4.1 Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du conseil tenue le 26 octobre 2015

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1 SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE DU 16 NOVEMBRE 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1.1 Aucun 2. RÉFLEXION 2.1 Réflexion avant conseil 3. Adoption de l'ordre du jour 4. LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du conseil tenue le 26 octobre Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil tenue le 2 novembre CORRESPONDANCE 5.1 Correspondance 6. DIRECTION GÉNÉRALE: 6.1 Dépôt du procès-verbal du comité exécutif du 10 novembre Nomination de monsieur Roberto Léveillée à titre de président du comité sports, plein air, loisirs communautaires, parcs et espaces verts en remplacement de monsieur Vincent Chouinard 7. SERVICE DES FINANCES: 7.1 Lecture du discours sur la situation financière de la Ville de Drummondville 7.2 Fourniture et livraison d'un rouleau à asphalte (Soumission DR15-INV Ouverture ) Longus Estrie au montant de ,40 $ taxes incluses

2 7.3 Disposition d'appareils respiratoires, de faciaux et de bouteilles d'air (Soumission DR15-DIS- 006) 7.4 Disposition d'un conteneur scellé à l'uteu (Soumission DR15-DIS-007) 7.5 Adoption d'une nouvelle politique de gestion contractuelle et abrogation de la résolution 1792/12/10 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES: 8.1 Dépôt de la liste d'embauches des employés surnuméraires et étudiants 8.2 Nomination de Madame Simone Auger au poste permanent de préposée à l information et aux requêtes au Service des travaux publics 9. GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES: 9.1 Opinion du conseil en regard d'une confirmation de la reconnaissance d'exemption de taxes dans le cadre d'une révision périodique, formulée auprès de la Commission municipale du Québec par Parrainage civique inc. 10. TRANSPORT EN COMMUN / STATIONNEMENT / MESURES D'URGENCE / DÉVELOPPEMENT SOCIAL: 10.1 Résolution autorisant la gratuité des stationnements municipaux à l exception des espaces sur rue et du stationnement de la Place du Centre (P-6) pour la période du 16 novembre 2015 au 3 janvier Adoption de la politique municipale des aînés et du plan d'action Adoption de la politique municipale de sécurité civile 11. SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE: 11.1 Aucun 12. SERVICE DES LOISIRS: 12.1 Subvention de 500 $ au Centre communautaire Sintra Saint-Charles pour leur 10e anniversaire de fondation 12.2 Subvention spéciale de $ au Comptoir alimentaire Drummond dans le cadre de la Guignolée 12.3 Subvention de $ pour l'organisation d'activités dans le cadre de la campagne «Plaisirs d'hiver 2016»

3 12.4 Subvention spéciale de $ au Centre communautaire Drummondville-Sud 12.5 Signature d'une entente intermunicipale entre la Ville de Drummondville et l'association hockey mineur Acton Vale 13. SERVICE DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE L'IMMIGRATION 13.1 Aucun 14. SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT: 14.1 Résolution autorisant GDG Environnement Ltée à déposer une demande de certificat d autorisation au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour le contrôle biologique des mouches noires Demande à la MRC de Drummond pour l'autorisation des travaux d'aménagement du cours d eau Surprenant 14.3 Demande de certificat d'autorisation article 22 au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour des travaux d'aménagement du cours d'eau Surprenant (secteur Hector Ledoux) ainsi qu'une autorisation de signature 14.4 Demande de certificat d'autorisation article 22 au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour les travaux dans le développement La Roseraie ainsi qu'une autorisation de signature 15. SERVICE DE L'INGÉNIERIE: 15.1 Approbation du plan d'intervention 2015 pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées et dépôt au MAMOT 15.2 Signature d une entente de croisement à intervenir avec le Canadien National relativement aux travaux du tunnelier Marconi 16. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS: 16.1 Résolution autorisant la mise en place d'un sens unique sur la rue Montcalm de la 118e vers la 117e Avenue 16.2 Résolution autorisant l'ajout d'un arrêt toutes directions à l'intersection des rues Marier et Luneau 16.3 Résolution autorisant le retrait des panneaux «Stationnement interdit» devant le secteur du 80 rue Manseau

