Partie 1 Le divorce. Introduction TITRE 1 Le divorce pour cause de désunion irrémédiable

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1 Table des matières (avec renvoi aux pages) Remerciements... 5 Préface... 7 Liste des abréviations... 9 Sommaire Partie 1 Le divorce Introduction TITRE 1 Le divorce pour cause de désunion irrémédiable CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DU DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE Section 1. La définition de la désunion irrémédiable Section 2. La preuve de la désunion irrémédiable Les deux modes de preuve L écoulement du temps LES PRINCIPES LA SÉPARATION DE FAIT LA DEMANDE UNILATÉRALE LA DEMANDE CONJOINTE LA DEMANDE ACCEPTÉE La démonstration factuelle CHAPITRE 2. LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE Section 1. Le caractère de l action et la capacité des époux... 31

2 154 DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS Section 2. Les règles de compétence Compétence matérielle Compétence territoriale Section 3. La formation de la demande et l audience d introduction L acte introductif d instance L audience d introduction Section 4. Les audiences ultérieures éventuelles Section 5. Les demandes ampliatives, accessoires et reconventionnelles Les demandes ampliatives et reconventionnelles Les demandes accessoires Section 6. Modes de preuve La preuve de la séparation de fait La preuve de la désunion irrémédiable par toutes voies de droit LE CONSTAT D ADULTÈRE LES ATTESTATIONS LA PROCÉDURE D ENQUÊTE Section 7. Le prononcé du divorce et les voies de recours Le jugement et sa signification Les voies de recours Section 8. Les dépens Section 9. La transcription du divorce CHAPITRE 3. LES MESURES URGENTES ET PROVISOIRES DURANT LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE Section 1. Les règles de compétence Compétence matérielle Compétence temporelle Section 2. Les règles de procédure La formation de la demande originaire Les demandes ampliatives et reconventionnelles L audience et la comparution personnelle Les mesures d investigation L homologation des accords L ordonnance et les recours La saisine permanente Section 3. Les mesures susceptibles d être ordonnées Les résidences séparées... 54

3 TABLE DES MATIÈRES Les mesures relatives aux enfants Le secours alimentaire entre époux Les mesures quant aux biens CHAPITRE 4. LES EFFETS DU DIVORCE POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE Section 1. Les dates auxquelles se produisent les effets du divorce Les effets personnels Les effets patrimoniaux À L ÉGARD DES TIERS ENTRE PARTIES Section 2. Les effets personnels entre ex-époux Le droit au remariage et à la cohabitation légale La présomption de paternité Les liens d alliance L usage du nom Section 3. Les effets alimentaires entre ex-époux Le droit à la pension alimentaire après divorce Le montant de la pension alimentaire après divorce Les règles de révision du montant de la pension alimentaire après divorce Les règles de cessation de la pension alimentaire après divorce Section 4. Les effets patrimoniaux entre ex-époux La perte des droits successoraux et des avantages matrimoniaux La dissolution du régime matrimonial et la liquidation-partage Section 5. Les effets à l égard des enfants La perpétuation des mesures provisoires La révision ultérieure des mesures décrétées durant la procédure de divorce TITRE 2 Le divorce par consentement mutuel CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Section 1. Le consentement mutuel et persévérant Section 2. La capacité des époux CHAPITRE 2. LES CONVENTIONS PRÉALABLES À DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL... 71

4 156 DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS Section 1. Les conventions préalables La forme des conventions préalables La force obligatoire des conventions préalables La force exécutoire des conventions préalables L inventaire préalable facultatif Section 2. Le règlement patrimonial Caractère obligatoire et définitif du règlement patrimonial Contenu du règlement patrimonial PARTAGE DE L ACTIF Immeubles Meubles Parts sociales Divers PARTAGE DU PASSIF Droits successoraux, avantages matrimoniaux et institutions contractuelles Modification du règlement transactionnel en cours de procédure Modifications du règlement transactionnel après la procédure Section 3. Les conventions personnelles Contenu obligatoire des conventions personnelles RÉSIDENCES DES ÉPOUX PENSION ALIMENTAIRE Avant l entrée en vigueur de la loi du 27 avril Depuis l entrée en vigueur de la loi du 27 avril CONVENTIONS RELATIVES AUX ENFANTS MINEURS Contenu complémentaire facultatif des conventions personnelles Section 4. La remise en cause des conventions préalables Les vices de consentement L ERREUR LE DOL LA VIOLENCE LA LÉSION L abus de droit Section 5. Les contre-lettres CHAPITRE 3. LA PROCÉDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Section 1. L introduction de la demande conjointe et l avis du ministère public

5 TABLE DES MATIÈRES La requête en divorce par consentement mutuel et ses annexes L avis du ministère public Section 2. La comparution des époux Dispense de comparution en cas de séparation de fait de plus de six mois Comparution personnelle des époux Section 3. Le jugement et les recours Le prononcé du divorce Les voies de recours L APPEL LA CASSATION Section 4. La transcription du divorce Section 5. Les éventuels incidents de procédure La modification des conventions relatives aux enfants mineurs à l initiative du juge CONDITIONS D EXERCICE DU POUVOIR DE CONTRÔLE DU TRIBUNAL L AUDITION PRÉALABLE DES ENFANTS CONCERNÉS EST-ELLE UN PRÉALABLE? MOMENT OÙ S EXERCE LE POUVOIR DE CONTRÔLE DU TRIBUNAL EFFETS DE L EXERCICE DU POUVOIR DE CONTRÔLE DU TRIBUNAL Pouvoir de proposition Pouvoir d injonction La modification des conventions préalables à la demande conjointe des parties PRINCIPES CONDITIONS MISE EN ŒUVRE RÔLE DU TRIBUNAL FORME DES MODIFICATIONS L abandon de la procédure CHAPITRE 4. LES EFFETS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Section 1. Les effets entre ex-époux Les effets personnels Les effets patrimoniaux Section 2. Les effets à l égard des enfants L application des dispositions des conventions préalables La révision ultérieure des dispositions des conventions préalables Section 3. Les effets à l égard des tiers

6 158 DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS Partie 2 La séparation de corps Introduction TITRE 1 La séparation de corps pour cause de désunion irrémédiable CHAPITRE 1. DÉFINITION GÉNÉRALE DE LA SÉPARATION DE CORPS CHAPITRE 2. PROCÉDURE AFFÉRENTE À LA SÉPARATION DE CORPS POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE CHAPITRE 3. EFFETS DE LA SÉPARATION DE CORPS POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE TITRE 2 La séparation de corps par consentement mutuel CHAPITRE 1. LA SÉPARATION DE CORPS PAR CONSENTEMENT MUTUEL TITRE 3 La fin de la séparation de corps Bibliographie Index alphabétique