En exécution des dispositions légales, nous vous soumettons le budget de la Ville de Nyon pour l année 2015.

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2 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, En exécution des dispositions légales, nous vous soumettons le budget de la Ville de Nyon pour l année Il présente un excédent de charges de CHF 6.8 millions, soit un déficit plus élevé que le budget de l année 2014 (CHF 5.3 millions). Le budget 2015 s inscrit dans une période relativement favorable pour Nyon et sa région. En effet, les dernières prévisions de croissance prévoient une augmentation du PIB vaudois de plus de 2.5% en 2015, malgré un léger ralentissement ces derniers temps. De plus, la réalisation de nouveaux quartiers entraînera l arrivée de nouveaux habitants. Ces phénomènes auront des effets, notamment sur la progression des rentrées fiscales pour la Ville. Malgré cela, plusieurs incertitudes planent sur l avenir des finances communales, notamment en ce qui concerne les réformes fiscales en cours 1. De même, Nyon entre dans une phase de concrétisation de projets importants pour le développement de la ville, et qui viennent impacter directement le budget de fonctionnement Nous pouvons citer en particulier le passage des bus au quart d heure, ou l augmentation du nombre de places d accueil en sein des crèches et des unités d accueil pour écoliers (UAPE). Des investissements conséquents devront également être consentis ces prochaines années, afin de faire face au développement de la ville et offrir à la population les infrastructures nécessaires. Ces différents éléments ont encouragé la Municipalité à rester prudente dans l élaboration du budget 2015 et à tenir des règles strictes. Elle a ainsi maintenu la politique budgétaire mise en place il y a quelques années déjà, en octroyant aux services des enveloppes budgétaires par typologie de charges (salaires, achats de biens, services et marchandises, subventions). Cette année, l enveloppe des comptes 31 (biens, services et marchandises) ne pouvait excéder celle du budget 2014 (budget %), et l enveloppe des comptes 36 (aides et subventions) ne pouvait pas dépasser de plus de 1% celle du budget Concernant les charges salariales, il a été décidé de ne porter au budget que les nouveaux postes votés par le Conseil communal, et de n appliquer que les augmentations salariales liées aux annuités statutaires. Les seuls dépassements d enveloppes qui ont été admis l ont été en raison de leur caractère «exogène», à savoir une nouvelle dépense ou une augmentation de dépense en lien : avec une décision supra-communale : augmentation de la facture sociale, de la péréquation horizontale, ou mise en œuvre de nouvelles dispositions légales notamment ; avec une décision municipale ; avec une décision du Conseil communal : à ce titre, il y a lieu de relever les préavis ayant une incidence directe sur les charges de fonctionnement du budget 2015 de la Commune, et adoptés par le Conseil communal : - préavis N 125 du 19 août 2013 concernant les transports publics Mesures de priorisation et gestion de la régulation des lignes urbaines et régionales, soit un montant de CHF porté au budget 2015 ; - préavis N 133 du 23 septembre 2013 concernant l évaluation des fonctions et la révision de l échelle des traitements, crédit de fonctionnement de CHF sur deux ans pour le financement d un poste de chargé de projet au Service des ressources et relations humaines, soit un montant de CHF porté au budget 2015 ; 1 Pour une analyse plus complète de la situation conjoncturelle et des prévision en termes de fiscalité, se référer au préavis N 163/2014 concernant l arrêté d imposition pour l année 2015.

3 - préavis N 149 du 6 janvier 2014 concernant l engagement d un ingénieur support pour l exploitation et la maintenance informatique, soit un montant de CHF 125'000.- porté au budget 2015 ; - préavis N 159 du 17 février 2014, concernant l engagement d un adjoint au Chef du Service des espaces verts et forêts, soit un montant annuel de CHF 144'000.- porté au budget 2015 ; - préavis N 161 du 23 avril 2014, concernant l extension de l UAPE du Grand T Etraz et l inscription dans la durée d un poste administratif au secrétariat des UAPE, soit un montant de CHF 201'100.- porté au budget 2015, partiellement compensé par des recettes supplémentaires ; - préavis N 165 du 28 avril 2014 concernant la venue à Nyon d un festival prestigieux (Luna Classics). CHF de subvention communale portés au budget 2015 ; - préavis N 167 du 3 juin 2014 concernant l exploitation des transports publics en 2015, soit un montant CHF 1'290'000.- en augmentation de la subvention annuelle de la charge d exploitation TPN porté au budget Au niveau des dépenses d investissement, l année 2015 devrait voir la réalisation de plusieurs projets à l étude actuellement, notamment en ce qui concerne la planification scolaire. La Municipalité a donc décidé de maintenir un plan d investissement ambitieux pour 2015, afin de pouvoir réaliser les infrastructures nécessaires à la population nyonnaise. Elle est cependant consciente que des choix doivent être consentis, afin de réaliser les investissements nécessaires sans pour autant péjorer trop lourdement les générations futures en termes d endettement. Elle a donc mis sur pied une méthodologie de priorisation des investissements, qui est présentée au chapitre 4 de ce préavis. Ainsi, pour l année 2015, ce sont CHF 49'926'000.- de dépenses brutes d investissement qui ont été budgétisés, pour des recettes de CHF 2' , soit un montant net d investissement de CHF 47.2 millions. Finalement, concernant la régionalisation de la Police, la nouvelle association intercommunale Police Nyon Région reprend la gestion de son personnel, ainsi que le paiement de ses salaires dès 2015, selon une nouvelle convention signée avec la Municipalité. Ainsi, les charges salariales du personnel de police ne sont plus portées au budget 2015 de la Ville de Nyon, de même que leur refacturation, avec pour effet de corriger la «rupture statistique» opérée dans le cadre du budget L unité de signalisation a également été intégrée au Service des travaux et environnement. La Municipalité a donc procédé à un arbitrage rigoureux entre le contrôle de l évolution des charges de fonctionnement et les investissements nécessaires pour assurer le développement des infrastructures de notre ville, et faire face à la mutation qu elle connaît actuellement.

