2. Le PV de la séance du 15/09/2009 est approuvé unanimement.

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1 Province du Hainaut COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAL. Ville de Leuze-en-Hainaut SEANCE DU 13 OCTOBRE Il est décidé par 15 voix pour et 7 contre de ne pas accepter la démission présentée par M. Christian DUCATTILLON de ses fonctions de Conseiller communal et par voie de conséquence d Echevin. 2. Le PV de la séance du 15/09/2009 est approuvé unanimement. 3. Il est pris acte des informations suivantes : - 8e grande marche nocturne Halloween le 23/10 à Blicquy. - Récolte jouets sur les parcs à conteneurs d Ipalle. 4. Ratification unanime des arrêtés pris par Mr. le Bourgmestre pour la période du 28/08 au 01/10/09 5. Unanimité / règlements complémentaires de police : - Agglomération de Gallaix est modifiée comme suit : - Rue d En Bas, à hauteur du numéro 29 Signaux F1 et F3 - Rue du Marais, à hauteur des numéros 7 et 9 - Leuze Passage Dulllier : - accès interdit à tout conducteur, sauf pour desserte locale au départ de la rue du Seuwoir - accès interdit aux motocyclettes au départ de la Grand Rue - stationnement interdit Par 15 voix pour et 7 contre, il est établi du 01/01/2010 au 31/12/ un impôt additionnel de 2800 centimes au précompte immobilier - un impôt additionnel à l IPP => taux 8,8% 8. Comptes annuels 2008 Unanimité : Résultat comptable de l exercice : - service ordinaire Boni = ,74 - service extraordinaire Boni = ,84

2 9. MB n 1 budget 2009 approuvée par 14 voix pour et 7 contre Service ordinaire boni passe de ,73 à ,13 Service extraordinaire Recettes Dépenses , , Holding Communal Unanimité / souscription à l augmentation de capital par voie d apport en numéraire => Service d incendie : Unanimité pour approbation C.S.C pour : - acquisition de 2 détecteurs de monoxyde de carbone Estimation 700 TVAC par procédure négociée sans publicité - acquisition de 2 matelas à dépression Estimation 1700 TVAC par procédure négociée sans publicité. 13. Accord unanime / vente dans un délai de 3 ans, de gré à gré, à Mr. Gérald FOUBERT de l appartement n 5 situé passage Dullier (site INCH) pour dans le cadre du dossier location-vente Service technique des travaux Réparations Ratifications Camion immondices Renault délibération du Collège du 07/09/ ,02 TVAC Camion immondices Renault délibération du Collège du Unanimité 14/09/ ,70 TVAC + complément de 753,13 TVAC Véhicule Renault FSL 570 délibération du Collège du 07/09/ ,80 TVAC 17. Ratification à l unanimité de la délibération du 21/09 du Collège décidant d arrêter la convention «Ville ASBL» «Tourpes en activité» pour l organisation de Tourpes en activité (occupation du domaine public concession). 18. Ratification à l unanimité de la délibération du 14/09 du Collège décidant d approuver le projet d ordre du jour de l Assemblée Générale du 15/10/09 de l I.H.F. 19. Approbation unanime d un contrat de bail saisonnier établi pour la période du 13/02/2010 au 12/02/2011 entre la ville et Mr. Albert RICHART pour location parcelle Section B n 108L (89a 82ca). 20. Approbation unanime pour modification de voirie dans le cadre du permis unique introduit par Ipalle pour construction nouveau parc à conteneurs à Leuze, Chemin de Hacquemont Unanimité pour le cahier spécial des charges relatif à : - aménagement et extension hall pour un CTA «mécanique des moteurs» estimation ,44 TVAC procédure négociée sans publicité. - acquisition volets mini-caissons encastrés avec «moteur électrique» pour le pavillon du Coron estimation ,60 TVAC procédure négociée sans publicité.

