DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation LA DSN. Décembre Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Transcription

1 DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation LA DSN Décembre 2016 Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

2 > La DSN, ça marche La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN Avril 2013 Mai 2015 Juillet 2016 Janvier 2017 Juillet 2017 Ouverture au volontariat Obligation intermédiaire (1er palier) Obligation intermédiaire (2e palier) Généralisation pour la quasi-totalité des entreprises Achèvement de la généralisation Les efforts conjugués de l ensemble des acteurs ont payé La DSN, ça marche!

3 > La DSN en région Bretagne Septembre 2016 (entreprises et établissements en DSN) Bretagne : entreprises RG Bretagne : Établissements RG National : entreprises RG = 6 % = 5 % National : établissements RG A cette date et rapport à la cible, la Bretagne atteint un taux d adhésion de : 50 % pour les entreprises, 51 % pour les établissements. En comparaison, la moyenne nationale est de : 40 % pour les entreprises 45 % pour les établissements.

4 Les Les déclarations déclarations remplacées remplacées en en Phase Phase 3 3 > Les déclarations remplacées en Phase 3 P1 P Avril 2013 Ouverture P1 Mars 2015 Ouverture P2 Septembre 2016 Ouverture P3 PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 P3 L AE (Attestation employeur) La DMMO / L EMMO La DSIJ (Attestation de salaire pour le paiement des IJ) La radiation des contrats complémentaires L AE (Attestation employeur) La DMMO / L EMMO La DSIJ (Attestation de salaire pour le paiement des IJ) La radiation des contrats complémentaires La DUCS URSSAF (et bordereau et tableau récapitulatif) Le RMM (Relevé mensuel de mission) Les procédures Phase 2 Les autres DUCS (AGIRC ARRCO,retraite complémentaire, prévoyance ) Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) La DADS-U (campagne 2018) Les régimes spéciaux (CPRP SNCF, IEG, IRCANTEC, CRPCEN (recouvrement - y compris procédure IJ),CRPNPAC) La transmission de données à la CNAMTS pour le calcul de la tarification du risque AT Les formalités fiscales ayant trait à la CVAE et aux taxes annexes L alimentation du compte pénibilité L alimentation du CPF

5 > Les objectifs Remplacer l ensemble des déclarations adressées aux organismes de protection sociale Simplifier les démarches des employeurs Optimiser les procédures Lutter contre la fraude Sécuriser les droits Mise en place obligatoire au 1 er janvier 2017

6 > Le fonctionnement Avec la DSN un même traitement : la paie et les déclarations sociales LOGICIEL DE PAIE BULLETIN DE PAIE

7 > Le fonctionnement La Les DSN mensuelle Transmise au 5 du mois pour les entreprises de + de 50 salariés (paie fin de mois) Transmise au 15 du mois pour toutes les autres entreprises Ces déclarations ne sont acceptées que jusqu à la date butoir de l échéance. Au-delà de l échéance, les rectifications sont faites sur la déclaration du mois suivant. signalements Fin de contrat Arrêt de travail (congé maternité etc..) Reprise du travail par anticipation À envoyer dans les 5 jours suivant la connaissance de l événement

8 > Quand faire une DSN évènementielle pour un arrêt de travail? Une déclaration d arrêt de travail initial (à partir d un jour d arrêt) Une déclaration «annule et remplace» en cas d erreur sur l attestation initiale Une déclaration «reprise du travail» en cas de reprise par anticipation du salarié La DSN évènementielle «paternité» ne peut pas être envoyée par anticipation

9 > Focus sur la saisie d un signalement d arrêt Vous devez indiquer : le motif de l arrêt (par exemple «accident du travail») la date du dernier jour travaillé la période de subrogation éventuelle une date de fin prévisionnelle d arrêt En cas de non saisie de date de fin prévisionnelle, l attestation de salaire sera en échec de reconstitution (cf. tableau de bord > bilan des anomalies et bilan complémentaire). Le signalement d arrêt équivaut à l attestation de salaire sauf en cas d échec de reconstitution.

10 > La gestion des pièces jointes Certaines situations nécessitent l'envoi de pièces complémentaires afin de déclencher ou de prolonger l'indemnisation de l'assurance Maladie. Ces pièces sont à adresser spécifiquement à : dsnpj@cpam-finistere.cnamts.fr Seuls documents concernés : Justificatif d'accouchement Maternité Extrait d'acte de naissance Paternité Justificatifs d'adoption Maternité Notification du non reclassement délivrée par l'employeur FEDT RIB Subrogation Cette boite aux lettres ne servira qu à la réception de ces pièces jointes. Toute autre demande ne sera pas traitée.

11 > Le tableau de bord : votre outil de vérification Vous y consultez : Les états des transmissions des DSN mensuelles et des signalements d événements Fichier en pré contrôle Fichier traité Fichier en cours de traitement Fichier valide ou rejeté Les certificats de conformité Les bilans de traitement Les bilans complémentaires et anomalies C est désormais à vous de vous assurer de la bonne transmission de votre DSN grâce à la consultation de votre tableau de bord sur net-entreprises.fr

12 > Le tableau de bord : un élément essentiel à consulter après chaque dépôt! Il est indispensable de consulter son tableau de bord suite à la transmission de ses DSN mensuelles ou signalements d événements. Si vous êtes en procédure automatique d échanges, vous pouvez le consulter directement via votre produit (logiciel) de paie Dans les autres cas, vous devez vous connecter sur votre compte netentreprises.fr

13 > Le tableau de bord

14 > Le tableau de bord Important : Pensez à consulter le «bilan de traitement» de vos envois.

15 > Le tableau de bord

16 > Les étapes majeures pour la transmission de la DSN

17 > L aide mise à votre disposition UNE BASE DE CONNAISSANCE DÉDIÉE UNE BIBLIOTHÈQUE DOCUMENTAIRE GUIDES UTILISATEURS NOTES CONSIGNES CAHIERS DE CODIFICATION DES ORGANISMES UNE ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE DÉDIÉE