4 Le budget se solde sur un déficit de CHF 6'781' La situation par rapport au budget de l année 2014 et les comptes de l exercice 2013 se présente comme suit : Compte de fonctionnement Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013 Total des charges 189' '183' ' Total des revenus ' ' '267'546 Excédent de charges 6' '296'007 Excédent de revenus Le plan comptable des communes est structuré selon deux dimensions : selon l activité concernée (la classification administrative) ou selon la typologie comptable de la charge ou du produit (classification par nature). Ces tableaux sont présentés, respectivement aux pages 4 à 7 et 8 à 11 de la brochure détaillée sur le budget de l exercice Graphiquement la situation se présente comme suit : Charges selon la classification administrative 11.1% 1 - Administration générale 22.8% 2 - Finances 17.2% 3 - Domaines et bâtiments 4 - Travaux et environnement 21.3% 6.9% 5 - Instruction publique et cultes 6 - Police 8.9% 1.1% 10.6% 7 - Affaires sociales 8 - Services industriels Pour la bonne compréhension du graphique, il est nécessaire d apporter les précisions suivantes : L Administration générale comprend les dépenses du Conseil communal, de la Municipalité, des services et offices transversaux (Greffe municipal, Communication, Service des ressources et relations humaines, Office de l énergie et du développement durable, Office des affaires juridiques, Service informatique), mais également le Service de la culture et le Service des sports, manifestations et maintenance. Les dépenses de Finances comprennent, outre les charges de fonctionnement de la Bourse communale, les intérêts passifs sur emprunts, les amortissements comptables des biens du

5 patrimoine administratif (non affectés à un chapitre comptable spécifique), ainsi que la participation au fonds de péréquation intercommunale. Le chapitre Police comprend également les charges liées à l Office de la mobilité, au Contrôle des habitants, au Service du feu et à la Protection civile. Les dépenses des Affaires sociales sont majoritairement composées de la facture sociale, à savoir la péréquation financière «verticale» ou indirecte 2 entre l Etat de Vaud et les communes, ainsi que le réseau d accueil des enfants et les prestations sociales communales. Revenus selon la classification administrative 2.4% 1 - Administration générale 25.0% 2 - Finances 3 - Domaines et bâtiments 4 - Travaux et environnement 2.4% 0.7% 3.4% 5.7% 58.1% 5 - Instruction publique et cultes 6 - Police 7 - Affaires sociales 2.3% 8 - Services industriels En ce qui concerne les revenus, deux services (Finances et Services industriels) en représentent plus de 80%. Le dicastère des Finances enregistre les recettes fiscales, les intérêts actifs sur les comptes courants, les dividendes, ainsi que les intérêts passifs refacturés aux services. Cette refacturation s opère en lien avec une volonté de véracité des coûts. Elle existe principalement pour les unités et/ou divisions financées par une taxe (les comptes dits fermés), ainsi que pour les Services industriels. Les Services industriels enregistrent, pour leur part, les revenus liés à leurs activités commerciales (ventes de l eau, du gaz et de l électricité). 2 Terminologie utilisée par la Loi sur les péréquations intercommunales (LPIC) du 15 juin 2010.

6 Charges selon la classification par nature 0.9% 7.7% 30 - Autorités et personnel 7.9% 24.1% 31 - Biens, services et marchandises 32 - Intérêts passifs 33 - Amortissements 30.9% 20.9% 35 - Remboursements, participations et subventions à des collectivités publiques 36 - Aides et subventions 38 - Attributions aux fonds et aux financements spéciaux 5.8% 1.9% 39 - Imputations internes Le graphique fait clairement apparaître les trois composantes essentielles des coûts de la Ville de Nyon, à savoir : le groupe Autorités et personnel, qui regroupe l ensemble des coûts en lien direct avec les collaborateurs, soit notamment les salaires, les charges patronales, les auxiliaires et les frais de formation ; le groupe Biens, services et marchandises, qui regroupe les dépenses commandées auprès de tiers. Une partie substantielle concerne les achats d eau et d énergie des Services industriels ; les Participations et subventions à des collectivités publiques, qui contiennent la péréquation intercommunale, la facture sociale, ainsi que des participations à des dépenses du Conseil régional ou du Canton en matière de transports publics notamment. Depuis 2014, les couvertures de déficit des nouvelles associations intercommunales du Service de Défense Incendie et de Secours Nyon-Dôle (SDIS) et de la Police Nyon Région (PRN) sont également intégrées à ce groupe.

7 Revenus selon la classification par nature 0.8% 2.4% 8.0% 40 - Impôts 41 - Patentes, concessions 9.8% 42 - Revenus du patrimoine 1.1% 47.0% 43 - Taxes, émoluments, produits de ventes 44 - Parts à des recettes cantonales 26.1% 45 - Participations et remboursements de collectivités publiques 46 - Autres prestations et subventions 4.7% 0.0% 48 - Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 49 - Imputations internes Le graphique ci-dessus met en exergue les deux éléments essentiels de revenus, à savoir les impôts, ainsi que les taxes, émoluments et produits des ventes (S.I. notamment). La structuration par nature est retenue dans le chapitre 3 ci-après pour l analyse détaillée du budget de fonctionnement.

