AIDES A l EMPLOI. Source : (dernière actualisation le 30/05/2011)

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1 AIDES A l EMPLOI Source : (dernière actualisation le 30/05/2011) CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. > Les jeunes âgés de 16 à 25 ans > Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé) > Avant 16 ans, les jeunes ayant achevé le premier cycle de l enseignement secondaire (en fin de 3è) peuvent entrer en apprentissage > Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales Les aides à l embauche mobilisables pour l employeur Les employeurs d apprentis peuvent bénéficier d un certain nombre d aides financières : > Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l entreprise ou la qualité d artisan > Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région. Le montant minimal est fixé à euros par an > Un crédit d impôt de euros par apprenti, porté à euros dans certains cas > Aides supplémentaires en cas d embauche d un travailleur handicapé Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l'embauche supplémentaire d'un alternant de moins de 26 ans CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des jeunes et des adultes par l acquisition d une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle ) reconnue par l État et/ou la branche professionnelle. > Jeunes âgés de 16 à 25 ans > Demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus > Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l allocation aux adultes handicapés (AAH) > Personnes ayant bénéficié d un contrat aidé > Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle. L État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation. Les aides à l embauche pour l employeur Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d un certain nombre d aides financières :

2 > Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires > Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus > Exonération spécifique pour certains groupements d employeurs (GEIQ) > Aide forfaitaire en cas d embauche de demandeurs d emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi) > Aides supplémentaires en cas d embauche d un travailleur handicapé Depuis le 1er mars 2011, aide supplémentaire de 2000 euros à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus. Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l'embauche supplémentaire d'un alternant de moins de 26 ans. La formation et les actions d évaluation et d accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche. Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. Peuvent être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe). CONTRAT D AUTONOMIE Le contrat d autonomie est un dispositif d accompagnement renforcé vers l emploi. Il est mis en œuvre pendant 4 ans (jusqu en 2011) en faveur de jeunes dans 35 départements. Le Comité Interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011 a décidé de relancer le contrat d autonomie : contrats supplémentaires seront signés, soit un total de sur Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, suivis ou non par le service public de l emploi, en priorité peu ou pas qualifiés, résidant dans des quartiers couverts par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi. Les avantages pour une entreprise > Des jeunes coachés, motivés, informés sur le poste de travail, qui disposent d un «savoir être» pour s intégrer dans l entreprise > Tout le processus d embauche est suivi par le prestataire > Un suivi dans l emploi pendant six mois pour faciliter l intégration et désamorcer toute difficulté éventuelle d intégration dans l emploi LE CONTRAT D INSERTION A LA VIE SOCIALE CIVIS Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est le grand programme d accompagnement des jeunes mis en oeuvre par les missions locales. Il incarne le droit à un accompagnement ayant pour but l'accès à la vie professionnelle, pour toute personne de 16 à 25 ans révolus, en difficulté et confrontée à un risque d'exclusion professionnelle, reconnu par le Code du travail. Le CIVIS est destiné aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus : > Dont le niveau de formation est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long > Qui n ont pas achevé le premier cycle de l enseignement supérieur (niveau bac +2 non validé) > Ou, quel que soit leur niveau de qualification, demandeurs d emploi de longue durée (plus de douze mois au cours des dix-huit derniers mois) CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS Le contrat pour la mixité des emplois vise à favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et faciliter leur accès à des qualifications, des métiers où elles sont peu représentées.

