RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R CORSE PUBLIÉ LE 8 JUIN 2018
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- Agnès Alarie
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R CORSE PUBLIÉ LE 8 JUIN
2 Sommaire Agence Régionale de Santé de Corse R ARRETE ARS- CE / 2018 / N 232 du 24 MAI 2018 Modifiant l arrêté ARS-CD/2017/482 du 29 novembre 2017 portant modification de l autorisation de l EHPAD Maria de Peretti (transfert d autorisation de l AGALPA vers l Union des mutuelles de la Corse du Sud). (3 pages) Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt R arrêté fixant la composition de la commission territoriale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CTPENAF) en Corse (3 pages) Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille R Arrêté n 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'assurance Maladie (UGECAM) Provence Alpes Côte d'azur et Corse (3 pages) Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A R RECTORAT-arrêté du 28 mai 2018 fixant le nombre de membres à la commission consultative départementale de Corse du Sud (1 page) R RECTORAT-Arrëté du 28 mai fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs dans la commission consultative mixte de Corse du Sud (1 page) R RECTORAT-arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse (2 pages) R RECTORAT-Arrêté du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte académique de Corse (1 page) R RECTORAT-Arrêté du 4 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la CCMA (2 pages) R RECTORAT-Arrêté fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte départementale de Haute-Corse (1 page) R RECTORAT-arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte départementale de Haute- Corse (2 pages) R RECTORAT: ARRETE FIXANT LES PARTS D'HOMMES ET DE FEMMES A LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DE HAUTE CORSE (2 pages) Page 3 Page 7 Page 11 Page 15 Page 17 Page 19 Page 22 Page 24 Page 27 Page 29 Page 32 2
3 Agence Régionale de Santé de Corse R ARRETE ARS- CE / 2018 / N 232 du 24 MAI 2018 Modifiant l arrêté ARS-CD/2017/482 du 29 novembre 2017 portant modification de l autorisation de l EHPAD Maria de Peretti (transfert d autorisation de l AGALPA vers l Union des mutuelles de la Corse du Sud). Agence Régionale de Santé de Corse - R ARRETE ARS- CE / 2018 / N 232 du 24 MAI 2018 Modifiant l arrêté ARS-CD/2017/482 du 29 novembre 2017 portant modification de l autorisation de l EHPAD Maria de Peretti (transfert d autorisation de l AGALPA vers l Union des mutuelles de 3
4 Agence Régionale de Santé de Corse - R ARRETE ARS- CE / 2018 / N 232 du 24 MAI 2018 Modifiant l arrêté ARS-CD/2017/482 du 29 novembre 2017 portant modification de l autorisation de l EHPAD Maria de Peretti (transfert d autorisation de l AGALPA vers l Union des mutuelles de 4
5 Agence Régionale de Santé de Corse - R ARRETE ARS- CE / 2018 / N 232 du 24 MAI 2018 Modifiant l arrêté ARS-CD/2017/482 du 29 novembre 2017 portant modification de l autorisation de l EHPAD Maria de Peretti (transfert d autorisation de l AGALPA vers l Union des mutuelles de 5
6 Agence Régionale de Santé de Corse - R ARRETE ARS- CE / 2018 / N 232 du 24 MAI 2018 Modifiant l arrêté ARS-CD/2017/482 du 29 novembre 2017 portant modification de l autorisation de l EHPAD Maria de Peretti (transfert d autorisation de l AGALPA vers l Union des mutuelles de 6
7 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt R arrêté fixant la composition de la commission territoriale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CTPENAF) en Corse Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt - R arrêté fixant la composition de la commission territoriale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CTPENAF) en Corse 7
8 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt - R arrêté fixant la composition de la commission territoriale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CTPENAF) en Corse 8
9 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt - R arrêté fixant la composition de la commission territoriale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CTPENAF) en Corse 9
10 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt - R arrêté fixant la composition de la commission territoriale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CTPENAF) en Corse 10
11 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille R Arrêté n 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'assurance Maladie (UGECAM) Provence Alpes Côte d'azur et Corse Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R Arrêté n 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'assurance Maladie (UGECAM) Provence Alpes Côte d'azur et Corse 11
12 R PUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des solidarités et de la santé Arrêté n 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , L et D à D ; Vu l arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ; Arrête : Article 1er Sont nommés membres du conseil de l'union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse : - En tant que représentants des assurés sociaux : Sur désignation de la CGT Confédération Générale du Travail Titulaire(s) M Jean Michel BIONDI M Thierry SALERNO Suppléant(s) M Guillaume ALGRIN Non désigné Sur désignation de la CGT-FO Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière Titulaire(s) M Fernand BRUN Mme Marie-Paule HOUDEMER Suppléant(s) M Slimane BOUYOUSFI M Gérard CIANNARELLA Sur désignation de la CFDT Confédération Française Démocratique du Travail Titulaire(s) Non désigné Non désigné Suppléant(s) Non désigné Non désigné Page 1 Arrêté n 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R Arrêté n 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'assurance Maladie (UGECAM) Provence Alpes Côte d'azur et Corse 12
