Monsieur Jean Grégoire siège numéro 1 Monsieur Roger La Salle siège numéro 3 Madame Manon Beaulieu siège numéro 2 Monsieur Denis Loyer siège numéro 6

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1 Page 1 de 17 Province de Québec Municipalité de Sainte-Béatrix MRC de Matawinie SÉANCE ORDINAIRE DU 10 AOÛT 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Béatrix tenue à l Hôtel de Ville, lieu habituel des délibérations du Conseil ce lundi, à compter de 20:00 heures, à laquelle étaient présents, le maire, monsieur Normand Laporte, les conseillères et les conseillers suivants : Monsieur Jean Grégoire siège numéro 1 Monsieur Roger La Salle siège numéro 3 Madame Manon Beaulieu siège numéro 2 Monsieur Denis Loyer siège numéro 6 Le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, monsieur, assiste à la séance et il agit à titre de secrétaire et nouvelle directrice générale Julie simard était présente. Absent : Madame Thérèse Joly siège numéro 4 Monsieur Michel Rainville siège numéro 5 ORDRE DU JOUR 01- Ouverture de la séance 02- Adoption de l'ordre du jour 03- Adoption et suivi des procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 juillet Demandes verbales de la part de l assistance 4.1 Gratuité d une salle Rencontre d information sur les champs électromagnétique 4.2 Dépôt d une pétition pour l opposition d une tour de télécommunication (Vidéotron) 4.3 Industrie Canada Lettre contre l installation d une tour télécommunication (Vidéotron) 4.4 Vidéotron Lettre contre l installation d une tour télécommunication 05- Administration 5.1 Approbation des comptes payables et payés 5.2 Dépôt des états financiers au 30 juillet Engagement Temporaire Absence de Mme France Valiquette 5.4 MRC Matawinie Ligne 735 kw Hydro-Québec Concernant les frais des honoraires légaux 06- Correspondances 6.1 La Fondation Claude-Édouard Hétu Demande de collaboration et contribution à un projet d envergure qui valorise votre municipalité 6.2 MRC Matawinie - Invitation 28 e Omnium des maires Tournoi de golf 6.3 MRC Matawinie Renouvellement d emprunt Immobilisation du réseau de fibres optiques 6.4 Mme Marie-Christine Laporte Demande la permission d afficher une pancarte 07- Service Incendie 7.1 Directeur Rapport du mois de juillet Inspection des appareils respiratoires Félix Sécurité Inc ,09$ taxes inclues 7.3 Test annuel pour les pompe Technofeu $ taxes inclues 7.4 Municipalité de Saint-Côme Entente intermunicipale en matière d incendie 08- Travaux public 8.1 Rapport du directeur des travaux publics de juillet Soumissions Réparation du ventre de bœuf Rue Sylvie 8.3 Soumissions Élargissement chemin Rang Pic Dur 8.4 Déneigement des trottoirs Appel d offre 8.5 Ministère des Transports Demande d aide financière programme AIRRL 09- Hygiène du milieu 9.1 Responsable Rapport de juillet Urbanisme et mise en valeur du territoire 10.1 Inspecteur en bâtiment - Rapport de permis du mois de juillet Inspecteur en bâtiment - Rapport du service de l urbanisme a) Dossier Lac-Vallée Est Procédures Reporté

