COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2010

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ETATS ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2010

2

3 IV - ANNEXES SOMMAIRE P.1 Eléments du bilan Etat de la dette P.15 Eléments du bilan Etat des immobilisations P.89 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions P.94 Engagements donnés - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou subventions P.95 Etats des engagements donnés - Engagements reçus - Etat des contrats de PPP P.207 Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale P.208 Etat des méthodes utilisées P.211 Etat du personnel P.215 Actions de formation des élus P.217 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier - Budget départemental - Budget d'assainissment P.224 Liste des organismes de regroupement - Liste des établissements publics créés

4

5 ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE

6 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS - BUDGET DEPARTEMENTAL RECAPITULATION PAR Dette en capital au Annuité payée sur Dont ETABLISSEMENT PRETEUR Dette en capital à l'origine 31/12/2010 l'exercice 2010 Intérêt capital Total , , , ,89 BNP , , , , ,00 Caisses de crédit agricole , , , , ,52 Caisse des Caisse d'épargne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédit coopératif , , , , ,00 Société générale , ,00 0,00 0,00 0,00 DEXIA (dont frais cltr) , , , , ,28 Banques étrangères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Organismes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres prêteurs divers , , ,09 0, ,09 Nature 5191 Avances du Trésor 5192 Avance de trésorerie 5193 lignes de Trésorerie 5194 Billets de Trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie date de la délibération autorisant la ligne de Montant maximum autorisés au 1/1/2010 Montant des tirages N- 1 Montant des remboursements N- Montant restant dû au 1/1/2010 Le montant des intérêts s'entend en terme de compte 6611 (et non en charge nette) 1

7 4B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS - LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSSEMENT RECAPITULATION PAR Dette en capital à Dette en capital Annuité payée sur ETABLISSEMENT PRETEUR l'origine au 31/12/2010 l'exercice 2010 Intérêt capital Total , , , ,32 Caisse des Caisse d'épargne , , , , ,00 Crédit Foncier , , , , ,33 Crédit Agricole , , , , ,12 C.L.F./ DEXIA , , , , ,00 Banque étrangère DEPFA , , , , ,78 Société Générale , , , , ,67 AESN , , , , ,42 Le montat des intérêts s'entend en terme de compte 6611 (et non en charge nette) Dont 2

8 5B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DU BUDGET DEPARTEMENTAL AU 31/12/2010 Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Date 1ère échéance Index taux Taux Marge Montant initial d'intérêt Capital Encours fin période ICNE annuité payée en 2010 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2010 Capital sur l'année 2010 pér Art 1641 Ss-art (Emprunt en unité euro) /12/2005 Financement opérations d'équipement DEXIA 6 Euribor12 mpost 1.182% -0,05 01/12/ /12/ , , , , ,00 A /06/1996 Financement opérations d'équipement DEXIA 15 Minimum Eurilibor 12M cappé 4,50% - 21 bp, barrière Libor 1.027% -0,21 01/02/ /02/ , , , , ,33 A USD 7% /12/1997 Financement opérations d'équipement Synd Eurilibor12M 3.111% /01/ /09/ , , , , ,95 A /03/1998 Financement opérations d'équipement CA 13.5 Euribor3M 0.897% /09/ /09/ , , , , ,52 T /11/2004 Financement opérations d'équipement Dexia 15 Fixe à barrière USD 7% 3,42% 0,00 01/12/ /12/ , , , , ,00 A /10/2009 Financement opérations d'équipement C-Coop 10 Fixe 3,60% 31/10/ /10/ , , , , , ,00 A /12/2009 Financement opérations d'équipement BNP 10 fixe 3,95% 15/12/ /12/ , , , , , ,00 A /01/2009 Financement opérations d'équipement SG 10 fixe 3,87% 13/01/ /01/ , , ,00 0,00 0,00 0,00 A Total pour l'article , , , , ,80 Art Ss-art (autresprêteurs AESN) /09/1998 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 09/09/ ,00 0, ,15 0, ,15 A /02/1999 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 23/02/ ,76 0, ,80 0, ,80 A /10/1999 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 21/10/ ,49 0, ,47 0, ,47 A /11/2004 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 15 FIXE ,00 18/11/ ,31 0, ,67 0, ,67 A /03/2004 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 15 FIXE ,00 23/03/ ,00 0, ,00 0, ,00 A Total pour l'article ,56 0, ,09 0, ,09 Swap sur Emprunt en unité euro /07/2008 Swap TV/TF SG 4 A 8 M Tf -5 (infl - Infl Fr) 11.5% 02/01/ , , ,61 0,00 A 203a 16/03/1998 Swap TV natixis 13.5 Euribor3M 0.87% /06/ , , ,53 0,00 T 203b-1 16/03/1998 Swap TV CA 13.5 Euribor3M 1.046% /06/ , , ,88 0,00 T , ,02 0, ,30 Art Ss-art (Emprunt avec options de tirages) /12/2006 CLTR Dexia 5,9 Eonia + 0,005% ,00 0,00 6,11 6,11 0,00 M /11/2004 CLTR SG 7 Eonia + 0,0049% ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M /12/2009 CLTR SG 16 jours Eonia + 0,0049% ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 M Montant des lignes CLTR ,00 0,00 6,11 6,11 0,00 Total sur les contrats de prêt , , , , , ,89 Total Y-C swaps hors CLTR , , , , , ,89 Total toutes lignes Y-C CLTR , , , , , ,89 3

