relative aux lois de finances, LGDJ, Collection Systèmes, Paris, 2002, 411 pages. DAMAREY (Stéphanie), La loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, Ellipses, Collection Mises au point, Paris, 2004, 158 pages. INGLEBERT (Xavier), Manager avec la LOLF : LOLF et développement du contrôle de gestion dans l'administration de l'état, Groupe Revue Fiduciaire, Collection Réforme de l État, Paris, 2005, 320 pages. WALINE (Charles) (sous la direction de), Le budget de l État Nouvelles règles, nouvelles pratiques, La Documentation française, Coll. Les études, 191 pages. REVUES Revue Française de, Trimestrielle, LGDJ, depuis La Revue du Trésor, Mensuelle, depuis Les Notes bleues de Bercy, Bimensuelle, Minefi, depuis Disponible en ligne sur le site du Minefi : L'Actualité juridique, Droit administratif (AJDA), Hebdomadaire, Dalloz, depuis Revue française de droit administratif (RFDA), Bimestrielle, Sirey, depuis Revue de science financière, suite de Revue de science et de législation financières (RSLF, ), Trimestrielle, LGDJ, Séance introductive 2
3 SITES INTERNET TRAVAUX DIRIGÉS Site de Stéphanie DAMAREY : Blog de Damien CATTEAU : INSTITUTIONS Cour des comptes : Conseil constitutionnel : Assemblée nationale : Sénat : Ministère des finances, de l économie et de l industrie : Site de la réforme budgétaire (Moderfie) : (inactif) remplacé par le forum de la performance : BLOG CONSACRÉ À LA LOLF Blog d Alain Lambert, Sénateur de l Orne et ancien ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire AUTRES Société française de finances publiques (SFFP) : Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Légifrance : Le service public de la diffusion du droit : Séance introductive 3
4 PROGRAMME INDICATIF DES SÉANCES Thème des séances : L efficacité des Finances publiques. Séance 1 : Introduction et Environnement des Finances publiques : Finances de l État. Fiche 0 : Séance introductive + Fiche 1 : L environnement des Finances publiques. Séance 2 : Environnement des Finances publiques : Finances sociales, finances locales, finances communautaires. Fiche 1 : L environnement des Finances publiques. Séance 3 : L imposition : Le principe de consentement à l impôt. Fiche 2 : Le principe de consentement à l impôt. Séance 4 : L imposition : La rétroactivité fiscale Les politiques fiscales. Fiche 3 : La rétroactivité fiscale Les politiques fiscales. Séance 5 : L imposition : La libre administration des collectivités locales et liberté fiscale. Fiche 4 : La libre administration des collectivités locales et liberté fiscale. Séance 6 : Déficit et gestion de la dette. Fiche 5 : Déficit et gestion de la dette. Séance 7 : Les sources du droit budgétaire. Fiche 6 : Les sources du droit budgétaire. Séance 8 : De l ordonnance du 2 janvier 1959 à la loi organique du 1 er août Fiche 7 : De l ordonnance du 2 janvier 1959 à la loi organique du 1 er août Séance 9 : Les principes budgétaires : les principes classiques. Fiche 8 : Les principes budgétaires. Séance 10 : Les principes budgétaires : les principes d équilibre et de sincérité. Fiche 8 : Les principes budgétaires. Séance 11 : L adoption des lois de finances. Fiche 9 : L adoption des lois de finances. Séance 12 : L adoption des lois de finances (suite). Fiche 9 : L adoption des lois de finances. Séance introductive 4
5 NOTATION NB : Le système de notation est présenté à titre indicatif, il est susceptible d être modifié en cours de semestre. Préparations Pour chaque séance, une préparation spécifique vous sera demandée. Les préparations seront ramassées aléatoirement en début de séance. Deux préparations seront ramassées au cours du semestre par étudiant. Préparation 1 (aléatoire) 20 Préparation 2 (aléatoire) 20 Total Préparation (Coeff : 1) 40 Dissertations À chaque séance, un ou plusieurs sujets de dissertation vous sera proposé. Vous devez impérativement rendre au minimum un devoir pour le semestre. NB : Étant donnée l importance des dissertations notamment pour les concours de la fonction publique, nous vous conseillons de vous exercer régulièrement à cet exercice. Dissertation 20 Total Dissertation (Coeff : 1,5) 30 Devoir sur table Participation (Bonus) Devoir sur table 20 Total Devoir (Coeff : 1,5) 30 Une note de participation vous sera donnée à la fin du semestre. Elle tiendra compte de votre participation à la fois écrite et orale ainsi que des progrès réalisés tout au long du semestre. Note de Participation +10 Total Participation (Coeff : 1) +10 TOTAL TD 100 Moyenne TD 20 Séance introductive 5
6 DOCUMENTS Ces documents sont à rechercher impérativement, ils vous seront utiles tout au long de l année. _ Ordonnance organique n 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, JO du 30 janvier 1959, p _ Loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, JO n 177 du 2 août 2001, p Disponibles sur le site de Légifrance : _ Dossier documentaire de la décision Cons. Const., Décision DC du 25 juillet 2001, Loi organique relative aux lois de finances. Notamment : - Tableau comparatif loi organique/ordonnance du 2 janvier Fiches par articles - Avis du Conseil d État du 21 décembre Disponible sur le site du Conseil constitutionnel : _ Loi organique n du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n du 1er août 2001 relative aux lois de finances, JO n 162 du 13 juillet 2005, p Disponible sur le site de Légifrance : Séance introductive 6
7 I N S T I T U T D E P R E P A R A T I O N A L A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E Licence d Administration Publique Année Universitaire Cours de Finances publiques : M me Stéphanie DAMAREY. Travaux Dirigés de Finances publiques : M. Damien CATTEAU. PRÉPARATION NOM : PRÉNOM : GROUPE : NOTE : APPRÉCIATION : Préparation 7
8 QUESTION À RÉPONSES COURTES : - Répondez en 15 lignes maximum aux questions suivantes : - Préparation 8
9 - - Préparation 9
10 Plan synthétique : - PROBLÉMATIQUE : I : A : B : Préparation 10
11 Transition : II : A : B : CONCLUSION : Préparation 11
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