Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux"

Transcription

1 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Examen réalisé conformément à l'application du décret n du 3 juin 2011 relatif à la protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, aux arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage, à la norme NF et ses annexes. Adresse du bien Adresse : CP - Ville : Référence client : Désignation : ECOLE PIERRE CURIE CARNOULES 002-Ville-de-Carnoules-Maternelle-Pierre-Curie- Batiment Présence d'amiante Présence de réserve(s) Non Oui Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité et doit être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux. Page 1 sur 13

2 Sommaire Rapport Renseignements administratifs Conclusions Etude préalable Conditions de repérage Grille de résultats du repérage des MPCA Annexes Annexe : Prélevements et analyses Annexe : Mesurage des zones amiantées Annexe : Reportage photographique Annexe : Plans 2 pages 1page(s) pages 2 pages Nombre de pages du rapport hors annexes : 13 pages Personne autorisant l'émission du rapport conformément à la norme NF Nom : MORA Denis Nom : Opérateur de repérage ayant réalisé le repérage LEONETTI Michel A Villerest, le 24/12/2013 A Villerest, le 24/12/2013 Renseignements administratifs A Coordonnées de l'opérateur de repérage B Coordonnées du/des laboratoire(s) Nom : Numéro attestation :Organisme : LEONETTI Michel CPDI 2065 V3 Amiante 12/10/2012 par ICert La liste des laboratoires et leur numéro d'accréditation sont disponibles sur simple demande écrite auprès du siège de la société. C Adresse du bien Adresse : CP - Ville : Référence client : Désignation : ECOLE PIERRE CURIE CARNOULES 002-Ville-de-Carnoules-Maternelle-Pierre-Curie- Batiment D Coordonnées du propriétaire E Coordonnées du mandataire Nom : Adresse : CP - Ville : Contact : Tel - Fax : Mail : F Mairie DE CARNOULES 2 COURS VICTOR HUGO CARNOULES NC Coordonnées de l'accompagnateur Nom : Adresse : CP - Ville : Contact : Tel - Fax : Mail :. MAIRIE DE CARNOULES 2 cours Victor Hugo, CARNOULES NC Nom : M. SILVESTRO Page 2 sur 13

3 Coordonnées : M. SILVESTRO Ville de Carnoules Directeur technique Page 3 sur 13

4 Conclusions G Conclusion du présent rapport de repérage Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d amiante H Réserves / Commentaires Aucun cable électrique ne peut être sondé sans réception préalable du Procès Verbal de Consignation I Locaux ou partie de locaux non visités Localisation / Désignation Justification Remarque Sans objet Sans objet Page 4 sur 13

5 Etude préalable J Création d'une passerelle Descriptif des travaux envisagés K Périmètre du bâtiment concerné L Objectif de la mission Néant Ce repérage a pour objectif d'identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie d'immeuble sur lequel des travaux sont programmés. M Document(s) mis à disposition Plan intérieur Rdc RDC - Géomètres Experts GIRAUDO/ROCHE - 14/01/2014 Plan intérieur sous-sol ss-sol - Géomètres Experts GIRAUDO/ROCHE - 14/01/2014 Plan intérieur étage ET - Géomètres Experts GIRAUDO/ROCHE - 14/01/2014 N Périmètre et programme de repérage de l'opérateur Conformément au programme des travaux défini par le donneur d'ordre, nous avons vérifié l'ensemble des composants et matériaux des catégories suivantes conformément à l'annexe NF : þ þ Toiture et étanchéité Façades Parois verticales intérieures et enduits Plafond et faux-plafonds þ þ Revêtement de sol Revêtement de mur Conduits, canalisations et équipements Ascenceurs et monte charges Equipements divers et accessoires Installations industrielles Coffrages perdus Voies et réseaux divers Page 5 sur 13

6 Conditions de repérage A Moyens d'investigation - Contrôler au niveau des blocs prises pour examiner la composition des cloisons - Dépose des éléments de finition (plinthes, couvre-joints, etc) des cloisons démontables pour examiner les têtes, pieds et joints de ces cloisons Déterminer les sondages destructifs ou les démontages particuliers permettant d'accèder aux matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (élément de façade, gaine maçonnée, joint de cloisons, etc). Dans le cas où le risque de découverte de matériaux et produits friables contenant de l'amiante est probable, les moyens de prévention adéquats devront être mis en oeuvre. - classement des matériaux et produits selon leurs caractéristiques - prélèvements pour déterminer par analyse, lorsque les connaissances de l'opérateur de repérage ne lui ont pas permis de conclure, la présence effective d'amiante dans des matériaux et produits susceptibles d'en contenir. - Identification de l'état de conservation ou de dégradation des matériaux et produits contenant de l'amiante. - La liste des matériaux et produits suceptibles de contenir de l'amiante à vérifier dans le cadre du diagnostic avant travaux est définie dans l'annexe A de la norme AFNOR B Modalités de repérage Dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent aux composants ou parties de composants listés en annexe 1 du présent arrêté et qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également. L'inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages particuliers. Par exemple, il convient de procéder aux investigations suivantes : - les plénums doivent être inspectés ; - les gaines techniques doivent être contrôlées ; - les cloisons démontables doivent être examinées (têtes, pieds et joints de la cloison, réservations) ; - les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons devront être sondés ou démontés s'il y a présomption de présence de matériaux contenant de l'amiante. Lorsque, dans des cas très exceptionnels, qui doivent être justifiés, certaines parties d'ouvrages ne sont pas accessibles avant que la démolition ne commence, l'opérateur de repérage émet les réserves correspondantes et préconise les investigations complémentaires qui devront être réalisées entre les différentes étapes de la démolition. Il examine de façon exhaustive tous les locaux qui composent le bâtiment. La définition de zones présentant des similitudes d'ouvrage permet d'optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse. Dans un second temps, et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, en fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste, le cas échéant, de la présence d'amiante. En cas de doute, il détermine les prélèvements et analyses de matériaux nécessaires pour conclure. Conformément aux prescriptions des articles L , R , R et R du code de la santé publique, à la norme AFNOR NF X46-020, les analyses des échantillons de ces produits et matériaux sont réalisées par un organisme accrédité. L'opérateur de repérage veille à la traçabilité des échantillons prélevés : ces échantillons sont repérés de manière que les ouvrages dans lesquels ils ont été prélevés puissent être identifiés. C Motif(s) ayant pu conduire à réduire ou augmenter le nombre de prélèvements tel qu'indiqué en Annexe A de la norme NF pour chacun des matériaux et produits repérés. Néant Néant D Adjonction(s) ou exclusion(s) par rapport à la norme NF E Conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses. Néant F Pièces visitées Création d'une passerelle Vol 1, Vol 2, Vol 3 Vide sanitaire Vol 4 Page 6 sur 13

