L expérience en région Bourgogne-Franche-Comté : Modèle économique du maillage territorial

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1 L expérience en région Bourgogne-Franche-Comté : Modèle économique du maillage territorial Télémédecine en Bourgogne-Franche-Comté XX/XX/XX

2 2 Sommaire 1. La télémédecine en Bourgogne Franche Comté 2. La stratégie de déploiement Le modèle économique du maillage territorial 4. Les perspectives du passage en droit commun 5. Les perspectives de la télémédecine

3 3 Les projets régionaux portés par l ARS en BFC

4 4 Les projets en BFC Pathologie Nb sites Bourgogne Franche Comté Télé AVC 21 9 Télé neurologie, neuro radiologie, neuro chir 25 9 Télé Radiologie 7 5 Télé Anapathologie 4 Télé dermato Télé cardio 10 Télé Gériatrie 10 4 Télé néphrologie 3 2 Dépistage rétinopathie diabétique Bus Bus Télé endocrinologie 7 5 Télé psychiatrie 15 7 Télé consultation médico social En Cours : TCS / TE : Syndrome apnée du sommeil, Télé dentaire, pied diabétique, Addictologie, génétique, Endocrinologie, TCS de médecine générale Télé surveillance : HTA, Rééducation cardiaque connectée, Suivi dialyse péritonéale

5 Projets de télémédecine en BFC fin

6 6 Les chiffres de la télémédecine en BFC Les professionnels de santé - Plus de 500 professionnels de santé formés et utilisant les plateformes régionales de télémédecine (Médecins, IDE ) - En Ex Bourgogne plus de la moitié des utilisateurs sont des libéraux Les sites - Plus de 200 structures équipées : CH, maison de santé, EHPAD, structures médico sociales mais également officine, cabinets libéraux - Intégration de 60 nouveaux sites en 2018 principalement MSP Les usages actes en BFC en 2017 : 3500 pour la Bourgogne dont la moitié en ville // 4500 actes en Franche-Comté, essentiellement à l hôpital - Prévision d augmentation importante en 2018 Les financements - Plus de 2 millions d euros consacrés au déploiement de la télémédecine en 2018, participation du CR (200 k ) et CD71 (50k )

7 7 Stratégie de déploiement télémédecine ARS BFC

8 8 Les apports de la télémédecine : retours terrain Pour les patients - Amélioration des délais de prise en charge, facilitation des rdv - Proximité de l offre de soins et réduction des inégalités territoriale - Continuité de prise en charge chez le médecin traitant - Limitation des déplacements et non déplacement de population fragile Pour les professionnels de santé - Atout contre l éloignement ou l isolement, formation continue : diminution des usages suite à la montée en compétence - Sécurisation des échanges et des pratiques, rémunération de l activité - Synergies, liens privilégiés avec les différents spécialistes - Valorisation de la qualité des soins : Continuité de la prise en charge Des points d attention - La formalisation des échanges : temps supplémentaire - Le financement des actes en dehors des subventions ARS - Conduite du changement importante

9 Stratégie déploiement télémédecine Objectif : déployer un maximum de point d accès à la télémédecine au plus proche des patients : maillage territorial Déploiement de la stratégie en 3 phases (60 sites et 1 phase par année) : - Dans les MSP, les groupements, cabinets généralistes - Dans les EHPAD - Dans le secteur personnes handicapées Lancement fin 2017 de l Appels à projets pour les MSP - Transparence, projet médical mature, motivation des acteurs - Plus de 60 sites sélectionnés, la moitié sont déjà déployés Nombre de sites Télé cardiologie Télé Télé dermatologie gériatrie Ex Bourgogne Ex Franche -Comté

10 10 Modèle économique du maillage territorial

11 11 Problématiques de financement Assurer la pérennité des projets - Projets existants depuis Choix en ex-bourgogne de financer l activité de télémédecine - Définir un modèle économique commun Investissement et fonctionnement - Le non financement de l activité ne permet pas aux sites d assumer l investissement, le fonctionnement des outils de télémédecine assurant une sécurité optimum Définir un modèle économique commun pour l activité - Simple, lisible pour les utilisateurs - Incitatif : Reconnaitre le temps passé par les PS autant requérant / requis - Intégrer les contraintes des libéraux : pas de secrétariat dédié, temps disponible restreint

