rapport d activités 2010

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1 rapport d activités 2010

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3 Chantier de construction de la nouvelle usine de dépollution des eaux usées - avril , une année d activités pour Chambéry métropole Madame, Monsieur, Je vous invite à découvrir l édition 2010 du rapport d activités de Chambéry métropole. Ce document répond à plusieurs obligations légales, celles de la loi du 2 février relative au prix et à la qualité des services publics de l eau, de l assainissement et de l élimination des déchets - et celles de la loi du 12 juillet 1999 : le Président de l établissement public de coopération intercommunale doit adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l activité de la communauté d agglomération et rendant compte de l utilisation des crédits engagés dans chaque commune membre (ajout de la loi du 16 décembre 2010). L année 2010 a été dense en activités et réalisations pour l agglomération, avec plusieurs chantiers d envergure, dont les aménagements de voirie pour faciliter la circulation des bus et mieux partager la voirie pour tous les usagers, la rénovation du parc d activités de Côte-Rousse, et la poursuite du chantier de construction de la nouvelle usine de dépollution des eaux, située à Bissy. Le planning a été respecté et le nouveau système de biofiltration a été mis en service à la fin de l année a permis aussi de mener à bien un travail très important d élaboration du projet de pôle d échanges multimodal de la gare et de préparation de la programmation pluriannuelle des investissements 2011 à 2014, adoptée lors du conseil communautaire du 7 avril Très bonne lecture à toutes et à tous. Louis Besson Président de Chambéry métropole

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5 sommaire Développement durable... p , au fil des mois... p carte d identité Territoire... p. 10 Conseil communautaire... p. 11 Bureau... p Commissions... p. 14 Instances consultatives... p CHAMBÉRY MÉTROPOLE, MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS Services... p Ressources humaines... p Finances... p Services généraux... p CHAMBÉRY MÉTROPOLE, attractive, ENTREPRENANTE et solidaire Développement économique... p Agriculture périurbaine et espaces naturels... p Développement local urbain... p Equipements collectifs... p CHAMBÉRY MÉTROPOLE, actrice de son environnement Déchets... p Eau et assainissement... p Cours d eau... p. 62 Transports et déplacements... p Annexe Interventions de Chambéry métropole dans les communes... p

6 DéVELOPPEMENT DURABLE Poursuivre dans le sens d une agglomération durable teq CO 2 /an : émissions de gaz à effet de serre du territoire de l agglomération teq CO 2 /an : objectif de réduction que s est fixé le Conseil communautaire de Chambéry métropole pour kwh et : économies réalisées par les 90 familles inscrites au concours «Familles à énergie positive» 120 représentants du territoire présents aux premières rencontres du développement durable sur le thème des clauses sociales dans les marchés publics et du potentiel d emplois lié au développement durable Le service public apporté quotidiennement aux habitants de Chambéry métropole est à l origine d autant de projets qui, un à un, cherchent à systématiser la prise en compte des principes du développement durable. La publication, en juillet 2010, de la loi Grenelle 2 est venue renforcer un peu plus le niveau d exigence environnementale dans les différents domaines de compétences de l agglomération. Ainsi, la démarche de progrès engagée depuis plusieurs années se révèle aujourd hui dans tous les champs d intervention de l agglomération : dans les opérations d aménagement (habitat ou parcs d activités) avec des exigences en termes de performance énergétique ou de contraintes urbanistiques, dans la mise en œuvre volontariste du PDU (plan de déplacements urbains), dont l objectif principal est de favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, dans la gestion de l eau et des déchets où l optimisation des process favorise l efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, dans la gestion de l espace et la valorisation des ressources locales grâce au schéma agricole, dans le domaine de la solidarité par un soutien à des dispositifs d accompagnement de publics fragilisés (contrat urbain de cohésion sociale, programme local d insertion sociale, production de logements sociaux, marchés publics favorisant l emploi de publics prioritaires, accès aux services pour tous les usagers ). 2010, adoption du plan climat territorial En adoptant à l unanimité son plan climat territorial en octobre 2010 l agglomération s est dotée d un nouvel outil pour structurer le volet «énergie» de sa politique de développement durable face aux enjeux du changement climatique. Le plan d actions du plan climat, élaboré dans la concertation, en particulier avec les contributions du Conseil de développement, doit permettre à la collectivité et aux acteurs du territoire de se mettre sur la trajectoire des 3 x 20 d ici 2020 en réponse aux exigences du Grenelle de l environnement (20 % d économie d énergie, 20 % de réduction d émissions de gaz à effet de serre, 20 % de part des énergies renouvelables). Les domaines d action prioritaires concernent : les bâtiments, les déplacements, les activités économiques, les déchets, l eau et les milieux aquatiques, l agriculture, la biodiversité, la gouvernance. Réduire d au moins 20 % les émissions de CO 2 sur son territoire d ici 2020, c est l engagement pris par Chambéry métropole. Le 4 mai 2010, signature officielle de la convention européenne des maires sur l énergie. 4 Sommaire