7 Sommaire des grilles de résultat de repérage 2 Façades 3 Parois verticales intérieures et enduits 5 Revêtement de sol 6 Revêtement de mur Page 7 sur 13

8 2 Grille de résultats du repérage des MPCA pour la catégorie : Façades Création d'une passerelle Création d'une passerelle Création d'une passerelle Descriptif de l'action menée Laboratoire Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Vol 2 Menuiseries Joints d'étanchéïté P6 P6 Joint gris souple Négatif Négatif sur analyse Vol 3 Murs Enduits projetés P7 P7 Enduit gris avec peinture Négatif Négatif sur analyse Vol 3 Murs Enduits projetés P8 P8 Enduit gris avec peinture Négatif Négatif sur analyse Conclusion Page 8 sur 13

9 3 Grille de résultats du repérage des MPCA pour la catégorie : Parois verticales intérieures et enduits Création d'une passerelle Création d'une passerelle Descriptif de l'action menée Laboratoire Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Vol 2 Murs et cloisons Enduit lissés P4 P4 Enduit gris avec peinture Négatif Négatif sur analyse Vol 2 Murs et cloisons Enduit lissés P5 P5 Enduit beige avec peinture Négatif Négatif sur analyse Vide sanitaire Vol 4 Murs et cloisons Enduit talochés P9 P9 Enduit gris Négatif Négatif sur analyse Conclusion Page 9 sur 13

10 5 Grille de résultats du repérage des MPCA pour la catégorie : Revêtement de sol Création d'une passerelle Descriptif de l'action menée Laboratoire Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Vol 1 Revêtement de sol Lés plastiques avec sous-couche P1 P1 Revêtement souple bicouche bleu et gris avec colle plastique jaune et ragréage rosâtre Négatif Conclusion Négatif sur analyse Page 10 sur 13

11 6 Grille de résultats du repérage des MPCA pour la catégorie : Revêtement de mur Création d'une passerelle Création d'une passerelle Descriptif de l'action menée Laboratoire Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Vol 1 Revêtement de mur Colle de carrelage (plinthe) Vol 1 Revêtement de mur Colles de carrelages (faïences) P2 P2 Colle plinthe blanchâtre avec plinthe P3 P3 Colle faïence grise avec faïence Négatif Négatif Conclusion Négatif sur analyse Négatif sur analyse Page 11 sur 13

12 ANNEXE : Prélevements et analyses Reférence Categorie Composant Materiau Localisation Observation P1 Revêtement de sol Revêtement de sol Lés plastiques avec Création d'une sous-couche passerelle - Vol 1 P2 Revêtement de mur Revêtement de mur Colle de carrelage Création d'une (plinthe) passerelle - Vol 1 P3 Revêtement de mur Revêtement de mur Colles de carrelages Création d'une (faïences) passerelle - Vol 1 P4 Parois verticales intérieures Murs et cloisons Enduit lissés Création d'une et enduits passerelle - Vol 2 P5 Parois verticales intérieures Murs et cloisons Enduit lissés Création d'une et enduits passerelle - Vol 2 P6 Façades Menuiseries Joints d'étanchéïté Création d'une passerelle - Vol 2 P7 Façades Murs Enduits projetés Création d'une passerelle - Vol 3 P8 Façades Murs Enduits projetés Création d'une passerelle - Vol 3 P9 Parois verticales intérieures et enduits Murs et cloisons Enduit talochés Vide sanitaire - Vol 4 Page 12 sur 13

13 ANNEXE : Plans de repérage des MPCA 1 - Création d'une passerelle - Plan de repérage - Actions menées 2 - Vide sanitaire - Plan de repérage - Actions menées Description Page 13 sur 13

14 Référence :002CK LEONETTI Michel Légende Localisation d'un prélèvement Création d'une passerelle - Plan de repérage - Actions menées Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant ECOLE PIERRE CURIE CARNOULES Batiment 24/12/2013 Assurée par : GENERALI AM (voir annexe) Tel : Fax : Page 1 sur 1

15 Référence :002CK LEONETTI Michel Légende Localisation d'un prélèvement Vide sanitaire - Plan de repérage - Actions menées Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant ECOLE PIERRE CURIE CARNOULES Batiment 24/12/2013 Assurée par : GENERALI AM (voir annexe) Tel : Fax : Page 1 sur 1

