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1 xxt1xxx xxxxt1light GREYX xxxxtivertxxx QUESxxxxTTIONXXXXXXX Vrai ou faux? xxxxxxreponsexxxx xxxxxxxxx Petite enfance Les solutions des Caf pour les collectivités,les associations, xxbrtxx les entreprises xxxbrtcxxxx xxbrtxx xxxbrtcxxxx

2 S ommaire La petite enfance, un enjeu économique et social P 3 La Caf, à vos côtés pour répondre aux besoins de la petite enfance P 4 L enjeu social Concilier vie familiale et vie professionnelle : une préoccupation quotidienne des parents P 6 L offre aujourd hui Êtes-vous un pro de l offre d accueil de jeunes enfants? P 8 Les aides spécifiques aux collectivités, aux associations et aux entreprises Imaginer des modes d accueil qui correspondent aux besoins d un territoire : la Caf, un partenaire-expert! P 10 Mon-enfant.fr Professionnels de la petite enfance, se référencer est un jeu d enfant P 14 Prestations familiales pour l accueil des jeunes enfants Quelle aide de la Caf pour P 15 2

3 La petite enfance, un enjeu économique et social L accueil des enfants âgés de moins de six ans constitue un enjeu important pour maintenir un bon équilibre démographique et stimuler le dynamisme économique et l attractivité des territoires. Aider les parents à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale s inscrit dans cette perspective. À ce titre, les Caf vous apportent leur savoir-faire et leur soutien financier en tant qu expert des besoins des familles. Elles assurent un accompagnement pour toute collectivité territoriale, association ou entreprise souhaitant analyser ses besoins, être conseillée dans la réalisation de ses projets et être soutenue dans ses financements. Au fil d exemples concrets ayant vu le jour ces dernières années, vous constaterez le rôle que jouent les Caf à vos côtés : celui d un partenaire essentiel sur toute la durée de vos projets. 3

4 La Caf, à vos côtés pour répondre aux besoins de la petite enfance Une offre globale au service des familles La question de la petite enfance constitue l une des priorités majeures de la convention d objectifs et de gestion signée entre la Cnaf et l État pour la période Il y est notamment prévu de développer solutions d accueil collectif pour les jeunes enfants. Pour ce faire, en lien avec leurs partenaires, les Caf proposent et développent une offre de service s appuyant sur une complémentarité d intervention : - le versement des prestations légales aux familles ; - l accompagnement technique et financier des porteurs de projets pour la création d équipements et de services de la petite enfance dans le cadre d une politique contractuelle de développement. La combinaison de ces interventions permet de s adapter aux diverses attentes des familles ainsi qu aux spécificités des territoires. Un accompagnement renforcé favorisé par une expertise solide Vous pouvez faire appel aux Caf pour disposer d une analyse précise des besoins des familles vivant sur votre territoire. Grâce à des outils d observation s appuyant sur des données nationales et locales, les Caf peuvent élaborer avec vous des diagnostics détaillés de façon à vous aider à prendre les décisions les mieux adaptées à votre contexte. Le budget de l action sociale des Caf dans le secteur de la petite enfance augmentera de 10 % par an sur la période Les Caf, un acteur social à vos côtés. Près de lieux d accueil enfants parents (Laep) financés par les Caf : gratuits et respectant l anonymat des familles, ces lieux participent à l éveil et à la socialisation de l enfant et apportent un appui aux parents dans l exercice de leur rôle.

