Addenda, version 20.0

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1 BD/MSPS Addenda, version 20.0 Le présent guide vise à donner à l utilisateur de la BD/MSPS de l information nouvelle sur le logiciel et les algorithmes de la version 20.0.

2 ATTENTION! Ce logiciel est complexe. Il a été conçu de façon à être facile à utiliser. Cependant, les institutions et les programmes dont il fait la modélisation sont en eux-mêmes complexes. Il est donc possible de faire de légères erreurs qui peuvent entraîner de grandes erreurs d estimation. Pour faire la meilleure utilisation possible de la BD/MSPS, veuillez lire les documents disponibles. Ensuite, si vous avez encore des problèmes ou si vous n êtes pas certain des résultats de la simulation ou de la méthode utilisée, veuillez communiquer avec nous au

3 Table des matières Aperçu...2 Relation avec les documents existants...2 Résumé des principaux changements...2 Modélisation des changements apportés à la législation...3 Changements au provincial...3 COMTAX...4 Guide : Comment exécuter le MSPS...5 Guide de l utilisateur...5 Guide d utilisation des outils...5 Guide de programmation...5 Guide d utilisation des taxes à la consommation...5 Guide des algorithmes...6 Aperçu des modifications apportées aux algorithmes...6 Changements par fonction...6 Guide des paramètres...7 Paramètres de contrôle...8 Paramètres d ajustement...8 Paramètres des impôts et des transferts...8 Parameters modifiées...8 Nouveaux paramètres...8 Guide des Variables...11 Variables modifiées...11 Guide de croissance et de validation...11 Mise à jour de la croissance...11 Documentation en direct...11

4 Aperçu Le présent document décrit les modifications qui ont été apportées à la BD/MSPS après la version La version courante est la version 20.0 et l utilisateur notera que les titres de chapitre du présent document correspondent à ceux des guides des manuels. Cette version de la BD/MSPS est entièrement compatible avec Windows XP/2000. Les utilisateurs de Microsoft Vista et Windows 7 pourront utiliser la BD/MSPS une fois qu ils auront téléchargé un fichier à partir du site de Microsoft qui leur permettra de visualiser le système d aide. Voir Les utilisateurs de systèmes d exploitation plus vieux doivent communiquer avec Statistique Canada au pour savoir si une version non conforme aux exigences peut être utilisée avec leur système d exploitation. L utilisateur qui éprouve des difficultés pendant la mise à niveau de leurs applications en boîte noire ou en boîte de verre à la version 20.0 devrait communiquer avec Statistique Canada au Si vous en êtes à votre première utilisation de la BD/MSPS, vous devriez d abord consulter le manuel Introduction et aperçu, puisque la plus grande partie de la matière exposée dans le présent document sera incompréhensible si vous n avez pas quelques connaissances des Concepts de la BD/MSPS. RELATION AVEC LES DOCUMENTS EXISTANTS Le présent document est un guide des changements qui ont été apportés au logiciel de la BD/MSPS entre la version 19.0 et la version Le document doit être utilisé de concert avec les autres guides de la BD/MSPS livrés avec la version L information du présent document remplace l information qu il y a dans les documents livrés avec la version Il faut noter que les exemples donnés dans le manuel Introduction et aperçu, fonctionnent toujours. Cependant, les images d écran et les résultats obtenus peuvent varier. RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS BASE DE DONNÉES et CROISSANCE Les plus récentes prévisions de croissance économique du directeur parlementaire du budget sont inclus. La base de données est maintenant fondée sur l'enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de ALGORITHMES FISCAUX/DE TRANSFERT et PARAMÈTRES Les changements découlant des budgets de ont été intégrés. Les changements découlant des formulaires fiscaux de 2011 ont été intégrés. Addenda Page 2

5 Les fichiers de paramètres ont été mis à jour au moyen des formulaires fiscaux de MODÉLISATION DES CHANGEMENTS APPORTÉS À LA LÉGISLATION Les changements apportés à la législation sur les taxes, les impôts et les transferts et qui ont été incorporés dans la BD/MSPS 20.0 sont décrits dans cette section. Changements au provincial Nouvelle-Écosse Les montants de la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse ont été mis à jour conformément aux annonces faites dans le budget. Le montant pour personnes mariées, le montant d'équivalent de mariées, et le montant pour invalidité ont été mis à jour conformément aux annonces faites dans le budget. Ontario Les montants de la prestation ontarienne pour enfants ont été mis à jour conformément aux annonces faites dans le budget. La tranche d'imposition pour les revenus élevés en vue de réduire le déficit a été mis en place pour des revenus personnels imposables de $ ou plus. Manitoba Le taux de crédit d'impôt pour dividendes déterminés a été mis à jour conformément aux annonces faites dans le budget. Saskatchewan Les prestations versées en supplément du SRG par la Saskatchewan ont été mis à jour conformément aux annonces faites dans le budget. Alberta Les montants maximaux par enfant du crédit d'impôt familial à l'emploi de l'alberta ont été mis à jour conformément aux annonces faites dans le budget. Colombie-Britannique Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la condition physique a été mis en place. La prime du Régime de soins médicaux de la Colombie-Britannique ont été mis à jour conformément au budget de la Colombie-Britannique de Le crédit de taxe sur les ventes a été rétabli pour 2013 et le Crédit de TVH pour faible revenu a été supprimé. Addenda Page 3

