RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

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1 RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

2 I - Indicateurs techniques A) compétences et périmètre : La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers sur son territoire soit 32 communes pour habitants. Elle a transféré à Valor Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés de l Aisne) la partie traitement. B) organisation Les emplois : Emplois techniques : Un gardien de déchetterie à temps non complet 27 H 30 hebdomadaires il s agit de Monsieur Dominique RICHARD, celui-ci est remplacé pendant ses absences par Monsieur Christian BRULE, agent d entretien de la C.C.O.C. Tous les deux ont suivi une formation de gardien de déchetterie. Emploi administratif : Le personnel de la Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon assure le suivi du service d élimination des déchets (statistiques, mandats, titres, vérifications des tickets de pesée et des factures, demande d enlèvement des bennes à la déchetterie, échanges et nouvelles dotations des écobacs, suivi des relations avec les entreprises prestataires, réponses aux questions des administrés.). Une ambassadrice du tri : à raison de 35 heures hebdomadaires, ce poste est tenu en 2010 par Mademoiselle Aurore PIN. Soit : les emplois ci-dessous sont des emplois en équivalent temps plein (ETP). emploi ETP observations déchetterie 0,80 Gardien (27 h30 / semaine) administratif 0,3 Personnel administratif (30% du temps hebdomadaire) Ambassadrice du tri 1 35h/ semaine

3 Collecte des déchets ménagers La collecte des déchets ménagers est déléguée depuis le 1 er avril 2009 à la société «Sita Dectra» par un contrat de 5ans. Déchetterie La location de bennes, leur rotation et le traitement des déchets issus de la déchetterie ont été confiés depuis le 1 er avril 2009 à «Véolia Propreté» pour une durée identique à celle de la collecte, à savoir d une durée de 5ans (avec possibilité de renouvellement 2 fois 1 an). II- la collecte des ordures ménagères et du sélectif A) les fréquences et modes de collecte Calendrier de collecte lundi mardi mercredi jeudi vendredi Vichel Nanteuil Monnes Macogny Neuilly Saint Front Armentières Sur Ourcq Bonnesvalyn Grisolles La Croix Sur Ourcq Latilly Priez Sommelans Ancienville Noroy sur Ourcq Troesnes Silly La Poterie La Ferté Milon Gandelu Hautevesnes Brumetz Saint Gengoulph Montigny l Allier Chézy en Orxois Bussiares Courchamps Licy-Clignon Monthiers Torcy en Valois Chouy Marizy Sainte Geneviève Marizy Saint Mard Passy en Valois Dammard Neuilly Saint Front La Ferté Milon

4 Fréquences de collecte Fraction Fréquence de la collecte RURAL URBAIN Ordures ménagères résiduelles 1 fois / semaine 2 fois / semaine Emballages recyclables (plastiques 1 fois / semaine 1 fois / semaine métaux et journaux, magazines) Emballages verre 1 fois/ mois 1 fois / mois Encombrants 1 fois / an 1 fois / an Mode de collecte Les ordures ménagères ou ou La collecte sélective Emballages ménagers recyclables : Journaux, revues magazine Aluminium Acier Briques alimentaires Carton Le verre

5 B) Les tonnages des déchets collectés en porte à porte Soit : année Ordures verre emballages papiers encombrants ménagères , ,84 155,98 178,28 272, ,79 308,85 137,94 174,32 376, ,42 316,17 188,25 170,72 180, ,66 364,08 183,60 172,04 121, ,76 356,13 177,71 169,23 127, ,12 280,42 186,98 160,10 103, ,56 249,73 194,02 145,31 103, ,62 237,20 194,67 135,02 89, ,88 318,65 416,98 96, Pour le verre une augmentation de tonnes par rapport à 2009 Pour les emballages recyclables : une augmentation de 4.94 tonnes par rapport à 2009 Pour les ordures ménagères tonnes ont été collectées, soit une diminution de tonnes par rapport à 2009 Toutefois, les mauvaises conditions climatiques du mois de décembre (fortes chutes de neiges) ont perturbé la circulation et annulé la collecte des déchets pendant deux semaines pour certaines communes. Les tonnages non collectés en décembre 2010 se reporteront sur janvier L augmentation de verre collecté est à souligner. Ces résultats sont très encourageants, mais la communication doit être maintenue car il faut encore diminuer le tonnage des ordures ménagères, et poursuivre la hausse du tonnage des recyclables. Année Ratio des déchets stockés en Kg / an/ habitant