7 Indicateurs du développement durable environnement 4Déchets Ordures ménagères résiduelles collectées - kg/hab Déchetteries (hors végétaux) - kg/hab Verre collecté - kg/hab 29,5 29 Tri sélectif : emballages, journaux, magazines - kg/hab Taux de refus de tri (hors verre) - % 11,5 12 4Eau Consommation d eau - litres/jour/habitant Nombre d'autorisations de déversements d'effluents industriels Rendement global net du réseau - % Transports Nombre de voyages/an/habitant hors ramassage scolaire Nombre de kilomètres parcourus par les bus du Stac* Nombre de journées de location à la vélostation Nombre de vélos en location à la vélostation Comptage vélos, Parc du Verney - nombre de passages/an Nombre de salariés concernés par une démarche PDE (Plan de Déplacements d'entreprise) économie Nombre d établissements sur le territoire (au 1 er janvier de l'année précédente) Nombre de contacts établis pour favoriser le développement du tissu économique social 4Équipements collectifs : nombre de personnes accueillies/an (piscine couverte et découverte, patinoire) Diversité du public accueilli dans les 3 équipements Part de grand public - % Part de scolaires - % Part liée aux manifestations - % Part liée aux associations - % 4Solidarité Nombre de logements PLAI programmés (Prêts Locatifs Aidés d Intégration) : logements familiaux + foyers Nombre de personnes en insertion recrutées dans le cadre de la charte de promotion de l emploi liée aux marchés publics Nombre de personnes informées à la maison de la justice et du droit Gouvernance 4Services à l usager Nombre d appels au numéro vert (service déchets) Nombre de connexions sur le site internet de Chambéry métropole (moyenne par mois) Actions de sensibilisation Nombre d animations scolaires sur le thème des transports (confiées à Roue libre) Nombre d élèves sensibilisés sur le thème de l eau (animations confiées au CISALB, Comité InterSyndical pour l'assainissement du Lac du Bourget) Nombre d enfants de la maternelle au lycée et d adultes sensibilisés au tri (par les Amitris) * La différence de kilomètres parcourus entre 2009 et 2010 est dûe en particulier à de mauvaises conditions météorologiques, des mouvements de grève et des aléas d exploitation. ** Usine d Incinération des Ordures Ménagères transférée à Savoie Déchets depuis le 1 er janvier Responsabilité sociale et environnementale (au sein des services de Chambéry métropole) Nombre de ramettes de papier par agent 8,3 9,8 Valorisation énergétique des déchets de l UIOM** Production d électricité MWh Vente d'énergie thermique au chauffage urbain MWh Nombre de déplacements pour la formation : Part modale train - % Part modale voiture - % Part modale avion - % ,5 82 0, ,5 77,3 0,2 Nombre de véhicules électriques pour les déplacements professionnels (scooters, vélos, camionnette) 7 7 Nombre d agents abonnés aux transports en commun Nombre de marchés publics intégrant des clauses environnementales et sociales 4 4 Nombre de bâtiments communautaires mis en travaux pour une meilleure performance énergétique 1 3 Nombre de jours de formation par agent 3,8 4,5 % de femmes dans les effectifs % de femmes au sein du comité de direction Nombre de personnes travaillant à Chambéry métropole Sommaire 5

8 2010, au fil des mois Janvier Poursuite des travaux de rénovation des égouts du centre ancien de Chambéry Ce chantier, engagé en 2009 comporte plusieurs phases et se poursuivra sur 15 ans. Entre 2009 et 2011, 1 km d égout aura été rénové. 25 mars Signature d un nouveau programme de prévention des déchets Chambéry métropole poursuit sa politique de prévention des déchets en s engageant dans un programme local de prévention des déchets ambitieux avec l Ademe pour les 5 prochaines années. 12 février Pose de la première pierre de l usine de dépollution des eaux Prévus jusqu en 2013, ces travaux permettront de respecter les nouvelles normes européennes en améliorant la qualité des eaux épurées rejetées dans le milieu naturel. 8 avril Projet de pôle multimodal de la gare de Chambéry Le conseil communautaire réaffirme sa volonté de voir se réaliser le pôle d échanges mutimodal : ce projet comporte une passerelle au dessus des voies ferrées, un parking, un hall multimodal, une nouvelle vélostation et des parvis qui accueilleront la gare routière départementale et les cars TER. 11 mai Début des travaux de réalisation d aménagement cyclable sur l avenue d Aix-les-Bains à Chambéry 4 juin Fête du vélo, inauguration de l exposition «vous à vélo en photo» 32 portraits grand format, installés en plein air dans le parc du Verney à Chambéry puis dans d autres lieux de l agglomération : une exposition dont les cyclistes sont les vedettes. 6 Sommaire

9 Juillet Campagne hygiène au stade nautique Cette signalétique, dans un esprit ludique, rappelle des gestes simples mais obligatoires. Juillet, Août Une toile à la belle étoile 30 séances gratuites de cinéma en plein air proposées en juillet et août dans les communes de l agglomération. Septembre Les rendez-vous de la mobilité Stand à la Foire de Savoie, sur les mobilités alternatives, semaine européenne de la mobilité, Vélo forum, journées portes ouvertes au Stac lors des journées du patrimoine, inauguration de l axe Comte vert-gambetta (premier site propre bus de l agglomération) : un mois de septembre riche en événements transports! 29 octobre Adoption du plan climat territorial Réduire de 20 % les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre, porter à 20 % la part des énergies renouvelables pour 2020, tels sont les objectifs du plan climat territorial de Chambéry métropole adopté à l unanimité en octobre Novembre Le trophée du vélo et le label «qualiplus» décernés à Chambéry métropole Le label qualiplus remis par l Ademe et Eco-Emballages récompense la qualité des services de collecte et de tri. Le trophée du vélo souligne le rôle de l audit Bypad, pour convaincre et encourager le choix du vélo comme mode de déplacement. 18 décembre 1 re édition des rencontres du développement durable Samedi 18 décembre, 120 personnes - représentants du monde économique, associatif et institutionnel, élus ou simples habitants - ont participé aux 1 res rencontres du développement durable au Phare. L occasion de mettre en avant les initiatives d acteurs du territoire pour une économie plus durable. Sommaire 7

10 Sommaire

11 1 Chambéry métropole Carte d identité Sommaire

12 carte d identité Territoire 24 communes habitants hectares Communauté d agglomération créée au 1 er janvier 2000 La Motte-Servolex h. Saint-Sulpice 726 h. Vimines h. Les Déserts 799 h. Vérel- Pragondran Sonnaz 440 h h. Saint-Jean-d'Arvey Chambéry h h. Saint- Alban- Bassens Leysse h h. Barby h. La Cognin Ravoire h h. Jacob- Challesles-Eaux 675 h. Curienne Bellecombette h h. Barberaz h. Saint- Saint- Jeoire- Baldoph Prieuré Saint-Cassin 1031 h h. 776 h. Montagnole 785 h. Thoiry 440 h. Puygros 367 h. La Thuile 291 h. Nombre de délégués titulaires et suppléants par commune Titulaires Suppléants 4 Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin Saint-Jean-d'Arvey Saint-Jeoire-Prieuré Saint-Sulpice Sonnaz Thoiry Vérel-Pragondran Vimines Sommaire