8 Budget 2015 var. b2014 var. c2013 Budget 2014 Comptes 2013 CHARGES 189' % 2.7 % 191'183' ' Autorités et personnel 45' % -6.4 % 51' ' Biens, services, marchandises 39' % 1.2 % 39' ' Intérêts passifs 3' % 4.5 % 3' ' Amortissements 10' % -4 % 11' ' Remboursements, participations et subventions à des collectivités publiques 58' % 26.2 % 55' ' Aides et subventions 14' % 33.1 % 12' ' Attributions aux fonds et aux financements spéciaux 1' % % 1' ' Imputations internes 14' % 4.6 % 14'854'742 14'026'429 Le graphique suivant présente l évolution des charges de fonctionnement par nature : 200'000' '000' '000' '000' '000' '000'000 80'000'000 60'000'000 40'000'000 20'000' Imputations internes 38 - Attributions aux fonds et aux financements spéciaux 36 - Aides et subventions 35 - Remboursements, participations et subventions à des collectivités publiques 33 - Amortissements 32 - Intérêts passifs 31 - Biens, services et marchandises 30 - Autorités et personnel Autorités et personnel Les charges diminuent de 11.9 % par rapport au budget 2014 et de 6.4 % par rapport aux comptes Cette diminution est due à la reprise des charges salariales de la police par Police Nyon Région (-7.1 millions par rapport au budget 2014). En neutralisant cet effet, les charges salariales augmentent en réalité de CHF 925'000.- par rapport au budget Cette situation résulte, pour l essentiel, des postes supplémentaires adoptés par le Conseil communal dans le cadre des préavis cités dans le chapitre 1 «Préambule». Il convient également de relever l effet des annuités statutaires estimé à CHF 571' A des fins de comparaison avec les comptes arrêtés au 31 décembre 2013, la Ville verse une cotisation de 3% depuis le 1 er janvier 2014, afin d assainir la Caisse intercommunale de pensions (CIP). En ce qui concerne les hypothèses de calcul, il n a pas été tenu compte d une augmentation des salaires en lien avec l inflation, l indice des prix à la consommation (IPC) étant stable sur une moyenne mobile d une année.

9 Les salaires ont été calculés en fonction du plan des postes des collaborateurs, soit selon les effectifs votés par le Conseil communal. Un correctif (diminution de charges) de CHF 300'000.- a été comptabilisé sous la rubrique dédiée aux traitements des collaborateurs (le salaire brut) afin de tenir compte des postes vacants suite à des départs notamment. La nondépense prévue sur la rubrique 3011 se répercute également sur les charges patronales. Par conséquent, un correctif est également enregistré sur les rubriques , et pour respectivement CHF , CHF 57'000.- et CHF 6' Biens, services et marchandises Cette rubrique est stable avec une légère diminution de 0.2% par rapport au budget Cela est dû à la volonté de la Municipalité de maîtriser l évolution de ce type de charges. Cependant, pour une compréhension plus fine, il convient d analyser séparément ses trois composantes, soit : les achats d eau, d énergie et de combustible (rubrique 312) qui diminuent d environ CHF 670'000.- par rapport au budget de l exercice Cette baisse de 3% s explique principalement par une baisse des tarifs d achat d électricité ainsi qu une anticipation à la baisse des volumes vendus. les dépenses liées à l entretien des biens de la Ville tels que les immeubles, les routes et les installations (rubriques 314 et 315) passent de CHF 6'937'550.- à CHF 7'251'500.- (+ 4.5 %), entre les budgets 2014 et Une des principales raisons qui explique cette augmentation, est la part toujours plus importante d opérations d entretien des pelouses des terrains de Colovray accomplies par le Service des espaces verts et forêts pour le compte de l UEFA. Ces prestations sont refacturées par la suite à l UEFA. Les autres composantes du groupe 31 (achats de mobilier, matériel, honoraires, loyers et fermages, impôts et taxes) sont en augmentation d environ CHF 290'000.- en raison principalement de la hausse des frais d études. Intérêts passifs Les intérêts passifs (CHF 3'593'600.-) diminuent par rapport au budget 2014 (CHF 3'621'200.-), mais augmentent légèrement par rapport aux comptes 2013 (CHF 3'440'537.-). Cette situation est due à une baisse du taux moyen de la dette (renouvellement des lignes de crédit à des taux plus faibles) partiellement compensée par une hausse de l endettement, conséquence de la volonté municipale affirmée en matière d investissement. Selon nos anticipations, les taux devraient rester bas pour 2015, mais sont plus incertains pour les années qui suivront. Face à cette situation, la Municipalité maintient sa politique visant à répartir les échéances de remboursements dans le temps, ceci afin de permettre une sensibilité moins élevée en cas d augmentation marquée des taux d intérêts. Il est anticipé un taux moyen de la dette s élevant à 1.74% pour le budget 2015 contre 2.41% pour le budget Amortissements Les amortissements se calculent en fonction de la durée de vie des biens. Cette dernière est par ailleurs précisée lors de chaque préavis déposé au Conseil communal. La diminution par rapport au budget 2014 (CHF - 528'440.-) s explique par le fait que certains objets ne nécessitent plus d amortissements, car ils sont complétement amortis. Remboursements, participations et subventions à des collectivités publiques Cette rubrique est composée, pour l essentiel, de notre participation aux charges de la péréquation et de notre couverture de déficit en faveur des associations intercommunales liées aux activités de la Police et du SDIS. Concernant les charges liées à la péréquation, les chiffres portés au budget de l exercice 2015 se fondent sur les éléments communiqués par l Etat de Vaud à fin septembre Le solde

