RISQUES PROFESSIONNELS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RISQUES PROFESSIONNELS"

Transcription

1 RISQUES PROFESSIONNELS LE PARCOURS D UNE DEMANDE DE MALADIE PROFESSIONNELLE Réunion CCI: l ergonomie au travail Le 26 juin 2007

2 Répartition des maladies professionnelles déclarées en Sarthe En Sarthe 2006 sur les 1180 MP en cours 940 du tableau N 57(80% total MP) Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 57 du tableau N 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences 49 du tableau N 30 Affections professionnelles consécutives à inhalation de poussières d amiante 23 du tableau N 30bis Cancer brocho-pulmonaire provoqué par l inhalation de poussières d amiante 23 du tableau N 42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels 13 du tableau N 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 9 du tableau N 97 Affections chroniques du rachis lombaires provoquées par la manipulation manuelle de charges lourdes 68 maladies hors tableau En Sarthe 2005 sur les 1375 MP en cours 996 du tableau N 57(73% total MP) Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 69 du tableau N 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences 65 du tableau N 30 Affections professionnelles consécutives à inhalation de poussières d amiante 20 du tableau N 30bis Cancer brocho-pulmonaire provoqué par l inhalation de poussières d amiante 17 du tableau N 42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels 13 du tableau N 97 Affections chroniques du rachis lombaires provoquées par la manipulation manuelle de charges lourdes 12 du tableau N 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 37 maladies hors tableau

3 La définition d une maladie professionnelle La maladie professionnelle est la conséquence de l exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l exercice habituel de la profession. Ce peut être par exemple: - l absorption quotidienne de petites doses de poussières ou de vapeurs toxiques - l exposition répétée à des agents physiques ( bruit- trépidations) Il est presque toujours impossible de fixer exactement le point de départ de la maladie, d autant plus que certaines maladies professionnelles peuvent ne se manifester que des années après le début de l exposition au risque et même parfois très longtemps après que le travailleur a cessé d exercer le travail incriminé. L accident de travail est un fait matériel fortuit, provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus, c est un événement qui s est passé: à un endroit précis à un moment précis Ainsi, la preuve de la relation entre le dommage corporel subi et le fait qui l a provoqué, c est à dire la relation «de cause à effet» est le plus souvent facile à apporter.

4 Les tableaux des maladies professionnelles 98 TABLEAUX

5 Exemple d un tableau de maladie professionnelle «Le tableau N 57»

6 Trois exigences doivent être satisfaites Pour qu une affection puisse être prise en charge au titre d un tableau de maladie professionnelle Symptômes ou pathologies figurant au tableau correspondant La symptomatologie présumée professionnelle doit figurer dans le tableau dans la colonne «désignation des maladies» Affection constatée dans les délais réglementaires Le délai de prise en charge: C est à dire le délai maximal entre la cessation d exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. La cessation de l exposition au risque marque donc le point de départ du délai de prise en charge. Dans un même tableau, ce délai varie selon les manifestations ou symptômes présentés. par exemple pour le tableau N 57 Tendinite du poignet délai 7 jours Syndrome canal carpien délai 30 jours Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne(compression du nerf cubital) délai 90 jours Exposition professionnelle habituelle à un risque mentionné dans le tableau Seuls les agents nocifs ou situations de travail énumérés dans le tableau peuvent être pris en considération. La liste des travaux peut être: -indicative la maladie professionnelle peut être reconnue quelque soit le type de travail - limitative le travail doit figurer expressément dans la liste, pour que la maladie puisse être reconnue au titre des maladies professionnelles

7 Date de la première constatation médicale Délai de prise en charge Point de départ des prestations Date de la Date de la rédaction rédaction de la de la déclaration déclaration par le par le salarié salarié Date de la cessation d exposition au risque Date d établissement du certificat médical mentionnant la relation de la maladie avec le travail

8 Le parcours d une demande de maladie professionnelle, professionnelle(1ère étape ) CONSTITUTION DU DOSSIER

9 La demande de maladie professionnelle résulte d obligations des salariés En matière de maladies professionnelles: Ce sont les salariés eux mêmes qui doivent faire la déclaration à la caisse d assurance maladie. En joignant le certificat médical établi par le médecin praticien qui assure le suivi du traitement. Cette déclaration doit être transmise dans un délai de 15 jours qui suit l arrêt de travail. Contrairement à ce qui est prévu pour les accidents de travail, l employeur n a pas à faire cette déclaration lui même. L employeur n est généralement pas au courant de la nature de la maladie qui a pu motiver un arrêt de travail chez un des ses salariés.

