COMPTE RENDU DE LA REUNION CRUVS. de réunion de l administration
|
|
- Jean-Jacques Jean-Philippe Papineau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commission des Relations avec les Usagers et de la Vie Sociale (CRUVS) Etaient présents Saclay, le 16 mai 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION CRUVS du 12 mai 2014 à 14 h 30 Salle de réunion de l administration M. de MONTGOLFIER, Président Dr STEPHAN, Médecin Coordonnateur Mme MAESTRATI, Résidente, titulaire Mle MARRIER d UNIENVILLE, Représentante des résidents, titulaire Mme MICHALET, représentante des Usagers Mr DARDARE, représentant des Usagers, Vice-président Mme LE GOFF, Représentante des familles Monsieur MIGNE, Représentant des familles Excusés Madame BERSILLON, Résidente, suppléante Mme ALBERTINI, Aide-soignante Dr DENNI, Médiateur Médical Suppléant Ordre du jour Mme de MONTGOLFIER, représentante de la Mairie de Saclay Dr COINTET, Médiateur Médical Titulaire Mme TAQUIN, Surveillante Mme GUINVARCH, Infirmière EHPAD et représentant du personnel Mme ORFAO, animatrice Mme PINTO, secrétaire et Médiateur Non Médical Suppléant Mme ARVARON, Médiateur Non Médical Titulaire Monsieur CUSSIGH, Directeur Général AJL Suivi des engagements faits lors de la précédente réunion Validation du rapport annuel de la CRUVS Les tarifs de l EHPAD Questions des résidents, représentants des familles et représentants des usagers a. Prise en charge des résidents de l EHPAD (le change des protections des résidents, qui semblerait irrégulier particulièrement le week-end ; 'hygiène bucco-dentaire qui semblerait aussi être irrégulière.) b. Comment est prise en charge la dégradation de l'état de santé des résidents en fonction du personnel soignant existant? c. Lorsque le GIR du résident varie, quels sont les moyens humains supplémentaires mis en place dans son accompagnement? d. Quels sont les moyens dont dispose l'établissement pour contrôler, éviter et sanctionner le harcèlement moral du personnel envers le résident? e. Quelle est la fréquence des visites du médecin auprès du résidant, y compris quand celui-ci va bien? f. Quelle est la répartition de la charge de travail du médecin entre l'ehpad et les malades en soins de suite? g. Les vacances arrivent, avez-vous déjà projeté l'embauche de personnel intérimaire pour compenser les absences prévues? h. Les permanences de nuit en EHPAD pour répondre aux familles en cas de nécessité Plaintes et réclamations Questions diverses a. Enquête des RU auprès des patients b. Enquête des représentants des familles c. Comment faire pour faire partie des représentants de familles d. La Fête des voisins Annexe : Fiche d émargement Diffusion : membres de la CRUVS + affichage dans le hall + site internet + Blue Médi
2 Avant de dérouler l ordre du jour, Mme Orfao, animatrice, informe les membres de la CRUVS qu une gazette, réalisée trimestriellement à destination des résidents, a été mise en place depuis quelques mois. Le directeur demande à ce qu elle soit également distribuée aux représentants des usagers pour information. La réunion débute par un tour de table où chacun se présente. Suivi des engagements faits lors de la précédente réunion Actions Responsable Echéance Suivi Le nettoyage des douches collectives est réalisé une fois par jour. En déc. 2013, l encadrement a réalisé un audit pour évaluer l état réel des douches tout au long de la journée afin d évaluer la nécessité d un second nettoyage. Se renseigner auprès de SODEXO sur la fréquence de nettoyage des douches collectives en période d utilisation Directeur Octobre 2013 Axes d amélioration : - Mettre dans les douches et salles de bains collectives des distributeurs de produits d hygiène : le pharmacien va commander les supports et les produits d hygiène corporelle - L encadrement infirmier préconise 2 nettoyages par jour. Une rencontre va être organisée avec les ASH et les AS pour organiser ce 2 ème passage. Le 31/03/14 : installation des supports muraux et des produits d hygiène corporels dans les salles de bains collectives. Faire une étude de faisabilité sur le changement de tenues des soignants Resp. Logistique Décembre 2013 Le 16/04/14 : audit des salles de bains collectives, l après-midi : du mieux mais des efforts restent à faire. Dans