9 6B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DU BUDGET D'ASSAINISSEMENT AU 31/12/2010 Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Date 1ère échéance d'intérêt Capital Montant initial Encours fin période ICNE annuité payée en 2010 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année Capital sur l'année pér Art 1641 Ss-art (AESN/DEPFA-BANK - Assainissement) A/62 03/06/1996 Travaux d'assainissement DEPFA 15 fixe 5,92% /06/ /06/ , , , , , ,78 A A/76 18/02/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /02/ /02/ ,51 0,00 381, ,24 440, ,32 A A/77 31/08/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,21 0,00 0, ,24 0, ,24 A A/78 08/12/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,14 0,00 0, ,66 0, ,66 A A/79 17/02/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 2,00% /02/ /02/ , ,52 632, ,23 728, ,02 A A/80 25/02/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /02/ /02/ , , , , , ,38 A A/81 21/10/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /10/ , ,01 0, ,01 0, ,01 A A/82 03/11/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /11/ /11/ , ,00 368, , , ,22 A A/83 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ , ,06 0, ,35 0, ,35 A A/84 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ , ,36 0, ,45 0, ,45 A A/85 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ , ,78 0, ,92 0, ,92 A A/86 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ , ,69 0, ,90 0, ,90 A A/87 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ , ,50 0, ,50 0, ,50 A A/88 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ , ,72 0, ,92 0, ,92 A A/89 12/12/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ , ,25 0, ,75 0, ,75 A A/90 12/12/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ , ,53 0, ,83 0, ,83 A A/91 23/05/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /05/ , ,94 0, ,00 0, ,00 A A/92 13/06/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /06/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/93 31/07/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /07/ , ,60 0, ,91 0, ,91 A A/94 29/01/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /01/ , ,69 0, ,33 0, ,33 A A/95 03/07/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /07/ , ,69 0, ,33 0, ,33 A A/96 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ , ,94 0, ,58 0, ,58 A A/97 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ , ,19 0, ,83 0, ,83 A A/98 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ , ,69 0, ,33 0, ,33 A A/99 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ , ,31 0, ,67 0, ,67 A A/100 25/09/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ , ,69 0, ,33 0, ,33 A A/101 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/102 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ , ,31 0, ,67 0, ,67 A A/103 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ , ,69 0, ,33 0, ,33 A A/104 29/12/2003 Travaux d'assainissement DEXIA 20 fixe/cms 3,89% /01/ /01/ , , , , , ,00 A A/105 15/06/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /06/ , ,98 0, ,67 0, ,67 A A/106 15/06/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /06/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/107 11/08/2004 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ , ,48 0, ,42 0, ,42 A A/108 08/09/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ , ,98 0, ,67 0, ,67 A A/109 08/09/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ , ,98 0, ,67 0, ,67 A A/110 28/12/2004 Travaux d'assainissement C-Foncier 15 fixe 3,66% /12/ /12/ , , , , , ,33 A A/111 08/12/2004 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ , ,98 0, ,67 0, ,67 A A/112 17/03/2005 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /03/ , ,75 0, ,25 0, ,25 A A/113 25/05/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/114 25/05/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/115 01/08/2005 Travaux d'assainissement C-Epargne 15 fixe 3,19% /08/ /08/ , , , , , ,00 A A/116 04/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ , ,90 0, ,42 0, ,42 A A/117 18/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /08/ , ,35 0, ,33 0, ,33 A A/118 04/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /08/ , ,65 0, ,67 0, ,67 A A/119 05/10/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /10/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/120 10/11/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ , ,35 0, ,33 0, ,33 A A/121 10/11/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ , ,65 0, ,67 0, ,67 A A/122 29/12/2005 Travaux d'assainissement SG 15 fixe 3,47% /12/ /12/ , , , , , ,67 A A/123 21/12/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ , ,35 0, ,33 0, ,33 A 4

10 Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Date 1ère échéance d'intérêt Capital Montant initial Encours fin période ICNE annuité payée en 2010 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année Capital sur l'année A/124 21/12/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/125 22/03/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /03/ , ,32 0, ,67 0, ,67 A A/126 04/05/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ , ,68 0, ,33 0, ,33 A A/127 04/05/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ , ,32 0, ,67 0, ,67 A A/128 06/07/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ , ,32 0, ,67 0, ,67 A A/129 16/11/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ , ,32 0, ,67 0, ,67 A A/130 29/12/2006 Travaux d'assainissement CA 15 fixe 3,87% /12/ /12/ , , , , , ,12 A A/131 21/02/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /02/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/132 21/02/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /02/ , ,81 0, ,73 0, ,73 A A/133 24/01/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /01/ , ,01 0, ,33 0, ,33 A A/134 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ , ,61 0, ,13 0, ,13 A A/135 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ , ,99 0, ,67 0, ,67 A A/136 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/137 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/138 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ , ,80 0, ,40 0, ,40 A A/139 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ , ,41 0, ,53 0, ,53 A A/140 30/11/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ , ,99 0, ,67 0, ,67 A A/141 19/12/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ , ,40 0, ,20 0, ,20 A A/142 28/04/2008 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /04/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/143 19/07/2008 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ , ,26 0, ,87 0, ,87 A A/144 30/03/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /03/ , ,00 0, ,00 0, ,00 A A/145 18/09/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ , ,47 0, ,53 0, ,53 A A/146 18/09/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ , ,60 0, ,40 0, ,40 A A/147 28/09/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ , ,20 0,00 310,80 0,00 310,80 A A/148 28/09/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ , ,93 0,00 173,07 0,00 173,07 A A/149 27/09/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ , ,80 0, ,20 0, ,20 A A/150 29/09/2010 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A A/151 21/12/2010 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A A/152 21/12/2010 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A pér Sous total 164 autres , , , , , ,32 A Total pour l'article 164 A/062A Swap de taux SG 5 fixe 3,92% 0,0000 3/6/ , ,80 0, , ,02 0,00 A A/104a Swap de taux SG 18 fixe 3,72% /1/ , ,00 0, , ,50 0,00 A Total des lignes swappées 0,00 0 0, , ,52 0,00 Total général , , , , , ,32 5

