Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2013 est approuvé et signé par tous les membres présents. ORDRE DU JOUR

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/02/2013 Le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le MARDI 26 FEVRIER 2013 sous la présidence de M. Michel BASTIAT, Maire. Présents : MM et Mmes BASTIAT, DOMENGER, DESSEREZ, DUPAU, LALANNE, BEDAT, DAGUINOS, VILATON, DESCLAUX, RAVERT, CAZENAVE, FOURNET, BARROUILLET, LAENCUENTRA, CLAUZET, PLANTIER, DEMETRE, BORDES. Excusés : M. HAUQUIN a donné procuration à M. BEDAT, M. DESLOUS a donné procuration à M. BASTIAT. Absents : M. FOURMONT, Mme CONSTANT. Jean-Jacques DEMETRE est nommé secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2013 est approuvé et signé par tous les membres présents. 1- P.L.U : APPROBATION ORDRE DU JOUR Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au PLU dans son rapport rendu le 21 janvier Le 4 février, ce rapport a été examiné en séance toutes commissions en présence de M. BOYAU. Les points particuliers relevés par le commissaire enquêteur ont été examinés : Toutes les requêtes d extension des zones UHD (quartiers de la Glacière et de Salomon) n ont pas été retenues par le commissaire enquêteur. Ces anciennes zones NB desservies par l assainissement collectif ont été transformées en UHD à la condition de ne pas modifier leurs périmètres existants. M. le Maire regrette que certaines requêtes n aient pu être retenues. Le règlement du PLU, dicté par la loi SRU ne le permet pas. Le PLU doit être approuvé dans son intégralité tel qu il a été défini avant l enquête publique. Il sera ensuite adressé à M. le Préfet qui apportera sa réponse dans le délai d un mois. Le PLU pourra être opposable au début de mois d avril après la dernière formalité de publication. 2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Commune SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES Produits des services, vente Charges à caractère général Impôts et taxes Charges de personnel et frais assimilés Dotations, subv., participations Atténuations de produits Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante Produits financiers Charges financières Produits exceptionnels Opérations d ordre (amortissements) Atténuations de charges Excédent de fonct. reporté Opérations d ordre (travaux en régie) TOTAL TOTAL Excédent de fonctionnement :

2 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES Excédent d invest. reporté Emprunts Dotations, fonds divers, réserves Immobilisations incorporelles Subventions d invest. reçues Subventions d équipement versées Emprunt Immobilisations corporelles Opérations d ordre Mairie Foyer Entrée du village Ecoles Aménagement Glacière Réhabilitation Bodega Voirie bourg Achats de terrains Opérations d ordre TOTAL TOTAL Excédent d investissement : M. le Maire précise que l excédent d investissement est important car tous les travaux prévus n ont pas été réalisés. Un adjoint fait remarquer que l excédent dégagé est légèrement supérieur à l an passé pour 2 raisons : - Le reversement du budget forêt est plus important, - L excédent reporté de 2011 aussi. M. le Maire se retire et le doyen de l assemblée, passe au vote. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION Forêt SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES Produits des services, vente Charges à caractère général Dotations, subv., participations Autres charges de gestion courante Produits exceptionnels Excédent de fonct. reporté TOTAL TOTAL Excédent de fonctionnement : SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES Excédent d invest. reporté Immobilisations en cours Dotations, fonds divers, réserves TOTAL TOTAL Excédent d investissement : M. le Maire procède à la lecture du compte administratif puis se retire. Le doyen de l assemblée, passe au vote. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 0 3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION Commune Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif

3 3.2. Forêt Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif REHABILITATION DE LA MAIRIE 4.1. DL Aquitaine L entreprise DL Aquitaine adresse un devis pour la reprise des coiffes de rive en façade nord de la salle des mariages (coiffes posées initialement par la société MAEB). Montant du devis : 900 HT (soit ). Cette somme sera à retenir du décompte de la société MAEB. Un adjoint fait remarquer que ce devis est nécessaire pour réparer les malfaçons de l entreprise MAEB. Il informe que cette société ne donne plus de nouvelles Pénalités MAEB Une somme de a été retenue à titre conservatoire sur les acomptes de l entreprise MAEB pour les délais non respectés, les travaux non terminés et les dégradations du site. M. le Maire, en accord avec ses adjoints, propose de maintenir ces pénalités à titre définitif. 5- REHABILITATION DU FOYER : DEMANDES DE SUBVENTIONS Des subventions peuvent être demandées auprès du Conseil régional et de l Etat au titre de la DETR pour la salle de judo. Les aides du CNDS (Centre National du Sport) sont bloquées jusqu en Le projet de la salle du judo a été revu à la baisse : il porte sur un dojo d entraînement et non de compétition. La section judo a émis un avis favorable. Les élus souhaitent voir l esquisse et avoir une estimation du coût de cette construction. M. le Maire précise que l esquisse proposée par la société ARCAD sera présentée prochainement. Le Conseil Municipal devra alors la valider. Les travaux devront être exécutés avant avril 2014, date de l échéance de la subvention RTE. L appel d offre sera commun aux 2 projets (cuisine et salle de judo) pour limiter le nombre d entreprises intervenant sur le chantier. En ce qui concerne l équipement de la cuisine, il sera chiffré à part. La commission devra se réunir pour étudier les besoins et définir l aménagement, en sachant que le minimum équivaut à l équipement disponible dans la salle de réunion de Buglose. 3

4 6- PERSONNEL COMMUNAL 6.1. Ratio d avancement de grade Lors du Conseil municipal du 18/12/2012, les taux d avancement de grade ont été fixés à 100 % pour les agents des catégories C et B. Le comité technique paritaire a rendu un avis favorable. Il faut entériner cette décision par délibération Mutuelle personnel Rappel : la Mairie avait passé avec la mutuelle nationale territoriale, un contrat groupe pour la garantie maintien de salaire des agents et participait à hauteur de 5 % soit une prise en charge de 0.08 % pour un taux de 1.56 % assis sur le salaire brut et le régime indemnitaire. La dépense mensuelle s élevait pour la collectivité à hauteur de A compter de janvier 2013, ce dispositif est caduque. Le contrat groupe est interdit ; les agents doivent donc adhérer à la mutuelle de leur choix individuellement. La participation de la collectivité est facultative et peut porter sur les garanties ci-dessous : - Garantie santé - Garantie prévoyance (maintien salaire) - Ou les deux A condition que la mutuelle des agents ait obtenu la labellisation (label délivré pour 3 ans par un organisme habilité) ou conclu une convention de participation avec la commune (la commune choisit après appel d offres, un partenaire unique dispositif plus contraignant). Si le conseil décide d accorder une participation, l avis préalable du comité technique paritaire est obligatoire. La commission «personnel communal» réunie le lundi 18 février 2013 émet un avis favorable. M. Le Maire propose la participation de la collectivité La commission propose de participer à la garantie prévoyance uniquement (maintien de salaire) pour un montant de 2 par agent. La participation actuelle varie de 0.48 à TRAVAUX SYDEC 7.1. Remplacement lanterne vétuste angle Rte du Hort et Rte du Berceau Montant estimatif TTC : Participation communale : 354 Elle sera remboursée sur fonds propres Alimentation basse tension «Les jardins de Basta» : extension 44 m La commune se doit d amener l électricité en limite du domaine public. Montant estimatif TTC :