10 net de la péréquation augmente de CHF 2' entre les deux années précitées, comme le présente le tableau ci-après : N compte Désignation Budget 2015 Budget 2014 Ecart Péréquation directe, charges 21' ' Péréquation directe, revenus -13' ' xx Péréquation indirecte, charges 25' ' ' Total 32' ' ' Les différents éléments de la péréquation sont les suivants : la péréquation intercommunale «horizontale» ou directe, qui correspond à un fonds de solidarité entre les différentes communes du canton. Elle est alimentée en fonction de la capacité contributive des communes. Le montant pour la Ville de Nyon s élève à CHF 21' , soit une augmentation de 4.3 % par rapport au budget 2014 (CHF 20' ). En contrepartie, ce fonds indemnise les communes en fonction du nombre d habitants, voire des dépenses spécifiques (forêts et routes notamment). Le produit est enregistré sous la rubrique 45 «Participations et remboursements de collectivités publiques». Le montant s élève pour la Ville de Nyon à CHF 13'966'340.- au budget 2015 ; la péréquation «verticale», ou indirecte, dans laquelle les communes participent aux dépenses sociales du Canton (la facture sociale au sens strict). La finalité est de répartir certaines dépenses sociales entre le Canton et les communes. L attribution des charges entre les différentes communes s effectue également en fonction de leur capacité contributive. Le montant à la charge de la Ville de Nyon est de CHF 25'253'930.- en 2015 contre CHF 23' en 2013, soit une augmentation de CHF 2' (+ 8.7 %). Précisons encore que les montants portés pour la Ville de Nyon au budget 2015 le sont sur la base des acomptes communiqués par le Canton, eux-mêmes calculés en fonction des données de l exercice Le décompte final sera quant à lui émis l année suivante (en 2016 pour 2015) et sera basé sur les données effectives de l année Le solde du compte est principalement constitué par : - la régionalisation du SDIS et de la Police. Les montants de respectivement CHF 7' (Police) et de CHF 874'000.- (SDIS) ont été portés au budget 2015 pour la couverture des frais de fonctionnement des deux associations ; - diverses contributions en matière de traitement des déchets (CHF 1' ) ; - participation à la réforme de la Police (CHF 1'572'632.-) ; - contribution à l Organisation Régionale de Protection Civile (ORPC) (CHF 351'310.-). Aides et subventions Le montant des aides et subventions enregistre une croissance d environ CHF 2'210'000.- (+17.4 %) par rapport au budget Le dépassement de l enveloppe (de 1%) s explique notamment par l effet de préavis et décisions municipales en lien notamment avec l extension de l offre au niveau des crèches, ainsi que par l augmentation de la subvention aux Transports Publics Nyonnais (TPN) pour le passage au quart d heure.

11 Attributions aux fonds et aux financements spéciaux Elles sont dictées par des exigences légales. En effet, le produit des taxes ne peut pas servir à financer le «ménage courant». Par conséquent, lorsque les charges financées par une taxe sont inférieures à cette dernière, une attribution à un fonds est enregistrée dans le but d une utilisation future de ces montants. A noter que sur le montant total de CHF 1' porté au budget 2015, CHF 1' concernent l attribution au fonds de réserve pour l adduction d eau. Imputations internes L objectif poursuivi est la transparence et la véracité des coûts. Typiquement, les coûts des services transversaux sont imputés aux Services industriels selon des clés de répartition définies dans une directive. Des imputations internes sont également pratiquées entre différents services ou à l intérieur d un service, par exemple entre une division administrative et les divisions «métiers». Les imputations internes sont en diminution d environ CHF 185'000, notamment sur le dicastère Services industriels. Budget 2015 var. b2014 var. c2013 Budget 2014 Comptes 2013 REVENUS 183' % % 185' ' Impôts 85' % -0.3 % 80' ' Patentes, concessions 82'600 0 % 7.5 % Revenus du patrimoine 8' % 17.7 % 8' ' Taxes, émoluments, produits des ventes 47' % -8.2 % 49' ' Parts à des recettes cantonales 2'000' % -5.2 % 2'300'000 2' Participations et remboursements de collectivités publiques 17' % -7.3 % 25' ' Autres prestations et subventions 4' % 28 % 3' ' Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 1 398' % -10 % 1' ' Imputations internes 14' % 4.6 % 14' ' Le graphique suivant présente l évolution des revenus de fonctionnement par nature :

12 200'000' '000' '000' '000' '000' '000'000 80'000'000 60'000'000 40'000'000 20'000' Imputations internes 48 - Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 46 - Autres prestations et subventions 45 - Participations et remboursements de collectivités publiques 44 - Parts à des recettes cantonales 43 - Taxes, émoluments, produits de ventes 42 - Revenus du patrimoine 41 - Patentes, concessions 40 - Impôts Impôts Les prévisions budgétaires en termes de recettes fiscales sont basées sur les données historiques, le bouclement fiscal au 31 août 2014 et sur les prévisions de croissance économique. Les postulats sous-tendant l évolution des recettes fiscales sont les suivants : impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques : augmentation prévue en lien avec l évolution démographique, notamment les nouveaux quartiers, et une légère augmentation de l impôt dû par habitant ; impôt sur le bénéfice net des personnes morales : stabilité par rapport au budget 2014 ; impôts conjoncturels : attentisme prudent en lien avec une anticipation de dynamisme modéré du marché immobilier. Il en résulte que le montant total augmente de CHF 4'950'000.- (+ 6.1 %) par rapport au budget 2014 et diminue légèrement de CHF 224'951.- (- 0.3 %) par rapport aux comptes Afin de bien appréhender ces chiffres, notons que des revenus extraordinaires ont été réalisés sur les comptes 2013, en lien notamment avec l impôt sur le revenu et les impôts conjoncturels. 3 Revenus du patrimoine Ils sont composés de locations immobilières, de dividendes sur nos participations, du timbre d acheminement et de redevances de droits de superficie. L augmentation de CHF entre les budgets 2014 et 2015 s explique principalement par une hausse des revenus des immeubles du patrimoine administratif de CHF 445'717.- (liée à l augmentation des taxes de stationnement de parkings). 3 Pour plus de détail voir le préavis N 160 du 14 avril 2014 sur les comptes communaux de l exercice 2013.