le courant de l année 2014, le changement des tenues est prévu avec une meilleure visibilité de la fonction sur la tenue de travail Un nouvel audit des salles de bains collectives, réalisé le 16 avril, a montré que des efforts restaient à faire. C est pourquoi, le directeur a demandé que le nettoyage des salles de bains collectives soit fait deux fois par jour. Cette mesure sera effective au 1 er août. Mme Michalet demande s il n est possible de prévoir de faire des douches dans les chambres du SSR. Le directeur rappelle que la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS), propriétaire de l établissement, va investir environ 8 millions d euros pour l extension de l EHPAD, il n est donc pas prévu dans l immédiat de faire des salles d eau dans les chambres du SSR. En ce qui concerne la lisibilité des noms sur les blouses des soignants, nous nous orientons vers une étiquette (comme c est le cas actuellement) avec le prénom inscrit en gros et la fonction en dessous du prénom. Cette mesure sera effective à la rentrée. 2
3 Validation du rapport annuel de la CRUVS Madame Michalet souhaite apporter deux modifications : - à la question concernant les représentants des usagers «A-t-il reçu une formation sur le rôle et les missions de la CRUQPC?» répondre oui (Mr Dardare et Mme Michalet participent régulièrement à des formations organisées par les associations dont ils sont membres). - pour la question relative aux rapports de médiations, Mme Michalet indique qu elle n a jamais reçu ce type de rapport, alors que nous avons répondu «oui» à la question «Le rapport de médiation est-il présenté systématiquement à la CRUQPC?». Effectivement, il n a pas eu de rapport présenté car il n y a pas eu de médiation cette année. Néanmoins, lorsque les médiateurs sont saisis, la CRUQPC est destinataire du rapport du médiateur. Mme Michalet souhaiterait qu il soit indiqué «pas de réponse possible». Nous allons voir si cette réponse est possible. Afin de compléter le paragraphe X du questionnaire, le directeur demande aux représentants des usagers et des familles leur avis sur les questions suivantes : - «L'évaluation des pratiques en matière de respect des droits des usagers et de la qualité de la prise en charge en général» - Réponse : Satisfaisant - «Le droit à l'information» - Réponse : satisfaisant - «L'expression du consentement éclairé» - Réponse : satisfaisant - «Le droit d'accès au dossier médical» - Réponse : très satisfaisant - «Les mesures prises pour l'amélioration de la qualité de la prise en charge» - Réponse : très satisfaisant - «Selon la CRUQPC, quels sont les points forts de son fonctionnement?» - Réponse : écoute, liberté d expression, réponses systématiques aux questions posées, progression constante - «Selon la CRUQPC, quels sont les points à améliorer dans son fonctionnement?» - Réponse : trouver un moyen d améliorer le contact avec les familles et les usagers Il est proposé que les coordonnées des représentants des usagers (RU) soient affichées dans chaque chambre en indiquant bien que les RU travaillent en toute indépendance. Le directeur est d accord avec cette proposition. Pour le paragraphe XI, le directeur et le Médecin-chef s entendent pour apporter les réponses suivantes : - «Afin d'avoir une vision générale, nous demandons aux responsables d'établissements d'indiquer leur satisfaction sur le fonctionnement global de la CRUQPC» - Réponse : 8/10 - «Selon les responsables d établissements, quels sont les points forts de son fonctionnement?» - Réponse : le dialogue avec les RU, les résidents et les représentants des familles - «Selon les responsables d établissements, quels sont les points à améliorer dans son fonctionnement?» - Réponse : améliorer le suivi dans le temps des actions (prévoir des réévaluations à périodicité définie). Après ajout des observations listées ci-dessus, le rapport est approuvé. 3