3 Entreprises concernées Toutes les entreprises dont l effectif est inférieur ou égal à 600 salariés. Aide financière L État prend en charge une partie des coûts de mise en œuvre des actions prévues par le contrat pour la mixité des emplois dans la limite de : > 50 % du coût pédagogique de la formation > 50 % des autres coûts liés à l insertion professionnelle des femmes (aménagement de postes de travail, de locaux) > 30 % du montant du coût des rémunérations pendant la période de formation Ces aides sont cumulables si leur objet est différent : par exemple, une entreprise peut bénéficier d une aide à la formation et d une autre destinée à l aménagement du poste de travail. Un cofinancement du Fonds social européen (FSE) est possible. Modalités de versement 50 % versé dès la conclusion du contrat et le solde au terme des actions. LE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI (CUI-CIE) salarié Le CUI-CIE s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, inscrites ou non à Pôle emploi. Les catégories d'accessibilité au CUI-CIE sont définies chaque année par le Préfet de région, en lien avec le service public de l'emploi de chaque région suivant les besoins spécifiques de leur bassin d'emploi. Employeur L'entreprise peut bénéficier de l aides financière suivante : Aide de l'état jusqu'à 47% du SMIC horaire brut cumulable avec l'allègement Fillon Le montant et la durée de l'aide sont fixés régionalement en fonction du secteur d'activité ou du statut de l'employeur et de la situation du bassin d'emploi. Ils sont modulés en fonction des caractéristiques du bénéficiaire du contrat et des efforts de l'employeur pour financer des actions de formation ou d'accompagnement. LE CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI-CAE) salarié Le CUI-CAE s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. C'est un contrat de droit privé, à temps partiel (20 heures minimum) ou à temps complet, conclu pour une durée déterminée (6 à 24 mois au plus). Le CAE-CUI peut être conclu également en CDI. Il s'exerce dans des organismes du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901, ) Le CUI-CAE est subordonné à la signature d'une convention entre l'employeur et Pôle emploi qui fixe les conditions d'accompagnement professionnel du salarié dans l'emploi, de formation et de validation des acquis de l'expérience. Aucun CUI-CAE ne peut être conclu avant cette convention qui détermine aussi le montant de l'aide de l'état et définit le parcours d'insertion du salarié.

4 EMPLOYEUR L'employeur bénéficie de l'exonération de certaines cotisations et contributions patronales. Il perçoit en outre une aide de l'état dont le montant est fixé chaque année par le préfet de région en fonction de la situation du bassin d'emploi et du statut de l'employeur ainsi que des difficultés d'accès à l'emploi du salarié et de la qualité des actions d'accompagnement et de formation. Cette aide ne peut excéder 95% du taux horaire brut du Smic. Elle est versée mensuellement par l'agence de services et de paiement. LE RESAEU DES E2C ÉCOLES DE LA 2e CHANCE Le dispositif des écoles de la deuxième chance (E2C) s adresse aux jeunes de moins de 26 ans, sortis du système éducatif sans diplôme ni qualification professionnelle, qui souhaitent construire un parcours d accès à l emploi. s > Un parcours de formation individualisé à durée variable : 6 à 7 mois et plus si nécessaire > La construction avec l équipe pédagogique d un projet professionnel > L acquisition (ou la mise à niveau) de connaissances dans les matières fondamentales (français, mathématiques, informatique) > Une formation en alternance dans des entreprises partenaires > La construction d un portefeuille de compétences et la remise d une attestation de compétences acquises au terme du parcours > Un suivi personnalisé par un formateur référent unique, pendant et après le cursus > Le statut, la protection sociale et la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle EPIDE ETABLISSEMENT PUBLIC D INSERTION DE LA DEFENSE L EPIDE s adresse aux jeunes (hommes et femmes) âgés de 18 à 25 ans révolus, ayant leur résidence habituelle en métropole, sans diplôme, sans qualification ou en voie de marginalisation. s > Les jeunes retenus par l EPIDE signent un contrat de volontariat. Ce contrat leur permet de bénéficier d une formation comportementale, générale et professionnelle délivrée dans les centres fonctionnant sous le régime de l internat, gérés et administrés par l EPIDE. > C est un contrat de droit public (pas un contrat de travail), prenant effet à la date d affectation du volontaire. Celui-ci dispose d un délai de rétractation de 7 jours francs après la signature du contrat. Le contrat initial prévoit une période probatoire de deux mois. Le volontaire perçoit une allocation mensuelle de 210, versée à terme échu, à compter de la date à laquelle le jeune a rejoint son centre de formation d'affectation. Lorsqu un jeune reste dans un de ces centres moins d'un mois, son allocation est calculée au prorata de sa présence. > Une prime est versée au jeune avec la dernière allocation reçue. Son montant est calculé en fonction du nombre de mois effectivement accomplis (90 par mois hors période probatoire) > L allocation et la prime sont plafonnées à 300 /mois FORMATION COMPETENCES CLES s La formation Compétences clés permet de développer une ou plusieurs compétences fondamentales : compréhension et expression écrites mathématiques, sciences et technologies bureautique et

