REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VERSAILLES MUNICIPALE M. 14 Compte administratif voté par fonction (3) BUDGET : Budget Principal (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, EPCI, syndicat mixte ). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Le choix du vote par fonction n'est ouvert qu'aux communes de habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle communeet à leurs établissements publics autres que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles (art ; L et R du CGCT). (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Exécution du budget de l'exercice - Résultats et restes à réaliser 5 C - Modalités de vote du budget 9 II - Présentation générale du budget A1.1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 10 A1.2 - Vue d'ensemble - Sections 12 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 15 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 16 B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 17 B2 - Balance générale du budget - Investissement 18 III - Vote du budget A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 20 A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 22 A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 33 B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40 B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 42 B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 52 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par nature 60 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 172 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 173 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 179 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 181 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 182 A4 - Etat des provisions 185 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 186 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 187 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (1) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (1) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) A8 - Etat des charges transférées Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 189 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 190 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 219 A Opérations liées aux cessions 226 A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 227 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 240 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 241 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 245 Page 2

3 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 246 C1.2 - Actions de formation des élus 252 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 253 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 254 C3.2 - Liste des établissements publics créés 255 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 256 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 257 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 258 C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 260 D2 - Arrêté et signatures 261 (1) Cf. article R du CGCT. (2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 Code INSEE VILLE DE VERSAILLES Budget Principal CA 2014 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate , Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) DGCL BP 2012 (2013 non publié) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 244, Produit des impositions directes/population 562, Recettes réelles de fonctionnement/population 1 381, Dépenses d équipement brut/population 201, Encours de dette/population 586, DGF/population 201, Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,06 % 56,2 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 0, Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,75 % 99,50 % 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14,59 % 34,10 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,4249 1,028 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

5 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE I B RESULTAT DE L EXERCICE Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat / solde (1) TOTAL DU BUDGET , , ,90 Fonctionnement , , ,23 Investissement , , , Résultat reporté N-1 0, , , Solde d investissement N ,74 0, ,74 TOTAL PAR SECTION Mandats émis Titres émis Résultat / solde (A) (1) Fonctionnement , ,03 (2) ,60 Investissement , ,17 (3) ,70 (1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde=recettes-dépenses). (2) Résultat à affecter, si excédentaire ou à reporter en D002 si déficitaire. (3) A reporter ligne 001. Chap. / Article RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé (4) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées SECTION DE FONCTIONNEMENT 920 Services généraux admin. publiq. Locale , ,48 0, Sécurité et salubrité publiques , ,20 0, Enseignement - Formation , ,52 0, Culture , ,18 0, Sport et jeunesse , ,34 0, Interventions sociales et santé , ,20 0, Famille , ,12 0, Logement , ,49 0, Aménagt., services urbains, environnemt , , , Action économique , ,08 0, Opérations financières , ,39 0, Dotations & participations non affectées , , Impôts et taxes non affectées , ,00 0, Transferts entre sections , , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0, Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0, Virement à la section d'investissement , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 TOTAL , ,43 (I) ,00 Chap. / Article Libellé (4) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT 900 Services généraux administrat publiques , , , Sécurité et salubrité publiques , , , Enseignement - Formation , , , Culture , , , Sport et jeunesse , , , Interventions sociales et santé , , ,91 Page 5

6 Chap. / Article Libellé (4) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT 906 Famille , , , Logement , , , Aménagt et services urbains, environnemt , , , Action économique , , , Opérations patrimoniales , , Dettes et autres opérations financières , , , Dotat, subv., participat non affectées 0,00 0,00 0, Taxes non affectées ,00 0,00 0, Transferts entre sections , , Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0, Opérat invest. voirie communale 0,00 0,00 0, Opérat sous mandat (dont trav d'office) , ,87 0, , ,87 0, Dépenses imprévues 0, Solde exécution invest. reporté , ,74 TOTAL , ,87 (II) ,73 (4) Numéro du chapitre ou de l article. Ouvrir autant de lignes chapitre ou article que nécessaire, suivant le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante. Page 6

7 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE I B RESTES A REALISER Dépenses Recettes Solde (B) (1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Excédent si positif Déficit si négatif I+II ,73 III+IV , , ,90 I (2) ,00 III (2) 0, , ,60 II (2) ,73 IV (2) ,73 0, ,70 (1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses) (2) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap. / Article RESTES A REALISER - RECETTES Libellé (3) Prévu Réalisé Titres restant à émettre SECTION DE FONCTIONNEMENT 920 Services généraux admin. publiq. Locale , ,98 0, Sécurité et salubrité publiques , ,35 0, Enseignement - Formation , ,33 0, Culture , ,95 0, Sport et jeunesse , ,74 0, Interventions sociales et santé , ,22 0, Famille , ,38 0, Logement , ,76 0, Aménagt., services urbains, environnemt , ,04 0, Action économique , ,34 0, Opérations financières 0,00 0,00 0, Dotations & participations non affectées , , Impôts et taxes non affectées , , Transferts entre sections , , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté , ,37 TOTAL , ,03 (III) 0,00 Chap. / Article Libellé (3) Prévu Réalisé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT 900 Services généraux administrat publiques , , , Sécurité et salubrité publiques 5 000,00 0,00 0, Enseignement - Formation , , , Culture , , , Sport et jeunesse 0, ,97 0, Interventions sociales et santé 8 000, ,53 0, Famille , , , Logement 0,00 0,00 0, Aménagt et services urbains, environnemt , , , Action économique 0, ,14 0, Opérations patrimoniales , , Dettes et autres opérations financières , , , Dotat, subv., participat non affectées , ,22 0,00 Page 7

8 Chap. / Article Libellé (3) Prévu Réalisé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT 913 Taxes non affectées , ,14 0, Transferts entre sections , , Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0, Opérat invest. voirie communale 0,00 0,00 0, Opérat sous mandat (dont trav d'office) ,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnemt ,00 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations ,00 0, Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 TOTAL , ,17 (IV) ,73 (3) Numéro du chapitre ou de l article. Ouvrir autant de lignes chapitre ou article que nécessaire, suivant le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante. Page 8

9 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I C I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement». - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. POUR MEMOIRE(1) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 9

10 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D ENSEMBLE A1.1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,43 G ,66 Section d investissement B ,13 H ,17 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I ,37 (si déficit) (si excédent) D ,74 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,30 = G+H+I+J ,20 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E ,00 K 0,00 Section d investissement F ,73 L ,73 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,73 = K+L ,73 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,43 = G+I+K ,03 Section d investissement = B+D+F ,60 = H+J+L ,90 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,03 = G+H+I+J+K+L ,93 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E ,00 K 0, Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0, Sécurité et salubrité publiques 0,00 0, Enseignement - Formation 0,00 0, Culture 0,00 0, Sport et jeunesse 0,00 0, Interventions sociales et santé 0,00 0, Famille 0,00 0, Logement 0,00 0, Aménagt., services urbains, environnemt ,00 0, Action économique 0,00 0, Opérations financières 0,00 0, Impôts et taxes non affectées 0, Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,73 L , Services généraux administrat publiques , , Sécurité et salubrité publiques ,99 0, Enseignement - Formation , , Culture , , Sport et jeunesse ,18 0, Interventions sociales et santé ,91 0,00 Page 10

11 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 906 Famille , , Logement ,16 0, Aménagt et services urbains, environnemt , , Action économique ,63 0, Dettes et autres opérations financières , , Dotat, subv., participat non affectées 0,00 0, Taxes non affectées. 0,00 0, Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0, Opérat invest. voirie communale 0,00 0, Opérat sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 11

12 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D ENSEMBLE FONCTIONS A1.2 SECTION INVESTISSEMENT CREDITS OUVERTS (BP+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER NON VENTILE 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES DEPENSES (a) , , , , , ,46 90 Opérations d'équipement , , , , ,46 91 Opérations non ventilées (910 à 914) , , , ,27 915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS , ,87 0, , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (c) , , , , ,24 0,00 90 Opérations d'équipement , , , ,24 0,00 91 Opérations non ventilées (910 à 914) , , , ,80 915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS ,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnemt ,00 95 Produits des cessions d'immobilisations ,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES (b) , , , , , ,20 92 Services individualisés , , , , ,20 93 Services communs non ventilés (931 à 935) , ,29 0, , Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0, Virement à la section d'investissement ,00 RECETTES(d) , ,66 0, , , ,35 92 Services individualisés , ,09 0, , ,35 93 Services communs non ventilés , ,57 0, ,57 SECTION RESULTAT DU BUDGET DE L EXERCICE (y compris affectation 1068) Déficit si négatif Excédent si positif Report Déficit si négatif Excédent si positif REPORT DE L EXERCICE PRECEDENT Affectation 1068 (pour information) INVESTISSEMENT (c-a) , , ,80 Page 12

13 FONCTIONNEMENT (d-b) , ,37 TOTAL , , ,80 Page 13

14 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D ENSEMBLE FONCTIONS (suite) A1.2 2 ENSEIGNEMENT FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT 9 ACTION ECONO- MIQUE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,34 Page 14

15 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1) TITRES EMIS CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT 920 à 929 Charges ventilées , à 929 Produits ventilés , Opérations financières(charges) , Opérations financières (produits) 0, Dotations & participations non affectées , Dotations & participations non affectées , Impôts et taxes non affectées , Impôts et taxes non affectées , Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES I ,53 TOTAL RECETTES REELLES II ,17 SOLDE DES OPERATIONS REELLES (= II I) : ,64 Excédent si positif Déficit si négatif (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d exercice, variation des stocks). OPERATIONS D ORDRE OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 935 Opérat ordre intérieur de la section 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 OPERATION D ORDRE DE SECTION A SECTION 934 Transferts entre sections , Transferts entre sections ,49 TOTAL III ,90 TOTAL IV ,49 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (= III IV) : ,41 TOTAL OPERATIONS DE L EXERCICE DEPENSES : ,43 RECETTES : ,66 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultat de fonctionnement reporté 0, Résultat de fonctionnement reporté ,37 TOTAL 0,00 TOTAL ,37 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES ,43 RECETTES ,03 RESULTAT GLOBAL : ,60 Excédent si positif Déficit si négatif Page 15

16 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1) RECETTES CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT 900 à 909 Dépenses ventilées , à 909 Recettes ventilées , Dettes et autres opérations financières , Dettes et autres opérations financières , Dotat, subv., participat non affectées 0, Dotat, subv., participat non affectées , Taxes non affectées. 0, Taxes non affectées , Op. d'invest. / ets d'enseignement 0, Op. d'invest. / ets d'enseignement 0, Opérat invest. voirie communale 0, Opérat invest. voirie communale 0, Opérat sous mandat (dont trav d'office) , Opérat sous mandat (dont trav d'office) 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 TOTAL V ,55 TOTAL VI ,38 BESOIN D AUTOFINANCEMENT (VI V) : ,17 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d exercice, variation des stocks) OPERATIONS D ORDRE OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 910 Opérations patrimoniales VII , Opérations patrimoniales VIII ,82 OPERATION D ORDRE DE SECTION A SECTION 914 Transferts entre sections , Transferts entre sections ,90 TOTAL IX ,31 TOTAL X ,72 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L EXERCICE (X - IX) : ,41 TOTAL OPERATIONS DE L EXERCICE DEPENSES : ,86 RECETTES : ,10 RESULTATS ANTERIEURS 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés , Solde exécution invest. reporté , Solde exécution invest. reporté 0,00 TOTAL XI ,74 TOTAL XII ,80 TOTAL DE LA SECTION DEPENSES : XIII = V+VII+IX+XI ,60 RECETTES : XIV = VIII+X+XII ,90 SOLDE D EXECUTION : ,70 Page 16

17 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits , ,25 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières ,83 0, ,83 67 Charges exceptionnelles , , ,49 68 Dot. aux amortissements et provisions , , ,73 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total , , ,43 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,86 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,01 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes , ,23 74 Dotations et participations , ,30 75 Autres produits de gestion courante ,61 0, ,61 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , , ,65 78 Reprise sur amortissements et provisions ,00 0, ,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total , , ,66 Pour information R 002 Déficit de fonctionnement reporté de N ,37 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. Page 17

18 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT II B2 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , ,72 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,14 0, ,14 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo , ,49 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) ,56 0, , Subventions d'équipement versées ,60 0, ,60 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,59 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) , , ,92 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , , ,24 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) ,87 0, , Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,13 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N ,74 Fonctionnement (voir page précédente) Dépenses totales Déficit ou solde N-1 TOTAL SECTION A ,43 D002 0, ,43 Investissement B ,13 D , ,87 Page 18

19 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,14 0, ,14 13 Subventions d'investissement ,49 0, ,49 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,69 0, ,69 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo , ,41 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0, , , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , ,42 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , ,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,45 0, ,45 28 Amortissement des immobilisations , ,73 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,37 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 0,00 Fonctionnement (voir page précédente) Recettes totales Excédent ou solde N-1 Affectation (N-1) TOTAL SECTION A ,66 R , ,03 Investissement B ,37 R001 0,00 R , ,17 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 19

20 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III A Chapitre (1) LIBELLE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CREDITS OUVERTS (2) Mandats émis (3) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Charges rattachées (4) Restes à réaliser (5) CREDITS A ANNULER (6) 920 Services généraux admin. publiq. Locale , ,48 0,00 0, , Sécurité et salubrité publiques , ,20 0,00 0, , Enseignement - Formation , ,52 0,00 0, , Culture , ,18 0,00 0, , Sport et jeunesse , ,34 0,00 0, , Interventions sociales et santé , ,20 0,00 0, , Famille , ,12 0,00 0, , Logement , ,49 0,00 0, , Aménagt., services urbains, environnemt , ,53 0, , , Action économique , ,08 0,00 0, , Opérations financières , ,22 0, , Dotations & participations non affectées , ,00 0, Impôts et taxes non affectées , ,00 0,00 0, , Transferts entre sections , , , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0, Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0, Virement à la section d'investissement (7) , Résultat de fonctionnement reporté (8) 0,00 TOTAL DE LA SECTION , , , , ,94 (1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (3) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (4) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (5) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4). (7) Equivalent au chapitre 919, virement de la section de fonctionnement en section d investissement (8) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l objet d émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif). Page 20

21 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III A Chapitre (1) LIBELLE RECETTES DE FONCTIONNEMENT CREDITS OUVERTS (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Titres émis (3) Produits rattachés (4) Restes à réaliser (5) CREDITS A ANNULER (6) 920 Services généraux admin. publiq. Locale , ,98 0,00 0, , Sécurité et salubrité publiques , ,35 0,00 0, , Enseignement - Formation , ,33 0,00 0, , Culture , ,95 0,00 0, , Sport et jeunesse , ,74 0,00 0, , Interventions sociales et santé , ,22 0,00 0, , Famille , ,38 0,00 0, , Logement , ,76 0,00 0, , Aménagt., services urbains, environnemt , ,04 0,00 0, , Action économique , ,34 0,00 0, , Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dotations & participations non affectées , , , Impôts et taxes non affectées , , , Transferts entre sections , , , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté (7) ,37 TOTAL DE LA SECTION , ,03 0,00 0, ,66 (1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (3) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (4) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (5) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4). (7) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l objet d émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif). Page 21

22 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES FONCTIONNELS III A0 DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1) Réalisations (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) CREDITS A ANNULER (5) DEPENSES DE L EXERCICE , ,48 0,00 0, , Administration générale , ,48 0,00 0, , Administration générale collectivité , ,94 0,00 0, , Assemblée locale , ,81 0,00 0, , Administration générale de l'état , ,77 0,00 0, , Information, communication, publicité , ,81 0,00 0, , Fêtes et cérémonies , ,40 0,00 0, , Aides assoc. (non classées ailleurs) 9 850, ,00 0,00 0, , Cimetières et pompes funèbres , ,75 0,00 0, , Justice 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Coopérat décentralisée, act européenne , ,00 0,00 0, , Autres act coopération décentralisée , ,00 0,00 0, ,00 RECETTES DE L EXERCICE , ,98 0,00 0, , Administration générale , ,98 0,00 0, , Administration générale collectivité , ,26 0,00 0, , Administration générale de l'état , ,73 0,00 0, , Information, communication, publicité , ,08 0,00 0, , Cimetières et pompes funèbres , ,91 0,00 0, , Justice 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Coopérat décentralisée, act européenne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (4) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) Page 22

23 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES FONCTIONNELS III A1 DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1) Réalisations (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) CREDITS A ANNULER (5) DEPENSES DE L EXERCICE , ,20 0,00 0, , Sécurité intérieure , ,30 0,00 0, , Police nationale , ,78 0,00 0, , Police municipale , ,92 0,00 0,00 47, Pompiers, incendies et secours , ,87 0,00 0, , Autres services de protection civile , ,73 0,00 0, , Hygiène et salubrité publique , ,90 0,00 0, ,10 RECETTES DE L EXERCICE , ,35 0,00 0, , Sécurité intérieure , ,35 0,00 0, , Police municipale 0, ,72 0,00 0, , Autres services de protection civile , ,63 0,00 0, , Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (4) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) Page 23

24 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES FONCTIONNELS III A2 DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1) Réalisations (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) CREDITS A ANNULER (5) DEPENSES DE L EXERCICE , ,52 0,00 0, , Services communs , ,34 0,00 0, , Enseignement du premier degré , ,81 0,00 0, , Ecoles maternelles , ,92 0,00 0, , Ecoles primaires , ,89 0,00 0, , Enseignement du deuxième degré , ,50 0,00 0,00 725, Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Services annexes de l'enseignement , ,87 0,00 0, , Hébergement et restauration scolaire , ,13 0,00 0, , Transports scolaires , ,52 0,00 0, , Sport scolaire , ,81 0,00 0, , Médecine scolaire 4 870, ,66 0,00 0,00 241, Classes découverte, services annexes , ,75 0,00 0, ,25 RECETTES DE L EXERCICE , ,33 0,00 0, , Services communs 2 000, ,63 0,00 0, , Enseignement du premier degré , ,17 0,00 0, , Ecoles maternelles , ,61 0,00 0, , Ecoles primaires , ,56 0,00 0, , Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Services annexes de l'enseignement , ,79 0,00 0, , Hébergement et restauration scolaire , ,28 0,00 0, , Transports scolaires , ,44 0,00 0, , Sport scolaire 2 400, ,00 0,00 0,00 330, Classes découverte, services annexes , ,07 0,00 0, ,07 (1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (4) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) Page 24

25 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES FONCTIONNELS III A3 DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1) Réalisations (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) CREDITS A ANNULER (5) DEPENSES DE L EXERCICE , ,18 0,00 0, , Services communs , ,12 0,00 0, , Expression artistique , ,68 0,00 0, , Expression musicale, lyrique et choré ,00 9,62 0,00 0, , Arts plastiques, activités artistiques , ,82 0,00 0, , Théâtres , ,24 0,00 0, , Conservation & diffusion des patrimoines , ,72 0,00 0, , Bibliothèques et médiathèques , ,45 0,00 0, , Musées , ,04 0,00 0, , Archives , ,23 0,00 0, , Entretien du patrimoine culturel , ,00 0,00 0, , Action culturelle , ,66 0,00 0, ,45 RECETTES DE L EXERCICE , ,95 0,00 0, , Services communs , ,67 0,00 0, , Expression artistique , ,68 0,00 0, , Arts plastiques, activités artistiques , ,48 0,00 0, , Théâtres , ,20 0,00 0,00 0, Conservation & diffusion des patrimoines , ,32 0,00 0, , Bibliothèques et médiathèques , ,72 0,00 0, , Musées , ,96 0,00 0, , Archives , ,43 0,00 0, , Entretien du patrimoine culturel 0, ,21 0,00 0, , Action culturelle , ,28 0,00 0, ,72 (1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (4) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) Page 25

26 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES FONCTIONNELS III A4 DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1) Réalisations (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) CREDITS A ANNULER (5) DEPENSES DE L EXERCICE , ,34 0,00 0, , Services communs , ,95 0,00 0, , Sports , ,15 0,00 0, , Salles de sport, gymnases , ,09 0,00 0, , Stades , ,54 0,00 0, , Piscines , ,12 0,00 0, , Autres équipements sportifs ou de loisir , ,40 0,00 0, , Jeunesse , ,24 0,00 0, , Centres de loisirs , ,49 0,00 0, , Autres activités pour les jeunes , ,66 0,00 0, , Colonies de vacances , ,09 0,00 0, ,91 RECETTES DE L EXERCICE , ,74 0,00 0, , Services communs 0, ,91 0,00 0, , Sports , ,57 0,00 0, , Salles de sport, gymnases 8 000, ,62 0,00 0, , Stades , ,84 0,00 0,00-581, Piscines , ,11 0,00 0, , Autres équipements sportifs ou de loisir , ,00 0,00 0, , Jeunesse , ,26 0,00 0, , Centres de loisirs , ,50 0,00 0, , Colonies de vacances , ,76 0,00 0, ,24 (1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (4) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) Page 26

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