6 Changements non modélisés Le remboursement de TVH à faible revenu de l'île-du-prince-édouard n'a pas été mis en œuvre parce que les détails de ce programme n'ont pas été connus à temps pour la diffusion de cette version. COMTAX Fédéral Des ajouts ont été apportés à la liste des appareils médicaux et des appareils fonctionnels détaxés de la TPS/TVH, ainsi qu à la liste des dépenses qu une personne peut demander en déduction aux fins du crédit d impôt pour frais médicaux. Les services professionnels des pharmaciens sont exonérés de la TPS/TVH (autres que les services consistant à dispenser des médicaments sur ordonnance qui sont déjà exonérés de la TPS/TVH). Île-du-Prince-Édouard Harmonisation de la taxe de vente de l'île du Prince-Édouard. Nouvelle-Écosse En 2014, la composante provinciale de la TVH diminuera pour passer de 10 % à 9 %. En 2015, la composante provinciale de la TVH connaîtra une nouvelle réduction et passera de 9 % à 8 %. Manitoba Augmentation des taxes sur le tabac, qui passeront de 22,5 à 25 par cigarette, de 21,5 à 24 par gramme de tabac haché fin, et de 20 à 22,5 par gramme de tabac naturel en feuilles. Il y a eu augmentation de la taxe sur les carburants de 2,5 le litre pour l essence non marquée et le carburant diesel. Le taux de taxe sur les carburants sera de 3 le litre pour le carburant marqué. À compter de juillet 2012, la TPS s appliquera aux primes d assurance déterminées en vertu d un contrat d assurance. À compter de juillet 2012, la TPS s appliquera aux services de soins personnels, comme les services de coiffure, les soins thermaux et les services de manucure et pédicure. Saskatchewan Addenda Page 4

7 L exemption de TVP touchant les vêtements et les chaussures pour enfants incluent maintenant les enfants jusqu à l âge de 18 ans. Colombie-Britannique La TVH a été eliminée en Colombie-Britannique et la taxe de vente provinciale a été remise en place en date du 1 er avril L exemption de taxe pour le carburant aviation a été élargie, afin d inclure tous les vols internationaux de transport de passagers et de marchandises. Avec l élimination de la TVH, la taxe sur le propane utilisé dans des véhicules automobiles a été remise en place à un taux de 2,7 le litre. La composante provinciale de la TVH sur les produits du tabac a été éliminée. Le taux de la TVP de 10 % sur l alcool a été rétabli. Guide : Comment exécuter le MSPS Pour obtenir plus de renseignements sur les améliorations qui ont été apportées et les problèmes qui pourraient survenir relativement à la version actuelle de l interface MSPS Visuel, veuillez consulter les notes de mise à jour de MSPS Visuel dans le menu d aide. L interface MSPS Visuel est inchangée par rapport à la version 19.0 de la BD/MSPS. Guide de l utilisateur Il n y a eu aucun changement depuis la dernière version. Guide d utilisation des outils Il n y a eu aucun changement depuis la dernière version. Guide de programmation La version de C++ nécessaire pour créer un exécutable en boîte de verre est Visual Studio.net Les utilisateurs peuvent compiler des exécutables en boîtes de verre en utilisant la version Express, Pro ou Developer de Visual Studio.net Veuillez appeler le Centre d assistance du MSPS si vous avez des questions concernant l utilisation du MSPS en mode boîte de verre. Guide d utilisation des taxes à la consommation Il n y a eu aucun changement depuis la dernière version. Addenda Page 5

