Appel à projets. Paris scientifiques régionaux

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1 Appel à projets Paris scientifiques régionaux Cahier des charges année

2 Table des matières Table des matières 2 Préambule / orientations stratégiques 3 I. Eléments de cadrage 3 1. Objectifs de l appel à projets paris scientifiques régionaux 3 2. A qui s adresse cet appel à projets? 4 3. Quels sont les critères de sélection? 4 II. Procédure de sélection et calendrier 5 III. Modalités du soutien régional 6 1. Dimensionnement des projets 6 2. Cofinancements 6 3. Dépenses éligibles 6 4. Gestion administrative et financière 7 5. Partenaires 7 6. Allocations de recherche 8 7. Valorisation 8 IV. Suivi et évaluation 9 V. Annexes 9 1. Paysage thématique de l enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire Lettre d intention Dosser de candidature Grille d'évaluation scientifique des Paris scientifiques régionaux 27 2

3 Préambule / orientations stratégiques Porteuse depuis 2004 d une politique volontariste forte en faveur de la recherche et de l innovation, la Région des Pays de la Loire confirme son engagement à soutenir fortement ces deux domaines, stratégiques pour le développement et le rayonnement du territoire régional. Le nouveau Schéma Régional de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation, adopté par le Conseil régional le 27 juin 2013, ouvre de nouvelles perspectives pour la période La dynamique, engagée dès 2004 et formalisée dans le Schéma Régional de la Recherche , a permis aux Pays de la Loire de maintenir leur rang parmi les régions françaises, mais n a pas été suffisante pour opérer un réel rééquilibrage. Il est donc apparu indispensable de repenser les outils de la politique régionale, au premier rang desquels l appel à projets Recherche. Lancé chaque année depuis 2006, l appel à projets Recherche a permis de financer 135 projets, pour un montant de subventions régionales de 65 millions d euros. Surtout, il a permis de redonner l initiative aux acteurs et de dynamiser et structurer le paysage régional de la recherche. Cela étant, les évaluations successives de cet outil ont mis en lumière son essoufflement au fil des années et la nécessité de construire de nouvelles modalités d intervention, mieux adaptées au contexte concurrentiel actuel. Aussi le Schéma Régional de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation met-il l accent sur l accompagnement sur une période plus longue (4 à 5 ans) des stratégies définies par les équipes de recherche, les établissements d enseignement supérieur et les organismes de recherche. La priorité régionale sera centrée sur les approches intégrées Recherche Formation Innovation (RFI), tout en proposant des outils adaptés aux thématiques qui ne seraient pas propices ou pas suffisamment mûres pour constituer une démarche RFI. Outre les démarches RFI, 3 appels à projets régionaux sont désormais ouverts : - Stratégie Internationale - Dynamiques scientifiques - Paris scientifiques régionaux Le présent cahier des charges définit les objectifs et les modalités de l appel à projets Paris scientifiques régionaux, qui a vocation à être lancé chaque année à partir de I. Eléments de cadrage 1. Objectifs de l appel à projets paris scientifiques Dans le cadre de sa politique de soutien à la recherche, la Région des Pays de la Loire a la volonté de soutenir des projets de recherche à dominante fondamentale, ayant pour objectif premier la production de connaissances scientifiques nouvelles. Les Paris scientifiques régionaux doivent être des projets ciblés, permettant à une équipe de quelques chercheurs, issus d un ou plusieurs laboratoires d explorer des sujets scientifiques innovants et en rupture avec les axes de recherche déjà reconnus au sein du laboratoire porteur. La notion de pari ne saurait être assimilée à l unique levée de verrous scientifiques ou technologiques. Il s entend au sens d une réelle prise de risque : - prise de risque pour les chercheurs d explorer un objet scientifique qui s écarte des axes habituels de travail du laboratoire ou de la science établie, - prise de risque pour le(s) financeur(s) qui choisissent d offrir une chance à un projet hétérodoxe vis-à-vis des processus classiques de sélection des projets de recherche. 3

4 Le soutien régional doit permettre d envisager au terme du projet : - un développement de nouveaux champs de compétences par diversification ou autour de sujets originaux ayant un fort potentiel de développement et de visibilité, - une évolution du positionnement scientifique de l équipe ou du laboratoire. 2. A qui s adresse cet appel à projets? Il s adresse à l ensemble des équipes de recherche des Pays de la Loire relevant des thématiques qui ne font pas l objet d une approche intégrée Recherche Formation Innovation (RFI). Le projet doit être porté par un(e) enseignant-chercheur ou chercheur titulaire basé en Pays de la Loire et rattaché à un laboratoire de recherche académique d un organisme ou d un établissement d enseignement supérieur ou de recherche. Le projet soumis, clairement risqué et différenciant, doit impliquer fortement des chercheurs et enseignants chercheurs permanents et avoir, comme tout autre projet, l aval du directeur du laboratoire. Les projets relevant principalement de la recherche industrielle ou du développement expérimental ne sont pas éligibles dans le présent appel à projets. Ils peuvent être soutenus par la Région dans le cadre des dispositifs gérés par la Direction des Actions et de l'innovation Economiques et de l'international. 3. Quels sont les critères de sélection? Les dossiers qui seront soumis à la Région au titre des Paris scientifiques régionaux seront examinés au regard des critères suivants : Critères d acceptabilité (lettre d intention) : la thématique du projet (nécessairement hors RFI), l adéquation du projet avec les objectifs du présent appel à projets, le caractère original du projet, la prise de risque proposée par le projet, et notamment son degré de rupture avec les recherches en cours menées au sein du (des) laboratoire(s), la justification du dépôt du projet : préciser en quoi le projet déposé ne pouvait être plus utilement présenté à d autres appels d offre et notamment à ceux de l ANR. Critères de sélection (dossier complet) : l excellence scientifique du projet, le caractère original du projet, la prise de risque proposée par le projet, et notamment son degré de rupture avec les recherches en cours menées au sein du (des) laboratoire(s), l impact attendu en termes de visibilité, de rayonnement académique et de positionnement dans la concurrence nationale des territoires, la plus-value de l intervention régionale, la valorisation économique et sociétale sur le territoire régional (retombées envisagées pour l économie, la formation, la culture scientifique et technique et industrielle, etc.), l avis motivé du directeur du laboratoire porteur et de sa (ou ses) tutelle(s) de rattachement (faisabilité du projet, priorité, impact pour le développement du(es) laboratoire(s), perspectives en cas de réussite du projet,...). La Région des Pays de la Loire attachera une attention particulière à la qualité rédactionnelle du dossier, et à la présence de l ensemble des informations demandées, d ordre scientifique, administratif et financier. L ensemble du dossier doit impérativement être rédigé en français. 4

