RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

2 I - Indicateurs techniques A) compétences et périmètre : La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers sur son territoire soit 32 communes pour habitants. Elle a transféré à Valor Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés de l Aisne) la partie traitement. B) organisation Les emplois : Emplois techniques : Un gardien de déchetterie à temps non complet 27 H 30 hebdomadaires il s agit de Monsieur Dominique RICHARD, celui-ci est remplacé pendant ses absences par Monsieur Christian BRULE, agent d entretien de la C.C.O.C. Tous les deux ont suivi une formation de gardien de déchetterie. Emploi administratif : Le personnel de la Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon assure le suivi du service d élimination des déchets (statistiques, mandats, titres, vérifications des tickets de pesée et des factures, demande d enlèvement des bennes à la déchetterie, échanges et nouvelles dotations des écobacs, suivi des relations avec les entreprises prestataires, réponses aux questions des administrés.). Une ambassadrice du tri : à raison de 35 heures hebdomadaires, ce poste est tenu en 2010 par Mademoiselle Aurore PIN. Soit : les emplois ci-dessous sont des emplois en équivalent temps plein (ETP). emploi ETP observations déchetterie 0,80 Gardien (27 h30 / semaine) administratif 0,3 Personnel administratif (30% du temps hebdomadaire) Ambassadrice du tri 1 35h/ semaine

3 Collecte des déchets ménagers La collecte des déchets ménagers est déléguée depuis le 1 er avril 2009 à la société «Sita Dectra» par un contrat de 5ans. Déchetterie La location de bennes, leur rotation et le traitement des déchets issus de la déchetterie ont été confiés depuis le 1 er avril 2009 à «Véolia Propreté» pour une durée identique à celle de la collecte, à savoir d une durée de 5ans (avec possibilité de renouvellement 2 fois 1 an). II- la collecte des ordures ménagères et du sélectif A) les fréquences et modes de collecte Calendrier de collecte lundi mardi mercredi jeudi vendredi Vichel Nanteuil Monnes Macogny Neuilly Saint Front Armentières Sur Ourcq Bonnesvalyn Grisolles La Croix Sur Ourcq Latilly Priez Sommelans Ancienville Noroy sur Ourcq Troesnes Silly La Poterie La Ferté Milon Gandelu Hautevesnes Brumetz Saint Gengoulph Montigny l Allier Chézy en Orxois Bussiares Courchamps Licy-Clignon Monthiers Torcy en Valois Chouy Marizy Sainte Geneviève Marizy Saint Mard Passy en Valois Dammard Neuilly Saint Front La Ferté Milon

4 Fréquences de collecte Fraction Fréquence de la collecte RURAL URBAIN Ordures ménagères résiduelles 1 fois / semaine 2 fois / semaine Emballages recyclables (plastiques 1 fois / semaine 1 fois / semaine métaux et journaux, magazines) Emballages verre 1 fois/ mois 1 fois / mois Encombrants 1 fois / an 1 fois / an Mode de collecte Les ordures ménagères ou ou La collecte sélective Emballages ménagers recyclables : Journaux, revues magazine Aluminium Acier Briques alimentaires Carton Le verre

5 B) Les tonnages des déchets collectés en porte à porte Soit : année Ordures verre emballages papiers encombrants ménagères , ,84 155,98 178,28 272, ,79 308,85 137,94 174,32 376, ,42 316,17 188,25 170,72 180, ,66 364,08 183,60 172,04 121, ,76 356,13 177,71 169,23 127, ,12 280,42 186,98 160,10 103, ,56 249,73 194,02 145,31 103, ,62 237,20 194,67 135,02 89, ,88 318,65 416,98 96, Pour le verre une augmentation de tonnes par rapport à 2009 Pour les emballages recyclables : une augmentation de 4.94 tonnes par rapport à 2009 Pour les ordures ménagères tonnes ont été collectées, soit une diminution de tonnes par rapport à 2009 Toutefois, les mauvaises conditions climatiques du mois de décembre (fortes chutes de neiges) ont perturbé la circulation et annulé la collecte des déchets pendant deux semaines pour certaines communes. Les tonnages non collectés en décembre 2010 se reporteront sur janvier L augmentation de verre collecté est à souligner. Ces résultats sont très encourageants, mais la communication doit être maintenue car il faut encore diminuer le tonnage des ordures ménagères, et poursuivre la hausse du tonnage des recyclables. Année Ratio des déchets stockés en Kg / an/ habitant