4 Les tarifs de l EHPAD Le directeur informe la CRUVS que les tarifs de l EHPAD vont augmenter d environ 5% à partir du 1 er juin 2014 ce qui les portera au niveau de Cette augmentation fait suite à deux années consécutives de baisse des tarifs imposée par les autorités : l établissement faisait des «provisions» pour pouvoir financer l extension de l EHPAD, le Conseil Général interprétait cela comme des bénéfices ce qui a conduit aux baisses tarifaires. Cette année, le Conseil Général s apprêtait à faire la même interprétation mais le directeur l a contestée et a obtenu gain de cause. Le directeur précise également que la dotation pour financer les dépenses médicales (médecin, infirmières, pharmacien, médicaments) est au même niveau depuis Au sujet des tarifs, Mme Le goff fait part d une question d une famille concernant la baisse de l APA. Le Dr Cointet répond que l APA est financée par le Conseil Général qui n a plus les moyens de financer la dépendance. Le Dr Cointet confirme que l APA a diminué de plus de 25% en Essonne. Cette aide sociale n est pas du ressort de l établissement. Mme Le goff demande s il y a des moyens de faire remonter aux autorités les difficultés rencontrées au quotidien dans la prise en charge des résidents et de se faire entendre. Au vu des tensions budgétaires dans l ensemble des secteurs cette démarche parait vouer à l échec mais pourquoi ne pas essayer. Le directeur indique que, si la formule mathématique utilisée par l ARS était appliquée strictement, l établissement aurait de moins par an, c est pourquoi, la gestion financière de l EHPAD fait l objet de toutes nos attentions. Mme Le goff entend tous ces arguments justifiant la situation actuelle mais elle tient à rappeler que nous parlons de prise en charge de personnes humaines et fragiles. Le directeur répond que la situation actuelle est sans doute due à un manque d anticipation de la part de la direction : la dépendance des résidents augmentant, nous n avons pas bien évalué les conséquences, d autre part, des problèmes d organisation ont été relevés. Pour pallier à cette situation, nous avons admis des résidents moins «lourds» et un temps d encadrement soignant va être attribué à l EHPAD de façon à piloter l organisation du travail et éviter ainsi certains incidents. Questions des résidents, représentants des familles et représentants des usagers 1. Prise en charge des résidents de l EHPAD (le change des protections des résidents, qui semblerait irrégulier particulièrement le week-end ; 'hygiène bucco-dentaire qui semblerait aussi être irrégulière.) Mme Le goff indique qu il avait été convenu, il y a quelques mois de cela en CRUVS, que les résidents les plus autonomes pouvaient gérer eux-mêmes leurs protections. Le système avait bien fonctionné mais, depuis quelques temps, les familles sont confrontées, de nouveau, à une «pénurie» et à devoir réclamer des changes auprès du personnel. Une famille s est ailleurs entendue dire que «le magasin était fermé le week-end, c est pourquoi il n y avait plus de protections». Le directeur confirme que cette réponse est inadmissible d autant plus que l établissement dispose d un personnel d astreinte qui a accès au magasin et peut fournir des protections à tout 4
5 moment. De plus, rien n empêche d aller dans les autres services pour un dépannage. Mme Le goff a remarqué que beaucoup de choses avaient été recadrées depuis environ trois semaines, mais on sent toujours que le personnel est dépassé. 2. Comment est prise en charge la dégradation de l'état de santé des résidents en fonction du personnel soignant existant? 3. Lorsque le GIR du résident varie, quels sont les moyens humains supplémentaires mis en place dans son accompagnement? Les moyens sont partagés entre les résidents. Le directeur indique que pour améliorer la prise en charge, deux mesures ont déjà été prises : - Le poste de maitresse de maison a évolué : alors que la maitresse de maison était présente du lundi au vendredi, avec le recrutement d un emploi jeune, dorénavant deux personnes assurent cette fonction et la maitresse de maison est présente également les week-ends. - une aide-soignante vient renforcer l équipe le week-end. Mme Le goff demande ce qu il en est la nuit. En effet, elle raconte qu un soir vers 21 h, sa mère, désorientée, l a appelée au téléphone. Elle a eu beaucoup de mal à joindre quelqu un de l établissement qui puisse aller réconforter sa mère. Le directeur confirme qu il a déjà été confronté à ce problème c est pourquoi, un numéro de téléphone d aide-soignant de nuit et d infirmier de nuit a été créé. Il pourra être communiqué aux familles. Mme Taquin précise que ces numéros ne sont à utiliser qu en cas d urgence. 