4 16.4 Résolution autorisant les droits de passage par le Club QUAD Centre-du-Québec (projet pilote reconductible annuellement) 16.5 Résolution autorisant les droits de passage par le Club de motoneige ARDAD de Drummondville 16.6 Résolution autorisant les droits de passage du Moto Club Drummond inc. 17. SERVICE DE L'URBANISME: 17.1 Signature d'une entente pour l'adhésion au service PerLE pour les entreprises à intervenir avec le ministère du Travail, de l Emploi et de la Solidarité 17.2 Demande d autorisation pour l aliénation et le lotissement d une partie du lot boulevard Saint-Joseph (CPTAQ) 17.3 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de diminuer le nombre minimal d étages pour un duplex situé au 360 de la rue William (DEMANDE DE MONSIEUR DENIS FRÉCHETTE) 17.4 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de diminuer la marge avant minimale applicable au bâtiment principal pour la propriété située au 1855 de la rue Goupil (DEMANDE DE MONSIEUR GILLES CLOUTIER) 17.5 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de diminuer la marge avant minimale applicable au bâtiment principal pour la propriété située au 300 de la rue Saint- Félix (DEMANDE DE MADAME MURIELLE LEBLANC-DIONNE) 17.6 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter le pourcentage du logement intergénérations par rapport au logement et d autoriser un escalier ouvert dans la cour latérale droite dans le cadre de l aménagement d un logement intergénérations pour la propriété du 50 de la rue Pinard (DEMANDE DE MONSIEUR NOËL ST-AMANT) 17.7 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d autoriser que les manœuvres des camions puissent s effectuer sur deux (2) terrains, que les cases de stationnement et le tablier de manœuvre soient situés à zéro mètre (0 m) de la ligne de terrain dans le cadre de la création de deux nouveaux lots à partir d un lot existant pour la propriété située au 1840 de la rue Power (DEMANDE DE MONSIEUR RENÉ RAINVILLE) 17.8 Résolution refusant une dérogation mineure qui aurait pour effet d augmenter de un (1) à deux (2) le nombre d'étages d'un bâtiment dans le cadre d un projet de conversion d un bâtiment commercial à résidentiel pour la propriété située au 1175 de la rue Saint-Adélard (DEMANDE DE MONSIEUR MARC-OLIVIER IMBEAULT) 17.9 Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 4 novembre 2015

5 17.10 Demandes de permis dans le cadre de plans d'implantation et d'intégration architecturale - P.I.I.A. Recommandation Adresse Objet de la demande CCU Numéro de résolution , Nouveau bâtiment avenue Camille- Dreyfus , cours du Nouveau bâtiment Chevreuil , rue Saint- Pierre Rénovation extérieure du bâtiment et aménagement de terrain , rue Pinard Maison intergénérations , rue Loring Enseigne rattachée au bâtiment , rue Saint- Rénovation extérieure du Philippe , boulevard Mercure , boulevard Foucault , boulevard René-Lévesque # 6 bâtiment Démolition du bâtiment Démolition du bâtiment Enseigne rattachée au bâtiment rue Lindsay Enseignes rattachées au bâtiment , boulevard Saint-Joseph Rénovation extérieure du bâtiment , rue Saint-Pierre Enseigne détachée 18. RÈGLEMENTS: 18.1 AVIS DE MOTION Avis de motion du règlement no 4688 prévoyant l annulation du caractère de rue sur les lots et du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond

6 Avis de motion du règlement numéro 4681 ayant pour effet d agrandir l affectation agroforestière à même une partie de l affectation récréative de manière à permettre la construction de résidences unifamiliales Avis de motion du règlement numéro 4682 ayant pour effet d inclure des terrains situés actuellement à l intérieur d une zone communautaire récréative, à l intérieur d une zone rurale afin d y permettre la construction de résidences unifamiliales. Ces terrains sont situés du côté est du 7e Rang, au sud de la Route Avis de motion du règlement numéro 4685 ayant pour effet de créer la nouvelle zone d habitation H afin d y autoriser des habitations multifamiliales jusqu à 4 logements par bâtiment pour les terrains situés sur une partie du boulevard Mercure et de la 132e Avenue ainsi que la rue Pétrin Avis de motion du projet de résolution relatif aux PPCMOI et visant à autoriser des activités d'assemblage, de construction et d'entreposage d'outils agricoles et de développement de prototypes agricoles au 3180A du chemin Tourville, selon certaines conditions Avis de motion du projet de résolution relatif aux PPCMOI et visant à autoriser un projet d agrandissement d une entreprise d entreposage de type mini-entrepôts et de location de remorques utilitaires aux 1360 et 1380 du boulevard Foucault 18.2 ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS Adoption du projet de règlement numéro 4681 ayant pour effet d agrandir l affectation agroforestière à même une partie de l affectation récréative de manière à permettre la construction de résidences unifamiliales Adoption du projet de règlement numéro 4682 ayant pour effet d inclure des terrains situés actuellement à l intérieur d une zone communautaire récréative, à l intérieur d une zone rurale afin d y permettre la construction de résidences unifamiliales. Ces terrains sont situés du côté est du 7e Rang, au sud de la Route Adoption du projet de règlement numéro 4685 ayant pour effet de créer la nouvelle zone d habitation H afin d y autoriser des habitations multifamiliales jusqu à 4 logements par bâtiment pour les terrains situés sur une partie du boulevard Mercure et de la 132e Avenue ainsi que la rue Pétrin Adoption du projet de résolution relatif aux PPCMOI et visant à autoriser des activités d'assemblage, de construction et d'entreposage d'outils agricoles et de développement de prototypes agricoles au 3180A du chemin Tourville, selon certaines conditions Adoption du projet de résolution relatif aux PPCMOI et visant à autoriser un projet d agrandissement d une entreprise d entreposage de type mini-entrepôts et de location de remorques utilitaires aux 1360 et 1380 du boulevard Foucault