10 Le parcours d une demande de maladie professionnelle( 2ème étape ) EXAMEN DU DOSSIER SUR LE PLAN MEDICAL SUR LE PLAN ADMINISTRATF

11 Le déroulement de la procédure de gestion d une demande de maladie professionnelle DECLARATION DECLARATION PHASE N 1 Réception du dossier de la victime Délivrance de la feuille de soins demande questionnaire sur activité CERTIFICAT CERTIFICAT MEDICAL MEDICAL Enregistrement par la caisse primaire Accusé de Réception à la victime

12 Le déroulement de la procédure de gestion d une demande de maladie professionnelle Envoi à l employeur de la copie de la déclaration établie par son salarié Demande de compléter le questionnaire sur l activité de son salarié PHASE N 1 (suite) Joint à l envoi la demande d avis à remettre au médecin du travail de l entreprise L employeur aura également à compléter l attestation de salaire en cas d arrêt de travail de son salarié

13 Le déroulement de la procédure de gestion d une demande de maladie professionnelle PHASE N 2 Colloque MEDICO/ADMINISTRATIF Analyse de la pathologie (recevabilité du certificat) et orientation de la documentation

14 Le déroulement de la procédure de gestion d une demande de maladie professionnelle DELAIS 1er délai = 3 mois pour instruire le dossier Délai complémentaire de trois mois en cas de besoin ( complément, enquête )

15 Le déroulement de la procédure de gestion d une demande de maladie professionnelle Phase N 3 Réception du questionnaire complété par la victime Les éléments contenus sur les questionnaires sont ils concordants? Réception des questionnaires complétés par la victime et l employeur

16 Le déroulement de la procédure de gestion d une demande de maladie professionnelle Phase N 3( suite) Les éléments contenus sur les questionnaires sont divergents ENQUÊTE par un inspecteur

17 Le déroulement de la procédure de gestion d une demande de maladie professionnelle Phase N 3 ( suite) Les travaux exécutés sont ils ceux du tableau? Examen Examen des des éléments éléments de de l instruction l instruction ETUDE des conditions administratives La durée d exposition au risque est-elle suffisante? Le délai de prise en charge est-il respecté?

18 Le déroulement de la procédure de gestion d une demande de maladie professionnelle Phase N 4 La pathologie déclarée est-elle celle ci? EXAMEN MEDICAL L origine de cette maladie est-elle professionnelle?

19 Le déroulement de la procédure de gestion d une demande de maladie professionnelle Phase N 5 CONDITIONS ADMINISTRATIVES Travaux exercés conformes au tableau Durée d exposition conforme au tableau Délai de prise en charge respecté CONDITIONS MEDICALES La maladie est celle diagnostiquée OUI OUI OUI OUI C O N D I T I O N S C O N D I T I O N S NON NON NON NON L origine de la maladie est professionnelle OUI O K N O NON

20 Le déroulement de la procédure de gestion d une demande de maladie professionnelle Phase N 6 AVIS DU COMITE REGIONAL DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES Information victime Information employeur

21 Le parcours d une demande de maladie professionnelle ( 3ème étape ) FIN DE L INSTRUCTION DU DOSSIER CONSULTATION des pièces du dossier Information victime Information employeur

22 CONSULTATION DOSSIER L employeur ou La victime Déclaration Certificats médicaux Questionnaires Enquêtes Avis CRAM Peuvent consulter les pièces du dossier ARGUMENTAIRE Ne remet pas en cause la décision envisagée Nécessite un complément d enquête Remet en cause la décision envisagée

23 Le parcours d une demande de maladie professionnelle ( 4ème étape ) DECISION PRISE DE LA DECISION ACCORD Information victime REFUS Information employeur

24 Le parcours d une demande de maladie professionnelle ( 5ème étape ) CONTESTATION COMMUNICATION des pièces Commission de recours amiable Tribunal administratif De sécurité sociale VICTIME VICTIME EMPLOYEUR EMPLOYEUR Cour d appel Cour de cassation

Les maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010

Les maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Les maladies professionnelles Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Définition et Reconnaissance des Maladies Professionnelles

Plus en détail

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou

Plus en détail

Items 108 et 109 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Items 108 et 109 : Accidents du travail et maladies professionnelles Items 108 et 109 : Accidents du travail et maladies professionnelles Date de création du document 2008-2009 Table des matières 1 Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions...1 1. 1

Plus en détail

PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP

PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP L indemnisation des congés pour raisons de santé des agents de l Inrap est régie par les dispositions de la législation sécurité sociale et par les

Plus en détail

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez

Plus en détail

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL - DE TRAJET

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL - DE TRAJET LES ACCIDENTS DU TRAVAIL - DE TRAJET Qu est-ce qu un accident du travail? Quelles sont les caractéristiques de l accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel? Définir l'accident