4. Quels sont les moyens dont dispose l'établissement pour contrôler, éviter et sanctionner le harcèlement moral du personnel envers le résident? Cette situation s est déjà produite dans l établissement : le salarié a été renvoyé. Si les faits rapportés sont avérés, admis par le salarié et exceptionnels, le salarié est recadré et il lui est demandé de s excuser auprès du résident. Si la situation se renouvelle, le directeur prend le dossier en main. Le directeur précise que ces événements doivent remonter très vite à la direction pour que toutes les mesures qui s imposent soient prises. Si tout le monde a le droit à l erreur, un incident qui se renouvelle ou qui est délibéré n est pas acceptable. Le directeur ne veut pas qu une équipe soit décrédibilisée à cause d une seule personne. 5. Quelle est la fréquence des visites du médecin auprès du résidant, y compris quand celui-ci va bien? Le Dr Stéphan répond que si l état de santé du patient est bon, le médecin le voit au minimum tous les trois mois ; sinon, les visites se font en fonction de l état de santé du résident. Le directeur informe que la règle budgétaire est de 2 visites par mois et par résident. 5
6 6. Quelle est la répartition de la charge de travail du médecin entre l'ehpad et les malades en soins de suite? L EHPAD est doté budgétairement de 0.6 ETP. En principe, le Dr Stephan est 40% en EHPAD et 40% en SSR mais cette répartition n est pas figée. Le Dr Cointet précise qu en cas d absence du Dr Stephan, le médecin d astreinte de l établissement intervient en EHPAD aussi souvent que nécessaire, ce qui évite bien souvent un transfert aux urgences. Dans un EHPAD «normal», si le médecin traitant ne peut pas venir, le résident est systématiquement transférer aux urgences. 7. Les vacances arrivent, avez-vous déjà projeté l'embauche de personnel intérimaire pour compenser les absences prévues? Le service des ressources humaines travaille ce sujet et les plannings d été sont en passe d être bouclés. En EHPAD, la photo des résidents a été mise sur les piluliers pour faciliter le travail des vacataires dans l administration des médicaments. 8. Les permanences de nuit en EHPAD pour répondre aux familles en cas de nécessité Appel général infirmières 24h/24 : Appel général AS 24h/24 : Plaintes et réclamations Mme Michalet souhaite aborder l incident de la ligne 5 : il s agissait d une personne qui se disait être la personne de confiance d une patiente et qui souhaitait avoir des informations sur les démarches sociales qui avaient été faites, entre autres. Le directeur indique que tant que le patient n est pas sous tutelle, il est considéré comme ayant toutes ses facultés. Pour les incidents de prise en charge en EHPAD abordés par les lignes 10 et 11, le directeur a convoqué les équipes. Questions diverses Enquête auprès des patients menée par les représentants des usagers Comme l année dernière, les représentants des usagers vont soumettre le même questionnaire aux patients. Mme Michalet souhaite disposer de la liste des patients en mesure de répondre aux questions. Mmes Fercoq ou Taquin fourniront cette liste. Enquête auprès des familles (le questionnaire avait été élaboré par les représentants des familles et adressés aux familles par l établissement) 11 questionnaires ont été retournés aux représentants des familles. Mme Legoff et Mr Migné ne les ont pas encore analysés. Le Dr Cointet informe que la HAS a élaboré un questionnaire destiné à être utilisé par les hôpitaux. Il est incompréhensible. 6
7 Comment faire pour faire partie des représentants des familles? Un membre d une famille a demandé à Mme Guinvarch comment faire pour être représentant des familles. Le directeur répond que les élections ont lieu tous les ans (en octobre/novembre). Actuellement, il n y a pas lieu d organiser des élections anticipées car la CRUVS dispose de deux représentants des familles. Fête des voisins Le dimanche 25 mai, l établissement organise pour la première fois, la Fête des Voisins. Tous les patients et résidents de l établissement y participeront. Nous avons invité les bénévoles, les voisins, les familles des résidents, les élus de la Mairie de Saclay et les salariés. Cet événement