5 II. Procédure de sélection et calendrier La procédure de sélection se déroulera en deux temps : dépôt d une lettre d intention, puis, pour les projets autorisés à poursuivre le processus, dépôt d un dossier complet. 1- Une lettre d intention : remise au plus tard le lundi 7 décembre 2015 à 12 heures à l adresse électronique : aap.recherche@paysdelaloire.fr Il est demandé aux porteurs de projet d utiliser le modèle proposé en annexe 2. Seul ce document dûment rempli est recevable. La lettre d intention est impérativement adressée par courrier électronique par le chef de l établissement porteur du projet (président d université, directeur d école ou représentant régional pour les organismes), et accompagnée d un avis du directeur du laboratoire porteur. L éligibilité du projet sera décidée par un comité d élus qui s appuiera sur l avis des commissions thématiques PRES / CCRRDT et du président du CCRRDT. Les porteurs des projets retenus seront alors invités à poursuivre leur démarche. 2- Le projet complet : il doit être rédigé à partir de la trame figurant en annexe 3, et adressé à la Région sous deux formes : - en version électronique, à l adresse : aap.recherche@paysdelaloire.fr avant le lundi 18 avril 2016 à 12 heures Afin de faciliter l envoi du dossier aux experts externes, le projet devra être adressé à la Région en format PDF d une taille maximale de 2 Mo. ET - en version papier, obligatoirement accompagnée des avis circonstanciés (du directeur du laboratoire ET de la tutelle de rattachement du laboratoire), en un exemplaire, pour le mercredi 4 mai 2016 à 12 heures (cachet de la poste faisant foi) à l attention du Président du Conseil régional Région des Pays de la Loire Direction de l'enseignement supérieur et de la Recherche Service Recherche 1, rue de la Loire NANTES CEDEX 9 Le projet est impérativement présenté suivant le dossier-type figurant en annexe 3, en veillant à ce que toutes les rubriques soient renseignées. Le projet complet doit être accompagné d une maquette financière au format Excel, sur la base du modèle transmis par le Service Recherche. 3- Expertise scientifique : les projets déposés seront soumis pour expertise scientifique à au moins trois experts extérieurs à la région. 4- Avis du bureau du CCRRDT : le bureau du CCRRDT, qui se réunira en juillet 2016, émettra un avis sur les projets en fonction de leur qualité scientifique et de leur adéquation aux objectifs du présent appel à projets. 5- Décision finale : sur la base de l avis émis par le bureau du CCRRDT, un comité d élus sélectionnera les projets à retenir, dans le courant de juillet 2016, en présence du président du CCRRDT. 6- Attribution des subventions : les propositions seront soumises au vote de l instance délibérante compétente de la Région lors d une de ses séances de septembre ou octobre NB : en raison des élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015, ce calendrier est susceptible d être modifié. Les porteurs de projets en seront tenus informés. 5

6 III. Modalités du soutien régional 1. Dimensionnement des projets Les projets devront avoir une durée de 3 ou 4 ans. Le montant de la subvention régionale est plafonné à par projet. Le soutien régional représentera au maximum 85 % du coût total du projet. 2. Cofinancements Chaque dossier devra faire apparaître un montant de cofinancements à hauteur de 15 % minimum du coût total du projet. Certaines collectivités locales (communautés d agglomération et autres groupements de collectivités, départements) souhaitent accompagner la démarche de soutien mise en place par la Région. Aussi, des cofinancements peuvent être sollicités auprès de ces structures. Une copie du dossier devra leur être adressée directement par le porteur de projet dès son dépôt auprès de la Région. Les autres contributions financières (fonds propres des établissements ou des laboratoires, autres collectivités, fondations ) fléchées sur ce projet ou les engagements de principe seront précisées dans le plan de financement. Si une allocation de recherche est apportée en cofinancement au projet, le lien entre les travaux réalisés par ce doctorant ou post-doctorant et le projet déposé devra être clairement explicité. 3. Dépenses éligibles Les dépenses éligibles correspondent uniquement aux dépenses nouvelles induites par le projet et ne prennent pas en compte les dépenses récurrentes des établissements (dont les salaires des personnels permanents et les frais de structure). Les dépenses éligibles sont les suivantes : * les dépenses liées au soutien de programme : - les consommables et le petit matériel, - les frais liés à l animation et la coordination, - les frais de missions, de déplacements, de séjour dans un laboratoire étranger partenaire du projet, - les frais d études, d analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l organisme, donnant lieu à facturation, - les dépenses liées aux actions de valorisation, - les frais de gestion, dans la limite de 8% de la subvention régionale. * les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires : - doctorants, post-doctorants, stagiaires, - CDD d ingénieurs, techniciens, assistants ingénieurs, - accueil de chercheurs étrangers. * les équipements : - acquisition des équipements nécessaires à la réalisation du projet. 6

