La nouvelle gestion des heures TEPA au 1 er août 2012

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1 Pégase 3 La nouvelle gestion des heures TEPA au 1 er août 2012 Dernière révision le 03/08/2012

2 Suivi de la notice 03 août 2012 Création de la notice Suppression de la copie écran concernant le paramétrage dans les tables diverses Paramétrage des rubriques Allègement Fillon 06 août 2012 Heures déduites du dénominateur Fillon. Cela n a plus lieu d être mais est sans incidence sur le paramétrage déjà effectué. Ajout du paramétrage comptabilité 24 août 2012 Modification des modes d insertion des rubriques Page 9 Page / 15

3 SOMMAIRE 1 Contexte Légal au 1 er août Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires au 1er Août Régime fiscal de la CSG Mise en place Fin de fiscalisation des heures supplémentaires Création d une rubrique de rétablissement de l imposable Création d une rubrique de neutralisation de régularisation de l imposable L insertion collective des rubriques dans les bulletins modèles La CSG Paramétrage pour des heures de Juillet payées ultérieurement Création des rubriques d heures supplémentaires défiscalisées Paramétrage dans les tables diverses Exemple de bulletins Heures supplémentaires sur un bulletin de juillet Heures supplémentaires sur un bulletin d août Heures supplémentaires de juillet payées sur août Heures supplémentaires de juillet et aout payées sur août / 15

4 1 CONTEXTE LEGAL AU 1 ER AOUT 2012 Le Parlement vient d achever l examen du 2 ème projet de loi de finances rectificative pour Ce texte sera publié au Journal officiel à partir de la mi-août. Pour plus de précision, vous pouvez consulter sur notre site le dossier de synthèse concernant les heures TEPA au 1 er août Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires au 1er Août 2012 Le projet de Loi de finances rectificative prévoit la fin de l exonération fiscale des rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er Août Ainsi les rémunérations de toutes les heures supplémentaires et complémentaires décomptées sur la semaine du lundi 30 juillet sont soumises à l impôt sur le revenu. Les heures supplémentaires structurelles sont celles réalisées régulièrement en exécution d un contrat de travail. Tel est le cas du salarié qui, réalisant chaque semaine 39 heures, perçoit une rémunération mensualisée de 17h33 pour ces heures. Ne seront plus défiscalisées les heures supplémentaires structurelles inscrites sur la paie du mois d Août. 1.2 Régime fiscal de la CSG L Administration fiscale admettait la déductibilité totale de la CSG au titre des rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires TEPA. La fin de l exonération fiscale induit l application du régime général de la CSG/CRDS sur ces heures. 4 / 15

5 2 MISE EN PLACE ATTENTION : avant toute chose, nous vous précisons qu il ne faut en aucun cas modifier le paramétrage existant des heures supplémentaires TEPA et de Fillon. D autre part, il convient de respecter scrupuleusement nos préconisations de paramétrage Les numéros des rubriques à créer sont donnés à titre indicatif. A vous de les adapter en fonction des disponibilités de votre plan de paie. 2.1 Fin de fiscalisation des heures supplémentaires Création d une rubrique de rétablissement de l imposable Code rubrique : 8499 Formule : INDTI Libellé : Régularisation imposable sur HS Date de validité : 01/08/2012 Montant salarial = MTSAL(saisir les n de vos rubriques) Vous devez paramétrer dans le montant salarial toutes les rubriques d heures supplémentaires et complémentaires présentes dans Fichier Tables Diverses Paramétrage des rubriques Association brut Heures et jours : 5 / 15

6 Focus formule de calcul : Si dans votre formule, vous souhaitez saisir une plage de rubriques, vous devez la rédiger comme ceci : MTSAL(0300 :0340) Si dans votre formule, vous souhaitez saisir une sélection de rubriques, vous devez la rédiger comme ceci : MTSAL(0250;0605;0300;0310) Si dans votre formule, vous souhaitez saisir une plage de rubrique et une sélection de rubrique, vous devez la rédiger comme ceci : MTSAL(0300 :0340)+ MTSAL(0250;0605;0350 ;0355) Dans la page Option Divers saisir : - comme mode d insertion par défaut «Remise à zéro» - comme option d impression : ne jamais imprimer Dans la page Comptabilité : - renseigner la ventilation «***»Non ventilé comme suit 6 / 15