Plus en détail

- Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet -

- Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet - - Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet - 1 - Les Matinées Employeurs - 2011 Qu est-ce qu une réserve motivée? La déclaration d accident du travail ou de trajet t peut être assortie

Plus en détail

LA MALADIE PROFESSIONNELLE

LA MALADIE PROFESSIONNELLE LA MALADIE PROFESSIONNELLE Une maladie est dite "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions

Plus en détail

AMIANTE. - à propos d un cas clinique (dans le cadre de l évaluation des pratiques professionnelles)

AMIANTE. - à propos d un cas clinique (dans le cadre de l évaluation des pratiques professionnelles) AMIANTE - à propos d un cas clinique (dans le cadre de l évaluation des pratiques professionnelles) - le point sur les réglementations et recommandations amiante Dr POMMIER de SANTI (Pneumologue) Julien

Plus en détail

!" # $ #! ## % #! &'

! # $ #! ## % #! &' !"# $#!## %#!&' ! "##$ %& Accidents du travail 8,7% 1,3% Accidents du trajet Maladies professionnelles 90,0% Honoraires 1011 Hospit. 2595 Prescript. 1455 Autres 666 ITP 10246 IPP 21216 AT / MP - Dépenses

Plus en détail

Comment déclarer une maladie professionnelle

Comment déclarer une maladie professionnelle Comment déclarer une maladie professionnelle Mise à jour novembre 2012 CCAS - Comment déclarer une maladie professionnelle Une maladie professionnelle est la conséquence de l exposition plus ou moins prolongée

Plus en détail

L ABSENCE D UN SALARIE : Pour maladie ou accident du travail Droits et Obligations

L ABSENCE D UN SALARIE : Pour maladie ou accident du travail Droits et Obligations L ABSENCE D UN SALARIE : Pour maladie ou accident du travail Droits et Obligations FICHE CONSEIL Chemin d accès : METHODES/OUTILS/2.DEVELOPPER/FICHES CONSEIL/SOCIAL RH/DIVERS Page : 1/5 1. L arrêt maladie

Plus en détail

FNATH Grand Sud. 10 rue du Château d Eau 31140 Aucamville. Tel. 05 61 70 24 83 Mail : fnathgrandsud@bbox.fr http//fnath-grand-sud.

FNATH Grand Sud. 10 rue du Château d Eau 31140 Aucamville. Tel. 05 61 70 24 83 Mail : fnathgrandsud@bbox.fr http//fnath-grand-sud. FNATH Grand Sud 10 rue du Château d Eau 31140 Aucamville Tel. 05 61 70 24 83 Mail : fnathgrandsud@bbox.fr http//fnath-grand-sud.org Présentation par : Audrey CANALI Secrétaire générale PRESENTATION DE

Plus en détail

certificat médical accident du travail maladie professionnelle notice d utilisation destinée au praticien

certificat médical accident du travail maladie professionnelle notice d utilisation destinée au praticien cerfa n 50513#01 cerfa accident du travail notice d utilisation destinée au praticien Ce doit être utilisé pour les salariés victimes d accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles (dans

Plus en détail

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons :

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : *09012FF580E1 9135* Référence : 80dxcccc5 Objet : Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant

Plus en détail

CONGES MALADIE ET ACCIDENTS DE SERVICE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONGES MALADIE ET ACCIDENTS DE SERVICE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONGES MALADIE ET ACCIDENTS DE SERVICE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PROTECTION SOCIALE DES AGENTS TERRITORIAUX En cas de congé pour maladie l agent voit son maintien de rémunération assuré par sa

Plus en détail

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident

Plus en détail

Législation française relative aux maladies professionnelles et leur prise en charge par la Société

Législation française relative aux maladies professionnelles et leur prise en charge par la Société Législation française relative aux maladies professionnelles et leur prise en charge par la Société JC PAIRON Service de pneumologie et pathologie professionnelle, CHI Créteil, France INSERM U955, Faculté

Plus en détail

PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ. Contexte et application pratique

PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ. Contexte et application pratique PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Contexte et application pratique Définition La pénibilité au travail se caractérise par : une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de

Plus en détail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail - Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail PLAN Réforme au 1 er Juillet 2012 Les missions du service de santé au travail Les missions du médecin du travail Les missions de l IPRP (Intervenant en

Plus en détail

FICHE MP N 5 PARTICULARITES DES TABLEAUX N 97 ET N 98

FICHE MP N 5 PARTICULARITES DES TABLEAUX N 97 ET N 98 FICHE MP N 5 PARTICULARITES DES TABLEAUX N 97 ET N 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier (n 97) ou provoquées