7 Les dépenses engagées pour la réalisation des actions de valorisation, de diffusion des connaissances, d animation et de structuration du consortium devront représenter au minimum 5 % du montant de la subvention régionale. Les actions de valorisation académique (organisation ou participation à des colloques, publications, promotion collective ) doivent obligatoirement figurer dans le cadre du projet en dehors de cette quote-part. 4. Gestion administrative et financière Le financement apporté par la Région sera affecté à un seul et unique bénéficiaire : l établissement chargé de la coordination scientifique et de la gestion administrative et financière du projet. Les dépenses éligibles sur la subvention régionale doivent être détaillées dans le dossier de candidature et dans un tableau Excel (.xls) joint au dossier, sur la base du document modèle transmis par le Service Recherche. Les frais de gestion sont éligibles dans une limite de 8 % de la subvention régionale attribuée au projet. Enfin, du fait de l évolution dans le temps des projets, des ajustements s avèrent souvent nécessaires : ainsi, le projet pourra prévoir une enveloppe financière équivalente à 5 % du total de la subvention régionale, permettant de financer, le cas échéant, des dépenses strictement liées au projet mais non prévisibles initialement ). 5. Partenaires Le projet implique un ou plusieurs laboratoires ligériens. Au sein de ce(s) laboratoire(s), une ou plusieurs équipes de recherche peuvent être mobilisées. Des acteurs académiques situés en dehors des Pays de la Loire peuvent faire partie du consortium. Toutefois, ils ne pourront pas directement bénéficier du financement régional. Afin de rendre visible le degré d implication de chaque partenaire, le dossier devra faire la distinction entre deux niveaux : les partenaires principaux et les partenaires associés. Ce degré d implication peut être évalué au regard de : - la participation des chercheurs et enseignants-chercheurs dans le projet : nombre d équivalent temps plein (ETP) impliqués dans le projet inférieur à 10 %, - la part du laboratoire dans l enveloppe financière globale : laboratoire bénéficiant de moins de 5 % des financements totaux. De manière générale, est considéré comme partenaire associé, un partenaire dont les équipes ou l équipement de recherche (notamment les plateformes) est utile à certaines étapes du projet, mais dont l implication globale reste relativement faible ou ponctuelle. Cette distinction n a pas de conséquence sur l éligibilité du projet, mais doit être prise en compte dans son mode de gouvernance. Malgré le caractère de recherche fondamentale de l appel à projets, des entreprises privées peuvent en être partenaire. Dans ce cas, l accord de consortium doit permettre d établir l absence d aide indirecte, conformément aux réglementations européennes en vigueur (encadrement 2014/C 198/01 JOUE 26/06/2014 C198/1 ou tout autre texte s y substituant). 7

8 L absence d aide indirecte est présumée si l une au moins des conditions suivantes est remplie : - les entreprises participantes supportent l intégralité des coûts du projet de recherche ; - les résultats de la collaboration ne générant pas de droit de propriété intellectuelle peuvent être largement diffusés, et tous les droits de propriété intellectuelle résultant des activités des organismes de recherche ou des infrastructures de recherche sont attribués intégralement à ces entités ; - tous les droits de propriété intellectuelle résultant du projet, ainsi que les droits d accès connexes, sont attribués aux différents partenaires de la collaboration d une façon qui reflète de manière appropriée leurs intérêts respectifs, l importance de leur participation aux travaux et leurs contributions au projet ; - l organisme de recherche ou l infrastructure de recherche reçoit une rémunération équivalente au prix du marché pour les droits de propriété intellectuelle qui résultent des activités exercées par cette entité et qui sont attribués aux entreprises participantes, ou pour lesquels les entreprises participantes bénéficient de droits d accès. Le montant absolu de la valeur des contributions, financières ou autres, des entreprises participantes aux coûts des activités de l organisme de recherche ou de l infrastructure de recherche qui ont généré les droits de propriété intellectuelle concernés peut être déduit de cette rémunération. 6. Allocations de recherche Le montant de l allocation doctorale sera de euros pour 3 ans et de l allocation post-doctorale de euros pour 12 mois. Le co-encadrement des thèses entre les partenaires du projet est obligatoire. Toutes les allocations doctorales devront avoir commencé en année 1 ou en année 2 du projet, sous peine d annulation des subventions correspondantes. Par ailleurs, seuls les allocataires recrutés sur la subvention régionale pourront bénéficier d équipements informatiques (portables, tablettes, etc.) financés par la Région. Enfin, le montant de la rémunération des stagiaires est plafonné à hauteur de 500 euros bruts mensuels 7. Valorisation Les résultats scientifiques issus du projet de structuration devront être valorisés sous différentes formes : - une valorisation académique : organisation de colloques, séminaires, conférences, publications, promotion collective - des actions de valorisation économique et sociétale (ou non-académique) : * impact sur l économie : dépôt de brevets, protection de la propriété intellectuelle, activités de transfert et de prestation, recrutement d un ingénieur de valorisation, création d entreprise, réalisation d un prototype, etc. * créations ou évolutions significatives de formations (masters, formation continue, ), retombées auprès des scolaires et des étudiants, * actions favorisant l innovation dans les services publics (santé, sport, culture, collectivités locales, ) et les services collectifs développés par les acteurs de l économie sociale et solidaire, applications cliniques, * actions de mise de débat de la science, de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle, notamment dans le cadre du média numérique régional des sciences et techniques Culturesciences.fr, 8