2 Page 2 de 17 b) Mme Sylvie Bourgeois Lotissement Participation pour fin de parc 5% de l ensemble des terrains 10.3 Demande de dérogation mineure Prolongement du Rang d Ailleboust et de l avenue du Chêne 10.4 Demande de dérogation mineure Distance séparatrice au 1240, Rang Sainte- Cécile 10.5 Demande de dérogation mineure Implantation d une rue à l intérieur de la bande 60 mètres Rang St-Vincent 10.6 Demande de dérogation mineure Construction d un garage au 81, chemin Ste-Béatrix 11- Loisirs 11.1 Responsable des loisirs Rapport du mois de juillet Demandes suite au dépôt du rapport de juillet 2015 a) Fleurons Québec 1 er - Table de rêves 100,00$ et 2 e - M. Jean Laporte 50,00$ b) Tournoi familial de balle (28, 29 et 30 août 2015) Montant demandé 5 220,00$ et un montant de 1 000,00$ pour la petite caisse Bibliothèque Rapport du mois de juillet Mme Marjorie Legrand, coordonnatrice des loisirs Démission effective le 21 août Mme Ghislaine Beaufort Engagement à titre responsable des loisirs Effective 19 août Rapport des comités 13- Avis de motion 14- Adoption des règlements 15- Divers et affaires nouvelles 15.1 M. Michel Généreux Vente du camion Inter ,00$ 15.2 Demande d inspection du moteur du tracteur Massey Fergueson Domaine Mireault Appel d offre asphalte. 16- Période de Questions 17- Levée de la séance 1. Ouverture de la séance Le président de l assemblée, monsieur le maire Normand Laporte, déclare l assemblée ouverte. 2. Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT qu un ordre du jour facilite le déroulement d une séance du conseil; Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix adopte l ordre du jour. 03- Adoption et suivi des procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 juillet Il est proposé par Monsieur Roger La Salle Appuyé par Monsieur Denis Loyer Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juillet 2015 soit adopté après corrections et ajouts proposés par les élus. 04- Demandes verbales de la part de l assistance

3 Page 3 de 17 Le maire répond aux questions des citoyens. 4.1 Gratuité d une salle Rencontre d information sur les champs électromagnétique Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix, autorise la gratuité d une salle pour environ 125 personnes, salle C, pour le 2 septembre, pour une séance d une d information sur les champs électromagnétique concernant les effets sur les tours de télécommunications. 4.2 Dépôt d une pétition pour l opposition d une tour de télécommunication (Vidéotron) Accueil le dépôt d une pétition contre l installation d une tour de télécommunication. (Vidéotron) 4.3 Industrie Canada Lettre contre l installation d une tour télécommunication (Vidéotron) Il est proposé par Monsieur Denis Loyer Appuyé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix, enverra une lettre à Industrie Canada contre l installation de tour de télécommunication. 4.4 Vidéotron Lettre contre l installation d une tour télécommunication Il est proposé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix, enverra une lettre à Vidéotron contre l installation de tour de télécommunication. 05- Administration 5.1- Approbation des comptes payables et payés Suite à l émission des certificats de disponibilité des crédits par le secrétaire-trésorier (article 961 du Code municipal) et à l autorisation de dépenses qui lui est conférée en vertu de la délégation de pouvoirs (article du Code municipal, le secrétairetrésorier soumet la liste (Annexe 1) des chèques ( qui fait partie intégrante du procèsverbal comme si tout au long récitée) qu il a fait émettre en paiement des comptes payés ou payables et demande au conseil de l approuver Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix approuve les comptes au montant de ,96$ et en autorise le paiement à même les postes budgétaires prévus à cet effet.

4 Page 4 de 17 Liste des montants Chèques émis durant le mois $ Prélèvements automatiques $ Chèques à émettre $ Total des chèques et prélèvements $ Salaires 52 PP (employés) $ 12 PP (élus) 4 352,56$ 12 PP (Pompiers) Total des salaires $ TOTAL $ Dépôt des états financiers au 30 juillet 2015 Le secrétaire-trésorier par intérim,, remet aux membres du conseil les états financiers au 30 juillet Engagement Temporaire Absence de Mme France Valiquette Il est proposé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise la directrice générale à faire l'embauche temporaire d'une personne pour le travail de bureau, en l'absence de Mme France Valiquette, au tarif horaire de 17,00$ MRC Matawinie Ligne 735 kw Hydro-Québec Concernant les frais des honoraires légaux Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix, demande la MRC Matawinie de défrayer les frais honoraires légaux concernant le dossier de la ligne 735 kw Hydro-Québec. 06- Correspondances 6.1- La Fondation Claude-Édouard Hétu Demande de collaboration et contribution à un projet d envergure qui valorise votre municipalité Il est proposé par Monsieur Roger La Salle