16 ITGA ARTEPARC, Immeuble E, Route de la Côte d'azur, Le Canet MEYREUIL Tel : Fax : ITGA est membre de l'union des Laboratoires Santé Bâtiment L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. accréditation n RAPPORT D'ESSAI NUMERO IT EN DATE DU 09/01/2014 RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d essai comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l analyse. Client : AC ENVIRONNEMENT ZI du Pont "La Leva" 340 Chemin du Hallage VILLEREST Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 26/12/2013 Analysé à : ITGA AIX Réf. Commande Client : Réf. Dossier Client : Référence Client de l'échantillon : 002CK Mairie de CARNOULES - ECOLE PIERE CURIE CARNOULES. 002CK n 1 - Revêtement de sol - Revêtement de sol - Les plastiques avec sous-couche - Volume n 1. Réf. Commande ITGA : IT Réf. Echantillon ITGA : IT Description ITGA : Revêtement souple bicouche bleu et gris avec colle plastique jaune et ragréage rosâtre Préparation : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon - pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, récupération des poussières sur grille de microscope électronique Technique Analytique : Résultat : - Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X ) Fraction Analysée Technique analytique et date d'analyse Résultat Type d'amiante Nbre de Prépa. Revêtement souple bicouche bleu et gris avec colle plastique jaune et ragréage rosâtre META le 08/01/2014 Amiante non détecté ITGA Page 1/1 Validé par : Paul SARR Analyste La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire. Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans. En liaison avec : DTR n 24 DTA 164 rev 07

17 ITGA ARTEPARC, Immeuble E, Route de la Côte d'azur, Le Canet MEYREUIL Tel : Fax : ITGA est membre de l'union des Laboratoires Santé Bâtiment L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. accréditation n RAPPORT D'ESSAI NUMERO IT EN DATE DU 09/01/2014 RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d essai comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l analyse. Client : AC ENVIRONNEMENT ZI du Pont "La Leva" 340 Chemin du Hallage VILLEREST Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 26/12/2013 Analysé à : ITGA AIX Réf. Commande Client : Réf. Dossier Client : Référence Client de l'échantillon : 002CK Mairie de CARNOULES - ECOLE PIERE CURIE CARNOULES. 002CK n 2 - Revêtement de mur - Revêtement de mur - Colles de carrelages (plinthes) - Volume n 1. Réf. Commande ITGA : IT Réf. Echantillon ITGA : IT Description ITGA : Colle plinthe blanchâtre avec plinthe Préparation : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon - pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, récupération des poussières sur grille de microscope électronique Technique Analytique : Résultat : - Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X ) Fraction Analysée Technique analytique et date d'analyse Résultat Type d'amiante Nbre de Prépa. Colle plinthe blanchâtre avec plinthe META le 08/01/2014 Amiante non détecté ITGA Page 1/1 Validé par : Paul SARR Analyste La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire. Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans. En liaison avec : DTR n 24 DTA 164 rev 07

18 ITGA ARTEPARC, Immeuble E, Route de la Côte d'azur, Le Canet MEYREUIL Tel : Fax : ITGA est membre de l'union des Laboratoires Santé Bâtiment L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. accréditation n RAPPORT D'ESSAI NUMERO IT EN DATE DU 09/01/2014 RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d essai comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l analyse. Client : AC ENVIRONNEMENT ZI du Pont "La Leva" 340 Chemin du Hallage VILLEREST Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 26/12/2013 Analysé à : ITGA AIX Réf. Commande Client : Réf. Dossier Client : Référence Client de l'échantillon : 002CK Mairie de CARNOULES - ECOLE PIERE CURIE CARNOULES. 002CK n 3 - Revêtement de mur - Revêtement de mur - Colles de carrelage (faïences) - Volume n 1. Réf. Commande ITGA : IT Réf. Echantillon ITGA : IT Description ITGA : Colle faïence grise avec faïence Préparation : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon - pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, récupération des poussières sur grille de microscope électronique Technique Analytique : Résultat : - Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X ) Fraction Analysée Technique analytique et date d'analyse Résultat Type d'amiante Nbre de Prépa. Colle faïence grise avec faïence META le 08/01/2014 Amiante non détecté ITGA Page 1/1 Validé par : Paul SARR Analyste La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire. Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans. En liaison avec : DTR n 24 DTA 164 rev 07

19 ITGA ARTEPARC, Immeuble E, Route de la Côte d'azur, Le Canet MEYREUIL Tel : Fax : ITGA est membre de l'union des Laboratoires Santé Bâtiment L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. accréditation n RAPPORT D'ESSAI NUMERO IT EN DATE DU 09/01/2014 RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d essai comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l analyse. Client : AC ENVIRONNEMENT ZI du Pont "La Leva" 340 Chemin du Hallage VILLEREST Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 26/12/2013 Analysé à : ITGA AIX Réf. Commande Client : Réf. Dossier Client : Référence Client de l'échantillon : 002CK Mairie de CARNOULES - ECOLE PIERE CURIE CARNOULES. 002CK n 4 - Parois verticales intérieures et enduits - Murs et cloisons - Enduits lissés - Volume n 2. Réf. Commande ITGA : IT Réf. Echantillon ITGA : IT Description ITGA : Enduit gris avec peinture Préparation : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon - pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, récupération des poussières sur grille de microscope électronique Technique Analytique : Résultat : - Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X ) Fraction Analysée Technique analytique et date d'analyse Résultat Type d'amiante Nbre de Prépa. Enduit gris avec peinture META le 08/01/2014 Amiante non détecté ITGA Page 1/1 Validé par : Paul SARR Analyste La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire. Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans. En liaison avec : DTR n 24 DTA 164 rev 07