Plus en détail

Manuel de Gestion Agents non affiliés à la CNRACL ou non titulaires

Manuel de Gestion Agents non affiliés à la CNRACL ou non titulaires GRAS SAVOYE PÔLE COLLECTIVITES LOCALES & ETABLISSEMENTS PUBLICS Filière Statutaire Manuel de Gestion Gestion de votre contrat d assurance statutaire GUIDE PRATIQUE 2015 Sommaire Maladie ordinaire Grave

Plus en détail

Absence pour maladie sans justification

Absence pour maladie sans justification Absence pour maladie sans justification Un salarié engagé comme aide-cuisinier est en arrêt de maladie depuis le 13/11/2003. La reprise du travail est fixée au 14/05/2004. Mais il ne se présente pas au

Plus en détail

Le nouveau tableau 57 des maladies professionnelles: affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (paragraphe A)

Le nouveau tableau 57 des maladies professionnelles: affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (paragraphe A) Le nouveau tableau 57 des maladies professionnelles: affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (paragraphe A) Alexis Descatha 1 Yves Roquelaure 2 1. UVSQ, U1018

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Items 108 et 109 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Items 108 et 109 : Accidents du travail et maladies professionnelles Items 108 et 109 : Accidents du travail et maladies professionnelles COFER, Collège Français des Enseignants en Rhumatologie Date de création du document 2010-2011 Table des matières ENC :...3 SPECIFIQUE

Plus en détail

L EXPERTISE MEDICALE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE. Dr F. DES BREST - Médecin Conseil Juin 2006

L EXPERTISE MEDICALE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE. Dr F. DES BREST - Médecin Conseil Juin 2006 Dr F. DES BREST - Médecin Conseil Juin 2006 Préambule Décision prise par le praticien conseil ou Différend d ordre médical en cours d instance d un contentieux administratif Voie de recours légale EXPERTISE

Plus en détail

Statistiquesaccidents dutravailetmaladies professionnelesdu BTP

Statistiquesaccidents dutravailetmaladies professionnelesdu BTP Extraitdusitewww.inrs.fr Miseàjour:21/10/2011 Statistiquesaccidents dutravailetmaladies professionnelesdu BTP Présentationdesstatistiquesdesaccidentsdu travailetdesmaladiesprofessionnelespourle secteurdelaconstructionen2010.

Plus en détail

Créteil, le. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne

Créteil, le. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne Créteil, le L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Division des affaires générales Service des affaires médicales et des accidents de

Plus en détail

Maladies. Régime Agricole. Professionnelles au. MSA Ardèche-Drôme-Loire. Mai 2011

Maladies. Régime Agricole. Professionnelles au. MSA Ardèche-Drôme-Loire. Mai 2011 Maladies Professionnelles au Régime Agricole MSA Ardèche-Drôme-Loire. Mai 2011 Maladies professionnelles. Définition Conséquence directe de l exposition d un travailleur à une nuisance ou à des conditions

Plus en détail

Les Risques Professionnels

Les Risques Professionnels Les Risques Professionnels Sommaire Définition d un accident du travail et d une maladie professionnelle Les Formalités à accomplir: employeurs et salariés La Reconnaissance AT La Reconnaissance MP L indemnisation

Plus en détail

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE LOI DU 20 JUILLET 2011 ET SES DÉCRETS D APPLICATION Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail, décrets 2012-134

Plus en détail

Le maintien dans l emploi et l insertion professionnelle

Le maintien dans l emploi et l insertion professionnelle Le maintien dans l emploi et l insertion professionnelle Enjeu permettre au salarié de surmonter ses limitations fonctionnelles et de reprendre progressivement ses activités 1 Comment? 1. En limitant autant

Plus en détail

protocole de soins volet médical 1

protocole de soins volet médical 1 protocole de soins volet médical 1 articles 71-4 et 71-4 -1 du Règlement Intérieur des caisses primaires identification de la de naissance de la identification de l assuré(e) (à remplir si la n est pas

Plus en détail

Le Guide : aptitude-inaptitude. Association Interprofessionnelle de Santé au Travail

Le Guide : aptitude-inaptitude. Association Interprofessionnelle de Santé au Travail Le Guide : aptitude-inaptitude Association Interprofessionnelle de Santé au Travail Sommaire Introduction..................page 3 Définition Mission du Médecin du travail Quand l avis d aptitude est-il

Plus en détail

quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole de soins

quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole de soins n 50774#02 quelques conseils à l'usage du médecin traitant remplir le protocole de soins articles 71-4 et 71-4-1 du Règlement Intérieur des Caisses Primaires Cet imprimé est à remplir si votre patient

