A - DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS SERVICES

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1 A - DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS SERVICES Conditions d admission L admission des enfants aux services périscolaires implique l acceptation du présent règlement. Les services périscolaires sont ouverts aux enfants fréquentant les écoles de la commune (les T.A.P. communaux aux seuls enfants de l école maternelle). Dépôt des fiches d inscriptions Le dépôt d une fiche d inscription est INDISPENSABLE pour savoir qui prévenir en cas d accident, à qui remettre l enfant etc La fiche d inscription et la fiche sanitaire complétées par les parents, doivent être IMPERATIVEMENT déposées avant le 25 août. En cas d impayés de restauration scolaire ou d accueil périscolaire constatés lors du dépôt de la fiche d inscription, cette dernière ne sera pas acceptée. Fonctionnement Les services d accueil périscolaire et de restauration scolaire sont ouverts tous les jours de classe sauf fermeture exceptionnelle des écoles (grève etc ). Les T.A.P. (école maternelle) sont proposés les mardis et jeudis. Sauf autorisations écrites exceptionnelles, seules les personnes déclarées sur la fiche d inscription sont autorisées à récupérer les enfants à l issue de ces services. Elles peuvent le faire après avoir signalé leur arrivée au personnel d encadrement. Un formulaire est disponible pour déclarer d autres personnes en cours d année. Tarifs (grille tarifaire à la suite du règlement) Dans le cadre d un partenariat avec la CAF et la MSA, la commune applique une politique tarifaire en fonction du quotient familial. Le tarif est voté par le conseil municipal. La participation est due dès la prise en charge de l enfant par le personnel communal d encadrement. Renseignez bien le n d allocataire CAF sur la fiche d inscription puisqu il fournit à la commune votre quotient familial. En l absence de n d allocataire CAF, il vous revient de fournir un justificatif de votre quotient familial (attestation MSA, avis d imposition ) A défaut de pouvoir établir le quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement applicable, sans rappel possible après régularisation. Le tarif est calculé pour l année. Toutefois, si votre situation financière est amenée à changer en cours d année, vous pouvez le signaler en mairie qui actualisera le tarif sur les factures suivantes. Aucun rappel ne sera effectué sur les factures déjà émises. Page 1 sur 6

2 Hygiène et santé Les enfants refusés à l école pour des raisons de santé ne sont pas acceptés dans les services périscolaires Le personnel d encadrement du restaurant scolaire n est pas habilité à administrer des médicaments à un enfant. Les parents des enfants sujets à des allergies alimentaires devront prendre contact avec le Maire ou son représentant avant d inscrire leur(s) enfant(s) afin d établir un Projet d Accueil Individualisé (PAI). Discipline Le comportement des enfants ne doit pas perturber de façon durable le fonctionnement du service. Les enfants doivent respecter les règles élémentaires de correction à l égard du personnel communal d encadrement, du personnel de la société de restauration le cas échéant et des autres enfants. Ils doivent également être respectueux du matériel mis à leur disposition. Tout débordement verbal ou gestuel pourra entraîner un isolement temporaire de l enfant par le personnel communal, une punition écrite à faire signer aux parents et /ou un avertissement écrit aux parents de la part de Monsieur le Maire de Saint Martin d Auxigny ou son représentant. Tout refus de l enfant (ou des parents) de réaliser la punition demandée entraînera un premier avertissement qui sera confirmé par écrit aux parents par Monsieur le Maire ou son représentant. mesures disciplinaires : 1. exclusion temporaire de 5 jours à l issue de deux avertissements écrits de Monsieur le Maire ou son représentant 2. exclusion d un mois si récidive (confirmée par écrit) 3. exclusion définitive si nouvelle récidive (confirmée par écrit) Tout châtiment corporel est interdit dans les services périscolaires. Relations entre les parents et le personnel d encadrement Il est souhaitable qu un dialogue régulier s instaure entre les parents et le personnel chargé de l encadrement. Les parents et les encadrants sont invités à échanger sur le déroulement des activités et sur tout point qui leur paraît opportun. Par respect pour les horaires du personnel les enfants doivent avoir été récupérés par leurs parents à la fin du service. Dans le cas contraire, il en découle une surfacturation (voir les dispositions particulières de chaque service). En cas de dépassement d horaires répétés, une exclusion pourra être prononcée. Page 2 sur 6

3 Facturation La participation financière des familles est mise en recouvrement dans la première semaine qui suit le mois de la période de fréquentation. Elle est payable auprès du Trésor Public des Aix d Angillon. Les contestations éventuelles doivent être effectuées en mairie dans les 2 semaines suivant l envoi de l avis de paiement. Les régularisations éventuelles seront prises en compte sur la facture suivante. Les participations inférieures à 5 seront facturées globalement à chaque vacance scolaire. Contacts Les parents pourront également faire part de toute remarque : - par mail à l adresse : «periscolaire.stma@orange.fr» ou - au personnel du restaurant scolaire au (entre 11h35 et 13h30) - au personnel de l accueil périscolaire au aux heures d ouverture du service, à la mairie au (accueil de la mairie) ou (service de restauration scolaire) - par courrier à Monsieur le Maire de Saint Martin d Auxigny. B- Dispositions particulières au service de restauration scolaire Absence de fiche d inscription Dans ce cas, à compter du 1 er octobre, les repas servis aux enfants non inscrits seront facturés à prix coûtant. La prise en charge des enfants couvre le temps de fermeture des écoles entre la sortie des classes du matin et la reprise des cours de l après-midi. Réservation / annulation des repas Tous les repas doivent être commandés pour chaque enfant : Pour les enfants qui fréquenteront régulièrement le restaurant scolaire toute l année, un seul coupon est à remplir. Ce coupon précisera que l inscription vaut pour l année. Les jours de présence réguliers sont à remplir sur ce coupon sinon la facturation portera sur la semaine entière. Pour les enfants inscrits ponctuellement, les repas doivent être commandés par dépôt du coupon vert ou par message mail à «periscolaire.stma@orange.fr» mentionnant les jours concernés, impérativement et au plus tard avant 9h le jeudi précédant la semaine de fréquentation. Tout repas pris sans commande préalable, dans les délais, donnera lieu à une facturation du repas à prix coûtant. Page 3 sur 6