5 «Le site d information aux familles continue de se moderniser en proposant la géolocalisation des offres d accueil sur le territoire national ainsi qu un outil de simulation de droits à la prestation d accueil du jeune enfant (Paje).» Des partenaires indispensables Vous êtes les principaux acteurs des projets. Que vous soyez une collectivité territoriale, une association ou une entreprise, les Caf sont à votre service pour en discuter avec vous et vous aider afin d aboutir à la mise en œuvre de solutions correspondant aux besoins de votre territoire. Grâce aux outils d analyse et aux moyens dont elles disposent, les Caf sont là pour vous accompagner en impulsant à vos côtés le développement d une offre de service en direction de la petite enfance. Le financement des structures accueillant des jeunes enfants s effectue au moyen des crédits d action sociale dont disposent les Caf. Il peut s agir d aides à l investissement ou au fonctionnement, de façon à diminuer le coût pour les finances locales et rendre moins coûteux pour les familles le recours aux services d accueil collectif. Dans certaines structures d accueil telles que les micro-crèches, les maisons d assistants maternels ou les crèches familiales, les familles utilisatrices peuvent bénéficier de la Paje. Dans ce cas, le gestionnaire de l établissement ne perçoit pas de subventions de fonctionnement, sauf engagements particuliers. L aide à l investissement dans le cadre des plans nationaux, atteint un montant compris entre et par place. Depuis 2000, sept plans d investissement ont été mis en œuvre par la branche Famille. Ils ont permis l ouverture de places. Mis en place en 2009, le septième plan crèche, doté de 330 millions d euros, a pour objectif de créer places supplémentaires d ici ,8 milliards d euros, c est le total des dépenses de la branche Famille au titre de l année 2010 en faveur de la famille et contre la précarité signataires (collectivités territoriales ou entreprises) d un contrat enfance et jeunesse fin

6 Concilier vie familiale et vie professionnelle : une préoccupation quotidienne des parents Quatre mises au point pour y voir plus clair En France, plus besoin de choisir entre travailler ou faire des enfants. Vrai ou faux? Vrai. Si l on considère le taux d activité des Françaises qui est passé, entre les années 1960 et aujourd hui, de 40 % à 80 %. Pourtant, concilier vie familiale et vie professionnelle reste complexe. Le taux d emploi des mères diminue avec le nombre des enfants en bas âge. Il est de 74 % pour les mères d un seul enfant âgé de moins de 6 ans, vivant en couple et de 43 % pour celles qui ont trois enfants ou plus, dont l un au moins a moins de 6 ans. En outre, le temps partiel est plus fréquent lorsqu il y a plusieurs enfants. Tous les territoires ne sont pas pareillement pourvus en mode d accueil. Les Caf œuvrent pour réduire ces inégalités de telle sorte que les familles n aient plus à choisir entre travailler ou faire des enfants et bénéficient de solutions répondant également au bienêtre des enfants. La crèche est le principal mode d accueil des Français ayant moins de 3 ans. Vrai ou faux? Faux. En semaine, aux heures de bureau, entre 8 h et 19 h, 63 % des petits âgés de moins de 3 ans sont gardés par leurs parents. En dehors des parents, c est l accueil chez un assistant maternel agréé qui est le plus fréquent (18 %), vient ensuite la crèche (10 %), les grands-parents ou autres membres de la famille (4 %) et enfin la garde à domicile (2 %). Source : Mode de garde d accueil, enquête de la Dress, ,6 milliards d euros de prestations dédiées à la petite enfance versés par les Caf en 2010 en direction des familles et des partenaires, soit près de 20 % des dépenses totales de la branche Famille. 6