5 internet aptitude à développer ses connaissances et compétences initiation à une langue étrangère. C'est une formation personnalisée en fonction du projet d'insertion professionnelle de chacun : L'apprenant et son formateur définissent ensemble les dates, le rythme et le contenu de la formation, personnalisés en fonction du projet d'insertion professionnelle de l'apprenant, de ses besoins et de ses attentes Les travaux individuels et collectifs que l'apprenant réalise au cours de la formation ont un lien direct avec son projet d'insertion professionnelle Le rythme hebdomadaire de formation est compatible avec une recherche d'emploi, une formation qualifiante ou un contrat aidé La formation est ralentie ou suspendue si des raisons professionnelles le nécessitent Cette formation est destinée aux demandeurs d'emploi, aux jeunes sans emploi, mais aussi aux salariés en insertion par l'activité économique ou en contrat aidé (sous réserve que l'employeur rémunère le salarié pendant la formation) et à ceux souhaitant que leur situation d'illettrisme ne soit pas connue de leur employeur. Les conseillers de Pôle emploi, des missions locales ou de Cap emploi peuvent prescrire la formation Compétences clés. Moins de deux semaines plus tard, l'organisme de formation invitera l'apprenant à un rendez-vous avec son formateur référent, au plus près de son domicile : plus de 800 communes comprennent un lieu de formation aux compétences clés. RSA Le revenu de solidarité active (RSA) : > Remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi > Apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent) > Complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire continue à remplir les conditions. Le montant versé peut varier si la situation familiale ou les ressources du foyer évoluent. s Les demandeurs doivent être âgés de plus de 25 ans, ou s'ils ont moins de 25 ans assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA. Il n'y a pas d'âge maximum limite pour faire une demande de RSA. Toutefois, à partir de 60 ans, il y a de nombreux cas particuliers compte-tenu des différentes prestations susceptibles d'être perçues par les demandeurs. Les personnes se trouvant dans cette situation sont invitées à se rendre physiquement auprès de leur caisse d'allocations familiales (CAF)

6 ou de leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA), munies des justificatifs de leurs ressources des 3 derniers mois, afin que leur situation individuelle puisse être étudiée. Nationalité > Les personnes de nationalité française, > Les personnes de nationalité étrangère sous certaines conditions Lieu de résidence > Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine (c'est-à-dire dans l'hexagone) de manière stable et effective. > En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. > En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France. Les missions locales Un accompagnement personnalisé et des solutions pour l emploi des jeunes. Présentes sur l ensemble du territoire, les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale. Pour ce faire, elles s appuient sur les dispositifs mis en place par l État, les collectivités territoriales, chacun dans leurs champs de compétences. Inscrites dans le Code du travail, elles font partie du service public de l emploi et mettent en œuvre le droit à l accompagnement vers l emploi des jeunes tout au long du parcours, notamment au moyen du contrat d insertion dans la vie sociale (CIVIS). Les missions locales entretiennent des relations privilégiées avec Pôle emploi dans le cadre d un accord de partenariat et sont reconnues par le Code de l Éducation comme un partenaire incontournable de la lutte contre le décrochage scolaire. Implantées au cœur des bassins d emploi, les 467 missions locales et les professionnels qui y exercent ont une connaissance approfondie des entreprises situées sur leur territoire et des jeunes accompagnés. Des offres de service à destination des entreprises > Aider au recrutement grâce à l analyse des besoins de l entreprise, la proposition de candidats et la construction d une réponse individualisée (type de contrat, aides mobilisables, formation ) > Accompagner dans l emploi : suivi du jeune dans la phase d intégration sur son poste de travail, bilans réguliers dans l entreprise, médiation si nécessaire > Valoriser les entreprises locales grâce à l information des jeunes et des professionnels sur le secteur et les métiers exercés (visites, stages découverte des métiers, etc.) et la communication des bonnes pratiques de recrutement sur le territoire Le PACTE Il comprend une formation qualifiante suivie en alternance pendant 1 ou 2 ans Il garantit l entrée dans la fonction publique, après vérification des aptitudes - Les employeurs sont les administrations d État, les collectivités locales et les hôpitaux - La rémunération est un pourcentage du minimum de traitement de la fonction publique. Elle ne peut être inférieure à 55 % pour les moins de 21 ans et à 70 % pour les plus de 21 ans

