MINISTÈRE DES AFFAIRES CIVIQUES, DE L'IMMIGRATION ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

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1 BUDGET DES DÉPENSES 1 DU COMMERCE INTERNATIONAL Le ministère des Affaires civiques, de l'immigration et du Commerce international (MACICI) sert trois ministres : le ministre des Affaires civiques, de l'immigration et du Commerce international, la ministre déléguée à la Condition féminine et le ministre délégué aux Affaires des personnes âgées. Le ministère optimise les bienfaits de l'immigration pour les nouveaux arrivants et l'ontario en offrant des services propices à une bonne intégration économique et sociale des nouveaux arrivants, notamment la sélection des nouveaux arrivants, leur établissement et la formation linguistique. Il favorise l'inclusion sociale et l'engagement civique et communautaire par son travail avec le secteur bénévole et sans but lucratif et ses programmes de reconnaissance. Le ministère aide les PME à devenir plus compétitives sur la scène mondiale et fait la promotion de l Ontario comme lieu privilégié où faire affaire en attirant les investissements et en stimulant les exportations. Le ministère a également la responsabilité du Bureau du commissaire à l'équité. La Direction générale de la condition féminine de l'ontario (DGCFO) fait la promotion de l'égalité des femmes en s'attachant à mettre fin à la violence à l'égard des femmes et à renforcer la sécurité économique des femmes. Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'ontario défend, entreprend et appuie les politiques, les programmes et les initiatives d éducation du public qui aident les personnes âgées de l'ontario à mener une vie saine, active, engagée et digne. La Division des services régionaux et ministériels du ministère soutient également, par une approche regroupée, le MACICI, la DGCFO, le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'ontario ainsi que le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et le Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains. SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et 601 Programme d'administration du ministère Programme des Affaires civiques et de l'immigration 603 Programme de la Direction générale de la condition féminine de l'ontario 604 Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'ontario 608 Commerce international Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux ( ) - Crédits législatifs Total du ministère - Charges de fonctionnement Redressement de consolidation - écoles ( ) ( ) ( ) Redressement de consolidation - collèges ( ) ( ) ( ) ( ) Société ontarienne de gestion des fonds des ( ) investisseurs immigrants Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

2 2 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et CHARGES D IMMOBILISATIONS 601 Programme d'administration du ministère Programme des services régionaux (1 000) - TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS (1 000) - Crédits législatifs (1 000) - Total du ministère - Charges d immobilisations (2 000) - BIENS IMMOBILISÉS 601 Programme d'administration du ministère Programme des services régionaux (1 000) - TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS (1 000) - Total du ministère - Biens immobilisés (1 000) - Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

3 BUDGET DES DÉPENSES 3 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 601 Le programme d'administration du ministère s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant des conseils stratégiques et des services de soutien essentiels (communications, ressources humaines, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, soutien aux programmes régionaux et planification et affectation des ressources, etc.). Certains secteurs offrent du soutien aux ministères clients (Affaires civiques, Immigration et Commerce international, Tourisme, Culture et Sport) et à leurs organismes. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Administration du ministère Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux ( ) - L Traitement versé aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Total - Crédits législatifs Total - Charges de fonctionnement CHARGES D IMMOBILISATIONS 3 Administration du ministère TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS L Amortissement - Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs Total - Charges d immobilisations BIENS IMMOBILISÉS 2 Administration du ministère TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS Total - Biens immobilisés

4 4 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 601, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Administration du ministère Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total partiel Moins : Recouvrements Total à voter - Charges de fonctionnement Sous-postes : Bureau principal Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services financiers et administratifs Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total partiel Moins : Recouvrements Ressources humaines Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel

5 BUDGET DES DÉPENSES 5 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 601, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Services de communication Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Analyse et planification Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services juridiques Transports et communications Services Fournitures et matériel Systèmes informatiques Services Services régionaux Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total à voter - Charges de fonctionnement Crédits législatifs L Traitement versé aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

6 6 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 601, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S CHARGES D IMMOBILISATIONS Administration du ministère Autres opérations Total à voter - Charges d immobilisations Crédits législatifs Autres opérations L Amortissement - Loi sur l'administration financière Total (Charges d immobilisations) - Programme d'administration du ministère BIENS IMMOBILISÉS Administration du ministère Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations Total à voter - Biens immobilisés Total (Biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère 1 000