11 7B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER BUDGET DEPARTEMENTAL Nature Organisme du Contrat Date du contrat Durée Contrat de couverture Date de règlement Maturité dette couverte (dette de référence) Montant maximum autorisé Pour l'année N Encours + emprunts de l'exercice Pertes & profits constatés pendant la durée du contrat Pertes & profits constatés pendant l'année 2010 Pertes Profits intérêts versés produits perçus Flux payés Index + marge Flux reçus CADIF 12/03/ ans et 6 mois 15/03/ /09/ , , , , ,53 Euribor 3 M + 0,17 % Euribor 3M - 0,005% Swap taux ,87 Swap taux natixis 15/09/ ans 15/09/ /09/ , , , , , ,72 Euribor 3M - 0,005% Euribor 3 M + 0,56 % Swap taux Société Générale 23/07/2008 4ans 8 mois 02/01/ /09/ , , , , , , ,48 TF 4,99 % - 5 (inflation E-Inflation FR) tant que inflation Fr => 1%, sinon 4,99% - 5 (inflation - 1 %) Eurilibor 12 m + 0,02 % Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux , , , ,73 6

12 8B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER BUDGET D'ASSAINISSEMENT Organisme Date du contrat Durée Contrat de couverture Date de règlement Maturité dette couverte (dette de référence) Montant maximum autorisé Encours + Pour l'année N emprunts de l'exercice Pertes & profits constatés pendant la durée du contrat Pertes & profits constatés pendant l'année 2010 Pertes Profits intérêts versés produits perçus Flux payés Index + marge Flux reçus Société Générale 11/04/ ans 03/06/ /06/2011 Société Générale , , ,80 0, , , ,09 TF 3,92% TF 5,92 % 25/08/ ans 01/01/ /01/ , , ,00 0, , , ,13 Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux 0, , , ,22 TF faible 3,72% sans condition TF 3,89 % si CMS10ans - CMS2ans > 30bp, sinon 7,16 % 7

13 9B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONEL DE REFERENCE BUDGET DEPARTEMENTAL Montant initial Durée Maturit é Prêteur Type de taux Taux Indice de référence Profil d'amortissemen t Date de 1ère échéance Capital restant dû au 31/12/2010 Annuité 2010 capital intérêts Total AESN TF 0,00% linéaire 09/09/1999 0, ,15 0, , AESN TF 0,00% linéaire 23/02/ , ,80 0, , AESN TF 0,00% linéaire 21/10/ , ,47 0, , AESN TF 0,00% linéaire 25/11/ , ,67 0, , AESN TF 0,00% linéaire 23/03/ , ,00 0, , C-Coop TF 3,60% linéaire 31/10/ , , , , BNP ou SG TF 3,95% linéaire 15/12/ , , , , SG TF 3,87% linéaire 13/01/ ,00 0,00 0,00 0,00 Taux fixe fort , , , , DEXIA (211) TF à barrière 3,42% tant que libor dollar 12 M post < 7 % linéaire 01/12/ , , , ,00 Taux fixe faible , , , , , , , ,09 répartition taux fixe 77,44% DEXIA (190) TV faible - 5bp Euribor 12 mois préfixé - 5bp linéaire 01/12/ , , , , CA 98 Indexé - 37 bp Euribor 3M pré - 37bp libre annuel 16/06/ , , , , syndication TV faible eurolibor 12 mois + 2bp libre annuel 02/01/ , , , , SG TV faible 4,99%- 5 (inflation E/Inflation FR), tant que inflation libre annuel 02/01/ , , ,13 FR > 1 % DEXIA (198) Indexé - 21bp Min entre Euribor 12M post et 4,50% - 21 bp tant que libre annuel 01/12/ , , , ,16 libor dollar < 7 % Taux variable fort , , , ,47 Taux variable faible 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,47 22,56% Total de la dette propre à long terme , , , , , DEXIA 213 Indexé Eonia - 0,005% CLTR 01/03/2007 0,00 0,00 6,11 6, SG (215) Indexé Eonia - 0,0049% CLTR 01/05/2007 0,00 0,00 0,00 0, SG (218) Indexé Eonia - 0,0049% CLTR 31/01/2010 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette revolving 0,00 0,00 6,11 6,11 répartition index variable , , , ,67 8

14 10B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONEL DE REFERENCE BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT Montant initial Durée Maturité Prêteur Type de taux Taux classeme nt Indice de référence Profil d'amortissement Date de 1ère échéance Capital restant dû au 31/12/2010 Charge nette d'intérêts Annuité 2010 capital Total DEPFA / SG TF 3,92% 1A annuel 03/06/ , , , , C-FONCIER TF 3,66% 1A annuel 29/12/ , , , , C-EPARGNE TF 3,19% 1A annuel 01/08/ , , , , S-GENERALE TF 3,47% 1A annuel 29/12/ , , , , C- AGRICOLE TF 3,87% 1A annuel 29/12/ , , , , DEXIA TF 3,89% 1A annuel 01/01/ , , , , AESN TF 1A annuel , , , , , , , ,56 9

15 1B IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DEPARTEMENTALE HORS SWAP REPARTITION DE L'ENCOURS Structures (1) indices en euros (2) indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) écarts d'indices zone euro (4) indices hors zone euro & écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) écarts d'indices hors zone euro (6) autres indices indices sous-jancents (A) Taux fixe simple Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 10 77,72% , ,09% ,00 ( C ) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3, multiplicateur jusqu'à 5 capé ( E) Multiplicateur jusqu'à ,18% ,67 ( F) Autres types de structures 10