5 Page 5 de 17 Que le conseil de Sainte-Béatrix participe à la Fondation Claude-Édouard Hétu et contribue pour un montant de 150,00$ à un projet d envergure qui valorise notre municipalité MRC Matawinie - Invitation 28 e Omnium des maires Tournoi de golf Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix participe au 28 e Omnium des maires 2015, Tournoi de golf de la MRC Matawinie qui aura lieu à Saint-Donat et achète 4 billets de golf au coût de 600,00$ MRC Matawinie Renouvellement d emprunt Immobilisation du réseau de fibres optiques le règlement d emprunt a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales des Régions et de l Occupation du territoire pour le renouvellement des immobilisations du réseau de fibres optiques de la MRC de Matawinie; le projet est terminé; la MRC de Matawinie doit procéder au financement auprès du Ministère; selon l article 5 de ce règlement prévoit que chaque municipalité assume une part égale équivalente à 1 /15 des dépenses; selon l article 6 du règlement, les municipalités locales peuvent, à leur discrétion et suite à une décision de leur conseil, rembourser la totalité de la somme lui étant imputée, soit avant que ne soit contracté l emprunt ou au renouvellement du terme; Il est proposé par Monsieur Roger La Salle Appuyé par Madame Manon Beaulieu Que le préambule de la présente résolution fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; Que le montant de 7055$ attribuable à notre municipalité soit financé par emprunt par le biais de la MRC Matawinie..

6 Page 6 de Mme Marie-Christine Laporte Demande la permission d afficher une pancarte Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Monsieur Roger La Salle Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise Mme Marie-Christine Laporte à afficher une pancarte fait professionnellement aux tourelles, concernant la tour Vidéotron Service Incendie 7.1- Directeur Rapport du mois de mai 2015 La directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport rédigé par le directeur du Service de protection des incendies, monsieur André Beaupré, et il est dispensé d en faire la lecture 7.2- Inspection des appareils respiratoires Félix Sécurité Inc ,09$ taxes incluent Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Appuyé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise Félix Sécurité Inc. de St-Félix, a effectué l'inspection des appareils respiratoires du service d'incendie au coût de taxes incluses Test annuel pour les pompe Technofeu $ taxes inclues La municipalité a reçu deux offres de services concernant le test annuel pour les pompes du service incendie de la part de ; AÉROFEU Longueuil, QC Tecnofeu St-François-du-Lac, QC $ taxes incluses $ taxes incluses Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Madame Manon Beaulieu et résolu; Que le conseil de Sainte-Béatrix octroie au plus bas soumissionnaire Tecnofeu de St- François-du-Lac le test annuel des pompes du service incendie au montant de $ taxes incluses..

7 Page 7 de Municipalité de Saint-Côme Entente intermunicipale en matière d incendie Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix refuse l entente intermunicipale en matière d incendie présentée par la Municipalité de Saint-Côme Travaux public 8.1- Rapport du directeur des travaux publics de mai 2015 Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose le rapport rédigé par M. Réal Loyer, et il est dispensé d en faire la lecture 8.2- Soumissions Réparation du ventre de bœuf Rue Sylvie La municipalité a procédé par invitation pour les travaux de réparations du ventre de boeuf de la rue Sylvie auprès des fournisseurs suivants; Excavation Ste-Béatrix Inc. Sainte-Béatrix Excavation Dominic Beaulieu Sainte-Béatrix $ taxes incluses taxes incluses Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix octroie au plus bas soumissionnaire Excavation Ste- Béatrix Inc les travaux de réparations du ventre de boeuf de la rue Sylvie au montant de $ taxes incluses Soumissions Élargissement chemin Rang Pic Dur La municipalité a procédé par invitation pour les travaux d'élargissement du chemin Rang Pic Dur auprès des fournisseurs suivants; Excavation Dominic Beaulieu Sainte-Béatrix Excavation Ste-Béatrix Inc. Sainte-Béatrix Excavation Serge Perreault et fils Inc. Saint-Alphonse-Rodriquez $ taxes incluses $ taxes incluses Pas soumissionné

