L accréditation des médecins. 1. Pourquoi? 2. Comment? 3. Gestion

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Huguette Marion
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1 1. Pourquoi? 2. Comment? 3. Gestion 1

2 1. Pourquoi? - Promotion de la qualité - Promotion de l économie des soins (tendre vers l absence de répétition inutile d actes techniques et de prescrire rationnellement) - Promotion des rapports des médecins entre eux (contrôle de qualité exercé par les pairs) 2

3 2. Comment? - La demande du médecin - La formation continue - Le peer-review dans les Groupes Locaux d Evaluation Médicale (GLEM) - Le nombre de contacts patients 3

4 Demande du médecin * Première demande (accréditation provisoire 1an) Médecin ayant demandé leur agrément Santé publique Inscription à un GLEM 4

5 Demande du médecin Première demande du médecin agréé établi (accréditation de 3 ans) Dossier médical par patient et échange avec les autres médecins en rapport avec le patient Activité principale : médecin + continuité des soins 5 contacts patients /jour ouvrable (en moyenne)- sauf jeunes médecins Pas de remarques répétées de la Commission des profils 5

6 Formation continue Pendant une période de référence de 12 mois, le médecin doit obtenir 20 CP dont 3 CP en rubrique «éthique et économie» CP = crédit points A chaque formation agréée est attribué un nombre de CP (procédure : Comité paritaire Groupe Directeur de l Accréditation - GDA) Ethique et économie : manière de prescrire économie de la santé 6

7 Peer-review Au moins 2 participations aux Groupes Locaux d Evaluation Médicale (2 CP maximum par réunion 8CP / an maximum) Le médecin doit y être inscrit La réunion doit durer 1 heure au moins Doubles CP si la réunion répond aux initiatives du Conseil National de Promotion de la Qualité (CNPQ) 7

8 Peer review Système d examen critique de la qualité des prestations entre médecins de la même spécialité Sur base de critères objectifs basés sur une consensus scientifique (EBMedicine) Evaluation des performances But : pratique acceptable et adéquate 8

9 Prolongation de l accréditation Prolongation de l accréditation (3 ans) Mêmes conditions que pour la première demande du médecin établi Plus de souplesse : 60 CP sur 3 ans de manière équilibrée 9

10 Gestion Nombreux organes prévus: 1. Conseil national de la promotion de la qualité (CNPQ) 2. Groupe de Direction de l accréditation (GDA) 3.Conseil Technique de l accréditation (CTA) 4. Comités paritaires 5. Commission d appel 10

11 Gestion CNPQ Le CNPQ - Développe des recommandations de bonne pratique médicale - Procure des feedbacks des données aux médecins et aux GLEMS - Echange avec le Groupe de Direction de l Accréditation 11

12 Gestion CNPQ Qui prend les décisions au CNPQ? - 6 médecins généralistes provenant des syndicats médicaux - 6 médecins spécialistes provenant des syndicats médicaux - 7 membres représentant les Universités et les Organisations scientifiques médicales - 12 membres représentant les mutualités - 6 membres représentant le Gouvernement fédéral (Santé publique et Affaires sociales) 12

13 Gestion CNPQ Membres nommés pour 4 ans par le arrêté royal Présidence aux syndicats médicaux 13

14 Gestion - GDA Le Groupe de Direction de l Accréditation - Gère les demandes et dossiers d accréditation (décision concernant les dossiers individuels ) - Gère le système de formation continue (agrément des programmes de formation continue avec ou sans le concours des Comités paritaires) - Echange avec le CNPQ 14

15 L accréditation Gestion GDA Qui prend les décisions au GDA? - 6 médecins généralistes - 6 médecins spécialistes - 7 membres représentants les Universités et les organisations scientifiques médicales - 12 membres représentants les mutualités - 1 médecins (Santé publique) avec voix consultative - Nommés pour 4 ans par arrêté royal 15

16 Gestion GTA Le GTA est un conseil technique qui agit à la demande du GDA et qui est une émanation du GDA (4 membres par groupe GDA) 16

17 Gestion Comités paritaires Les comités paritaires (membres nommés par le Roi pour 4 ans) -soumettent au GDA des programmes de formation continue -surveillent l exécution de la formation continue sous la supervision du GDA - 12 membres représentant les médecins (syndicats) - 12 membres représentant les Universités, les organisations scientifiques médicales et les cercles de formation continue 17

18 Gestion Commission d appel La Commission d appel - Statue sur les recours des médecins sur leur dossier individuel - 4 médecins (syndicats médicaux) - 4 membres (universités et organisations scientifiques médicales) - 4 membres représentant les mutualités - Nommé par arrêté royal pour 4 ans 18

19 Regard sur l accréditation Avantage recherché pour les patients : qualité Avantage recherché pour la sécurité sociale : centrage des activités (coût moins élevé) Avantage pour le médecins : honoraires plus élevés + honoraire forfaitaire annuel Taux d accréditation : 54% (spécialistes), 52 % (généralistes) Est-ce bien efficace? Les avantages recherchés sont-ils atteints? 19

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