16 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL AVEC SWAP REPARTITION DE L'ENCOURS Structures indices sous-jancents (A) Taux fixe simple Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (1) indices en euros 12 71,59% ,21 (2) indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) écarts d'indices zone euro (4) indices hors zone euro & écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro 1 11,09% ,00 (5) écarts d'indices hors zone euro (6) autres indices ( C ) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3, multiplicateur jusqu'à 5 capé ( E) Multiplicateur jusqu'à ,18% 6,14% , ,65 ( F) Autres types de structures 11

17 12B IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (hors swap) REPARTITION DE L'ENCOURS Structures indices sous-jancents (1) indices en euros (2) indices inflation fran çaise ou zone euro ou écart entre ces indices (3) écarts d'indices zone euro (4) indices hors zone euro & écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) écarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier ( C ) Option d'échange (swaption) 75 68,37% ,75 1 2,79% , ,84% ,00 (D) Multiplicateur jusqu'à 3, multiplicateur jusqu'à 5 capé ( E) Multiplicateur jusqu'à 5 ( F) Autres types de structures 12

18 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (Y-C swaps) REPARTITION DE L'ENCOURS Structures indices sous-jancents (A) Taux fixe simple Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens (1) indices en euros ,00% ,55 (2) indices inflation fran çaise ou zone euro ou écart entre ces indices (3) écarts d'indices zone euro (4) indices hors zone euro & écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) écarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier ( C ) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3, multiplicateur jusqu'à 5 capé ( E) Multiplicateur jusqu'à 5 ( F) Autres types de structures 13

19 13B IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ÉTAT DE LA DETTE DÉPARTEMENTALE POUR AUTRES ENGAGEMENTS DETTE EN DETTE EN CAPITAL ANNUITÉS ANNÉE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BÉNÉFICIAIRE DURÉE EN CAPITAL À 1er JANVIER PAYEES D'ORIGINE ANNÉES PÉRIODICITÉ L'ORIGINE 2010 EN 2010 REMBOURSEMENT DES INTÉRÊTS DES PRETS SOUSCRITS EN SUBSTITUTION DE PRÊTS CRAMIF TRANSFERT DE L'ATELIER PROTÉGÉ DE SURESNES A NANTERRE TRANSFERT DE L'ATELIER PROTÉGÉ DE SURESNES À NANTERRE ASSOCIATION POUR LA RÉHABILITATION 30 Annuelle , , ,54 PROFESSIONNELLE PAR LE TRAVAIL PROTÉGÉ ASSOCIATION POUR LA RÉHABILITATION 30 Annuelle , , ,85 PROFESSIONNELLE PAR LE TRAVAIL PROTÉGÉ 1985 TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA MAISON DE RETRAITE MAISON DE RETRAITE RENAUDIN à SCEAUX 30 Annuelle , , , TRAVAUX D'HUMANISATION ET D'AGRANDISSEMENT DE L'HÔPITAL HÔPITAL GÉNÉRAL DE NEUILLYsur-SEINE 30 Annuelle , , ,46 TOTAL , , ,72 14

20

21 14B ELEMENTS DU BILAN : ETAT DES IMMOBILISATIONS

22 15B IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS - POLE SOLIDARITE Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) 1 ANTONY LOCAUX STPMI 8 L 2/4 rue de Bône / avenue de la Division Leclerc 2 ANTONY LOCAUX STASE 8 L 3 ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX PMI L 4 ANTONY LOCAUX APA P (bâti) 79 rue Prosper Legouté 5 ANTONY LOCAUX HOPITAL DE JOUR P (bâti) 6 ANTONY 81 rue Prosper Legouté LOCAUX MISE A DISPOSITION DE LA VILLE 7 ANTONY 83 rue Prosper Legouté LOCAUX CVS P (bâti) 8 ANTONY 13 rue de la Méditerranée LOCAUX PMI P 9 ANTONY 6 bis rue Ruelle à Riou LOCAUX PMI L TOTAL P (bâti) 10 ASNIERES-SUR-SEINE 11 ASNIERES-SUR-SEINE 3 bis rue de l'alma / 104 avenue d'argenteuil 5/7 rue de l'alma 14 rue des Parisiens LOCAUX PMI L LOCAUX CVS L 12 ASNIERES-SUR-SEINE 94 rue du Château et 1 rue Marceau LOCAUX POUPONNIERE P 13 ASNIERES-SUR-SEINE Delorme LOCAUX PMI P 14 ASNIERES-SUR-SEINE 18 bis avenue des Grésillons et 30 rue Daniel 15 ASNIERES-SUR-SEINE 15 rue Guillemin LOGEMENT LOCAUX PMI P LOGEMENT DE FONCTION NAS 16 ASNIERES-SUR-SEINE 24 rue des Mourinoux LOCAUX PMI L L 15

23 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) TOTAL BAGNEUX 74 rue Jean-Marin Naudin LOCAUX PMI L 18 BAGNEUX 2 allée de la Paix LOCAUX STASE 8 L 19 BAGNEUX LOCAUX PMI P 13 avenue Gabriel Péri 20 BAGNEUX LOCAUX CVS P 21 BAGNEUX 6 rue Serge Prokofiev LOCAUX CRECHE P LOGEMENT DE FONCTION 22 BAGNEUX LOGEMENT P NAS 2 allée des Rosiers 23 BAGNEUX LOCAUX PMI P TOTAL BOIS-COLOMBES 3 rue Félix Braquet LOCAUX CVS L 25 BOIS-COLOMBES 24 rue Capitaine Guynemer LOGEMENT TOTAL LOGEMENT DE FONCTION NAS L 26 BOULOGNE-BILLANCOURT 181 allée du Forum LOCAUX PMI L 27 BOULOGNE-BILLANCOURT LOCAUX CVS L 28 BOULOGNE-BILLANCOURT 76 boulevard de la République LOCAUX ANTENNE RELAIS L 29 BOULOGNE-BILLANCOURT 103 rue de Paris LOCAUX PMI L 30 BOULOGNE-BILLANCOURT 162 rue de Paris PARKING PARKING L 31 BOULOGNE-BILLANCOURT LOCAUX --- SECRETARIAT RMI P 8-8 bis rue de la Rochefoucauld BOULOGNE-BILLANCOURT LOCAUX --- CVS P 16