7 2.1.2 Création d une rubrique de neutralisation de régularisation de l imposable Code rubrique : 8999 Formule : DEDTD Libellé : Neutralisation de la régularisation de l imposable Date de validité : 01/08/2012 Montant salarial = MTSAL(8499) Dans la page Option Divers saisir : - comme mode d insertion par défaut «Remise à zéro» - comme option d impression : ne jamais imprimer Dans la page Comptabilité : - renseigner la ventilation «***»Non ventilé comme suit Pour faciliter l insertion, vous pouvez lier la rubrique 8499 à la 8999 dans la page option divers rubriques liées L insertion collective des rubriques dans les bulletins modèles Pour insérer le jeu de rubrique, crée précédemment, dans tous vos bulletins modèles, il vous suffit de rentrer sur un bulletin modèle puis effectuer un clic droit modification collective des bulletins modèles. Une liste de tous vos bulletins modèles apparait, il vous suffit de cocher ceux que vous souhaitez voir impacter par le traitement collectif : 7 / 15

8 Ensuite une liste des rubriques apparait. Il vous faut alors cocher les rubriques 8499 et Dans traitement, en action, mettre «Insérer uniquement si absente». Ne pas oublier de cocher mettre à jour les bulletins modèles de niveau inférieur puis exécuter. Cliquer sur suivant puis valider. Nous vous reviendrons vers vous très rapidement pour vous dire comment supprimer ces rubriques des bulletins modèles. 2.2 La CSG Concernant la CSG, il faut modifier toutes vos rubriques d heures supplémentaires et complémentaires (attention aux rubriques qui pourraient se trouver en société particulière ou en établissement) TEPA dans la page Cumuls : 8 / 15

9 La date de validité de la modification doit être le 01/08/2012 Important : Nous vous rappelons qu il est également nécessaire de modifier le libellé de vos rubriques d heures supplémentaires anciennement défiscalisées pour ne plus que soit mentionné le terme «défiscalisées» ou «TEPA». 2.3 Paramétrage pour des heures de Juillet payées ultérieurement Vous pouvez être amené à payer des heures supplémentaires et complémentaires de juillet sur Août. Çela peut être le cas s il y a décalage de paie, ou tout simplement, si les heures ont été oubliées sur le mois de Juillet. Dans ce cas, les heures sont encore défiscalisées et donc soumises à la CSG CRDS totalement déductible. Pour ce faire, il faut créer un jeu de rubrique d heures supplémentaires spécifiques à ce cas de figure Création des rubriques d heures supplémentaires défiscalisées Selon les cas, vous devez créer de nouvelles rubriques d heures supplémentaires à 125% ou 150%, mais aussi une rubrique d heures complémentaires. Vous pouvez dupliquer des rubriques existantes ou bien en créer de toute pièce. Il suffit de vous rendre sur n importe quelle rubrique puis de cliquer sur «Créer» : 9 / 15

10 Code rubrique : 0330 Formule : HRDIV Libellé : Hres supp. à 125% défiscalisées Date de validité : 01/08/2012 Taux de majoration : 125 Page Cumuls, paramétrez comme suit : Dans la page Options DADS-U Général (suite) remplir comme suit : Dans la page Comptabilité : - renseigner la ventilation «SALAIREBRUT» comme suit Veuillez répéter la même opération pour votre rubrique d heures supplémentaires à 150% et votre rubrique d heures complémentaires. 10 / 15

11 2.3.2 Paramétrage dans les tables diverses Les rubriques créées précédemment doivent être indiquées dans Fichiers Tables diverses Paramétrage des rubriques comme suit en répartissant correctement les heures supplémentaires et complémentaires dans leur paramétrage respectif : Ce paramétrage permet d identifier les rubriques comme des heures «Tépables» et génèreront par conséquent la réduction salariale et la déduction forfaitaire patronale qui s imposent. De plus, les rubriques identifiées seront prises en compte dans le Smic Fillon. 11 / 15

12 Exemple de bulletins 2.4 Heures supplémentaires sur un bulletin de juillet Les Heures supplémentaires sont encore défiscalisées et soumises à la CSG entièrement déductible. Le bulletin dans Pégase : 12 / 15

13 2.5 Heures supplémentaires sur un bulletin d août Les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées et sont soumises à la CSG sur revenu d activité. Le bulletin dans Pégase : Le bulletin papier : 13 / 15

14 2.6 Heures supplémentaires de juillet payées sur août Le bulletin dans pégase : Le bulletin papier : 14 / 15

15 2.7 Heures supplémentaires de juillet et aout payées sur août Le bulletin dans Pégase : Le bulletin papier : 15 / 15