7 La Paje pour les microcrèches ou les crèches familiales Une micro-crèche ou une crèche familiale gérée par une association ou une entreprise peuvent opter pour un financement direct aux familles au moyen du complément de mode de garde (Cmg) de la prestation d accueil du jeune enfant (Paje). Dans ce cas, le gestionnaire n est pas tenu de calculer les participations familiales selon le barème défini par la Cnaf mais ne bénéficie pas de subvention provenant du fonds national d action sociale des Caf au titre du fonctionnement. «Cinq millions d hommes et de femmes travaillent tout en ayant de jeunes enfants.» Le coût restant à la charge des familles varie selon le mode d accueil utilisé. Vrai ou faux? Vrai. Pour la garde à temps plein (9 heures par jour, 18 jours par mois) d un enfant âgé de moins de 3 ans dont les deux parents travaillent et disposent de revenus supérieurs à deux Smic, le recours à un assistant maternel est le mode d accueil le moins onéreux. Lorsque les revenus de la famille équivalent deux Smic, le recours à un établissement d accueil collectif est légèrement moins coûteux. La garde à domicile est quand à elle systématiquement plus coûteuse, et ce, quels que soient les revenus de la famille. Pour les familles disposant de revenus supérieurs ou égaux à quatre Smic, la différence de coût entre la garde à domicile partagée, l accueil en crèche ou chez un assistant maternel est minime. Ces différences s expliquent notamment par le fait que la participation de la Caf varie en fonction des revenus des familles et du mode d accueil utilisé. Qu on habite en ville ou à la campagne, il existe toujours des solutions d accueil pour les jeunes enfants. Vrai ou faux? Vrai. Les assistants maternels sont présents sur l ensemble du territoire en nombre plus ou moins important selon les régions. Le versement de prestations familiales et les subventions accordées par les Caf, et le cas échéant les caisses de Mutualité sociale agricole (Msa), aux établissements d accueil collectif suivent les mêmes règles sur l ensemble du territoire. Néanmoins, les disparités géographiques persistent d où, selon les régions, un nombre de places différent. Le milieu rural reste très peu, parfois pas du tout, pourvu en structures collectives mais les micro-crèches, dont la capacité d accueil est limitée à 10 places, constituent une offre d accueil collective en développement dans les territoires ruraux. Le saviez-vous? Les conseils d administration des Caf définissent la déclinaison de la politique d action sociale locale en cohérence avec les orientations fixées par la Cnaf. À ce titre, ils peuvent attribuer, sous certaines conditions, des aides financières en direction des familles allocataires ou des partenaires dans le cadre de leur dotation d action sociale. Ils sont également amenés à statuer sur la pertinence et la qualité de certains projets portés par les partenaires (les Ram par exemple) pour l octroi d un financement. 7

8 Êtes-vous un pro de l offre d accueil de jeunes enfants? Combien existe-t-il de modes d accueil pour les enfants en bas âge en France : deux, quatre, six? Il existe globalement trois grandes catégories de modes d accueil pour les enfants âgés de moins de 3 ans : - les établissements d accueil collectif, familial ou parental plus communément appelés crèches collectives, microcrèches, multi accueil, halte-garderies, crèches familiales ou parentales, jardins d enfants, etc. ; - l accueil individuel au domicile d un assistant maternel ou dans un local dédié et la garde au domicile des parents ; - les accueils de loisirs en complément de l accueil à l école (avant et après la classe et durant les vacances scolaires). Les modes d accueil évoluent et se diversifient notamment avec le développement des crèches de personnel et de nouvelles formules telles que les jardins d éveil, les maisons d assistants maternels, etc. Au regard de ce large panel, il importe de mettre en place les solutions les plus adaptées au territoire pour qu elles répondent durablement aux différents besoins des familles. Par qui les établissements d accueil de jeunes enfants (Eaje) sont-ils gérés? Les Caf ou les collectivités territoriales? Ce sont majoritairement les collectivités territoriales (communes, intercommunalités). Mais la gestion des Eaje peut également être assurée par des centres communaux d action sociale, des associations (notamment les crèches parentales), des mutuelles ou des entreprises publiques ou privées notamment pour les crèches de personnel. Les assistants maternels sont-ils agréés par la Caf, le ministère de l Éducation nationale ou par le conseil général? C est le Président du conseil général, après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi), qui délivre l agrément. Préalable indispensable pour que l assistant maternel puisse accueillir des enfants à son domicile ou dans un local dédié (maisons d assistants maternels). Cet agrément reconnaît un statut professionnel à l assistant maternel et atteste que toutes les conditions sont réunies pour l accueil de 8 19,4 millions d euros, c est le montant de l enveloppe consacrée par la branche Famille au financement, à titre expérimental, de projets visant à renforcer l accueil des enfants en situation de handicap dans les crèches et les accueils de loisirs. 4,8 millions, c est le nombre d enfants âgés de moins de 6 ans, qui vivent en France (chiffres 2010).