7 - Pendant la durée de du PACTE, suivi par un tuteur qui aura pour mission de guider la personne et de suivre son activité LA PERIODE EN MILIEU PROFESSONNEL - PMP Permettre à un jeune de découvrir, dans le cadre de son contrat d insertion dans la vie sociale (CIVIS),un ou plusieurs métier(s) au sein même d une entreprise, de le sensibiliser aux conditions réelles de celle-ci et de consolider son projet professionnel. La durée d une période en milieu professionnel (PMP) doit donc être suffisante pour lui permettre de mesurer l intérêt du ou des métier(s) découverts ainsi que les contraintes du milieu professionnel La PMP peut également constituer une phase préalable à l embauche du jeune, par les rencontres qu elle suscite. Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus dont le niveau de formation est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long (niveau de formation Bac + 2 non validé) ou, quel que soit leur niveau de qualification, aux jeunes demandeurs d emploi de longue durée (plus de douze mois au cours des dix-huit derniers mois) En quoi cela consiste? La période en milieu professionnel est prescrite par le conseiller de la mission locale. La recherche de l entreprise accueillante est effectuée par le jeune avec son conseiller référent. Le programme de la PMP et son organisation sont établis conjointement par l employeur, la mission locale et le jeune. Toute PMP commence et s achève par un entretien entre un référent désigné en entreprise d accueil et le jeune : > Le référent en entreprise assure le suivi du jeune et reste en contact avec le conseiller référent du jeune de la mission locale > Les deux référents font le point sur le déroulement de la période en milieu professionnel (au début, au milieu et à la fin) L entreprise, en accord avec le conseiller référent de la mission locale, peut confier au jeune des tâches au préalable identifiées dans le but de lui permettre d approfondir sa connaissance de l environnement professionnel ainsi que de repérer ses potentialités, de même que ses éventuelles difficultés. La PMP ne constitue pas un stage de mise en situation professionnelle. En revanche, elle doit permettre au jeune de se prévaloir de cette expérience dans sa recherche d emploi. Durant la PMP, le jeune se soumet à la discipline en vigueur dans le cadre de l entreprise qui l accueille (règlement intérieur et toutes les règles en vigueur, notamment en matière de sécurité). La durée de la PMP est de 10 jours ouvrés maximum pouvant être fractionnés et effectués sur plusieurs lieux en entreprise. Une reconduction est possible en cas de découverte de plusieurs activités d une même entreprise. LE PARRAINAGE Le parrainage consiste à faciliter l accès ou le maintien dans l emploi de personnes rencontrant des difficultés d insertion professionnelle en raison de leur origine étrangère, de leur lieu d habitat, de leur faible niveau de formation, ou de leur milieu social en les faisant accompagner par des personnes bénévoles. Ces bénévoles présentent des aptitudes de médiateur et la volonté de s engager dans cette démarche en accompagnant une ou plusieurs personnes qui manquent de système de relations et de contacts avec le monde de l entreprise. L accompagnement d un filleul par un parrain est nécessairement individualisé même si un même

8 parrain peut avoir plusieurs filleuls. > Les jeunes de moins de 26 ans en difficulté (sans qualification, issus des quartiers sensibles, demandeurs d emploi de longue durée ) > Les travailleurs handicapés > Les adultes en insertion (bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée ) > Les seniors qui ne retrouvent pas d emploi Quelles entreprises? Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son activité, peut mettre en place un réseau de parrainage pour recruter ou accompagner de nouveaux salariés dans l entreprise ou dans une entreprise distincte. Quels parrains? Tout salarié ou tout retraité ayant conservé des liens étroits avec le monde du travail.