CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er juillet 2012

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1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er juiet 2012 Réf Novembre 2012

2 Ce document vous indique es conditions et tarifs des opérations et services bancaires appiqués à a cientèe des particuiers à compter du 1 er juiet La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses reations avec vous et tous ses cients sur a confiance et a transparence. Par appication de artice L du code monétaire financier et de a charte professionnee d appication, une convention conforme aux dispositions égisatives : - vous est remise ors de toute ouverture de compte. - est à votre disposition dans votre agence. Nous vous aissons e choix de souscrire tous es produits et services de votre compte de dépôt dans e cadre d un forfait (offre groupée de prestations) ou à unité. Votre Agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information compémentaire, vous conseier sur es services es mieux adaptés à vos attentes. La Caisse d Epargne n appique pas de date de vaeur à exception des remises de chèques pour esquees une date de vaeur de J+1 jour ouvré* est prise en compte du fait des déais techniques de traitement. Nota : es prix indiqués incuent, pour es prestations qui y sont soumises, a TVA au taux en vigueur (19,60 % au 01/01/2012)**. * Jour ouvré : du undi au vendredi ; J : date de comptabiisation. ** Pour es cients résidents dans es DOM-TOM, nous consuter pour e taux de TVA.

3 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnes ou spécifiques à une partie de a cientèe. Liste des services Service permettant de gérer ses comptes sur Internet : «Direct Ecureui» par Internet Service d aertes sur compte par SMS «AertEcureui» Carte de paiement internationae à débit différé «Carte Visa à débit différé» Carte de paiement internationae à débit immédiat «Carte Visa à débit immédiat» Carte de paiement à autorisation systématique «Carte Visa Eectron Sensea» Retrait d espèces en euros dans un DAB d un autre étabissement de a zone euro Virement SEPA occasionne externe dans a zone euro Frais de préèvement Commission d intervention Assurance perte ou vo des moyens de paiement Prix en euros Abonnement au service : (hors coût fournisseur d accès) Abonnement au service : 2,50 /mois soit 30 par an (hors coût opérateur tééphonique) Cotisation annuee : 44,82 Cotisation annuee : 36,60 Cotisation annuee : 37 1 par retrait Ordre initié en agence : 3,50 par virement Ordre passé par Internet : gratuit Mise en pace d une autorisation de préèvement : organismes pubics et assimiés : gratuit autres organismes : 6 Par préèvement : gratuit Frais : 9,20 par opération, avec un pafond mensue de ,30 par an

4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 1 Irréguarités et incidents 5 Ouverture, transformation, côture Reevés de compte Tenue de compte Services en agence Commission d intervention Opérations particuières Incident de paiement Rejet de chèques Rejet de préèvement Banque à distance 2 Découverts et crédits 6 Banque à distance 8 Vos moyens et 3 opérations de paiement Découverts Crédits à a consommation Crédits immobiiers Prestations diverses Cartes Virements Préèvements / TIP Chèques Offres groupées 4 de services Bouquet Liberté Sateis Intégra 14 Sateis Essentie + (Pus) 14 Sateis Essentie 14 Sateis Jeune ans 14 Soution Sateis Autonomie 15 Futéo (18-25 ans) 15 Offre Cooc (18-25 ans) 16 Gamme des Moyens de Paiement 16 Aternatifs au chèque (GPA): Basic Services Epargne et 7 pacements financiers Epargne bancaire Pacements financiers Les titres Ordres de Bourse France Ordres de Bourse étrangère Gestion patrimoniae Achat / Vente Or Assurance et 8 prévoyance Assurance Moyens de Paiement Assurance sur compte Service Opposition Sécur Média Formue 1 - Formue 2 Protection Juridique

5 Opérations 9 internationaes Change manue Achat / Vente biets de banques étrangers (devises) Déivrance de chèques de voyage Achat de chèques de voyage Résoudre un itige 10 Vos reations avec a Caisse d Epargne Les numéros uties Lexique Lexique des 11 termes utiisés Sommaire

6 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 1 ouverture, transformation, côture Dénonciation de compte-joint 46,70 Côture du compte Frais d opposition bocage tota du compte 35 Mobiiz (transfert de vos comptes vers une autre Caisse d Epargne) Services Bancaires de Base (Conditions définies à artice L du code monétaire et financier reatif au droit au compte) incuant : Compte de dépôt sans autorisation de découvert ni chéquier Reevé de compte Carte Visa Sensea Services de banque à distance 2 chèques de banque au maximum par mois reevé de compte Reevé de compte périodicité mensuee hors périodicité mensuee Récapituatif annue de frais Edition de reevé de compte, historique, au guichet tenue de compte Participation frais de tenue de compte actif ou inactif (hors Forfaits) Participation frais de tenue de compte - Jeunes ans Remise de carte bancaire en agence Remise de CESU 0,80 /reevé 2 /édition 12,48 /an services en agence Domiis (Service de transfert de virements/préèvements) Service retraits iimités aux DAB autres banques (Zone euro dont France) 1 /mois Service Retraits dépacés à internationa - Jeunes ans Service incuant es retraits iimités en zone euro ainsi que 4 retraits d espèces par mois aux DAB d autres banques hors zone euro 1 /mois Service opérations courantes iimitées (chèques de banque, virements tous canaux, autorisation de préèvement, envoi de chéquiers à domicie, recherche de documents simpes de moins d un an, réédition de code secret carte) 2,50 /mois Service Franchise d agios (10 /trimestre) 1,50 /mois Epargne automatique Eparfix 8,04 /an Eparpus 8,04 /an 6