9 «Trois salariés sur quatre estiment que leur employeur ne fait pas grand-chose pour les aider à concilier vie professionnelle et vie familiale.» jeunes enfants (salubrité et taille du logement, équilibre de l environnement familial, capacité éducative, état de santé, etc.). À l issue d une formation dispensée par le conseil général, l agrément, autorise l accueil simultané de un à quatre enfants. Pour utiliser les services d un employé à domicile ou d un assistant maternel, les familles peuvent-elles bénéficier d une aide spéciale versée par la Caf? La réponse est la Paje, comme Prestation d accueil du jeune enfant. Les Caf soutiennent l accueil individuel en versant aux familles le complément de mode de garde de la Paje et en prenant en charge tout ou partie des cotisations sociales dues pour l emploi d un salarié. Cette prestation permet, in fine, de réduire le montant restant à la charge des parents. Les Caf aident-elles les assistants maternels à s installer? Afin de favoriser le développement de l offre d accueil individuel et renforcer l attractivité de ce métier, les Caf et, le cas échéant, les Msa peuvent verser une prime à l installation de 300 ou 500 euros aux nouveaux assistants maternels. Cette prime est destinée à compenser les frais liés à l achat de matériel (puériculture, jeux, etc.) nécessaire à l accueil d un jeune enfant. Un prêt à l amélioration du lieu d accueil peut également être attribué aux assistants maternels agréés ou en cours d agrément, de renouvellement ou d extension de leur agrément. Ce prêt est destiné à financer des travaux à leur domicile afin d améliorer l accueil, la santé ou la sécurité des enfants ou à faciliter l obtention de l agrément. D un montant de maximum, il est accordé sans intérêt dans la limite de 80 % du coût total des travaux. Ce prêt peut également être versé aux assistants maternels agréés qui exercent dans une maison d assistants maternels. Existent-ils des services où les parents peuvent être renseignés sur l offre d accueil existante? Les relais assistants maternels (Ram) informent gratuitement les parents sur l ensemble des modes d accueil existant sur le territoire concerné. Le contrat enfance et jeunesse (Cej) Avec le Cej, la Caf, et le cas échéant la Msa, souscrivent un contrat d objectifs et de cofinancement avec une commune, un regroupement de communes ou une entreprise. Les volets «enfance et jeunesse» de ce contrat visent à promouvoir une politique globale et une continuité de service aux familles sur le territoire concerné. D une durée de quatre ans, il permet de financer 55 % des dépenses de fonctionnement plafonnées restant à charge du gestionnaire, déduction faite de toutes les recettes. Animés par des professionnels de la petite enfance, ces lieux s adressent aussi aux assistants maternels et aux gardes à domicile. Ils leur offrent un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité d échanger leurs expériences. Ils proposent des ateliers éducatifs (musique, activités manuelles, etc.), lesquels constituent des temps d éveil et de socialisation pour les enfants accueillis. Les Caf, et le cas échéant les Msa, participent au financement des Ram qu elles ont initiés voilà maintenant plus de vingt ans. Le saviez-vous? Sur les territoires ruraux, les caisses de mutualité sociale agricole (Msa) apportent également des financements pour le fonctionnement des établissements d accueil de jeunes enfants. Ces subventions provenant de leur fonds national d action sociale sont versées en complément des aides accordées par les Caf. 9