7 BUDGET DES DÉPENSES 7 PROGRAMME DES AFFAIRES CIVIQUES ET DE L'IMMIGRATION - CRÉDIT 602 La Division des affaires civiques et de l'immigration a la responsabilité principale de l'immigration, du secteur bénévole et sans but lucratif et des prix et distinctions. La Division œuvre pour que les immigrants puissent participer pleinement à la vie socioéconomique de la province; elle permet à l'ontario de sélectionner ou de «désigner» au gouvernement fédéral des candidats à l'obtention du statut de résident permanent; elle fournit des services d immigration des gens d affaires afin de soutenir l investissement, la création d emploi et la satisfaction des besoins en compétences des employeurs; elle fait en sorte que les bénévoles et leurs organismes puissent contribuer pleinement au tissu socio-économique des collectivités de l'ontario; elle reconnaît les particuliers qui ont fait des contributions extraordinaires au sein de leurs communautés. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Affaires civiques et immigration Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux ( ) - Total - Charges de fonctionnement

8 8 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES AFFAIRES CIVIQUES ET DE L'IMMIGRATION - CRÉDIT 602, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Affaires civiques et immigration Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Cours de langues Formation en milieu de travail Subventions pour l'établissement et l'intégration Initiatives de bénévolat Subventions versées pour le compte d'autres ministères Total partiel Moins : Recouvrements Total à voter - Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) - Programme des Affaires civiques et de l'immigration

9 BUDGET DES DÉPENSES 9 PROGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONDITION FÉMININE DE L'ONTARIO - CRÉDIT 603 La Direction générale de la condition féminine de l'ontario travaille à promouvoir l'égalité des femmes, à faire avancer la sécurité économique des femmes et à prévenir la violence à l'égard des femmes. Pour réaliser ces priorités, la Direction travaille avec des intervenants extérieurs et des ministères afin de cerner et d'analyser les questions émergentes, élabore et met en œuvre des stratégies coordonnées à l'échelon interministériel pour régler ces questions, accorde des subventions pour des programmes et services novateurs favorisant les pratiques exemplaires à l'appui de la sécurité personnelle et économique des femmes et mène ou soutient des initiatives qui reconnaissent et renforcent le leadership parmi les femmes. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Direction générale de la condition féminine de l'ontario Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux ( ) - Total - Charges de fonctionnement

10 10 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONDITION FÉMININE DE L'ONTARIO - CRÉDIT 603, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Direction générale de la condition féminine de l'ontario Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Initiatives de prévention de la violence Initiatives de promotion de l'autonomie financière Total partiel Moins : Recouvrements Total à voter - Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Direction générale de la condition féminine de l'ontario

11 BUDGET DES DÉPENSES 11 SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES DES PERSONNES ÂGÉES DE L'ONTARIO - CRÉDIT 604 Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'ontario défend, entreprend et appuie les initiatives liées aux politiques et aux programmes qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées de l'ontario, et il mène des campagnes d'éducation du public se rapportant ou s'adressant à ce groupe. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'ontario Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux ( ) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux ( ) - Total - Charges de fonctionnement

12 12 BUDGET DES DÉPENSES SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES DES PERSONNES ÂGÉES DE L'ONTARIO - CRÉDIT 604, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'ontario Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Initiatives du Secrétariat aux affaires des personnes âgées Total à voter - Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) - Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'ontario

13 BUDGET DES DÉPENSES COMMERCE INTERNATIONAL - CRÉDIT Ce programme appuie la croissance économique et la création d'emplois en Ontario. À cet effet, il fait la promotion de l'ontario comme lieu privilégié pour l'investissement et comme fournisseur de biens et services de calibre mondial, il accroît les échanges commerciaux de l'ontario en aidant les entreprises ontariennes désireuses de commencer à exporter ou d'élargir leurs activités dans de nouveaux marchés, il met à profit les onze centres ontariens de marketing à l'étranger et il développe les possibilités d'investissement par des efforts de génération de pistes d'investissement. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Commerce international TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total - Charges de fonctionnement

14 14 BUDGET DES DÉPENSES COMMERCE INTERNATIONAL - CRÉDIT 608, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Commerce international Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total à voter - Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) - Commerce international

15 BUDGET DES DÉPENSES 15 RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT $ $ Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement*) Réorganisation gouvernementale Transfert de fonctions d'autres ministères Transfert de fonctions à d'autres ministères - ( ) Total - Charges de fonctionnement redressées *La rubrique Total - Charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.

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