8 Page 8 de 17 Excavation ST-Alphonse Inc. Saint-Alphonse-Rodriquez Pas soumissionné Il est proposé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix octroie au plus bas soumissionnaire Excavation Dominic Beaulieu les travaux pour les travaux d'élargissement du chemin Rang Pic Dur au montant de $ taxes incluses Déneigement des trottoirs Appel d offre Il est proposé par Monsieur Roger La Salle Que le conseil de Sainte-Béatrix procède par appel d offre par invitation concernant le déneigement des trottoirs auprès des entrepreneurs; 8.5- Ministère des Transports Demande d aide financière programme AIRRL La municipalité de Sainte-Béatrix a pris connaissance des modalités d application du volet Accélération des investissements sur le réseau routier local ; La municipalité de Sainte-Béatrix désire présenter une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec pour la réalisation de travaux d amélioration du réseau routier local ; Pour ces motifs Il est proposé par Monsieur Roger La Salle Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise la présentation d une demande d aide financière et confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet AIRRL. 09- Hygiène du milieu 9.1- Responsable Rapport de mai 2015 Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose le rapport rédigé par M. Éric Loyer, et il est dispensé d en faire la lecture 10- Urbanisme et mise en valeur du territoire Inspecteur en bâtiment - Rapport de permis du mois de mai 2015

9 Page 9 de 17 Le directeur général/secrétaire-trésorier par intérim,, dépose le rapport de l émission des permis rédigés par l inspecteur, M. Guillaume Albert-Bouchard et il est dispensé d en faire la lecture Inspecteur en bâtiment - Rapport du service de l urbanisme a) Dossier Lac-Vallée Est Procédures - Reporté b) Mme Sylvie Bourgeois Lotissement Participation pour fin de parc 5% de l ensemble des terrains Il est proposé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix demande à Mme Sylvie Bourgeois concernant son lotissement, 5% de l'ensemble des terrains pour sa participation à des fins de parcs Demande de dérogation mineure Prolongement du Rang d Ailleboust et de l avenue du Chêne La demande de dérogation mineure numéro déposée par Québec Inc., Rang d'ailleboust à Sainte-Béatrix; Cette demande consiste principalement à autoriser le prolongement du rang d'ailleboust. La présente demande déroge à l'article du règlement de lotissement ; Considérant qu Le règlement de lotissement prescrit pour l'implantation d'une rue en bordure d'un lac: 60 mètres. Distance minimale proposée pour l'implantation de la rue en bordure du lac: mètres, dérogation de mètres; Le volume des pluies crée une pression de plus en plus grande sur les infrastructures existantes qui n ont pas été conçues pour réaliser une gestion efficace des eaux de pluie. La zone où se trouve le projet comprend des lacs, des milieux humides et des ruisseaux. Un préjudice sérieux sera causé aux propriétaires suite au refus de la demande de dérogation mineure par la Municipalité; La présente dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des voisins; Le Comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure numéro à la condition suivante; 1) Obliger l entrepreneur à fournir un plan de gestion des eaux de pluie incluant des bassins de sédimentation et prévoyant un rejet maximal des eaux vers le milieu humide (MH1 du plan de lotissement GNL arpenteurs géomètres no. B-615). En conséquence, Il est proposé par Madame Manon Beaulieu