8 Guide des algorithmes La section suivante intitulée «Aperçu des modifications apportées aux algorithmes» donne une liste des principaux changements, organisée par niveaux de gouvernement et par programme d impôt/de transfert. Les sections suivantes donnent les changements par fonction en langue C++ qui étaient nécessaires pour la mise en œuvre des programmes. (Une modification à la législation d impôt/de transfert peut exiger la modification de plusieurs fonctions.) APERÇU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX ALGORITHMES Fédérale Des paramètres distincts ont été établis pour les cotisations au RPC et au RRQ, leurs taux de cotisation respectifs ne coïncidant plus. Provinciale Le Saskatchewan Seniors Income Plan comprend maintenant un nouveau paramètre pour le taux de réduction des prestations, dans le cas des pensionnés mariés, qui est différent de celui des pensionnés célibataires. L exemption de la contribution santé du Québec pour les bénéficiaires du SRG a été mise en place. Des changements à l évaluation de l état des revenus pour le crédit d impôt foncier du Manitoba pour l éducation ont été mis en œuvre. Le crédit d'impôt de la C.-B. pour la condition physique a été mis en place. CHANGEMENTS PAR FONCTION gist Calcul du supplément provincial au SRG pour les personnes âgées Un nouveau paramètre (SASKRR4) a été ajouté au Saskatchewan Seniors Income Plan pour tenir compte des changements dans le taux de réduction pour les pensionnés mariés. Auparavant, on utilisait le même taux de réduction pour les pensionnés célibataires et mariés. Toutefois, à partir de 2012, des taux distincts sont utilisés pour les pensionnés célibataires et mariés. Le paramètre SASKRR1 s applique maintenant uniquement aux pensionnés célibataires. txbc Calcul de l'impôt sur le revenu provincial Colombie-Britannique Le crédit d'impôt de la C.-B. pour la condition physique a été mis en place. De nouveaux paramètres ont été ajoutés au crédit de TVH de la Colombie-Britannique pour faible revenu, afin de tenir compte de l élimination graduelle de ce crédit, le dernier versement devant être effectué en janvier Lorsque GSTCYFLG est fixé à 0, le paramètre d élimination graduelle CHSTPO est utilisé. Si GSTCYFLG est fixé à 1 pour les Addenda Page 6

9 calculs relatifs à l année civile, CHSTPO1P sert à traiter l élimination graduelle pour la première moitié de l année et CHSTPO2P, l élimination graduelle des calculs de crédit pour la deuxième moitié de l année. txcalc Calcul de l'impôt sur le revenu fédéral La prestation fédérale pour la condition physique (imfitexp) a été ajouté dans l'ensemble des crédits d'impôt non remboursables dans le calcul de l'impôt minimum de remplacement. txinet Calcule le revenu net De nouveaux paramètres ont été ajoutés aux calculs des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), ses taux étant maintenant distincts de ceux du Régime de pensions du Canada (RPC). txman Calcule les taxes provinciales pour le Manitoba Un nouveau paramètre a été ajouté au calcul du crédit d impôt foncier du Manitoba pour l éducation, afin de rendre compte des changements apportés à ce crédit dans les formulaires d impôt de Lorsque MPINCRED est activé, tous les demandeurs peuvent faire l objet d une réduction de crédit selon leur revenu net. À partir de 2011, MPINCRED n est pas activé, ce qui fait que seuls les demandeurs de plus de 65 ans peuvent faire l objet d une réduction de crédit selon leur revenu net. txqcalc Calcule l'impôt sur le revenu (Québec) De nouveaux paramètres ont été ajoutés au calcul de la contribution santé du Québec, afin de tenir compte de la nouvelle exemption pour les bénéficiaires du SRG. À partir de 2011, QHCGISFLG est activé pour permettre aux bénéficiaires du SRG recevant au moins 94 % (paramètre QHCGISPCT) du SRG maximum admissible, sans prestations complémentaires, d être exemptés de la contribution santé du Québec. txqinet Calcule le revenu net (Québec) De nouveaux paramètres ont été ajoutés au calcul des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), ses taux étant maintenant distincts de ceux du Régime de pensions du Canada (RPC). ui Calcule les prestations d'a.-c. Certains bogues mineurs ont été résolus dans le calcul du montant des prestations du Régime québécois d assurance parentale (RQAP). Guide des paramètres Addenda Page 7