7 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 1 Service rémunération (1) abonnement Edition de RICE (Reevé d Identité Caisse d Epargne) 1,50 /trim. Remise de monnaie non triée (en vrac) 5,20 /miier d Recherche de document frais de recherche de document moins d un an 18 frais de recherche de document pus d un an 24 document suppémentaire 6 Frais pour succession actifs < à 3000 actifs de 3000 à actifs > à ,50 % avec un minimum de 125 et un maximum de 750 frais annues de gestion (préevés dès a 2 ème année) 30 Coffre-fort Frais de ocation de coffre-fort (seon taie et contenance) à partir de 50 /an Assurance coffre-fort Vaeur à Vaeur > à et à ,28 Vaeur > à et à ,25 Ouverture du coffre par effraction Coût du rempacement Déivrance d attestation (dont ISF) 15,50 Evauation d actifs 56,23 (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt : 0,25 % taux nomina brut annue jusqu à un maximum de de votre sode créditeur. Les intérêts sont soumis à impôt sur e revenu et aux cotisations sociaes. 7

8 Banque à distance 2 banque à distance Direct Ecureui... Abonnement gratuit (services de banque à distance) Facturation à utiisation Tééphone fixe Tééphone mobie Internet Service Fax (envoi d une téécopie) 0,15 /mn Frais seon opérateur tééphonique Frais seon fournisseur d accès AertEcureui (service d aerte par SMS)... Frais d abonnement au service 2,50 /mois Frais d abonnement au service - Jeunes ans 1/2 tarif AertEcureui Famie (service d aerte par SMS)... Frais d abonnement au service 4 /mois Lecteur carte pour a sécurisation des paiements en igne... Le 1 er ecteur Les suivants 8 /ecteur 8

9 Vos moyens et opérations de paiement 3 cartes Cartes de paiement (1)... Carte Visa Infinite Carte Visa Premier ou Izicarte Premier à débit immédiat ou différé Carte Visa ou Izicarte à débit immédiat à débit différé Carte Visa ou Izicarte - Jeunes ans Carte Visa Eectron Sensea Carte Teranga (commerciaisation arrétée au 01/01/2011) Carte Sensea - Jeunes ans 288 /an 126,25 /an 36,60 /an 44,82 /an 1/2 tarif 37 /an 36,60 /an 1/2 tarif Carte bancaire rechargeabe MasterCard (accessibe aux ans) 12 /an Opposition - perte/vo Réédition du code carte 1,50 Frais de refabrication de carte 8 Rechargement occasionne Rechargement programmé 3 /an Choix du visue de coection 6 /carte émise (1) Option carte suppémentaire hors forfait (sur un même compte) : 50 % de réduction sur e prix à unité pour toute carte suppémentaire de même niveau. Cartes de retrait... Carte de retrait nationae 18,70 /an Carte EUFISERV destinée aux personnes majeures protégées 20 /an Carte Equiibra Interbancaire et Internationae (avec ou sans code) 20 /an Carte Nomade e Carte Tribu (accessibe aux moins de 18 ans) 8,50 /an Carte Tribu Cirrus (commerciaisation arrétée en 2009) 15,95 /an Carte de crédit... Carte Teoz** Nous consuter ** Teoz est un produit de Natixis Financement, SA au capita de Siège socia : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatricué à ORIAS sous e numéro qui en fixe es conditions tarifaires, esquees sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. E-Carte Beue...8,40 /an/carte 9