9 * etc. La Région des Pays de la Loire porte une attention particulière à la place des actions de valorisation économiques et sociétales (hors valorisation académique). Aussi, il est rappelé qu un minimum de 5 % du montant de la subvention régionale devra être dédié à la réalisation de ces actions de valorisation. Un plan d actions de valorisation devra être proposé au moment du dépôt du projet. Il pourra être revu en cours de projet, soit pour préciser davantage les actions envisagées, soit pour envisager de nouvelles démarches de valorisation. Dans l élaboration des actions de valorisation économique, les partenaires du projet peuvent s appuyer sur l Equipe Pays de la Loire Territoires d Innovation, qui rassemble l ensemble des acteurs ligériens de la valorisation et du transfert de technologie : technopoles, pôles de compétitivité, clusters, Agence régionale, etc. De même, en matière de culture scientifique, technique et industrielle, le réseau Culture Sciences peut apporter son expertise dans la définition et la construction des actions : Terre des sciences, le CCSTI de Laval, Maine Sciences, le Musée du Sable, les Petits débrouillards, Exposciences, Le Labo des Savoirs, équipes dédiées au sein des établissements voire des laboratoires IV. Suivi et évaluation Chaque projet devra comporter un résumé «grand public» qui pourra être diffusé sur le site de la Région si le projet est retenu. Le coordinateur scientifique du projet financé s engage à mettre en place, dès la première année du projet, un comité de pilotage annuel associant la Région (Service Recherche). Il s engage également à fournir un rapport annuel d activités dans lequel devront être renseignés des indicateurs de suivi et d évaluation, sur la base d un modèle qui sera annexé à la convention de financement. Ce rapport annuel sera transmis à la Région par le directeur du laboratoire porteur à la date anniversaire du démarrage du projet Le rapport final du projet sera transmis à la Région dès la fin du projet par le directeur du laboratoire porteur, accompagné d un avis de sa part sur l impact du projet sur les perspectives de développement du laboratoire. Une trame de rapport final sera annexée à la convention de financement du projet. Les projets devront prévoir une restitution finale devant un public scientifique (colloque scientifique, présentation devant le conseil de laboratoire, séminaire ). Les projets soutenus pourront faire l objet d une évaluation pour apprécier les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés initialement. Cette évaluation ex-post sera pilotée et prise en charge par la Région des Pays de la Loire V. Annexes 9

10 1. Paysage thématique de l enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire Thématique générale Pôles et Clusters Thématiques économiques Sous-thématiques ESR* Santé Agro-alimentaire et végétal Electronique et numérique Atlanpole biothérapies Valorial Biothérapies Médecine personnalisée Médecine nucléaire Agro-alimentaire Végépolys Végétal spécialisé Végétal spécialisé Blue Cluster Images et réseaux Alliance Ouest numérique S2E2 Id4car LEA Valley Médecine régénérative et nanomédecine Biomatériaux Immunologie (cancérologie, transplantation et infectiologie) Evaluation des risques et biomarqueurs Médecine nucléaire et rayonnements ionisants Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et process) Santé animale - sécurité des aliments Nutrition et métabolisme SHS : environnement et territoires Mer Bio-ressources marines SHS : mer et littoral Bois et matériaux biosourcés Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés STIC et numérique Electronique et systèmes embarqués Décision Interaction Logiciel Electronique Mécanique, matériaux, plasturgie (champ IRT JV : aéronautique, navale, transport terrestre et énergies) EMC2 IRT JV Neopolia Elastopole Matériaux : mécanique et plasturgie, dont ECND Process industriels et robotique Industries maritimes (dont EMR) Matériaux de structure et génie mécanique Acoustique et ECND Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Robotique Mer SHS : mer et littoral Energies durables, éco-industries Bâtiment - génie civil Matériaux souples Services culturels Réponse aux enjeux sociétaux Atlansun Novabuild Menuiserie Avenir Solaire Stockage de l'énergie (batteries, hydrogène) Eco-construction, génie civil et ville durable Pôle Mode Ouest Matériaux souples Quartier de la création Novachild Gerontopôle Tourisme et patrimoine Industries créatives et culturelles (ICC) Services à la personne Enfant Vieillissement Energies Génie civil et gestion durable de la ville SHS : Cultures, patrimoine et tourisme Evaluation des risques et biomarqueurs SHS : Santé, bien-être, sociétés Services spécialisés aux entreprises Banque-finances-assurances SHS : Lien social, action collective et institutions Logistique Design et services à l'innovation Bioinformatique Matériaux stimulables, nanomatériaux, nanostructuration Mathématiques Physique subatomique Planétologie et géosciences SHS : Altérité, identité, citoyenneté 10