13 Taxes, émoluments et produits des ventes Le montant porté au budget 2015 est en diminution de CHF 1' par rapport à celui de 2014, principalement en raison de : - la baisse des taxes annuelles d épuration pour un montant de CHF (ajustement par rapport aux comptes 2013) ; - baisse des recettes des Services industriels (baisse des volumes de vente) de CHF 705' Il convient toutefois de relever que la marge bénéficiaire des Services industriels demeure constante d un budget à l autre. Enfin, il convient de noter l effet de la régionalisation de la Police. En effet les amendes qui sont notifiées depuis le 1 er janvier 2014 sont comptabilisées à l Association intercommunale et non à la Ville de Nyon. Part à des recettes cantonales Cette rubrique enregistre la part des communes aux gains immobiliers. En effet, ces derniers sont répartis à raison de 5/12 sur la commune où est sis l immeuble vendu et de 7/12 en faveur du Canton. Le montant des gains immobiliers a été ajusté à la baisse par rapport au budget 2014 suite au résultat effectif des comptes 2013 et à une anticipation prudente de l évolution du marché immobilier. Le prix des immeubles demeurant élevé, la Municipalité postule sur des revenus qui resteront néanmoins importants. Participations et remboursements de collectivités publiques La diminution significative de CHF 7'245'429.- entre les budgets 2015 et 2014 est à mettre en relation avec les effets de la régionalisation de la Police et du SDIS et, notamment, par la refacturation en 2014 des traitements des collaborateurs de ces deux institutions pour un total de CHF 8'120'000.- aux associations intercommunales concernées. Cette refacturation n est pas reconduite en 2015 pour la Police, dans la mesure où l association reprend intégralement en charge les salaires. Le principal revenu est enregistré sous la rubrique et s élève à CHF 13'966'340.- (contre CHF 13'757'478.- au budget 2014). Il s agit du «retour» du fonds de péréquation intercommunale calculé en fonction du nombre d habitants de la Commune. Il s agit de la «couche population» calculée en fonction du nombre d habitants soit : CHF par hab. Seuil min Seuil maxi Montant ' ' '001 3' ' '001 5'000 1'000' '001 9'000 2'402' '001 12'000 2'552'463 1' '001 15'000 3' ' '001 19'016 4' TOTAL 13'966'340

14 La recette par habitant augmente avec la population totale de la collectivité. Cette situation découle de la volonté du législateur d indemniser les villes-centres 4, pour les dépenses supplémentaires supportées par ces dernières (coût d une infrastructure utile à un bassin de population plus grand que les seuls habitants de la ville). Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux Ils s identifient aux quatre prélèvements suivants : sur le fonds de réserve du Service du feu de CHF 945'200.- et correspondant au coût net lié à cette prestation, soit, pour l essentiel, notre participation à la couverture de déficit de l association intercommunale ; sur le fonds de réserve du Développement durable pour un montant de CHF 12'210.- ; sur le fonds de la Protection civile afin de financer notre participation aux frais de l ORPC, soit CHF ; sur le fonds «Eclairage public» et à hauteur de CHF afin d équilibrer les comptes du chapitre comptable 823 y relatif ; soit un total de CHF 1' au budget Imputations internes Elles sont le pendant des imputations internes comptabilisées en charges. Elles ont, dès lors, été commentées dans le chapitre relatif à ces dernières. 4 La LPIC précise qu un des buts poursuivi est de «compenser les charges particulières des villescentres», cf. art. 1 al. 2 lt e.

15 Nyon est en mutation, avec le développement de nouveaux quartiers et l arrivée de nouveaux habitants notamment. Il est donc important d accompagner le développement de ces quartiers en adaptant les infrastructures et en mettant à disposition de la population les équipements dont elle a besoin. La Municipalité est donc convaincue qu il est nécessaire de maintenir un effort d investissement ambitieux en 2015, tout en restant consciente que des choix doivent être opérés et que des priorités doivent être définies. Elle a donc mis sur pied une méthodologie afin de prioriser les investissements prévus ces prochaines années. Chaque projet a été soumis à une série de critères qui comprenaient, notamment, les priorités politiques de la Municipalité, le niveau de financement du projet par des tiers, les risques en cas de non-réalisation du projet, l état d avancement et l engagement auprès de tiers. En fonction de ces critères, chaque projet obtenait un certain nombre de points, ce qui a permis à la Municipalité de les échelonner dans le temps. A noter que les projets qui découlent d une obligation légale ou qui sont nécessaires au fonctionnement de l administration (renouvellement de logiciels ou de véhicules par exemple), n ont pas été soumis à ces critères. Cette méthodologie doit être affinée pour les prochaines années, mais elle a déjà permis de dresser quelques constats. Tout d abord, malgré la volonté d échelonner les dépenses d investissement dans le temps, il doit être constaté que certains projets conséquents sont soumis à des obligations légales dont les échéances ne peuvent que difficilement être repoussées. Il s agit notamment de la construction ou de l agrandissement des trois complexes scolaires du Reposoir, de Marens et du Couchant, afin de satisfaire aux exigences d HarmoS et de la LEO ; ou encore de l assainissement de l ancienne décharge de Molard Parelliet. De plus, suite à cet exercice, la Municipalité a fait le choix de repousser, pour le moment, certains projets qui étaient prévus ces prochaines années. Dépenses nettes d investissement Ainsi, les dépenses d investissement suivantes sont prévues pour l année 2015 : Compte des investissements Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013 Total des charges 49' ' '759'492 Total des revenus 2' ' ' Dépenses nettes d'investissement 47' '000 17'281'367 Le montant des dépenses d investissement budgétisées pour l année 2015 est supérieur à celui qui était budgétisé pour Les dépenses plus significatives (supérieures ou égales à un million) sont mentionnées ci-après. Les montants correspondent aux dépenses brutes pour la part prévue en 2015 uniquement, et non pour l ensemble du projet ou du préavis. Dépenses liées à des préavis votés ou déposés Travaux de restauration du temple de Nyon pour CHF 1.5 million (préavis N 85/2012). Réalisation du centre d exploitation des routes et voirie (CERV) et de la déchèterie à l Asse pour CHF 5.8 millions (préavis N 115/2013). Finalisation des études pour le complexe scolaire et sportif du Reposoir pour CHF 2 millions (préavis N 152/2014). Participation au fonds Transports publics régional du Conseil régional pour CHF 1 million (préavis N 192/2010). Dépenses prévues au programme d investissement Début des travaux d agrandissement et de rénovation du complexe scolaire du Couchant pour CHF 7 millions.