10 Vos moyens et opérations de paiement 3 Autres services... Choix du visue carte - coection permanente (seon disponibiité) (1) Carte Visa ou Izicarte Visa (2) 10 /carte émise Carte Visa Premier ou Izicarte Premier (3) e Choix du visue carte - Visue personnaisé (4) 12 /carte émise Frais d envoi de carte bancaire à domicie envoi simpe envoi en recommandé avec AR 9,63 Réédition du code carte 8,15 Réédition du code secret Visa Infinite 10,35 Refabrication de a carte (hors carte défectueuse) Coût de a carte Frais d opposition carte par e porteur (en cas de perte, vo, usage fraudueux) Frais d opposition pour usage abusif de carte 56 Frais de capture usage abusif de carte 130 (1) Service proposé uniquement pour a Carte Visa, Izicarte, Visa Premier et Izicarte Premier (2) Cotisation dûe à chaque commande d un visue de coection (en cas de souscription, renouveement à échéance, renouveement avant échéance ou perte de carte). (3) Limité au choix d un visue de a coection permanente pour a durée de vaidité de a carte. Cotisation de 10 au-deà. (4) Service proposé uniquement pour a Carte Visa et Izicarte. Retraits d espèces par carte.... Retraits en euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans UE (Zone euro) Frais par retrait d espèces à un Distributeur Automatique d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque Carte détenue dans e cadre d un forfait Sateis, d un forfait Soution ou d un Bouquet Liberté : - jusqu à 3 retraits dans e mois - à partir du 4 e retrait dans e mois 1,00 /retrait Carte détenue dans e cadre d un forfait Futéo : - jusqu à 2 retraits dans e mois - à partir du 3 e retrait dans e mois 1,00 /retrait Carte détenue hors forfait 1,00 /retrait Frais par retrait d espèces aux guichets agence d une autre banque 6,25 /retrait Retraits en devises : frais par retrait d espèces aux DAB commission proportionnee 2,80 % commission fixe 3,20 frais par retrait d espèces aux guichets agence commission proportionnee 2,80 % commission fixe 6,25 Paiements par carte (a carte est émise par votre Caisse d Epargne)... Paiement en euros dans UE (Zone euro) Paiement en devises : commission proportionnee 2,80 % maximum de perception 6,25 10

11 Vos moyens et opérations de paiement 3 virements Virement vers un compte Caisse d Epargne occasionne ou permanent Virement occasionne vers une autre banque et virement SEPA au guichet de agence 3,50 par tééphone 3,50 par Internet Virement permanent vers un autre étabissement - Guichet ou tééphone frais sur virement permanent 1,60 /opération frais de gestion 6 /an Virement permanent vers un autre étabissement par Internet Virement permanent non executé 20,20 Virements émis vers étranger en... Vers EEE (Espace Economique Européen) en frais par virement SEPA avec BIC/IBAN (frais partagés) 3,50 virement SEPA si frais à a charge du bénéficiaire 18 Virements émis vers étranger en devises... Hors EEE (que que soit e montant) frais par virement 0,10 % minimum de perception 18 commission de change 0,10 % minimum de perception 14,70 frais suppémentaires de correction (code BIC/SWIFT manquant ou erroné) 18 Virements reçus de étranger en.... En provenance de EEE en frais par virement SEPA avec BIC/IBAN Virements reçus de étranger en devises.... Hors EEE (que que soit e montant) frais par virement 0,10 % minimum de perception 18 commission de change 0,10 % minimum de perception 14,70 Frais suppémentaires de correction (code BIC/SWIFT manquant ou erroné) 18 préèvements / tip Préèvements extérieurs Frais de mise en pace d une autorisation de préèvement Organismes pubics et assimiés Autres organismes 6 Frais d opposition sur une échéance de préèvement Frais de révocation d une autorisation de préèvement 14 Frais de révocation d une autorisation de préèvement - Jeunes ans 1/2 tarif 11

12 Vos moyens et opérations de paiement 3 chèques Les opérations sur e compte... Remise de chéquiers en agence Remise de chèque(s) sur CDD : déai d encaissement 5 jours ouvrés Frais d envoi de chéquier à domicie envoi simpe envoi en recommandé avec AR 6,32 envoi en recommandé sans AR 5,32 Frais d émission d un chèque de banque 10,80 Retrait avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant appe de a Caisse d Epargne domiciiatrice) 4,70 Copie de chèque émis 14,17 Recherche d origina de chèque 29,28 Frais d opposition chèque par émetteur 14 Frais d opposition chèquier par émetteur 25 Paiement par chèque à étranger... En euros commission de service 0,10 % minimum de perception par chèque 13,50 En devises commission de service 0,10 % minimum de perception 13,50 commission de change 0,10 % minimum de perception 15 Encaissement de chèque étranger *... En euros commission de service 0,10 % minimum de perception par chèque 13,50 En devises commission de service 0,10 % minimum de perception 13,50 commission de change 0,10 % minimum de perception 15 Rejet de chèque étranger remis à encaissement 39 Encaissement de chèque TOM 20,16 * Disponibiité des fonds - remise chèque en euros payabe dans U.E en crédit Sauf Bonne Fin : es fonds sont disponibes 8 jours ouvrés après a date de remise au guichet de agence. - remise chèque en euros ou devises payabe hors U.E en crédit Sauf Bonne Fin : es fonds sont disponibes 14 jours ouvrés après a date de remise au guichet de agence. - remise chèque en euros ou devises payabe à étranger en Crédit Après Encaissement : es fonds sont disponibes sur e compte dès eur réception par a Caisse d Epargne. 12

