Mairie de Mauzac 21, allée des Platanes 31410

Transcription

1 Mairie de Mauzac 21, allée des Platanes Téléphone : Télécopie : Fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés aux enfants du groupe scolaire J.J. Rousseau et de l ALSH municipal, avec mise à disposition de matériel C.C.T.P. Pouvoir adjudicateur : Commune de Mauzac 21, allée des Platanes Tél : Fax : Mail : mairie.mauzac2@wanadoo.fr Nature du marché : MAPA passé conformément aux dispositions des articles de l ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Mauzac Date et heure limite de remise des offres : Mercredi 4 juillet h00 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 Quantité ARTICLE 2 Qualité 2-1 Composition des repas 2-2 Elaboration des menus 2-3 Confection des menus spéciaux 2-4 Contrôles ARTICLE 3 Commande Livraison 3-2 Commandes 3-2 Stock tampon 3-3 Livraison ARTICLE 4 Variantes et options 2

3 I Quantités Groupe scolaire - Repas servis à table - Maternelle de 25 à 50 - Repas servis en self - Elémentaire de 60 à 90 - Repas servis en self - Adultes de 4 à 5 ALSH - Repas servis à table - Maternelle de 5 à 20 - Repas servis en self - Elémentaire de 10 à 25 - Repas servis en self - Adultes de 1 à 3 Ces estimations sont données à titre indicatif et n engagent nullement la collectivité. Ainsi, si le nombre prévisionnel de repas n est pas atteint, aucune indemnité ne pourra être demandée par le titulaire. II Qualité 1- Composition des repas Il est rappelé au prestataire que l aménagement du restaurant scolaire est de type self pour la partie primaire. Il conviendra de proposer 1 choix dirigé de deux entrées et 1 choix dirigé de 2 desserts. L approvisionnement en denrées prend en compte l aspect nutritionnel des aliments, transformés ou non, particulièrement en ce qui concerne les divers types de lipides, glucides, protides. Il est effectué suivant les prescriptions qualitatives et quantitatives et les règles d hygiène concernant les denrées alimentaires, notamment celles qui sont relatives à la durée du stockage. Le prestataire devra pouvoir justifier à tout moment de la traçabilité des denrées employées. Le marché s inscrit dans une perspective de développement durable. Le prestataire doit garantir pour la prestation scolaire un minimum de 80% de produits frais. Les exigences suivantes sont à prendre en compte par le prestataire : Les viandes servant à la préparation de repas devront être issues de productions de qualité certifiée par des labels et soumises à un abattage de type européen pas d abattage rituel La teneur en matière grasse des steaks hachés sera de 15% maximum Le jambon sera de qualité «supérieur» D.D. 3

4 Les fruits seront suffisamment murs et non abîmés Les fruits et les légumes frais seront de catégorie 1 extra, ils seront variés, adaptés à la saison et intégralement de provenance française, de préférence en provenance de fournisseurs locaux garantissant une agriculture raisonnée Les abats seront exclus des menus L utilisation de produits reconstitués et hachés sera limitée au maximum. L utilisation de produits frais (viandes et volailles sous vide, légumes frais pour hors d œuvre, etc.) sera privilégiée par rapport aux produits de 4ième ou 5ieme gamme et aux produits surgelés. Exclusion des OGM La qualité du poisson sera dite «sans arrête» Huile utilisée : colza et tournesol ; l huile d arachide est exclue Les omelettes doivent être fraîches sous vide L utilisation des légumes secs sera majoritaire par rapport aux conserves (lentilles, haricots ) Les laitages et produits divers pour desserts seront choisis dans les marques reconnues. Le grammage et la composition des repas seront dans le respect du plan nutritionnel santé et des directives ministérielles. 2- Elaboration des menus Les menus prévisionnels seront élaborés par trimestre seront établis par le titulaire et communiqué pour accord à la commune de Mauzac un mois avant le début du mois de livraison. Les menus effectivement servis doivent être conformes aux recommandations et définitions faites par la commission restauration. Cette commission regroupera : Un représentant du titulaire du marché Les représentants de la commune Les représentants des parents d élèves Le représentant de l ALAE et de l ALSH municipal Le titulaire du marché pourra procéder, sous réserve d en informer préalablement la commune, à des modifications des menus à conditions que celles-ci : Soient justifiées par des contraintes d approvisionnement. Respectent les équivalences alimentaires et ne modifient pas la valeur nutritionnelle, Ne nuisent pas à la qualité hygiénique et gastronomique du repas. 4