10 Page 10 de 17 Que le conseil de Sainte-Béatrix accepte la recommandation du comité qui fait partie intégrante de la résolution et permet à Québec Inc. de prolonger le rang d'ailleboust à une distance minimale proposée pour l'implantation de la rue en bordure du lac: mètres Demande de dérogation mineure Distance séparatrice au 1240, Rang Sainte- Cécile Considérant qu La demande de dérogation mineure numéro déposée par La Ferme de la montagne Ste-Béatrix au 1240, rang Sainte- Cécile à Sainte-Béatrix; Cette demande consiste principalement à autoriser l augmentation d un cheptel de volailles malgré la présence de maison d habitation le tout contrevenant à l article du règlement de zonage ; Le règlement de zonage prescrit une distance séparatrice des maisons d habitations de mètres. Distance séparatrice proposée mètres et mètres des habitations, dérogation de mètres; La demande sise à permettre l augmentation d un cheptel de volailles malgré la présence de deux maisons d habitations à l intérieur de l aire définie par les distances séparatrices applicables à ce type d augmentation prévu par l article du règlement de zonage ;. Un préjudice sérieux sera causé aux propriétaires suite au refus de la demande de dérogation mineure par la Municipalité; La présente dérogation mineure porte atteinte à la jouissance du droit de propriété des voisins; Le Comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure numéro à la condition suivante; 1) L obtention par La Ferme de la montagne Ste-Béatrix des autorisations de consentement signés par les propriétaires du 1244 et 1245 du Rang Sainte-Cécile; En conséquence, Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Appuyé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix Béatrix accepte la recommandation du comité qui fait partie intégrante de la résolution et permet à la Ferme de la montagne Ste-Béatrix après la condition remplie que leurs distances séparatrices soient de et de Demande de dérogation mineure Implantation d une rue à l intérieur de la bande 60 mètres Rang St-Vincent La demande de dérogation mineure numéro déposée par Construction Denis Joly Inc., Rang Saint-Vincent à Sainte- Béatrix;

11 Page 11 de 17 Cette demande consiste principalement à autoriser le lotissement sur les lots P-311, 316 et P-317 dans le secteur du Rang Saint- Vincent. La présente demande déroge à l'article du règlement de lotissement ; Le règlement de lotissement prescrit pour l'implantation d'une rue en bordure d'un lac: 60 mètres. Distance minimale proposée pour l'implantation de la rue: mètres, dérogation de mètres; Cette demande consiste aussi à la création d un résidu de lot le des lots 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 67 afin d éviter que lesdits lots se retrouvent avec une rue en marge avant et une rue en marge arrière ce qui aurait contrevenu à l article du règlement de lotissement ; Le présent résidu de terrain contrevient à l article du même règlement de lotissement stipulant qu un morcellement ne peut en aucun cas avoir comme résultante la création d un résidu de terrain ne respectant pas les dimensions minimales d un lot. Considérant qu La zone où se trouve le projet comprend des lacs, des milieux humide et des ruisseaux. Un préjudice sérieux sera causé aux propriétaires suite au refus de la demande de dérogation mineure par la Municipalité; La présente dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des voisins; Le Comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure numéro ; En conséquence, Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Monsieur Roger La Salle Que le conseil de Sainte-Béatrix accepte la recommandation du comité qui fait partie intégrante de la résolution et permet à Construction Denis Joly et Fils Inc.; a) Autoriser la zone tampon entre les lots 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 67 et le rang Saint-Vincent; b) Autoriser le passage de la rue à l intérieur de la bande de 60 mètres du ruisseau intermittent soit à une distance minimale proposée de mètres Demande de dérogation mineure Construction d un garage au 81, chemin Ste-Béatrix La demande de dérogation mineure numéro déposée par M. Daniel Dupuis, 81, chemin Sainte-Béatrix à Sainte-Béatrix; Cette demande consiste principalement à autoriser la construction d un garage à l intérieur de la cours avant de la propriété. Le tout dérogeant aux dispositions de l article 4.15 du règlement de zonage relatif à l utilisation des marges et cours. La demande propose d installer le garage à 3.55 mètres de la ligne de lot avant créant une dérogation de 4.05 mètres;

12 Page 12 de 17 Le Comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal de refuser la demande de dérogation mineure numéro ; En conséquence, Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Appuyé par Monsieur Roger La Salle 11- Loisirs Que le conseil de Sainte-Béatrix accepte la recommandation du comité qui fait partie intégrante de la résolution et refuse à M. Daniel Dupuis du 81, chemin Sainte-Béatrix sa demande de dérogation mineure numéro Responsable des loisirs Rapport du mois de juillet 2015 Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose le rapport rédigé par madame Marjorie Legrand, responsable des loisirs, et il est dispensé d en faire la lecture Demandes suite au dépôt du rapport de juillet 2015 a) Fleurons Québec 1 er - Table de mes rêves 100,00$ et 2 e - M. Jean Laporte 50,00$ Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Appuyé par Monsieur Roger La Salle Que le conseil de Sainte-Béatrix octroie le premier de 100,00$ de Fleurons Québec à Table de mes rêves au 460, Rang Jolimont et le 2 e prix de 50,00$ à M. Jean Laporte au 440, Rang-St-Joseph. b) Tournoi familial de balle (28, 29 et 30 août 2015) Montant demandé 5 220,00$ et un montant de 1 000,00$ pour la petite caisse Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix octroie une subvention au montant de 5 220,00$ pour le tournoi familial de balle du 28 au 30 août Et autorise une petite caisse de 1 000,00$ qui sera remboursée en totalité Bibliothèque Rapport du mois de juillet 2015

