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1 Dossier de presse 19 novembre 2015 Signature «Contrat Objectif Territorial» Limoges Métropole s engage avec l ADEME CONTACTS PRESSE Hélène VALLEIX Communauté d agglomération Limoges Métropole Marie-Jeanne LE CASTREC ADEME

2 SOMMAIRE Communiqué de presse Le Contrat d objectif Territorial, quels objectifs? La Contrat d objectif Territorial, quels thématiques et plan d actions? La Contrat d objectif Territorial, les aides de l ADEME 2

3 Communiqué de presse L Agenda 21, le Plan Climat Énergie Territoire (PCET) adopté en 2013, et l appel à projets «Territoire à Énergie Positive pour la Croissance verte» en début d année font de la Communauté d agglomération Limoges Métropole un territoire ambitieux, exemplaire et novateur en matière de lutte contre le changement climatique. L Agglo s engage aujourd hui avec l ADEME sur un contrat - Contrat d Objectif Territorial - contenant 20 objectifs liés notamment à l énergie et aux énergies renouvelables, la mobilité, l agriculture, les déchets, l éclairage public...- Ainsi, elle limitera non seulement les émissions de gaz à effet de serre mais anticipe également l adaptation du territoire aux effets annoncés. Ce contrat, signé pour une période de trois ans, permettra à l Agglo d intégrer à son Plan Climat Énergie Territorial (PCET) 40 actions ou nouveaux projets émergents et de concrétiser une stratégie structurée visant des résultats forts mesurables à partir d indicateurs qualitatifs et quantitatifs : diagnostics de bâtiments publics, bornes de recharges pour les véhicules électriques, nombre de maraîchers installés sur le territoire de l Agglo Limoges Métropole renforcera également ses moyens humains (recrutement de trois chargés de mission) pour la mise en place d actions axées sur les champs d interventions prioritaires définis avec l ADEME tels que : la mise en œuvre du projet de ceinture verte, le développement de la mobilité durable (V LiM, intermodalité ) et l amélioration énergétique du patrimoine public (réductions des consommations énergétiques ). À ce titre, l ADEME versera une aide financière plafonnée à euros, répartie comme suit : euros de montant fixe (lié à la taille de la collectivité) et euros de part variable (basé sur le taux de réalisation des objectifs définis pour le territoire). 3

4 Le Contrat d Objectif Territorial - quels objectifs? Un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national, c est un cadre d engagement pour le territoire. Le PCET de Limoges Métropole vise deux objectifs : - l atténuation : limiter l impact du territoire en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) soit, diminuer de 20 % les émissions à l horizon 2020, par rapport à l année 2008, - l adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire. Les contrats d objectifs territoriaux soutiennent la «réalisation de projets territoriaux fixant des objectifs à atteindre par une démarche transversale.» Les projets soutenus par des contrats d objectifs sont «exemplaires». Sur la politique énergie climat et la mise en œuvre des Plans Climat, grâce au Contrat d Objectif Territorial Énergie Climat, l ADEME souhaite : - Se positionner aux côtés des territoires particulièrement ambitieux, exemplaires et novateurs; - Intégrer aux Plans Climat Énergie Territoriaux de nouveaux sujets émergents ; - Concrétiser une stratégie structurée autour d actions majeures. 4

5 Le Contrat d Objectif Territorial - quels thématiques et plan d actions? Différentes thématiques seront abordées dans le Contrat d Objectif Territorial signé entre la Communauté d agglomération Limoges Métropole et l ADEME, issues principalement du Plan Climat Énergie Territorial : 5

6 De nombreuses actions ont déjà été réalisées ou sont en cours de réalisation dans les thématiques précitées telles que : - La mise en place du nouveau service V LiM Lancé en septembre 2014, le nouveau service de location de vélos, dispose à présent dans sa flotte, en plus des vélos classiques, de vélos à assistance électriques, accessibles à tous. À ce jour, sur les 400 vélos disponibles à la location, 268 sont en ciculation soit 156 vélos classiques et 112 vélos à assistance électrique. 6