20 ITGA ARTEPARC, Immeuble E, Route de la Côte d'azur, Le Canet MEYREUIL Tel : Fax : ITGA est membre de l'union des Laboratoires Santé Bâtiment L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. accréditation n RAPPORT D'ESSAI NUMERO IT EN DATE DU 09/01/2014 RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d essai comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l analyse. Client : AC ENVIRONNEMENT ZI du Pont "La Leva" 340 Chemin du Hallage VILLEREST Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 26/12/2013 Analysé à : ITGA AIX Réf. Commande Client : Réf. Dossier Client : Référence Client de l'échantillon : 002CK Mairie de CARNOULES - ECOLE PIERE CURIE CARNOULES. 002CK n 5 - Parois verticales interieures et enduits - Murs et cloisons - Enduits lissés - Volume n 2. Réf. Commande ITGA : IT Réf. Echantillon ITGA : IT Description ITGA : Enduit beige avec peinture Préparation : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon - pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, récupération des poussières sur grille de microscope électronique Technique Analytique : Résultat : - Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X ) Fraction Analysée Technique analytique et date d'analyse Résultat Type d'amiante Nbre de Prépa. Enduit beige avec peinture META le 08/01/2014 Amiante non détecté ITGA Page 1/1 Validé par : Paul SARR Analyste La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire. Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans. En liaison avec : DTR n 24 DTA 164 rev 07

21 ITGA ARTEPARC, Immeuble E, Route de la Côte d'azur, Le Canet MEYREUIL Tel : Fax : ITGA est membre de l'union des Laboratoires Santé Bâtiment L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. accréditation n RAPPORT D'ESSAI NUMERO IT EN DATE DU 09/01/2014 RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d essai comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l analyse. Client : AC ENVIRONNEMENT ZI du Pont "La Leva" 340 Chemin du Hallage VILLEREST Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 26/12/2013 Analysé à : ITGA AIX Réf. Commande Client : Réf. Dossier Client : Référence Client de l'échantillon : 002CK Mairie de CARNOULES - ECOLE PIERE CURIE CARNOULES. 002CK n 6 - Façades - Menuiseries - Joints d'étanchéité - Volume n 2. Réf. Commande ITGA : IT Réf. Echantillon ITGA : IT Description ITGA : Joint gris souple Préparation : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon - pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, récupération des poussières sur grille de microscope électronique Technique Analytique : Résultat : - Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X ) Fraction Analysée Technique analytique et date d'analyse Résultat Type d'amiante Nbre de Prépa. Joint gris souple META le 09/01/2014 Amiante non détecté ITGA Page 1/1 Validé par : Paul SARR Analyste La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire. Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans. En liaison avec : DTR n 24 DTA 164 rev 07

22 ITGA ARTEPARC, Immeuble E, Route de la Côte d'azur, Le Canet MEYREUIL Tel : Fax : ITGA est membre de l'union des Laboratoires Santé Bâtiment L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. accréditation n RAPPORT D'ESSAI NUMERO IT EN DATE DU 09/01/2014 RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d essai comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l analyse. Client : AC ENVIRONNEMENT ZI du Pont "La Leva" 340 Chemin du Hallage VILLEREST Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 26/12/2013 Analysé à : ITGA AIX Réf. Commande Client : Réf. Dossier Client : Référence Client de l'échantillon : 002CK Mairie de CARNOULES - ECOLE PIERE CURIE CARNOULES. 002CK n 7 - Façades - Murs - Enduits projetés - Volume n 3. Réf. Commande ITGA : IT Réf. Echantillon ITGA : IT Description ITGA : Enduit gris avec peinture Préparation : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon - pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, récupération des poussières sur grille de microscope électronique Technique Analytique : Résultat : - Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X ) Fraction Analysée Technique analytique et date d'analyse Résultat Type d'amiante Nbre de Prépa. Enduit gris avec peinture META le 09/01/2014 Amiante non détecté ITGA Page 1/1 Validé par : Paul SARR Analyste La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire. Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans. En liaison avec : DTR n 24 DTA 164 rev 07

23 ITGA ARTEPARC, Immeuble E, Route de la Côte d'azur, Le Canet MEYREUIL Tel : Fax : ITGA est membre de l'union des Laboratoires Santé Bâtiment L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. accréditation n RAPPORT D'ESSAI NUMERO IT EN DATE DU 09/01/2014 RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d essai comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l analyse. Client : AC ENVIRONNEMENT ZI du Pont "La Leva" 340 Chemin du Hallage VILLEREST Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 26/12/2013 Analysé à : ITGA AIX Réf. Commande Client : Réf. Dossier Client : Référence Client de l'échantillon : 002CK Mairie de CARNOULES - ECOLE PIERE CURIE CARNOULES. 002CK n 8 - Façades - Murs - Enduits projetés - Volume n 3. Réf. Commande ITGA : IT Réf. Echantillon ITGA : IT Description ITGA : Enduit gris avec peinture Préparation : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon - pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, récupération des poussières sur grille de microscope électronique Technique Analytique : Résultat : - Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X ) Fraction Analysée Technique analytique et date d'analyse Résultat Type d'amiante Nbre de Prépa. Enduit gris avec peinture META le 08/01/2014 Amiante non détecté ITGA Page 1/1 Validé par : Paul SARR Analyste La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire. Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans. En liaison avec : DTR n 24 DTA 164 rev 07