Plus en détail

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail 822.116 du 25 novembre 1996 (Etat le 5 décembre 2006) Le Conseil fédéral suisse, Vu l art. 83, al. 2, de la loi fédérale du

Plus en détail

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels Charte Prévention Artisans et Entreprises du Bâtiment La démarche V.A.L.E.U.R. Bien sûr... Boîte à outils Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels État des lieux du risque Statistiques

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

MEDICALE EN FONCTION PUBLIQUE

MEDICALE EN FONCTION PUBLIQUE IMPUTABILITE XXXXXX EN COURS MEDICALE EN FONCTION PUBLIQUE Éléments constitutifs Procédures Conséquences Dr. Pierre MASSIANI, médecin légiste Unité de Médecine Légale AP-HM Marseille On dénombre, en France,

Plus en détail

LE PROCESSUS ASSURANTIEL AT/MP

LE PROCESSUS ASSURANTIEL AT/MP DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation LE PROCESSUS ASSURANTIEL AT/MP De l accident du travail ou de trajet à votre taux de cotisation Déclaration, recours contre tiers, réserves motivées,

Plus en détail

Incapacité de travail et reclassement du salarié Quelle protection contre le licenciement? Catherine Delsaux Schoy

Incapacité de travail et reclassement du salarié Quelle protection contre le licenciement? Catherine Delsaux Schoy Incapacité de travail et reclassement du salarié Quelle protection contre le licenciement? 1 Titre 1 : Incapacité de travail Introduction La présence du salarié à son lieu de travail = obligation de résultat

Plus en détail

Les risques professionnels

Les risques professionnels Les risques professionnels LES RISQUES PROFESSIONNELS Quelques définitions : Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle Accident du travail : est considéré comme accident du travail,

Plus en détail

SST2011-10 Émis le 16 décembre 2011 À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

SST2011-10 Émis le 16 décembre 2011 À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL SST2011-10 Émis le 16 décembre 2011 À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Objet : Un certificat d arrêt de travail émis par une infirmière praticienne

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels

DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels Les statistiques de la CAFAT pour l année 27 portant sur l évolution des accidents du travail (AT) permettent de dégager les constats suivants :

Plus en détail

FICHES DITES «DE PENIBILITE»

FICHES DITES «DE PENIBILITE» «La faute inexcusable de l employeur est retenue compte tenue de la pénibilité avérée des conditions de travail auquel le salarié a été exposé» Cour d appel de Versailles 15 mai 2012 CONTEXTE La loi n

Plus en détail

Le risque TMS chez les intervenants à domicile

Le risque TMS chez les intervenants à domicile Le risque TMS chez les intervenants à domicile Quelques chiffres accident est dû aux manutentions manuelles Quelques chiffres + de 85% des maladies professionnelles sont des T.M.S. 5 tableaux de maladies

Plus en détail

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE SOMMAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Fiche de déroulement de la séquence 2 Pages - Activités 1 et 2 (Annexe 1 et corrigés) 3 - Activité 3 (Annexe 2 et corrigé) 4 - Activité 4 (Annexes

Plus en détail

Maladie (arrêt) Quelle est la conséquence de la maladie ou de l accident sur le contrat de travail?

Maladie (arrêt) Quelle est la conséquence de la maladie ou de l accident sur le contrat de travail? Quelle est la conséquence de la maladie ou de l accident sur le contrat de travail? L arrêt maladie est un arrêt de travail prescrit par un médecin en raison de la maladie ou de l accident du salarié,

Plus en détail

(CHSCT)? Rôle du CHSCT

(CHSCT)? Rôle du CHSCT Le Comité d'hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)? Des points de repères pour y voir plus clair Attention, les échéance de renouvellement des membres du CHSCT, contrairement aux autres

Plus en détail

FICHE COMMUNE AT-MP N 10 CONDITIONS D ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE L ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE

FICHE COMMUNE AT-MP N 10 CONDITIONS D ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE L ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE FICHE COMMUNE AT-MP N 10 CONDITIONS D ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE L ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE page 225 page 226 Conditions d accès aux pièces du dossier de l accident du travail

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de

Plus en détail

DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE Notice d utilisation à détacher

DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE Notice d utilisation à détacher ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ALADIES PROESSIONNELLES DES SALARIÉS AGRICOLES 50055#03 DÉCLARATION Notice d utilisation à détacher adame, onsieur, Votre médecin vient de constater une altération de votre état

Plus en détail

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg Arrangement administratif relatif aux modalités d application de la convention entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale En application du paragraphe (2), a) de

Plus en détail

& BONNES POSTURES TMS TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES. Le guide. Guide offert par la MNT