6 C) les coûts de la collecte et traitement des déchets ménagers Pour la collecte et le traitement des déchets ménagers : Du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Collecte Traitement total D) collecte des déchets de soins La Communauté de Communes et les deux pharmacies de son territoire (Aubert Bussy à La Ferté Milon et la pharmacie de Neuilly Saint Front) ont signé une convention pour la collecte des DASRI : Déchets d Activités de Soins et de Risques Infectieux. Les particuliers en auto traitement (diabète, sclérose en plaque, hépatites.) dont la pathologie génère l utilisation de seringues peuvent désormais se procurer une boite jaune de 2 litres dans l une des deux pharmacies. Ce mini conteneur sécurisé, une fois plein est rapporté à la pharmacie afin d être pris en charge par un prestataire (sanicollecte 60) avec lequel la C.C.O.C a signé une convention. Coût en 2010 :

7 III - La déchetterie a) fréquentation de la déchetterie année Nombre de visites b) tonnages déchetterie déchets Nombre de tonnages Nombre de Tonnages Nombre de tonnages rotations rotations rotations Encombrants Végétaux Cartons Métaux Gravats bois Peintures Produits chimiques Emballages souillés Produits phytosanitaires Aérosols Huile (en litres) Piles (en fût de 200 litres) 3 fûts 2 fûts 2 fûts

8 Les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Tonnages en 2008 Tonnages en 2009 Tonnages en 2010 Progression des flux 2010/2009 Gros électroménagers hors froid % Gros électroménagers froids % Ecrans % Petits appareils en mélange % total % Les DEEE sont classés en 4 catégories : Les gros électroménagers hors froids (fours, lave-linges, sèche-linges ) Les gros électroménagers froids (réfrigérateurs, congélateurs ) Les écrans (télévisions, écrans d ordinateurs ) Les petits appareils en mélange (cafetières, aspirateurs, sèche cheveux, robots ménagers, rasoirs électriques ) Ainsi en 2010, nous avons collecté tonnes de DEEE ce qui représente appareils. Economiser nos ressources naturelles : Les DEEE que nous avons collectés sont acheminés vers des sites de traitement pour y être valorisés. Matières obtenues Poids (tonnes) pourcentage ferrailles % Métaux non ferreux (aluminium, cuivre.) 5.9 8% Plastiques recyclés % Minéraux (verre, ciment ) 2.4 3% Verres tubes cathodiques % déchets % Autres (composant dangereux ) 2.6 4%

9 La collecte des DEEE nous aura permis d économiser nos ressources. Nous avons ainsi évité l émission de tonnes de CO2 et nous avons économisé 81 barils de pétrole brut. c) mise en place d une benne à déchets verts à La Ferté Milon Du 1 er avril au 30 novembre la C.C.O.C met à disposition de tous les habitants de son territoire une benne à déchets verts à La Ferté Milon aux anciens silos. Le samedi de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 La mise en place de cette benne aura permis, en 2010, de collecter tonnes de déchets verts. d) destination des déchets collectés en déchetterie Fraction collectée Encombrants gravats Déchets verts Métaux Cartons batteries DMS divers Destination en sortie de collecte Capoulade à Iles les Meldeuses RVM à épaux bézu ou Capoulade à Iles les Meldeuses Ferme d épaux Bézu KEBLI à Villers Bretonneux CAT de Fontenoy puis cartonnerie KEBLI à Villers Bretonneux SARP Industrie Ecovalor à Pont ste-maxence