24 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) 33 BOULOGNE-BILLANCOURT 1099 rue Yves Kermen PARKING PARKING L TOTAL LOGEMENT DE FONCTION 34 BOURG-LA-REINE LOGEMENT P NAS LOGEMENT DE FONCTION 35 BOURG-LA-REINE LOGEMENT P NAS 34 rue Hoffmann 35 BOURG-LA-REINE LOCAUX --- CRECHE P BOURG-LA-REINE LOCAUX --- PMI P 37 BOURG-LA-REINE 23/25 avenue du Général Lelerc LOCAUX CVS L 38 BOURG-LA-REINE LOCAUX CRECHE L 39 BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS 40 BOURG-LA-REINE PREFAS PMI L TOTAL CHATENAY-MALABRY 144 avenue de la Division Leclerc LOCAUX CVS P 42 CHATENAY-MALABRY 9 rue Jules Verne LOCAUX FUTURE LOCAUX POL SOLIDARITES 43 CHATENAY-MALABRY 10/12 place François Simiand LOCAUX PMI P TOTAL CHATILLON LOCAUX CVS L 40 boulevard Félix Faure 45 CHATILLON LOCAUX PMI L 46 CHATILLON LOCAUX CENTRE MATERNEL P 19 boulevard de Stalingrad LOGEMENT DE FONCTION 47 CHATILLON LOGEMENT P NAS L P 17

25 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) 48 CHATILLON LOGEMENT CHATILLON 19 boulevard de Stalingrad LOGEMENT CHATILLON LOGEMENT CHATILLON 19 boulevard de Stalingrad LOGEMENT TOTAL LOGEMENT DE FONCTION NAS LOGEMENT DE FONCTION NAS LOGEMENT DE FONCTION NAS LOGEMENT DE FONCTION NAS P P P P 52 CHAVILLE 22 rue de la Fontaine Henri IV LOCAUX CVS P 53 CHAVILLE 22 rue de la Fontaine Henri IV LOCAUX PMI P TOTAL CLAMART 55 CLAMART 15 rue de Bretagne Zac de Bourgogne rue de Bretagne Zac de Bourgogne PARKING PARKING L LOCAUX CVS P 56 CLAMART 3/7 rue de l'eglise LOCAUX PMI P 57 CLAMART 10 rue de l'eglise LOCAUX CVS P 58 CLAMART 18/22 route du Pavé Blanc LOCAUX PMI P 59 CLAMART 52 route du Pavé Blanc MUNICIPALISE PMI P 60 CLAMART 48 route de Normandie MUNICIPALISE CRECHE P 61 CLAMART "Parc de Stationnement de la Mairie" PARKING PARKING L TOTAL CLICHY 80 boulevard Jean Jaurès PARKING PARKING L 63 CLICHY 9 rue Gaston Paymal / 32 rue Palloy LOCAUX CVS L 18

26 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) 64 CLICHY 9 rue Gaston Paymal / 32 rue Palloy LOCAUX PMI L TOTAL COLOMBES 10 avenue Henri Barbusse LOCAUX ESPACE INSERTION P 66 COLOMBES LOCAUX 10 UT NORD L COLOMBES LOCAUX --- STPMI 2 L 68 COLOMBES LOCAUX APA L 102/102 bis avenue Henri Barbusse 69 COLOMBES LOCAUX CVS L 70 COLOMBES LOCAUX STASE 2 L 71 COLOMBES LOCAUX SECRETARIAT RMI L 72 COLOMBES 4 rue Paul Bert LOCAUX PMI L 73 COLOMBES 267 rue des Gros Grès LOCAUX PMI L 74 COLOMBES 24 rue Jean-Jacques Rousseau LOCAUX PMI L TOTAL COURBEVOIE 4 bis boulevard Aristide Briand LOCAUX CVS L 76 COURBEVOIE 8 boulevard Aristide Briand LOCAUX CVS L 77 COURBEVOIE 11 rue Aristide Briand (Espace Carpeaux) PARKING PARKING L 78 COURBEVOIE 2 rue du Clos Lucé LOCAUX PMI P 79 COURBEVOIE 56 rue du Capitaine Guynemer LOCAUX PMI P 80 COURBEVOIE 176 boulevard Saint-Denis LOCAUX PMI L 19

27 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) TOTAL FONTENAY 25 avenue Lombart LOCAUX CRECHE L 82 FONTENAY 6 rue Antoine Petit LOCAUX PMI L LOGEMENT DE FONCTION 83 FONTENAY LOGEMENT P NAS 7 rue des Pervenches 84 FONTENAY LOCAUX CRECHE P 85 FONTENAY 24 rue Ledru Rollin LOCAUX CVS P 86 FONTENAY rue Ledru Rollin PARKING PARKING L TOTAL GARCHES 2 rue Claude Liard LOCAUX CVS L 88 GARCHES 23 rue des 4 vents LOCAUX PMI L TOTAL GENNEVILLIERS LOCAUX CRECHE P 90 GENNEVILLIERS 2 rue Hector Berlioz LOGEMENT DE FONCTION LOGEMENT NAS P 91 GENNEVILLIERS 42 rue Louis Calmel LOCAUX CVS P 92 GENNEVILLIERS 2 rue Danton LOCAUX CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOST P 93 GENNEVILLIERS LOCAUX --- CRECHE P 4 avenue Lénine GENNEVILLIERS LOCAUX --- PMI P 95 GENNEVILLIERS 22 rue Masselier LOCAUX CRECHE P 96 GENNEVILLIERS 9 rue des Sèvines LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS L 20