13 Conseil communautaire Le Conseil communautaire est composé de 98 membres titulaires et de 93 membres suppléants*. 98 délégués communautaires 7 réunions du Conseil communautaire en 2010 * Composition du Conseil communautaire au 17 mai délégués supplémentaires par rapport à 2010 compte tenu des augmentations de population à Saint-Jeoire-Prieuré (1 délégué supplémentaire) et à Challes-les-Eaux (2). ** Nouveaux délégués à désigner. Titulaires Suppléants 4Barberaz David Dubonnet Jérôme Anglade René Eymard Christiane Blanc Christophe Merloz Jean-Luc Giannelloni 4Barby Catherine Chappuis Catherine Debaisieux Jean-Noël Boutet de Monvel Didier Fantin Christophe Pierreton Richard Conca 4Bassens Jean-Pierre Burdin Rose-Marie Ceccon Pierre Cocchi Philippe Hamelin Joseph Coppa Christine Rigoletti 4Challes-les-Eaux ** Daniel Grosjean Joëlle Forestier Michel Arnaud Françoise Moiret Jean-Pierre Passin Gisèle Triboulet 4Chambéry Bernadette Laclais Pascal Barbe Danièle Bac-David Christiane Bollon Yves Barboussat Françoise Bovier-Lapierre Pierre Beranger Hadjira Caba Louis Besson Angela Caprioglio-Hisler Marie-Thérèse Chassery François Cochet Michel Dantin Isabelle Coudry-Herlin Xavier Dullin Claude Fachinger Françoise Dornier Jacques Garbolino Henri Dupassieux Xavier Guedel Guy Fajeau Isabelle Huni-Cordier Michèle Ferrer Michel Julien Charline Galea Claudine Laforgue-Durand Nicole Guilhaudin Juliette Lehmann Michel Haudry Luc Letoffé Houria Hedli Brigitte Masson Bernard Hofbauer René Mathieu Sophie Jacquier Claudine Mourier Sylvie Koska Laurent Ripart Hugues Manouvrier Loïc Varnet Leïla Oufkir Jean-Pierre Ruffier Corinne Townley Jean-Claude Trotel Marc Vilain 4Cognin Florence Vallin-Balas Florence Castagno Jean-Pierre Beguin Michel Gachet Alain Ferrero Monique Chaumeille Gilles Hammer Charles Monod Franck Machet Bastien Montanvert 4Curienne Xavier Bolze Dominique Peignat Pascale Coupeau Louis Rossetto 4Jacob-bellecombette Brigitte Bochaton Bernadette Bugnet Alain Poncet Laurent Dubois Bruno Stellian Louis Gaudin 4La Motte-Servolex Luc Berthoud Pierre Bonnavion Frédéric Bois Thierry Cellier Pierre Miscopein Alain Gaget Patrick Pendola Laurent Grillaud Béatrice Rosset Alain Lafoy Marie-Agnès Thomas Bruno Montel Daniel Vagnon Jean-Yves Perrin Sylvie Vuillermet Anne Routin Titulaires Suppléants 4La Ravoire Patrick Mignola Gérard Blanc Christian Billot Thierry Gérard Joseph Campagna Jean-Michel Picot Marc Chauvin Josette Rambaud Robert Gardette Françoise Van Wetter 4La Thuile Pierre Perez Daphné Cartry Gérard Battu Marc Pienne 4Les Déserts Jean-Louis Dumaz Gérard Dumaz Claude Bernard Marie-Christine Perrin 4Montagnole Jean-Maurice Venturini Alain Fournier Gilles Blanc Bernard Colin 4Puygros Gérard Marcucci Pascal Gourdet Michel Bellemin Sylvie Hyvert 4Saint-Alban-Leysse Michel Dyen Angélique Bérard Monique Chapperon Catherine Debois Daniel Favre Natacha Sinopoli Céline Lapoléon Bruno Maitre Jérôme Viollet Philippe Tochon 4Saint-Baldoph Olivier Fayn Josette Dupraz Gilles Granger Christian Joly Jean-Luc Nonet Michel Lacroix 4Saint-Cassin Max Gougou Catherine André Michel Roulet-Dubonnet Bernard Brun 4Saint-Jean-d Arvey Jean-Claude Monin Maurice Mounier Jacques Chaffardon Marie-José Soubies Raymond Massonnat Adeline Vincent 4Saint-Jeoire-Prieuré Jean-Marc Léoutre Albert Carle Gilles Rayé Jacques Gillet Claudine Watrin Bernard Ortolland 4Saint-Sulpice Michel Didier Maurice Papon Louis Caille Patricia Roissard 4Sonnaz Daniel Rochaix Valérie Escoffier Ludovic Bouvier Edmond Pomarède Thierry Repentin Eliane Roulet 4Thoiry Jérôme Esquevin Dominique Duhem Olivier Francony Thierry Tournier 4Vérel-Pragondran François Gallet Denis Gautin Bernard Villiermet Alain Mariet 4Vimines Lionel Mithieux Jacky Barthélémy Françoise Carret Cédric Delberghe Aristide Chinal Marcel Perrier En gras : les maires des communes. Sommaire 11

14 carte d identité Bureau Le Bureau est composé de 38 membres dont 21 vice-présidents. Il se réunit deux fois par mois et a reçu de larges délégations de compétence du Conseil communautaire. Il est notamment compétent pour prendre toutes les décisions concernant l administration générale, les contrats, les marchés publics, la gestion courante de la collectivité. C est aussi une instance de préparation des principales orientations et décisions à soumettre au Conseil communautaire. Le président Louis Besson conseiller municipal de Chambéry 38 membres du Bureau en réunions du Bureau en 2010 Les 21 vice-présidents 1 er vice-président chargé des finances, du budget et de l analyse de gestion Jean-Marc Léoutre maire de Saint-Jeoire-Prieuré 2 e vice-présidente chargée du projet d agglomération et des politiques contractuelles Bernadette Laclais maire de Chambéry, 1 re vice-présidente du Conseil régional Rhône-Alpes 3 e vice-président chargé de l aménagement et du développement durable Jean-Pierre Burdin maire de Bassens, conseiller général de la Savoie 4 e vice-président chargé des ressources humaines et des moyens des services Daniel Vagnon adjoint au maire de La Motte-Servolex 5 e vice-président chargé de la veille législative, des relations avec l AdCF (1) et avec Métropole Savoie Thierry Repentin adjoint au maire de Sonnaz, conseiller général de la Savoie, président de Métropole Savoie, sénateur de Savoie 7 e vice-président chargé de la promotion et du rayonnement économiques et des relations économiques institutionnelles Alain Poncet conseiller municipal de Jacob-Bellecombette 8 e vice-présidente chargée de la gestion des parcs d activités et du suivi des besoins des entreprises du territoire Catherine Chappuis maire de Barby 9 e vice-président chargé des transports et du développement de l intermodalité Henri Dupassieux adjoint au maire de Chambéry 10 e vice-présidente chargée du logement et de la mise en œuvre du PLH (2) Florence Vallin-Balas maire de Cognin 11 e vice président chargé des travaux de bâtiments Michel Dyen maire de Saint-Alban-Leysse 6 e vice-président chargé de la communication et des technologies de l information David Dubonnet maire de Barberaz 12 e vice-président chargé des travaux d infrastructures et de voiries Alain Ferrero adjoint au maire de Cognin 12 Sommaire (1) Assemblée des Communautés de France (2) Programme Local de l Habitat

15 Les autres membres du Bureau 13 e vice-président chargé de l eau et de l assainissement Jean-Maurice Venturini maire de Montagnole 14 e vice-président chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés François Gallet maire de Vérel-Pragondran, élu vice-président le 17/05/11 en remplacement de Lionel Mithieux 15 e vice-présidente chargée du renouvellement urbain des quartiers Houria Hedli adjointe au maire de Chambéry 16 e vice-président chargé de l emploi, de l insertion, de l action sociale et de l accueil des gens du voyage Marc Chauvin adjoint au maire de La Ravoire 17 e vice-président chargé des équipements collectifs d agglomération et des relations avec les clubs et associations utilisateurs Hugues Manouvrier conseiller municipal de Chambéry 18 e vice-président chargé du suivi de l agriculture périurbaine, de la valorisation des espaces naturels et de la ruralité Jean-Claude Monin maire de Saint-Jean-d Arvey 19 e vice-président chargé de la gestion des cours d eau et des travaux de mise en œuvre du schéma directeur de protection contre les crues Patrick Pendola adjoint au maire de La Motte-Servolex 20 e vice-présidente chargée des relations avec les usagers et de la démocratie participative Nicole Guilhaudin adjointe au maire de Chambéry, conseillère générale de la Savoie 21 e vice-président chargé de la commission locale d évaluation des charges transférées Pierre Perez maire de La Thuile Luc Berthoud maire de La Motte-Servolex Christian Billot conseiller municipal de La Ravoire Xavier Bolze maire de Curienne Michel Dantin conseiller municipal de Chambéry, président du CISALB (Comité Intersyndical d Assainissement du Lac du Bourget), député européen Michel Didier maire de Saint-Sulpice Jean-Louis Dumaz maire de Les Déserts Jérôme Esquevin maire de Thoiry Guy Fajeau adjoint au maire de Chambéry Olivier Fayn maire de Saint-Baldoph Max Gougou maire de Saint-Cassin Daniel Grosjean maire de Challes-Les-Eaux Gérard Marcucci maire de Puygros Lionel Mithieux maire de Vimines, président de Savoie Déchets, vice-président du Conseil général de la Savoie Leïla Oufkir adjointe au maire de Chambéry Jean-Pierre Ruffier 1 er adjoint au maire de Chambéry Jean-Claude Trotel adjoint au maire de Chambéry Sommaire 13

16 carte d identité Chambéry métropole est membre des syndicats : CISALB (Comité InterSyndical pour l Assainissement du Lac du Bourget) Métropole Savoie SYPARTEC (SYndicat mixte pour l aménagement du parc TEChnologique de Savoie Technolac) Savoie Grand Revard Savoie Déchets SMac (Syndicat Mixte de l Abattoir de Chambéry) Commissions Les commissions de Chambéry métropole permettent de couvrir toutes les compétences exercées par l agglomération. Elles réunissent régulièrement les élus de l agglomération, membres du Conseil communautaire, mais aussi des élus de l agglomération qui ne siègent pas au Conseil communautaire mais qui ont souhaité participer à leurs travaux. Commission des finances Présidée par Jean-Marc Léoutre, 1 er vice-président 8 réunions en 2010 Commission chargée du projet d agglomération et des politiques contractuelles Présidée par Bernadette Laclais, 2 e vice-présidente 6 réunions Commission de l aménagement et du développement durable Présidée par Jean-Pierre Burdin, 3 e vice-président 3 réunions Commission des ressources humaines et des moyens des services Présidée par Daniel Vagnon, 4 e vice-président 4 réunions Commissions paritaires (page 21) Commission de la communication et des technologies de l information Présidée par David Dubonnet, 6 e vice-président 6 réunions Commission du développement économique Coprésidée par Catherine Chappuis, 8 e vice-présidente et Alain Poncet, 7 e vice-président 6 réunions Commission des transports et du développement de l intermodalité Présidée par Henri Dupassieux, 9 e vice-président 13 réunions Commission du logement et de la mise en œuvre du PLH Présidée par Florence Vallin-Balas, 10 e vice-présidente 6 réunions Commission des bâtiments communautaires Présidée par Michel Dyen, 11 e vice-président 4 réunions dont une en commun avec la commission des équipements collectifs d agglomération Commission des infrastructures et des voiries d agglomération Présidée par Alain Ferrero, 12 e vice-président 6 réunions (dont 2 réunions mixtes infrastructures et voiries d agglomération / développement économique) Conseil d exploitation des régies eau et assainissement Présidé par Jean-Maurice Venturini, 13 e vice-président 9 réunions Commission de la gestion des déchets ménagers et assimilés Présidée par François Gallet, 14 e vice-président élu le 17/05/11 en remplacement de Lionel Mithieux 9 réunions Commission du renouvellement urbain des quartiers, emploi, insertion, action sociale et accueil des gens du voyage Coprésidée par Houria Hedli, 15 e vice-présidente et Marc Chauvin, 16 e vice-président 5 réunions Commission des équipements collectifs d agglomération Présidée par Hugues Manouvrier, 17 e vice-président 4 réunions Commission chargée du suivi de l agriculture périurbaine, de la gestion et de la valorisation des espaces naturels et du développement rural Présidée par Jean-Claude Monin, 18 e vice-président 9 réunions Commission de la gestion des cours d eau et de la protection contre les crues Présidée par Patrick Pendola, 19 e vice-président 4 réunions Commission locale d évaluation des charges transférées Présidée par Pierre Perez, 21 e vice-président 1 réunion Commission d appel d offres Présidée par Jean-Pierre Burdin, 3 e vice-président 19 réunions 14 Sommaire

17 Instances consultatives COMMISSION DES USAGERS Nicole Guilhaudin, présidente 14 réunions en 2010 : 1 plénière 2 bureaux 11 commissions thématiques 50 «habitants-usagers» 31 représentants d associations de conseils de quartiers et structures locales représentatives des usagers des services publics 30 élus des communes membres de Chambéry métropole La commission des usagers a notamment travaillé en 2010 sur : l évolution du réseau de transport en commun et le développement d une offre coordonnée sur l espace Métropole Savoie, la programmation des animations et aménagements des équipements collectifs, les travaux de modernisation de l usine de dépollution des eaux usées, la poursuite de l installation des conteneurs à déchets enterrés et semi-enterrés, l accessibilité des équipements, etc. Les comptes-rendus des réunions et toutes les informations utiles sur la CCSPL sur CONSEIL DE DéVELOPPEMENT de Métropole Savoie Max Mazeau, président 60 membres répartis dans 4 collèges : acteurs économiques, organisations professionnelles et syndicales organismes publics et assimilés associations personnalités qualifiées 20 réunions en 2010 : 4 plénières 10 bureaux 6 commissions thématiques Le Conseil de développement s est doté en octobre 2009 d un comité stratégique chargé d approfondir le volet développement économique du projet d agglomération de Chambéry métropole. Les premières réunions se sont tenues en 2010 sur : les enjeux économiques du Lyon/Turin, le projet de quartier d affaires de la Cassine, la stratégie et le positionnement «filières» de Chambéry métropole (solaire, industrie de la montagne et industrie agroalimentaire). En 2010, les travaux du Conseil de développement ont principalement porté sur : le plan climat énergie de Chambéry métropole, en participant au comité d orientation et de suivi mis en place, l élaboration du schéma agricole de Chambéry métropole (p. 35), l étude de développement coordonné des modes de transports en commun sur l espace Métropole Savoie, la proposition de création d une agence d urbanisme à l échelle de Métropole Savoie ou départementale, le suivi du CDDRA (contrat de développement durable Rhône-Alpes), piloté par Métropole Savoie. Activités et travaux du Conseil de développement en 2010 Le Conseil de développement a également été à l initiative d un projet expérimental de parrainage en entreprise d élèves en difficulté, en partenariat avec l Education Nationale et Chambéry métropole. Les comptes-rendus des réunions et toutes les informations utiles sur le Conseil de développement sur Sommaire 15

18 Sommaire

19 2 Chambéry métropole moyens humains et financiers Sommaire

20 MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS services Directeur général des services Dominique Bergé Directeur général adjoint chargé de l aménagement et du développement durable Olivier Colignon Mission développement durable Anne-Cécile Fouvet Direction des ressources humaines Olivier Lemétayer Direction du développement local urbain Dominique Loctin Mission agriculture périurbaine et espaces naturels Maéva Normand-Second Direction des finances Jérôme Diego Direction de l administration générale Pierre Rochet Direction des infrastructures et voiries Nathalie Rosset Direction du développement économique Alain Gozdek Direction des bâtiments communautaires Laure Richard Direction de la gestion des cours d eau Jean-Pierre Pasquon Direction des systèmes d information Marlène Desbois Direction de la communication Corinne Jacquemoud Directions fonctionnelles Directions opérationnelles Direction des achats et marchés publics Vincent Heid Direction de l eau et de l assainissement Denis Brondel Direction des déchets Pierre Tournier Direction des équipements collectifs d agglomération Cyril Laily Direction des transports et déplacements urbains Eric Lux 18 Sommaire

21 461 agents : répartition des effectifs par direction eau et assainissement 138 déchets 133* équipements collectifs d agglomération 58 développement local urbain 21 ressources humaines 17 finances 12 infrastructures et voiries 11 admininstration générale 11 développement économique 10 transports et déplacements urbains 10 gestion des cours d eau 9 bâtiments communautaires 8 systèmes d information 7 communication 5 achats et marchés publics 4 direction des services + chargés de mission * Ce chiffre intègre les 50 agents de l usine d incinération des ordures ménagères, qui ont été transférés au 1 er janvier 2011 au syndicat mixte Savoie Déchets (lire p. 53). Sommaire 19

22 MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS RESSOURCES HUMAINES FAITS MARQUANts DE L ANNéE 2010 Finalisation de l organigramme fonctionnel de catégorie A engagé en Désormais, le régime indemnitaire des agents de catégorie A est indexé sur cette cotation, qui permet de renforcer la valorisation et la reconnaissance des responsabilités exercées par chacun. Ce travail, base de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, permet d anticiper l évolution des fonctions et de mieux gérer les progressions de carrière. Les fonctions de catégorie B, occupées par des agents qui avaient réussi un concours d ingénieur ou qui étaient concernés par une promotion interne sur le grade d attaché ou de conseiller des APS, ont également été cotées. Ce travail de cotation sera élargi en 2011 et 2012 aux autres fonctions de catégorie B. Diffusion des fiches de poste de catégorie A : chaque poste permanent est décrit dans une fiche de poste reprenant la position dans l organigramme, les missions et activités principales, et les compétences attendues pour réaliser les missions. Ces fiches de postes sont nécessaires pour le recrutement, la définition des besoins de formation et la réalisation des entretiens professionnels annuels. Elles ont été finalisées et mises en ligne sur l intranet de la collectivité. Une rubrique «hygiène et sécurité» a été ajoutée sur les fiches managers. Organisation d un nouveau séminaire ressources humaines, sur les outils d évaluation et de progrès à la disposition du manager. Il a réuni l ensemble des encadrants de proximité accompagnés de leurs supérieurs hiérarchiques directs. Le séminaire a permis à chaque évaluateur et évalué de s approprier la démarche. Généralisation des entretiens annuels d évaluation à tous les agents de la collectivité. Ces entretiens permettent aux encadrants et à leurs équipes un échange privilégié, avec notamment un bilan de l année écoulée et la fixation des objectifs de l année à venir. Plus de 80 managers ont été accompagnés et ont bénéficié d une journée et demie de formation, pour préparer et mener à bien les entretiens. Sur deux ans, 100 managers auront suivi cette action. Signature d un contrat d objectif avec le cnfpt : choix supplémentaire de prestations, accompagnement adapté aux projets et à la politique de sécurité au travail, et financement par le CNFPT de formations relatives à la sensibilisation, à la santé, à la sécurité et à l amélioration des conditions de travail pour les agents en relation avec les usagers. Organisation de la première collecte de sang le 15 juin : 100 agents inscrits, 81 dons (47 premiers dons). Préparation de la mutualisation de la direction des systèmes d information. POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES Les avancements en promotions internes 44 avancements de grade 124 avancements d échelon 13 nominations suite à concours Effectifs au 31/ Évolution des effectifs Effectifs au 31 décembre agents (titulaires et non titulaires), soit une augmentation de 2 % entre 2009 et Sommaire

23 Pyramide des âges et répartition par sexe Répartition des effectifs par catégorie Hommes Femmes ans ans ans ans ans ans ans ans - 20 ans Emplois Hors catégorie : 5 Femme : 2 Homme : 3 Catégorie A : 69 Femme : 32 Homme : 37 Catégorie C : 307 Femme : 71 Homme : 236 Catégorie B : 80 Femme : 32 Homme : Recrutements Concertation sociale en 2010 commission administrative paritaire : 2 réunions comité technique : 4 comité hygiène et sécurité : 4 L évolution et le développement de la collectivité se poursuit : 111 postes ont été pourvus en Remplacements et renforts (suite à départ de l agent, pour maladie ou congés annuels ou maternité ou parental) : 60 Créations de postes en 2010 : 4 Saisonniers : 40 Mobilité interne : 3 Apprentis : 3 Contrat d Aide à l Emploi (CAE) : 1 En 2010, 2306 candidatures, (dont 252 candidatures pour des emplois saisonniers), ont été enregistrées. L accueil de stagiaires et tutorats apprentis Sur 273 demandes de stage effectuées en 2010, 29 stagiaires, (scolaires ou adultes en recherche de projets professionnels), ont pu effectuer des stages de 1 jour à 6 mois dans tous les domaines d activités, du certificat d aptitude professionnelle au Master. 3 tutorats d apprentis ont été effectués en La formation Le plan de formation 2010 a été construit et réalisé selon les nouveaux textes de formation en vigueur qui privilégient la formation continue tout au long de la carrière et les parcours individuels. 362 agents différents ont été formés soit 78,5 % des effectifs. Une plus grande individualisation des parcours de formation est à noter. Le plan de formation 2010 a permis de réaliser une majorité de formation collective sur des axes prioritaires tels que le management, la prévention des risques professionnels, et la professionnalisation des métiers. Chaque agent concerné a bénéficié en 2010 d une moyenne de 4,5 jours de formation contre 3 jours en moyenne nationale. Répartition des jours de formation par type Perfectionnement agent (DIF) Préparation aux concours et examens (DIF) 7 % 4 % 1 % Formation personnelle Formation de perfectionnement employeur 66 % 22 % Formation d intégration et de professionnalisation Sommaire 21

24 MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS PRéVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accidents de service, de trajet et maladies professionnelles Accidents de service et de trajet Accidents de service Total Avec arrêt Sans arrêt Accidents de trajet Maladies professionnelles 2010 Accidents de service 2010 Jours d arrêt Maladies professionnelles 2010 Accidents de trajet 2010 Prolongations des années antérieures Accidents de service Accidents de trajet Régies eau/assainissement Gestion des déchets Savoie Déchets Administration générale Direction des équipements collectifs d agglomération Direction du développement local urbain 3 3 Bâtiments communautaires 181 Gestion des cours d'eau Ressources humaines 1 1 4Total Nombre de jours d arrêt de travail par agent : 3,23 jours (2,16 jours en 2009). 6 accidents de service ont occasionné 736 jours d arrêt de travail. Les principaux dossiers réalisés par le Comité hygiène et sécurité et les préventeurs de la DRH Validation de procédures de travail en cas d agression d agents au contact du public. Préconisations pour la mise en place d un plan canicule. L installation d abri fumeurs avec la direction de l administration générale. Participation au groupe de travail sur la collecte des cartons en centre ville de Chambéry avec visites de terrain. Dernière partie de la formation gestes et postures. Les formations en prévention 85 formations initiales et de recyclage. 3 conduites nacelle, 1 chariot de manutention, 9 chariots manuscopique, 25 habilitations électriques. 43 sauveteurs secouristes du travail. 22 Sommaire