& BONNES POSTURES TMS TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES. Le guide. Guide offert par la MNT A5-MNTrefonte.indd 1 28/07/2011 08:28:01 & BONNES S TMS TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES Le guide Guide offert par la MNT A5-MNTrefonte.indd 2 28/07/2011 08:28:02 SOULEVER UN OBJET LOURD OU UNE PERSONNE

Plus en détail

Date de l événement d origine Date de récidive, rechute ou aggravation. Date d expiration. Date de la visite. Membre supérieur Membre inférieur

Date de l événement d origine Date de récidive, rechute ou aggravation. Date d expiration. Date de la visite. Membre supérieur Membre inférieur N o d assurance maladie ATTESTATION MÉDICALE Code RAMQ 09926 Prénom et nom à la naissance Date de naissance Année Mois Jour Sexe Année Mois Date d expiration Init. Nom du médecin N o de permis N o de groupe

Plus en détail

Les motifs de saisine de la commission de réforme

Les motifs de saisine de la commission de réforme Accueil > CDG71 > Santé au travail > Commission de réforme > Les motifs de saisine de la commission de réforme Les motifs de saisine de la commission de réforme Dernière modification le 22/07/2013 L'accident

Plus en détail

& nouvelle tarification. - Les Matinées Employeurs -

& nouvelle tarification. - Les Matinées Employeurs - Arrêt de travail en cas d accident du travail & nouvelle tarification 1 Arrêt de travail : définition L arrêt de travail est prescrit par un médecin sur un imprimé i spécifique (Cerfa n 11137*02). Sur

Plus en détail

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L obligation générale de sécurité incombe

Plus en détail

Accidents du travail ou de trajet Les obligations déclaratives

Accidents du travail ou de trajet Les obligations déclaratives 1 Accidents du travail ou de trajet Les obligations déclaratives Lorsqu un salarié est victime d un accident du travail ou de trajet*, le cabinet d avocats employeur et le salarié sont astreints à certaines

Plus en détail

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Source : Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de

Plus en détail

Accident de service et de travail

Accident de service et de travail etin Santé Sécurité au ail dans les Collectivités N 1 - Avril NOTE D INFORMATION Syndicat de Médecine Préventive de l Ariège 4, rue Raoul LAFAGETTE - 09 000 FOIX Tel : 05 34 09 81 63 Fax : 05 34 09 30

Plus en détail

Vous êtes victime d un accident de trajet

Vous êtes victime d un accident de trajet Vous êtes victime d un accident de trajet Mise à jour novembre 2012 Si vous êtes victime d un accident en vous rendant ou revenant de votre lieu de travail, cet accident peut être considéré comme un accident

Plus en détail

MALADIE CONTROLE des ARRETS de TRAVAIL L EMPLOYEUR et la CPAM peuvent contrôler la véracité de l état de santé du salarié absent pour maladie par une visite médicale ou une contre-visite CONTRE VISITE

Plus en détail

Maladies Professionnelles en lien avec les TMS

Maladies Professionnelles en lien avec les TMS DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Maladies Professionnelles en lien avec les TMS Statistiques Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Les statistiques nationales

Plus en détail

Que faire en cas d accident de travail sur la ferme?

Que faire en cas d accident de travail sur la ferme? Que faire en cas d accident de travail sur la ferme? Me Éric Latulippe et Me François Bouchard, avocats Firme Langlois, Kronström, Desjardins www.langloiskronstromdesjardins.com/latulippe-eric/voir-details.html

Plus en détail

Titre I Dispositions générales. Texte original

Titre I Dispositions générales. Texte original Texte original 0.831.109.636.12 Arrangement administratif relativ aux modalités d application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales Conclu

Plus en détail

FICHE JURIDIQUE N 5 LES DOMMAGES ET INTERETS. Les dommages et intérêts L indemnisation de la victime

FICHE JURIDIQUE N 5 LES DOMMAGES ET INTERETS. Les dommages et intérêts L indemnisation de la victime Association Réflexion Action Prison et Justice FICHE JURIDIQUE N 5 LES DOMMAGES ET INTERETS L indemnisation de la victime La partie civile dispose des règles du droit civil et des voies d exécution de

Plus en détail

LE MEDECIN ET LES ADMINISTRATIONS / INSTITUTIONS

LE MEDECIN ET LES ADMINISTRATIONS / INSTITUTIONS DECISIONS DE Lorsqu un cotisant a un retard de paiement, l URSSAF procède au recouvrement des cotisations, des pénalités et des majorations dues. Pour se faire, l URSSAF dispose d abord de la procédure

Plus en détail

LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE. PRÉVENTION by HISCOX LES BONS REFLEXES POUR ÉVITER L INEXCUSABLE

LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE. PRÉVENTION by HISCOX LES BONS REFLEXES POUR ÉVITER L INEXCUSABLE PRÉVENTION by HISCOX LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE LES BONS REFLEXES POUR ÉVITER L INEXCUSABLE Employer de nombreux salariés dont vous êtes éloignés au quotidien constitue un des risques majeurs

Plus en détail

Demande de dispense. de formation statutaire Formation d intégration. quand les talents grandissent, les collectivités progressent

Demande de dispense. de formation statutaire Formation d intégration. quand les talents grandissent, les collectivités progressent Demande de dispense de formation statutaire Formation d intégration quand les talents grandissent, les collectivités progressent 2 - Dispense formation d integration Demande de dispense de formation d

Plus en détail

Nouvel élu? Solidaris vous informe

Nouvel élu? Solidaris vous informe Nouvel élu? Solidaris vous informe Mandataires politiques locaux et ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ Outre leur mandat politique, bon nombre de mandataires locaux exercent une autre activité comme travailleur

Plus en détail

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1 Le CHSCT 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens 1 Le CHSCT 1. Ses missions 2 Domaines de compétence Le CHSCT est compétent pour toutes les questions en lien avec : L hygiène, La sécurité, Les conditions

Plus en détail

A V I S N 1.938 ----------------------- Séance du lundi 27 avril 2015 ----------------------------------------

A V I S N 1.938 ----------------------- Séance du lundi 27 avril 2015 ---------------------------------------- A V I S N 1.938 ----------------------- Séance du lundi 27 avril 2015 ---------------------------------------- Convention collective de travail n 118 du 27 avril 2015 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

Les accidents de service et maladies professionnelles. Définitions. Note 001-2010

Les accidents de service et maladies professionnelles. Définitions. Note 001-2010 Note HYGIENE & SECURITE 001-2010 Les accidents de service et maladies professionnelles Quelque soit la collectivité, un accident ou une maladie professionnelle est un évènement lourd de conséquences au

Plus en détail

NOR: DEVT0769851A. Le ministre d Etat, ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables,

NOR: DEVT0769851A. Le ministre d Etat, ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables, Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX C E N T R E d e G E S T I O N D e s P y r é n é e s O r i e n t a l e s FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX 04 68 34 87 21-04 68 34 37 24 - beringuier.medprev@cdg66.fr

Plus en détail

QUAND SE POSE LA QUESTION DE L EXCLUSION D UN ELEVE DANS L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT SOMMAIRE

QUAND SE POSE LA QUESTION DE L EXCLUSION D UN ELEVE DANS L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT SOMMAIRE DAA 04 octobre 2009 QUAND SE POSE LA QUESTION DE L EXCLUSION D UN ELEVE DANS L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT SOMMAIRE 1 Un Chef d établissement a-t-il le droit d exclure un élève et si oui, à quelles

Plus en détail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF A LA PENIBILITE Cahier des charges de l appel à projet Date de lancement : jeudi 12 avril 2012 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 2 septembre 2013 1 Appel à projets

Plus en détail

Créteil, le 10 juillet 2006. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne

Créteil, le 10 juillet 2006. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne Créteil, le 10 juillet 2006 L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement de l enseignement privé

Plus en détail

LES FRAIS DE CURES THERMALES

LES FRAIS DE CURES THERMALES LES FRAIS DE CURES THERMALES Modalités de prise en charge DISPOSITIONS GENERALES Il n existe pas de congé statutaire pour les cures thermales. Un fonctionnaire ne peut cesser son travail pour effectuer

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Si le médecin conseil valide vos propositions, il donne son accord en signant le protocole.

Si le médecin conseil valide vos propositions, il donne son accord en signant le protocole. n 50774#01 quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole inter-régimes d'examen spécial articles L 324-1 L 322-3 D 322-1 du code de la sécurité sociale articles 71-4 et 71-4-1

Plus en détail

OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre.

OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre. DATE : Levallois, le 19 mai 2005 REFERENCES : Circulaire n 14/2005 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET Réforme

Plus en détail

Indications : Quelques éléments de définition:

Indications : Quelques éléments de définition: ENQUETE NATIONALE DE L ALLIANCE MALADIES RARES RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LES PERSONNES ATTEINTES DE MALADIES RARES JANVIER- FEVRIER 2013 Indications : Pour chaque question,

Plus en détail

Comment faire face à une plainte d un travailleur à la Commission des normes du travail?