28 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) 97 GENNEVILLIERS 31bis rue Sainte Marie LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS 98 GENNEVILLIERS LOCAUX --- PMI P 1 rue Julien Mocquard / rue des Lilas GENNEVILLIERS LOCAUX --- CRECHE P 100 GENNEVILLIERS 4 rue Richelieu LOCAUX CRECHE P 101 GENNEVILLIERS LOCAUX CRECHE P 8/10 avenue de la République LOGEMENT DE FONCTION 102 GENNEVILLIERS LOGEMENT P NAS TOTAL ISSY-LES-MOULINEAUX rue Aristide Briand LOCAUX PMI L 104 ISSY-LES-MOULINEAUX 105 ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX CVS L LOCAUX CVS L 106 ISSY-LES-MOULINEAUX 2, rue Foucher Lepelletier LOCAUX PMI L 107 ISSY-LES-MOULINEAUX LOCAUX APA L 108 ISSY-LES-MOULINEAUX LOCAUX STASE 6 L 109 ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STPMI 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX LOCAUX UT OUEST L 111 ISSY-LES-MOULINEAUX LOCAUX CLI L TOTAL LA GARENNE-COLOMBES 22 rue Chateaudun LOCAUX CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOST 113 LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX ESPACE INSERTION L L L 21

29 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) 114 LA GARENNE-COLOMBES LOCAUX CVS L 1 rond-point de l'europe 115 LA GARENNE-COLOMBES LOCAUX PMI L 116 LA GARENNE-COLOMBES 2/4 boulevard de la République LOGEMENT LA GARENNE-COLOMBES 114 av Charles de Gaulle LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS LOGEMENT DE FONCTION NAS 118 LA GARENNE-COLOMBES 45 avenue Joffre LOCAUX PMI L TOTAL LE PLESSIS-ROBINSON 26 avenue Charles de Gaulle LOCAUX PMI P 120 LE PLESSIS-ROBINSON 15 rue de Fontenay LOCAUX FOYER COLBERT L 121 LE PLESSIS-ROBINSON LOCAUX --- CITE DE L'ENFANCE P 5/19 avenue du Général Leclerc LE PLESSIS-ROBINSON LOCAUX --- POUPONNIERE P 123 LE PLESSIS-ROBINSON LOCAUX --- STASE 7 L 21 ter avenue du Général Leclerc LE PLESSIS-ROBINSON LOCAUX --- CVS P 125 LE PLESSIS-ROBINSON 3/5 rue du Bourg LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS 126 LE PLESSIS-ROBINSON LOCAUX STPMI 7 L 41/45 avenue du Général Leclerc 127 LE PLESSIS-ROBINSON LOCAUX RESSOURCE HANDICAP L TOTAL LEVALLOIS-PERRET LOCAUX 6 CVS L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX --- STPMI 3 L 130 LEVALLOIS-PERRET LOCAUX STASE 3 L P P L 22

30 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) 131 LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX PMI L TOTAL MALAKOFF LOCAUX --- CRECHE P MALAKOFF 66 rue Avaulée LOCAUX --- PMI P 134 MALAKOFF LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS 135 MALAKOFF 67 rue Paul Vaillant Couturier LOCAUX CRECHE P 136 MALAKOFF 67 rue Paul Vaillant Couturier LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS 137 MALAKOFF 4 rue Augustine Variot LOCAUX PMI P 138 MALAKOFF 144 boulevard Gabriel Péri LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS 139 MALAKOFF 9/11 avenue du Président Wilson LOCAUX CRECHE P TOTAL MEUDON LOCAUX CVS P 3 rue des Galons MEUDON LOCAUX PMI P 142 MEUDON LOCAUX CVS L 143 MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX ESPACE INSERTION L 144 MEUDON LOCAUX PMI L TOTAL P P L 145 MONTLUCON (03) 80 route de Villebret LOCAUX TOTAL CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL P 23

31 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) 146 MONTROUGE 112 avenue Marx Dormoy LOCAUX PMI P 147 MONTROUGE 19 avenue Léon Gambetta LOCAUX CVS L 148 MONTROUGE rue Henri Ginoux "Villa Mathilda" TOTAL LOCAUX PMI P 149 NANTERRE 14/16 avenue François Arago LOCAUX CARTE AMETHYSTE L 150 NANTERRE 30/32 avenue des Champs Pierreux LOCAUX CVS L 151 NANTERRE 9 rue Jacques Decour LOCAUX PMI L 152 NANTERRE 2 rue des Goulvents / 41 rue Thomas Lemaître PAVILLON FOYER P 153 NANTERRE 192 avenue de la République LOCAUX PMI L 154 NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX PMI L 155 NANTERRE LOCAUX --- SERVICE ADOPTION P 156 NANTERRE LOCAUX --- STASE 4 P 157 NANTERRE LOCAUX --- CVS P 158 NANTERRE LOCAUX --- SECRETARIAT RMI P 159 NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon LOCAUX APA P 160 NANTERRE LOCAUX --- PMI P 161 NANTERRE LOCAUX --- RESSOURCE HANDICAP P 162 NANTERRE LOCAUX --- STPMI 4 P 163 NANTERRE LOCAUX --- UT CENTRE P 24