7 18.3 ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS Adoption du second projet de règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les activités du Centre de Ressources pour Hommes Drummond ainsi qu'un bureau de psychologue et une clinique d'acupuncture au 449 de la rue Notre-Dame Adoption du second projet de règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les activités de l'entreprise Signalisation Drummond au 1755 de la rue Sigouin Adoption du second projet de règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les maisons intergénérations à l'intérieur de la zone d'habitation H-365, et ce, notamment au 50 de la rue Pinard Adoption du second projet de règlement amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser l'implantation d'un bâtiment multifamilial de 4 étages composé d'environ 30 logements de même que de certains usages commerciaux spécifiquement permis en mixité au 395 de la rue Rose-Ellis 18.4 ADOPTION DE RÈGLEMENTS Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage afin d'augmenter de 4 à 6 le nombre de logements par bâtiment pour les terrains situés sur l'avenue du Vigneron du côté sud entre les rues de la Marsanne et du Grenache (DEMANDEUR: DÉVELOPPEMENT CHARLESMONT) Adoption de la résolution modifiant le règlement relatif aux PPCMOI afin d'autoriser une entreprise d'installation de rampes en aluminium au 5793 du boulevard Saint-Joseph (DEMANDEUR: MONSIEUR GHISLAIN MEUNIER) Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage no 4300 afin d'autoriser la transformation d'un bâtiment bifamilial en résidence unifamiliale au 151 de la rue Dorion (DEMANDEUR: DANY-PIERRE BÉLIVEAU-BRUNELLE) Adoption du règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 afin d'autoriser, selon certaines conditions, la construction de 3 habitations multifamiliales de 4 logements en remplacement du bâtiment actuellement localisé au 670 de la rue Melançon (DEMANDEUR : CONSTRUCTION MORISSETTE ET CADRAN INC.) Adoption de la résolution modifiant le règlement relatif aux PPCMOI afin d'autoriser la transformation d'une unifamiliale en duplex au 1535 de la rue Goupil (DEMANDEUR : MADAME CHANTAL LAUZON) Adoption du règlement 4679 décrétant des travaux relatifs à la construction de la nouvelle bibliothèque municipale et nécessitant un emprunt de $ à cette fin

8 19. Information des membres du conseil Condoléances Monsieur le maire, au nom de ses collègues du conseil et des employés municipaux, offre de sincères condoléances à : Toute la famille de monsieur Robert Bettez, journalier au Service des travaux publics retraité depuis 2004, à l occasion de son décès; Madame Sylvie Boucher, secrétaire au Service du greffe, à l'occasion du décès de son frère, monsieur Marc Boucher; Toute la famille de monsieur Jean-Guy St-Roch, ex-député de Drummond et ancien maire du Canton de Magog, à l occasion de son décès. Fleurons du Québec (MONSIEUR ROBERTO LÉVEILLÉE) Projet pilote boîte à lire (MONSIEUR WILLIAM MORALES) Basilique Saint-Frédéric (MONSIEUR ALEXANDRE CUSSON) Mise au point sur l éventuel accueil des réfugiés syriens (MONSIEUR ALEXANDRE CUSSON) 20. Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville 21. Prochaine assemblée du Conseil : 30 novembre Levée de l'assemblée