16 Début des travaux d agrandissement et de rénovation du complexe scolaire de Marens pour CHF 7 millions. Début des travaux de construction du complexe scolaire et sportif du Reposoir pour CHF 8 millions. Crédits d extensions des Services industriels pour CHF 4.7 millions. Autofinancement La marge d autofinancement devrait être la suivante : En milliers de francs Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013 Résultat de l exercice Attributions aux fonds de réserve Prélèvement sur fonds de réserve Amortissements Marge d autofinancement Même si l on peut s attendre à ne pas réaliser l entier des projets prévus au plan des investissements pour 2015, la marge d autofinancement budgétisée sera dans tous les cas trop faible pour financer la totalité des dépenses d investissement. Il sera donc nécessaire de faire appel à l emprunt, et donc d augmenter le niveau d endettement de la commune. Crédits d extensions des Services industriels Les crédits d extensions prévus par les Services industriels sont sollicités en même temps que la présentation du budget. Il s agit d investissements récurrents qui font l objet de demandes pour la part des travaux effectués chaque année. Comme les années précédentes, la Municipalité propose au Conseil communal d accorder les crédits d extensions. Ils se montent à CHF 4'741' Après déduction des recettes de CHF 830'000.-, l investissement net sera de CHF 3'911' A noter que, cette année, et afin d assurer plus de transparence dans l utilisation des crédits d extensions accordés chaque année par le Conseil communal, il a été décidé de reporter au montant total les crédits d extensions accordés les années précédentes, qui n avaient pas été utilisés, et qui seront réalisés en La liste des crédits d extensions prévus pour 2015 sont présentés en annexe de la brochure du budget à la page 88. Crédits d'extensions en CHF Eau Gaz Electricité Eclairage public Total Dépenses d'investissement 2 071'000 1' '425' ' Recettes d'investissement -480'000-50' ' '000 Dépenses nettes d'invest ' '125' ' En conclusion, la Municipalité reconnaît que le budget 2015 présente un déficit conséquent, mais elle est convaincue que l augmentation prévue des dépenses permettra à Nyon de faire face à son développement, et offrira à la population les prestations dont elle a besoin. Malgré le refus des points d impôts affectés pour le complexe scolaire et sportif du Reposoir, elle maintient un plan d investissement ambitieux mais nécessaire, tout en priorisant les projets et en restant attentive aux impacts qu auront ces investissements sur le niveau d endettement et sur les charges de fonctionnement de la Ville. Elle est en effet consciente que des choix devront être consentis ces prochaines années, afin de maintenir des finances communales saines et soutenables à moyen et long terme, et éviter d atteindre le plafond d endettement.

17 Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes: vu le préavis N 182 concernant le budget 2015, ouï attendu le rapport de la commission chargée de l étude de cet objet, que ledit objet a été régulièrement porté à l ordre du jour, 1. d adopter le budget ordinaire de la Ville de Nyon pour l année 2015 dont les totaux se présentent comme suit : Charges : Revenus : CHF 189' CHF 183' Excédent de charges CHF 6' d accorder à la Municipalité les montants relatifs aux extensions des Services industriels pour l année 2014, soit : Service des eaux CHF 2' Service de l électricité et de l éclairage public CHF 1'631'600.- Service du gaz CHF 1' Total des extensions CHF 4'741'600.- Les participations des tiers et subventions viendront en déduction de ce montant. Ces montants seront portés en augmentation du capital de dotation des Services industriels et amortissables selon les règlements en usage pour chacun des secteurs concernés, 3. de prendre acte du plan d investissements Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 13 octobre 2014 pour être soumis à l approbation du Conseil communal. Au nom de la Municipalité Le Syndic : Le Secrétaire : Daniel Rossellat P.-François. Umiglia

18 - Brochure des budgets détaillés et de leurs annexes Municipaux délégués Date Lieu Municipalité in corpore D entente avec la COFIN D entente avec la COFIN

19 PRÉAVIS N 182 AU CONSEIL COMMUNAL Budget 2015 Budgets détaillés et annexes Délégué municipal : Municipalité in corpore Nyon, le 13 octobre 2014

20 TABLE DES MATIERES Pages Désignation des dicastères 2 Budget de fonctionnement Tableau récapitulation général par service 4 Tableau résumé du budget de fonctionnement par direction 5 Tableau résumé du budget de fonctionnement par nature 8 Détail du budget par service Administration générale 12 Finances 29 Domaines et bâtiments 34 Travaux et environnement 46 Instruction publique et cultes 56 Police 62 Affaires sociales 70 Services industriels 78 ANNEXES Crédits d extensions Services industriels 84 Service de la dette 92 Amortissements du patrimoine administratif 93 Fonds de réserve et financements spéciaux 104 Plan d investissement 106 Page 1 sur 113

21 Désignation des dicastères (Situation au 1 er novembre 2014) CHAPITRE DESIGNATION MUNICIPAL CHEF DE SERVICE 10 Autorités M. Rossellat M. Umiglia 11 Administration M. Rossellat M. Umiglia 13 Service du personnel Mme Freymond Cantone M. Zeender 15 Affaires culturelles et de loisirs M. Mayor Mme Voélin 16 Tourisme Mme Freymond Cantone M. Umiglia 17 Sports Mme Schmutz M. Huybrechts 19 Centre informatique M. Uldry Mme Winteler 20 Comptabilité gén.-caisse-contentieux M. Uldry Mme Cottier 21 Impôts M. Uldry Mme Cottier 22 Service financier M. Uldry Mme Cottier 23 Amortis. et réserves non-ventilés M. Uldry Mme Cottier 31 Terrains M. Uldry M. Troesch 32 Forêts et pâturages M. Dupertuis M. Rubattel 34 Service des gérances M. Uldry M. Troesch 35 Bâtiments M. Uldry M. Troesch 40 Service administratif M. Mayor M. Menthonnex 42 Service de l'urbanisme Mme Freymond Cantone M. Woeffray 43 Routes M. Mayor M. Menthonnex 44 Parcs, promenades et cimetières M. Dupertuis M. Rubattel 45 Traitement des déchets M. Mayor M. Menthonnex 46 Réseaux d'égouts et épuration M. Mayor M. Menthonnex 47 Cours d'eau, rives et ports M. Mayor M. Menthonnex 48 W.C. publics M. Mayor M. Menthonnex Page 2 sur 113