24 ITGA ARTEPARC, Immeuble E, Route de la Côte d'azur, Le Canet MEYREUIL Tel : Fax : ITGA est membre de l'union des Laboratoires Santé Bâtiment L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. accréditation n RAPPORT D'ESSAI NUMERO IT EN DATE DU 09/01/2014 RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d essai comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l analyse. Client : AC ENVIRONNEMENT ZI du Pont "La Leva" 340 Chemin du Hallage VILLEREST Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 26/12/2013 Analysé à : ITGA AIX Réf. Commande Client : Réf. Dossier Client : Référence Client de l'échantillon : 002CK Mairie de CARNOULES - ECOLE PIERE CURIE CARNOULES. 002CK n 9 - Parois verticales intérieures et enduits - Murs et cloisons - Enduits talochés - Volume n 4. Réf. Commande ITGA : IT Réf. Echantillon ITGA : IT Description ITGA : Enduit gris Préparation : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon - pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, récupération des poussières sur grille de microscope électronique Technique Analytique : Résultat : - Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X ) Fraction Analysée Technique analytique et date d'analyse Résultat Type d'amiante Nbre de Prépa. Enduit gris META le 08/01/2014 Amiante non détecté ITGA Page 1/1 Validé par : Paul SARR Analyste La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire. Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans. En liaison avec : DTR n 24 DTA 164 rev 07

25 DOCUMENTS Référence : 002CK Attestation assurance Generali 2 Attestation assurance Generali Attestation sur l'honneur ICert - CPDI 2065 V3 Amiante

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Référence : 002PR00094 Adresse : CP - Ville : Désignation : Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Examen réalisé conformément à l'application du

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Examen réalisé conformément à l'application du décret n 20-629 du 3 juin 20 relatif à la protection contre

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Examen réalisé conformément à l'application du décret n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection contre

Plus en détail

Nom : Adresse : CP - Ville : Contact : Tel - Fax : Mail :

Nom : Adresse : CP - Ville : Contact : Tel - Fax : Mail : Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Examen réalisé conformément à l'application des articles L.1334-7, R 1334-14, R 1334-27 et R 1334-29 du code

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique ½ journée amiante Dreal Bourgogne Dijon, le 20 novembre 2014 La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique Énora PARENT, Cerema Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Adresse : CP - Ville : Référence client : Désignation : Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Examen réalisé conformément à l'application du décret

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

# % # % & # # ( ) % +

# % # % & # # ( ) % + ! # % # % & # # ( ) % +! ! #! %& (! & ) )! ) +# %# &,+) )!.() / 0 1 2 3 44 5 6 7 6 8 44 6 9 4!: )% ; < (! #(! ) ) +# #! # ( )!: )% ; < (! #(! ) ) + / & ) # #+=%) (!

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

Référence : ML000006. Fiche récapitulative. AC Environnement. www.ac-environnement.com. contact@ac-environnement.com

Référence : ML000006. Fiche récapitulative. AC Environnement. www.ac-environnement.com. contact@ac-environnement.com Référence : AC Environnement www.ac-environnement.com contact@ac-environnement.com FICHE RECAPITULATIVE du DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Page 2/8 Présence d'amiante OUI Date de création : 23/12/2013 A Propriétaire

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national Agenda Certex 197 rue Jean Michel Savigny 69400 VILLEFRANCHE Tél. : 04 74 65 24 45 Fax : 04 74 65 28 21 Mobile : 06 08 52 37 45 jacques.picot@agendaexpertises.fr RAPPORT DE MISSION

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG Cabinet JG. LAMBERT et Associés Géomètres-Experts D.P.L.G. Pôle diagnostics et Immobilier www.lambert-geometre.fr E-mail : diagnostics@lambert-geometre.fr SIRET 494 318 702 00011 APE 7112A Capital 82 000

Plus en détail

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage :

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage : AGENCE SPECIALISEE MEDITERRANEE 37-39 Parc du Golf BP CS 20512 13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Téléphone : 04 42 37.25.00 Télécopie : 04 42 37 25 87 AREA 29 boulevard Charles Nédélec 13331 MARSEILLE CEDEX

Plus en détail

AMIANTE Le Dossier Technique "Amiante" (DTA)

AMIANTE Le Dossier Technique Amiante (DTA) dossier dossier dossier dossier dossier JUIN 2006 AMIANTE Le Dossier Technique "Amiante" (DTA) dossier Rédigé par : Nicolas PICHARD CRCI Champagne-Ardenne Tél. 03 26 69 46 26 Fax 03 26 69 33 69 Mail pichard@champagne-ardenne.cci.fr

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cabinet thierry plançonneau TECHNIQUE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION route du gué aux biches 61600 Saint Michel des Andaines Compagnie d assurance : L AUXILIAIRE N de police : 047 954070 Date de validité

Plus en détail

A l attention de MONSIEUR YANNICK BONNOT Rapport N : 003386/1951343/14/1 Rapport établi le : 27/11/2009, suivant la norme NF X46-020.

A l attention de MONSIEUR YANNICK BONNOT Rapport N : 003386/1951343/14/1 Rapport établi le : 27/11/2009, suivant la norme NF X46-020. Agence Côte d'azur Corse Monaco Service Patrimoine Nice La Plaine 1 - Bât. A3 RN202-06200 NICE Téléphone : 04 92 29 60 60 Télécopie : 04 93 83 83 36 MAIRIE DE BEAUSOLEIL SERVICES TECHNIQUES PLACE DE LA

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

Repérage avant travaux / avant démolition

Repérage avant travaux / avant démolition Repérage avant travaux / avant démolition Mars 2013 MAITRE D OUVRAGE ET L AMIANTE EVALUATION INITIALE DES RISQUES LIES AU MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE REPERAGE AVANT TRAVAUX (de rénovation, de réhabilitation

Plus en détail

Ensemble des parkings objets de la vente

Ensemble des parkings objets de la vente SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert Inscription au tableau de l'ordre sous le n 2007A10 0001 Lotissement VRD Projets d'urbanisme et d'aménagement de zone Copropriété Diagnostics immobiliers - Expertise