13 Sur désignation de la CFTC Titulaire(s) M Pierre LONG Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Suppléant(s) Mme Angélique SCHWARTZ Sur désignation de la CFE-CGC des cadres Titulaire(s) M Robert QUILICI Confédération française de l'encadrement - Confédération générale Suppléant(s) M Gérard BENCHENAFI - En tant que Représentants des employeurs : Sur désignation du MEDEF Mouvement des Entreprises de France Titulaire(s) M Jean-Vincent ACHARD M Patrick CARLA M Jean-Marc CARRERAS M Dominique LELAURAIN Suppléant(s) Mme Véronique CESAIRE-GEDEON M Christian DONZEL-GARGAND M Gilles FONTAINE Mme Martine TAYAR Sur désignation de la CPME Confédération des Petites et Moyennes Entreprises Titulaire(s) M Jean-Pierre KOLLER M Jean-Paul GIOVANNONI Suppléant(s) M Philippe REVAH Non désigné Sur désignation de l'u2p Titulaire(s) M Alain ANGLES M Philippe GUY Union des entreprises de Proximité Suppléant(s) M Louis CONSTANT M Jean Marc DE GAETANO - En tant que Représentants de la mutualité : Sur désignation de la FNMF Fédération Nationale de la Mutualité Française Titulaire(s) Mme Annie BES M Bernard ZANEBONI Suppléant(s) M Jean-Paul SADORI M Philippe VAUTRIN Page 2 Arrêté n 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R Arrêté n 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'assurance Maladie (UGECAM) Provence Alpes Côte d'azur et Corse 13
14 Article 2 Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte d Azur et Corse. Fait à Marseille, le 4 juin 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Page 3 Arrêté n 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R Arrêté n 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'assurance Maladie (UGECAM) Provence Alpes Côte d'azur et Corse 14
15 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A R RECTORAT-arrêté du 28 mai 2018 fixant le nombre de membres à la commission consultative départementale de Corse du Sud Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-arrêté du 28 mai 2018 fixant le nombre de membres à la commission consultative départementale de Corse du Sud 15
16 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-arrêté du 28 mai 2018 fixant le nombre de membres à la commission consultative départementale de Corse du Sud 16
17 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A R RECTORAT-Arrëté du 28 mai fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs dans la commission consultative mixte de Corse du Sud CCMD de Corse du Sud-part de femmes et d'hommes Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-Arrëté du 28 mai fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs dans la commission consultative mixte de Corse du Sud 17
18 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-Arrëté du 28 mai fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs dans la commission consultative mixte de Corse du Sud 18
19 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A R RECTORAT-arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse Commission consultative mixte académique de Corse: fixation du nombre de membres Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse 19
20 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse 20
21 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse 21
22 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A R RECTORAT-Arrêté du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre CCMA -arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte académique de Corse Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-Arrêté du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte 22
23 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-Arrêté du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte 23
24 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A R RECTORAT-Arrêté du 4 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la CCMA CCMA -fixation du nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-Arrêté du 4 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la CCMA 24
25 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-Arrêté du 4 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la CCMA 25
26 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-Arrêté du 4 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la CCMA 26
27 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A R RECTORAT-Arrêté fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte départementale de Haute-Corse Commission Consultative Mixte Départementale de Haute Corse: Fixation du nombre de membres Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-Arrêté fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte départementale de Haute-Corse 27
28 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-Arrêté fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte départementale de Haute-Corse 28
29 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A R RECTORAT-arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au CCMD part de femmes et d'hommes composant les effectifs en Haute-Corse sein de la commission consultative mixte départementale de Haute- Corse Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte départementale de Haute- 29
30 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte départementale de Haute- 30
31 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT-arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte départementale de Haute- 31
32 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A R RECTORAT: ARRETE FIXANT LES PARTS D'HOMMES ET DE FEMMES A LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DE HAUTE CORSE HAUTE CORSE CCMD:part de femmes et d'hommes Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT: ARRETE FIXANT LES PARTS D'HOMMES ET DE FEMMES A LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DE HAUTE CORSE 32
33 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT: ARRETE FIXANT LES PARTS D'HOMMES ET DE FEMMES A LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DE HAUTE CORSE 33
34 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R RECTORAT: ARRETE FIXANT LES PARTS D'HOMMES ET DE FEMMES A LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DE HAUTE CORSE 34
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