10 Imaginer des modes d accueil qui correspondent aux besoins d un territoire : la Caf, un partenaire-expert! Collectivité territoriale voudrait mettre en place des structures d accueil d enfants de moins de 6 ans Avec les contrats enfance et jeunesse (Cej), les Caf, et le cas échéant les Msa, peuvent aider les collectivités territoriales et les entreprises à financer des établissements d accueil pour les jeunes enfants : crèches, micro-crèches, haltes-garderies, multi-accueil, crèches familiales, etc. Il peut s agir également de Laep ou encore de Ram. Les Caf versent aussi la Paje aux familles qui emploient un assistant maternel ou une garde à domicile. Ainsi, en 2009, la branche Famille (Cnaf et Caf) a investi 10,4 milliards d euros pour l accueil des enfants âgés de moins 6 ans, soit 40 % de la somme consacrée par l ensemble des acteurs publics : 7,8 milliards ont été investis par les collectivités territoriales et 6,6 milliards par le ministère de l Éducation nationale. Collectivité territoriale cherche à établir un partenariat avec des entreprises Les Caf, et le cas échéant les Msa, peuvent vous aider à créer une structure d accueil de jeunes enfants adaptée à votre territoire. C est ainsi que la crèche partenariale «Crech&do» a pu voir le jour en septembre 2010 sur le territoire de Brest Métropole Océane. Elle dispose de 60 places d accueil réservées intégralement par les entreprises et les collectivités territoriales partenaires à hauteur de euros par place. Le projet initié en 2006 par la Jeune Chambre Économique de Brest a été fortement soutenu et accompagné par la Caf du Nord-Finistère. Sur un budget de 2,3 millions d euros, la Caf a contribué à l investissement à hauteur de euros auxquels s ajoutent une participation annuelle au titre du fonctionnement (contrat enfance et jeunesse, prestation de service unique) places d accueil recensées en 2009 auprès de assistants maternels en activité. En dehors des parents, c est le mode d accueil le plus fréquent en France pour les enfants âgés de moins de 3 ans naissances en 2010, soit 2,01 enfants par femme, la France est le pays européen qui compte le plus fort taux de natalité.

11 «Pour les familles, la crèche de personnel revient au même prix qu une crèche gérée par une collectivité territoriale ou une association dès lors que l établissement bénéficie de la Psu.» Région rurale voudrait créer des lieux de rencontre pour les parents ayant des enfants âgés de 0 à 6 ans Permettre aux parents de se retrouver pour échanger autour de leur expérience avec des professionnels de la petite enfance fait partie des objectifs de la politique de soutien à la fonction parentale des Caf et des Msa. C est ainsi que «Récrématin», élaboré à l origine par des travailleurs sociaux du Conseil général de la Loire, les techniciennes de l intervention sociale et familiale de l association Admr et la coordinatrice petite enfance d une communauté de communes de moins de habitants, a obtenu un soutien financier. Depuis 2006, cinq à neuf parents se retrouvent trois heures par semaine avec l animatrice dans un lieu mis à disposition par la collectivité territoriale. Département voudrait répondre aux besoins particuliers de chaque famille Les Caf, et le cas échéant les Msa, peuvent vous aider à déterminer les besoins de votre population et à mettre en place une offre qui corresponde à ses attentes. C est ce qui a été fait en Seine-et-Marne pour améliorer l accueil des enfants âgés de moins de 3 ans. Fin 2010, de nouvelles initiatives ont été lancées : création d une structure d accueil pour les 2-3 ans à un prix compétitif pour les parents ; mise en place d un réseau d assistants maternels en horaires décalés à domicile pour intervenir auprès des familles en insertion professionnelle, en mission d intérim ou en formation, etc. Municipalité souhaite répondre aux besoins de parents se trouvant dans une dynamique de réinsertion sociale Les Caf peuvent vous aider à élaborer un projet d accueil pour jeunes enfants ayant La Prestation de service unique (Psu) Il s agit d une aide au fonctionnement versée au gestionnaire de l établissement qui accueille des enfants âgés de moins de 4 ans. La Psu est égale à 66 % du prix de revient horaire de l accueil de l enfant dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Cnaf, déduction faite des participations familiales. Pour bénéficier de ce soutien, l établissement doit appliquer un barème national des participations familiales fixé par la Cnaf. Concrètement, plus les revenus de la famille sont faibles, plus le coût pour les parents est bas et plus la subvention de la Caf est importante. Grâce à l application de ce barème, une même famille paiera un prix horaire identique partout en France. une dimension sociale. Le centre socioculturel Caf implanté dans le quartier du Chemin vert est cofinancé par la municipalité de Caen et la Caf du Calvados. Il dispose d une halte-garderie permettant aux parents se trouvant dans une démarche d insertion sociale et/ou professionnelle de libérer du temps pour effectuer des démarches, honorer des rendez-vous, pratiquer des activités pour eux-mêmes... La branche Famille soutient le développement des jardins d éveil et dispose d une enveloppe de 25 M pour l année Il s agit de faciliter l articulation entre vie familiale et vie professionnelle en expérimentant ce nouveau type de structure destiné à favoriser la transition entre les modes d accueil individuel ou collectif et l école maternelle. 11