Plus en détail

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Assainissement Diag Expertise A.D.E Frédéric LALLA Pont Rouz 29150 CAST Tél : 09 60 51 50 44 ou 06 88 15 62 63 Email : ade.lalla@orange.fr Rapport n : 2016-086-MAIRIE LANDUDAL Date : 07/04/2016 Page :

Plus en détail

Rapport N 0937402 Relation N 9500966

Rapport N 0937402 Relation N 9500966 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE 26,RUE FLEURIER - BP 70309 70006 VESOUL CEDEX A l attention de Monsieur CHARBERET D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti. Références réglementaires et normatives

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX Dates des visites : 16 et 17 Juin 2011 En présence : Néant Rapport effectué le : 13 Juillet 2011 Cité Gaston Crépin 2, Rue Gaston Crépin 93000 BOBIGNY DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX Rapport établi pour

Plus en détail

ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex. À l attention de Monsieur GUERREAU

ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex. À l attention de Monsieur GUERREAU ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex À l attention de Monsieur GUERREAU D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE

Plus en détail

: CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE 5 rue Robert Schuman B.P. 1129 76174 ROUEN CEDEX 1

: CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE 5 rue Robert Schuman B.P. 1129 76174 ROUEN CEDEX 1 SAS POLE HYGIENE SANTE IMMOBILIER NORD Destinataire : MME AZAR CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE 5 rue Robert Schuman B.P. 1129 76174 ROUEN CEDEX 1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Sommaire. 2. Objet de la mission... 7. 3. Textes de référence... 7. 4. Méthodologie du diagnostic... 7

Sommaire. 2. Objet de la mission... 7. 3. Textes de référence... 7. 4. Méthodologie du diagnostic... 7 Agence Aquitaine Charentes Limousin 3 Rue Alfred Kastler 17044 La Rochelle Cedex 1 05.46.50.66.66 05.46.44.83.92 zoe.taunay@fr.bureauveritas.com Date de la commande : 10/07/2015 Rapport N : 6307207/1/1/1

Plus en détail

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Propriétaire : ORNE HABITAT Adresse du bien : 11/48 Bis Rue du Croissant, Ag 20 /GR 5135/IMM 1/LOC 5, 61200 ARGENTAN Nature du bien : Appartement 2 pièces Localisation

Plus en détail

1. Objet de la mission

1. Objet de la mission 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tél : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com Rapport de repérage de l amiante avant vente d un immeuble Bien immobilier concerné

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe. Tél : 02 96 50 15 00

Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe. Tél : 02 96 50 15 00 AGENCE METROPOLE RENNES NANTES 1/, rue Jules Maillard de la Gournerie CS 601 50 Rennes Cedex 02 2 02 2 77 5 eric.dezenaire@fr.bureauveritas.com Hôpital de Lamballe 1, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VILLE DE WILLEMS PROJET DE REHABILITATION DU SITE CADDY EN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL Missions de diagnostics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d Ouvrage : Ville de Willems HOTEL DE VILLE

Plus en détail

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti L objet de la mission est de réaliser

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national ACCESS DIAGNOSTICS 30 Bis Rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Tél. : 01 30 64 68 54 Fax : 01 30 64 02 71 Email : agenda78@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES

Plus en détail

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI Page : 1/107 AP AVE SUDEUROPE S AS AGENCE DE NÎMES Route d'arles - RN 113 Parc Delta 30230 BOUILLARGUES Tél. : 04 66 68 90 90 - Fax : 04 66 68 07 26 Mail : batiment.nimes@apave.com SAS CEREALIS Bâtiments

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002

Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002 Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002 En tant que propriétaire de votre bâtiment (qu il soit à usage commercial, professionnel ou d habitation collective), vous devez, par l intermédiaire

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DIA-LEV05-1409-039 Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : ORNE HABITAT ADRESSE DU BIEN : 2/27 Rue Félix Desaunay AG 30/GR 2005 /IMM 1/LOC 2 61600 LA FERTE

Plus en détail

amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION

amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION Le code de la santé publique Gestion du risque et protection de la population générale Localisation de l amiante Evaluation de l état de conservation Recommandations

Plus en détail

Ce rapport comporte 18 pages. Annexes : 39 pages. Désignation du propriétaire : Désignation du donneur d ordre : Nom : Adresse :

Ce rapport comporte 18 pages. Annexes : 39 pages. Désignation du propriétaire : Désignation du donneur d ordre : Nom : Adresse : Cabinet Frédéric ISNARD Expertises et Evaluations Immobilières Diagnostics Immobiliers Mobile : 06.21.87.44.23 Fax. : 04.26.30.36.25 Email : eudexim@orange.fr Rapport de mission de repérage des matériaux

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Renseignements d Urbanisme - Etat Descriptif de Division Modificatif à l Etat Descriptif de Division Plan - D.T.A. - Repérage Amiante - Loi CARREZ Constat de Risque d Exposition au Plomb - Etat Parasitaire

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE À l attention de Mme GUEDEZ D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE

Plus en détail

ENJEUX ET METHODOLOGIE

ENJEUX ET METHODOLOGIE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ENJEUX ET METHODOLOGIE Intervenant : Hugues HARTMANN Gérant de la société Diagnostics, repérage et conseils en gestion de polluants 19, rue de la Victoire 68490 CHALAMPE

Plus en détail

DISTOTABLET Copyright ArpAsoft

DISTOTABLET Copyright ArpAsoft RAPPORT DE L ETAT PARASITAIRE Loi TERMITE du 8 juin 1999 - DECRET n 2000-613 Arrêté du 10 août 2000 En conformité avec la Norme AFNOR NF P 03-200. Situation de l immeuble 12, rue Jules Verne 44000 Nantes