6 C) les coûts de la collecte et traitement des déchets ménagers Pour la collecte et le traitement des déchets ménagers : Du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Collecte Traitement total D) collecte des déchets de soins La Communauté de Communes et les deux pharmacies de son territoire (Aubert Bussy à La Ferté Milon et la pharmacie de Neuilly Saint Front) ont signé une convention pour la collecte des DASRI : Déchets d Activités de Soins et de Risques Infectieux. Les particuliers en auto traitement (diabète, sclérose en plaque, hépatites.) dont la pathologie génère l utilisation de seringues peuvent désormais se procurer une boite jaune de 2 litres dans l une des deux pharmacies. Ce mini conteneur sécurisé, une fois plein est rapporté à la pharmacie afin d être pris en charge par un prestataire (sanicollecte 60) avec lequel la C.C.O.C a signé une convention. Coût en 2010 :

7 III - La déchetterie a) fréquentation de la déchetterie année Nombre de visites b) tonnages déchetterie déchets Nombre de tonnages Nombre de Tonnages Nombre de tonnages rotations rotations rotations Encombrants Végétaux Cartons Métaux Gravats bois Peintures Produits chimiques Emballages souillés Produits phytosanitaires Aérosols Huile (en litres) Piles (en fût de 200 litres) 3 fûts 2 fûts 2 fûts

8 Les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Tonnages en 2008 Tonnages en 2009 Tonnages en 2010 Progression des flux 2010/2009 Gros électroménagers hors froid % Gros électroménagers froids % Ecrans % Petits appareils en mélange % total % Les DEEE sont classés en 4 catégories : Les gros électroménagers hors froids (fours, lave-linges, sèche-linges ) Les gros électroménagers froids (réfrigérateurs, congélateurs ) Les écrans (télévisions, écrans d ordinateurs ) Les petits appareils en mélange (cafetières, aspirateurs, sèche cheveux, robots ménagers, rasoirs électriques ) Ainsi en 2010, nous avons collecté tonnes de DEEE ce qui représente appareils. Economiser nos ressources naturelles : Les DEEE que nous avons collectés sont acheminés vers des sites de traitement pour y être valorisés. Matières obtenues Poids (tonnes) pourcentage ferrailles % Métaux non ferreux (aluminium, cuivre.) 5.9 8% Plastiques recyclés % Minéraux (verre, ciment ) 2.4 3% Verres tubes cathodiques % déchets % Autres (composant dangereux ) 2.6 4%

9 La collecte des DEEE nous aura permis d économiser nos ressources. Nous avons ainsi évité l émission de tonnes de CO2 et nous avons économisé 81 barils de pétrole brut. c) mise en place d une benne à déchets verts à La Ferté Milon Du 1 er avril au 30 novembre la C.C.O.C met à disposition de tous les habitants de son territoire une benne à déchets verts à La Ferté Milon aux anciens silos. Le samedi de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 La mise en place de cette benne aura permis, en 2010, de collecter tonnes de déchets verts. d) destination des déchets collectés en déchetterie Fraction collectée Encombrants gravats Déchets verts Métaux Cartons batteries DMS divers Destination en sortie de collecte Capoulade à Iles les Meldeuses RVM à épaux bézu ou Capoulade à Iles les Meldeuses Ferme d épaux Bézu KEBLI à Villers Bretonneux CAT de Fontenoy puis cartonnerie KEBLI à Villers Bretonneux SARP Industrie Ecovalor à Pont ste-maxence

10 e) coûts de fonctionnement de la déchetterie encombrants janv. fév. mars avril reval mai juin juillet août sept oct. nov. déc. TOTAL location de bennes ,40 4,20 121,40 121,40 121,40 121,40 121,40 121,40 121,40 121, ,80 enlèvement ,22 43, , , , , , ,58 920,66 283, ,29 traitement 2401, , , ,88 106, , , , , , , ,01 748, ,55 TGAP 580,45 703,95 921, ,32 678, , , , , , ,50 984,64 233, ,33 Déchets verts/l.f.m location de bennes ,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 424,90 enlèvement ,52 65,76 131,52 131,52 65,76 65,76 0,00 591,84 traitement ,25 307,62 325,11 261,18 180,31 109,83 0, ,30 gravats / tonnage location de bennes ,59 1,77 50,59 50,59 50,59 50,59 50,59 50,59 50,59 50,59 607,08 enlèvement ,56 6,84 394,56 328,80 328,80 460,32 328,80 197,28 197,28 65, ,00 traitement 118,16 119,42 295,4 446,46 6,09 357,54 295,24 296,94 459,49 252,97 167,02 145,42 41, ,36 déchets verts/ N.S.F location de bennes ,40 4,20 121,40 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60, ,90 enlèvement ,40 10,64 789,12 591,84 789,12 854,88 723,36 986,40 526,08 65, ,60 traitement 216,54 169,02 667, ,63 12, , ,02 942, , , ,66 677,55 63, ,51 métaux / tonnage location de bennes ,70 2,10 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 728,40 traitement ,00 0,00 0,00 92,10 201,00 0,00 0,00 204,00 182,10 0,00 679,20 enlèvement ,15 5,25 273,15 182,10 182,10 273,15 273,15 182,10 34,20 0, ,35 cartons / tonnage location de bennes ,70 2,10 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 728,40 enlèvement ,68 8,19 404,68 303,51 404,68 505,85 404,68 202,34 303,51 202, ,46 bois location de bennes ,70 2,10 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 728,40 enlèvement ,20 16,40 708,20 991,48 991, , ,12 991,48 566,56 283, ,32 traitement 228,6 514,35 890,55 835,93 19,24 686, ,00 837, ,43 991,19 777,65 435,26 174, ,93 total HT 5 815, , , ,92 930, , , , , , , , , ,92 Total TTC 6 135, , , ,80 981, , , , , , , , , ,32 Déchets dangereux 1060,96 988, , ,69 58, ,5 1384, , , ,2 1259, , ,50 TOTAL GENERAL 7 196, , , , , , , , , , , , , ,82

11 Dépenses déchetterie 2010: Location, enlèvement des bennes et traitement : Déchets ménagers spéciaux : Frais de personnel (salaires et charges) : Frais de fonctionnement : Remboursement emprunt : ,92 En 2010, le coût s élevait à uros Recettes déchetterie: Partenaire Communauté de communes d Oulchy le Château Total 2010 Montant

12 IV - Evolution du coût total ordures ménagères et déchetterie a) dépenses Ce tableau reprend : - les coûts de collecte, de traitement des déchets ménagers, (Collecte : , traitement : ) - le fonctionnement de la déchetterie (Location, enlèvement des bennes et traitement : , Déchets ménagers spéciaux : ) - la collecte et le traitement des DASRI : année coût , , , , , , , , , , , , , ,

13 b) Recettes perçues Garanties de reprises et soutien Eco Emballages : Il s agit ici de détailler les recettes issues de la valorisation des emballages ménagers déposés dans nos bacs de recyclage jaunes et verts MATIERE Acier verre Papier carton plastique Journaux revues magazines aluminium journaux Eco emballages Total 2010 REPRENEUR Montant Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon a instauré la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères, pour l année 2010 le produit de cette taxe s élève à ,00 euros, pour un taux d imposition de 10.05%. Poste de l ambassadrice du tri Co-financeurs ASP - cnasea 9 652,92 53,80% Eco emballages 2 600,00 14,49% CDDL 2 073,00 11,55% C.C.O.C 3 616,11 20,15% total ,03 100,00%

14 En quelques mots : Tonnages ordures ménagères : tonnes (soit 259 kg/ an /habitant) Tonnages déchetterie : tonnes Coût globaux : Collecte, traitement des ordures ménagères et DASRI : Déchetterie : Ambassadrice du tri : Recettes Recettes collecte : Recettes Déchetterie : Taxe d ordures ménagères : Soit un déficit de

15 ANNEXES

16

17

SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS

SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OURCQ ET DU CLIGNON 76 rue François Dujardin 02 470 NEUILLY SAINT FRONT Tél.

Plus en détail

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Rue de

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange.

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2008 416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 -

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Le service aux habitants

Le service aux habitants Le service aux habitants La collecte sélective des emballages ménagers a été lancée dans notre collectivité en 2003. 100% de la population de la collectivité est desservie par la collecte sélective : Quasi-totalité

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Introduction Présentation générale du service La Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY) assure la compétence

Plus en détail

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable les fiches pratiques du développement durable Petites infos et bons conseils pour mieux consommer et mieux vivre ensemble Consommation d eau Consommation d énergie Alimentation responsable déplacements

Plus en détail

Communauté de communes Évrecy Orne Odon

Communauté de communes Évrecy Orne Odon Communauté de communes Évrecy Orne Odon RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2014 Etabli en application de l'article L.5211-39 du CGCT

Plus en détail

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2010 Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts Téléphone : 03 80 42

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le.. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

Plus en détail

Direction. 1 responsable de service

Direction. 1 responsable de service PRESENTATION DU SERVICE DECHETS La collecte des déchets ménagers, la gestion des déchèteries ainsi que les transports jusqu aux installations de traitement sont réalisés par le personnel communautaire.

Plus en détail

LISTE DES TARIFS 2015

LISTE DES TARIFS 2015 ANNEXE 1 A LA DECISION DU 9 mars 2015 LISTE DES TARIFS 2015 1) DÉCHÈTERIE ET CENTRE DE TRAITEMENT VILLECHIEN 1.1) COMPOST - imputation 7078 (TVA 10%) Tarif 2014 Proposition tarif 2015 Compost en sac de

Plus en détail

Guide des déchets d entreprise

Guide des déchets d entreprise Guide des déchets d entreprise 1 Sommaire page 3 > Qui collecte mes déchets? page 4 > Lexique des déchets page 5 > Qu est ce que la redevance spéciale page 6 > Faire appel à un prestataire privé pour collecter

Plus en détail

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide Tri des déchets Avec Triafer Suivez le Guide Édito Des équipements pour bien trier Madame, Monsieur, La mise en place de la collecte sélective en porte à porte est un moyen de recycler davantage nos déchets.

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

DU TRI. Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU TRI. Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GUIDE PRATIQUE DU TRI ET DES DÉCHETTERIES Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES JOURNAUX / REVUES / MAGAZINES LES RECYCLABLES à mettre dans le conteneur à bande bleue Les prospectus et les

Plus en détail

du tri multiflux Guide pratique des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource!

du tri multiflux Guide pratique des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource! Guide pratique du tri multiflux des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource! www.sydeme.fr Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est trions.multiflux@sydeme.fr

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woevre RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D ELIMINATION DES DECHETS

Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woevre RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D ELIMINATION DES DECHETS Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woevre RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D ELIMINATION DES DECHETS Vu le décret n 2000-404 du 11 Mai 2000, relatif au rapport

Plus en détail

La lettre. Le bilan du tri en 2004. En 2004, nous avons trié plus de 1800 tonnes de déchets recyclables, soit en moyenne 82 kg par habitant.

La lettre. Le bilan du tri en 2004. En 2004, nous avons trié plus de 1800 tonnes de déchets recyclables, soit en moyenne 82 kg par habitant. La lettre N 1 - AVRIL 2005 du L ETT R E D I N FO R M AT I O N D U S E R V I C E D É C H ETS D E S COM MU N AU T É S D E COM MU N E S VA L D A M B O I S E ET D E S 2 R I V E S Editorial epuis le 1er janvier

Plus en détail

Le recyclage, ou la. deuxième vie des emballages.

Le recyclage, ou la. deuxième vie des emballages. Le recyclage, ou la deuxième vie des emballages. 19 avenue Joseph Reinach 04 000 DIGNE LES BAINS sydevom-com@wanadoo.fr Tel : 04 92 36 08 52 Fax : 04 92 36 07 03 www.sydevom04.fr Sommaire Je trie, donc

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2014. Rapport annuel déchets CCVM 2014 Page 1 sur 27

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2014. Rapport annuel déchets CCVM 2014 Page 1 sur 27 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2014 Rapport annuel déchets CCVM 2014 Page 1 sur 27 SOMMAIRE I. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DECHETS A.

Plus en détail

Déchets ménagers Le guide du tri

Déchets ménagers Le guide du tri Déchets ménagers Le guide du tri www.agglo-montvalerien.fr La ville de Nanterre met ce guide à la disposition de tous les habitants désireux de s informer sur les consignes de tri et de faciliter le recyclage

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Application du décret N 2000-404 du 11 Mai 2000 1 SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE PAGE 4 1.1 LE SMICTOM: TERRITOIRE

Plus en détail

Tri sélectif des déchets. Guide pratique

Tri sélectif des déchets. Guide pratique Tri sélectif des déchets Guide pratique guide pratique Tri sélectif des déchets Le tri sélectif, pourquoi? En 80 ans, nous avons multiplié notre production de déchets par 6. Si on accumulait les déchets

Plus en détail

Guide de la redevance

Guide de la redevance Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide de la redevance Gestion des déchets ménagers Furdenheim Handschuheim Hurtigheim Quatzenheim Définition La redevance incitative au tri des déchets

Plus en détail

La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu

La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchèterie intercommunale est située sur le chemin de l ancienne voie ferrée entre Abbazia et Ghisonaccia. Le dépôt de déchets est gratuit et réservé

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

Trier préserve l environnement et crée de l emploi

Trier préserve l environnement et crée de l emploi Proposition d articles (3 ème trimestre 2011) Trier préserve l environnement et crée de l emploi Chaque jour, grâce au tri et au recyclage des emballages ménagers, nous participons à la protection de l

Plus en détail

Fiche Bilan Final PLASTYL. Reportage photo sur l'entreprise : pages 5 & 6. Année 1 Année 2 Année 3 Variation. Taux de 100% 0,08

Fiche Bilan Final PLASTYL. Reportage photo sur l'entreprise : pages 5 & 6. Année 1 Année 2 Année 3 Variation. Taux de 100% 0,08 PLASTYL ILE-DE-FRANCE (78) Activité : Industrie du caoutchouc et des plastiques (Fabrication de films et feuilles en polystyrène) Effectif 2006 : 17 Chiffres d affaires 2006 : 5 000 K Euros Principales

Plus en détail

Guide du tri. Trier, recycler, préserver. Ittenheim. Tri sélectif. Déchetterie. Tarification. infos pratiques

Guide du tri. Trier, recycler, préserver. Ittenheim. Tri sélectif. Déchetterie. Tarification. infos pratiques Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide du tri Ittenheim Tri sélectif Déchetterie Tarification infos pratiques Modalité du service Poubelles et badge Chaque foyer doit être équipé

Plus en détail

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012. Déchets provenant des ménages. Nombre d'habitants collectés : CC3V

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012. Déchets provenant des ménages. Nombre d'habitants collectés : CC3V COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012 1. INDICATEURS TECHNIQUES 1.1. COLLECTE DES DECHETS La collecte des ordures ménagères se fait en régie (employés de la Communauté de

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU SERVICE DES DECHETS DE LA CCPG

PRESENTATION GENERALE DU SERVICE DES DECHETS DE LA CCPG PRESENTATION GENERALE DU SERVICE DES DECHETS DE LA Composition du service : Le Service Déchets de la Communauté de Communes du Pays Glazik () est organisé de la façon suivante: Un Directeur du service

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE Marché public de prestation de services à bons de commande CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure d appel d offres conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

VILLE DE THIONVILLE 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES PLAN LOCAL D'URBANISME

VILLE DE THIONVILLE 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE THIONVILLE PLAN LOCAL D'URBANISME 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2013 Le Maire Bertrand

Plus en détail

Enfouissement et récupération Bilan 2013. Christian Noël, dga

Enfouissement et récupération Bilan 2013. Christian Noël, dga Enfouissement et récupération Bilan 2013 Christian Noël, dga 1. Présentation de la MRC 2. Chronologie de la prise en charge de la gestion des matières résiduelles 3. Tonnage des matières résiduelles enfouies

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS EDITION 2015 Les consignes de tri Les collectes La déchèterie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS Hôtel de Ville - Place de la République - 08300 RETHEL 03 52 10 01 13-03 24 39 74 12 collecte@cc-paysrethelois.fr

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011

www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 Les données ci-dessous sont issues de l'enquête ITOM (Installation de Traitement des Ordures Ménagères) réalisée en 2012

Plus en détail

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale CC Pays de Charlieu Service déchets ménagers et assimilés Règlement intérieur Déchetterie intercommunale Plateforme de stockage des inertes et déchets végétaux. Le 30/01/2012 SOMMAIRE PARTIE 1 DECHETTERIE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN DECHETTERIE INTERSYNDICALE DE MUNTZENHEIM CC du Pays du Ried Brun Bischwihr Fortschwihr Grussenheim Holtzwihr Muntzenheim Riedwihr Wickerschwihr CC du Pays de

Plus en détail

cdc de la Vallée de la Haute Sarthe

cdc de la Vallée de la Haute Sarthe cdc de la Vallée de la Haute Sarthe La compétence environnement La CDC est compétente pour : - la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que la déchetterie située sur la commune

Plus en détail

ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur

ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE Règlement intérieur Article 1 : désignation de la déchetterie. Ce règlement intérieur s applique aux deux déchetteries communautaires de la Communauté

Plus en détail

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES REGLEMENT DES DECHETERIES 1 PREAMBULE Avril 2002 Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de communes a mis en place, en complément des collectes d ordures ménagères traditionnelles,

Plus en détail

EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS 1 AVANT PROPOS LE CONTEXTE JURIDIQUE La loi n 95-101 du 2 février 1995 de renforcement de la protection de

Plus en détail

CONSIGNES DE TRI POUR TOUS VOS AUTRES DÉCHETS DÉCHETS DES PROFESSIONNELS. www.dechets-entreprises-alsace.com

CONSIGNES DE TRI POUR TOUS VOS AUTRES DÉCHETS DÉCHETS DES PROFESSIONNELS. www.dechets-entreprises-alsace.com POUR TOUS VOS AUTRES DÉCHETS Pour tous les déchets qui ne figurent pas dans ce guide : déchets dangereux bois piles encombrants gravats destruction de papiers déchets verts confidentiels consultez le site

Plus en détail

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES VILLE DE CHATEL-ST-DENIS de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES Préambule La Commune de Châtel-St-Denis est doté d un nouveau centre de tri, «En-Fossiaux», inauguré

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables Zone E 1 MANSPACH Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables WOLFERSDORF «Mieux tu achètes, mieux tu compostes, plus tu tries moins tu paies!» Communauté de

Plus en détail

Le TRI, à Charenton. un geste simple pour tous! CHARENTON - SAINT MAURICE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le TRI, à Charenton. un geste simple pour tous! CHARENTON - SAINT MAURICE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le TRI, à Charenton un geste simple pour tous! dutri COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE Depuis plusieurs années, le volume de nos déchets ne cesse d augmenter (plus de 1 kg par jour et par

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L AISNE 0 Table des matières 1 Territoire desservi... 4 1.1 Périmètre... 4 1.2

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

Calendrier des levées Anières 2015. Conservez-moi!

Calendrier des levées Anières 2015. Conservez-moi! Calendrier des levées Anières 0 Conservez-moi! Le nouveau calendrier du CoHerAn Pour faire suite au «tous ménages» envoyé récemment, les communes du CoHerAn, avec l aide d un mandataire spécialisé et en

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

le recyclage, ou la deuxième vie des emballages Je trie mes emballages Recyclés, ils redeviennent des produits quotidiens

le recyclage, ou la deuxième vie des emballages Je trie mes emballages Recyclés, ils redeviennent des produits quotidiens Je trie mes emballages Recyclés, ils redeviennent des produits quotidiens 1 2 le recyclage, vie des ou la deuxième emballages Janvier 2001 SOMMAIRE Je trie, donc je suis Vraies et fausses idées sur le

Plus en détail

BORDERAUX DES PRIX UNITAIRES

BORDERAUX DES PRIX UNITAIRES BORDERAUX DES PRIX UNITAIRES Objet de la consultation : STOCKAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché de services / appel d offre vert

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Exercice 2004 2 SOMMAIRE Présentation du service Environnement 1) Organisation

Plus en détail

FAVRE Roger ECTI Belgrade 17-18/06/2009. La Propreté au Grand Lyon

FAVRE Roger ECTI Belgrade 17-18/06/2009. La Propreté au Grand Lyon La Propreté au Grand Lyon Le Grand Lyon : un territoire, une communauté! 57 communes! 1 200 000 habitants La collecte et le traitement des déchets ménagers. Le Chiffre : = 1,2 kg/ jour / habitant soit

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. du Service Public d Elimination

RAPPORT ANNUEL. du Service Public d Elimination RAPPORT ANNUEL sur le Prix et la Qualité du Service Public d Elimination des Déchets Ménagers ANNEE 2008 SOMMAIRE Les indicateurs techniques 1 POPULATION...- 2-2 EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS...-

Plus en détail

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous TOULOUSE ( letri À CONSERVER ) Guide du Simplifiez-vous ensemble réduisons l impact de nos déchets sur l environnement AIDE-MÉMOIRE les emballages ménagers recyclables bien vidés et en vrac Parce que nous

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

guide spécial déchèterie

guide spécial déchèterie guide spécial déchèterie Pourquoi ce guide? collecte sélective carton /papier plâtre encombrants bois végétaux équipements électriques et électroniques (DEEE) lampes déchets ménagers spéciaux (DMS) polystyrène

Plus en détail

LE CONTRAT DE CIVILITE

LE CONTRAT DE CIVILITE Logo LMCU PROJET LE CONTRAT DE CIVILITE Un contrat : pourquoi faire? Parce que la gestion des déchets est une responsabilité partagée : Particuliers, entreprises, commerçants, administrations ou collectivités,

Plus en détail

Les Textiles, un beau geste éco citoyen qui se développe au fil du temps!

Les Textiles, un beau geste éco citoyen qui se développe au fil du temps! Lettre du Printemps info environnement N 11 S O M M A I R E : 1. Précision tri sélectif 2. Précisions déchèteries 3. Les fermetures exeptionnelles en déchèteries 4. Le programme de la tournée des déééglngués

Plus en détail

La redevance Incitative.

La redevance Incitative. La redevance Incitative. La Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» (CCTB) met en place sur les 52 communes du territoire un nouveau système de facturation pour les Déchets Ménagers : LA REDEVANCE

Plus en détail

COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS

COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS guide du tri ( NE PAS ) JETER COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS www.agglo-soissonnais.com Les équipements pour mes déchets A mon domicile BAC VERT Pots en verre Bouteilles et canettes en verre Bocaux en verre

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013 Décret n 2000-404 du 11 mai 2000 Rapport présenté lors du conseil communautaire du 03 juillet 2014 par Monsieur

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets Année 2014

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets Année 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets Année 2014 Communauté de Communes du Centre Corse La Citadelle 20250 Corte Tel : 04.95.47.04 / Fax : 04.95.47.71.78 www.centre-corse.com

Plus en détail

Le TRI, à Saint-Maurice. un geste simple pour tous! TRI COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE

Le TRI, à Saint-Maurice. un geste simple pour tous! TRI COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE Le TRI, à Saint-Maurice un geste simple pour tous! TRI du COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE VERSION 7:Mise en page 1 29/03/2010 16:30 Page 28 Depuis plusieurs années, le volume de nos déchets

Plus en détail

Présentation de l usine de La Loyère

Présentation de l usine de La Loyère Présentation de l usine de La Loyère Présentation du groupe Paprec Group, dont le siège historique est situé à La Courneuve (93), a été fondé en 1994 et est toujours dirigé par Jean-Luc Petithuguenin.

Plus en détail

LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT

LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT RECYCLEUR DES DECHETS DU BTP ET D INDUSTRIE LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT NOS ATOUTS RÉACTIVITÉ Vos devis sont traités dans la journée. Vos demandes de mises à disposition

Plus en détail

emballages des Le recyclage, vie ou la deuxième u Je trie mes emballages u Recyclés, ils redeviennent des produits quotidiens

emballages des Le recyclage, vie ou la deuxième u Je trie mes emballages u Recyclés, ils redeviennent des produits quotidiens Crédits photo : Photothèques Eco-Emballages, Tony Stone/Davies and Starr, Stock image, Getty images, Peugeot Document imprimé sur papier recyclé. Août 2006 Le recyclage, vie ou la deuxième des emballages

Plus en détail

Gael GRAVEZ. Accompagnement et Formation. Gestion et Optimisation des Flux de Déchets.

Gael GRAVEZ. Accompagnement et Formation. Gestion et Optimisation des Flux de Déchets. Accompagnement et Formation Gestion et Optimisation des Flux de Déchets. Mode Opératoire I. Réalisation de l Audit interne. II. Elaboration du Projet d Optimisation. III. Mise en place et Suivi du Plan

Plus en détail

I. DISPOSITIONS GENERALES

I. DISPOSITIONS GENERALES Commune de Chevilly Règlement régissant la collecte, le transport et le traitement des déchets I. DISPOSITIONS GENERALES BASE LEGALE Article 1er Le présent règlement régit la collecte, le transport et

Plus en détail

déchetterie de Neussargues : Je dépose à la ACCÈS INFOS : ACCÈS

déchetterie de Neussargues : Je dépose à la ACCÈS INFOS : ACCÈS Je dépose à la déchetterie de : les encombrants, gros cartons, plastiques et déchets végétaux, les déblais, gravats, bois, ferrailles et métaux non ferreux, les équipements électriques et électroniques,

Plus en détail

Prix et qualité du service public d élimination des déchets. Schiron 07/2013 1

Prix et qualité du service public d élimination des déchets. Schiron 07/2013 1 2012 Prix et qualité du service public d élimination des déchets 3 1 F PRESENTATION DE LA CCPRO... 4 Moyens humains... 4 L ESSENTIEL DE L ANNEE... 5... 5 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES... 7

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SYNDICAT MITE NORD DAUPHINE 1180 Chemin de Rajat BP 25 38540 HEYRIEU N 09/51 TARIFS 2010 ETRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le conseil syndical dûment convoqué le 03 décembre 2009 s est réuni en session

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE C Les consignes de tri et les dates de collecte de vos produits résiduels DANNEMARIE GOMMERSDORF CONTACT de LA PORTE D ALSACE Communauté de communes de la région de Dannemarie ;

Plus en détail

Tri sélectif des déchets. Guide pratique

Tri sélectif des déchets. Guide pratique Tri sélectif des déchets Guide pratique guide pratique Tri sélectif des déchets Le tri sélectif, pourquoi? En 80 ans, nous avons multiplié notre production de déchets par 6. Si on accumulait les déchets

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Décret n 2000-404 du 11/05/00 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination

Plus en détail

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE CADRE FINANCIER. ANNEXE 1 : Consultation relative à la collecte et au traitement des déchets

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE CADRE FINANCIER. ANNEXE 1 : Consultation relative à la collecte et au traitement des déchets CADRE FINANCIER ANNEXE 1 : Consultation relative à la collecte et au traitement des déchets CADRE DE REPONSE POUR ORDURES MENAGERES Objet : Enlèvement, transport, et traitement des ordures ménagères Coordonnées

Plus en détail

Déchetterie de Treffieux

Déchetterie de Treffieux Déchetterie de Treffieux Activité La déchetterie assure la collecte des déchets apportés et triés par les ménages. Les déchets sont regroupés par catégories de matériaux : déchets vert, gravats, tout venant,

Plus en détail

Conformément à cette loi, la ville de Montigny le Bretonneux assume cette responsabilité selon l organisation suivante :

Conformément à cette loi, la ville de Montigny le Bretonneux assume cette responsabilité selon l organisation suivante : Rapport établi en application du décret n 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. 1/23 La Loi n 75-633 du 15 juillet 1975

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OURCQ ET DU CLIGNON 76 rue François Dujardin 02 470 NEUILLY SAINT FRONT Tél.

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

Le Mot de la Municipalité

Le Mot de la Municipalité Le Mot de la Municipalité La récupération, le tri et l'élimination de nos déchets revêtent un caractère important pour chacune de nos communes. En effet, mis à part le bénéfice écologique et la lutte contre

Plus en détail

Le tri : tous acteurs!

Le tri : tous acteurs! Le tri : tous acteurs! GUID D TRI Avec : Le héros : vous Le méchant : l erreur de tri Réalisation : SICOVAD P R V N T I O N A l achat - Préférer des grands conditionnements. - Privilégier les éco-recharges

Plus en détail

Rapport annuel. Sur le prix et la qualité du service public de. collecte des déchets ménagers

Rapport annuel. Sur le prix et la qualité du service public de. collecte des déchets ménagers Rapport annuel 2012 Sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers 1 SOMMAIRE SYNTHESE... 3 INDICATEURS TECHNIQUES... 4 1. Moyens du service de collecte... 5 2. Bilan de la

Plus en détail

À recycler ou pas? Guide pratique du tri

À recycler ou pas? Guide pratique du tri À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour

Plus en détail

implifiezletri vous GUIDE DU TRI 2009

implifiezletri vous GUIDE DU TRI 2009 Guide biflux:guide biflux.qxd 26/02/09 18:33 Page1 Boissy-Saint-Léger

Plus en détail

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes ARTICLE 1 ROLE DE LA DECHETERIE L unité implantée sur la commune d Avançon a pour rôle

Plus en détail

COLLECTE DES DÉCHETS. le guide grand format ECO DDS LOGOTYPE

COLLECTE DES DÉCHETS. le guide grand format ECO DDS LOGOTYPE COLLECTE DES DÉCHETS le guide grand format ECO DDS LOGOTYPE DÉCHETS RECYCLABLES è BAC JAUNE OU SAC JAUNE Briques alimentaires Emballages métalliques Journaux / Magazines Catalogues / Imprimés publicitaires

Plus en détail