13 Offres groupées de services 4 Bouquet Liberté Compte de dépôt rémunéré (1) Chéquier (2) Assurance sur Compte (3) - Formue individuee* Reevé de compte mensue Autorisation de découvert (2) Direct Ecureui (Service de banque à distance) Participation frais de tenue de compte de dépôt Cotisation mensuee... Bouquet Liberté.. à unité ** avec une Carte Visa ou Izicarte à débit immédiat 8,10 8,61 avec une Carte Visa ou Izicarte à débit différé 8,40 9,30 avec une Carte Visa Premier ou Izicarte Premier 14,50 16,08 avec une Carte Visa Infinite 28,35 29,56 avec une Carte Sensea 8,10 8,64 Cotisation Jeunes (18-29 ans)... Cotisation ans -50% du tarif Cotisation ans -30% du tarif Cotisation ans -15% du tarif Services compémentaires... Service retraits iimités aux DAB autres banques (Zone euro dont France) (Cf. p6) Service opérations courantes iimitées (Cf. p6) E-Carte Beue (Cf. p9) Eparfix (Cf. p6) Aert Ecureui (Cf. p8) (Individue ou Famie) Franchise d agios (10 /trimestre) (4) (Cf. p6) Protection juridique (3) (5) (Cf. p22) Assurance sur Epargne (3) (5) (Cf. p20) Assurance Sécur Média Formue 1 ou Formue 2 (3) (5) (Cf. p22) (Individue ou Famie) Pour 1 service compémentaire souscrit Pour 2 services compémentaires souscrits Pour 3 services compémentaires souscrits -10% sur e prix à unité -20% sur eur prix à unité -30% sur eur prix à unité * Pour option Assurance sur Compte Formue Famie, surcoût de 1,5 / mois. ** Equivaent mensue du cumu des prix à unité hors offre groupée de services. (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt en fonction du type de carte choisie : pour une carte Visa ou carte Visa Izicarte ou carte Eectron Sensea : 0,25%, taux nomina brut annue jusqu à de sode créditeur. Pour une Carte Visa Premier ou carte Visa Premier Izicarte ou carte Visa Infinite : 0,25 %, taux nomina brut annue jusqu à de sode créditeur et 0,75 % au-deà. Intérêts soumis à impôt sur e revenu et aux cotisations sociaes. (2) Sous réserve d acceptation de votre Caisse d Epargne. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par e Code des Assurances - Voir conditions généraes ou notice d information. (4) En cas de dépassement du montant de a franchise d agios, es éventues agios restent dûs (Cf. page 6). (5) Les remises associées aux services compémentaires du Bouquet Liberté sont cacuées hors frais de gestion pour es produits d assurance. 13

14 Offres groupées de services 4 (Bouquet Liberté - Suite) Cartes suppémentaires... 2 ème carte Visa Cassique ou Izicarte - Débit immédiat 1 /mois 2 ème carte Visa Cassique ou Izicarte - Débit différé 1,15 /mois 2 ème carte Visa Premier (7) 5,26 /mois Carte Bancaire Rechargeabe e (7) Tarif pour une carte suppémentaire dans e cadre d un forfait Bouquet Liberté avec une carte Visa Premier ou Izicarte Premier ou Visa Infinite. SATELLIS INTÉGRAL Commerciaisation arrêtée fin 2010 Cotisation Sateis Intégra... avec une Carte Visa Premier ou Izicarte Premier à débit différé / immédiat (2) 15,05 /mois avec une 2 ème carte Visa Premier 20,31 /mois avec une 2 ème carte Visa 16,58 /mois avec une Carte Visa Infinite (2) avec une 2 ème carte Infinite 29,19 /mois 41,19 /mois Cotisation Sateis Intégra - Jeunes ans ,50 /mois SATELLIS ESSENTIEL PLUS Commerciaisation arrêtée fin 2010 Cotisation Sateis Essentie Pus avec une Carte Visa ou Izicarte à débit immédiat (2) ou carte Teranga* ou Visa Sensea 8,40 /mois avec une 2 ème carte à débit immédiat 9,93 /mois avec une Carte Visa ou Izicarte à débit différé (2) 8,95 /mois avec une 2 ème carte à débit différé 10,82 /mois * Commerciaisation arrêtée dans e cadre d un forfait au 01/01/2011 Cotisation Sateis Essentie Pus - Jeunes ans... 3,70 /mois SATELLIS ESSENTIEL Commerciaisation arrêtée depuis septembre /mois Sateis Jeune (3) Commerciaisation arrêtée depuis e 01/03/2012 Carte Visa Sensea, Assurance Perte et Vo sur carte Sensea (1), Reevé de compte mensue, Direct Ecureui (service de banque à distance), Participation frais de tenue de compte et Service rémunération (4). Cotisation mensuee... Sateis Jeune à unité* * 1,50 3,14 Cotisation Sateis TRIBU... 6 /an Commerciaisation arrêtée depuis