7 - Les Mercredis du Développement Durable Chaque année, l Agglo organise des Mercredis du Développement Durable sur différents thèmes tels que, pour cette année, la construction durable (le 22 avril à ESTER) le bilan du Plan Local de Réduction des Déchets (le 25 novembre à ESTER), la restauration collective bio (le 9 décembre à ESTER). - La réalisation de parcs relais 7 parcs relais ont été créés par l Agglo. Tous équipés de parkings gratuits, les parcs relais de La Cornue, St-Lazare, Fougeras et Arcades sont également équipés d emplacements spéciaux pour les vélos. - Mise en place d une offre tarifaire intermodale L Agglo souhaite développer l intermodalité entre son réseau de transports urbains et son nouveau service de location de vélos : le V LiM par la mise en place prochaine d un titre combiné Transports Urbains/V LiM. Ce nouveau titre commun permettra également l accès aux consignes collectives qui seront déployées sur le territoire de Limoges Métropole au 1 er semestre Le Défi Familles À Énergie Positive Depuis 4 ans, l Agglo est partenaire du Défi Familles à Énergie Positive organisée par l Espace INFO ENERGIE de Limousin Nature Environnement. «Familles à Énergie Positive» est un défi dont l objectif est de mobiliser le grand public sur les écogestes que l on peut réaliser, chez soi et au quotidien afin de réduire ses consommations et sa facture énergétique. La mission des familles participantes : réduire leur consommation d énergie d au moins 8%, uniquement en modifiant quelques habitudes quotidiennes. - La charte éco-mobilité sera prochainement signée avec l ADEME Le 16 décembre prochain, Limoges Métropole signera avec l ADEME la charte Eco-mobilité afin de se constituer comme «Relais Ecomobile». Limoges Métropole s engagera alors, dans le cadre des objectifs fixés par le Contrat d Objectif Territorial à déployer la charte Eco-mobilité auprès de ses communes membres. Les actions qui pourraient être mises en place seraient par exemple : la promotion du covoiturage, l organisation de fomations sécurité vélos, la création de parking à vélos... 7

8 Aussi, afin de mettre en place les actions situées dans le tableau (page 5 et 6), la Communauté d agglomération Limoges Métropole a fait le choix de destiner les euros de subvention de l ADEME au recrutement de trois chargés de mission : Le chargé de mission Agenda 21/PCET assurera l animation du programme. Il aura en charge la coordinatioon et le pilotage global de l opération. Afin d assurer le suivi de ce contrat, un comité technique sera mis en place ainsi qu un comité de pilotage du projet qui se réunira 3 fois par an rassemblant un élu référent, un représentant de l équipe projet, des différents services de la collectivité concernés, Directeur Régional de l ADEME et des représentants du Président de la Région, du Conseil Départemental 87 et de la DREAL. Ce comité de pilotage aura pour mission d assurer le bon déroulement des actions engagées, d établir un suivi financier du programme, de procéder au bilan et à l évaluation des actions au terme de l année en cours, d approuver le contenu des actions pour l année suivante. 8

9 Le Contrat d Objectif Territorial - les aides de l ADEME Le montant de l aide sera plafonné à euros sur trois ans : euros de montant fixe (lié à la taille de la collectivité) et euros de part variable (basé sur le taux de réalisation des objectifs définis pour le territoire). En effet, si les subventions Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte ont vocation à financer des dépenses d investissements, l aide financière du Contrat d Objectif Territorial constitue son pendant en matière d animation territoriale. Le versement de l aide est conditionné au respect des modalités de mise en œuvre convenues sur une durée de 3 ans : - Création et fonctionnement effectif du comité de pilotage et du comité technique, attestée par la tenue de nombreuses réunions. - Création et mobilisation pour le projet des postes prévus de chargé de mission, attestée par Limoges Métropole, - Engagement effectif des actions prévues au plan d action, approuvé en comité de pilotage et validé par le Directeur régional de l ADEME, attesté par l approbation du bilan d activité conforme par le Directeur régional de l ADEME. L attribution de l aide financière est ainsi calculée, pour partie, en fonction de l atteinte des objectifs suivants : 9

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