12 Les aides spécifiques aux collectivités, aux associations et aux entreprises Communauté de communes propose un accompagnement aux familles à la recherche d un mode d accueil L Ombilic : lieu unique d informations pour l accueil du jeune enfant sur la communauté de communes du Créonnais : «À chacun son mode de garde». Les professionnels de la petite enfance se réunissent pour être à l écoute des familles afin de les aider et les accompagner dans la recherche d un mode d accueil en fonction de leur situation (familiale, professionnelle, géographique) et leurs possibilités financières. Les animatrices de Ram de l association «La Ribambule» coordonnent cette action en collaboration avec les responsables de structures. Chaque famille est systématiquement invitée à prendre contact avec ce service qui met en place un suivi personnalisé pour trouver un mode d accueil correspondant au plus près du besoin de la famille et du bienêtre de l enfant. De fait, l équipe de professionnelles analyse toutes les demandes et organise au mieux l offre en cohérence avec les élus pour l amélioration permanente du service. Une crèche inter entreprise à Douai En partenariat avec une association inter entreprise, soit 25 Pme-Pmi de la région de Douai, la Caf a financé, à hauteur de 60 %, l ouverture de «Pirouette- Cacahuète», une crèche fonctionnant à la carte et pouvant accueillir trentehuit enfants de 6 h à 21 h. Le principe? Chaque entreprise partenaire réserve entre une et dix places selon ses besoins. Deux places sont réservées aux salariés de la Caf et quatre aux salariés de l hôpital de Douai places en accueil collectif au 31 décembre

13 Région voudrait développer l offre pour l accueil individuel des jeunes enfants L accueil au domicile des assistants maternels permet aux enfants d évoluer en toute sécurité dans un cadre familial et offre aux familles une certaine souplesse notamment en termes d horaires ou d accueil des enfants malades. Ce mode d accueil est financièrement intéressant pour les familles grâce au crédit d impôts et à l aide apportée par la Paje. Lieux d information, de rencontres et d échanges, les Ram constituent en outre des services de référence tant pour les parents que pour les professionnels (assistants maternels, garde à domicile). Il en existe actuellement environ en France. Première crèche «Espoir banlieues» au Val-Fourré Ouverte en 2010, Les P tits Lapins est l une des premières crèches créée dans le cadre de la dynamique «Espoir Banlieues». Elle est conçue pour répondre aux besoins et aux contraintes des familles des quartiers sensibles (monoparentalité, horaires décalés, accueil d urgence, formation professionnelle...). 230 projets ont été retenus dans le cadre de l appel à projet lancé par les Caf. Petites communes recherchent structures d accueil de jeunes enfants Les Caf se sont engagées dans la création de place d accueil en direction des territoires et des publics les moins bien servis. Leur rôle s affirme notamment au moyen du contrat enfance et jeunesse (Cej), lequel permet d élaborer, avec les collectivités territoriales, un schéma de développement des services d accueil. Préalablement à sa signature, les Caf doivent mettre en œuvre une démarche de sélectivité des territoires afin d intervenir prioritairement là où les besoins sont les plus nombreux euros, c est le montant moyen dépensé par la branche Famille lors d une création de place en établissement d accueil collectif (Source : Brochure «L accueil du jeune enfant en 2009»). 13