se déroulera sur la terrasse autour d un repas de grillades et salades dans une ambiance guinguette. Synthèse des nouvelles actions à mener et suivi des actions engagées Actions Responsable Echéance Transmettre les gazettes aux représentants des usagers Animation Juin 2014 Afficher dans chaque chambre du SSR les coordonnées des RU Suivi semestriel de la propreté des salles de bains collectives Nouvelles étiquettes (plus lisibles) des tenues des soignants Mise en place d un temps d encadrement soignant à l EHPAD Secrétaire de direction Juillet 2014 Encadrement IDE Octobre 2014 Resp. logistique Septembre 2014 Encadrement IDE Eté 2014 Le Président Thierry de MONTGOLFIER 7
8 Annexe 1 8
INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailCOMPTE RENDU DU QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION
CIG Service Prestataire COMPTE RENDU DU QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION Enquête effectuée du 1 er janvier au 31 août 2013 Madame Bara Responsable du Service Prestataire Janvier 2014 Version du 05/03/2014
Plus en détailL impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU
L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU Michèle WOLF, MCU-PH, Direction de la qualité, de la coordination des risques et des relations avec les usagers,
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailAssociation METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le
Plus en détailCOMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailACSI. Association Centre de santé Infirmier. 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17. cdspen29@wanadoo.
ACSI Association Centre de santé Infirmier Penmarc h Plomeur Le Guilvinec Tréffiagat-Léchiagat 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17 cdspen29@wanadoo.fr SOMMAIRE Introduction
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailCHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES
CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES Formalisation des engagements réciproques entre l EPS Ville-Evrard et les internes Ressources humaines médicales Delphine LEBIGRE AAH NOVEMBRE 2012 Objectifs L établissement
Plus en détailRESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»
Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article
Plus en détailRAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE
Collège Denecourt de Bois Le Roi 3 ème STAGE DE DÉCOUVERTE D UN MILIEU PROFESSIONNEL (SÉQUENCES D OBSERVATION) RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE La règle
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détailCommission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé Analyse de la synthèse régionale des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
Plus en détailConsultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord
1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date
Plus en détailCOMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE
COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE Le présent document définit les règles générales d organisation et de fonctionnement du Service prestataire d Aide à Domicile de Ramonville-Saint-Agne
Plus en détailCharte du réseau baby-sitting.
SIVU Enfance Jeunesse Aod Ar Brug Mairie - 22300 Ploumilliau 02.96.35.32.92-06.69.64.19.68 sivu.ploumilliau@wanadoo.fr www.sivuaodarbrug.fr Charte du réseau baby-sitting. Plouzélambre St Michel en Grève
Plus en détailSTAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015
1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour
Plus en détailSi vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.
Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailCompte-rendu du conseil d école n 3. Année scolaire 2014-2015
Ecole Françoise Dolto Kervignac, le 22-06-2015 Rue du stade 56700 Kervignac 02 97 65 72 77 ec.0560297u@ac-rennes.fr Compte-rendu du conseil d école n 3. Année scolaire 2014-2015 Présents : - M. Plunian,
Plus en détailI. Qu est ce qu un SSIAD?
1 Plan Introduction I. Qu est ce qu un SSIAD? II. L accompagnement du SSIAD III. Présentation du SSIAD de Meyssac et de Beynat IV. Les personnes prises en soin dans le SSIAD V. Présentation d une situation
Plus en détailArticle 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.