11 2. Lettre d intention PARIS SCIENTIFIQUES REGIONAUX APPEL A PROJETS 2016 LETTRE D'INTENTION Lettre d intention à retourner impérativement avant le lundi 7 décembre 2015 à 12 heures par courrier électronique à l adresse : aap.recherche@paysdelaloire.fr Chaque lettre d intention est déposée par le chef d établissement porteur du projet, accompagnée d un avis motivé du directeur du laboratoire porteur. 1- Titre du projet : Acronyme (si déjà connu) : 2- Durée envisagée du projet : 3- Coordinateur scientifique : Prénom : Nom : Coordonnées (mail/tél): Laboratoire de rattachement : Equipe : Labellisation (préciser l évaluation AERES) : Coordonnées : Établissement chargé de la gestion administrative et budgétaire du projet : 4- Consortium : Liste des laboratoires et équipes de recherche partenaires pressentis (partenaires principaux ou associés) en précisant pour chacun : Nom du labo, nom de l équipe, tutelle(s), évaluation AERES Principaux : Associés : 5- Thématique scientifique Indiquer une thématique principale (P) et son sous-thème, si nécessaire, une thématique secondaire (S) 11

12 SANTE ( ) Médecine régénérative et nanomédecine Biomatériaux Immunologie (cancérologie, transplantation et infectiologie) Evaluation des risques et biomarqueurs Médecine nucléaire et rayonnements ionisants AGRO-ALIMENTAIRE ET VEGETAL ( ) Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et process) Santé animale - sécurité des aliments Nutrition et métabolisme SHS : environnement et territoires Végétal spécialisé Mer SHS : mer et littoral Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE ( ) Décision Interaction Logiciel Electronique BATIMENT - GENIE CIVIL ( ) Génie civil et gestion durable de la ville MECANIQUE, MATERIAUX, PLASTURGIE ( ) Matériaux de structure et génie mécanique Acoustique et ECND Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Robotique ENERGIES DURABLES, ECO-INDUSTRIES ( ) SERVICES CULTURELS ( ) SHS : Cultures, patrimoine et tourisme REPONSE AUX ENJEUX SOCIETAUX ( ) Evaluation des risques et biomarqueurs SHS : Santé, bien-être, sociétés SERVICES SPECIALISES AUX ENTREPRISES ( ) SHS : Lien social, action collective et institutions AUTRES THEMATIQUES ( ) Bioinformatique Matériaux stimulables, nanomatériaux, nanostructuration Mathématiques Physique subatomique Planétologie et géosciences SHS : Altérité, identité, citoyenneté 6- Description du projet (15 lignes maximum) Mots-clés associés au projet (5 maximum) Français Anglais 7- Adéquation du projet avec les objectifs du présent appel à projets (10 lignes par item ci-dessous) Originalité du projet : en quoi ce projet est novateur par rapport à l état de l art? Quel est le degré de prise de risque du projet? En quoi présente-t-il une rupture avec les activités habituelles du laboratoire? Quel est l enjeu principal de ce projet pour votre laboratoire / équipe de recherche et pour vos partenaires : o le développement de nouveaux champs de compétences par diversification ou autour de sujets originaux, o l évolution du positionnement scientifique de l équipe ou du laboratoire, Impact attendu en termes de visibilité, de rayonnement académique, de positionnement national et international? Impact potentiel du projet en termes de valorisation (économique, enseignement supérieur, diffusion de la culture scientifique et technique) à l échelle régionale 12

13 8- Quels travaux scientifiques et collaborations ont conduit au montage du projet? 9- Le projet s articulera-t-il avec d autres projets en cours ou récemment déposés (PCRD, ANR, Région, CPER ) par le(s) laboratoire(s) impliqué(s)? 10- Justification du dépôt du projet : préciser en quoi le projet déposé ne pouvait être plus utilement présenté à d autres appels d offre et notamment à ceux de l ANR 11- Avis motivé du directeur du laboratoire porteur (1/2 page env.) 12- Propositions d experts Afin d'accélérer le traitement des dossiers et d enrichir la base de données des experts des projets régionaux, le porteur du projet doit proposer au minimum 4 noms d'experts extérieurs aux Pays de la Loire susceptibles de réaliser l évaluation du projet. Ces propositions d experts ne devront pas soulever de conflit d intérêt : collaborations en cours, copublications ou compétition directe La Région se réserve le droit de choisir les experts parmi les propositions qui lui sont faites ou d'autres sources. Nom - Prénom Discipline Laboratoire Institution d appartenance Mail Les porteurs de projets peuvent également indiquer les noms de chercheurs ou d équipes de recherche dont ils ne souhaitent pas qu ils expertisent leur projet : Nom - Prénom Discipline Laboratoire Institution d appartenance 13

14 3. Dossier de candidature PARIS SCIENTIFIQUES REGIONAUX APPEL A PROJETS 2016 PROJET Dossier à retourner impérativement : - par courrier électronique à : aap.recherche@paysdelaloire.fr avant le lundi 18 avril 2016 à 12h - par courrier avant le mercredi 4 mai 2016 à 17h. Le dossier papier devra obligatoirement être accompagné de l avis motivé du directeur du laboratoire ET de l établissement porteur du projet. I - FICHE D IDENTITÉ DU PROJET Titre : Acronyme : Durée : Laboratoire porteur : Établissement gestionnaire du projet : Thématique scientifique : Indiquer la thématique principale (P) et, si nécessaire une thématique secondaire (S) SANTE BATIMENT - GENIE CIVIL Médecine régénérative et nanomédecine Génie civil et gestion durable de la ville Biomatériaux Immunologie (cancérologie, transplantation et MECANIQUE, MATERIAUX, PLASTURGIE infectiologie) Matériaux de structure et génie mécanique Evaluation des risques et biomarqueurs Acoustique et ECND Médecine nucléaire et rayonnements ionisants Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Robotique AGRO-ALIMENTAIRE ET NUTRITION Energies Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et process) SERVICES CULTURELS Santé animale - sécurité des aliments SHS : Cultures, patrimoine et tourisme Nutrition et métabolisme SHS : environnement et territoires REPONSE AUX ENJEUX SOCIETAUX Végétal spécialisé SHS : Santé, bien-être, sociétés Mer SHS : mer et littoral SERVICES SPECIALISES AUX ENTREPRISES Mécanique, matériaux, plasturgie SHS : Lien social, action collective et institutions Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés AUTRES THEMATIQUES ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE Bioinformatique Décision Matériaux stimulables, nanomatériaux, Interaction nanostructuration Logiciel Mathématiques Electronique Physique subatomique Planétologie et géosciences SHS : Altérité, identité, citoyenneté 14