22 CHAPITRE DESIGNATION MUNICIPAL CHEF DE SERVICE 51 Enseignement primaire Mme Schmutz M. Piguet 52 Enseignement secondaire Mme Schmutz M. Piguet 53 Enseignement spécialisé Mme Schmutz M. Piguet 54 Office d'orientation professionnelle Mme Schmutz M. Piguet 56 Service médical et dentaire Mme Schmutz M. Piguet 58 Temples et Cultes M. Uldry M. Troesch 60 Police - Administration Mme Ruey-Ray M. Rochat 61 Corps de police - Mobilité Mme Ruey-Ray M. Rochat 62 Contrôle des habitants M. Uldry Mme Winteler 64 Service inhum., pompes fun., crématoire Mme Ruey-Ray M. Rochat 65 Défense contre l'incendie Mme Ruey-Ray M. Corthésy 66 Protection civile Mme Ruey-Ray M. Mouthon 67 Abattoirs Mme Ruey-Ray M. Rochat 70 Service administratif Mme Schmutz M. Piguet 71 Service social, communal/intercommunal Mme Schmutz M. Piguet 72 Prévoyance sociale Mme Schmutz M. Piguet 73 Santé publique Mme Schmutz M. Piguet 74 Office du logement Mme Schmutz M. Piguet 75 Office du travail Mme Schmutz M. Piguet 80 S.I. - Service administratif M. Dupertuis M. Magnenat 81 S.I. - Service des eaux M. Dupertuis M. Magnenat 82 S.I. - Service électrique M. Dupertuis M. Magnenat 83 S.I. - Service du gaz M. Dupertuis M. Magnenat Page 3 sur 113

23 - RECAPITULATION GENERALE PAR SERVICES No. Désignation Budget var.sur B var.sur C Budget Diff. 2015/2014 COMPTES Diff. 2015/ / % 2013 / % 1 ADMINISTRATION GENERALE 16'732' '956' '325 15'210'887 1'521'758 2 FINANCES -73'622' '345'030-4'277'400-68'403'904-5'218'526 3 DOMAINES ET BATIMENTS 8'827' '750'320 77'415 9'041' '506 4 TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT 9'968' '815'585 1'152'835 8'405'519 1'562'901 5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 867' '093 26' ' '706 6 POLICE 10'326' '607' '115 7'169'282 3'157'173 7 AFFAIRES SOCIALES 36'073' '021'711 3'052'149 29'706'344 6'367'516 8 SERVICES INDUSTRIELS -2'392' '430'332 38'050-3'079' '034 Excédent de charges 2015 (Budget) 6'781'787 Excédent de charges 2014 (budget) 5'217'007 1'564'780 Excédent de revenus 2013 (comptes) -1'399'269 8'181'057 Page 4 sur 113

24 PAR DIRECTION Budget 2014 Comptes 2013 N - direction Désignation Charges var % var % Revenus Charges Revenus Charges B2014 C2013 Revenus 1 ADMINISTRATION GENERALE 21,121, ,388,660 20,260,050 4,303,730 19,540,935 4,330, Autorités 1,302, ,000 1,286, ,905 1,189, , Administration 3,589, ,110 3,566,400 1,006,847 3,228, , Service du personnel 3,107, ,500 3,004,400 1,164,501 3,369,906 1,473, Affaires culturelles et de loisirs 6,550, ,800 6,338, ,500 5,867, , Tourisme 339, , , , , , Sports 4,414, ,291,300 4,046,150 1,026,500 3,989,852 1,187, Office informatique 1,817, ,950 1,685, ,477 1,557, ,730 2 FINANCES 32,654, ,276,740 32,000, ,345,679 37,846, ,250, Comptabilité générale - caisse - contentieux 1,141, ,600 1,149, , , , Impôts 1,441, ,557,300 1,642,000 83,910,000 1,283,725 88,986, Service financier 24,820, ,102,840 23,921,070 16,980,759 23,521,131 16,907, Amortissements et réserves non-ventilés 5,250, ,000 5,288, ,064, DOMAINES ET BATIMENTS 13,120, ,292,705 13,178,290 4,427,970 13,001,815 3,960, Terrains 51, ,057,800 51,000 1,013, , , Forêts et pâturages 1,015, ,000 1,018, , , , Bâtiments du patrimoine administratif 7,407, ,137,105 7,498,170 1,377,300 7,593, , Bâtiments du patrimoine financier 4,645, ,606,800 4,611,050 1,594,150 4,305,291 1,683,742 4 TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT 20,474, ,505,980 19,899,185 11,083,600 18,676,102 10,270, Service administratif 501, , , , , , Environnement 277, , , Service de l'urbanisme 1,718, ,000 1,608, ,000 1,313, , Routes 3,266, ,000 2,814, ,000 2,469, , Parcs, promenades et cimetières 4,285, ,357,000 3,978,950 1,175,500 3,777,992 1,141,908 Page 5 sur 113