I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes
Plus en détailAPPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailSOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ
Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailLIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro
LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailDiagnostic entreprise
PREDURA PREvention DURAble des Troubles Musculo-Squelettiques Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS Diagnostic entreprise Modalités à lire avant de remplir ce questionnaire : Ce
Plus en détailConditions générales de location à quai du bateau ORCA
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailCODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008
du mercredi 8 octobre 2008 Etaient présents : Mme BEAUCHEMIN M. DEFOSSEZ M. HUTIN M. OURCEYRE M. SAPIN. Absents : M. KRASNOPOLSKI. Mise au point sur le rapport qui sera lu au cours de la Séance Plénière
Plus en détailAnnexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient
Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble
Plus en détailLE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE
LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion
Plus en détailPrésentation du centre (CEP) de Vallorbe
Présentation du centre (CEP) de Vallorbe Introduction Le centre d enregistrement et de procédure de Vallorbe fait partie d une structure de 5 centres fédéraux, dont 1 centre de transit, répartis en Suisse
Plus en détailInformation au patient
Information au patient Hôpital de jour médico-chirurgical Je vais subir une intervention chirurgicale en hôpital de jour, cela signifie que l intervention et le retour à domicile s effectueront le même
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailRéférent et management
Référent et management Manager pour une efficacité de prévention Rôle, mission du référent et relais avec l encadrement Comment fédérer tous les acteurs de soins Référent et management Manager pour une
Plus en détailLa politique marseillaise en faveur des Seniors
La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes
Plus en détailLes outils pour gérer et évaluer la formation
Les outils pour gérer et évaluer la formation Identifier Exprimer Sélectionner Destiné aux managers et aux services des Ressources Humaines évaluer réalisé avec le soutien de pour quoi faire? comment ça
Plus en détailCONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES
La convention de compte de dépôt en devise, ci-après dénommée la «Convention», se compose des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Conditions tarifaires applicables à la
Plus en détailCOMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailREGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.
Plus en détailHospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75
Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais Livret d accueil Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75 PRESENTATION DE L HOSPITALISATION A DOMICILE MBC Hospitalisation à Domicile Mauges
Plus en détailLIVRET DE FORMATION C. A. P. SERVICES HÔTELIERS
M i n i s t è r e d e l ' E d u c a t i o n N a t i o n a l e Certificat d'aptitude Professionnelle LIVRET DE FORMATION C. A. P. SERVICES HÔTELIERS Nom et prénom Années Scolaires Apprenant Etablissement
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailLE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre
Plus en détailFormation sur la sécurisation du circuit du médicament
Formation sur la sécurisation du circuit du médicament Virginie Roué, Ingénieur Qualité-Risques Réseau AQuaREL Santé Dr Brigitte Paulmier, Pharmacien coordonnateur de la gestion des risques CH Saumur CONTEXTE
Plus en détailRèglement de fonctionnement du. Service d accompagnants des étudiants
Règlement de fonctionnement du Service d accompagnants des étudiants mis à jour au 1er septembre 2014 (Selon décret n 2003-1095 du 14 novembre 2003) 1 Préambule : Préambule : Le présent document s adresse
Plus en détailAide kinésithérapeute : une réalité?
Aide kinésithérapeute : une réalité? Fabien Launay Cadre supérieur du pôle rééducation CHU de Dijon Dijon (21) Préambule : La fonction d aide-kinésithérapeute n est pas nouvelle. Elle peut être occupée
Plus en détailAPRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.
PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration
Plus en détailRèglement du jeu télévisé «JEUX DE NUIT»
Règlement du jeu télévisé «JEUX DE NUIT» Ce règlement est à considérer dans le cadre de l Arrêté Royal du 21 juin 2011 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre
Plus en détaillivret d accueil s ervice d o ncologie vous informer, c est aussi notre rôle
s ervice d o ncologie livret d accueil vous informer, c est aussi notre rôle centre hospitalier de tourcoing - 135, rue du président coty - 59208 tourcoing cedex www.ch-tourcoing.fr DSIO - Qualité - Communication
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détail1. Code de la sécurité sociale
Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. Droit d accès
111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015
RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les
Plus en détailTexte conventionnel. La Commission paritaire nationale (CPN), créée et organisée par les articles 59 et 60 de la convention :
Texte conventionnel ANNEXE II-3 de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d officine et l assurance maladie : de la formation continue conventionnelle A N N E
Plus en détailInformation aux patients et à leurs proches. Espace médiation. Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches
Information aux patients et à leurs proches Espace médiation Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches Quand solliciter l espace médiation? Vous rencontrez un problème à l hôpital
Plus en détailAssociation de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
Plus en détail4.12 Normes et modalités des services de garde
4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée
Plus en détailDepuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services
Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services hospitaliers. Ce projet d amélioration de la qualité porte
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailLivret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres»
Plan d accès RER B station du vert galant Autoroute A1 et A3 sortie Tremblay en France, Villepinte Livret d accueil Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» 12 avenue Pasteur 93290 Tremblay en France
Plus en détail! " # $ % & '! % & & # # # # % & (
! " # $ % & '! % & & # # # # % & ( ' # $ " # # ) * ( + %, ' " # # # $ " '. / # #! 0 " $ ' # " # # " 1 $ " 1 " 1 # " / " 2 3 # $ " 2 3 1 4 # Information des instances Communication auprès du personnel
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailExemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE
Exemple de Projet d Accueil Individualisé Circulaire projet d accueil n 2003-135 du 08/09/2003 (Bulletin Officiel n 34 du 18/9/2003) Circulaire restauration scolaire n 2001-118 du 25/06/2001(BO Spécial
Plus en détailDélibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif
Plus en détailProjet de communication
PROJET D'ETABLISSEMENT 2012 / 2016 - TOME 6 - Projet de communication 1 Sommaire INTRODUCTION... 4 RECAPITULATIF DES FICHES ACTIONS... 5 Communication Interne... 6 FICHE N COM INT 01 A... 7 Communication
Plus en détailScénario de ronde d une veilleuse avec tablette.
ALFONSI Martin SOULIER Anthony VAHAPATA Sylvain VICARD Axel Scénario de ronde d une veilleuse avec tablette. Marie l aide-soignante de nuit vient de finir les transmissions avec les infirmières de jour.
Plus en détailCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
REPUBLIQUE FRANÇAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de Cagnes-sur-Mer LOGEMENT-FOYER «LA FRATERNELLE» Livret d accueil Vous avez choisi le Logement Foyer «La Fraternelle». Nous vous remercions
Plus en détailActivités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets
Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction
Plus en détailLogements Entraide Générations
Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE. Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007
REPUBLIQUE FRANCAISE 1 COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007 Président : M. DURAND-VIEL Rapporteur : Mme WOLF Commissaire du gouvernement : Mme PICARD
Plus en détailENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL EN PRÉFECTURE DE LA DRÔME PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2012
PRÉFET DE LA DRÔME ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL EN PRÉFECTURE DE LA DRÔME PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2012 SOMMAIRE Introduction... 2 Modalités organisationnelles... 2 Représentativité
Plus en détailCertification des Etablissements de Santé en France
Certification des Etablissements de Santé en France Pouvait-on faire sans elle en France? Peut-elle faire mieux? Les enjeux et les perspectives de la procédure 2014 Plan de l intervention 1. Partie 1 :
Plus en détailADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS
ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS 119 rue de la marne - 33500 - Libourne NOVEMBRE 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailConsultation publique du 12/07/10 au 12/09/10 : l ouverture des.fr à l Europe
L AFNIC dispose de deux ans pour ouvrir le.fr aux personnes physiques dont l adresse est située hors de France, dans l Union européenne ainsi qu à l ensemble des personnes morales établies dans l Union
Plus en détailCependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional.
Annexe 4 : Règles de financement des structures de gestion en charge des programmes de dépistage organisé des cancers du sein et du colorectal pour l année 2007 A partir des remontées des budgets 2006,
Plus en détailLE SERVICE INTERGENERATIONNEL DOSSIER DE CANDIDATURE JEUNE 16/17 ANS
LE SERVICE INTERGENERATIONNEL DOSSIER DE CANDIDATURE JEUNE 16/17 ANS Le service Intergénérationnel est un service rendu par les jeunes durant l année de leurs 16 et/ou 17 ans. Il a pour l objet de répondre
Plus en détailMAMI SENIORS Livret d accueil
MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien
Plus en détailCompte Qualité. Maquette V1 commentée
Compte Qualité Maquette V1 commentée Élaborée suite à l expérimentation conduite par la Haute Autorité de santé au second semestre 2013 auprès de 60 établissements testeurs. Direction de l Amélioration
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détail