13 Page 13 de 17 Le directeur général/secrétaire-trésorier par intérim,, dépose le rapport rédigé par madame Carole Lasalle, coordonnatrice de la bibliothèque, et il est dispensé d en faire la lecture Mme Marjorie Legrand, coordonnatrice des loisirs Démission effective le 21 août 2015 Accueil la démission Mme Ghislaine Beaufort Engagement à titre responsable des loisirs Effective 19 août 2015 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Que la coordonnatrice des loisirs, Mme Marjorie Legrand, va démissionnée de son poste en date du 21 août 2015 ; Que le conseil municipal a entrepris des démarches dans les plus brefs délais en vue de combler le poste : POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil municipal de Sainte-Béatrix engage madame Ghislaine Beaufort demeurant au 6301, Route Sainte-Béatrix, à Sainte-Mélanie, Qué. au poste de coordonnatrice des loisirs à partir du 19 août 2015 et les conditions salariales, les bénéfices marginaux et la période de probation, sont définis à l intérieur de la convention collective en vigueur. 12- Rapport des comités 13- Avis de motion 14- Adoption des règlements 15- Divers et affaires nouvelles M. Michel Généreux Vente du camion Inter ,00$ Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix, accepte un montant de $ pour la vente de camion Inter 1977et son équipement complet Demande d inspection du moteur du tracteur Massey Fergueson Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Monsieur Denis Loyer

14 Page 14 de 17 Que le conseil de Sainte-Béatrix, autorise l inspection du moteur du tracteur Massey Fergueson par M. Patrice Joly, ainsi que lui défrayé les frais d inspection Domaine Mireault Appel d offre asphalte Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix, ira en appel d offre pour 500 pieds d asphalte chemin du domaine Mireault. 16- Période de Questions 17- Levée de la séance L'ordre du jour étant épuisé Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Monsieur Denis Loyer QUE la séance soit levée à 9:25 heures.. Normand Laporte Maire Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim

15 Page 15 de 17 ANNEXE 1 Liste des chèques émis depuis la dernière séance jusqu'au # Chèque Bénéficiaires Détails Montant 5349 Syndicat Canadien Remise mai $ 5350 Syndicat Canadien Remise juin $ 5351 Honoraires D.G. par intérim $ 5352 ***** CHÈQUE ANNULÉ ***** 5353 Bélanger Sauvé Honoraires (général) $ 5354 Élyzabeth Arcand Artisant Août dans le Parc $ 5355 Claire Aubin Artisant Août dans le Parc $ 5356 Julie Aubin Artisant Août dans le Parc $ 5357 Clodet Beauparlant Artisant Août dans le Parc $ 5358 Michel Bisson Artisant Août dans le Parc $ 5359 Suzanne Charbonneau Artisant Août dans le Parc $ 5360 John A. Cosgrove Artisant Août dans le Parc $ 5361 Louise Desseres Artisant Août dans le Parc $ 5362 Michel Dignard Artisant Août dans le Parc $ 5363 Yves Durand Artisant Août dans le Parc $ 5364 Diane Gagnon Artisant Août dans le Parc $ 5365 Dominique Homo Artisant Août dans le Parc $ 5366 Nicole Hurtubise Artisant Août dans le Parc $ 5367 André Labbé Artisant Août dans le Parc $ 5368 Francine Labelle Artisant Août dans le Parc $ 5369 Lise Landriault Artisant Août dans le Parc $ 5370 Marie-Odile Lebeau Artisant Août dans le Parc $ 5371 Francine Metthe Artisant Août dans le Parc $ 5372 Huguette Noury Artisant Août dans le Parc $ 5373 Angèle Poisson Artisant Août dans le Parc $ 5374 Patrice Potvin Artisant Août dans le Parc $ 5375 Normand Primeau Artisant Août dans le Parc $ 5376 Térèse Risdon Artisant Août dans le Parc $ 5377 Claude Roberge Artisant Août dans le Parc $ 5378 Georges Skevis Artisant Août dans le Parc $ 5379 Honoraires D.G. par intérim $ 5380 CRÉVALE Oser-jeunes $ 5381 Festival Hors Route Commandite $ 5382 Ministre des Finances Permis de boisson $ 5383 Kevin Nadeau (Les Campagnards) Comité du Patrimoine $ 8384 Honoraires D.G. par intérim $ 5385 J. Fuks & É. Horvath Remboursement de taxes $ 5386 Mariette Amiot Remboursement de taxes $ 5387 M. Chapdelaine Ratté Remboursement de taxes $ 5388 M. Chapdelaine Ratté Remboursement de taxes $ 5389 Jean-Noel Beaulieu Remboursement de taxes 9.95 $ 5390 Simon Laporte Remboursement de taxes $ 5391 Carole Lasalle Bibliothèque $ 5392 Bélanger Sauvé Honoraires $ 5393 Jean-Marie Lasalle Achat de bottes de travail $ Total des chèques $ Liste des prélèvements automatiques depuis la dernière séance jusqu au Bénéficiaires Payé le Montant DAS Provincial $ DAS Fédéral - Taux réduit $ DAS Fédéral - Taux régulier $ Desjardins - Régime retraite simplifié

16 Page 16 de 17 Fondaction $ Croix Bleue $ Solution Back up en ligne $ Clubtel $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Telus $ Bell Canada $ Bell Canada $ Bell Canada $ CSST Total des prélèvements automatiques $ Salaires depuis la dernière séance jusqu'au 52P (personnel régulier / payé le:) $ $ $ $ Montant $ 12PP (élus et rémunération mensuelle) Salaires du mois de JUILLET $ 12PP (pompiers et rémunération mensuelle/ officiers) Salaires du mois de JUILLET 2015 Total des salaires $ Liste des comptes à payer au # chèque Bénéficiaires Montant 5394 M 103,5 FM ( CANADA INC.) SERVICE MOBILE CLAUDE BEAUDRY ENR EXCAVATION STE-BÉATRIX LES TROPHEES J.L.M. INC LE CARREFOUR CANIN DE LANAUDIÈRE LOCATION D'OUTILS DANIEL ARBOUR LABRE CLAUDE GARAGE B. GARIEPY INC TECHNICOMM MUNICIPALITE SAINT-FELIX DE VALOIS TECHNO DIESEL INC JOLIETTE SÉCURITÉ PRODUITS SANY INC SIGNOPLUS EQUIP. DE BUREAU JOLIETTE INC RESTAURANT À LA BONNE FRANQUETTE MINI EXCAVATION GARIEPY LE GROUPE HARNOIS INC ROBITAILLE PIÈCES ET SERVICES COMPO RECYLE QUÉBEC INC

17 Page 17 de FELIX SECURITÉ INC CONTENEUR RECYCLE INC RELIANCE PROTECTRON INC CERTILAB INC FORMULES MUNICIPALES MUNICIPALITE DE SAINT-JEAN-DE-MATHA CENTRE DU CAMION LEGER LANAUDIERE ALTERNATEUR LAFRENIÈRE RESEAU BIBLIO DU CENTRE DU QUEBEC DE UNIVAR CANADA LTD BELANGER TREMBLAY PATRICK MORIN INC. (STE-MARCELLINE) RIVEST & FILS (ST-ALPHONSE) RIVEST & FILS (ST-ALPHONSE) Total des comptes à payer $ Total de tous les déboursés $ Les dépenses approuvées à la présente séance régulière du conseil ont fait l'objet de fonds disponibles tels que requis par la Loi. Et j'ai signé: Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim