Programme Shift Project sur la rénovation thermique des bâtiments. Brice Mallié

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1 Programme Shift Project sur la rénovation thermique des bâtiments Brice Mallié

2 L urgence à agir n est pas que climatique! Environnementale : 123 millions de tonnes de CO2 générées chaque année (25% du total). Energétique : Premier poste de consommation d énergie finale (46% du total). Macroéconomique : 46,2 Mds de facture énergétique par an (2010). Social : 8 millions de personnes en précarité énergétique, des milliers d emplois potentiels.

3 Limites des politiques d incitations Nombre de rénovations thermiques : Limites des politiques d incitations, sans autre plan médias, dans un Environ contexte économique difficile ou les priorités des décideurs politiques sont ailleurs Source : Ademe Baisse de la consommation attendue en 2020 : Source : Iddri -38% -8,5% Source : Cired

4 La difficile équation de la rénovation Un impératif : Une rénovation ambitieuse du parc existant A budget constant pour les finances publiques Avec une relative acceptation sociale et politique Sans créer de perturbation non programmée sur le marché de l immobilier ou de l énergie Opérationnel rapidement Contraintes Sans induire d inégalité de traitement entre les catégories de logement face à l évolution de la réglementation

5 Repenser l écosystème autour d un signal de long terme 1. Un cadre pérenne pour la demande de rénovation Obligation de rénovation Maison : à la mutation Collectif : à échéances programmées Plan à long terme Une transformation profonde de l offre de rénovation Structuration de l offre et organisation de la filière Actualisation et adaptation du cadre réglementaire Solutions simples pour le particulier Ecosystème vertueux Accompagnement du grand public Affectation efficace de l aide publique à la rénovation Suivi des résultats et régulation du programme

6 1 Un calendrier à l échelle des enjeux! Préparation / massification diagnostic Organisation de la filière Chantiers expérimentaux Logements énergivores Equivalent C Objectif final Equivalent G Equivalent F Equivalent E Equivalent D Objectif Grenelle : - 38% de consommation Facteur 4 sur le CO 2 Objectif Hollande : 1M logements rénovés Adaptation et dérogations : Résidence secondaire Logement vacant Bâtiments historiques / classés Caractéristiques architecturales à préserver

7 2 Une RT existante simplifiée et actualisée 1. S appuyer sur ce qui existe et qui donne satisfaction dans les textes actuels 2. Simplifier les modalités actuellement inopérantes et incompatibles avec l enjeu visé 3. Prendre en compte l évolution de l offre en actualisant les exigences

8 3 Réaffecter efficacement le milliard d euros d argent public! Logement Ménage Performance énergétique actuelle Contraintes techniques Nature des travaux réalisés Niveau de revenu du ménage Niveau d endettement bancaire Performance énergétique visée Rentabilité de l opération Financement bancaire Prêt bonifié Fonds de garantie Aide publique pour travaux réalisés par les entreprises éligibles Epargne LDD revisité Fonds travaux copropriétés Tiers financement

9 Vérifier le bouclage macro-économique du programme Génération de logements et m 2 de tertiaire à rénover par an Besoin de d entreprises qualifiées et labellisés Besoin de financement privé Besoin de financement public Calcul d impact Ménages Facture énergétique Budget Confort Collectivité Fiscalité Aide Emploi Balance ciale. Acteurs de l offre Entreprises Banques énergéticiens Planète Emissions de CO 2

10 4 Structurer l offre et adapter la filière professionnelle Solutions Techniques de Références Formation et suivi sur chantier Labels Contrôle aléatoires posttravaux Réflexe de performance énergétique Observatoire sur les prix des matériaux et opérations Financement public conditionné

11 5 Outils d accompagnement des ménages Campagne d information et de pédagogie massive Canaux harmonisés d information Traitement de la précarité énergétique «Passeport» rénovation thermique du logement

12 6 Doter le pays d outils de mesure, de statistiques et d études à grande échelle de la performance énergétique du bâtiment. Enquête Logement Insee Base Nationale DPE revue Etude OPEN Ademe Financement Banques / Etat Prix des opérations Industriels / Filière Résultats BE / Filière Energéticiens Suivi en termes d emplois, d économies d énergies, de rentrées fiscales et cotisations, de réduction de CO 2

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