15 Offres groupées de services 4 SOLUTION Carte Visa Eectron Sensea Assurance Perte et Vo sur carte (1) Reevé de compte mensue Direct Ecureui (service de banque à distance) AertEcureui Participation frais de tenue de compte Cotisation mensuee... Soution à unité* * 1,00 3,89 sateis AUTONOMIE (offre destinée aux personnes majeures protégées) Assurance Moyens de Paiement (1) Service Opposition (1) Sateis Assurance (1) Eparpus Participation frais de tenue du compte de dépôt Reevé de compte mensue Service chéquier à renouveement automatique avec expédition à adresse du gestionnaire par pi simpe Carte de retrait sécurisée Service rémunération (4) Cotisation mensuee...sateis Autonomie... à unité* * avec une carte de retrait EUFISERV 2,50 8,51 avec une carte EQUILIBRA Interbancaire et Internationae (avec ou sans code) 2,50 8,51 futéo (18-25 ans) Carte Visa internationa à débit immédiat Découvert autorisé* Agios gratuits (dans a imite du découvert autorisé) Direct Ecureui (service de banque à distance) AertEcureui Reevés de compte en igne Cotisation mensuee...futéo (jusqu à 25 ans)... à unité ** 1 3,29 * Sous réserve d acceptation par votre Caisse d Epargne ** Equivaent mensue du cumu des prix à unité hors offre groupée de services. (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par e Code des Assurances - Voir conditions généraes ou notice d information. (2) Option carte suppémentaire hors forfait : 50 % de réduction sur e prix à unité pour toute carte suppémentaire de même niveau. (3) Cette tarification ne concerne que es détenteurs d un forfait Sateis Jeune souscrit avant e 01/03/2012. A compter de cette date, cette offre groupée de services n est pus proposée au pubic. (4) Rémunération servie sur votre compte de dépôt : 0,25%, taux nomina brut annue jusqu à 2500 de sode créditeur. Intérêts soumis à impôt sur e revenu et aux cotisations sociaes. 15

16 Offres groupées de services 4 Offre COLOC (18-25 ans) Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier Direct Ecureui (service de banque à distance) Reevés de compte en igne Cotisation mensuee En option : une ou pusieurs cartes Visa Eectron Sensea Suppément par carte 1 /mois Gamme des Moyens de paiement aternatifs au chèque (GPA) Basic Services - Offre groupée de prestations/moyens de paiement aternatifs incuant es services suivants : Compte de dépôt Reevé de compte Carte Visa Sensea Services de banque à distance Aertes SMS (1 par semaine) Cotisation mensuee...basic Services.... à unité * 3 6,62 Commission d intervention Rejet de préèvement 5 /opération pafond mensue de 30 1/2 tarif pafond mensue de 3 rejets facturés * Equivaent mensue du cumu des prix à unité hors offre groupée de services. 16

17 Irréguarités et incidents 5 commission d intervention Commission d intervention par opération 9,20 dans a imite d un pafond mensue de 184,00 Commission d intervention - Jeunes ans 1/2 tarif Commission d intervention : somme perçue par a banque en raison d une opération entraînant une irréguarité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particuier (présentation d un ordre de paiement irréguier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) opérations particuières Ouverture dossier contentieux 155,75 Frais d interdiction bancaire externe 17,20 Mise en pace pan d apurement 31 + frais de courrier Premier ou deuxième courrier de reance 7,30 Troisième courrier de reance 17,50 Opération à distance non imputabe 8,51 dans a imite d un pafond journaier de 25,53 /jour Saisie /Avis à Tiers Détenteur frais de saisie-attribution 81 frais par Avis à Tiers Détenteur ou pour gestion de pension aimentaire 81 frais pour opposition administrative 10 % du montant dû, avec un maximum de 90 incidents de paiement Rejet de chèque... Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : frais de dossier, commission d intervention, ettre d injonction au tituaire et au co-tituaire, frais d envoi en recommandé de a ettre d injonction, ettre d information préaabe à rejet, frais chèque impayé, décaration BDF, frais de gestion du compte pendant a période d interdiction bancaire, bocage de provision, déivrance d un certificat de non-paiement, frais de mainevée de interdiction bancaire. chèque inférieur ou éga à chèque supérieur à dans a imite d un pafond journaier 100 Chèque payé en infraction 23 Frais d impayé par chèque émis à encaissement (autre que sans provision) 15,78 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision - Jeunes ans 1/2 tarif Rejet de préèvement... Forfait de frais par préèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) préèvement inférieur ou éga à 20 Frais dans a imite du montant rejeté préèvement supérieur à /préèvement dans a imite d un pafond journaier de 40 Forfait de frais par préèvement rejeté pour défaut de provision - Jeunes ans 1/2 tarif 17

18 Découverts et crédits 6 découverts * Découvert autorisé Indice de référence * - 5 % frais de gestion ou de création (gratuit dans e cadre d une offre groupée de services) 12,25 /an frais de gestion - Jeunes ans 1/2 tarif Découvert non autorisé Indice de référence * - 0,5 % Découvert négocié (frais mise en pace) Service Franchise d agios (10 par trimestre) 1,50 /mois * Indice de référence : taux d usure du trimestre précédent appicabe à a première tranche de montant. Le TAEG (Taux Annue Effectif Goba) est indiqué, seon e type de découvert, soit dans es conditions particuières de a Convention de compte de dépôt, soit sur offre préaabe et sur e reevé de compte. Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent pas une offre de découvert. Le TAEG indicatif est cacué conformément à artice R du code de a consommation sur a base d une utiisation constante et intégrae sur a durée totae du découvert. Crédits à a consommation Crédit renouveabe Teoz et Izicarte.... Teoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement ( * ) qui en fixe es conditions tarifaires, esquees sont disponibes auprès du Service Consommateurs de cette dernière. ( * ) SA au capita de Siège socia : 5, rue Masseran Paris RCS Paris Siège administratif : 89, quai Panhard et Levassor Paris cedex 13 intermédiaire d assurance immatricué à Orias sous e numéro Prêts personnes... Frais de dossier 1 % minimum 66,30 Crédits Jeunes (18-25 ans) - Frais de dossier.... Crédit Etudiants Ecureui ou Crédit Micro Portabe Etudiant Prêt pour avancer Crédit Permis à un Euro par Jour Crédit 1000 à 0% 18

19 Découverts et crédits 6 Crédits immobiiers Frais de dossier 1 % minimum 210 maximum 900 Frais de dossier prêt PAS 1 % minimum 210 maximum 500 Frais de dossier sur avenant à contrat de prêt 160 Frais de modification de date de préèvement 35 Changement de compte de préèvement 16,51 Déivrance d attestation (Aocations ogement, APL ou autre nature ne nécessitant pas de recherche particuière) 7,32 Décaration d incident sur prêt 27,10 Indemnité de remboursement anticipé, prime de renégociation Nous consuter Retard de paiement d échéance de prêt Taux du prêt + 3 % sur CRD au deà de 5 jours (cacu prorata temporis au nombre de jours de retard) Dupicata de contrat de prêt 28,24 Frais de nantissement 120 Frais de déégation d assurance 120 Caution apportée par une personne morae 120 Promesse d affectation hypothécaire 120 Déivrance de caution Caution bancaire usuee 50 Caution bancaire acte spécia 85 Frais de igne 248 Taux annue suivant garantie de 0,5 à 3 % avec un minimum de 36 Prestations diverses Simuation de décompte de remboursement anticipé non suivi d un remboursement effectif 35,00 Dupicata de tabeau d amortissement 20 Edition de reevé d intérêt d emprunt 17,03 Mainevée ou attestation aux fins de purge hypothécaire 160 Mainevée autres garanties 160 Information annuee aux cautions Information annuee égae sur prêt à taux révisabe 19

20 Epargne et pacements financiers 7 épargne bancaire Reevés de comptes Mutiproduit (hors Compte de dépôt).... Semestrie Envoi de reevé, hors périodicité semestriee 0,80 /reevé Retrait d espèces sur Compte d épargne dans une autre Caisse d Epargne... Déivrance et mise à disposition d un accréditif Retrait avec accréditif Retrait sans accréditif (opération nécessitant appe de a Caisse d Epargne domiciiatrice) 4,70 Transferts de compte... Transfert compte épargne vers une autre Caisse d Epargne Transfert CEL, PEL, PEP, vers une autre banque 69 /compte Autres services... Remise de chèque(s) sur Livret : déai d encaissement 10 jours ouvrés Emission d un chèque de banque * 10,80 Cotisation Carte Nomade Assurance sur Epargne (1) (dont 3 de frais de gestion) 27 /an Assurance sur Epargne (1) (contrat souscrit avant e 22/11/2010) 24 /an * dans e cas du Livret A. (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par e Code des Assurances - Voir conditions généraes ou notice d information. pacements financiers es titres Droits de garde (hors vaeurs Réseau Caisse d Epargne)... Minimum de perception 32,30 /an Commission proportionnee 0,24 % Commission fixe par igne 4,10 Maximum de perception 232 /an Cotûre compte-titre 36,13 Opposition sur titres et bons 29,07 Droits de garde (vaeurs Réseau Caisse d Epargne)...23 /an Droits de garde (vaeurs Réseau et hors vaeurs Réseau Caisse d Epargne) Compte-titres détenu par un Jeune ans 20