4 Les repas commandés peuvent être annulés avant 9h heures le jour du premier repas annulé : - par dépôt en mairie d un coupon d annulation (coupon rose), - par message mail à «periscolaire.stma@orange.fr» - en prévenant au ou A défaut d annulation, les repas commandés sont facturés sauf en cas de dépôt en mairie, sous 8 jours, d un certificat médical. Ne pas confondre les coupons d inscription (vert) avec les coupons d annulation (rose). Seuls les coupons d annulation peuvent être déposés le jour même avant 9h. Absence des parents en fin de matinée En cas d absence des parents en fin de matinée, à l issue du temps réglementaire d ouverture de l école, un enfant pourra être confié à l équipe municipale du restaurant scolaire par le personnel enseignant. Il y sera accueilli au mieux des possibilités du service (avec facturation à prix coûtant). Les menus Le restaurant scolaire ne propose pas de restauration en libre service. Un seul menu est proposé chaque jour, les menus sont adaptés à la saison et il est souhaitable que les enfants acceptent de «goûter» à tous les aliments. Des repas «bio» seront servis régulièrement aux enfants. La société API restauration a mis en place la consultation gratuite en ligne des menus servis au restaurant scolaire. Pour consulter ces menus (téléchargement possible) : Les représentants des 1. parents voir le site d élèves : conso.api-restauration.com seront invités à rencontrer la société de restauration au minimum une fois au 2. se cours connecter de l année avec scolaire afin de leur faire part de leurs remarques diverses (ou/et à a. chaque login fois : en qu un terres problème vives important se présente). b. mot de passe : restauration scolaire C Dispositions particulières au service d accueil périscolaire Horaires / Lieu Les enfants sont accueillis de : Lundi, mardi, jeudi vendredi de 7h30 à 8h35 et de 16h30 à 18h30. Mercredi de 7h30 à 8h35 et de 11h15 à 12h30. Le service se tient à l accueil périscolaire (impasse des peupliers). Absence de fiche d inscription Dans ce cas, à compter du 1 er octobre, les prises en charge des enfants seront facturées double. Absence des parents à l issue du temps d ouverture de l école Page 4 sur 6

5 Dans ce cas, les enfants peuvent être confiés à l accueil périscolaire par les enseignants. Les parents sont alors redevables de la participation financière correspondant à la période de fréquentation. Goûter Aucun goûter n est servi aux enfants par la commune. Le goûter est fourni par les parents. D- Dispositions particulières au service de T.A.P. communal Horaires / Lieu Les T.A.P. sont proposés les mardis, jeudis de classe sauf fermeture exceptionnelle (grève etc ) suivant les horaires suivants : 15h45 16h30 Ce service se tient à l école maternelle. Absence de fiche d inscription En l absence de fiche d inscription à compter du 1 er octobre, l enfant ne sera plus accepté. Réservation du trimestre L inscription se fait au trimestre. Le bulletin d inscription devra indiquer le(s) trimestre(s) de fréquentation. L inscription permet à la commune d ajuster le nombre d encadrants. En conséquence, toute inscription entraîne un coût. Il est donc demandé que toute inscription soit suivie d une présence effective sur la période. Retard de personnes chargées de récupérer l enfant Dans ce cas, les enfants seront amenés systématiquement à l accueil périscolaire, moyennant une facturation (tarif de l accueil périscolaire du soir). La participation financière est due dès la prise en charge de l enfant par le personnel d encadrement de l accueil périscolaire. En cas d urgence uniquement Le service est joignable sur le temps d accueil au Retrouvez ce règlement et les documents relatifs aux services périscolaires sur le site officiel de la commune : Page 5 sur 6

6 Année scolaire 2016/2017 Tarifs de restauration scolaire Tranches Quotient familial Tarifs 2016/2017 Tranche 1 0 à 790 3,00 Tranche 2 Entre 790,01 et ,57 Tranche 3 Plus de ,13 Tarifs accueil périscolaire matin (horaires 7h30-8h35) * et mercredi midi (11h15 12h30) Tranches Quotient familial Tarifs 2016/2017 Tranche 1 0 à 790 1,33 Tranche 2 Entre 790,01 et ,48 Tranche 3 Plus de ,58 Tarifs accueil périscolaire soir (horaires 16h30-18h30) * Tranches Quotient familial Tarifs 2016/2017 Tranche 1 0 à 790 1,63 Tranche 2 Entre 790,01 et ,84 Tranche 3 Plus de ,94 Le service de Temps d Activités Périscolaires est gratuit. * * Actions soutenues financièrement par la CAF et la MSA. Retrouvez ce règlement et les documents relatifs aux services périscolaires sur le site officiel de la commune : Page 6 sur 6