Plus en détail

Intervention du 16/03/06. Lieu d intervention : SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX. Mail Emile Dufour. Avenue S.Allende 38130 ECHIROLLES

Intervention du 16/03/06. Lieu d intervention : SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX. Mail Emile Dufour. Avenue S.Allende 38130 ECHIROLLES BUREAU VERITAS Inovallée 405, rue Lavoisier MONTBONNOT SAINT MARTIN 38334 SAINT ISMIER CEDEX Tél : 04 76 24 00 26 Fax : 04 76 62 94 14 SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX Mail Emile Dufour Avenue S.Allende 38130

Plus en détail

Remis contre accusé de réception : dernière page

Remis contre accusé de réception : dernière page ADE SARL A.D.Expertise 67 Avenue de la Paix - 28300 LEVES Tél : 02 37 36 00 76 Fax 02.37.21.45.77 e-mail : adexpertise@orange.fr ; www.adexpertises.fr Bergerie Nationale Centre d Enseignement Zootechnique

Plus en détail

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001 REPERAGE AMIANTE Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti Arrêtés du 12 décembre

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015 23 Bis Rue Thomas Edison - 33610 CANÉJAN SARL EDEC Tél. : 05.56.07.47.47 Fax : 05.56.07.47.40 Email : contact@cabinet-edec.fr Site web : Objet Rapport de mission de repérage des matériaux et pour l établissement

Plus en détail

Les différents type de recherche de MPCA

Les différents type de recherche de MPCA Les différents type de recherche de MPCA MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGE Objectifs et contenu des missions Objectif MPCA à rechercher Méthodologie Vente d'achat d'immeuble bâti Etablissement du Dossier Technique

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : PALARDY/FB/181011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 85450 Commune : CHAMPAGNÉ-LES-MARAIS

Plus en détail

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Sous-section 1 : Immeubles construits avant le 1er janvier 1980 Article R1334-14 : Les articles de la présente sous-section

Plus en détail

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Amiante Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Les documents relevant du code de la santé publique Le but du Code de la Santé Publique est de protéger les populations contre une exposition

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de BRETAGNE 64 rue Clément Ader CS 70064 4253 RIORGES Tel : 080040000 Fax :0825800954 O.P.H. ORNE HABITAT 42 Rue du Général Fromentin - BP 76 6003 ALENCON Cédex Référence

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 3, rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05.62.16.73.10 Fax : 05.61.54.75.90 Cconstruction@socotec.fr Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Bureaux 14

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 122 rue du Château d'orgemont B.P. 50206 49002 ANGERS CEDEX 01 Tél : 02.41.68.67.00 Fax : 02.41.68.67.49 Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire Demandeur Mairie

Plus en détail

4 n o s secti u so LE DTA te n Amia nioatmrfo

4 n o s secti u so LE DTA te n Amia nioatmrfo 1 Formation Amiante sous section 4 Propriétaires de résidences ou de locaux de travail, il est de votre responsabilité de signaler aux occupants, aux collaborateurs de votre service d entretien et à toute

Plus en détail

CONTROLE PERIODIQUE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L AMIANTE (Articles R1334-27 du Code de la Santé Publique / Arrêté du 22 août 2002)

CONTROLE PERIODIQUE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L AMIANTE (Articles R1334-27 du Code de la Santé Publique / Arrêté du 22 août 2002) Code client : 3069-6 N Mission : 457 Page 1 sur 7 ARCALIA 49 avenue Paul Raoult CS 80401 78132 LES MUREAUX Cedex Tel : 01 30 04 15 20 Fax : 01 30 04 15 29 Rapport n 3069-6-1018 Date d émission : 23/10/2008

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL -------------

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ------------- Département : ILLE ET VILAINE Commune : CESSON-SEVIGNE Section : BC Feuille : 000 BC 01 Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1000 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : BREAL270411 27/04/2011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Charente-Maritime Adresse

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l'amiante

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l'amiante Rapport de mission de repérage des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l'amiante Examen réalisé conformément à l'application du décret n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection

Plus en détail

4. Les nouvelles dispositions applicables en cas de travaux de démolition d' immeubles où se trouvent des matériaux contenant de l'amiante

4. Les nouvelles dispositions applicables en cas de travaux de démolition d' immeubles où se trouvent des matériaux contenant de l'amiante AMIANTE SOMMAIRE: NOTE IMPORTANTE : l'ensemble de ce chapitre traite de la réglementation amiante à partir des décrets initiaux de février 1996, dont le décret 96-97 ; ce décret qui a été modifié au fil

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P. 815 61041 ALENCON CEDEX Tél. : 02 33 27 08 59 Fax : 02 33 82 60 57 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P. 815 61041 ALENCON CEDEX Tél. : 02 33 27 08 59 Fax : 02 33 82 60 57 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard S.C.M. Floc Hlay - Guyomard Pierrick GUYOMARD 8, allée Marcel Cerdan - - 35150 JANZE Tél. : 06-81-88-76-82 / Tél-Fax : 02-99-47-56-96 Numéro SIRET : 444 681 274 00023 R.C.P. : MMA n 114 231 812 valable

Plus en détail

DOSSIER AMIANTE. Code de la Santé Publique

DOSSIER AMIANTE. Code de la Santé Publique SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DOSSIER AMIANTE 01/07/15 Pôle Prévention et Santé au Travail Tél. : 02 96 58 23 84 prevention@cdg22.fr Code de la Santé Publique DONT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale Robin CARPENTIER Membre de la chambre des experts Immobiliers de France FNAIM 10, Rue Paix 74000 ANNECY (HS) Télécopie : 04.50.45.43.61 04.50.45.24.16 E Mail : emc74com@gmail.com EMC-74 Tout diagnostic