21 Epargne et pacements financiers 7 ordres de bourse france En agence... Commission proportionnee 1,42 % Commission fixe par igne Minimum de perception 15,60 Ordre non exécuté Ordre annué 10,50 Par Tééphone.... Commission proportionnee 1 % Commission fixe Minimum de perception 14,50 Ordre non exécuté Ordre annué 10,50 Par Internet.... Commission proportionnee 0,35 % Commission fixe Minimum de perception 7 Ordre non exécuté Ordre annué Autres services... Bourse Esprit Ecureui Service Abonnement Service Prise de bénéfices 10 /an Service Assurance 7 /an cotisation forfaitaire annuee 12 /an Souscription OPCVM d autres banques 28 Transfert PEA vers une autre banque 120 Transfert compte-titres ordinaire vers autre banque 120 Transfert PEA ou compte-titres ordinaire vers un autre étabissement du Groupe Caisse d Epargne ordres de bourse étrangère gestion patrimoniae Etude patrimoniae Scan Patrimoine ACHAT / VENTE OR Commission sur transaction d achat ou de vente d or Nous consuter Nous consuter Nous consuter 21

22 Assurances et prévoyance 8 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE * Assurance Moyens de Paiement Assurance Moyens de Paiement sur Carte Sensea Assurance sur Compte - Formue Individuee Assurance sur Compte - Formue Famie Sateis Assurance Service Opposition Service Opposition - Jeunes ans 18,30 /an 13,20 /an 36 /an 57,60 /an 15,30 /an 22 /an 1/2 tarif Sécur Média... Formue 1 33 /an (3 de frais de gestion et taxes incus) Formue 2 75 /an (3 de frais de gestion et taxes incus) Sécur Média Famie... Formue 1 45 /an (3 de frais de gestion et taxes incus) Formue 2 96 /an (3 de frais de gestion et taxes incus) Assurance Mobie 33 /an Commerciaisation arrêtée e 22/11/2010 Protection Juridique 60,56 /an (frais de gestion et taxes incus) soit 5 /mois (1) * Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par e code des Assurances - Voir conditions généraes ou notice d information. (1) Exception faite de a 1 ère mensuaité qui intégre es frais de gestion, e issage et es taxes éventuees. 22

23 Opérations internationaes 9 CHANGE MANUEL Achat / Vente biets de banque étrangers (devises)... Commission de change cours de change + 1,50 % Déivrance de chèques de voyage En euros commission de service 1,50 % En devises commission de service cours de change + 1,50 % Achat de chèques de voyage... En euros commission de service 1,50 % En devises commission de service cours de change + 1,50 % 23

24 Résoudre un itige 10 Vos reations avec a Caisse d Epargne Votre Conseier Caisse d Epargne Vous souhaitez des renseignements, nous faire part d une difficuté Contactez votre conseier Caisse d Epargne. Pour joindre votre agence, reportez vous au numéro figurant en haut à gauche de votre reevé de compte. Service Reations Cientèe En cas de probème sur e fonctionnement de votre compte, et si aucune soution amiabe n a pu être trouvée avec votre agence, e Service Reations Cientèe peut intervenir pour réexaminer votre demande. Pour e contacter : Par courrier : Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne Service Reations cientèe 2, rue Royae Metz Cedex Par Internet : Le formuaire de contact est à votre disposition en utiisant e chemin suivant : Rubrique Contacts, Votre Caisse d Epargne Par tééphone : ** Service Médiation du réseau Caisse d Epargne En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec e Service Reations Cientèe, vous pouvez saisir par voie postae uniquement : Monsieur e Médiateur de a Caisse d Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne 2, pace Dauphine Strasbourg Cedex 9 Le Médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois. Le Médiateur de AMF L autorité des Marchés Financiers dispose d un Médiateur qui intervient dans e cadre de tout itige entrant dans e champ de ses compétences à savoir es pacements financiers : actions, obigations, OPCVM (information des investisseurs, exécution des ordres (déais, contenu), probèmes de tenue de compte titres, ) (1). Vous pouvez adresser un courrier par voie postae à adresse suivante : Médiateur de AMF - Autorité des Marchés Financiers 17, pace de a Bourse Paris Cedex 02 La procédure de médiation AMF, encadrée par une charte, et e formuaire de saisine du Médiateur sont égaement disponibes sur e site Internet de AMF : (1) Cf. artice L a.1 extrait du COMOFI Attention! Avant a saisine du médiateur de AMF, vous devez effectuer une première démarche auprès du service concerné de votre intermédiaire ou de a société dont vous détenez des titres. 24