25 FINANCES 2010, année charnière marquée par deux événements principaux : La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un ensemble de nouvelles ressources Cette réforme est particulièrement pénalisante pour Chambéry métropole puisque le produit des six impôts destinés à remplacer le produit de la taxe professionnelle n est que de 28,7 M pour un produit de l ancienne TP de près de 44 M. Cette perte de 35 % sera compensée par l Etat par le versement de dotations totalement figées. Elle bouleverse, à bien des égards, la répartition des ressources fiscales et du pouvoir d action entre les différents niveaux de collectivités. Ainsi, de nombreuses simulations ont été effectuées afin d appréhender finement le nouvel environnement fiscal et les marges de manœuvre budgétaires qu il laisse à l agglomération. Par ailleurs, la réforme transférée aux agglomérations des impôts ménages fait de Chambéry métropole un EPCI à fiscalité mixte. Ces éléments clés ont fait l objet d explications approfondies aussi bien au sein des instances communautaires que des nombreux conseils municipaux qui en avaient fait la demande. La poursuite du travail d élaboration de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI, qui trouve son aboutissement au printemps 2011) Dans un contexte d incertitude financière marqué, la nécessité de disposer d une programmation pluriannuelle permettant d ajuster les moyens à la réalisation des priorités du projet d agglomération s est imposée avec encore plus de force. Cette feuille de route permettra également de piloter, au-delà du cadre annuel, la situation financière de la communauté d agglomération qui doit rester saine. Toutes compétences confondues, la programmation porte sur un volume d investissement de l ordre de 240 M. Les résultats financiers 2010 Le résultat de gestion 2010 de l ensemble des budgets s élève à 8,26 M, ce qui permet de couvrir le solde d investissement 2010 (- 2,96 M ). Après intégration des reports constatés en fin d année, le résultat net cumulé reste très positif (8,086 M ) et permettra de réduire l emprunt inscrit en Tous budgets Dépenses Recettes Résultat de gestion 2010 Résultat antérieur repris Reports Résultat net cumulé au 31/12/2010 Fonctionnement , , , , ,26 Investissement , , , , , ,54 4Total , , , , , ,72 Sommaire 23

26 Compte administratif consolidé 2010 : 196 M de dépenses. MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS Tous budgets et toutes sections confondus, le compte administratif 2010 consolidé, après correction des flux financiers existants entre les budgets, s est élevé à 124,6 M en dépenses de fonctionnement et à 64,4 M en dépenses d investissement. Dépenses 2010 par compétences Reversements aux communes 2,6 % 3,2 % 2,4 % 2,6 % 4,2 % 7,8 % 8,1 % 2,1 % 8,7 % 2,2 % 1,9 % 1,1 % 0,8 % 13,1 % 18,7 % 19,9 % 0,6 % Eau et assainissement Transport et déplacements Dette (capital et intérêts) Gestion des déchets Amortissements Développement local urbain Services généraux Equipements sportifs et culturels de l agglomération Service incendie Voiries d intérêt communautaire Développement économique (dont PAE) Autres Déficit d investissement antérieur Autres compétences et projets externes Eau pluviale Gestion des cours d eau Les cinq principaux postes de dépenses (fonctionnement + investissement) sont en 2010 : la compétence eau et assainissement : 37,19 M les reversements aux communes : 35,04 M les transports et déplacements : 24,38 M la charge de la dette (capital et intérêts) : 16,28 M la gestion des déchets : 15,06 M Moyens financiers Les ressources d origine fiscale La taxe professionnelle Après prise en compte des allocations compensatrices liées à certaines exonérations, les recettes de l ex taxe professionnelle ressortent à 43,95 M en Cela traduit une nouvelle fois le dynamisme fiscal. La croissance moyenne annuelle de cette taxe a été de 4,1 % au cours des quatre derniers exercices. Ce dynamisme qui garantissait à Chambéry métropole une capacité d investissement importante sera réduit à partir de Des choix stratégiques multiples devront alors être faits pour préserver le développement du territoire. Le cadrage financier de la PPI s inscrit dans cette logique. Evolution du produit de taxe professionnelle en milliers d euros Sommaire

27 La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La période de convergence vers un taux unique se poursuit. Depuis 2010, les coûts d exploitation du service sont intégralement couverts par des recettes spécifiques dont la TEOM constitue la plus grande part. Le produit de cette taxe s est élevé à 12,02 M en 2010 contre 11,18 M en 2009, soit une progression de 9,25 % (+ 8,31 % l année précédente). Au total, les contributions directes se sont élevées à 56,85 M. La TEOM et la compensation relais représentent à elles seules 98,44 % de cette somme. Le versement transport (VT) Collectée par l URSSAF auprès des employeurs publics et privés dès lors que le nombre de leurs salariés employés sur le territoire communautaire est supérieur à 9, cette taxe est reversée à Chambéry métropole afin de financer le service de transport en commun délégué actuellement à Connex. En 2009, le montant perçu avait atteint 16,64 M, soit une croissance de 0,41 %, préoccupante au regard des taux de croissances antérieurs (hors évolution du taux). En 2010, cette recette s est élevée à 16,84 M, soit une progression de 1,22 %. La croissance de cette recette, essentielle à l équilibre du budget annexe transport semble se redresser mais il est encore trop tôt pour affirmer que l on assiste au retour à une croissance soutenue du VT. Les ressources non fiscales La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) Celle-ci s est élevée à 20,71 M en 2010 contre 20,37 M en 2009, soit une progression de 1,6 %. La Loi de finances pour 2011 prévoit de figer le niveau de ces dotations en valeur absolue pour les trois prochains exercices. Cette absence d indexation sur l inflation, si elle devait se confirmer au-delà de 2011, viendrait aggraver la perte de dynamisme qui affecte les recettes fiscales. Les ventes de biens et de services Celles-ci sont majoritairement constituées par les recettes provenant de la vente d eau et de la redevance d assainissement. Elles comprennent par ailleurs les droits d entrées acquittés dans les différents équipements sportifs (piscine, stade nautique, patinoire). Ces recettes, qui ne relèvent que du fonctionnement, une fois consolidées, s élèvent à 25,4 M soit environ 18,24 % des ressources de fonctionnement. Les subventions et participations : elles concernent le fonctionnement comme l investissement. Elles se sont élevées à 13,85 M en Recettes 5 % 6 % 5 % 6 % 28 % Contributions directes Ventes et prestations Dotation de l Etat Versement transport Autres recettes de fonctionnement 10 % Emprunts Résultat capitalisé 9 % 8 % 11 % 12 % Amortissements Subventions reçues Autres recettes d investissement Sommaire 25

