Mutualiser un SIG pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires

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Floriane Bonneau
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Mutualiser un SIG pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires Auteur : Gabriel CAUSERA Coordonnées : Téléphone :04 99 41 33 21 gabrielcausera@beziers-mediterranee.

2 et ArcGis Standard 10.2.2 Thématique : Collectivités Mots-clés : Mutualisation, Collectivité Territoriale, DT, DICT, PCRS, PLU, Portail de l'urbanisme Résumé : Depuis le mois de mars 2015, le

1 Mutualiser un SIG pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires Auteur : Gabriel CAUSERA Coordonnées : Téléphone : gabrielcausera@beziers-mediterranee.fr Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 39 BD de Verdun BEZIERS Public visé : tout public Logiciels Esri utilisés : ArcOpole Studio 3.3, ArcGis Server et ArcGis Standard Thématique : Collectivités Mots-clés : Mutualisation, Collectivité Territoriale, DT, DICT, PCRS, PLU, Portail de l'urbanisme Résumé : Depuis le mois de mars 2015, le service SIG de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM) a été mutualisé avec 12 de ses communes membres. Cette mutualisation permettra aux communes de répondre aux obligations réglementaires liées à l information géographique, notamment : le portail de l'urbanisme et la réforme dite «DT/DICT» (plan des réseaux et Plan du Corps de Rue Simplifié). Pour cela différents outils et applicatifs métiers basés sur la solution ArcOpole Studio ont été déployés dans les Communes adhérentes au SIG mutualisé.

Communication : Depuis le mois de mars 2015, le service SIG de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM) a été mutualisé avec 12 de ses communes membres.

Cette mutualisation permettra aux communes de répondre aux obligations réglementaires liées à l information géographique, notamment : le portail de l'urbanisme et la réforme dite «DT/DICT» (plan des

2 Communication : Depuis le mois de mars 2015, le service SIG de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM) a été mutualisé avec 12 de ses communes membres. ArcOpole studio est l'applicatif qui a été retenu par la CABM pour permettre aux communes d'accéder de manière simple et intuitive au SIG. Cette mutualisation permettra aux communes de répondre aux obligations réglementaires liées à l information géographique, notamment : le portail de l'urbanisme et la réforme dite «DT/DICT» (plan des réseaux et Plan du Corps de Rue Simplifié). Portail de l'urbanisme Le portail de l urbanisme permettra l accès dématérialisé, aux documents d urbanisme et aux servitudes d utilité publique. A partir du 1er janvier 2016, les communes devront transmettre à l'état les documents d urbanisme au fur et à mesure de leur modification dans un format SIG standardisé. Afin d'accompagner ses communes membres dans cette réforme, la CABM a déployé le modèle de données métier «POS/PLU» du programme ArcOpole. L'ensemble des données données communales ont été adaptées à ce format, permettant ainsi une structuration des données géographiques et attributaires conforme aux recommandations du CNIG et donc compatible avec le portail de l'urbanisme. L'extension PLU d'arcopole Studio permet la consultation des informations relatives aux zonages : Connectée à celle du cadastre, cette extension permet de consulter les informations du PLU au niveau des parcelles :

3 Réforme anti-endommagement des réseaux «DT-DICT» Volet «réseaux» Cette réforme vise à sécuriser les travaux à proximité des réseaux. Les règles qui existaient jusque-là sont redéfinies et les responsabilités des différents acteurs (maîtres d ouvrage, entreprises de travaux publics et exploitants de réseaux) sont rééquilibrées. En termes de SIG, les collectivités exploitantes de réseaux doivent notamment : - Actualiser en permanence sur le guichet unique les zones d'implantation de leurs réseaux - Disposer des plans de leurs réseaux (classés en fonction d'une précision métrique : A, B ou C). Les Communes de la CABM sont exploitantes de quatre types de réseaux : éclairage public, signalisation lumineuse, pluvial, vidéo-protection. La priorité a été donnée aux réseaux dits «sensibles» à savoir : éclairage public et signalisation lumineuse. Pour cela la solution métier "Éclairage Public" du programme ArcOpole déjà déployée par la CABM pour les Parcs d'activités Économiques a été transposée aux communes. Différents outils complémentaires ont été mis en place : - Outil d'export des zone d'implantation des réseaux Mise en œuvre d'un géotraitement permettant d'automatiser l'export des zones d'implantation des réseaux : Après exécution du script, un fichier standardisé est généré et peut être déposé sur le guichet unique : - Génération d'impressions pdf multi-pages Un géotraitement utilisant la fonction «pages dynamiques» d'arcgis a été mis en œuvre. Il permet de générer un pdf sous forme d'atlas avec une échelle fixe. Il est possible de choisir le modèle de mise en page afin de sélectionner le fond de plan le plus adapté. L'échelle reste fixe et le nombre de planches varie en fonction de la longueur de la rue.

Exemple sur la Commune de Cers : Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS) L'arrété du 15/02/2012 précise l obligation d'utiliser pour répondre aux DT/DICT, le meilleur fond de plan disponible et ce à

4 Exemple sur la Commune de Cers : Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS) L'arrété du 15/02/2012 précise l obligation d'utiliser pour répondre aux DT/DICT, le meilleur fond de plan disponible et ce à compter du 01/01/2019. Les spécifications de ce Référentiel Trés Grande Echelle on été validées par le CNIG, le 17 juin Le protocole national d'accord de déploiement du PCRS, prévoit que la constitution et la maintenance de ce référentiel relèvent de la responsabilité de l'autorité publique compétente : Métropole, EPCI, Département ou Région. Des accords locaux devant être signés pour définir les modalités d'application. Durant l'été 2015 en collaboration avec ESRI France, la CABM a effectué des tests de mise en œuvre du PCRS. Ces tests ont été réalisés sur une géodatabase respectant les spécifications du CNIG.

5 Méthodologie employée pour l'initialisation du PCRS. Exemple sur la Commune de Servian :

6 Exemple de PCRS à l'échelle 1/250 : A noter : Certains éléments issus des plans topographiques ont volontairement été conservés dans des tables complémentaires : signalisation horizontale et verticale, mobilier urbain, talus,... La sémiologie graphique à été librement adaptée pour cette illustration.

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