14 Professionnels de la petite enfance, se référencer est un jeu d enfant Lancé en mai 2009, est le premier site Internet national exclusivement dédié à la garde d enfant. Il recense la quasi-totalité des établissements d accueil du jeune enfant, des Ram, des Laep et des accueils de loisirs financés par les Caf. Près de la moitié des assistants maternels en activité ont donné leur accord pour figurer sur le site dans le cadre d un partenariat établi avec les Conseils généraux. Comment fonctionne-t-il? C est simple! Grâce à son moteur de recherche, les parents peuvent trouver en quelques clics les coordonnées des assistants maternels et les informations essentielles sur les structures d accueil (coordonnées, nombre de places, type d accueil, horaires d ouverture, etc.) qui les intéressent. Les résultats s affichent sur une carte ou sous forme de liste. Ses avantages? est destiné à toutes les familles à la recherche d un mode d accueil. Mais il s adresse également aux professionnels de la petite enfance et de la jeunesse et à tous ceux qui sont intéressés pour exercer dans ce secteur d activité. Il comporte également une rubrique destinée à valoriser les initiatives locales mises en œuvre par les acteurs de terrain tant dans le domaine de l enfance, de la jeunesse que de la parentalité. Comment figurer sur mon-enfant.fr? C est généralement le conseil général qui transmet à la Caf la liste des assistants maternels ayant donné leur accord pour figurer sur le site. Pour les structures d accueil, l inscription s effectue par la Caf. Si votre établissement n est pas référencé, rapprochez-vous de la Caf de votre département. Que vous soyez un assistant maternel ou une structure d accueil, vous pouvez également renseigner vos disponibilités. Les structures d accueil peuvent aussi mettre à jour toutes les informations relatives au nombre de places, aux services proposés, aux horaires d ouverture, etc. Pour ce faire, vous devez demander à la Caf une habilitation à partir de la rubrique «extranet partenaires» du site. 14 mon-enfant.fr recense près de visites mensuelles depuis le début de l année Le site créé par la Cnaf connaît un grand succès.

15 Quelle aide de la Caf pour... une famille qui s apprête à donner naissance ou à adopter un enfant? La Prestation d accueil du jeune enfant (Paje). Elle comprend une prime à la naissance ou à l adoption versée sous condition de ressources, au septième mois de grossesse ou à l arrivée au foyer d un enfant adopté, pour permettre à la famille d assumer les premières dépenses liées à cet événement. Elle comprend aussi une allocation de base versée chaque mois, sous condition de ressources, pendant les trois années qui suivent l arrivée de l enfant pour aider la famille à couvrir les dépenses liées à son éducation. une famille dont l un des parents cesse ou réduit son activité professionnelle pour s occuper de son ou de ses enfants? Le Complément de libre choix d activité (Clca) de la Paje. Pour les familles accueillant leur premier-né, le versement se limite à six mois maximum. Pour les autres familles, il peut être versé jusqu au mois précédant le troisième anniversaire de l enfant. Pour les familles adoptantes, les durées et âges limites peuvent être différents. Le Complément optionnel de libre choix d activité (Colca) est réservé aux parents d au moins trois enfants. Son montant est plus avantageux que celui du Clca à taux plein, mais sa durée de versement est plus courte. Il peut être versé jusqu au mois précédent le premier anniversaire de l enfant ou pendant une période maximale de douze mois à partir de l adoption. une famille qui a recours à un assistant maternel agréé ou à une garde à domicile? Le Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la Paje. Il aide les parents à financer le salarié auquel ils ont recours. Avec ce complément modulé en fonction des ressources de la famille, du nombre d enfants et de leur âge, les Caf prennent en charge une partie du salaire et tout ou partie des cotisations sociales. Un minimum de 15 % de la dépense reste toutefois à charge des familles. Le Cmg de la Paje peut également être versé à une famille qui fait appel à un assistant maternel ou une garde à domicile employés par une association ou une entreprise agréée par l État. Il en est de même pour certaines micro-crèches. L enfant doit cependant être gardé au moins 16 heures dans le mois. Sous certaines conditions, le Cmg peut être majoré de 10 % si l enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés bénéficiaires de la Paje dans le cadre d une réduction ou d une interruption totale ou partielle d activité au 31 décembre 2009 : 60 % d entre eux ont cessé totalement leur activité, 31 % travaillent entre 50 et 80 % d un temps complet et 9 % ont réduit leur activité de plus de 50 % (Source : Brochure «L accueil du jeune enfant en 2009») 15