12 Les financements par l ARS BFC pour les sites retenus lors des AAP 12 INVESTISSEMENT : 100% ARS - Financement FIR par l ARS via les GCS - Station de télémédecine, matériel bio médical, installation : Matériel cédé dans une convention par les GCS FONCTIONNEMENT : 100% ARS - Financement FIR par l ARS via les GCS - Licences, support et maintenance : fonctionnement plateforme régional de télémédecine - Hébergement des données de santé PILOTAGE : 100% ARS - Organisation, déploiement, visite de site, mise en production : Réalisé par les GCS - Suivi des usages réalisé par IDE recrutée dans chaque GCS

13 13 Les financements par l ARS BFC pour les sites retenus lors des AAP Activité demandeur : 100% : Financement par l ARS sur du FIR - Forfait de par MSP au titre d une «action de santé public» la première année, adapté ensuite en fonction de l activité - Chaque structure décide de l emploi de cette somme Activité expert : 100% : Financement par l ARS sur du FIR - Forfait calculé sur la base des projections d activité : tarifs nationaux (Article 36) sans les limitations : Environ / spécialiste - Encouragement depuis 2018 de facturer directement à l AM «Ne pas gagner de l argent sur la télémédecine mais ne pas en perdre» Modele économique particulier - HOLTER => Facturation AM : Cotation de l acte CCAM à 77 par le médecin requérant, Partage des honoraires avec le requis (30 ) - SAS => Facturation AM : En cours de définition sur un modèle économique semblable au HOLTER

14 14 Les perspectives : financement dans le droit commun

15 15 Problématique Utilisation de la télémédecine sur la détection : (Tumeur cutanée, trouble rythmique ) non adaptée à la priorisation en ALD Montant des actes - Requérant : Adéquation en temps passé et financement, - Reconnaissance et financement du rôle des paramédicaux qui réalisent une grande partie des actes suite à la prescription du médecin - Requis : Adéquation en temps passé et financement Automatisation de la facturation - Gagner du temps par rapport à la facturation actuelle - Intégration des libéraux et de leurs contraintes

16 16 Solution apportée : Automatisation de la facturation Utilisation des outils existants - Facturation depuis l outil habituel du médecin - Intégration dans sa comptatibilité Utilisation du logiciel de gestion de cabinet de l expert - Envoi des informations administratives par le demandeur vers la plateforme de télémédecine et transfert vers le LGC de l expert - L expert réalise l acte sur la plateforme de TLM - Facturation en FSE dégradée mais sans carte vitale du patient Résultat - Développement réalisé sur le LGC : AxiSanté 5 - Test en condition réelle à la Maison de Santé de Montenois (25) - Intégration prochaine sur HelloDoc Opérationnel en Franche-Comté sur la plateforme de télémédecine

17 17 Les perspectives : efficience de la télémédecine

18 18 Problématique Des améliorations peuvent etre apportées au dispositif : Gagner du temps sur l aspect chronophage de la télémédecine - Ergonomie des plateformes améliorables : acte chronophage - Non utilisation des outils existants - Complexité de facturation Cahier des charges : - Coller aux pratiques des médecins afin de gagner en efficience - Simplifier l utilisation de la plateforme de télémédecine pour les PS - Respecter le décret et l utilisation de la plateforme de télémédecine - Innovations organisationnels sur des technologies matures

19 19 Solution apportée : Mobilité Utilisation des outils existants - Le smartphone est utilisé par 80% des MT - La majorité de l activité de télémédecine «corsaire» est portée par l envoi de MMS (en dermatologie par exemple) Portage de la plateforme de télémédecine sur smartphone - Application sécurisée - Interactive en temps réel - Interaction avec lecteur de carte vitale - Retour des CR dans le LGC Résultat - Utilisé sur 20 structures en Franche-Comté en ambulatoire et dans 10 CH - Intégration de 30 nouvelles structures

20 Solution apportée : Utilisation du logiciel de gestion de cabinet du demandeur 20 Utilisation des outils existants du médecin demandeur - Le logiciel de gestion de cabinet est l outil principal du médecin - Eviter la ressaisie des informations - Recevoir les CR de manière automatisée Utilisation du LGC pour automatiser l accès à la télémédecine - Envoi des informations (Médicale, identité, tracé) par MSS vers la plateforme de télémédecine depuis plusieurs LGC - Création d un dossier de télémédecine automatisé dans la plateforme - Retour des CR par MSS Résultat - Projet de télécardiologie porté par la FEMASAC - Test sur plusieurs MSP