15 PORTEUR DU PROJET (centre de recherche qui assume la responsabilité scientifique du projet) [Partenaire 1] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Préciser la notation AERES du laboratoire et de l équipe : Établissement de rattachement : Coordinateur scientifique du projet : Nom : Prénom : Titre/fonction : Coordonnées (tél/mail/adresse) : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : PARTENAIRES PRINCIPAUX [Partenaire 2] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : [Partenaire 3] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : [NB : modèle à dupliquer en cas de partenaires principaux supplémentaires] 15

16 PARTENAIRES ASSOCIÉS Les partenaires associés sont les partenaires scientifiques dont l implication dans le présent projet est relativement faible, soit en termes de temps de travail, soit en termes de part des financements. [Partenaire associé 1] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : [Partenaire associé 2] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : [NB : modèle à dupliquer en cas de partenaires associés supplémentaires] Personnes impliquées dans le projet en Equivalent Temps Plein annuel Ce tableau doit inclure les doctorants, post-doctorants et personnels techniques dont le financement est demandé dans le présent dossier. Laboratoire ou centre de recherche Nom Prénom Discipline Statut et grade* Temps consacré au projet** Total ETP : *Statut et grade : chercheurs, enseignants chercheurs permanents, doctorants, postdoctorants, étudiants, ingénieurs, techniciens (Précisez PU, MCF, MCF-HDR, DR, CR, etc.) ** En Equivalent Temps Plein : il s agit de la moyenne annuelle du temps de recherche consacré au projet. Pour les enseignants-chercheurs, l équivalent temps plein doit être précisé en considérant à la fois son temps de recherche et son temps d enseignement. Par exemple, un enseignant-chercheur qui consacrerait tout son temps de recherche sur le projet serait impliqué à hauteur de 0,5 ETP. 16

17 II - RÉSUMÉ DU PROJET (1 page maximum) Ce résumé pourra être mis en ligne sur le site internet de la Région en cas de financement du projet. Il devra donc être lisible par un public non averti. Contexte et positionnement actuel Objectifs du projet Résultats attendus Méthodologie Mots-clés associés au projet (5 maximum) Français Anglais 17

18 III - FINANCEMENT SOLLICITÉ AUPRÈS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE Acronyme : Durée et date de démarrage : COUT TOTAL DU PROJET (hors dépenses récurrentes 1 ) préciser si TTC ou HT : À noter que la convention de financement sera établie sur la base de ce montant de dépenses. Montant total de la SUBVENTION DEMANDEE à la Région des Pays de la Loire : Visa du coordinateur scientifique du projet Nom, prénom, date et signature du coordinateur du projet avec la mention «lu et approuvé» Les avis motivés sont indispensables à la recevabilité du projet. Ils portent sur l originalité du projet, son degré de priorité, ses perspectives en cas de réussite (impact pour le développement du(es) laboratoire(s)...) Visa et avis motivé du responsable du laboratoire Nom, prénom, date et signature du responsable du laboratoire porteur, avec la mention «lu et approuvé» Visa et avis motivé du responsable d établissement Nom, prénom, date et signature du responsable de l établissement porteur, avec la mention «lu et approuvé» 1 Les dépenses récurrentes recouvrent les salaires des personnels permanents, la maintenance des équipements, les fluides, 18

19 IV - DESCRIPTION DU PROJET A. Contexte et stratégie (3 pages environ) Éléments de contexte : articulation avec d autres projets (régionaux, ANR, PCRD, CPER) et avec des acteurs/structures régionaux (pôles de compétitivité, ) Positionnement (national, international) du laboratoire dans le domaine de recherche visé En quoi ce projet est original et novateur? Quel est le degré de prise de risque? En quoi constitue-t-il une rupture par rapport aux activités habituelles du laboratoire? Pourquoi le projet est-il déposé dans le cadre de cet appel à projets régional? A-t-il été déposé à l ANR ou auprès d autres financeurs potentiels? et si oui, quelle est l articulation scientifique et financière prévue entre les projets? B. Description du projet scientifique (6 pages environ) Description de l état de l art des recherches sur la thématique du projet Objectifs scientifiques Axes opérationnels Calendrier de mise en œuvre Qualité du consortium : complémentarité des membres, implication et rôle de chacun (partenaires principaux et partenaires associés) Résultats attendus C. Impact attendu en termes de visibilité et de rayonnement académique (2 pages environ) Quel est le potentiel de développement dans le domaine d étude que le pari scientifique se propose d explorer? En cas de succès, quelle est la plus-value attendue pour la visibilité/reconnaissance du laboratoire? Quelles pourraient être les suites envisagées au projet en termes d évolution des thématiques scientifiques prioritaires du laboratoire? de structuration du consortium? D. Animation et gestion du projet (2-3 pages environ) Organisation et description du mode de gestion et de gouvernance du projet (place des partenaires principaux et des partenaires associés) Appui en personnel dédié Structure, organisme ou établissement assurant le suivi et la gestion financière du projet 19

