FUSION AGIRC ARRCO. Auteur : Service Clients E-PAYE
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- André Lavoie
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1 FUSION AGIRC ARRCO Date de création : Décembre 2018 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : RETRAITE
2 Au 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent en un seul régime AGIRC-ARRCO. Voici la procédure pour mettre en place cette fusion sur les dossiers : 1. ORGANISME Vous devez créer un nouvel organisme dans Etablissement/Organismes/Retraite et prévoyance/passer en modification et cliquer sur Ajouter un Organisme Vous devez renseigner le nom de l organisme, puis le type d organisme DSN (AGIRC-ARRCO) et mettre RUAA : RUAA Régime unifié AGIRC-ARRCO dans Code organisme retraite (Paramétrage DSN Phase 3) 1
3 2. COTISATIONS Ensuite vous devez créer vos cotisations dans Paramètres/Cotisations/Retraite et Prévoyance A) Si vos taux sont des taux classiques, vous pouvez récupérer les cotisations de la pépinière 1) Il vous suffit de cliquer sur : Ajouter une cotisation, Récupérer une cotisation à partir de la pépinière e-paye 2
4 Pour rappel, tous les salariés doivent avoir comme cotisation (exceptés les stagiaires, expatriés ou autres personnes ne cotisant pas à la retraite) : - Retraite1 - Retraite 2 - CEG T1 - CEG T2 - CET T1 - CET T2 - APEC RUAA (cadres uniquement) TRANCHE 1 Part Patronale Part salariale RETRAITE 1 4,72% 3,15% CEG 1 1,29% 0,86% CET 1 0,21% 0,14% TRANCHE 2 Part Patronale Part salariale RETRAITE 2 12,95% 8,64% CEG 2 1,62% 1,08% CET 2 0,21% 0,14% Part Patronale Part salariale APEC RUAA 0,036% 0,024% Attention : il y a des cotisations particulières pour les Apprentis 3
5 Vous devez faire attention à plusieurs points - Si vous êtes du BTP/ARTISTE/JOURNALISTE, vous devez prendre les cotisations correspondantes : FUSION AGIRC ARCCO=>cotisations classiques Fusion AGIRC ARRCO ARTISTE=>Pour les artistes et les intermittents Fusion AGIRC ARRCO JOURNALISTE=>pour les journalistes et les pigistes Fusion AGIRC ARRCO BTP=> dossier du BTP 2) Vous devez raccrocher les nouvelles cotisations à la caisse que vous avez créée auparavant (page 1) Une fois que les cotisations sont créées, vous devez les raccrocher aux salariés en cliquant sur le libellé de la cotisation/puis sur Sélectionnez tout et Ok si tous les salariés sont concernés ou sélectionner salarié/salarié 4
6 Attention : vous ne devez pas décrocher les anciennes cotisations qui seront mises à 0.00 si elles sont issues de la pépinière, sinon il faudra intervenir manuellement en mettant les valeurs à 0.00 avec comme date de création et d application Ainsi paramétrées, elles n apparaitront plus sur les bulletins à compter de janvier En effet lors de STC ou de bulletin de complément concernant 2018, ces cotisations diront être utilisées et récupérées dans la DSN de
7 B) Si vos taux de RETRAITE 1 et RETRAITE 2 sont supérieurs aux taux classiques (ou si avez une répartition des taux diffférent de 60/40), vous devez créer les cotisations propres à l entreprise Il vous suffit de cliquer sur Ajouter une cotisation, Puis cocher Créer une cotisation propre à l entreprise 6
8 Ensuite vous devez mettre - Le libellé et le libellé écran - Le paramétrage par famille - La caisse de recouvrement - L assiette pour la cotisation Attention : En fonction des cotisations, la valeur de l assiette pour la cotisation est soit BRUT BRUT SOUMIS Apprenti (pour les apprentis La tranche à appliquer est soit Tranche A (1 plafond) T (comprises entre 1 et 8 plafonds) DEPLAFONNE si c est un Apprenti Mettre le taux patronal et salarial Précision : CEG et CET sont des nouvelles cotisations identiques à tout le monde, il faut donc les récupérer de la pépinière. Si vous avez un doute, vous pouvez contacter la hotline. Une fois que les cotisations sont créées, vous devez les raccrocher aux salariés en cliquant sur le libellé de la cotisation/puis sur Sélectionnez tout et Ok si tous les salariés sont concernés ou sélectionner salarié/salarié. 7
9 Attention : vous ne devez pas décrocher les anciennes cotisations qui seront mises à 0.00 si elles sont issues de la pépinière, sinon il faudra intervenir manuellement en mettant les valeurs à 0.00 avec comme date de création et d application Ainsi paramétrées, elles n apparaitront plus sur les bulletins à compter de janvier En effet lors de STC ou de bulletin de complément concernant 2018, ces cotisations diront être utilisées et récupérées dans la DSN de Attention : vous ne devez pas éclater sur 2 cotisations la RETRAITE notamment par rapport à FILLON. Attention aux salariés sortis, il faudra penser à raccrocher ces nouvelles cotisations en cas d un nouveau contrat sur salariés existants. Nous vous recommandons de faire une recopie salarié. 3. DSN 8
10 Avant de valider votre DSN, vous devez aller dans Autre paramétrage DSN/retraite et paramétrer le nouvel organisme 4. OD COMPTABLE Vous devez procéder aux paramétrages des ces nouvelles cotisations dans OD Comptable/Paramétrage - Les Code tiers - Les charges patronales - Libellé des comptes 9
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