Comment faire face à une plainte d un travailleur à la Commission des normes du travail? Comment faire face à une plainte d un travailleur à la Commission des normes du travail? Me Éric Latulippe et Me François Bouchard, avocats Firme Langlois, Kronström, Desjardins www.langloiskronstromdesjardins.com/latulippe-eric/voir-details.html

Plus en détail

MODIFICATION DU CALCUL DES IJSS CONTRÔLE DES ARRÊTS MALADIE : LES DÉLAIS EN CAS DE SUSPENSION DE VERSEMENT DES IJSS

MODIFICATION DU CALCUL DES IJSS CONTRÔLE DES ARRÊTS MALADIE : LES DÉLAIS EN CAS DE SUSPENSION DE VERSEMENT DES IJSS N-Nour SEPTEMBRE 2010 MODIFICATION DU CALCUL DES IJSS Le ministère de la Santé envisage de modifier le calcul du taux des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Cette modification entrera en vigueur

Plus en détail

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES :

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : Quels impacts pour l entreprise? Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit Social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

ASPECTS REGLEMENTAIRES Dr Philippe PODEVIN 15 Décembre 2007.

ASPECTS REGLEMENTAIRES Dr Philippe PODEVIN 15 Décembre 2007. ASPECTS REGLEMENTAIRES Dr Philippe PODEVIN 15 Décembre 2007. 1) QU EST-CE QUE L AMIANTE? L amiante est un silicate fibreux naturel. Dont il existe deux groupes minéralogiques: Les serpentines : représentées

Plus en détail

CAS CLINIQUES quels sont les imprimés CERFA qui doivent être établis pour faire valoir ses droits? par qui? qui les envoie?

CAS CLINIQUES quels sont les imprimés CERFA qui doivent être établis pour faire valoir ses droits? par qui? qui les envoie? DOCUMENTS CERFA CAS CLINIQUES Indiquer à chaque étape du parcours du patient : - quels sont les imprimés CERFA qui doivent être établis pour faire valoir ses droits? - par qui? - qui les envoie? CAS CLINIQUE

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle.

SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. SANTE AU TRAVAIL Consolidation Incapacité CRP 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. Dans 1 cas sur 10, la victime perd une partie de ses capacités fonctionnelles

Plus en détail

Le contrôle Urssaf. Le contrôle Urssaf est un contrôle des obligations légales de l employeur en matière de cotisations et contributions sociales.

Le contrôle Urssaf. Le contrôle Urssaf est un contrôle des obligations légales de l employeur en matière de cotisations et contributions sociales. Le contrôle Urssaf Définition. Le contrôle Urssaf est un contrôle des obligations légales de l employeur en matière de cotisations et contributions sociales. En effet, ces dernières sont recouvrées à partir

Plus en détail

ARRETS TEMPORAIRES D ACTIVITE SUITE AUX INNONDATIONS DANS LE SUD DE LA FRANCE EN DECEMBRE 2003 CARTE EUROPENNE D ASSURANCE MALADIE

ARRETS TEMPORAIRES D ACTIVITE SUITE AUX INNONDATIONS DANS LE SUD DE LA FRANCE EN DECEMBRE 2003 CARTE EUROPENNE D ASSURANCE MALADIE SOCIAL N 67 SOCIAL N 25 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 11 mai 2004 ARRETS TEMPORAIRES D ACTIVITE SUITE AUX INNONDATIONS DANS LE SUD DE LA FRANCE EN DECEMBRE 2003 CARTE EUROPENNE D ASSURANCE

Plus en détail

Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987)

Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) I/ Le contexte : Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) L article 20 du décret 87-602 du 30/07/1987 établit les conditions pour obtenir un droit

Plus en détail

Secteur Conditions de travail, Handicap et Santé au travail. Confédération Française de l'encadrement-cgc. I. Qu est-ce que l inaptitude?

Secteur Conditions de travail, Handicap et Santé au travail. Confédération Française de l'encadrement-cgc. I. Qu est-ce que l inaptitude? Secteur Conditions de travail, Handicap et Santé au travail Fiches pratiques www.cfecgc.org Confédération Française de l'encadrement-cgc L inaptitude Vous êtes salarié et êtes confronté à cette situation

Plus en détail

Traitement des contentieux. Jacqueline CARDONA

Traitement des contentieux. Jacqueline CARDONA Traitement des contentieux Jacqueline CARDONA Maladie Blessure PHASE EVOLUTIVE Stabilisation INVALIDITE Indemnités Journalières Pension Contestation Incapacité de travail Expertise L 141-1 Tribunal Contentieux

Plus en détail

Comment remplir votre déclaration d accident de service ou du travail?

Comment remplir votre déclaration d accident de service ou du travail? Comment remplir votre déclaration d accident de service ou du travail? => Qui peut remplir cette déclaration? Ce modèle de déclaration est exclusivement destiné aux personnels gérés par l Inserm en cas

Plus en détail