5 Participation communale : Cette somme sera remboursée sur emprunt Quartier du Hort Alimentation basse tension «Enclos du Bayle» : extension 41 m La commune se doit d amener l électricité en limite du domaine public. Montant estimatif TTC : Participation communale : Renforcement du réseau : en souterrain Le réseau existant est trop faible pour de nouveaux raccordements. Il est nécessaire de le renforcer. Montant estimatif TTC : Participation communale : Remise aux normes armoire éclairage public Cela correspond à la mise en place d une nouvelle commande automatique d allumage. Montant estimatif TTC : Participation communale : Réfection éclairage public : suite à enfouissement Le type d éclairage proposé est identique à celui posé à Buglose ou au quartier Arnaudin. Montant estimatif TTC : Participation communale : Pour des raisons professionnelles, M. le Maire ne souhaite pas participer au vote. La mise en souterrain du réseau éclairage public n est pas indispensable. Le conseil municipal peut profiter des travaux de renforcement en souterrain du réseau Basse Tension pour améliorer l environnement. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION Génie civil télécom : suite à enfouissement Montant estimatif TTC : Participation communale : (fonds libres obligatoirement) Pour les mêmes raisons, M. le Maire ne souhaite pas participer au vote. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION Câblage réseau téléphonique: suite à enfouissement de réseau Montant estimatif TTC : Participation communale :

6 POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 2 Soit un total de travaux de : avec une participation communale de : sur fonds libres et sur fonds libres ou emprunts. 8- DIVERS 8.1. Ouverture de crédits au budget 2013 Des crédits doivent être ouverts afin de régler des factures d investissements : - Article 2051 «Logiciels» : 900 pour la plateforme de dématérialisation du contrôle de légalité, - Article 2135 «Outillages» : 500 pour l acquisition d une perceuse visseuse Proposition d une mission d optimisation du patrimoine communal La société SEDI diversifie son activité. Elle propose aux communes avec l aide d un consultant : - d analyser la taxe foncière sur les propriétés bâties payée par la collectivité dans le but de vérifier et de valider le régime fiscal applicable, - d identifier les sources d économies pouvant en découler (recommandations), - d obtenir la restitution de sommes indûment mises à la charge de la collectivité. Pour pouvoir réaliser cet audit, une convention doit être signée avec M. BASCOU (consultant) et l envoi des avis d impôts et relevé de propriété est nécessaire. Le montant des honoraires du consultant est égal à 50 % des remboursements obtenus plafonné à HT. Si la collectivité n obtient aucun remboursement, aucune facture ne sera établie par le consultant. Un élu s est rendu par simple curiosité sur le site internet du consultant. Avant de prendre une décision, les élus souhaitent avoir de plus amples renseignements ; les communes qui ont fait intervenir ce consultant seront contactées Remboursement de sinistre La SMACL adresse un chèque de remboursement de correspondant au remplacement de la porte extérieure du logement de la Glacière qui a été fracturée. Une délibération est nécessaire pour encaisser ce chèque Pacage Barthes M. CAZENAVE domicilié à URT (64) demande l autorisation de mettre en pacage dans les barthes communales les juments qu il a achetées à M. DIZABO (ancien éleveur autorisé à utiliser les barthes) qui prend sa retraite. La décision sera prise lors d une réunion de la commission Barthes avec les éleveurs en tenant compte du quota CAGD : 2 nd P.L.H ( ) Le Grand Dax a arrêté le 17/01/2013, le projet de son second Programme Local de l Habitat Les collectivités doivent donner leur avis sur ce dossier. 6