20 E. Valorisation (2 pages environ) NB : toutes les actions de valorisation sont éligibles à un financement régional. Toutefois, les actions de valorisation hors valorisation académique doivent représenter un montant minimal de 5% de la subvention régionale. NB 2 : dans la définition des actions de valorisation non académique, les partenaires du projet ont la possibilité de s appuyer sur des acteurs spécialisés : technopoles, pôles de compétitivité, centres de culture scientifique, technique et industrielle Actions de valorisation hors valorisation académique Impacts potentiels et actions envisagées sur le développement des dispositifs de formation d enseignement supérieur, et notamment les Masters Recherche et les formations doctorales Actions envisagées de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (régional, national, européen, international), notamment sur le média numérique régional des sciences et techniques Culturesciences.fr Actions envisagées en faveur de la valorisation sociétale : innovations dans les services publics et les services collectifs Actions envisagées en termes de valorisation économique (dépôt de brevets, recrutement d un ingénieur de valorisation, développement de démonstrateurs technologiques, étude de positionnement stratégique des résultats scientifique en vue de développement économique, projet de création d entreprise, mise en place de partenariats industriels en lien direct avec les résultats du projet, etc.) Actions de valorisation académique Actions de diffusion au sein de la communauté scientifique (colloques, conférences, publications, etc.) F. Bilan des précédentes aides régionales sur la thématique du projet Rappel des aides régionales dont ont bénéficié les partenaires principaux sur la thématique et des principales retombées : Nom du laboratoire Nature des aides régionales reçues dans les 5 dernières années 2 Année(s) du financement Apports pour le laboratoire 3 2 Financement de thèses, post-doc international, chaire sénior, équipement, projet (AAP Recherche), Nouvelle équipe, Poste stratégique, etc. 3 Par exemple : impact sur la stratégique du laboratoire, sur son implication dans des réseaux, sur sa politique internationale (réponse à des appels d offres européens et internationaux, renforcement de collaborations ), impact en terme de valorisation (dépôt de brevets, contrats industriels ) 20

21 G. Indicateurs de réussite du projet (1 page) Afin de pouvoir mesurer les retombées du projet en termes de résultats et de positionnement scientifiques, des indicateurs de suivi et d évaluation doivent être proposés. Indiquer 4 à 5 indicateurs qualitatifs portant par exemple sur les effets structurants attendus, sur le saut qualitatif attendu, sur les modalités de pérennité des outils, etc. «Le projet a atteint ses objectifs si» Indiquer 4 à 5 indicateurs chiffrés, à renseigner à t+0 (dépôt du projet) et à t +3 ou 4 ans (fin du projet). Indicateur T+0 : dépôt du projet Objectif à t+x ans (fin du projet) Les indicateurs soumis dans le présent dossier seront à reprendre au sein du rapport annuel d activités. Un modèle de rapport, qui sera annexé à la convention de financement, proposera également une grille d indicateurs afin d apprécier l évolution du projet. H. Coût et plan de financement du projet Les dépenses éligibles sont les suivantes : *les dépenses liées au soutien de programme : - les consommables et le petit matériel, - les frais liés à l animation et la coordination, - frais de missions, de déplacements, de séjour dans un laboratoire étranger partenaire du projet, - les frais d études, d analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l organisme, donnant lieu à facturation, - les dépenses liées aux actions de valorisation, - les frais de gestion, dans la limite de 8% de la subvention régionale. *les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires : - doctorants, post-doctorants, stagiaires, - CDD d ingénieurs, techniciens, assistants ingénieurs, - accueil de chercheurs étrangers. *les équipements : - acquisition des équipements nécessaires à la réalisation du projet. Rappel : le petit matériel informatique (tablettes, ordinateurs, ) n est éligible que pour les doctorants et postdoctorants financés sur la subvention régionale Le plan de financement porte sur les coûts directement induits par le projet (hors salaires des permanents) et fait apparaître les financements apportés par les partenaires eux-mêmes, le soutien demandé à la Région des Pays de la Loire et les cofinancements obtenus ou attendus. Il est rappelé que la part de la subvention Région ne peut excéder 85 % du cout total du projet. 21

22 Ce tableau doit présenter les grandes masses du plan de financement du projet dans son ensemble (subvention régionale + co-financements + fonds propres). FONCTIONNEMENT Par exemple : DEPENSES induites par le projet Types de dépenses - CDD (nombre et durée) - Doctorants (nombre et durée) - Post-doctorants (nombre et durée) - Stagiaires (nombre et durée) - - Autres frais de fonctionnement Coût prévisionnel RECETTES envisagées et sollicitées Montant de l aide Financeurs sollicités accordée ou sollicitée Fonds propres des partenaires au projet Subvention demandée à la Région des Pays de la Loire Autres cofinancements sollicités (autres collectivités, établissements, ) Fonds propres des partenaires au projet EQUIPEMENT Lister les équipements Subvention demandée à la Région des Pays de la Loire Autres cofinancements sollicités (autres collectivités, établissements, ) TOTAL DU PROJET 22