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

Obligations du maître d ouvrage

Obligations du maître d ouvrage Obligations du maître d ouvrage Formation Amiante sous section 4 Amian nte sou us sectio on 4 mation Form OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE Pour réaliser son projet le maître d ouvrage nomme : Un maître

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Société Lorraine d Habitat C.S 90 150 2 Passage Sébastien Bottin 54 003 NANCY CEDEX MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE

Plus en détail

CABINET D EXPERTISES NICOLAY

CABINET D EXPERTISES NICOLAY CABINET D EXPERTISES NICOLAY 18 rue des Déportés 08170 FUMAY Tél. : 03.24.40.38.51 Fax : 03.24.40.38.51 Email : comaluguy@aol.com Site web : Rapport de mission de repérage des matériaux et Objet RAPPORT

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Références réglementaires et normatives Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Rapport : 150605-RF-2

Plus en détail

Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE. Contenu et mentions recommandées

Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE. Contenu et mentions recommandées Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE Contenu et mentions recommandées Ce document est le fruit du travail de la commission technique de la FIDI auquel a été associé

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 040 000,00 euros

BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 040 000,00 euros BUREAU VERITAS TOURS 29 et 31 rue de la Milletière BP 57427 37074 TOURS Cedex 2 A l'attention de JUBLIN PASCAL MAIRIE DE TOURS 1 3 RUE DES MINIMES 37926 TOURS CEDEX 9 Téléphone : 02 47 71 13 10 Télécopie

Plus en détail

DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE RODEZ CAHORS BRIVE MILLAU FIGEAC AURILLAC BÉZIERS ALBI SAINT-FLOUR TOULOUSE MONTAUBAN MENDE CABINET D' EXPERTISE - CONSEIL TERMITES - AMIANTE - PLOMB - LOI CARREZ - GAZ - D P E HABITABILITÉ - MISE EN COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Dossier de Diagnostics Immobiliers

Dossier de Diagnostics Immobiliers Dossier de Diagnostics Immobiliers Numéro de dossier : Date du repérage : 09-06-1171-92 02/06/2009 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 92600 Commune : ASNIERES

Plus en détail

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE N 120333 avant travaux

Plus en détail

B.E. Energ aire PRESENCE DE MATERIAUX CONTENANT DES FIBRES D AMIANTE

B.E. Energ aire PRESENCE DE MATERIAUX CONTENANT DES FIBRES D AMIANTE DOSSIER TECHNIQUE IMMOBILIER PRESENCE DE MATERIAUX CONTENANT DES FIBRES D AMIANTE Diagnostic Amiante Partie Privative : Repérage Amiante Avant Travaux : Le repérage porte sur les zones concernées directement

Plus en détail

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Domaines d interventions Amiante Document Technique Amiante Amiante avant travaux avant démolition. Carrez Mesurage de surfaces privatives Loi Carrez. Termites Etats parasitaires. Etats des lieux Certificats

Plus en détail

PREMIERE PARTIE PROTECTION GENERALE DE LA SANTE LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

PREMIERE PARTIE PROTECTION GENERALE DE LA SANTE LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT Code de la Santé Publique (Articles R1334-14 à R1334-29 et R1336-2 à R1336-5) Exposition à l amiante dans les immeubles bâtis (Décret n 2003-462 du 21 mai 2003 modifié par les décrets n 2004-802 du 29

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 05000 GAP Tél. : 04.92.52.1234 Fax : 04.92.45.46.37 Mail : agenda05@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

46 ALLEE DES CHARMILLES 94310 ORLY Lot 168

46 ALLEE DES CHARMILLES 94310 ORLY Lot 168 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE POUR ÉTABLISSEMENT DU CONSTAT ÉTABLI À L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BÂTI Textes législatifs et normatifs : Articles

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L AMIANTE

RAPPORT DE REPERAGE DE L AMIANTE N 27 29 RUE DU PTY RGENTN 1/15 RPPORT DE REPERGE DE L MINTE PRELBLE DES TRVUX PONCTUELS Norme NF X46-020 & Code de la santé Publique, article R1334-14 à 29 (abrogeant le décret 96-97 du 07 février 96)

Plus en détail

DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE

DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE OBJET : Diagnostic Amiante Avant Travaux Centre Social ARAGO - Ville de Loos MAITRE D OUVRAGE Ville de Loos, Madame Le Maire Hôtel de Ville - BP 109 59373 LOOS Cedex DATE LIMITE DE RECEPTION DES DEVIS

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation No Mission 304 902 Numéro de Dossier 305 513 Expert 3 Référence Assurance

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Objet du marché

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Objet du marché Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Objet du marché Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l amiante dans les bâtiments communaux de NEMOURS Nom et adresse de la

Plus en détail

Date du constat : 12 mai 2014 Donneur d ordre

Date du constat : 12 mai 2014 Donneur d ordre SERVICE DIAGNOSTICS ET AUDITS DU PATRIMOINE IMMOBILIER Centre de Strasbourg 4, rue du Parc - Oberhausbergen 67088 STRASBOURG Cedex CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG Inspecteur

Plus en détail

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS Page : 1/17 M.NACMIAS 32 Rue HILAIRE CURTIL 13011 MARSEILLE Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet IMM et DIAG 157 rue de Médis 17110 St Georges de Didonne Tél/Fax : 05.46.06.00.91 Portable : 06.99.64.33.53 SITE INTERNET : www.imm-et-diag.com Certifié par SGS N d Identification : CDP -IMMO 1113 Compagnie

Plus en détail

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires :

Plus en détail