25 PAR DIRECTION Budget 2014 Comptes 2013 N - direction Désignation Charges var % var % Revenus Charges Revenus Charges B2014 C2013 Revenus 45 Traitement des déchets 4,872, ,366,530 5,000,050 3,525,100 5,031,618 3,707, Réseaux d'égouts et épuration 5,317, ,794,000 5,466,590 5,412,000 5,168,624 4,412, Cours d'eau, rives et ports 235, , , , , ,897 5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 2,090, ,223,016 2,065,950 1,224,857 1,849,343 1,298, Enseignement primaire 519, , , , , , Enseignement secondaire 982, , , , , , Enseignement spécialisé 9, , , Office d'orientation professionnelle 146, , , , , , Service médical et dentaire 206, , ,400 93, ,818 99, Temples et cultes 227, , ,050 53, ,015 46,877 6 POLICE 16,485, ,159,156 22,620,373 13,013,033 15,141,803 7,972, Administration 8,712, ,500 15,578,838 7,371,800 8,465,879 2,840, Police - Mobilité 4,765, ,687,046 3,974,885 3,122,433 3,523,386 2,564, Contrôle des habitants 930, , , , , , Service des inhum., pompes fun.,crémat. 65, , , Défense contre l'incendie 1,654, ,654,300 1,746,000 1,726,000 1,765,673 1,761, Protection civile 351, , , , , , Abattoirs 6, , , AFFAIRES SOCIALES 40,466, ,392,520 37,133,581 4,111,870 35,125,104 5,418, Service administratif 729, , ,500 80, ,300 71, Service social communal 2,431, ,520 2,387,400 71,520 2,099,744 28, Prévoyance sociale 25,253, ,228, ,423,216 1,400, Santé publique 1,598, ,579, ,035, Office du logement 303, , ,200 55, ,440 67,286 Page 6 sur 113

26 PAR DIRECTION Budget 2014 Comptes 2013 N - direction Désignation Charges var % var % Revenus Charges Revenus Charges B2014 C2013 Revenus 76 Réseau d'accueil de jour pour enfants 10,150, ,155,500 8,882,300 3,905,350 7,627,401 3,850,249 8 SERVICES INDUSTRIELS 43,385, ,778,235 43,946,584 46,376,916 43,686,466 46,765, Service administratif 6,579, ,579,960 6,660,941 6,660,941 6,423,939 6,423, Service des eaux 4,167, ,167,705 3,950,000 3,950,000 4,668,287 4,668, Service électrique 21,736, ,893,570 22,531,175 24,017,975 21,566,073 22,963, Service du gaz 10,901, ,137,000 10,804,468 11,748,000 11,028,167 12,709,686 Excédent de charges (budget) Excédent de charges Budget 2014 (budget) Excédent de revenus Comptes 2013 (comptes) Page 7 sur 113

27 DES CHARGES PAR NATURE DIFFERENCE DIFFERENCE N - CPN Désignation Charges var % sur B 2014 var % sur C 2013 Charges Charges BUDGET 2014 COMPTES CHARGES 189'798' '104' '868'276-1'305'862 4'930' Autorités et personnel 45'750' '899'470 48'896'374-6'148'560-3'145' Autorités et commissions 905' ' ' ' Personnel administratif et d'exploitation 32'930' '743'100 36'464'418-4'812'600-3'533' Assurances sociales 2'991' '433'800 3'254' ' ' Caisses de pensions et de prévoyance 4'875' '587'500 4'221' ' ' Assurances accidents et maladie 2'326' '554'300 2'449' ' ' Indemnisations, remb. de frais 276' ' '579 19'400 58' Prestations complémentaires de prévoyance 630' ' ' ' Personnel intérimaire 424' ' '088 38'220 65' Autres charges des autorités et du personnel 390' ' '356-11'000-28' Biens, services, marchandises 39'637' '703'935 39'152'242-66' ' Imprimés et fournitures de bureau 650' ' '438-6'150-29' Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules 1'757' '733'800 2'035'944 23' ' Achats d'eau, d'énergie, de combustible 21'849' '515'650 21'831' '630 17' Autres fournitures et marchandises 1'088' '016'100 1'059'148 72'400 29' Entretien des immeubles, routes et territoire 5'519' '244'750 5'109' ' ' Entretien d'objets mobiliers et d'installations 1'731' '692'800 1'761'038 38'900-29' Loyer, fermages et redevances d'utilisation 1'424' '336'550 1'322'373 87' ' Réceptions et manifestations 553' ' '056 12'000 40' Honoraires et prestations de services 3'937' '801'620 3'636' ' ' Impôts, taxes, cotisations et frais divers 1'125' '164'565 1'202'712-39'315-77' Intérêts passifs 3'593' '621'200 3'440'537-27' ' Intérêts des dettes à moyen et long terme 3'443' '415'200 3'305'546 28' ' Autres intérêts 150' ' '991-56'000 15' Amortissements 10'922' '451'411 11'375' ' ' Amortissements du patrimoine financier 600' ' ' ' ' Amortissements obligatoires du patrimoine 10'322' '651'411 10'899' ' '355 administratif 35 Remboursements, participations et subventions à des collectivités publiques 58'630' '460'939 46'442'379 3'169'574 12'188'134 Page 8 sur 113

28 DES CHARGES PAR NATURE N - CPN Désignation DIFFERENCE DIFFERENCE Charges var % sur B 2014 var % sur C 2013 Charges Charges BUDGET 2014 COMPTES Remboursements, participations à des charges 26'924' '932'069 44'288'110 1'992'493-17'363'548 cantonales 352 Remboursements, participations à des charges d'autres communes et associations d 31'705' ' '528'870 2'154'269 1'177'081 29'551' Aides et subventions 14'925' '716'285 11'212'224 2'208'789 3'712' Aides, subventions à des institutions privées 13'939' '715'954 10'400'290 2'223'237 3'538' Aides individuelles 985' '000' '934-14' ' Attributions aux fonds et aux financements 1'669' '396'679 10'322' '347-8'653'779 spéciaux 380 Attributions aux fonds de réserve et de '000 6'900'888-35'000-6'900'888 renouvellement 381 Attributions aux financements spéciaux 1'669' '361'679 3'421' '347-1'752' Imputations internes 14'669' '854'742 14'026' ' ' Imputations internes 14'669' '854'742 14'026' ' '267 Page 9 sur 113