10 e) coûts de fonctionnement de la déchetterie encombrants janv. fév. mars avril reval mai juin juillet août sept oct. nov. déc. TOTAL location de bennes ,40 4,20 121,40 121,40 121,40 121,40 121,40 121,40 121,40 121, ,80 enlèvement ,22 43, , , , , , ,58 920,66 283, ,29 traitement 2401, , , ,88 106, , , , , , , ,01 748, ,55 TGAP 580,45 703,95 921, ,32 678, , , , , , ,50 984,64 233, ,33 Déchets verts/l.f.m location de bennes ,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 424,90 enlèvement ,52 65,76 131,52 131,52 65,76 65,76 0,00 591,84 traitement ,25 307,62 325,11 261,18 180,31 109,83 0, ,30 gravats / tonnage location de bennes ,59 1,77 50,59 50,59 50,59 50,59 50,59 50,59 50,59 50,59 607,08 enlèvement ,56 6,84 394,56 328,80 328,80 460,32 328,80 197,28 197,28 65, ,00 traitement 118,16 119,42 295,4 446,46 6,09 357,54 295,24 296,94 459,49 252,97 167,02 145,42 41, ,36 déchets verts/ N.S.F location de bennes ,40 4,20 121,40 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60, ,90 enlèvement ,40 10,64 789,12 591,84 789,12 854,88 723,36 986,40 526,08 65, ,60 traitement 216,54 169,02 667, ,63 12, , ,02 942, , , ,66 677,55 63, ,51 métaux / tonnage location de bennes ,70 2,10 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 728,40 traitement ,00 0,00 0,00 92,10 201,00 0,00 0,00 204,00 182,10 0,00 679,20 enlèvement ,15 5,25 273,15 182,10 182,10 273,15 273,15 182,10 34,20 0, ,35 cartons / tonnage location de bennes ,70 2,10 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 728,40 enlèvement ,68 8,19 404,68 303,51 404,68 505,85 404,68 202,34 303,51 202, ,46 bois location de bennes ,70 2,10 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 60,70 728,40 enlèvement ,20 16,40 708,20 991,48 991, , ,12 991,48 566,56 283, ,32 traitement 228,6 514,35 890,55 835,93 19,24 686, ,00 837, ,43 991,19 777,65 435,26 174, ,93 total HT 5 815, , , ,92 930, , , , , , , , , ,92 Total TTC 6 135, , , ,80 981, , , , , , , , , ,32 Déchets dangereux 1060,96 988, , ,69 58, ,5 1384, , , ,2 1259, , ,50 TOTAL GENERAL 7 196, , , , , , , , , , , , , ,82

11 Dépenses déchetterie 2010: Location, enlèvement des bennes et traitement : Déchets ménagers spéciaux : Frais de personnel (salaires et charges) : Frais de fonctionnement : Remboursement emprunt : ,92 En 2010, le coût s élevait à uros Recettes déchetterie: Partenaire Communauté de communes d Oulchy le Château Total 2010 Montant

12 IV - Evolution du coût total ordures ménagères et déchetterie a) dépenses Ce tableau reprend : - les coûts de collecte, de traitement des déchets ménagers, (Collecte : , traitement : ) - le fonctionnement de la déchetterie (Location, enlèvement des bennes et traitement : , Déchets ménagers spéciaux : ) - la collecte et le traitement des DASRI : année coût , , , , , , , , , , , , , ,

13 b) Recettes perçues Garanties de reprises et soutien Eco Emballages : Il s agit ici de détailler les recettes issues de la valorisation des emballages ménagers déposés dans nos bacs de recyclage jaunes et verts MATIERE Acier verre Papier carton plastique Journaux revues magazines aluminium journaux Eco emballages Total 2010 REPRENEUR Montant Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon a instauré la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères, pour l année 2010 le produit de cette taxe s élève à ,00 euros, pour un taux d imposition de 10.05%. Poste de l ambassadrice du tri Co-financeurs ASP - cnasea 9 652,92 53,80% Eco emballages 2 600,00 14,49% CDDL 2 073,00 11,55% C.C.O.C 3 616,11 20,15% total ,03 100,00%

14 En quelques mots : Tonnages ordures ménagères : tonnes (soit 259 kg/ an /habitant) Tonnages déchetterie : tonnes Coût globaux : Collecte, traitement des ordures ménagères et DASRI : Déchetterie : Ambassadrice du tri : Recettes Recettes collecte : Recettes Déchetterie : Taxe d ordures ménagères : Soit un déficit de

15 ANNEXES

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