5 Les menus devront comprendre cinq composants répondant aux conditions définies par le GEMRCN. Ils devront satisfaire à des exigences d apport énergétique et d équilibre nutritionnel. Le prestataire s engagera à présenter les menus établis conformément aux recommandations relatives à la nutrition des écoliers, respectant notamment : - L arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social, - La circulaire n du 28 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments, - Les réglementations en vigueur actuelles ou futures édictées par l Union Européenne sur la traçabilité des produits alimentaires, les OGM, viandes, fromages, etc 3- Confection des menus spéciaux Pour cause d allergies ou convenances culturelles de certaines familles, le prestataire devra prévoir de livrer des repas : - Sans poisson ni crustacés - Sans viande - Sans porc Par ailleurs, le titulaire ne fournira pas en accompagnement le pain frais du matin destiné à l ensemble des convives, SAUF les lundis et les jours spécifiés par la Mairie. Le prestataire pourra fournir, à la demande de la commune, des pique-niques assimilables à des repas froids, à 4 composants et adaptés à l usage. Ils seront conditionnés en individuel ou en collectif sur demande de la commune et selon les besoins, dans un conditionnement répondant aux normes de transport d alimentation. 4- Contrôles La commune pourra effectuer à tout moment des contrôles sur le nombre et la qualité des repas, l état hygiénique et sanitaire et les mesures de sécurité prises par le prestataire. Le titulaire devra fournir à la demande de l ordonnateur, par télécopie ou voie électronique, pour un jour donné de mise en préparation, la traçabilité complète de toutes les denrées d origines animales entrant dans la composition de la prestation. Le titulaire assurera la conservation d un plateau témoin pendant au moins 5 jours après consommation aux fins d expertises contradictoires et fournira à la collectivité 5

6 gratuitement un repas complet afin de permettre à celle-ci d avoir, après remise à température, un autre repas témoin selon les directives des services vétérinaires. Le titulaire du marché s engage à respecter ces dispositions. III Commande Livraison 1- Commandes La commune de Mauzac indiquera au titulaire du marché le nombre prévisionnel de repas à préparer pour la cantine du groupe scolaire 3 à 4 jours ouvrables avant le jour de consommation par télécopie ou voie électronique. Des corrections de quantité pourront être effectuées par la commune jusqu'à 11 h 30 du jour ouvrable précédant le jour de la consommation. La livraison des repas devra correspondre au nombre indiqué ainsi communiqué et éventuellement corrigé. 2- Stock tampon Le prestataire mettra à disposition un stock tampon destiné à pallier des incidents de service. L offre précisera le détail de ce stock en denrées et conditionnement et la fréquence de renouvellement en cas de non emploi. En cas d utilisation, la collectivité signalera les articles consommés et en demandera le renouvellement. Le stock tampon devra prendre en compte les menus spéciaux. En cas de problème de livraison, la commune se réserve le droit de commander le complément des repas aux commerçants de Mauzac avec prise en charge par le prestataire. 3- Livraison La livraison se fera en liaison froide le jour de la consommation. Le transport des prestations sera effectué dans des véhicules réfrigérés afin de maintenir les produits à bonne température conformément à la réglementation en vigueur en matière de manipulation et de transport des denrées périssables. En période scolaire, la livraison s effectuera entre 7h30 et 8h45. 6

7 En période de vacances scolaires, la livraison s effectuera entre 7h30 et 10h30. Si la quantité est inférieure à la commande, l agent communal peut mettre en demeure le prestataire, au moment de la livraison, de compléter celle-ci. IV Variantes et options Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre au marché de base. Le pouvoir adjudicateur souhaite permettre l introduction de produits issus de l agriculture biologique. Il demande aux candidats de chiffrer une option consistant à introduire des produits issus de l agriculture biologique dans les denrées utilisées pour la production des repas, à hauteur de 20%, 40 % et 50 %, les exigences du pouvoir adjudicateur restant identiques pour tout ce qui n est pas modifié par l option. Le prix des variantes et des options sera détaillé dans l offre du candidat. 7