32 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) 164 NANTERRE LOCAUX M.D.P.H. L 165 NANTERRE LOCAUX M.D.P.H. L 166 NANTERRE 2-8 rue Rigault PARKING PARKING L 167 NANTERRE LOCAUX 81 2 M.D.P.H. L 168 NANTERRE LOCAUX M.D.P.H. P 169 NANTERRE 93 rue des Rosiers LOCAUX CRECHE L 170 NANTERRE 1 rue Voltaire LOCAUX CRECHE P 171 NANTERRE 28 boulevard Emile Zola LOCAUX CRECHE P 172 NANTERRE Résidence "Les Iris" LOCAUX CVS L TOTAL NEUILLY LOCAUX PMI P 11 rue du Commandant Pilot 174 NEUILLY LOCAUX CVS P TOTAL PARMAIN (95) 7 bis rue Raymond Poincaré LOCAUX ASE P TOTAL PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche LOCAUX CVS L 177 PUTEAUX 3 rue Gérhard Prolongée LOCAUX PMI L TOTAL RAMBOUILLET (78) 38 rue Patenôtre LOCAUX ASE P 25

33 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) TOTAL RUEIL-MALMAISON "SANTHAR" Avenue Albert 1er LOCAUX APS 92 L 180 RUEIL-MALMAISON 11/15 rue du Champtier LOCAUX SERVICE ADOLESCENTS P 181 RUEIL-MALMAISON 10 ter rue d'estienne d'orves LOCAUX PMI L 182 RUEIL-MALMAISON 15 avenue de la République PARKING PARKING L 183 RUEIL-MALMAISON 16 bis avenue de la République LOCAUX --- CVS P RUEIL-MALMAISON 16 bis avenue de la République LOCAUX --- PMI P TOTAL SAINT-CLOUD 1 rue du Docteur Desfossez LOCAUX PMI L 186 SAINT-CLOUD 57 boulevard de la République LOCAUX CVS L TOTAL SAINT-GERVAIS LA FORET (41) 32 route Nationale LOCAUX ASE P TOTAL SCEAUX 1 square Blanche Le Chevallier LOCAUX J.E.A. L 189 SCEAUX LOCAUX SECRETARIAT RMI P 190 SCEAUX 1 rue de Fontenay et 110 rue Houdan Château de l'amiral LOCAUX UT SUD P 191 SCEAUX LOCAUX ESPACE INSERTION P 192 SCEAUX 1 rue du Four / 73 rue Houdan LOCAUX CVS L 193 SCEAUX 8 avenue Claude Perrault LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS P 26

34 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) TOTAL SEVRES 64 rue des Binelles LOCAUX CVS L 195 SEVRES 66 rue des Binelles LOCAUX CVS P 196 SEVRES 2 rue Lecointre / rue Binelles LOCAUX PMI L 197 SEVRES 10 place du Théatre PARKING PARKING L 198 SURESNES TOTAL "Cité Jardins" 10 avenue Alexandre Maistrasse / LOCAUX PMI L 199 SURESNES LOCAUX --- CVS L 200 SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STPMI 5 L 201 SURESNES LOCAUX --- STASE 5 L 202 SURESNES 12 rue Carnot LOCAUX CPEF L 203 SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX PMI L 204 SURESNES 26 avenue Charles-de-Gaulle LOCAUX ESPACE INSERTION L 205 SURESNES 18/20 rue Merlin de Thionville LOCAUX AEMO L 206 SURESNES Parking Charles Péguy PARKING PARKING L 207 SURESNES Parking Henri IV PARKING PARKING L 208 SURESNES Parking Emile Zola PARKING PARKING L TOTAL VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX APA L 27

35 Commune Adresse Biens m² Nombre de parkings utilisés Service Département propriétaire (P) ou locataire (L) 210 VANVES LOCAUX --- SECRETARIAT RMI L 1 bis rue Aristide Briand 211 VANVES LOCAUX CVS L 212 VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX --- PMI L 213 VANVES 14 rue Jean Jaurès LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS 214 VANVES 6 avenue de la Paix LOCAUX SLAT P TOTAL VILLENEUVE-LA-GARENNE rue Edouard Manet LOCAUX PMI L 216 VILLENEUVE-LA-GARENNE LOCAUX 895 STASE 1 L 217 VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 avenue de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STPMI 1 L 218 VILLENEUVE-LA-GARENNE LOCAUX 670 CVS L 219 VILLENEUVE-LA-GARENNE 10 rue Paul Signac LOGEMENT LOGEMENT DE FONCTION NAS 220 VILLENEUVE-LA-GARENNE 14 boulevard Charles de Gaulle LOCAUX PMI P 221 VILLENEUVE-LA-GARENNE 18/20 boulevard Charles de Gaulle LOCAUX CITE DE L'ENFANCE P TOTAL m² surfaces connues L L 28

36 16B IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS - EQUIPEMENTS SPORTIFS Commune Adresse Equipement m² Département propriétaire (P) ou locataire (L) 1 BAGNEUX rue Jean Longuet Stade municipal P TOTAL CHATILLON rue Jules Vedrines / rue Jean Bouin Stade municipal P TOTAL CLAMART Tennis Club d'issy/mx P 4 CLAMART Gymnase des Closiaux --- P TOTAL COLOMBES Stade Yves du Manoir P TOTAL FONTENAY avenue du Général Leclerc / Route du Panorama Stade et tennis P TOTAL GENNEVILIERS avenue d'epinay et 170 avenue Marcel Paul Stade Chazotte P TOTAL LE PLESSIS-ROBINSON Fosse Bazin P TOTAL MALAKOFF bd de Stalingrad Stade municipal P TOTAL MONTROUGE 30 à 40 avenue du Fort / 49 rue V. Basch Stade P 29