25 Résoudre un itige 10 es numéros uties La Caisse d Epargne met à votre disposition des accès direct non surtaxés aux services suivants : Assurance : ** Pour tout besoin d assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de sinistres, contactez es Assurances de a Caisse d Epargne. Perte / Vo : ** Pour toute perte ou vo de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence Caisse d Epargne ou contactez e Centre d Opposition Caisse d Epargne. Web Coffre : ** Pour tout besoin d assistance pour votre Web Coffre. Assistance Technique : ** Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d Epargne. Pour toute information compémentaire, n hésitez pas à contacter : Votre Conseier Caisse d Epargne * CHOIX LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE * Coût de connexion seon votre fournisseur d accès ** Appe non surtaxé 25

26 Lexique 11 Accréditif : autorisation déivrée à un cient par sa Caisse d Epargne domiciiataire ui permettant de demander un remboursement avec préavis en une ou pusieurs fois sur son Livret A, Livret B, CE ou CDD par espèces ou par chèque de banque dans une autre Caisse d Epargne et ui permettant de retirer des sommes d un montant supérieur au montant appicabe à une demande de retrait sans préavis. Agios : intérêts débiteurs perçus par a banque, généraement à occasion d un découvert en compte, cacués en fonction de a somme, de a durée et du taux d intérêt du découvert et auxques s ajoutent es frais et commissions. Coordonnées bancaires : e RICE (Reevé d Identité Caisse d Epargne) ou RIB (Reevé d Identité Bancaire) permet identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou préèvement sur ceui-ci. Le BIC (Bank Identifer Code) et IBAN (Internationa Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau internationa. Ceux-ci sont indispensabes pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de étranger. Chèque : moyen de paiement permettant au tituaire ( tireur ) d un compte-chèques de réger un achat, une dette ou encore de faire un don en faveur d une autre personne ( bénéficiaire ). Un chèque est vaabe un an et 8 jours à compter de a date indiquée sur e chèque. Chèque de banque : chèque émis par a banque et dont a provision est garantie. Comission d intervention : somme perçue par a banque en raison d une opération entraînant une irréguarité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particuier (présentation d un ordre de paiement irréguier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision ). DAB : distributeur automatique de biets. Date de vaeur : a date de vaeur est a date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire opération au crédit ou au débit de votre compte ; c est cette date qui servira, e cas échéant, au cacu des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). La date de opération et a date de vaeur peuvent donc être différentes. CRD : capita restant dû. Incident de fonctionnement : frais consécutifs à une provision insuffisante sur compte de dépôt. Avec es moyens de paiement dont vous disposez éventueement, vous pouvez réger un achat ou une facture par chèque, par carte ou par préèvement sur votre compte de dépôt. Dès ors, votre compte doit être suffisamment provisionné pour honorer es chèques ou es paiements qui se présentent au débit de votre compte. 26

27 Lexique 11 A défaut d autorisation de découvert ou en cas de dépassement de votre pafond d autorisation, votre sode se retrouvera automatiquement en position débitrice irréguière. Votre agence devra aors prendre une décision face à ce débit irréguier soit en acceptant e paiement à titre exceptionne soit en e refusant. Cette décision se fait au cas par cas en fonction de a situation de votre (vos) compte(s) et du montant concerné. Compte tenu du coût de gestion suppémentaire entraîné par cette irréguarité, vous supporterez des frais pus ou moins importants en occurrence une commission d intervention en cas d acceptation d un paiement insuffisamment provisionné ou des frais de rejet facturés par votre étabissement bancaire (frais par préèvement impayé, forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision). De pus, e rejet d un chèque sans provision entraîne une interdiction d émettre des chèques sur tous es comptes détenus dans toutes es banques pour une durée de 5 ans. I est possibe de réguariser sa situation à tout moment durant cette période. EEE (Espace Economique Européen) : pays membres de UE (Union Européenne) + Isande, Liechtenstein, Norvège. Emission d un chèque sans provision (conséquences) : e rejet d un chèque sans provision entraîne une interdiction d émettre des chèques, pour une durée de 5 ans, sur tous es comptes détenus dans toutes es banques. I est néanmoins possibe à tout moment pendant cette période de réguariser sa situation pour ever interdiction. Rejet de chèque : refus de paiement, par a banque de émetteur, d un chèque remis à encaissement par e bénéficiaire. Le refus est e pus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. Rejet de préèvement : refus de paiement d un préèvement du fait d une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par e cient. SEPA (Singe Euro Payments Area) : espace unique de paiements en euro. Comprend es pays de Union Européenne + Isande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Monaco. Vous pouvez égaement consuter e exique compte-chèques et cartes sur e site Caisse d Epargne 27

28 Caisse d Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne. - Banque coopérative régie par es artices L et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Consei d Orientation et de Surveiance au capita de Siège socia 2, rue Royae METZ - RCS METZ n Intermédiaire en assurance, immatricué à ORIAS sous e n Conditions vaabes au 01/07/2012.

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