23 I. Détail par axe de la subvention régionale Le présent dossier est nécessairement accompagné d un tableau détaillé qui présente la subvention sollicitée auprès de la Région, par axe opérationnel et par type de dépenses. Ce tableau, en annexe 2, est à compléter au format Excel (.xls). Justifier les principaux postes de dépenses sollicités auprès de la Région (½ à 1 page) : J. Détail des thèses et post-doctorats sollicités Rappel : les allocations doctorales doivent faire l objet d un co-encadrement par au moins deux laboratoires partenaires du présent projet. Thèses envisagées dans le cadre du projet : Thèses Laboratoire d accueil Laboratoire partenaire (encadrement) (co-encadrement) n 1 n 2 Sujets prévus Etablissement employeur du doctorant Post-doctorats envisagés dans le cadre du projet post-doctorats (indiquer la durée) n 1 n 2 n 3 Laboratoire d accueil (encadrement) Laboratoire partenaire (coencadrement) Sujets prévus Etablissement employeur du post-doctorant CDD envisagés pour la réalisation du projet : Partenaire concerné Type de CDD (ingénieurs, techniciens, stagiaires ) et durée ETP consacré au projet (par an) Rôle au sein du projet Etablissement employeur Les fiches de poste des CDD peuvent être jointes au dossier. 23

24 Annexe 1 du dossier complet Présentation détaillée du coordinateur scientifique et des partenaires Il est laissé, au coordonnateur scientifique le choix de mentionner les publications les plus significatives au regard du projet présenté, qui permettront lors de l évaluation du projet d apprécier la qualité scientifique des travaux menés par les partenaires impliqués dans le projet. NB : une distinction est faite entre partenaires principaux et partenaires associés. Les partenaires associés sont les partenaires scientifiques dont l implication dans le présent projet est relativement faible, soit en termes de temps de travail, soit en termes de part des financements. Partenaire 1 PARTENAIRES PRINCIPAUX Coordinateur scientifique du projet Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : Autres membres du partenaire 1 Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : A dupliquer pour chacun des membres du partenaire 1 Partenaire 2 24

25 Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné Responsable scientifique Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : Autres membres du partenaire 2 Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : A dupliquer pour chacun des membres du partenaire 2 NB : pour chaque partenaire supplémentaire intégré au projet, une fiche doit être complétée sur le même modèle. Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné. Partenaire associé 1 PARTENAIRES ASSOCIÉS Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné Responsable scientifique Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : 25

26 Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années Autres membres du partenaire associé 1 Nom : Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années NB : pour chaque partenaire associé supplémentaire intégré au projet, une fiche doit être complétée sur le même modèle. Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné. 26

27 4. Grille d'évaluation scientifique des Paris scientifiques régionaux Titre du projet : Acronyme : Nom du coordinateur scientifique : Laboratoire et établissement porteur du projet : PARIS SCIENTIFIQUES REGIONAUX APPEL A PROJETS 2016 GRILLE D'EVALUATION SCIENTIFIQUE La note totale est calculée sur 100. Chacun des items est évalué sur 10 selon la gradation suivante : - 0 informations manquantes, incomplètes, ou inadéquates - 2 faible - 4 moyen - 6 bon - 8 très bon ou excellent - 10 exceptionnel Les évaluations < 20 ou > 80 devront être particulièrement argumentées. La note et les commentaires de chacune des rubriques pourront être guidés par les critères listés dans chacune d entre elles. Le cinquième item est une question plus ouverte portant sur le caractère original et risqué. Aucune note n est attendue, mais il vous est demandé d apporter votre éclairage sur ce point en tant qu expert du domaine. 1- Pertinence et excellence scientifique du projet 1.. Qualité et clarté de l exposé sur les objectifs... / Originalité et ambition des objectifs, qualité du programme de recherche proposé... / Cohérence du projet (adéquation entre les objectifs et le programme de recherche) et faisabilité du projet (adéquation entre les compétences des partenaires et les exigences des travaux de recherche, affectation suffisante et pertinence des moyens mobilisés)... /10 Commentaires : 2- Impact potentiel du projet et de ses résultats 4.. Impact sur le domaine de recherche présenté : valeur ajoutée du programme par rapport aux travaux antérieurs ou actuels, avancée des problématiques... / Impact sur le(s) laboratoire(s) impliqué(s) : prise de risque, incitation à l ouverture du laboratoire ou de l équipe ; contribution à l accès à l excellence européenne/internationale )... / Impact sociétal : impact des résultats attendus, diffusion des résultats des activités ; impact économique, pertinence du projet de valorisation... /10 Commentaires : 27

28 3- Qualité du consortium 7.. Qualité des chercheurs (coordinateur, membres du projet)... / Nature et envergure des contributions réelles des partenaires principaux ; pertinence du consortium, complémentarité entre les partenaires... /10 Commentaires : 4- Organisation et gestion du projet 9.. Qualité de la gouvernance du projet (animation du consortium, organisation interne, modalités de gestion envisagées )... / Qualité du plan de financement (cohérence du budget, pertinence et justification du budget au regard des coûts et du partage des coûts, niveau et origine des cofinancements)... /10 Commentaires : 5- Dans le présent appel à projets, la notion de «pari scientifique» ne saurait être assimilée à la simple levée de verrous scientifiques ou technologiques. Il s entend au sens d une réelle prise de risque : prise de risque pour les chercheurs d explorer un objet scientifique qui s écarte des axes habituels de travail du laboratoire ou de la science établie ; prise de risque pour le(s) financeur(s) qui choisissent d offrir une chance à un projet hétérodoxe vis-à-vis des processus classiques de sélection des projets de recherche. Au vu de ces éléments, le caractère innovant et original de ce projet de recherche justifie-t-il l appellation «pari scientifique»? Quelle est la part réelle de risque? Commentaires : Appréciation générale du projet (commentaires précis et concis) : Temps passé par l expert : 28

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