10 La présente section décrit les nouveaux paramètres ainsi que les changements de concept qui se sont produits dans les paramètres du MSPS. Les paramètres qui ont été supprimés, ou ceux dont l interprétation a changé, sont indiqués dans la présente section par la présence d un astérisque. PARAMÈTRES DE CONTRÔLE Aucun paramètre n a été modifié ou ajouté depuis la dernière version. Paramèters supprimés *LICOOPT Définition T4 du SFR 1=Avant impôt 2=Après impôt Ce paramètre est désormais inutile, car les tableaux intégrés 4 et 4A ont été remplacés par des tableaux présentant les résultats de base par province. *PVRAT Fractions du rapport aux seuils des faibles revenus pour les familles pour le tableau 4 [tableau] Ce paramètre est désormais inutile, car les tableaux intégrés 4 et 4A ont été remplacés par des tableaux présentant les résultats de base par province. PARAMÈTRES D AJUSTEMENT Aucun paramètre n a été modifié, ajouté ou supprimé depuis la dernière version. PARAMÈTRES DES IMPÔTS ET DES TRANSFERTS Aucun paramètre n a été supprimé depuis la dernière version. Paramèters modifiées SASKRR1: Taux de réduction du supplément au SRG versé par la Saskatchewan: célibataire Taux de réduction au supplément au SRG versé par la Saskatchewan aux prestataires célibataires et aux prestataires mariés qui sont tous les deux admissibles. Ce taux correspond à une réduction de 1 dollar pour chaque dollar de réduction réelle de SRG. SECF: Taux de cotisation au RPC sur les gains provenant d'un travail indépendant Dans le calcul des cotisations au RPC au titre des revenus d emploi indépendants, ce taux est appliqué à idise. WSCF: Taux de cotisation au RPC sur les gains provenant d'un emploi Dans le calcul des cotisations au RPC, ce paramètre est le taux appliqué aux gains tirés d un emploi. Nouveaux paramètres CFITEXPFLG: Drapeau d'activation du crédit d'impôt pour la condition physique de la C.-B. Addenda Page 8

11 Cet indicateur active le crédit d impôt non remboursable de la C.-B. pour la condition physique (impfitexp). Les parents qui ont un montant dans idfitexp reçoivent ce montant (multiplié par CPNTCR), à condition que le montant maximum par enfant de moins de 17 ans soit maintenu (CFITEXPMAX). CFITEXPMAX: Montant maximal du crédit d'impôt pour la condition physique de la C.-B. Lorsque CFITEXPFLG est activé, ce montant représente le montant maximum par enfant de moins de 17 ans qui peut être demandé comme crédit d impôt non remboursable de la C.-B. pour la condition physique (impfitexp). CHSTPO: Crédit de TVH de la Colombie-Britannique - Suppression progressive Lorsque le paramètre CHSTCFLG est fixé à 1, la valeur de ce paramètre est multipliée par le montant calculé du crédit de TVH de la Colombie-Britannique pour faible revenu (imbchstc) quand GSTCYFLG est fixé à 0. Le paramètre a été conçu pour simuler les prestations pour l année partielle en raison de l élimination graduelle du programme, le dernier versement trimestriel devant être effectué en janvier Quand GSTCYFLG est activé, les programmes de juillet à juin sont calculés en fonction de l année civile. Ce paramètre est utilisé pour répliquer le programme de juillet à juin pour le deuxième semestre au moyen de la conception du programme de juillet. La prestation annuelle sera égale à la moitié de la valeur calculée au moyen des paramètres pour le premier semestre plus la moitié de la valeur calculée au moyen des paramètres de l'année en cours représentant le second semestre. Quand le drapeau est désactivé, les prestations sont fondées sur les valeurs du programme réglées pour juillet de l année, et ce paramètre sera utilisé, car il représente la conception de programme pour juillet. CHSTPO1P: Crédit de TVH de la Colombie-Britannique - Suppression progressive - première moitié de l'année Lorsque le paramètre CHSTCFLG est fixé à 1, la valeur de ce paramètre est multipliée par le montant calculé du crédit de TVH de la Colombie-Britannique pour faible revenu (imbchstc) pour la première moitié de l année quand GSTCYFLG est fixé à 1. Le paramètre a été conçu pour simuler les prestations pour l année partielle en raison de l élimination graduelle du programme, le dernier versement trimestriel devant être effectué en janvier Quand GSTCYFLG est activé, les programmes de juillet à juin sont calculés en fonction de l année civile. Ce paramètre est utilisé pour répliquer le programme de juillet à juin pour le premier semestre au moyen de la conception du programme de l année précédente. La prestation annuelle sera égale à la moitié de la valeur calculée au moyen des paramètres pour le premier semestre plus la moitié de la valeur calculée au moyen des paramètres de l année en cours représentant le second semestre. Quand GSTCYFLG est désactivé, ce paramètre n est pas utilisé, car il représente la valeur pour l année précédente. CHSTPO2P: Crédit de TVH de la Colombie-Britannique - Suppression progressive - deuxième moitié de l'année Addenda Page 9

