OUTIL PERFORMANCE : FACTURATION/RECOUVREMENT

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1 OUTIL PERFORMANCE : FACTURATION/RECOUVREMENT ARS RHONE ALPES 6 DÉCEMBRE 2011 Pascale MARTIN Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

2 Contexte et objectifs du projet Un projet rattaché à l axe du programme de travail de l'anap : développer une gamme d'outils performance capitalisant les meilleures pratiques du terrain Décliné sur le thème de la facturation/recouvrement Basé sur les travaux précédents de la MainH, la MeaH et le GMSIH Un sujet toujours d actualité : La T2A et les évolutions réglementaires depuis 2004 : de forts impacts sur les SI et les organisations, pas toujours maîtrisés Un contexte financier difficile et une stabilisation des tarifs Lancement du projet FIDES Des enjeux élevés : «les pertes de recettes liées aux insuffisances de la chaîne de facturation seraient comprises entre 5 et 15 % du budget des hôpitaux» (extrait du rapport de la cour des comptes de la Sécurité Sociale 2010-septembre 2010) 2

3 Contexte et objectifs du projet Objectifs du projet Création d un Outil Performance Facturation-Recouvrement «autoportant» destiné aux établissements de santé MCO Un outil d aide à la décision en support d une démarche d amélioration de la performance : Chiffrage des enjeux : quels manques à gagner? Diagnostic transverse : indicateurs clé et questionnaire évaluant la maturité de la prise en charge du processus Préconisation de plans d'actions : identification des priorités Intégré à la gamme d outils : des projets performance du projet FIDES 3

4 Contexte et objectifs du projet Améliorer la performance de la chaîne de facturation-recouvrement sur les axes : Exhaustivité Qualité Rapidité Pilotage Préparer les établissements à la facturation individuelle à l Assurance Maladie Obligatoire : Absorber le volume de factures à traiter Assurer les nouvelles activités à réaliser Intégrer les évolutions du système d information Une nécessaire maîtrise du processus et de la qualité des informations et des traitements 4

5 Démarche Réalisation d un prototype de l outil : diagnostic et référentiel d actions Expérimentation avec 16 établissements MCO publics et privés ex- DG implantés dans 3 régions pilotes : Bretagne PACA-Corse Poitou Charentes En coordination avec le projet FIDES (DGOS, CNAMTS, DGFIP membres du COPIL) Consolidation de l outil avec capitalisation sur les données des établissements pilotes, des candidatures FIDES et de benchmark facturation Ile de France et Rhône Alpes et travaux précédents Test dans le cadre des projets performance avec 2 établissements 5

6 L ANAP fait partie de l équipe projet FIDES et participe également à différents groupes de travail : Comité national de coordination inter-régimes Groupe des éditeurs Groupe de travail sur les processus hospitaliers Articulation avec le projet FIDES Accompagnement des premiers établissements expérimentateurs L outil de l ANAP en support de l expérimentation FIDES : Utilisation du prototype pour l appel à candidature (indicateurs et questionnaire) Intégration dans l outil d un diagnostic sur le périmètre de la facturation individuelle (restitution spécifique) Restitution des diagnostics aux 55 établissements expérimentateurs FIDES : ressaisies dans l outil des données fournies dans le dossier de candidature, à compléter par les établissements Fourniture de l outil finalisé : les établissements expérimentateurs peuvent actualiser avec les données 2010 et établir leur plan d actions Plans d actions à la base de l accompagnement des prestataires Articulation avec le programme PACSS : construction d un module de formation pour les établissements avec intégration de FIDES 6

7 Présentation de l'outil Un outil en plusieurs parties Diagnostic financier Diagnostic quantitatif Diagnostic qualitatif 7

8 Présentation de l'outil 8

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12 Evaluation de la performance de la chaine de facturation - recouvrement Préadmission Accueil du patient Soins Sortie du patient Coordination et support Facturation Encaissement Recouvrement Filtrer la sollicitation d'un référant particulier : Tous DAF DIM Responsable du BE DSIO Pharmacien Responsable sec rétariats médicaux Trésorier Pré-admission (cf. définition dans le lexique) X X X La pré-admission est pratiquée pour les venues programmées Il existe une procédure de pré-admission écrite Les informations à fournir pour la pré-admission ont été communiquées au patient Les prestations particulières et tarifs associés sont communiqués au patient 5 L'identification des débiteurs et les demandes de prise en charge sont effectuées au moment de la pré-admission Le patient est informé des éléments manquants et il est invité à les présenter lors de son admission Une procédure existe pour compléter le dossier administratif entre la pré-admission et l'entrée du patient Le système d'information est adapté à la gestion des pré-admissions: - Possibilité de compléter le dossier entre l'admission et l'entrée du patient - Possibilité de modifier la nature du dossier (transformation d'une HC en HDJ par exemple) 9 Une procédure est formalisée pour sécuriser la gestion des dossiers de pré-admission dans les services de soins : - validation du dossier, - retour d'information vers le Point d'accueil si le patient n'est finalement pas pris en charge, etc Cette procédure est connue et appliquée Les procédures relatives à la pré-admission sont rassemblées dans un support unique 12 Le taux de pré-admissions (par rapport au nombre d'hospitalisations programmées) est suivi mensuellement 13 Le taux de dossiers de pré-admission réputés complets au moment de l'entrée du patient est suivi mensuellement Le système d'information de l'établissement permet d'obtenir automatiquement le taux de pré-admissions Les personnes en charge de la pré-admission sont formées à cette procédure 12

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14 Illustration tableau de bord détaillé 14

15 Zoom matrice 15

16 Du diagnostic au plan d actions 16

17 Le panier d actions 17

18 Déploiement L outil Performance: facturation recouvrement» a été mis en ligne le 6 avril Sur la période du 1 er avril au 31 octobre 2011, l outil a ététéléchargé2559 fois et la notice 1932 fois. 18

19 Diffusion Disponibles sur le site web de l ANAP : outil et sa notice + publications antérieures Contacts : pascale.martin@anap.fr claire.prevoteau@anap.fr

20 MERCI DE VOTRE ATTENTION 20