3 Unanimité pour le cahier spécial des charges relatifs à : - acquisition joints de dilatation pour les corniches pour l école du Rempart Estimation 1.157,45 TVAC Procédure négociée sans publicité. - placement système de détection d intrusion dans la partie réfectoire école de Blicquy Estimation 2.302,63 TVAC procédure négociée sans publicité. - extension système de détection d intrusion dans une classe et dans le couloir 1 er étage, Ecole du Rempart Estimation 1.412,07 TVAC procédure négociée sans publicité. - démolition du musée de Blicquy Estimation ,42 TVAC procédure négociée sans publicité. 27. Approbation par 15 oui et 7 non de l avant-projet présente par le SPRL ORAES pour l aménagement du Centre Sportif au niveau du site Motte Estimation ,15 TVAC Il est fait état du succès remporté par la journée du sports et de fête «trophée communes sportives» Ville de Leuze figure dans le 1 er tiers du classement - Il est demandé que les riverains des rues Mont-Hérie Pont Niquet soient tenus au courant de l évolution et de l échéance des travaux compte tenu entrée dans la période d hiver. - Il est rappelé l audit de la Région Wallonne au niveau CPAS Tous les documents souhaités ont été transmis attendre réaction du CRAC Urgence demandée et acceptée à l unanimité pour les points suivants : - Ratification des conventions entre l Etat Belge, la ville de Leuze-en- Hainaut et les agents (experts) relatives au détachement de ces derniers pour une période de 4mois (01/08 30/11/09) afin d exécuter en faveur du SPF Intérieur les missions prévues par la circulaire ministérielle du 11/03/2009 relative aux task-forces. - Acquisition véhicules pour le service technique et ce, par marché à passer avec le M.E.T Camionnette fourgonnée de 800 kgs de charge utile ,62 TVAC Véhicule à vocation utilitaire => ,95 TVAC Camionnette type «pick-up» surbaissé simple cabine ,25 TVAC - Compléter le listing établi le 31/03/2009 relatif aux subventions directes octroi 350 aux Jeunes Leuzois Actifs. Il est respecté une minute de silence en la mémoire de : - Rudy LETELLIER, policier décédé accidentellement - Kévin DUBOIS, jeune footballeur décédé inopinément Unanimité pour : - Nomination à titre définitif de M. David CUIGNET en qualité de caporal professionnel, avec effet au 01/11/ Démission d office de M. Eric ANDRE, pompier volontaire (1er sergent) - Désignation du Conseil d administration de la Régie Communale Autonome

4 Membres issus du Conseillers communal : Mr. Hervé CORNILLIE Mr. Rudy REMY Mme Cathy SOUDANT Mr. Jacques DUMOULIN Mr. Alain GENARD Mr. Michel MASSART Mr. Christian BROTCORNE Mr. Dominique JADOT Mr. Paul OLIVIER Membres non Conseillés communaux : Mr. Steve ABRAHAM Mr. Claude BROQUET Mr Alain DAMARREE Mr. Jean-Michel DEVOS Mme Dominique-Anne FALYS Mr. Ludovic HIAS - Remplacement de Mr. Jean-François DEBLATON par Mr. Michel HUYGUE au sein de la commission locale de développement rural. 33. Enseignement Unanimité pour : - passage de Mme Véronique GALMART, Directrice de l école n 3 dans la catégorie «direction de 7 à 9 classes avec population scolaire de + de 141 à 209 élèves, à partir du 01/09/ Section primaire : - détachement de Mme Laurence LEROY à partir du 02/09/09 ( Directrice dans la commune de Chièvres) - mise en disponibilité de Mme Martine WACHEUL, à partir du 01/01/ mise en disponibilité de Mme Linda DEMETS (2h/semaine), à partir du 01/09/ désignation de Mr Xavier MICHEZ, maître spécial de psychomotricité à 13/26 e temps, à titre temporaire - désignation de Mme Cécile DELORY, institutrice primaire, à titre temporaire : 6/24 e Blicquy 6/24 e Grandmetz 2/24 e Chapelle-à-Wattines - désignation de Mr Grégory LEBAILLY, instituteur primaire, à titre temporaire : 2/24 e Chapelle-à-Wattines 16/24 e 6/24 e Ecole n 1 - désignation de Melle Kathy COLYNS, institutrice primaire à titre temporaire 12/24 e école n 1 - remplacements : - Mme DELORY en lieu et place de Mme Emilie SOUDANT - Mr LEBAILLY en lieu et place de Mme Brigitte MOULIN - Mme COLYNS en lieu et place de Mme Martine WACHEUL - Melle BRUNIN en lieu et place de Mme Annick DURIAU - Melle BRUNIN en lieu et place de Mme Martine WACHEUL - Mme OPSOMER en lieu et place de Mme Carine MALICE - Mme GREMEAUX en lieu et place de Mme Laurence LEROY

5 - Cours philosophiques : - Remplacement Mme HANNART (4h/Semaine) en lieu et place de Mme Léone DELBECQ - Détachement Mme Isabelle PROCUREUR Inspectrice de morale - Disponibilité précédant la pension Mme Léone DELBECQ - Désignation M. Geoffrey FREBUTTE 6/24 e maître spécial de morale, à titre temporaire. - Section maternelle : - Mise en écartement prophylactique Mme Nathalie BOITTE à partir du 24/09/09 affectation dans les services administratifs. - Remplacements Mme Christelle DEGUELDRE à : ½ temps en lieu et place de Catherine WANTRAPPE (1/10/09 30/06/10) ½ temps en lieu et place de Nathalie BOITTE (24/09 30/09/10) ½ temps en lieu et place de Catherine WANTRAPPE (1/10/09 30/06/10) Mme Maud WILLAME à : ½ temps à Vieux-Leuze ½ temps à Pipaix En lieu et place de Mme. Nathalie BOITTE 1/10/09 au 30/06/ Ecole de musique Désignation de Mme Léonie FOSTIER 7h/30 par semaine du 01/09/09 au 30/06/10. Urgence pour mise à la retraite pour inaptitude physique de Mr Achille DOIGNON, ouvrier communal, avec effet au 01/11/09.