REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C)

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1 COMMUNE de SALLEBOEUF Marché de travaux Rénovation école maternelle MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Art. 28 et 74 du CMP REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 17 Avril à 12 h 00 Page 1 sur 6 «TMPNOMRED»

2 Article 1 : Forme du marché Marché à Procédure Adaptée Règlement de Consultation La présente consultation est effectuée dans le cadre d un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés publics. Il s agit d une opération en plusieurs lots. Article 2 : Objet du marché Le marché porte sur les travaux à réaliser dans la cadre du projet de rénovation de l école maternelle de la commune de Salleboeuf, conformément au Cahier des Charges. Article 3 : Durée du marché La durée du marché est calée pour que ce projet soit finalisé au plus tard pour le 25 Août Elle s étend jusqu à la phase d aménagement et d ouverture de cette structure, prévue à la rentrée scolaire 2015/016. Article 4 : Constitution du projet Le projet porte sur la rénovation de locaux existants (école maternelle) avec un effort particulier sur l isolation thermique et les conditions de vie. Des entreprises qualifiées dans les domaines de la thermique et de l aménagement intérieur peuvent venir renforcer une réponse aux prestations habituellement attendues dans le cadre de rénovation de ce type. Article 5 : Conditions de participation Le marché est divisé en lots. Le candidat devra présenter une réponse pour chacun des lots s il souhaite faire une proposition multiple. En cas de groupement, le candidat devra préciser la forme proposée entre deux formules : «conjoints et solidaires» ou «sous-traitance». Dans tous les cas, les intervenants devront être nominativement désignés et leurs prestations détaillées (contenu et durée). Article 6 : Références et compétences techniques Un cahier de références professionnelles, pour des travaux ou réalisations portant sur des projets similaires, est demandé. Celui-ci devra préciser la nature de la participation et le volume des travaux correspondants. Article 7 : Cautionnement Il n est pas demandé de constitution de cautionnement. Article 8 : Certificats Les candidats (ou le groupement de candidats) devront produire les lettres, déclarations et attestations modèles DC1, DC2 et autres documents. Article 9 : Conditions de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l adresse suivante : Page 2 sur 6

3 https://marchespublics.aquitaine.org Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Modification de détail au dossier de consultation : Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Article 10 : Cahier des charges Un Cahier des Charges est joint au présent règlement. Il présente les objectifs de la commune et le contenu des prestations demandées. Des variantes et des options peuvent être proposées par les candidats. Dans tous les cas, elles devront être accompagnées d un devis descriptif détaillé. Article 11 : Contrôle Technique Pour l exécution du présent marché, le maître de l ouvrage sera assisté du contrôleur technique agréé, le bureau APAVE Sudeurope Z.I. Avenue Gay Lussac ARTIGUES-PRES-BORDEAUX Tél : Article 11 : Offre de prix Le prix de chaque prestation proposée est ferme et non révisable. Article 12 : Modalités de remise des offres 12.1 Présentation des offres Lors du retrait du Dossier de Consultation des Entreprises «DCE», les candidats sont invités à laisser le détail précis de leurs coordonnées afin de pouvoir le cas échéant être alertés de modifications ou informations complémentaires apportées au présent règlement de consultation. Les offres des candidats seront intégralement rédigées en français Le dossier de candidature : Le dossier de candidature devra comprendre l ensemble des pièces désignées ci-après, entièrement complétées, datées, signées : Lettre de candidature DC 1 Déclaration du candidat DC 2 Attestations d assurances, Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, Références de prestations similaires des trois dernières années, Déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : o Qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, Page 3 sur 6

4 o Qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, o Qu i n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 et du code du travail. En outre, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché produira sous quinze jours les pièces prévues aux articles R324-4 et R324-7 du code du travail. Les attestations sociales et fiscales délivrées par les organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations Le projet de marché : Le projet de marché comprendra : L Acte d Engagement dûment rempli, daté, signé par la personne habilitée à engager la société, Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot concerné, dûment complété, daté et signé, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (à accepter et parapher sans apporter de modifications) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (à accepter et parapher sans apporter de modifications) Le présent Règlement de Consultation (à accepter et parapher sans apporter de modifications) Toutes les pièces à fournir concernant le critère de jugement des offres et notamment une notice descriptive indiquant la méthodologie proposée pour mener à bien cette opération en indiquant la nature des moyens déployés par le candidat et l organisation proposée pour tenir le planning de réalisation global. Le PV de visite (document obligatoire sous peine d élimination) L enveloppe extérieure contenant les offres sera transmise, lettre recommandée avec avis de réception postale, ou remis par porteur contre récépissé de dépôt, seront enregistrées sur un registre de dépôt par ordre d arrivée, ou déposée à la Mairie de SALLEBOEUF contre récépissé à l adresse suivante: Monsieur le Maire Mairie de Salleboeuf 3, Avenue de la Tour SALLEBOEUF Page 4 sur 6

5 et devra obligatoirement porter la mention suivante : Marché à Procédure Adaptée MAPA - Marché de travaux Rénovation école maternelle LOT (S) n.. «NE PAS OUVRIR» Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à : DUFON ARCHITECTES ASSOCIES (Architecte Mandataire) 45/47, Rue Emile Combes BP FLOIRAC Tél: Fax: Mail : BET IG CONCEPT 1, Quai de Prom BORDEAUX Tél/Fax: Mail : Une réponse sera alors adressée en temps utile. Il est demandé aux entreprises de se rendre sur le site, et devront s adresser à : MAIRIE DE SALLEBOEUF 3, Avenue de la Tour SALLEBOEUF Tél : Mail : Un certificat de visite sera délivré par la Mairie de Salleboeuf lors de la visite et devra obligatoirement être remis au dossier de projet de Marché (cf. point 12.3 du présent Règlement de Consultation) de l entreprise, sous peine de rejet de l offre. Article 13 : Date limite de remise des offres La date limite de réception des offres est fixée au VENDREDI 17 Avril à 12 H 00 Page 5 sur 6

6 Article 14 : Critères d attribution Les critères d attribution seront dans l ordre : - les références et les compétences techniques du candidat (20 %) - la notice technique du candidat et la méthodologie proposée (30 %), - le prix (40 %), - la description des matériaux et des produits proposés (10 %). Article 15 : Négociation et Audition des candidats La Maîtrise d Ouvrage se réserve le choix de négocier avec les entreprises les mieux classées. Cette audition sera organisée dans les 15 jours suivant la remise des offres. Fait à Salleboeuf, le : Le pouvoir adjudicateur, Lu et approuvé, le candidat (date, cachet, signature) Le Maire, Marc AVINEN Page 6 sur 6

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