28 Autofinancement MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS L épargne nette correspond à la différence entre ses recettes réelles et ses dépenses réelles de fonctionnement consolidées, dont est soustrait le remboursement du capital de la dette. Encore appelée capacité d autofinancement nette, elle s élève à 14,2 M. Elle correspond au montant des ressources propres que Chambéry métropole peut affecter au financement des investissements sans recourir à d autres sources de financement. Son niveau était de 16 M en Evolution de la capacité d autofinancement nette Ratios consolidés Evolution de l encours de dette et de l épargne brute : une amélioration du ratio sous l effet du transfert des emprunts relatifs à l UIOM à Savoie Déchets. Ratio encours/épargne brute (en milliers d euros) Encours (consolidé) CAF BRUTE * Ratio encours/épargne brute 5,73 4,43 3,72 6,08 7,87 8,66 11,79 8,08 5,75 * ou épargne brute : correspond à l épargne dégagée avant remboursement du capital. Évolution des ratios de dépenses Encours de la dette/population Dépenses réelles de fonctionnement/population Dépenses équipement/population Dépenses de personnel/population Évolution des ratios de recettes Recettes réelles de fonctionnement/population Impositions/population DGF/population Sommaire

29 services généraux 147 procédures de marchés publics Montant total des marchés publics de travaux conclus en 2010 : 13,27 M HT Montant total des marchés publics de services conclus en 2010 : 12,64 M HT Montant total des marchés publics de fournitures conclus en 2010 : 4,75 M HT MARCHéS PUBLIcS Les faits marquants de 2010 Abaissement du seuil de mise en concurrence obligatoire de HT à HT à la suite d une jurisprudence du Conseil d Etat de février Lancement de deux opérations majeures L aménagement du pôle d échanges multimodal de la gare de Chambéry (p. 69). L exploitation du réseau de transports en commun de l agglomération, pour laquelle a été lancée une procédure de délégation de service public sous forme de régie intéressée. Intégration de critères en faveur du développement durable Chambéry métropole s est engagée à insérer systématiquement des clauses environnementales et/ou sociales dans tous ses marchés supérieurs à HT (en matière environnementale) ou à HT (en matière sociale). Ces clauses, qui se déclinent en trois niveaux d exigence, peuvent constituer soit des conditions d exécution du marché, c est-à-dire des prescriptions non négociables du cahier des charges (ex. : fourniture d un produit écolabellisé, ou réalisation d une partie de la prestation par des personnes en insertion), soit des critères de jugement des offres (ex. : quantités de rejets polluants). Exemple de marchés : les marchés d entretien des espaces verts ou de fourniture de véhicules. ADMINISTRATION GéNéRALE La direction de l administration générale est chargée : de la préparation et de la gestion des assemblées (lire p. 11 et 12 ) de la démocratie participative à travers l animation et le suivi de 2 instances : la commission des usagers (CCSPL) et le Conseil de développement de l espace Métropole Savoie (lire p. 15) l assistance juridique des moyens généraux (courrier, accueil, logistique du siège de l agglomération et entretien des espaces verts) des archives et de la documentation. Nombre de Conseils communautaires en 2010 : 7 Nombre de Bureaux en 2010 : 23 Le travail des archives en 2010 : Poursuite de la gestion des archives du CISALB (Comité InterSyndical d Assainissement du Lac du Bourget) par convention annuelle renouvelable. Signature d une convention avec Savoie Déchets pour la gestion de ses archives. Intervention sur les communes de l agglomération (Barberaz, Cognin, La Motte-Servolex pour un diagnostic, Barby, Puygros). Les archives en chiffres : 815 mètres linéaires dont 41 mètres linéaires non classés. 69,4 mètres linéaires traités. 108 demandes de communication d archives dont 13 externes (dont des universitaires). Séance du Conseil communautaire du 8 juillet 2010 aux Déserts, salle du Carcey Sommaire 27

30 MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS BâTIMENTS COMMUNAUtaires L activité de la direction des bâtiments communautaires en 2010 s est concentrée essentiellement sur quatre thématiques. Le développement des transports et de l intermodalité Avec les études préalables de faisabilité et de définition du futur pôle d échange multimodal (PEM) de Chambéry (p. 69). L amélioration de la qualité environnementale Une série de travaux répondant aux normes Haute Qualité Environnementale (HQE) et Haute Performance Energétique ont été menés : rénovation des façades et mise en conformité PMR (Personnes à mobilité réduite) du Parc d activités de Côte-Rousse (montant des travaux : 2,03 M TTC) (p. 33) réfection de la toiture du gymnase de Leya à La Motte-Servolex (montant des travaux : TTC) installation d une pompe à chaleur dans les bâtiments du Stac (montant des travaux : TTC) aura vu la réalisation d études pour la construction de la déchetterie de Bissy et sa ressourcerie ainsi que des travaux d extension et de mise aux normes de la plateforme de compostage de Champlat pour un montant de travaux estimé à 4,7 M HT. Rénovation des façades du parc d activités de Côte-Rousse La mise aux normes et accessibilité handicapés Stade nautique : travaux d amélioration (installations de filtration et de traitement d eau de la pataugeoire). pour TTC Aérodrome : travaux de VRD (montant des travaux : TTC). La cohésion sociale et la solidarité Aménagement de deux aires d accueil pour les gens du voyage pour un montant de TTC, soit 7 nouveaux emplacements. Réfection de la toiture terrasse du bâtiment principal de la Maison des syndicats et désamiantage pour TTC. VOIRIES L activité du service voirie s organise autour de 3 axes : La maîtrise d ouvrage des travaux de renouvellement et d investissement sur les voiries d intérêt communautaire (p. 70) TTC de dépenses en 2010 : pour les études pour les travaux d investissement (travaux neufs) pour les opérations de renouvellement. 28 Sommaire