12 Lorsque le paramètre CHSTCFLG est fixé à 1, la valeur de ce paramètre est multipliée par le montant calculé du crédit de TVH de la Colombie-Britannique pour faible revenu (imbchstc) pour la seconde moitié de l année quand GSTCYFLG est fixé à 1. Le paramètre a été conçu pour simuler les prestations pour l année partielle en raison de l élimination graduelle du programme, le dernier versement trimestriel devant être effectué en janvier Quand GSTCYFLG est activé, les programmes de juillet à juin sont calculés en fonction de l année civile. Ce paramètre est utilisé pour répliquer le programme de juillet à juin pour le premier semestre au moyen de la conception du programme de l année précédente. La prestation annuelle sera égale à la moitié de la valeur calculée au moyen des paramètres pour le premier semestre plus la moitié de la valeur calculée au moyen des paramètres de l année en cours représentant le second semestre. Quand GSTCYFLG est désactivé, ce paramètre n est pas utilisé, car il représente la valeur pour l année précédente. MPINCRED: Drapeau de réduction du crédit d impôt foncier du Manitoba selon le revenu pour les personnes de moins de 65 ans Ce drapeau active la réduction (fondée sur le revenu net familial) du crédit d impôt foncier du Manitoba. Il s agit d un changement dans le calcul du crédit d impôt entré en vigueur en Lorsque le drapeau est activé, tous les demandeurs sont assujettis à un calcul de réduction du crédit fondé sur le MPFINCRR du revenu familial. Quand ce drapeau n est pas activé, les demandeurs de moins de 65 ans ne sont plus assujettis à la réduction du crédit fondée sur le revenu. QHCGISFLG: Drapeau d activation de l exemption de la contribution santé du Québec pour les bénéficiaires du SRG Lorsque ce paramètre est fixé à 1 (activé), les prestataires du SRG dont la valeur calculée du SRG (avant prestations complémentaires) est d au moins QHCGISPCT de la valeur maximale du SRG n ont pas à payer la contribution santé du Québec. Lorsque ce paramètre est fixé à 0 (non activé), les prestataires du SRG doivent payer la contribution calculée. QHCGISPCT: Pourcentage d exemption de la contribution santé du Québec pour les bénéficiaires du SRG Lorsque QHCGISFLG est fixé à 1 (activé), les prestataires du SRG dont la valeur calculée du SRG (avant prestations complémentaires) est d au moins ce pourcentage de la valeur maximale du SRG n ont pas à payer la contribution santé du Québec. QPPSECF: Taux de cotisation au RRQ sur les gains provenant d'un travail indépendant Dans le calcul des cotisations au RRQ au titre des revenus d emploi indépendants, ce taux est appliqué à idise. QPPWSCF: Taux de cotisation au RRQ sur les gains provenant d'un emploi Addenda Page 10

13 Dans le calcul des cotisations au RRQ, ce paramètre est le taux appliqué aux gains tirés d un emploi. SASKRR4: Taux de réduction du supplément au SRG versé par la Saskatchewan: personne mariée Taux de réduction des prestations du Saskatchewan Income Plan pour les pensionnés mariés qui y sont tous les deux admissibles. Ce taux est exprimé en pourcentage de la réduction réelle du montant en dollars des prestations du SRG.. Guide des Variables Aucun variable n a été ajouté ou supprimé depuis la dernière version. Les variables qui ont été supprimées, ou dont l interprétation a changé, sont aussi décrites et on peut les reconnaître dans cette section par l astérisque qui précède leur nom. VARIABLES MODIFIÉES *impfitexp: Crédit d'impôt provincial pour la condition physique Cette variable comprend maintenant le crédit d'impôt pour la condition physique de la C.-B. Guide de croissance et de validation MISE À JOUR DE LA CROISSANCE Les plus récentes prévisions de croissance économique du directeur parlementaire du budget sont inclus dans le modèle. Les fichiers de pondération ont été mis à jour pour tenir compte des nouvelles estimations et projections. Documentation en direct La documentation en direct de la BD/MSPS donne un accès rapide aux guides complets de la documentation. Ces guides en direct fonctionnent seulement sous Windows 2000/XP. Les utilisateurs de Vista et de Windows 7 pourront se servir de la BD/MSPS une fois qu ils auront téléchargé un fichier du site Web de Microsoft qui leur permettra de visualiser le système d aide. Voir La documentation se trouve dans le menu MSPS sous le menu «Start», «Programs». Si vous éprouvez des difficultés quand vous utilisez la documentation en direct, veuillez communiquer avec nous au Addenda Page 11