37 Commune Adresse Equipement m² Département propriétaire (P) ou locataire (L) TOTAL NANTERRE lieudit "Le Cheval Mousse" Ensemble sportif de Suresnes P 12 NANTERRE rue des Chevremonts " --- P TOTAL NEUILLY Ile du Pont de Neuilly Complexe sportif P TOTAL PUTEAUX Ile de Puteaux Complexe sportif P TOTAL SAINT-CLOUD Ensemble sportif du pré St Jean 255 L TOTAL VILLENEUVE-LA-GARENNE Stand de Tir+p. des Chanteraines+fosse de plongée 725 P TOTAL m² surfaces connues 30

38 17B IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS - CONSTRUCTIONS PARCS Commune Adresse Equipement m² Département propriétaire (P) ou locataire (L) 1 BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Abri sanitaire entrepôt en sous-sol 120 P 2 BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Maison Japonaise 124 P 3 BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Grange Vosgienne 441 P 4 BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Sanitaires publics 140 P 5 BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Salle de Projection 20 P 6 BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Palmarium 326 P 7 BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port local jardinier 112 P 8 BOULOGNE-BILLANCOURT 8 quai du 4 septembre Musée 283 P 9 BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 septembre centre documentation 406 P 10 BOULOGNE-BILLANCOURT 10 quai du 4 septembre 700 P TOTAL CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups Pavillon Chateaubriand P 12 CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups La Rochefoucault 91 P 13 CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups Montmorency 223 P 14 CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups Chapelle et orangerie 387 P 15 CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups Pavillon de Bellevue 132 P 16 CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès Orangerie P 17 CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès Château Val d'aulnay --- P 18 CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro 4 bâtiments anciens 806 P 19 CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro Hangar P 20 CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro Réserves 242 P 21 CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro Serres P 22 CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro Appentis 96 P 23 CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro Maison colombages 482 P TOTAL COLOMBES Parc de l'ile Marante Bâtiment de service 88 P 25 COLOMBES Parc de l'ile Marante Hangar 76 P 26 COLOMBES Parc de l'ile Marante Station suppression 50 P 31

39 Commune Adresse Equipement m² Département propriétaire (P) ou locataire (L) 27 COLOMBES Parc de l'ile Marante Abris sanitaires 42 P TOTAL ISSY-LES-MOULINEAUX Ile St Germain Maison de l'environnement 656 P TOTAL MARNES-LA-COQUETTE Haras de Jardy Parc --- P TOTAL 30 NANTERRE Parc André Malraux Hangar, bâtiments de service 147 P TOTAL LE PLESSIS-ROBINSON Bois de la Garenne P TOTAL SCEAUX Parc de Sceaux Locaux de service 172 P 33 SCEAUX Parc de Sceaux Guérites entrée 22 P 34 SCEAUX Parc de Sceaux Pavillon de la Grenouillère 286 P 35 SCEAUX Parc de Sceaux Pavillon des communs 767 P 36 SCEAUX Parc de Sceaux Atelier P 37 SCEAUX Parc de Sceaux Pavillon de l'intendance P 38 SCEAUX Parc de Sceaux Orangerie P 39 SCEAUX Parc de Sceaux Pavillon de l'aurore 150 P 40 SCEAUX Parc de Sceaux Pavillon de Hanovre 98 P 41 SCEAUX Parc de Sceaux Musée du Château P 42 SCEAUX Parc de Sceaux Petit Château 9 rue du Docteur Berger 659 P 43 SCEAUX Parc de Sceaux La Courge 9 rue du Docteur Berger --- P 44 SCEAUX Parc de Sceaux Château de l'amiral --- P TOTAL VILLENEUVE-LA-GARENNE Parc des Chanteraines Sanitaires 16 P 46 VILLENEUVE-LA-GARENNE Parc des Chanteraines Bâtiments de service 108 P 47 VILLENEUVE-LA-GARENNE Parc des Chanteraines Hangar 24 P TOTAL m² surfaces connues 32

40 18B IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS - CONSTRUCTIONS PARCS Commune Adresse Nombre Nature du Bien Biens murés 1 ANTONY E avenue du Général de Gaulle 1 LOGEMENT DE FONCTION NAS Biens vacants m² Département propriétaire (P) P 2 ANTONY BC rue Prosper Legouté 1 LOGEMENT P 3 ANTONY BC rue Prosper Legouté 1 BUREAUX P 4 ANTONY AT rue Adolphe Pajeaud 1 BUREAUX P 5 ASNIERES-SUR-SEINE AR 124 TOTAL Grande rue Charles de Gaulle 1 LOGEMENT P 6 ASNIERES-SUR-SEINE N 27 2 rue Robert Dupont 4 LOGEMENTS P 7 ASNIERES-SUR-SEINE N 24 8 rue Robert Dupont 12 LOGEMENTS P 8 ASNIERES-SUR-SEINE N rue Robert Dupont 13 LOGEMENTS P 9 ASNIERES-SUR-SEINE N rue Robert Dupont 1 PAVILLON P 10 ASNIERES-SUR-SEINE N rue Robert Dupont 1 PAVILLON P 11 ASNIERES-SUR-SEINE N rue Robert Dupont 1 LOCAL P 12 ASNIERES-SUR-SEINE N 19 24/26 rue Robert Dupont 1 LOCAL P 13 ASNIERES-SUR-SEINE N 7 36 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P 14 ASNIERES-SUR-SEINE N 6 38 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P 15 ASNIERES-SUR-SEINE M /64, rue Robert Dupont 2 LOGEMENTS P 16 ASNIERES-SUR-SEINE R av Gabriel Peri 2 LOGEMENTS P 17 ASNIERES-SUR-SEINE R ASNIERES-SUR-SEINE X av Gabriel Péri / 1, rue Voisin 53 rue du Révérent Père Gilbert 9 LOGEMENTS P 1 LOCAL P 33