7 Un élu présente brièvement le P.L.H qui établit un diagnostic des années passées et présente les objectifs et les orientations à atteindre durant les six prochaines années. Pour la commune, l objectif à atteindre est la construction de 300 habitations et 60 logements sociaux. M. le maire précise que sans réponse dans un délai de 2 mois (soit jusqu au 31 mars 2013), l avis est réputé favorable CAGD : création CISPD Dans le cadre de sa compétence obligatoire «politique de la ville», le Conseil communautaire par délibération du 29/11/2012 a décidé la création d un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Sa création vise à instaurer un socle de missions à 2 niveaux en matière de prévention de la délinquance : - l observation, l information et l anticipation des phénomènes de délinquance, - la coordination, l animation et le soutien d actions de prévention. Ce conseil doit être crée par délibération concordante des communes membres de la CAGD. La commune accepte de participer au CISPD ; M. le Maire sera son représentant au sein de ce dispositif Installation d une palombière Un chasseur domicilié à Narrosse sollicite l autorisation d installer un poste fixe dit «Palombière» sur la parcelle de bois n WB 173 (quartier de Libe). Le propriétaire de la parcelle a donné son autorisation. Lors de la réunion des adjoints, les élus présents ne s opposent pas à cette demande et proposent de transmettre le dossier à l ACCA pour avis. Il est rappelé que le droit de chasse est donné par l ACCA et la Commune Formation aux premiers secours La société FAST a été sollicitée pour établir une offre pour la formation intitulée «Sauveteur Secouriste du Travail» : - un premier devis pour la formation initiale : 880 pour un groupe de 4 à 10 personnes, - un second devis pour une remise à niveau : 450 pour un groupe de 4 à 10 personnes. Ces formations auront lieu des mercredis ; le centre de loisirs sera donc fermé le 27 mars INFORMATIONS 9.1. CF de Buglose Cette association remercie la commune pour son soutien dans l organisation de la «Buglosienne» Création d une association M. Ludovic LAGENEBRE domicilié 621 Rte de la Glacière souhaite créer une association type loi 1901 afin de pratiquer la course à pied et les sports nature. Cette association devra fournir ses statuts. 7

8 10- RAPPORTS DE COMMISSIONS Jeudi 31 janvier 2013 à 19 h 00 Toutes commissions : Mise en place du projet éducatif territorial. Lundi 4 février 2013 à 18 h 30 Toutes commissions : P.L.U. Mardi 5 février 2013 à 18 h 00 Caisse des écoles + enseignants : Réforme des rythmes scolaires. Lundi 11 février 2013 à 14 h 00 Commission forêt Mercredi 13 février 2013 à 16 h 00 : Rencontre avec l inspecteur de circonscription M. BEGUE. Lundi 18 février 2013 à 15 h 00 Commission personnel communal : Mutuelle du personnel. Lundi 18 février 2013 à 18 h 00 Commission urbanisme : Etude de viabilisation des lotissements communaux. Mardi 19 février 2013 à 20 h 30 Toutes commissions : Comptes administratifs Jeudi 21 février 2013 à 19 h 00 Toutes commissions : Mise en place d un projet éducatif territorial. Mardi 26 février 2013 à 14 h 00 : Rencontre avec M. le Préfet et les maires du canton de Dax Nord. Visite de la Scop Cazaux à Buglose. Discussion sur divers sujets. 11- TOUR DE TABLE Le pont de l Adour est fermé jusqu au 30 avril voire jusqu au 15 mai. - Une personne va effectuer 70 h de travaux d intérêts généraux (1 semaine en mars du 11 au 14, 1 semaine en juin). - La commission accessibilité de la CAGD a retenu pour 2013 les travaux de l église et du cimetière. Une demande de fonds de concours pourrait être faite pour le ponton de la Glacière et la maison du tennis. - Réunion toutes commissions le mardi 5 mars à 18 h 00 : présentation par les espaces verts du projet d aménagement de la mairie et de l avenue des platanes, aménagement cour de l école. - Commission Barthes le vendredi 8 mars à 18 h 30 : rencontre avec les éleveurs. - L abri bus, route de la Glacière (maison «Jacky») va être déplacé et remplacé. - Nouveau règlement pour la licence IV : les établissements qui ferment après 2 h 00 du matin ont l obligation de disposer d éthylotests. - Lutte contre les nuisances sonores : prévoir au budget des sonomètres : 85 décibels maxi autorisés lors des manifestations organisées dans les salles communales. - Route de Buglose : portion à 50 km/h. Il faudrait réduire la vitesse avant de rentrer dans cette zone : bandes rugueuses, ralentisseurs, - La place derrière la mairie s appellera: Place de la Laïcité. L ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 23 h 15. 8